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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil
MUMICIpal
% Hôtel de Ville
100 rue de la République
Salle du conseil
TOME 3 - Procès — verbal du
Lundi 29 juin 2026
18h30
Page 1/40
A | ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption de l'ordre du jour de la séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026
1. DOSSIERS PRIORITAIRES
01. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Rapport relatif aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Bourgogne Franche-Comté
02. FINANCES - Stratégie et pilotage — Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un pôle éducatif et sportif
11. FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
03. FINANCES - Stratégie et pilotage —- Désimperméabilisation de la cour des entrées des écoles maternelle et
élémentaire des Champs d’Aloup
04. FINANCES - Stratégie et pilotage — Programme 2026 d'investissement en faveur du patrimoine scolaire et
éducatif
05. FINANCES - Stratégie et pilotage - Rénovation du terrain de football synthétique Bacary Sagna
06. FINANCES -— Garantie d'emprunt - Habellis - Construction de 60 logements collectifs dans le cadre de l’ANRU
situés route de Voulx à Sens
07. FINANCES — Renouvellement du contrat de carte achat
08. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Désignation des membres au sein de la Commission communale des Impôts
Directs (CCID}
09. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Désignation des représentants de la Ville de Sens au sein du Syndicat
Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY)
10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Référent déontologue
11. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Adoption des modalités du vote électronique pour
l'élection des représentants du personnel du 10 décembre 2026
12. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Ressources humaines - Composition du Comité Social Territorial commun
13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Autorisation du recours au contrat d'apprentissage
Page 2/3
14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Recrutement et engagement des saisonniers
15. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Amicale de la Ville de Sens et de la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais - Subvention de fonctionnement - Année 2026
16. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs permanents
17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs non
permanents
18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Protection fonctionnelle — Substitution de la Ville dans le cadre de
l'indemnisation d’un agent de la collectivité
19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Incendie Maison des 3 Sens -- Abrogation de la délibération du 15 décembre
2025 portant approbation du protocole transactionnel du marché n°MAS2202
NE. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
20. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Ciauses d'insertion sociale — Association PEIP'S — financement poste de
facilitateur
21. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Coeur de ville - Octroi d'une aide au loyer dans le cadre du plan d'actions “Agir
pour le commerce et l'artisanat du Cœur de Ville"
22. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Coeur de ville — Octroi de subventions dans le cadre du plan « façades »
23. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE - Cœur de Ville — Plan « Agir pour le commerce et l'artisanat du Cœur de Ville » :
dispositif d'aide aux loyers commerciaux — modification du règlement d’intervention
24. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Cœur de Ville — Plan Façades, Devantures commerciales et Enseignes du Cœur
de Ville 2026-2032
25. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Cœur de Ville — Plan Terrasses du Cœur de Ville 2026-2032
Page 2/40
6 26. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Cœur de Ville — Création de la commission d'examen des dispositifs de soutien
et de valorisation du Cœur de Ville
27. SPORT — Subventions de fonctionnement des associations sportives — Année 2026
28. SPORT — Subventions « projets » — Année 2026
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
29. ENFANCE ET ÉDUCATION - Attribution des bourses legs Beauchamp 2025-2026
30. ENFANCE ET ÉDUCATION - Coût par élève et montant contribution des communes de résidence dans le cadre
de la prise en charge des frais de scolarité — Année scolaire 2025/2026
31. ENFANCE ET ÉDUCATION - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires
et maternelles Année 2025/2026 -— Ecoles privées Jeanne d'Arc et Sainte Paule
32. ENFANCE ET ÉDUCATION - Approbation des conventions partenariales avec les communes adhérentes au
relais petite enfance Page 3/3
V. URBANISME, AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITÉ DE VIE
33. AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — Convention opérationnelle avec l’Établissement Public
Foncier Doubs BFC -— Secteur Rue de Mondereau / Moulin de la Vierge
34. AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -— Désignation des représentants de la Ville de Sens au sein
de la commission « habitat privé »
35. AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière
de 50m? à détacher de la parcelle cadastrée AE 284 sise 38 boulevard de la Convention, Stade de la Convention
à Sens
36. AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Cession de 40 m? de la parcelle cadastrée AE 284 au profit
de la société CELLNEX TELECOM
37. AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Cession de 100 m? de la parcelle cadastrée ZY 47 située
Chemin rural « les Bégamus » à SENS au profit de CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE
Page 3/40
ES La séance est ouverte à 18 h 35, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville.
M. Le Maire.- J'ouvre cette séance de Conseil municipal.
Je procède à l'appel :
M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Michel Grass est
présent, Mme Stéphanie Olivier est présente, M. Jean-Michel Visse est présent, Mme Ghislaine Pieux est
présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Sandrine Imbert est présente, M. Lionel Chapey est présent,
Mme Pascale Larché est présente, M. Gérard Brunin est présent, Mme Ouardiya Boudjemline excusée a donné
pouvoir à M. Oreste Pessaud, M. Célestin N'Goma est présent, Mme Agathe Marchand est présente, M. Fabien
le Boucher excusé a donné pouvoir à M. Michel Grass, Mme Mathilde Herouart est présente, M. Nicolas Pichard
est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet excusée a donné pouvoir à M. Paul-Antoine de Carville, M Jean-Pierre
Crost est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Charlotte Vaillant
est présente, M. Oreste Pessaud est présent, Mme Améline Vanlauwe est présente, M. Nicolas Le Roy est
présent, Mme Delphine Marquet est présente, M. Goran Radovanovic est présent, Mme Emma Ricci est
présente, M. Gérard Adolphe est présent, Mme Béatrice Flory-Anastase est présente, M. Boniface Fomo excusé
a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, M. Ludovic Massard est présent, Mme Marine Vigne est présente,
M. Luc Bernier est présent, Mme Mélody Robichon excusée a donné pouvoir à M. Ludovic Massard.
Désignation du Secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités, le Conseil municipal doit, au
début de chaque séance, nommer l'un de ses membres en qualité de secrétaire de séance. Je vous propose de
désigner Mme Marine Vigne.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
Madame Vigne est désignée secrétaire à l'unanimité.
Je vous remercie.
Adoption de l'ordre du jour de la séance du 29 juin 2026
Conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, chaque
membre du Conseil municipal a été rendu destinataire par courriel le 19 juin 2026 de la convocation à la présente
séance établie le 29 juin 2026, de l’ordre du jour de la séance, des notes explicatives de synthèse relatives à
chaque affaire soumise à délibération et des annexes utiles.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : Q voix.
Abstention : Q voix.
L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026
Vous l’avez tous reçu. Avez-vous des observations à formuler sur ce procès-verbal ? Non.
(Début de l'enregistrement manquant)...
M. Le Maire.- Pour respecter les deux jours francs comme il se doit, il faudrait les envoyer le mercredi
soir pour un Conseil le lundi. En l'occurrence, nous les avons reçus le vendredi soir, donc cela ne respecte pas les
délais. Nous allons les prendre, mais il faudra les envoyer plus en avance la prochaine fois.
M. Massard.- Et pour rebondir, pourrait-on aussi mettre à disposition le règlement municipal que
nous avons adopté, car il n'est pas en ligne ?
Page 4/40
A M. Le Maire.- Vous l'avez reçu avec les convocations quand nous l'avons voté. Et vous l'aurez sur le
site, dès que nous recevrons le compte rendu. Donc il sera bientôt en ligne, dans les semaines à venir, et vous
pourrez le récupérer.
M. Massard.- C'est purement pour la forme, mais pouvons-nous regarder le règlement qui nous avait
été transmis concernant les deux jours pour les questions orales ? L’avez-vous sous les yeux ? Ou les services
peut-être.
M. Le Maire.- Non.
En tout cas, il faudrait les transmettre le mercredi soir. Vous le retrouverez en ligne, donc vous
pourrez revérifier ce point. Il s’agit de respecter ce délai.
M. Massard.- || faut qu'on puisse être bon car l’exemplaire qui est à notre disposition n'est pas le
bon.
M. Le Maire.- Si vous pouviez les envoyer le mercredi soir, ce serait mieux.
D'autres remarques ? {Non).
Monsieur Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Je vous remercie.
1. DOSSIERS PRIORITAIRES
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Rapport relatif aux recommandations de la Chambre Régionale
des Comptes Bourgogne Franche-Comté
Pour ceux qui étaient présents lors du précédent mandat, vous le savez, nous avons reçu un rapport
d'observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté, avec des
recommandations relatives, notamment, à la gouvernance du CCAS, à la gestion patrimoniale, au suivi du contrat
de chauffage urbain et à la gestion des ressources humaines.
Depuis la présentation de ce rapport devant le Conseil municipal, la Ville a engagé plusieurs actions
destinées à mettre en œuvre ses recommandations.
Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l'état d'avancement de chacune d'entre elles,
conformément aux dispositions du Code des juridictions financières.
Avant, on recevait Un rapport de la Chambre régionale et quelques années après, ils venaient voir si
nous avions avancé. Désormais, il faut pouvoir prouver tous les ans que nous avançons sur les différents points
qui ont été relevés dans le cadre de ce rapport -et c'est plutôt une bonne chose.
La première recommandation concernait {1} l'autonomie de gestion du CCAS, qui doit être à part de
l'organigramme. Puis la question (2} du suivi comptable du patrimoine, (3) du contrat de chauffage urbain et de
la renégociation avec notamment SBES, qui est notre délégataire, et la question (4) du suivi des effectifs, (5} des
indemnités des retraites. Cette suppression est effective à partir de fin 2025. Et (6) la fin du versement de la
prime annuelle, considérant que cela n'était pas autorisé par le Code.
Ce sont les six recommandations sur lesquelles nous avançons. Tout n'est pas complètement fini,
évidemment, car la délégation de chauffage urbain est en renégociation. Nous aurons donc des éléments à
présenter en Conseil à l'automne.
Je vous inviterai ensuite à prendre acte de ce rapport et d'autoriser le Maire ou son représentant à
accomplir les formalités.
Avez-vous des observations ?
M. Massard.- L'an dernier, lors de la présentation du rapport d'observations définitif de la Chambre
régionale des comptes, nous indiquions qu'il ne s'agissait pas d'un simple document administratif, mais bien
d'une véritable feuille de route pour la municipalité.
Aujourd’hui, conformément aux dispositions légales, vous nous présentez le bilan des actions
engagées à la suite des recommandations formulées par la Chambre. Force est de constater que si la Ville a dû
engager autant de mesures correctrices, c'est bien parce que les observations formulées par les magistrats
financiers étaient fondées -les faits sont têtus.
Certes, les élections municipales de mars dernier ont conduit au renouvellement d'une partie de
l'exécutif municipal, mais la majorité demeure politiquement là même et elle doit pleinement assumer l'héritage
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ES des pratiques, des méthodes et des choix qui avaient conduit aux observations de la Chambre régionale des
comptes.
Pour notre part, nous suivons ces dossiers depuis plusieurs années. Cette continuité dans notre
engagement municipal nous permet de mesurer précisément les évolutions, les avancées, mais aussi
malheureusement, les insuffisances qui persistent. Depuis longtemps, nous alertons sur des difficultés de
gouvernance, sur l'absence de vision stratégique, sur certaines pratiques de gestion des Ressources humaines,
ou encore sur le manque d'anticipation dans plusieurs domaines.
La CRC est venue confirmer un grand nombre de ces analyses. Nous prenons donc acte des actions
engagées par la Ville, notamment de la volonté affichée de réaffirmer l'autonomie du CCAS, du travail entrepris
pour fiabiliser l'inventaire patrimonial, de la mise en conformité de certaines pratiques indemnitaires, et des
efforts engagés pour améliorer le suivi des effectifs, mais Monsieur Le Maire, nous refusons toute
autosatisfaction.
D'abord, parce que plusieurs recommandations ne sont toujours pas pleinement mises en œuvre.
Concernant le CCAS, la Chambre avait relevé clairement une atteinte au principe d'autonomie de cet
établissement public. Or, un an après, vous nous indiquez que "La pleine effectivité de cette autonomie
interviendra avec le futur Plan d'administration 2026-2032" -c'est loin ! Autrement dit, la recommandation n'est
toujours pas totalement appliquée. Nous jugerons donc sur pièce dans les années à venir.
Concernant l'inventaire comptable du patrimoine communal, nous prenons acte des progrès réalisés,
mais il est malgré tout préoccupant qu'il ait fallu l'intervention des magistrats financiers pour qu'un agent soit
spécifiquement affecté à cette mission et qu'un travail de régularisation soit enfin engagé.
S'agissant du chauffage urbain, les négociations se poursuivent depuis de longs mois sans qu'aucun
résultat concret ne soit présenté à cette assemblée. Pourtant, derrière ce dossier, ce sont des finances, celles de
la collectivité, mais surtout le pouvoir d'achat des Sénonais, qui est concerné. Nous serons extrêmement vigilants
sur le contenu du futur avenant annoncé pour 2027 -c'est loin aussi- car il n'est pas question que les usagers
continuent à subir les coûts des conséquences d'un contrat dont l'équilibre économique a été profondément
modifié.
Concernant les Ressources humaines, nous prenons acte de la suppression des indemnités de départ
à la retraite, dépourvue de fondement juridique, et de la suppression de la prime annuelle, dont la légalité avait
été contestée. Là encore, ces mises en conformité démontrent que les observations formulées par la CRC étaient
pleinement justifiées.
Mais au-delà des aspects purement techniques, ce rapport de suivi continue de poser une question
plus fondamentale : celle de la méthode de gouvernance, votre méthode.
