Procès Verbal - 10 12 10 PV NR Internet

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Procès Verbal - 10 12 10 PV NR Internet Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 12 10 PV NR Internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, 1/4

Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2010

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 novembre a été approuvé à l’unanimité.

Divers

Points depuis la dernière réunion de conseil

Commission des sites : M. le Maire précise que cette réunion n’était pas une simple formalité. Les Architectes des Bâtiments de France étaient opposés au projet. Au final, un avis favorable a été émis par la commission mais ceci n’a pas encore été confirmé par écrit.

Subvention badminton (ASMS) : le 25 novembre, un courrier a été transmis à la communauté de communes en spécifiant que la subvention demandée l’était au profit de la commune et non de l’association, car le gymnase de Villeperdue est un équipement communautaire. Une subvention est demandée pour couvrir partiellement les frais de mise en place de cette activité. Personnel communal : les indemnités attribuées au titre des missions ou sujétions particulières dont la base n’est pas revalorisée évolueront comme les salaires.

DGE et DDR : ces 2 subventions sont regroupées et remplacées par la DETR ou Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, subvention dont les modalités ne sont pas encore connues. Mobilier Bibliothèque : ce dernier a été commandé et sa livraison est en attente.

Réunion Comité Local d’Aménagement et de Développement du TER (C.L.A.D.) M. le Maire signale que les mêmes sujets sont repris à chaque réunion sans grande évolution : - Le système d’information des usagers ne sera pas mis en place avant 2015 ; - De nombreux retards sont constatés, voire des suppressions de trains ; - Le garage à vélo, en gare de TOURS, est supprimé du fait des travaux de rénovation à venir, les vélos sont donc dehors et non abrités ;

- Les problèmes d’accessibilité sont évoqués ;

- La mise en place des cadencements est prévue en décembre 2011 sur cette ligne permettant une régularité d’horaire pour tous les trains avec arrêts de tous les TER dans chaque gare (contrairement aux souhaits de RFF qui envisageait de supprimer des TER) ;

- Des risques de perturbations importantes du trafic sont possibles à cause des trains de travaux et d’approvisionnement du chantier LGV notamment si ces derniers ne sont pas mis en place la nuit ; - La ligne est en constante évolution avec un taux de fréquentation qui augmente régulièrement.

Point sur le projet LGV SEA

M. le Maire fait le point sur les négociations en cours et la rétention administrative des documents. Il précise qu’il a rencontré M. le Préfet en tant que président de l’ACIL puis LISEA qui a fait travailler ses propres cabinets d’étude sur le projet sans tenir compte des demandes des communes. Des engagements ont été pris et notamment :

- A minima, respect des acquis,

- Propositions nouvelles à voir avec les communes concernées,

- Communication des plans et documents assez tôt en amont pour que les problèmes puissent être discutés en commission communales et listés,

- Possibilité d’obtenir des plans en 3D pour certains points particuliers. Il a été demandé ou rappelé la nécessité :

- de la présence d’un représentant du Conseil Général aux réunions, pour les questions de rétablissement des routes départementales et en raccordement sur ces voiries, - du traitement global des infrastructures,

- d’envisager le recrutement d’un poste, via l’association et en collaboration avec le PNR pour le suivi du chantier et le respect des engagements,

- de travailler avec les structures locales pour les recrutements de main d’œuvre réservés au public en insertion,

- D’organiser, en tant que de besoin, des tables rondes propriétaires, maire, acquéreur, pour les cas d’acquisition foncière qui semble difficile, le karting de Villeperdue en fait partie2/4

Ces engagements doivent faire l’objet d’une confirmation écrite.

La commission communale sera réuni en début d’année prochaine.

Réunion Syndicat de Transport Intercommunal Scolaire (S.I.T.S.) M. LUCIER Frédéric fait le point sur le projet de refonte des lignes et de la gestion du service de transport scolaire qui devrait être repris par le Conseil Général. Le SITS de Montbazon avait demandé la mise à disposition d’un 19e car, mais l’appel d’offre du Conseil Général ne porte que sur 17 cars. Cet appel d’offre a été lancé sans mention de créneaux horaires.

M. le Maire se déclare assez favorable à la gestion de ce service par le Conseil général sous réserve, pour le moins, du même service aux usagers et propose de prendre contact avec Marisol TOURAINE sur ce sujet.

Assainissement

Budget

Dépenses Recettes Balance Dépenses Recettes

Réalisé 2010 Prévisions 2011

Fonctionnement 37 522,36 61 636,51 +24 114,15 61 580,00 61 580,00 Investissement 12 635,19 56 532,68 +43 897,49 83 306,58 83 306,58

Redevance 2011

M le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs eau et assainissement comportant une part fixe doivent répondre aux obligation issues de l’article L.2224-12 du CGCT et du décret du 6 Août 2007, à savoir : - Pour les communes rurales la part fixe ne peut excéder 50% du montant de la facture type 120m3 - Ce taux est passé à 40% au 1er janvier 2010

- Les communes disposent d’un délai de 2 ans à compter du 1-01-2010 pour se mettre en conformité. Les élus ont adopté à l’unanimité la part forfaitaire de la redevance assainissement à 52,00 € (rappel : 100,00 € pour 2010 - 98,00 € pour 2009 - 95,00 € pour 2008) et la part variable applicable sur les consommations à 0,6600 € (rappel : 0 ,1200 € pour 2010 - 0,1100 € en 2009 - 0,1000 € en 2008).

