Procès Verbal - 10 07 02 PV NR Internet

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Procès Verbal - 10 07 02 PV NR Internet Document publié le Vendredi 2 juillet 2010 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 02 PV NR Internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, 1/4

Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2010

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 28 mai sera approuvé lors du prochain conseil.

Divers

Réunion Fil Vert

A l’initiative du Conseil Général, Fil Vert a convié les usagers de la ligne H à une réunion d’information. Villeperdue était fortement représentée Le mécontentement des usagers de début d’année vis à vis de divers dysfonctionnements occasionnés par un chauffeur s’est résolu avec un nouveau recrutement. Un service d’informations en direct sur Internet en cas d’intempéries est disponible w ww ww w. .t to ou ur ra ai in ne ef fi il lv ve er rt t. .c co om m ainsi qu’un site regroupant les différents réseaux de transport collectif en région Centre w ww ww w. .j jv v- -m ma al li in n. .f fr r. Le tarif pour la prochaine rentrée s’élève à 120 € par an et par élève au lieu de 100 € actuellement.

Réunion Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire

A la dernière réunion a été annoncé le tarif pour la prochaine rentrée s’élevant à 110 €. Les familles pourront donc se faire rembourser la différence de 10 € si elles ont pris l’abonnement via Fil Vert. Un site Internet est désormais disponible w ww ww w. .s si it ts s- -m mo on nt ts s. .f fr r.

Affaires scolaires et périscolaires

Conseil d’école

L’équipe enseignante demeure et l’effectif reste sensiblement identique à la prochaine rentrée scolaire. Un projet de classe découverte a été évoqué. La réunion de rentrée initiée habituellement par la municipalité, jugée non indispensable, est supprimée.

Offres prestataires cantine

Après avoir fait le point sur le bilan de l’année scolaire écoulée, M. Maire rappelle aux élus que la commune a opté pour la livraison de repas en liaison froide. Il ajoute qu’il a pris contact avec plusieurs prestataires pour solliciter des offres de prestations et de prix. La société SOGERES, malgré une augmentation de 1,12 % sur le repas enfant, reste la moins et la mieux disante, son offre est donc retenue.

Tarifs cantine et garderie

M. le Maire rappelle la règle que le conseil municipal avait fixée, à savoir que si le bilan financier du service cantine, hors frais de fonctionnement et de personnel, restait supérieur à 3000 €, aucune augmentation ne serait appliquée.

Les tarifs pour l’année scolaire 2010-2011 sont donc inchangés, à savoir :

• Repas enfants: 3,11 € comme en 2009-2010

• Repas adultes: 3,71 € comme en 2009-2010

Le tarif de la ½ heure de garderie est arrêté à 0,77 €, soit + 0,02 € par rapport au tarif mis en place en septembre 2008.

Etude sur l’organisation sectorielle des collèges publics

M. le Maire rappelle le projet du Conseil Général de fermer le collège Patrick Baudry de Nouâtre et la volonté des élus intercommunaux de réagir et décider de s’engager collégialement dans une démarche visant le maintien de ce collège sur le territoire du canton de Sainte Maure de Touraine.2/4

Le conseil exprime sa solidarité avec la commune de Nouâtre et l’ensemble des communes concernées par les collèges de Nouâtre et Sainte Maure de Touraine, marque, dans ce sens, son attachement au maintien du collège de Nouâtre et exprime le vœu d’une concertation sincère avec le Conseil général.

Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

M. le Maire explique qu’il existe une forte menace de disparition sur ces postes du réseau de l’Education Nationale. Une revendication de la part des syndicats est lancée, les élus s’associent et soutiennent cette démarche.

Urbanisme - Environnement

M. le Maire rappelle la teneur des révisions simplifiées du PLU ainsi que de la modification entreprises. Les élus arrêtent, à l’unanimité, ces projets qui seront soumis à enquête publique.

Travaux communaux

Subvention du Conseil Général

14 620 € de subvention ont été octroyés à la commune au titre de l’écrêtement de la taxe professionnelle pour les communes défavorisées.

Travaux remise en état voirie

Le montant des travaux de remise en état de la voirie communale s’élève à 57 000 €. Au vu de ce montant élevé, la commission voirie se réunira en septembre pour définir les priorités.

Travaux abords lagune

Il s’agit de remettre en état le terrain communal se situant juste avant l’entrée de la lagune. Sur les deux devis demandés, un seul a été réceptionné. Les élus donnent pouvoir à M. le Maire de choisir le mieux-disant à réception du second devis semaine prochaine.

Travaux de mise en conformité du tableau électrique « Ball-Trap »

Trois devis ont été demandés pour la mise en conformité de l’armoire électrique située sur le poteau entre les deux terrains de football. Seule une réponse est parvenue qui fait apparaître la nécessité d’une analyse globale du réseau de branchements électriques.Un aménagement sécuritaire va être effectué dans un premier temps avant de lancer une étude plus poussée en septembre prochain.

Travaux aménagement jardin LL3

Les élus sont invités à réfléchir à un aménagement du terrain se trouvant derrière les logements locatifs du 9 rue du vieux bourg.

Travaux de câblage du réseau téléphonique mairie

Il est nécessaire de revoir le câblage du réseau téléphonique et informatique de la mairie. Sur les trois devis reçus, l’entreprise CHOPPIN a été retenue pour un montant de 3672 €TTC. L’achat en matériel de téléphonie est également à prévoir (autocom, standard). La demande faite auprès des différents prestataires est à affiner.