Quand on se présente comme des experts de la gestion locale, quand on donne régulièrement des
leçons de bonne administration, il faut aussi accepter que son action soit examinée avec rigueur. Sur ce point,
les observations formulées l'an dernier par la CRC demeurent particulièrement sévères et doivent continuer à
nous interpeller collectivement.
Enfin, nous regrettons que le volet patrimonial demeure insuffisamment traité. L'an dernier déjà, la
Chambre dressait un constat particulièrement préoccupant. Malgré la richesse exceptionnelle du patrimoine
Sénonais, aucun document stratégique global n'existe, aucune véritable programmation patrimoniale n'a été
mise en place et les interventions continuent trop souvent de s'effectuer au coup par coup, sans vision
d'ensemble.
Pourtant, Sens compte 14 monuments historiques protégés. Notre patrimoine n'est pas une charge,
Monsieur Le Maire, c'est un atout considérable pour l'identité, l'attractivité et le rayonnement de notre Ville. Un
an après les observations de la Chambre, nous attendons toujours une véritable stratégie patrimoniale
pluriannuelle définissant des priorités claires, un calendrier précis et des moyens identifiés. Gérer une ville
comme Sens ne consiste pas uniquement à communiquer, inaugurer et multiplier les effets d'annonce.
Gouverner, c'est aussi savoir anticiper, planifier et transmettre. Préserver notre patrimoine est une
responsabilité vis-à-vis des générations futures.
En conclusion, nous prenons acte de ce rapport, mais nous considérons surtout qu'il doit conduire la
municipalité à davantage d'humilité. Parce qu'une opposition utile est d'abord une opposition sérieuse, vigilante
et constructive, nous continuerons d'exercer pleinement notre mission de contrôle de l'action municipale. Nous
ne laisserons rien passer quand il s'agira de respecter les règles de la bonne gestion des deniers publics, de la
transparence de l'action municipale et de la défense des intérêts des Sénonais.
Les Sénonais n'attendent pas des élus qu'ils se proclament experts, mais simplement qu'ils gèrent
leur ville avec rigueur, transparence et efficacité.
Je vous remercie.
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AE M. Le Maire. Evidemment, c'est votre analyse de notre gestion, vous avez le droit de ne pas avoir la
même que la nôtre.
Pour rappel, les rapports, dans toutes les communes... D'ailleurs, il y en a une, à Fréjus où la Mairie
est tenue par le RN, où ils ont pointé une faiblesse dans le suivi de la commande publique. Vous le voyez, toutes
les communes peuvent avoir des remontrances et nous, nous n'avons pas eu de sujet concernant la commande
publique. Je le précise, nous n'avons eu que six recommandations, c'est très faible.
{Monsieur MASSARD, hors micro)...
Vous n'avez pas la parole, je vous ai laissé parler. Ce sont des suspicions et il est très grave d'en porter
ainsi.
Je dis juste que dans d'autres communes, notamment gérées par le Rassemblement National, la CRC
relève aussi des faiblesses, comme dans toutes les collectivités, donc évidemment, rien n'est parfait.
Nous avons donc six recommandations, et uniquement six recommandations, dont certaines
concernant des indemnités de départ pour nos agents et il a fallu y mettre fin. Et des sujets très techniques,
comme sur le CCAS : tous les CCAS de France sont abondés principalement par les communes, les CCAS sont
souvent dans les organigrammes, et dès qu'une CRC va dans une commune, elle dit que le CCAS doit être
indépendant. En réalité, il est toujours présidé par des personnes de la collectivité. D'ailleurs, des personnes de
chez vous sont au CCAS et évidemment, c'est la commune qui finance principalement.
Donc malheureusement, ce sujet évoluera dans les années à venir.
Concernant le contrat de chauffage, pour rappel, ce qu'a relevé notamment la Chambre, ce ne sont
pas des sujets de prix délirants, mais le contrat qui a duré, parce que nous avons fait des avenants;
malheureusement il faut le renégocier car quand on a un contrat public, au bout d'un moment il faut le remettre
en cause, nous l'avons acté et la négociation a lieu.
Donc six recommandations à l'échelle d'une commune comme la nôtre, c'est peu -c'est ce que
nous considérons comme tel. Un gros travail avec des centaines de documents a été produit et ce sont
uniquement six recommandations. Donc vous êtes juges, évidemment, nous le sommes aussi. Et sur tous les
points, nous avons engagé des changements et évidemment, chaque fois qu'il y aura un rapport de la Chambre,
il y aura des recommandations.
Aucune commune -ou il faudra me la trouver- n'a eu zéro recommandation lors d'un rapport. C'est
normal, c'est le rôle des magistrats de relever, parfois, des sujets de faiblesse, comme à Fréjus, et parfois aussi,
des sujets de mauvaise interprétation des indemnités, comme c'est le cas par exemple pour les Ressources
humaines. Donc nous suivrons et tous les ans, vous serez informés des différents avancements.
Nous allons prendre acte.
Je vous invite à prendre acte du rapport et à autoriser le Maire ou son représentant à accomplir
l'ensemble des formalités. Il n'y a pas de vote, c'est une simple prise d'acte de ce sujet.
2. FINANCES - Stratégie et pilotage — Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle
éducatif et sportif
Les travaux commenceront en 2027 sur le site entre les Champs d'Aloup et l'espace Savinien. le passe
la parole à Michel Grass pour ce projet attendu depuis longtemps.
M. Grass.- La Ville de Sens poursuit la transformation des quartiers des Arènes et des Champs-
Plaisants, pilotée dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Après plusieurs opérations structurantes déjà réalisées, comme la Ruche, ou engagées, comme la
requalification de la Place des Champs-Plaisants, la collectivité entend conduire un nouveau projet majeur avec
la création d'un pôle éducatif et sportif articulé autour de la restructuration de l'école éémentaire Jules Ferry et
de la réhabilitation du centre de loisirs Maxime Courtis.
En parallèle de la modernisation de ces équipements, les opérations envisagées visent à renforcer
l'attractivité du quartier, à améliorer les conditions d'accueil des enfants et des familles et à accompagner la
transition écologique du patrimoine communal grâce à des bâtiments plus performants et à des espaces
extérieurs davantage végétalisés. Au-delà des seuls enjeux techniques, elles constituent un levier majeur de
réussite éducative, de cohésion sociale et d'amélioration du cadre de vie pour les habitants du quartier.
La présente délibération porte sur le lancement de la mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la
conception et à la préparation de ces deux opérations. Estimée à 630 000 € HT, cette mission permettra de
définir les caractéristiques architecturales, techniques, fonctionnelles et financières des opérations et d'en
préparer la réalisation dans les meilleures conditions. Afin d'en optimiser le financement, la Ville entend solliciter
Page 7/40
EE les financements mobilisables auprès de l'Etat au titre de la dotation politique de la ville, de l’ANRU ainsi que de
tout autre partenaire susceptible d'accompagner le projet.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ?
Mme Vigne.- Monsieur Le Maire, chers collègues, nous reconnaissons l'importance d'investir dans
l'éducation et les équipements publics. Sur le principe, la restructuration d'une école en éducation prioritaire et
l'amélioration des structures d'accueil pour les enfants sont des objectifs que nous partageons évidemment.
En l'état, cependant, nous ne pouvons pas soutenir cette délibération pour plusieurs raisons.
D'abord, parce que nous constatons une nouvelle fois une concentration des investissements sur les
mêmes quartiers -en l'occurrence, le quartier des Arènes et celui des Champs-Plaisants. Ces secteurs ont
bénéficié de nombreux projets récents et cela pose une question d'équité vis-à-vis du reste de la Ville. Nous
regrettons également un manque de recul et de retour d'expérience sur les réalisations précédentes.
Si l'on prend l'exemple de La Ruche, c'est un équipement très récent et, aujourd'hui, il reste inadapté
face aux fortes chaleurs et difficilement utilisable en période de canicule comme nous avons vécu dernièrement.
Cela soulève une interrogation : ne serait-il pas mieux de faire en sorte que les bâtiments déjà
existants répondent aux besoins réels des habitants actuellement, plutôt que d'en construire d'autres déjà. Ces
futurs bâtiments seront-ils réellement adaptés aux conditions climatiques actuelles ? Ÿ aura-t-il des solutions
concrètes ? La climatisation ou des dispositifs de rafraîchissement sont-ils prévus ?
Sur la question de la priorité, il nous avait été indiqué que la Place du Marché était prioritaire, puis
que La Ruche l'était devenue. Avec le recul, les écoles n'étaient-elles pas prioritaires, à la base, compte tenu de
leur rôle fondamental ?
Nous restons vigilants également sur le coût de cette opération, notamment au regard du montant
de la maîtrise d'œuvre et des dépenses liées à un financement extérieur et qui ne sont pas encore garanties à ce
stade.
M. Grass.- Pour rappel, l'ensemble de ces opérations ont été prévues par une convention avec
l'ANRU, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain datant de 2020. Donc toutes ces
opérations ont été fléchées, financées, réfléchies et largement étudiées.
En plus, sur l'école Jules Ferry, il ne s'agit pas d'une construction, mais d'une restructuration. Donc
nous répondons tout à fait à ce que vous dites : nous allons restructurer complètement cette école, qui ne sera
effectivement plus une passoire thermique et répondra aux besoins de l'isolation lors des périodes de froid, mais
aussi de chaud -nous réfléchissons bien évidemment à tout cela.
Aujourd'hui, nous vous demandons effectivement de voter la maîtrise d'œuvre -et elle sera financée
à hauteur de 80 % par la DPV et par l'ANRU.
M. Le Maire.- Certains nous reprochent d'en faire trop peu, et d'autres d'en faire trop. Une
certitude : nous avions annoncé, dans le cadre de notre programme, que nous allions reconstruire cette école et
nous le faisons. Et nous sommes assez fiers de mettre autant d'argent, car c'est beaucoup d'argent, dans un
quartier où il y a beaucoup d'enfants et d'écoles. Et surtout, nous savons que nous avons malheureusement des
difficultés financières, des sujets scolaires, donc c'est un choix que nous assumons.
Et La Ruche, au-delà de ces sujets importants, qui est la question de s'adapter au climat avec des
fortes chaleurs, c'est aussi un équipement emblématique et qui fonctionne extrêmement bien.
Nous noterons que vous ne votez pas pour cette maîtrise d'œuvre, c'est votre droit.
D'autres observations ? (Non).
On met au vote cette mission de maîtrise d'œuvre, avec une ouverture prévue pour la rentrée 2029,
l'objectif étant que les enfants puissent alors intégrer cette école réhabilitée.
Qui est contre ? 4 voix {Ludovic MASSARD et Mélody ROBICHON, Marine VIGNE, Luc BERNIER).
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
IL. FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3. FINANCES — Stratégie et pilotage — Désimperméabilisation de la cour des entrées des écoles
maternelle et élémentaire des Champs d’Aloup
Si nous présentons tous ces projets, c'est pour pouvoir être financés par nos différents partenaires.
Si nous ne les présentons pas au Conseil, nous ne sommes pas financés maintenant, C'est un beau projet, c'est
encore de l'argent et encore aux Champs-Plaisants me direz-vous, mais cette école n'accueille pas que des
enfants des Champs-Plaisants, elle accueille des enfants de tous les quartiers. C'est une belle école avec une
grande cour.
Page 8/40
1 Mme Olivier.-La Ville de Sens poursuit en 2026 son programme pluriannuel de
désimperméabilisation et de renaturation des cours d'écoles, engagé afin d'adapter les équipements scolaires
aux effets du changement climatique et d'améliorer le cadre de vie des enfants.
Depuis 2023, ce programme à déjà permis de transformer 5 cours et de désartificialiser 5 430 m?,
pour un montant global de 693 390 € TTC, mobilisant 287 000 € de subventions soit 50 % des dépenses hors
taxes.
Après les opérations conduites en 2025, le projet porte sur la cour des entrées des écoles maternelle
et élémentaire des Champs d’Aloup, aujourd'hui fortement minéralisées, avec environ 1 270 m? de surfaces
bitumées. L'opération vise à réduire le ruissellement, limiter les effets de surchauffe estivale, renforcer la
présence du végétal et diversifier les usages de la cour.
Les travaux prévoient notamment la création de surfaces perméables et végétalisées, la plantation
de 9arbres, l'aménagement d'espaces de convivialité et d'apprentissage, ainsi que l'amélioration de
l'accessibilité, avec une cour réalisée de plain-pied et accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le projet a fait l’objet d’une concertation avec les élèves, les parents d'élèves et l’équipe éducative.
I s'inscrit également dans la dynamique du programme « Graines de Sénonais », auquel l’école participe déjà,
en transformant la cour en support concret d'éducation à l’environnement.
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 84 583 € HT, soit 101 500 € TIC.
Afin d'en assurer le financement, la Ville entend mobiliser les concours financiers susceptibles
d'accompagner l'opération, notamment auprès de l'Etat au titre de ia DSIL et du fonds vert.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations pour cette cour ? (Non).
La rénovation sera faite pendant l'été pour que les enfants puissent la retrouver changée à la
rentrée 2026.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
4. FINANCES — Stratégie et pilotage — Programme 2026 d'investissement en faveur du patrimoine
scolaire et éducatif
Nous investissons dans nos écoles pour les rénover, notamment rénover notre patrimoine, qui en a
besoin, nous sommes d'accord.