Abrogation redevance des matières de traitement de vidange Un arrêté permet une traçabilité complète du devenir des matières de vidange à travers le bordereau de suivi des matières de vidange entre l'usager du SPANC, le vidangeur et la station d'épuration qui accepte ces vidanges. L'usager a obligation de contacter un vidangeur agréé par le Préfet. Une liste sera disponible sur le site Internet de la Préfecture. De fait, les élus ont décidé à l’unanimité d’abroger la redevance traitement des matières de vidange qui était facturée par les services communaux

Demande de subvention

Sur proposition de M. le Maire, les élus ont décidé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées, le montant de ces travaux étant estimé à 23 000 € HT.

Budget-Finances

Régularisations budgétaires

M. le Maire expose à l’assemblée que certains crédits ouverts du budget de l’exercice 2010, s’avèrent insuffisants, qu’il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder à des réajustements de comptes notamment pour les travaux en régie et le programme d’achat de matériel. Les élus ont approuvé ces décisions modificatives.

Tarifs communaux

Après discussion et délibération le Conseil Municipal, par 8 voix pour (et 6 voix pour une agmentation limitée à 1,5%), décide une augmentation des tarifs de location des salles communales d’environ 2% arrondi à l’€uro le plus proche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour (et 3 voix pour une augmentation limitée à 1,5%) décide une augmentation de 2 % environ des charges locatives.

Travaux communaux

Travaux de voirie et fossé

M. le Maire précise que les travaux de voirie prévus lors d’un précédent conseil municipal et confiés à TPPL n’ont toujours pas été réalisés bien que le devis ait été accepté.3/4

Il est fait état de problèmes d’écoulement d’eau :

- à la Petite Place - le fossé de Longue Plaine aurait besoin d’être nettoyé mais un riverain y était opposé jusqu’ici. Cela ne suffira peut-être pas car le terrain de la Petite Place est plus bas que la voirie et l’habitation n’aurait pas de gouttières.

- aux Trois Pruniers, la commune de Saint Epain doit envoyer un élu voir sur place l’état du fossé et vérifier le débordement d’un étang situé au Nord et qui pourrait être à l’origine de l’inondation. -

Entrée Est

M. le Maire fait le point sur les travaux entrée Est et notamment sur les travaux de signalisation et de « décorations » en résine ; il propose de réduire les surfaces en résine, de remplacer certaines bandes par des pavés collés en résine et d’étendre ces travaux jusqu’au cimetière. Ces modifications devront rester dans le cadre du marché de travaux signé.

Travaux bâtiments communaux

Les élus sont informés que

- LL1 : 2 des 3 logements (n° 2 et 3 ) en rez-de-chaussée ont été refaits, le logement n°1 sera remis en état au printemps et la laine de verre des combles a été changée pour améliorer l’isolation. - Eglise : le sablage de la porte d’entrée a été effectué, la peinture est en cours et le fronton de pierre au dessus du porche a été réparé.

- Salle polyvalente : la peinture des vestiaires homme est faite.

- Ecole : des problèmes de puissance électrique ont été constatés depuis la mise en service du chauffage du bloc sanitaires. EDF doit venir prochainement augmenter la puissance pour y remédier. La reprise des évacuations a été effectuées avec remise en état de l’enrobé. - Mairie : les travaux d’aménagement du bureau au-dessus de la salle de réunions-mariage ont débuté. Ils seront réalisés presque intégralement par les agents communaux sauf pour l’électricité notamment.

Remplacement de végétaux

Deux devis ont été reçus présentant des différences importantes tant sur la fourniture que sur la main d’œuvre, M. Gérard LEGRAND va affiner ces réponses.

Décors de Noël

Les décors de Noël ont été installés, cependant Mme Anita RAVION va prendre contact avec INEO pour faire déplacer les 2 décors bleus installés par erreur rue des Champs Gibert et pour demander les 2 décors gratuits qui devaient nous être fournis cette année en compensation des problèmes sur les décors fournis fin 2009.

Réunions à venir

o Repas de Noël des écoles Jeudi 16 décembre à 12h00 à la salle « Les Albizzias » o Commission communication Mardi 14 décembre à 18h00 à la mairie (Bulletin communal)

o CCAS – distribution de colis de Noël Vendredi 24 décembre o Animation de Noël Mercredi 22 décembre à 15h00 à la bibliothèque o Préparation cérémonie des vœux Vendredi 14 janvier à 17h00 à la salle « Les Albizzias » o Cérémonie des vœux Vendredi 14 janvier à 19h00 à la salle « Les Albizzias » o Conseils Municipaux 2011 Vendredi 28 janvier à 20h00 à la mairie Vendredi 25 février à 20h00 à la mairie

Vendredi 25 mars à 20h00 à la mairie

Vendredi 29 avril à 20h00 à la mairie

Vendredi 27 mai à 20h00 à la mairie

Vendredi 1er juillet à 20h00 à la mairie

Vendredi 2 septembre à 20h00 à la mairie

Divers

1. M. le Maire fait le point sur le projet de lotissement « Les Barons ». Il précise qu’un nouvel aménageur a repris le projet qui se trouve dans le périmètre du château. Le pré-projet a donc été présenté aux ABF (Architectes des Bâtiments de France). Les élus prennent connaissance du projet de division de terrains, d’aménagement et d’implantation des habitations. Il s’avère nécessaire de trouver un autre accès pour la voirie principale de ce futur lotissement.4/4

2. M. le Maire présente, pour avis, des projets de couverture le prochain bulletin municipal. La couverture rue et panneau Villeperdue recueille l’unanimité. Le choix définitif sera arrêté par la commission communication.

Le secrétaire de séance