Travaux mairie et agence postale communale

La commune n’a pas reçu l’aide financière demandée au titre de la dotation de développement rural pour l’aménagement de l’agence postale communale au sein de ses locaux. Les travaux d’aménagement du grenier, pour le transformer en bureau, seront cependant réalisés en fin d’année.

Point travaux bloc sanitaires

Le planning de ces travaux est respecté et cette réalisation sera opérationnelle à la prochaine rentrée scolaire.

Point travaux entrée Est

Il ne reste que les plantations et les reprises d’enrobés et de trottoirs à finaliser. Un plan du diagnostic paysager établi par la chambre d’agriculture est en attente pour décider du choix définitif des plantations.3/4

Sablage portes église

Les élus ont accepté le devis de 250 € de l’entreprise BRAUD PERRIN pour sabler les portes de l’église avant sa réfection en peinture. Les portes seront enlevées et remises en place dans la même journée.

Achat de matériel

Remorque

Les élus ont accepté le devis de 642 € des établissements DUFRESNE pour l’achat d’une remorque à atteler derrière la voiture communale.

Achat petit matériel « Les Fripons »

La commune a été sollicitée pour l’achat de petit matériel de motricité pour l’association « Les Fripons ». Après actualisation des prix, la dépense s’élève à 467 €. Les élus, à l’unanimité, accepte de prendre en charge cette dépense au titre de l’aide au démarrage de l’association pendant les deux premières années et actent qu’aucune aide ne pourra être octroyée l’année prochaine.

Eau potable

Rapport annuel

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel du service de l’eau établi par le délégataire, approuve ce dernier à l’unanimité.

L’étude sur le périmètre de sécurité du forage du château d’eau sera appréhendée en fin d’année.

Tarifs 2011

Le conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 voix contre d’appliquer une augmentation de 2 % sur la part communale : part variable et abonnement. Le prix moyen du m3 d’eau consommée, pour une consommation de 120 m3 passera de 1,719 € à 1,753 € pour la part variable et de 34,986 € à 35,685 € pour la part fixe.

Assainissement

Rapport annuel

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport présenté par M. le Maire, concernant le service d’assainissement qui est géré directement par la commune.

Zonage et enquête publique

Suite à la décision de ne pas étendre le réseau d’assainissement collectif aux hameaux du secteur de la Genêtelle et de la Bourde, une modification de zonage de l’assainissement collectif est nécessaire. Les élus arrêtent, à l’unanimité, ce projet qui sera soumis à enquête publique.

Régularisation budgétaire

Subvention Var

Suite aux dégâts occasionnés par les inondations dans le département du Var, une subvention de 200 € est accordée à l’association d’élus « Carrefour des communes » en signe de solidarité.

Subvention festival Cosmopolite

Les élus ne donnent pas suite à la demande de subvention de l’association « Tenue de soirée » pour organiser le festival cosmopolite de Cormery.

Réunions à venir

o Cérémonie fête nationale Mercredi 14 juillet à 10h15 place du monument

o Visite réalisation bloc sanitaires école Samedi 28 août à 11h00 sur place

o Conseils Municipaux Vendredi 27 août à 20h00 à la mairie Vendredi 1er octobre à 20h00 à la mairie

Vendredi 5 novembre à 20h00 à la mairie

Vendredi 10 décembre à 20h00 à la mairie4/4

Divers

1. Le Conseil Général doit accorder une subvention pour la création de la section Badminton au Villepedue Volley Club pour l’achat de matériel. La demande de subvention, pour les travaux de marquage et d’installation de poteaux et filets, n’a pas été mise à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire, elle est reportée en septembre. Les élus acceptent d’octroyer une subvention de 1000 € maximum à l’association pour 2 ans au titre du lancement de cette nouvelle activité. Les élus décident de faire une avance de trésorerie de 1 200 € (prix du marquage du terrain) remboursable par le biais des subventions obtenues ou par le biais de l’encaissement des licences des adhérents afin que cette nouvelle activité puisse débuter dès septembre.

2. M. Willy BESARD, président de l’association Génétique Actions, organise un raid cycliste et propose de passer sur la commune le samedi 23 octobre. Les élus acceptent à l’unanimité cette proposition et solliciteront les associations ainsi que la bibliothèque pour organiser des animations à cette occasion.

3. La Poste propose la vente de l’immeuble qui abritait l’ancien bureau de poste. La commune, non intéressée par ce bâtiment, répondra dans ce sens à la Poste qui sera invitée à faire une éventuelle offre de prix.

4. M. le Maire fait part des remerciements de Mme et M. COVCIC.

5. Mme et M. PEGUE font part de la naissance de leur fille.

6. Mme Martine CUNHA s’étonne de l’allumage de l’éclairage public en centre bourg vers 22h15 et de son extinction vers 22h30. M. le Maire explique que ce fonctionnement est normal car la programmation des horloges est calée via un relais.

7. Mme Martine CUNHA informe qu’un chevron de signalisation rue des champs gibert est tombé. Ceci a été réparé ce jour.

8. Mme Carole MESSIER appelle à la vigilance aux festivités du 14 juillet afin d’éviter des rixes comme au feu de la Saint Jean.

Le secrétaire de séance