Mme Olivier.- Dans le cadre de son programme d'investissement 2026 en faveur des écoles, la Ville
de Sens prévoit un ensemble d'opérations structurantes destinées à rénover, adapter, sécuriser, renaturer et
améliorer la performance énergétique de son patrimoine scolaire, pour un montant global estimé à 1,3 M€.
Afin d'accompagner le financement de ce programme, la Ville a identifié plusieurs opérations
répondant aux priorités d'intervention de l’État en matière de modernisation et de rénovation énergétique des
bâtiments publics, de sécurisation des équipements et d'amélioration des conditions d'accueil des usagers. Ces
opérations concernent notamment les groupes scolaires Aristide-Briand, Bellocier, Pierre Larousse et Marie Noël,
Elles contribueront à améliorer durablement le cadre d'apprentissage des élèves, les conditions de
travail des personnels et la qualité d'usage des bâtiments, tout en réduisant les consommations énergétiques et
en préservant le patrimoine communal.
Afin de compléter les demandes de subventions concernant ces travaux et d'optimiser la
mobilisation de l'enveloppe de dotation politique de la ville susceptible d’être attribuée à la commune au titre
de l’année 2026, la programmation présentée intègre également le remplacement du système de sécurité
incendie du gymnase Romain Rolland, équipement structurant du quartier prioritaire des Arènes — Champs-
Plaisants.
Le coût prévisionnel des opérations retenues au titre des demandes de financement s'élève ainsi à
867 622 € HT, soit 1 041 146 € TTC. La Ville sollicitera les concours financiers correspondants, notamment dans
le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local et de la dotation politique de la ville.
M. Le Maire.- Des observations sur ce programme d'investissement ?
Mme Vigne.- Nous soutenons cette délibération, effectivement, puisqu'elle va dans le bon sens, celui
de l'entretien, de la rénovation et de l'amélioration des conditions d'accès dans nos écoles. Investir dans le
patrimoine scolaire est une nécessité, bien évidemment.
Nous avons cependant quelques interrogations.
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ES Nous avons remarqué une forme de contradiction : vous avez annoncé il y a quelques jours avec
Mme Olivier la fermeture de deux écoles à l'avenir. Et dans la délibération, on voit la création à l'école maternelle
Bellocier de nouvelles classes. Pourquoi ouvrir de nouvelles classes pour fermer des écoles ?
Nous avons aussi beaucoup de questions sur cette fermeture d'école prévisionnelle.
Que vont devenir ces bâtiments ? Seront-ils voués à être réutilisés, transformés ou laissés vacants ?
Nous regrettons que cette baisse démographique, qui s'entend tout à fait, ne soit pas saisie comme une
opportunité pour avoir moins d'élèves par classe dans les écoles déjà existantes, ce qui favorise des conditions
d'apprentissage plus adaptées pour les personnels éducatifs ainsi que pour les enfants. Également, que vont devenir les enseignants et les personnels concernés par ces fermetures ? Nous avons ainsi remarqué une certaine contradiction et nous avons le sentiment que la logique budgétaire peut prendre parfois le dessus sur l'ambition éducative.
Nous voterons pour cette délibération car elle comporte des mesures utiles et nécessaires, mais nous
demandons une clarification de la stratégie globale en matière scolaire, afin de garantir sa cohérence, sa lisibilité
et son efficacité au service des enfants et des familles.
M. Le Maire.- Vous avez parlé de l'école Bellocier. Pour rappel, dans cette école, ce n'est pas la
création de classes, mais la création d'une cantine. Il ÿ a des changements "techniques" pour pouvoir
implémenter la cantine, il n'y a donc pas de création de places à l'école Bellocier.
Concernant le reste, pour rappel, nous avons réuni les parents d'élèves et les directeurs pour
annoncer notre stratégie, qui aujourd’hui est de 18 M€ sur le mandat, que nous allons investir pour la jeunesse,
avec 1 000 300 € par an pour les écoles, plus 7 ME pour l'école Jules Ferry, plus 2 M€ pour la rénovation d'un
centre de loisirs Maxime Courtis, plus le gymnase, qui sera installé à Champ d'Aloup, dans le cadre de cette
grande citée.
Ce sont donc 18 ME qui seront investis. Si l'on compare avec le mandat d'avant, nous étions à environ
6,8 ME, donc nous sommes quasiment à fois trois en termes d'enveloppe par rapport à ce que nous avons investi.
Donc nous investissons beaucoup.
La réalité est la suivante : il y a une baisse démographique, vous l'avez dit, de 250 enfants en 7 où
8 ans, et les projections à 2032 sont encore de - 250 enfants. Cela fait 500 enfants sur deux mandats et demi,
donc si vous divisez par rapport au nombre de classes, vous obtenez une fermeture inévitable de classes. En
sachant que ce sont bien sûr les moyens de l'Education nationale concernant les professeurs, mais les moyens
bâtimentaires de la Ville.
Donc la stratégie est d'investir massivement dans nos écoles, celles que l'on conserve. Cela implique
bien sûr des fermetures d'écoles, mais pour que l'argent soit remis dans de meilleurs équipements et pour
regrouper les écoles afin que les enseignants puissent avoir les meilleures conditions pédagogiques.
Avec le nombre d'écoles que nous avons, avec la baisse démographique et le manque de moyens qui
va perdurer stratégiquement, nous ne sommes pas capables de continuer à tenir autant d'écoles.
S'il y avait un regain démographique -nous n'en voyons pas les prémices pour l'instant- il serait
toujours temps, dans les écoles que nous avons, puisqu'elles sont occupées à 80 % avec notre plan à la fin du
mandat, de continuer à en créer s'il en fallait.
C'est l'approche globale et derrière, nous allons détailler la façon dont nous allons investir cet argent.
Cela doit être fait en concertation avec les directeurs, évidemment, car 1,3 ME, c'est une somme importante et
il faut la mettre au bon endroit.
Je laisse la parole à Stéphanie Olivier, qui pourra compléter sur la stratégie bâtimentaire.
Mme Olivier.- L'idée étant de majorer les bâtiments qui ont déjà été en partie rénovés et de
permettre aux usagers, les écoliers et les familles, d'être bien accueillis dans des bâtiments qui semblent plus
appropriés, notamment que l'école de la rue Rigault, si l'on prend cet exemple.
I n'y a pas de minima. Au contraire, on va vers de l'amélioration, donc il n'y a pas de sujet pour moi.
Vous parlez du personnel de l'Education nationale : ils sont gérés par l'Education nationale et pas par la Ville de
Sens, donc je ne suis pas concernée par ce sujet.
Concernant l'école Beaumonts, nous aurons l'occasion d'en reparler puisque vous avez posé une
question à la fin, donc je reviendrai dessus : force est de constater que, malheureusement, elle n'est plus en
adéquation avec l'accueil des enfants. D'autres écoles de proximité sont beaucoup plus à même d'accueillir les
enfants dans de meilleures conditions. C'est une question de raison et d'accueil plus performant des usagers,
tant pour le personnel que pour les écoliers.
M. Le Maire.- Vous aviez une question : vous avez un peu débordé de la question, vous la reposerez
à la fin et vous aurez alors d'autres éléments.
Pour rappel, pour la Ville de Sens cela représente 18 ME sur le mandat, c'est historique !
Qui est contre ? O voix.
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1 Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
On pourra découvrir tous ces travaux à la prochaine rentrée.
S. FINANCES -— Stratégie et pilotage — Rénovation du terrain de football synthétique Bacary Sagna
Nous nous sommes engagés à réaliser deux nouveaux terrains synthétiques d'ici la fin du mandat,
mais il faut aussi prendre soin de notre terrain synthétique actuel, qui a bien vécu.
M. Crocco.- Le terrain synthétique du complexe sportif Bacary Sagna, réalisé en 2016, présente
aujourd’hui un état d'usure avancée nécessitant une rénovation complète afin de garantir la sécurité des usagers,
le maintien des homologations sportives et la pérennité de l'équipement.
Cette infrastructure constitue un équipement structurant pour la pratique sportive locale, utilisé de
manière intensive par les associations sportives, les scolaires et les différents publics du territoire.
Le projet prévoit le remplacement du revêtement existant par un gazon synthétique de dernière
génération intégrant un remplissage naturel, dans une logique de transition écologique, de limitation des
matériaux issus de la pétrochimie et d'amélioration des conditions de pratique.
Le coût de l’opération 433 989,80 € TTC, auxquels il convient d'ajouter 7 902 € au titre du dialogue
technique et de la mission SPS. Soit un coût total de l'opération de 441 891,80 €. Afin de permettre sa réalisation,
il est proposé d'approuver l'opération ainsi que ses modalités prévisionnelles de financement, incluant la
sollicitation de concours financiers auprès de l’État, de la Fédération Française de Football, du Conseil
départemental de l'Yonne et de tout autre partenaire susceptible d'accompagner le projet.
M. Le Maire.- Les travaux se termineraient le 28 août pour que les clubs sportifs redémarrent dans
de bonnes conditions dès la rentrée scolaire.
M. Massard.- J'ai à l'esprit que vous rénovez les terrains synthétiques tous les dix ans. Est-ce cela ?
M. Crocco.- C'est une moyenne. Cela dépend du nombre d'utilisations du terrain. Il est préconisé de
ne pas dépasser les 80 heures d'utilisation par semaine. Nous n'en avions qu'un seul pour une grosse ville et nous
étions plutôt à 110 ou 120 heures. Donc il a très bien tenu jusqu'à ce jour et il était temps de le refaire.
M. Massard.- On est sur dix ans d'utilisation, voire un peu moins. Prend-on garde de provisionner
cela dans notre budget ? Le planifie-t-on bien ? Ce sera un investissement récurrent puisque nous faisons
beaucoup de football et il faut être armé pour financer tous les huit ou neuf ans.
M. Crocco.- Comme tous les équipements de la Ville. Preuve en est : il est aujourd'hui en souffrance
et nous proposons de faire un vote. Donc cela fait partie des éléments, dans les prévisions que fait la Ville, que
nous prenons en compte forcément, mais comme toute autre structure sportive que l'on rénove au fur et à
mesure -la preuve en est.
M. Le Maire. ll ÿ à dix ans, on n'avait pas la même expertise des terrains synthétiques
qu'aujourd'hui. Nous sommes arrivés à un niveau de connaissance de ces outils et cela nous oblige, même s'il
faudra rénover à nouveau dans neuf ou dix ans, à peut-être mettre un peu plus tous les ans pour qu'ils ne se
dégradent pas trop vite.
Nous votons pour qu'ils puissent rejouer dès la rentrée prochaine.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Donc nous ne ferons pas d'inauguration, puisque c'est un changement de tapis, mais nous ferons
une inauguration pour le prochain terrain, qui sera budgété pour 2027. L'idée sera de pouvoir en inaugurer un
en septembre 2027 il faudra lui trouver un nom, d'ailleurs.
6. FINANCES — Garantie d'emprunt — Habellis — Construction de 60 logements collectifs dans le
cadre de l’'ANRU situés route de Voulx à Sens
Mme Quentin.- HABELLIS souhaite construire 60 logements collectifs au 13/15 route de Voulx à
Sens. Le programme s'inscrit dans le cadre de la recomposition ANRU. La construction débutera après démolition
des deux bâtiments commerciaux libres de toute occupation.
La présente délibération a pour objet l’accord d’une garantie d'emprunt en faveur de HABEELIS pour
25 %, soit 1 612 250,50 €, d'un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations de 6 449 002 € pour
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ES la réalisation de cette opération, qui sera également garantie par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais et le Conseil départemental de l'Yonne.
Annexes (TOME 2) :
Courrier de demande de garantie du 13 avril 2026
Descriptif détaillé du projet
Plan de financement
Contra de prêt n° 184043 et tableau d'amortissement — Banque des Territoires
Détail du coût prévisionnel
Equilibre financier
Extrait PV du CA de la SA HLM HABELLIS du 17/12/2025
M. Le Maire.- Des questions ?
M. Bernier. Petite digression sur l'intervention du début sur la transmission des questions : pas de
problème, mais il faut aussi qu'on les reçoive dans un temps qui nous permet d'étudier les délibérations. C'était
un peu juste quand même.
Sur cette délibération, une question d'ordre général.
Sur les garanties d'emprunt, quand bien même la loi vous impose de soutenir les bailleurs par le biais
de ce dispositif, il n'en demeure pas moins qu'au regard de l'article L2252-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, nous aimerions savoir si vous êtes en mesure de nous donner le montant global des
garanties d'emprunt accordées par la Ville à ce jour, notamment le montant cumulé de ces garanties en
pourcentage au regard des recettes de fonctionnement du Budget, qui pour rappel ne doit pas dépasser 50 %.
M. Le Maire.- Dans le cadre du Budget, quand nous l'avons voté, vous l'aviez en annexe, donc vous
pourrez le retrouver là. Aujourd'hui, pour rappel, on ne garantit que les logements pensés dans le cadre l'ANRU.
Comme nous avons soutenu avec l'État ce projet, il est logique que nous puissions les soutenir.
Cela ne signifie pas que tous les projets de logements sociaux seront soutenus. D'ailleurs, dans le
cadre de notre programme, nous avons précisé que nous souhaitions baisser le pourcentage, parce qu'il est haut
aujourd'hui. Donc il n'est pas prévu, en dehors de l'ANRU, aujourd'hui, de garantir d'autres logements sociaux -
ni de garantir des logements privés. En revanche, dans le cadre du Budget 2026, à part celle-ci qui vient d'arriver,
vous avez le reste, et dans le cadre du Budget 2027, vous aurez aussi l'actualisation.
On passe au vote.
Qui est contre ? Q voix.
Qui s'abstient ? 4 voix (Ludovic MASSARD et Mélody ROBICHON, Marine VIGNE, Luc BERNIER).
C'est adopté.
M. Massard.- Peut-on nous envoyer les chiffres demandés par M. Bernier ?
M. Le Maire.- Vous les avez dans les annexes du budget.
M. Massard.- Vous ne voulez pas nous l'envoyer ?
M. Le Maire.- Vous l'avez déjà, donc je ne vais pas vous redonner ce que vous avez déjà ! Il faut faire
un fichier dans lequel vous conservez tout, car si à chaque Conseil on renvoie les documents déjà envoyés, tout
le monde perd du temps. Vous l'avez déjà dans le cadre du budget.
Vous vous abstenez.
7. FINANCES — Renouvellement du contrat de carte achat
Mme Quentin.- Le recours à la carte achat dans les marchés publics permet de simplifier les
procédures d’achat de petit montant, de réduire les délais de paiement des prestataires et fournisseurs et
d'effectuer des achats en ligne.
Le contrat actuel arrivant à échéance au 30 juin prochain, il est proposé au Conseil municipal de
renouveler le contrat auprès de la Caisse d'Epargne pour une nouvelle durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2029.
M. Le Maire.- YŸ a-t-il des observations ?
C'est technique.
Je n'en vois pas.
Qui est contre ? D voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
8. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des membres au sein de la Commission communale
rects (CCID des Im
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I Je remercie tous ceux qui ont donné leur nom.
Mme Quentin.- Cette délibération concerne la mise en place de la Commission Communale des
Impôts Directs, une instance obligatoire dans chaque commune. Elle joue un rôle important en matière de
fiscalité locale, notamment en donnant un avis sur l'évaluation des biens soumis aux impôts directs.
Pour fonctionner, cette Commission doit être composée de commissaires titulaires et suppléants,
proposés par le Conseil municipal, puis désignés par l’administration fiscale.
Il vous est donc proposé d'approuver cette liste de 32 contribuables -j'en ai 26, qui sera transmise à
la Direction départementale des finances publiques, afin de permettre la constitution de cette Commission.
Se sont proposés :
- ORGIAZZI CHRISTIANE
- LINCET JULIETTE
- LEPRETRE DENIS
- POINSARD XAVIER
- COMBES PHILIPPE
= DULORME LISE-MARIE
- REDON MARGOT
- JOUHANNET ERIC
- AUBE LOUIS-MARIE
- ANSELME FRANCOIS
- MOSER AURELIE
- BITTOUN MATHIEU
- LANGEL NICOLE
- BOUDIEMLINE OUARDIYA
- BLIN MURIELLE
- FLORY-ANASTASE BEATRICE
- ADOLPHE GERARD
- CARRERE VERONIQUE
- RADOVANOVIC GORAN
- PETIT ANNIE
- SARRAZIN JOSIANE
- DAOUDI STEPHANIE
- N'GOMA CELESTIN
- TONNELIER OLIVIER
- COTTRAY VALENTIN
- DRAUX MAURICE
M. Le Maire.- Ils tireront au sort 11 personnes parmi les 26.
M. Massard.- Vous n'avez pas cité les noms que nous vous avons communiqués. Merci de les citer,
nous avons des volontaires.
M. Le Maire.- Si, par exemple Maurice Draux, c'est vous qui l'avez donné. Non ?
Il yen avait trois :
- Olivier Tonnelier
- Valentin Cottray
- _ Maurice Draux
Je pense que ces trois noms viennent de vous, donc ils sont bien intégrés. Il s’agit bien de Valentin et
non de Valentine comme citée par Mme Quentin.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? Q voix.
C'est adopté à l'unanimité.
ls auront à charge d'évaluer les impôts de nos concitoyens -faites en sorte qu'ils ne soient pas trop
élevés !
9. ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des représentants de la Ville de Sens au sein du
Syndicat Départemental d’Energies de l'Yonne (SDEY)
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EEE M. Brunin.- La Ville de Sens est directement concernée par le Syndicat Départemental d'Énergie de
l'Yonne.
Il s’agit de s'investir dans la coordination des politiques locales en matière d'énergie, de contribuer
à la cohérence des investissements, et de renforcer l'engagement de la Ville en faveur de l'efficacité énergétique
et du développement des énergies renouvelables.
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, l'assemblée délibérante doit procéder à la
désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée générale.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de désigner trois représentants titulaires et trois
suppléants afin que la Ville soit pleinement impliquée et défendue au sein de cette instance.
M. Le Maire.- Sur les trois titulaires, il ÿ avait deux propositions pour la majorité {Fabien Le Boucher
et Gérard Brunin). On pourrait proposer une personne au sein de l'opposition et après, il faudrait aussi des
suppléants.
Nous n'avons pas anticipé, donc si certains veulent être suppléants, cette instance ne se réunit pas
tout le temps, mais c'est bien d'avoir une présence pour entendre ce qui s'y passe.
M. Massard.- Mon collègue, M. Bernier Luc, est volontaire pour être titulaire. Et Marine Vigne serait
sa suppléante.
M. Le Maire.- D'accord. !| faudrait d'autres suppléants : Nicolas Le Roy et Lionel Chapey. D'accord.
Nous avons donc :
- Titulaires : M. Le Boucher, M. Brunin, M. Bernier,
- Suppléants : Mme Vigne, M. Le Roy et M. Chapey.
À savoir qu'aujourd'hui nous l'utilisons beaucoup moins que d'autres territoires historiquement,
donc nous ne sommes pas dans la gouvernance, mais c'est toujours intéressant de voir ce qui s'y passe.
Nous passons au vote :
Qui est contre ? 0 voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
10. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Référent déontologue
Nous avions fait une petite erreur d'appréciation la dernière fois, donc nous avons dû resolliciter
quelqu'un. Je laisse Mme Langel présenter et redonner le nom de la nouvelle personne qui peut être notre
déontologue.
Mme Langel.-les élus locaux doivent pouvoir consulter un référent déontologue pour les
accompagner sur les questions éthiques liées à leur mandat. Ce référent peut être saisi de manière confidentielle
et rend un avis consultatif dans un délai de deux mois.
Depuis 2023, Monsieur Philippe Serré assure déjà cette mission auprès de la Ville de Sens. L'exercice
de ces fonctions se termine au mois de juin prochain.
Ilest donc proposé aujourd’hui de désigner officiellement un nouveau référent déontologue, en la
personne de Charles-Hervé Moreau, et de permettre à chaque conseiller municipal de le saisir, pour toute la
durée du mandat.
M. Le Maire. Monsieur Moreau a été élu municipal pendant de longues années, il est aussi Président
de Pénélope, association très reconnue sur le territoire, et membre du Lions Club -il a de multiples casquettes,
c'est une personne irréprochable, et il a accepté cette mission.
M. Bernier.- Sur le déontologue, l'article visé, notamment le décret du Conseil d'État 2022-1520
du 6 décembre 2022 précise les modalités et les critères de désignation. | précise notamment que les missions
du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité. Or, il me semble que la personne
désignée a appartenu de près ou de loin, a eu plus ou moins des relations, avec l'ancienne équipe municipale,
dont vous faisiez partie, ce qui représente, selon nous, une situation de conflit d'intérêts au regard des textes en
vigueur en la matière.
En effet, il est précisé dans les textes mentionnés que nous devons apprécier sa candidature au
regard des liens qu'elle a pu avoir avec la collectivité. Donc nous voterons contre cette désignation. Nous
sollicitons le report de cette délibération à un autre Conseil, afin que vos services procèdent en toute
transparence à un appel de candidatures ciblant les critères visés par l'article concerné, qu'il soit précisé lors du
prochain vote sur cette délibération les modalités de conditions d'exercice, à savoir la durée du mandat, les
moyens matériels mis à disposition, les modalités, si envisagé, de rémunération.
Il serait étonnant que sur notre commune il n'y ait pas des retraités ayant eu dans leur exercice
professionnel ou à l'occasion de leur exercice, une obligation de déontologie. le pense notamment aux retraités
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1 issus des métiers en relation avec le droit, comme les notaires, les huissiers, les fonctionnaires des forces de
l'ordre et de la magistrature. Il est important que la personne pressentie puisse apporter des garanties réelles
d'indépendance et de neutralité vis-à-vis de l'exécutif municipal -c'est très important.
J'insiste sur l'aspect symbolique de ce poste, qui doit être apprécié au regard de la défiance des
électeurs vis-à-vis des élus et généralement du système politique. A ce titre, il revêt selon nous une importance
capitale pour restaurer la confiance, notion que vous aviez mise en avant lors de votre campagne, il me semble.
M. Le Maire. Vous parlez de défiance : c'est un peu vous qui la provoquez.
Si la loi met quelques années de décalage, c'est parce qu'elle considère qu'il est tout à fait possible
qu'un ancien élu puisse devenir référent déontologue, sinon la loi l'interdirait complètement.
Après, vous êtes dans votre droit de critiquer M. Charles-Hervé Moreau.
li a été élu, pas sur le mandat passé mais celui d'avant, donc cela commence à dater. Et au Conseil
d'agglomération, il a été élu à l'unanimité et, vous étiez peut-être absent, mais votre groupe a aussi voté pour
lui à l'Agglomération. Il était aussi Vice-Président à l'Agglomération, donc ce que vous avez appliqué à
l'Agglomération, vous ne l'appliquez pas à la Ville et c'est contradictoire.
Nous proposerons ce nom, car de l'avis de tous, c'est quelqu'un de solide avec une réputation
irréprochable. Vous avez le droit de ne pas voter pour lui et j'espère qu'on lui dira. Vous avez le droit de ne pas
être pour. Et si vous voulez contester, vous avez le droit de le faire aussi.
M. Bernier.- Je n'ai pas critiqué personnellement la personne désignée. C'est une question de
respect des critères et des modalités. Nous considérons, au vu de ces critères, qu'il y a conflit d'intérêts etj'attire
votre attention là-dessus.
Nous avons le droit d'exposer cela, ce n'est pas une attaque personnelle, ni vis-à-vis de cette
personne, ni vis-à-vis de vous. Il faut accepter le fait que nous puissions ne pas être d'accord sur tout avec vous
et sur ce point, nous ne le sommes pas. Cela ne l'empêchera pas d'être nommé, puisque vu le pourcentage des
sièges et des votes, il n'y a aucun souci là-dessus, mais vous devez entendre les arguments que nous exposons,
sans autre interprétation -il ne faut pas en faire, cela ne sert à rien.
M. Le Maire.- J'ai le droit d'interpréter comme vous avez interprété, et pour rappel, vous avez voté
à l'Agglomération l'inverse.
M. Bernier. le n'interprète pas, je me base sur les faits.
M. Le Maire.- Tout le monde dit cela !
Vous avez voté à l'Agglomération l'inverse ;j'ai simplement souligné que vous aviez une incohérence
dans votre vote.
Nous proposons le nom de M. Charles-Hervé Moreau.
M. Massard.- Ce qui fragilise la candidature de M. Moreau, que j'apprécie et il le sait, je suis une
personne plutôt urbaine, et il faudra peut-être faire vérifier par les services, c'est le flux financier de notre
collectivité vers Pénélope. Y a-t-il des subventions ? Où en sommes-nous ? C'est aussi cela.
M. Le Maire.- Je rappelle le montant de rémunération du déontologue : il sera rémunéré zéro euro
par an pendant 6 ans. Donc il n'y a pas de sujet. Et si on commence à entrer dans ce sujet de "on ne peut pas
travailler avec les gens qui sont au sein d'associations", ici, de nombreuses personnes sont responsables
d'association et engagées. Donc si on commence à ne pas voter une subvention parce que la personne a des
responsabilités au sein de la municipalité, on ne va pas voter beaucoup de subventions, car j'en vois plein ici qui
sont engagées dans beaucoup d'associations et cela n'a jamais posé de problème. J'entends, mais vous amenez
de la suspicion à des endroits où, pour moi, il n'y à pas de raison d'en avoir.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? 4 voix (Ludovic MASSARD et Mélody ROBICHON, Marine VIGNE, Luc BERNIER).
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
11. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Adoption des modalités du vote
électronique pour l'élection des représentants du personnel du 10 décembre 2026
Mme Langel.- Le recours au vote électronique est autorisé pour l’élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale après avis du
Comité social territorial compétent. La décision de la Collectivité indique les modalités techniques du vote et si
le vote électronique par Internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages ou en constitue l’une
des modalités.
Le vote par voie électronique des prochaines élections professionnelles, entre le 3 et le 10 décembre
prochain, couvre le champ des instances du ressort de la Ville de Sens soit :
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EE - l'élection des représentants du personnel au Comité social territorial,
-tes élections des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires,
- les élections des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire.
Afin de mener les opérations de vote de manière conjointe et concertée avec les organisations
syndicales, l'ensemble de la procédure est formalisé par un protocole qui portera notamment sur les éléments
suivants.
Le vote électronique sera organisé via la plateforme Neovote, accessible en continu. Les électeurs
pourront s’authentifier avec des identifiants sécurisés et pourront consulter les informations liées aux scrutins,
avec la possibilité de modifier le vote jusqu’à la validation définitive.
En cas de perte, un dispositif permet de récupérer les identifiants. Le processus suit un calendrier
précis et est encadré par un expert indépendant dans le cadre d’une supervision associant la collectivité, les
syndicats et le prestataire. Une assistance continue sera disponible, et des postes informatiques seront dédiés
pour garantir l’accès au vote dans le respect de la confidentialité et de l'anonymat.
M. Le Maire.- Merci.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
12. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Composition du Comité Social
Territorial commun
Nous avons désigné des personnes parmi nos Conseillers municipaux et nous devons revalider le
principe de la parité entre les agents et les élus.
Mme Langel.- Un Comité social territorial peut être créé dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins cinquante agents. Il peut être institué, par délibérations concordantes des organes
délibérants d'une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité,
de créer un Comité social territorial commun compétent à l'égard de tous les agents.
Avant les élections professionnelles, les organes délibérants de la Ville et de l’Agglomération doivent
fixer le nombre de sièges respectifs au sein du Comité social territorial commun. Îl est proposé de fixer à 4 sièges
le nombre de représentants titulaires, ainsi qu’un nombre égal de suppléants, au Comité social territorial pour
la Ville de Sens.
Il'est également proposé de maintenir le paritarisme, traduction d’une reconnaissance réaffirmée du
dialogue social comme mode essentiel de concertation dans la gestion des ressources humaines.
Effectivement, un arrêté a été donné et je peux redonner les noms si vous le souhaitez.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non).
Qui est contre ? Q voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
13. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Autorisation du recours au contrat
d'apprentissage
Mme Langel.- La Ville de Sens accueille depuis de nombreuses années des apprentis dans différents
domaines. La politique de développement du CNFPT a renforcé l'appel à l'apprentissage sous l'impulsion des
orientations nationales. Aujourd'hui malgré une réduction du soutien apporté par le CNFPT, la Ville de Sens
souhaite poursuivre l'effort consacré à l'apprentissage.
Ce dispositif offre aux personnes âgées de 16 à 30 ans -sans limite d'âge supérieure pour les
personnes en situation de handicap- l'opportunité d'acquérir des connaissances théoriques dans un domaine
spécifique, tout en les appliquant concrètement au sein d'une administration.
1H valorise, ainsi, la formation professionnelle et permet de soutenir des apprentis dans le
développement de leurs compétences.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le recours au contrat d'apprentissage au sein de la
Ville.
M. Le Maire.- Sept postes sont ouverts.
Mme Langel.- Les postes sont mentionnés.
M. Le Maire.- Ils sont dans différents domaines : voiries, parcs et jardins, petite enfance, sports, et
tout autre service.
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0 Y a-t-il des observations ? (Non).
Je mets aux voix.
Qui est contre ? 0 voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Nous leur souhaïiterons la bienvenue dans notre collectivité.
14. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Recrutement et engagement des
saisonniers
Mme Langel.- Afin de garantir la continuité du service public, la Ville de Sens est amenée à recruter
du personnel saisonnier pour remplacer les agents en congé durant les vacances scolaires et pour faire face au
surcroît d'activité des différents services.
Vous avez la liste du nombre de personnes, les quantités, qui correspond à ce que nous avons tous
les ans.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? {Non).
Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Si vous avez des demandes l'an prochain, vous pouvez les renvoyer vers Nicole Langel, qui les
transmettra aux services. Nous essayons de satisfaire le plus grand nombre d'enfants qui postulent.
15. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Amicale de la Ville de Sens et de la
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais — Subvention de fonctionnement — Année 2026
Mme Langel.- La présente délibération vise à attribuer la subvention de fonctionnement, d’un
montant de 44 500 €, versée à l’Amicale de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais.
Outre l’aspect réglementaire, l’action sociale en faveur des agents vise à améliorer leurs conditions
de vie et de travail, à favoriser leur bien-être et à renforcer la cohésion au sein des services. Le soutien apporté
à l’Amicale participe pleinement à ces objectifs en développant des actions collectives, sociales, culturelles et de
loisirs, contribuant ainsi à la solidarité entre agents, à leur motivation et à leur qualité de vie au travail.
Avec l’Amicale du personnel et près de 300 adhérents, la Ville complète son dispositif d'action sociale
en allant bien au-delà de la seule adhésion au Comité National d'Action Sociale.
M. Le Maire.- Y at-il des observations ? (Non).
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
16. ADMINISTRATION GENERALE -— Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs
permanents
Mme Langel.- La liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des
collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration. La
création d’un emploi résulte d’un besoin et doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du
service.
La présente délibération vise à acter de l’évolution des postes au sein de la collectivité et d'accepter
les suppressions et créations des postes ci-après exposés. Cela peut inclure des évolutions liées à des besoins
nouveaux, des ajustements au sein de l'administration.
Nous avons un certain nombre de détails pour vous permettre de situer les choses.
M. Le Maire.- Y at-il des observations ?
M. Bernier.- Nous souhaitons adresser nos vœux de bon rétablissement à M. Magdeleine, dont nous
avons pris des nouvelles récemment.
Sur cette délibération, nous constatons avec satisfaction que vous annoncez le recrutement de
quatre agents. Nous formons le vœu que ce recrutement aboutisse et qu'il viendra, non pas renforcer la Police
Municipale, mais simplement combler l'évaporation de vos effectifs, car en termes d'agents de terrain,
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EE aujourd'hui, d'après nos informations, vous ne pouvez réellement compter que sur 11 agents habilités Police
Municipale opérationnels, contrairement aux 21 annoncés, dans lesquels vous englobez les administratifs et les
ASVP.
Vous voilà donc face à un défi important, pour lequel vous pourrez compter sur notre soutien,
puisque, peu ou prou, vous rejoignez au fil de l'eau notre programme, à savoir la mise en œuvre d'une politique
de recrutement pour aller à l'horizon de 2032 à 40 agents. Et j'ai cru comprendre également la recherche d'un
bâtiment vraiment dédié aux policiers municipaux.
Quant au recrutement du Directeur de ia Tranquillité et de la Sécurité municipale, je ne reviens pas
sur ma dernière intervention sur le sujet et je pense que vous vous trompez de priorité, vous faites les choses à
l'envers, mais comme cela part d'une bonne intention et vu les défis qui s'annoncent pour vous en la matière,
effectivement, M. Visse aura besoin d'un collaborateur dont la compétence et l'expertise seront nécessaires et
reconnus, ce qui je crois, toujours selon mes informations, sera sans doute le cas.
Nous espérons seulement que, quel que sait le candidat retenu, vous lui donnerez réellement les
moyens de mettre en œuvre une politique volontariste en la matière et que son rôle ne se réduira pas à un objet
de communication ou de faire-valoir. Nous voterons donc pour, mais nous souhaitons quand même connaître
les modalités de recrutement qui ont été utilisées pour ce recrutement.
M. Le Maire.- Merci.
Monsieur Visse a entendu vos remarques, je pense qu'il a apprécié.
En tout état de cause, nous n'avons pas 11 policiers municipaux, car quand vous les voyez tourner
de 7 h 30 du matin à 2 heures, il faut qu'ils soient un peu plus nombreux. Nous espérons que nous en recruterons
de nouveaux.
Il manque 15 000 policiers en France aujourd'hui par rapport aux postes ouverts, donc c'est un
véritable sujet, car il n'y a pas assez de policiers formés par rapport aux besoins et tout le monde « se pique » les
policiers municipaux, dans toute la France. Dès qu'un Maire est, avec son équipe, ambitieux en termes de
recrutement, malheureusement, cela fait des mouvements.
Nous sommes au début du mandat, donc nous espérons aller chercher ces recrutements. C'est
compliqué et c'est un poste que nous avons priorisé en termes d'investissement et de fonctionnement, avec des
projets, en réflexion pour l'instant, pour leur donner plus de moyens physiques et avec des questions
bâtimentaires. Aujourd’hui, ils sont dispatchés, donc M. Visse travaille sur ce point et nous pourrons revenir sur
certains éléments à l'automne, avec notre nouveau Directeur de la Franquillité.
M. Bernier.- Pouvez-vous préciser la procédure de recrutement ?
M. Le Maire. Pour un Directeur ?
M. Bernier.- Oui.
M. Le Maire.- Quand on fait une procédure de recrutement, soit on fait un appel en direct, soit on
passe par un Cabinet de recrutement. En l'occurrence, nous passons par un Cabinet pour ce type de recrutement,
puisque les compétences sont assez spécifiques et les candidats postulent de toute la France ou pas.
M. Bernier.- C'est à nouveau votre droit. Je m'étonne quand même que le CNFPT, avec qui j'ai
travaillé pendant de longues années à Dijon, n'ait pas les compétences pour faire ce recrutement, étant donné
que c'est lui qui les forme.
M. Le Maire.- Nous pourrons en reparler, mais ce n'est pas le rôle du CNFPT. Nous avons quelqu'un
du CNFPT ici, je ne sais pas s'il veut en dire un mot. li travaille dans sa vie personnelle sur ce sujet et il n'assure
pas les recrutements -ou j'ai manqué quelque chose.
M. Le Royÿ.- Je n'aurai pas d’information à donner sur le sujet.
M. Le Maire.- Merci.
Quoi qu'il en soit, si vous avez des mannes, je suis preneur de policiers municipaux.
Concernant ce sujet, je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? Q voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Merci.
17. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs
non permanents
Mme Langel.- La présente délibération vise à acter l'évolution des postes non-permanents au sein
de la collectivité et accepter les créations des postes exposés. Il s’agit de faire face à des accroissements
temporaires d'activité.
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à Idem, la liste est fournie dans la notice.
M. Le Maire.- Des observations sur ces emplois non permanents ? (Non).
Qui est contre ? 0 voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Merci.
18. ADMINISTRATION GENERALE — Protection fonctionnelle - Substitution de la Ville dans le cadre
de l’indemnisation d’un agent de la collectivité
M. Le Maire.- Il s'agit d'un policier municipal.
Mme Langel.- Oui.
La présente délibération a pour objet la prise en charge par la Ville de Sens de l'indemnisation d’un
agent qui a fait l’objet d’injures ou d'agression lorsque les coupables sont insolvables où défaillants.
Un agent de la police municipale a été victime de violences le 02 mai 2025. Un jugement du Tribunal
judiciaire de Sens, prononcé le 15 janvier 2026, a condamné les faits et prévu la réparation du préjudice.
L'indemnisation prononcée est de 1 200 €, en réparation des préjudices moral et corporel.
Ilest proposé au Conseil municipal de se substituer à l’auteur condamné en vue d’indemniser l'agent
victime.
Ce n'est pas la première fois que nous avons ce genre de délibération.
Annexe (TOME 2) :
Jugement du 15 janvier 2026
M. Le Maire.- Des observations ? (Non).
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Dès qu'un policier municipal sera blessé ou agressé en poste, nous le soutiendrons autant que nous
le pourrons.
19. ADMINISTRATION GENERALE — Incendie Maison des 3 Sens — Abrogation de la délibération du
15 décembre 2025 portant approbation du protocole transactionnel du marché n°MAS2202
M. Grass.- À la suite de l'incendie volontaire qui a détruit le chantier de la Maison des 3 Sens en juin
2023, le Conseil municipal a décidé l'abandon du projet initial et la résiliation des marchés de travaux concernés.
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'éviter des contentieux longs et coûteux,
la Ville a engagé des négociations avec les entreprises titulaires des lots concernés. Ces échanges ont permis
d'élaborer un protocole transactionnel global visant à régler de manière amiable les conséquences financières
de cette opération.
Toutefois, plusieurs entreprises ont finalement refusé de signer ce protocole. Or, celui-ci reposait sur
un équilibre global nécessitant l'accord de l'ensemble des parties concernées. En l'absence de cet accord collectif,
les conditions permettant sa mise en œuvre ne sont plus réunies.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération approuvant ce protocole
transactionnel et de poursuivre la liquidation des marchés selon les modalités prévues par les documents
contractuels, en maintenant la résiliation pour motif d'intérêt général des lots 1 et 3 à 16, ainsi que la résiliation
pour faute du lot 2 déjà décidée par le Conseil municipal.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Massard.- C'est Un vieux sujet que nous avons déjà travaillé et dont nous avons parlé longuement
ici, pour les plus anciens d'entre nous.
Monsieur Grass, en son temps -je vous laisserai me corriger- avait pu me dire que ce protocole
transactionnel était le jugement de Salomon, car tout allait très bien se passer et toutes les entreprises allaient
le signer. je l'avais mis en garde, car c'était une drôle d'opération, et au bout, il y a forcément des perdants.
Aujourd'hui, la question qui me taraude est la suivante : combien cela va-t-il coûter à Sens ? Au bout
du bout, où en est-on de cette histoire ? Avec les cocontractants, comment cela se goupille-t-il ?
M. Grass.- Tout d'abord, jamais je n'ai pu dire que j'étais certain d'aboutir. J'ai trop d'âge maintenant
pour me permettre ce genre d'élucubrations.
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I Ensuite, concernant le coût, vous le connaissez depuis le début ; la somme en jeu est de 3,5 ME, vous
le savez depuis le départ. Nous avons espéré pouvoir récupérer quelque chose, pas grand-chose. Nous avons
essayé de maintenir l'emploi des différentes entreprises qui étaient parties prenantes sur ce chantier pour ne
pas tes acculer au règlement judiciaire ou à la liquidation, et nous avions retenu tous ensemble, puisque cela
avait été voté, de pointer notre action sur le lot 2, en charge de la sécurité du chantier.
Nous n'avons rien changé, mais entretemps, des entreprises n'ont pas répondu à notre sollicitation
-peu, d'ailleurs. Néanmoins, le fait que peu d'entreprises répondent suffit à ce que ce ne soit pas un règlement
global.
M. Le Maire.- En tout cas, on peut reconfirmer que le montant n'a pas changé, malheureusement,
et que cette somme, ce que nous disons depuis le départ, ne sera jamais récupérée par la collectivité, malgré les
demandes répétées auprès de l'État, des assureurs et des assurances des différentes entreprises. Donc rien n'a
changé depuis le dernier mandat.
Normalement, c'est une intervention Monsieur Massard...... Je veux bien vous redonner la parole, mais
M. Massard.- C'est dommage, Monsieur Grass, parce que, vous qui avez tellement d'expertise sur le
sujet, là vous nous dites... c'est dommage de continuer à espérer, alors qu'on est sur un dossier qui typiquement
ne pouvait pas se finir amiablement. Avec les sommes en jeu, vous avez fait preuve d’une grande naïveté,
Monsieur Grass, c'est étonnant.!
M. Le Maïire.- Depuis le début de ce projet, nous en parlons. Vous avez toujours la même position et
je peux la comprendre. Depuis le début, nous savons que ce serait compliqué de récupérer l'argent, ça l'est et
nous ne le récupérerons pas. Nous l'avons dit depuis le début, donc nous n'avons pas changé. Nous avons tenté
de récupérer tout ce que nous pouvions, mais ce n'est pas possible, malheureusement.
M. Grass.- Je vous invite à regarder les délibérations des Conseils municipaux qui en traitaient. Vous
le verrez, nous n'avons jamais pensé récupérer ces sommes.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
Qui est contre ? 4 voix {Ludovic MASSARD et Mélody ROBICHON, Marine VIGNE, Luc BERNIER).
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à la majorité.
NH. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
20. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Clauses d'insertion sociale — Association PEIP’S — financement
poste de facilitateur
Mme Imbert.- Je laisse la parole à Nicolas Le Roy pour présenter cette délibération.
M. Le Roy.- La présente délibération vise à renouveler la subvention à lassociation PEIP'S pour un
emploi de « facilitateur » à hauteur de 2 500 € dans le cadre de l'animation et de la mise en œuvre de clauses
sociales dans les marchés publics incitant les entreprises à favoriser l'accès à l'emploi et à la formation.
Afin de porter à la fois l'animation et la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics,
l'association PEIP’S est subventionnée pour un emploi de « facilitateur » à hauteur de 2 500 € depuis quatre ans
par la Ville de Sens.
IFs’agit de clauses d'exécution du marché, incitant les entreprises à favoriser l’accès à l'emploi et la
formation à l’occasion de marchés publics.
Annexes (TOME 2) :
Bilans 2025
Tableau d'impact du suivi de la clause
Convention avec le PEIP'S
M. Le Maire.- Clarisse Quentin ne participera pas au vote, étant Présidente du PEIP'S.
Y a-t-il des observations ? (Non).
Nous passons au vote.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
C'est un dispositif qui fonctionne bien et qui crée après des emplois durables sur le territoire.
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6 21. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Cœur de Ville — Octroi d'une aide au loyer dans le cadre du plan
d'actions « Agir pour le commerce et l'artisanat du Cœur de Ville »
C'est la première aide que nous allons voter.
Mme Imbert.- Tout à fait.
Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce de proximité et de redynamisation du cœur
de ville, la Ville de Sens a instauré un dispositif d'aide aux loyers destiné à accompagner l'implantation, la création
ou la reprise d'activités commerciales et artisanales au sein des secteurs identifiés comme prioritaires.
La présente délibération porte sur l'attribution d’une aide aux loyers dans le cadre de la reprise du
commerce Senso, situé 2 rue Gambetta à Sens.
Après examen du dossier et vérification de sa conformité aux conditions prévues par le dispositif en
vigueur, il est proposé d'accorder au porteur du projet une aide dégressive sur une période de douze mois, dans
la limite d’un montant maximal de 4 800 euros, selon les modalités définies par le règlement.
Cette intervention s'inscrit dans la stratégie menée par la Ville pour favoriser le maintien et le
renouvellement de l’offre commerciale en cœur de ville.
M. Le Maire.- Y a-t-il des interventions ?
Mme Vigne.- Nous soutenons naturellement les dispositifs qui visent à redynamiser le commerce de
centre-ville et à accompagner les porteurs de projets. Ce type d'aide est très utile pour lutter contre la vacance
commerciale et maintenir une offre de proximité.
Nous avions une question : pouvez-vous nous préciser qui sont les propriétaires du local concerné
et, de façon générale, qui sont les bénéficiaires indirects de cet aide ? En effet, au-delà du commerçant
accompagné, ce type de dispositif bénéficie également de fait au propriétaire du local, puisque la collectivité
contribue au paiement du loyer. Il nous paraît donc important, par souci de bonne information des habitants et
du Conseil, de connaître les acteurs concernés par cette aide publique. Je vous remercie.
M. Le Maire.- Ce n'est pas le propriétaire qui touche l'argent, mais le locataire, donc le propriétaire
n'a absolument rien à voir avec notre délibération. C'est bien le locataire qui récupère de l'argent quand il a un
projet fiable de reprise ou autre. Donc je ne vois pas ce que le propriétaire vient faire là, si ce n'est, comme je
pense qu'elle est, une insinuation extrêmement maladroite.
Mme Imbert.- Il n'y a absolument aucun lien entre la Ville et le propriétaire sur ce genre d'action. Je
ne sais pas si l'on peut citer le nom du locataire {c'est M. B). C'est lui qui bénéficiera de cette aide.
M. Le Maire.- C'est la première et on peut espérer en avoir d'autres, mais aujourd'hui, c'est très
compliqué aussi pour ceux qui vendent des vêtements de s'installer dans le cœur de ville durablement. l'espère
que notre Conseil pourra proposer d'autres accompagnements dans les années à venir.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
22. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Cœur de Ville - Octroi de subventions dans le cadre du plan
« façades »
M. Le Maire.- Lors de nos prochains Conseils, nous aurons une pré-validation de la part de la
Commission qui s'est constituée juste avant, mais là, nous avons quelques accompagnements qui n'ont pas pu
être faits dans le cadre de cette Commission au regard du calendrier électoral.
Mme Imbert.- Le dispositif d'aide à la rénovation des façades, devantures et enseignes du Cœur de
Ville a été prorogé fin 2025 jusqu’au 30 juin 2026 afin de permettre au nouvel exécutif de se prononcer sur sa
reconduction et sur les évolutions susceptibles d'y être apportées.
Plusieurs demandes de subventions, déposées et instruites conformément au règlement encore en
vigueur, demeurent toutefois en attente de décision. Leur examen n’a pu intervenir avant le renouvellement du
Conseil municipal et avant l’ouverture des crédits nécessaires à leur financement, à l’occasion de l'adoption du
Budget Primitif 2026 le 27 avril dernier.
Dans l'attente de l'examen des évolutions proposées pour le dispositif et sa gouvernance, il est
proposé au Conseil municipal de statuer sur ces demandes pour un montant total de 47 016,36 €, réparti entre :
- 23 937,89 € au titre des opérations « façades » ;
- 23 078,46 € au titre des opérations « mixtes » (façade et devanture commerciale).
M. Le Maire.- La liste complète des établissements concernés est fournie au dos, avec les adresses.
Y a-t-il des observations ? (Non).
Page 21/40
EE Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? Q voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Pius d'un million d'euros a déjà été injecté pour aider à la rénovation de nos façades et donc
réhabiliter notre cœur de ville.
23. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Cœur de Ville — Plan « Agir pour le commerce et l'artisanat du
Cœur de Ville : dispositif d'aide aux loyers commerciaux — modification du règlement d'intervention
Mme Imbert.- Dans le cadre de sa stratégie de redynamisation du cœur de ville, la Ville de Sens à
engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité.
Adopté fin 2024, le plan « Agir pour le commerce et l'artisanat du Cœur de Ville » repose sur une
combinaison d'actions destinées à renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, soutenir les porteurs de
projets et favoriser la diversification de l'offre proposée aux habitants.
Le dispositif d'aide aux loyers constitue l'un des outils structurants de cette stratégie. En
accompagnant les phases de création, de reprise ou d'implantation d'activités, il contribue à lever certains freins
économiques rencontrés par les commerçants lors du démarrage de leur activité.
Afin de conforter son efficacité, de sécuriser sa mise en œuvre et de garantir sa pleine cohérence
avec les objectifs poursuivis par la Ville, il est proposé d'approuver une version actualisée du règlement
d'intervention. Les évolutions apportées visent notamment à préciser les modalités d'éligibilité, d'examen, de
validation et de versement de l'aide, ainsi qu'à renforcer la capacité du dispositif à accompagner les projets
participant à la dynamique commerciale du cœur de ville.
Les principes fondateurs du dispositif et son niveau d'intervention demeurent inchangés. Les projets
éligibles pourront ainsi bénéficier d’un soutien sur 12 mois pouvant atteindre jusqu'à 4 800 € :
- 50 % du loyer mensuel, plafonné à 500 € par mois durant les 6 premiers mois ;
- puis 30 % du loyer mensuel, plafonné à 300 € par mois durant les 6 mois suivants.
Annexe (TOME 2}:
Règlement d'intervention modifié
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des remarques sur ce changement ?
M. Massard.- Quelles sont les modifications apportées ? Nous n'arrivons pas à les identifier.
Qu'est-ce qui a changé par rapport aux règles du jeu que l'on connaissait auparavant ?
M. Le Maire.- Vous avez tout dans les annexes.
Mme Imbert. |! serait intéressant de lire les annexes, car certains éléments n'ont pas changé,
d'autres sont modificatifs. Parmi les éléments importants, sur l'aide au loyer, il y a le schéma...
M. Le Maire. Le principal sujet sera de préciser qui peut bénéficier. Plus haut, nous avons parlé d'un
commerçant qui reprendra une boutique de vêtements, mais pour être clair, il y a des types de boutiques que
nous ne subventionnerons pas. Par exemple, une sandwicherie de type artisanal qui ne correspondrait pas à ce
que nous n'avons pas dans le centre-ville. Nous ne subventionnerons pas une énième activité qui ne
correspondrait pas à la diversité de bouche que nous avons.
Donc tout l'enjeu, comme précisé dans les annexes, est d'avoir quelque chose d'assez vaste et qui
exclut en même temps des porteurs qui viendraient nous voir pour refaire une sandwicherie, car cela n'aurait
pas d'intérêt -je ne donnerai pas de terme précis pour éviter une interprétation. La Ville de Sens ne serait pas
cohérente si elle subventionnait une énième sandwicherie. En revanche, si c'est une librairie, un primeur.
C'est l'élément à retenir.
Mme Imbert.- Tout à fait. La localité, le type d'installation envisagée, etc. Ce sont les grandes lignes
de ce dispositif, effectivement.
M. Le Maire. Il faut le voir comme un outil qui donne plus de liberté pour pouvoir sélectionner le
type de commerçants que l'on peut accompagner. Les Sénonais ne seraient pas d'accord pour que nous donnions
de l'argent à ce qu'ils voient déjà trop dans le cœur de ville. Malheureusement, on ne va pas subventionner, par
exemple, même si j'ai beaucoup de respect pour eux, quelqu'un qui serait une énième assurance. Ce n'est pas
l'objet et nous allons plutôt privilégier quelqu'un qui amène une diversité commerciale. C'est ce qu'il faut essayer
d'accompagner, mais ce n'est pas facile, car il n'y a pas des centaines de projets.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? O voix.
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| Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
24. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Cœur de Ville —- Plan Façades, Devantures commerciales et
Enseignes du Cœur de Ville 2026-2032
Cela embarque un bilan et l'idée d'élargir le périmètre pour alter en chercher un peu plus.
Mme Imbert. Je laisse la parole à M. Le Roy.
M. Le Roy.- Depuis son lancement en 2020, le dispositif de soutien à la rénovation des façades,
devantures commerciales et enseignes s’est imposé comme l’un des principaux leviers de la politique municipale
de reconquête du cœur de ville.
A ce jour, 204 projets ont été accompagnés : 133 rénovations de façades, 45 rénovations de
devantures commerciales, et 26 opérations mixtes combinant façade et devanture, pour un montant total de
travaux programmés de 3,2 M£, dont 2,6 M€ déjà réalisés. Ces opérations ont donné lieu à l'attribution de
1,4 M€ de subventions et ont contribué à la transformation visible du paysage urbain et commercial du centre-
ville, puisque ce sont aujourd'hui 161 projets qui sont achevés.
Fort de ces résultats, il est proposé de reconduire le dispositif jusqu’au 30 juin 2032 tout en faisant
évoluer sa charte et son règlement d'intervention afin de renforcer les exigences de qualité architecturale et
patrimoniale des projets soutenus, d'améliorer les procédures d'instruction et de contrôle et de mieux valoriser
le recours aux entreprises locales.
Les modalités financières demeurent inchangées, avec une aide représentant 40 % du montant hors
taxes des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € pour les opérations simples et à 16 000 € pour les opérations
mixtes.
Ilest également proposé d'élargir le périmètre d'intervention aux quais Albert Schweitzer et du Petit
Hameau, considérant leur vocation résidentielle, touristique et de promenade, leur forte visibilité depuis les
principaux parcours de découverte du cœur de ville et leur contribution à l’image et à l'attractivité des bords de
l'Yonne.
Par ce dispositif, la Ville de Sens poursuit une action concrète et visible en faveur de la valorisation
du patrimoine bâti, du commerce de proximité et de la qualité des espaces publics.
Annexe (TOME 2) :
Plan Façades, Devantures commerciales et Enseignes du cœur de Ville
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ?
On peut noter aussi que dans le règlement, il est précisé que nous financerons des entreprises de
l'Yonne. C'est aussi une nouveauté: il faudra être entrepreneur dans l'Yonne pour bénéficier d'un
accompagnement financier. Quelqu'un qui viendrait présenter une entreprise qui serait, par exemple, en
Seine-et-Marne ou dans l'Aube ne pourrait pas prétendre à obtenir la subvention.
Nous espérons que ce ne sera pas trop restrictif, mais de nombreux entrepreneurs et artisans locaux
font très bien leur travail, donc le but est aussi que l'argent reste bien dans le Sénonais, autant que possible.
M. Massard.- Nous allons voter pour la délibération 24, mais c'est sur le traitement, comme pour
la 23.
Dans la mesure où l'on modifie les documents, pourrait-on les redonner en annexe à chaque fois ?
Sinon on ne peut pas voir les modifications qu'il y a eu.
M. Le Maire.- Vous avez tout en annexe !
M. Massard.- Non, pas l'ancien. On a le nouveau, on n'a pas le document initial. Donc pour ceux
d'entre nous qui ne siégeaient pas auparavant.
M. Le Maire.- Si vous lisez bien les annexes, tout est explicité, notamment en rouge. Nous essayons
de faire un travail pédagogique, nous le remettons dans la délibération. Par exemple, le principal changement
est l'élargissement du périmètre, donc nous essayons vraiment d'être pédagogiques, on ne va pas à chaque fois
remettre tous les documents.
ici, en rouge, nous avons mis tout ce qui changeait par rapport à avant : version en vigueur, date
d'approbation, etc. Donc vous avez un suivi des versions détaillé, je ne sais pas ce que nous pouvons faire de plus
que cela. Un tableau l'explique et vous simplifie même le travail. On ne va pas mettre l'ancien en annexe, sinon,
il faut mettre tous les anciens en annexe.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? O voix.
Page 23/40
ES Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Donc 1,4 ME déjà, nous allons continuer et nous arriverons sûrement à plus de 2 M€ de soutien à
notre patrimoine à la fin du mandat. Ce sera une bonne chose, car il reste encore des façades à changer quand
on regarde en hauteur.
25. ATTRACTIVITE DE LA VILLE - Cœur de Ville — Plan Terrasses du Cœur de Ville 2026-2032
Mme Imbert.- Depuis sa création en 2020, le Plan Terrasses, intégré à la stratégie municipale de
redynamisation du cœur de ville, a contribué à la transformation visible du paysage commercial sénonais.
Ce sont, depuis cette date, 13 projets de terrasses qui ont été accompagnés, pour un montant total
de subventions octroyées s'élevant à 23 238 €, soit une subvention moyenne de 1 788 €.
La présente délibération vise à inscrire cette démarche dans la durée en poursuivant la montée en
qualité des terrasses commerciales, composantes essentielles de l'animation urbaine et de l'attractivité du cœur
de ville, tout en donnant aux exploitants la visibilité et les moyens nécessaires pour engager leur mise en
conformité progressive mais effective dans un délai raisonnable.
A cette fin, il est proposé de fixer au 31 décembre 2030 la date limite de mise en conformité des
terrasses existantes et conditionner, à compter du 1°janvier 2031, la délivrance ou le renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public au respect de ces prescriptions.
Annexe (TOME 2} :
Plan Terrasses du Cœur de Ville et des occupations commerciales du domaine public
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ?
M. Massard.- Nous allons voter pour cette délibération. Même s'il y a beaucoup d'emphase
concernant le commerce et ce que permet le plan terrasses, il faut se calmer quand on voit l'état du commerce
ici, mais on va voter pour.
On parle de terrasses. Cela me fait penser à un événement qui a été porté à votre connaissance, qui
s'est déroulé le samedi 20 juin sur la place de la Cathédrale. Vous avez été saisi par mail par l'un de nos
concitoyens, qui s'étonnait de la privatisation du domaine public à l'occasion, apparemment, d'une
manifestation.
Avez-vous émis un arrêté permettant au commerçant concerné et aux personnes qui étaient
présentes sur place de pouvoir bénéficier de l'espace public et de le privatiser, et ce faisant, interdisant à d'autres
Sénonais de pouvoir en bénéficier ?
Et je vous remercie de votre précision.
M. Le Maire.- Il y a quelques jours, nous avons effectivement reçu un courrier d'un habitant qui s'est
plaint de la privatisation d'une terrasse. Donc nous l'avons reçu et nous enquêtons pour savoir ce qui s'est passé,
puisque c'est une initiative soit du commerçant soit des gens.
D'ici quelques jours, nous devrions avoir davantage d'éléments précis. À ce stade, je n'en ai pas
malheureusement, puisque nos services sont en train d'essayer de comprendre, mais à ma connaissance, il n'y a
pas d'autorisation particulière pour une fête privée, puisqu'il n'y en a pas. On autorise toujours un bar, s'il a un
projet, mais c'est le bar en tant que tel qui est autorisé. Ce n'est jamais une autorisation personnelle, sauf en cas de déménagement, mais c'est différent.
Donc à ce stade, il est impossible que la collectivité ait émis un avis pour une fête personnelle, mais
si j'ai une information pour le prochain Conseil, je pourrai vous la donner.
Vous ne pouvez pas faire de petites interventions 7... Vous avez le micro, vous les faites et je vous
réponds, mais ce n'est pas un ping-pong permanent. Essayez, pour la lisibilité des débats, de faire toutes vos
interventions et on vous répond.
M. Massard.- J'ai un complément.
11 semble que la Mairie était parfaitement au courant, puisqu'elle a mis à disposition de l'intéressé
du bar concerné des barrières Vauban, qui ont été placées en amont de l'événement. Moi-même, je ne possède
pas de barrières Vauban, donc typiquement, on est sur des services.
M. Le Maire.- On ne donne jamais des barrières pour des fêtes privées, vous vous en doutez. lis ont
peut-être demandé des barrières pour autre chose et les ont utilisées -l'enquête interne le verra,
mais à ce stade, sauf si Sandrine Imbert en a, je n'ai pas d'information à ce sujet pour savoir ce qui s'est passé.
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I Une précision : cela signifie qu'en 2031, ceux qui n'auront pas changé leur terrasse n'auront plus le
droit de l'exploiter. Pour ceux qui auront malheureusement encore du mobilier non conforme à la charte,
puisqu'il faut faire monter cette charte en puissance, il n'y aura pas de dérogation possible. Donc par exemple,
on a en tête les parasols avec le nom d'une glace dessus : ce ne sera plus possible. Donc tant qu'ils n'auront pas
changé, ils ne pourront pas exploiter.
C'est impactant pour les commerçants, nous leur laissons quelques années pour le faire. Ils pourront
toujours le faire, s'ils le veulent, à l'intérieur de leur établissement, mais pas à l'extérieur.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
26. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Cœur de Ville — Création de la commission d'examen des dispositifs
de soutien et de valorisation du Cœur de ville
Mme Imbert.- Je laisse la parole à Nicolas Le Roy.
M. Le Roy.- Afin de renforcer la cohérence de mise en œuvre des dispositifs municipaux concourant
à la revitalisation du Cœur de ville, il est proposé de créer une Commission unique chargée d'examiner les
demandes déposées dans le cadre du dispositif d'aide aux loyers commerciaux, du « Plan façades, devantures
commerciales et enseignes » ainsi que du « Plan terrasses ».
Cette instance aura pour mission d'apprécier les projets au regard des règlements et chartes
applicables ainsi que de leur contribution aux objectifs poursuivis par la Ville en matière de dynamisation
commerciale, d'attractivité et de valorisation du cadre urbain. Elle pourra être saisie pour toute question ou avis
relatifs aux dossiers présentés et validés dans le cadre de ces dispositifs, en cohérence avec les règlements
d'intervention approuvés. Le Conseil municipal restant attributaires des aides accordées.
Les avis rendus par ia Commission contribueront à garantir une appréciation harmonisée des projets
et à assurer la cohérence des décisions, soumises à l'approbation du Conseil municipal.
Annexe (TOME 2}:
Règlement intérieur de la Commission d'examen des dispositifs Cœur de Ville
M. Le Maire.- Nous proposerions les noms de Sandrine Imbert, Nicolas Le Roy et Emma Ricci et il y
aurait une place en titulaire pour l'opposition, qui pourrait participer à cette Commission. Il faudra aussi des
suppléants.
Mme Vigne.- Nous proposons Marine Vigne en titulaire et Ludovic Massard en suppléant.
M. Le Maire.- C'est noté.
Il faudrait encore trois suppléants.
C'est quatre fois par an a minima, cela se passe en journée (je précise pour ceux qui travaillent) et
tous ces dossiers y seront examinés.
Qui pourrait éventuellement être suppléant ?
Normalement, ils seront très assidus, mais en cas de remplacement il me faut trois noms.
{Trois personnes se désignent}...
Romain Crocco, Gérard Brunin et Agathe Marchand.
Donc en titulaires : Sandrine Imbert, Nicolas Le Roy et Marine Vigne.
En suppléants : Ludovic Massard, Romain Crocco, Gérard Brunin et Agathe Marchand.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
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EE 27. SPORT — Subventions de fonctionnement des associations sportives — Année 2026
M. Crocco.- La délibération a pour objet l'attribution de subventions de fonctionnement en soutien
aux 48 associations sportives. Le montant total, cette année, représente 144 850 € -il était de 136 440 € l'an
passé.
Pour compléter (c'est une nouveauté}, la valorisation des mises à disposition des stades et gymnases
aux clubs en bénéficiant apparaît désormais dans le tableau de répartition des subventions de fonctionnement.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le tableau de subventions, au titre de l’année 2026,
annexé à la présente délibération.
Annexe :
Tableau subventions de Fonctionnement des associations sportives 2026
Annexe à la délibération
M. Le Maire.- Des interventions ?
M. Bernier. Nous aimerions savoir sur quels critères vous vous basez pour la ventilation des
subventions accordées aux différentes associations.
Vous appuyez-vous sur des critères liés à une clé de répartition du nombre de licenciés des clubs
locaux au regard du nombre de licenciés nationaux ? Et aussi sur la progression du nombre de licenciés dans
chaque club ? Ou uniquement sur le lobbying des différents Présidents de club ?
Sur ce sujet, nous souhaitons dénoncer les conditions particulièrement inacceptables et indignes
dans lesquelles se trouve le Club de Vélo de Sens, avec des locaux inadaptés, deux Algécos sans sanitaires sur le
parking du stade de foot.
Quelles sont les pistes envisagées pour eux, notamment pour les entraînements hivernaux, car
quand il fait beau ils ne s'entraînent pas dans le local, mais l'hiver, qui est assez long comme les périodes de
canicule à Sens, ils font du home trainer dans ce bâtiment. Donc s'entraîner sur ces appareils dans un bâtiment
qui n'est pas aux normes, sans ventilation et sans sanitaires, on est quand même dans des conditions assez
préjudiciables pour les gens.
Nous dénonçons aussi, une fois de plus, le montant des subventions accordées au Club de Volley, qui
n'a de justificatif que la promotion d'une équipe élite féminine au détriment d'une véritable politique de
développement de la pratique du volley pour les plus grands nombres.
Comment justifiez-vous cette disparité par rapport aux autres sports qui drainent énormément de
publics et qui ont une audience nationale aussi importante, voire plus importante -le handball par rapport au
volley, quant au rugby, je n'en parle même pas !
Nous voterons pour, mais nous souhaitons connaître les critères de ventilation de ces subventions.
J'insiste particulièrement, si vous devez retenir une seule phrase de mon intervention, par rapport au Club de
Vélo.
M. Crocco.- J'ai bien retenu tout ce que vous avez demandé.
Les subventions de fonctionnement ne sont pas le fait du prince. Elles ont lieu tous les ans en juin et
absolument toutes les associations qui en font la demande y ont droit.
Sur la façon de les calculer, jusqu'à aujourd'hui -car une évolution va avoir lieu, mais j'y reviendrai-
elle est faite par rapport au nombre de licenciés adultes et enfants, et aussi par rapport à, jusqu'à aujourd'hui,
les déplacements kilométriques effectués par ces clubs, parce que cette subvention de fonctionnement est là
pour les aider au maximum sur ce qui leur coûte le plus cher et c'est toujours les déplacements qui reviennent
au plus cher pour les clubs sportifs.
Trois types de subventions sportives peuvent être accordés :
- Les subventions de fonctionnement, que nous votons ce soir ;
- Les contrats d'objectifs (un tableau est fait en fonction des disciplines et de l'atteinte de certains
niveaux sportifs et cela débloque des enveloppes supplémentaires, car plus vous allez sur du haut
niveau dans certains clubs, plus les montants dont ont besoin les clubs sont importants) ;
- Les subventions de projet, où chaque club va nous solliciter en fonction de ses demandes, par
exemple pour réaliser un grand tournoi, une grande compétition, Un besoin ponctuel, comme
fêter les 50 ans du club ou faire des achats particuliers. Un dossier est pris et on l'examine
attentivement, par exemple en regardant si le financement est bien demandé à tous les
partenaires qui peuvent exister de supporter l'effort, et pas seulement la Ville.
En l'occurrence, pour les subventions de fonctionnement que nous votons, elles sont votées tous les
ans en juin à tous les clubs qui en font la demande, sur les critères que j'ai évoqués. Sur ces subventions, il n'y a
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To pas de critères liés à l'augmentation du nombre de licenciés, si ce n'est que plus il y a de licenciés, plus la liste est
importante. Et il n'y a pas de critères liés au poids de la fédération au niveau national, car chaque territoire a des
particularités, donc nous aïiderons tous les clubs sportifs.
Par rapport au vélo, je suis d'accord avec vous et je partage, car je les ai déjà rencontrés à plusieurs
reprises. Nos clubs de vélo, nos cyclistes, ont deux préfabriqués situés rue René Binet. C'est une situation héritée
d'il y a quelque temps et les préfabriqués vieillissent.
Nous avons le projet et l'ambition, sur ce mandat, de refaire le site René Binet, de le repenser et le
réfléchir avec un plan pluriannuel d'investissement qui sera étalé. Ils feront partie de la réflexion.
A date, nous en sommes au début, nous prenons actuellement attache avec différentes personnes
pour des scénarios pour tout phaser, car c'est un gros travail à mener. Nous avons parlé plus haut de la rénovation
du terrain synthétique et il y en aura deux nouveaux à venir, avec une réflexion générale sur René Binet, la
circulation, l'entrée et les parkings ne conviennent pas. Donc il y a une réflexion globale et le vélo en fait partie.
Je leur ai dit il y a peu : à aujourd’hui, aucune décision ferme n'a été prise, mais cela fait partie des
décisions prises dans les mois et années à venir, car il faut retrouver un local plus adéquat -je suis d'accord avec
vous.
M. Le Maire. Merci.
On peut aussi rappeler que la Ville de Sens porte une grande partie des locaux associatifs. Or, si l'on
prend l'exemple du vélo, selon nos informations, 10 % seulement du club serait purement Sénonais. Donc la
réflexion doit aussi se porter à l'échelle de notre territoire, car la Ville de Sens porte un très grand nombre
d'équipements -elle n'est pas rémunérée pour cela, elle le porte en tant que charge de centralité.
Dans les années à venir, d'autres clubs ont demandé, comme Sens Road Trail. On pourrait penser
qu'ils courent tout le temps dehors, maïs ils ont aussi besoin de locaux associatifs. L'Elan Sens Paron Basket a un
tout petit morceau, dans un gymnase qui appartient au Département.
Donc cette réflexion doit se mener à l'échelle du territoire, sinon on ne pourra pas le faire, car cela
coûte trop cher et on ne pourra pas le porter tout seuls.
Nous passons au vote de ces subventions.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
28. SPORT - Subventions « projets » — Année 2026
M. Crocco.- Il s'agit de l'autre partie des subventions possibles, au fil de l'année, en fonction des
demandes.
La Ville de Sens apporte un soutien financier aux associations sportives dans divers domaines afin de
promouvoir le développement du sport sénonais, tant sur l'accompagnement du sport féminin, que sur le soutien
au sport santé, le développement du sport handicap, l'aide aux jeunes talents, les manifestations sportives
exceptionnelles ou encore la protection de l’environnement.
En 2025, un montant total de subventions de 56 100 € a été versé au titre du soutien aux associations
sportives par la collectivité. Cette année, 37 500 € ont déjà été attribués au mouvement sportif pour la mise en
place de projets.
Il'est proposé au Conseil municipal d'attribuer la part « projets » des subventions municipales 2026
aux associations sportives suivantes pour un montant total de 5 700 €, réparti comme suit :
- 1 000 € pour l’Amicale des Franco-Portugais de Sens-section football ;
- 500 € pour l'Association Sportive de Karting de Sens (pour un prix qui a été reporté à cause de la
canicule) ;
- 1200 € pour le Centre des Planeurs du Sénonais {pour de la formation) ;
- 3 000 € pour l’Ecurie Brennus (pour la tenue d'une course).
M. Le Maire.- Des observations sur ces projets ? (Non).
Nous passons au vote.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
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D 29. ENFANCE ET EDUCATION - Attribution des bourses legs Beauchamp 2025-2026
Pour ceux qui le voteraient pour la première fois, le legs Beauchamps est un très ancien legs, donc
chaque année au sein du Conseil, on vote son attribution, comme demandé par M. Paul Beauchamp.
Mme Olivier.- Les revenus annuels relatifs à [a donation des biens de Monsieur Paul Beauchamp à la
Ville de Sens sont reversés pour moitié aux lycéens de Sens répondant à certains critères, tels que les résultats
scolaires, l’assiduité, la motivation, et résidant depuis plus de trois ans sur le territoire.
Soixante-quatre élèves sont éligibles au titre de l’année scolaire 2025/2026, pour un montant total
de 18 211,30 € sous forme de bourse, selon le quotient familial.
Annexe (TOME 2}:
Tableau récapitulatif des candidatures
M. Le Maire.- Des observations sur ce legs ? (Non).
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
je vous remercie ; 64 boursiers pourront bénéficier, cette année encore, du legs de M. Paul
Beauchamp.
30. ENFANCE ET EDUCATION - Coût par élève et montant contribution des communes de résidence
dans le cadre de la prise en charge des frais de scolarité — Année scolaire 2025/2026
En tant que commune accueillant des écoles privées, nous sommes dans l'obligation de verser une
indemnisation par élève qui n'est pas scolarisé dans le public. D'autres communes la versent peu, mais nous
avons l'obligation de le verser.
Mme Olivier.- Le coût moyen d’un élève est calculé chaque année afin de déterminer le montant de
la prise en charge des enfants domiciliés sur un territoire maïs scolarisés dans une autre commune. Il sert
également de base au calcul des subventions versées aux écoles privées sous contrat d'association.
Le coût par élève au titre de l’année scolaire 2025/2026 représente 2 320,32 € pour les élèves de
maternelle et 961,86 € pour les élémentaires.
Annexe (TOME 2) :
Dépenses de Fonctionnement des classes de maternelle et d’élémentaire
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations ? (Non).
Ce calcul est réalisé par nos services tous les ans, il évolue un peu au regard de l'inflation, mais nous
prenons en charge ce montant.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? Q voix.
C'est adopté à l'unanimité.
31. ENFANCE ET EDUCATION — Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des
classes élémentaires et maternelles Année 2025/2026 - Ecoles privées Jeanne d’Arc et Sainte Paule
Nous calculons ensuite entre ce que cela nous coûte et le nombre d'élèves que nous avons dans les
écoles privées.
Mme Olivier.- Les communes ont l'obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement
des classes des écoles privées sous contrat du premier degré, dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l’enseignement public.
AU regard du coût par élève, précédemment voté, et des effectifs déclarés, le montant des
subventions s'élève à 396 619,44 € pour l’école jeanne d'Arc et 236 991,60 € pour l’école Sainte Paule.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non).
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
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0 Je vous remercie.
Cela permet de démystifier aussi ce que j'ai pu entendre, car à entendre certains opposants -ils ne
sont pas dans cette pièce- on pourrait considérer que 30 % des enfants de la vitle sont dans des écoles privées et
ce n'est pas vrai du tout. Vous avez le nombre d'enfants précis, donc vous le voyez, nous avons moins de
300 enfants pour Jeanne d'Arc et environ 150 enfants pour l'école Sainte Paule.
Cela fait 450 enfants sur environ 2 700, soit environ 16 ou 17 % des enfants de la ville scolarisés dans
le privé. Ce ne sont pas du tout les montants que l'on à pu donner, ce n'est pas 30 %, comme on peut l'entendre.
32. ENFANCE ET EDUCATION -— Approbation des conventions partenariales avec les communes
adhérentes au relais petite enfance
Mme Larché.- Le Relais Petite Enfance assure les missions qui lui incombent dans les communes
partenaires de l'Agglomération du Grand Sénonais en contrepartie d’une participation financière. Les communes
partenaires sont les communes de Courtois-sur-Yonne, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Gron et Saint-Martin-du-
Tertre.
Les conventions organisant les relations partenariales arrivent à échéance au 30 juin 2026.
Aussi est-il demandé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement des conventions
partenariales avec les communes partenaires pour une durée d'un an.
Annexes (TOME 2}:
Conventions partenariales
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non).
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
V. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE
33. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — Convention opérationnelle avec
l’Établissement Public Foncier Doubs BFC — Secteur Rue de Mondereau / Moulin de la Vierge
Nous voyons ce sujet un peu bloqué depuis de très nombreuses années. Nous l'espérons, il est en
train de se débloquer.
M. Grass. Situés au 28, 30 et 32 rue de Mondereau, au cœur du centre ancien de Sens, certains
immeubles font l’objet d’un état de dégradation avancé générant d'importants risques pour la sécurité publique
et la salubrité du quartier. L’expertise judiciaire diligentée à la demande de la Ville à confirmé l'existence de
désordres structurels majeurs ainsi qu'un risque avéré d’effondrement.
Malgré les nombreuses démarches engagées depuis plusieurs années auprès des propriétaires
indivis, ainsi que les mesures administratives prises par la commune au titre de ses pouvoirs de police, aucune
solution pérenne n’a pu être trouvée.
Dans ce contexte, et afin de permettre la sécurisation, l'acquisition puis la requalification de ce
secteur stratégique inscrit dans le périmètre du projet « Moulin de la Vierge », la Ville de Sens souhaiïte confier
le portage foncier de l'opération à l'Établissement Public Foncier Doubs BFC (EPF).
La présente délibération a ainsi pour objet d'autoriser la signature d’une convention opérationnelle
avec l’EPF Doubs BFC définissant les modalités d'intervention de l'établissement, notamment le périmètre
foncier concerné, l'enveloppe financière prévisionnelle de l’apération, la durée de portage foncier fixée à quatre
ans ainsi que les modalités de remboursement des dépenses engagées.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée à 700 000 € HT correspond au coût global estimatif de
l'opération de portage foncier confiée à l’EPF Doubs BFC. Elle intègre non seulement les acquisitions foncières
évaluées dans le cadre de la procédure de DUP (585 475 €}, mais également l'ensemble des frais annexes liés à
l'opération (frais de procédure, frais notariés, sécurisation, gestion et frais financiers éventuels).
M. Le Maire.- Tout le monde connaît ce bâtiment, qui tangue dangereusement vers la rue de
Mondereau et qui a fait l'objet d'une sécurisation avec DGBA Béton il y a quelques années. L'objectif est de
racheter pour raser probablement et après envisager un projet.
Yat-il des observations ?
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ES M. Massard.- On le connaît, mais on ne comprend pas là où veut en venir M. Grass.
Dans la délibération, nous n'avons pas la convention que vous nous demandez d'approuver. Je ne l'ai
pas vue.
M. Le Maire.- On vous demande de nous autoriser à travailler avec l'EPF du Doubs. Donc c'est normal
que vous ne l'ayez pas encore.
M. Grass.- La convention avec l'EPF existe déjà puisqu'elle a été votée à plusieurs reprises, à la fois
par l'Agelomération d'abord, et ensuite par chaque commune liée à l'Agglomération. La convention présente
n'est pas encore écrite, nous vous demandons l'autorisation d'y travailler. Aujourd'hui je n'ai pas la convention.
M. Le Maire.- C'est pourquoi vous avez tous les montants que représentait cette acquisition par
l'EPF. Donc le Conseil municipal émet un avis et s'il est favorable, la Ville de Sens, par le biais de l'EPF, peut se
porter acquéreuse du Moulin de la Vierge -c'est la logique ici proposée.
M. Grass.- Il nous faudra aussi l'avis de la CAGS pour cette convention à venir.
M. Massard.- L'objet sera de faire des logements ? Une opération de ce type ?
M. Le Maire. Cela fait quasiment 25 ans ou plus que c'est un bâtiment complètement désaffecté. La
priorité est de le récupérer pour le raser. À ce stade, il n'y à pas de projet encore précisément, si ce n'est de
récupérer la maîtrise foncière. Tant qu'il n'y aura pas la maîtrise foncière, on ne pourra pas discuter avec des
promoteurs, travailler éventuellement avec des investisseurs, car tant que l'on n'est pas propriétaire, cela
n'intéresse pas les investisseurs. L'enjeu est que c'est une famille avec plusieurs propriétaires et des sujets de
succession. C'est pourquoi c'est très long pour qu'ils se mettent d'accord.
M. Massard.- il n'y a pas de classement ? On avait déjà parlé ici du Moulin de la Vierge. Il n'y a pas
d'intérêt dans ce bâtiment.
M. Le Maire.- Oui, notre propos est de vous dire que nous allons racheter l'ensemble, le déconstruire
ou le détruire, et après, on pourra avoir un terrain nu que l'on pourra travailler. C'est notre proposition.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
34. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -— Désignation des représentants de la Ville de
Sens au sein de la commission habitat privé
Mme Imbert.- La Ville de Sens et l'Agglomération du Grand Sénonais ont délégué à une Commission
composée d'élus la décision d’attribution des aides financières destinées aux habitants dans le cadre de leurs
travaux d'amélioration du parc de leurs logements.
Cette Commission est chargée d‘examiner les demandes et de statuer. Elle est composée des deux
exécutifs, de deux élus de la Ville de Sens et de trois élus de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il appartient à l'assemblée délibérante de
désigner deux représentants au sein de cette instance.
Il vous est donc proposé de renoncer au scrutin secret pour procéder à un vote public, de désigner
ces deux représentants.
M. Le Maire.- Avec ces deux représentants, nous proposons les noms de Sandrine Imbert et de
Nicolas Pichard. En suppléants, Nicolas Le Roy et Goran Radovanovic -en êtes-vous d'accord ? (Oui).
Pour rappel, nous n'avons que deux représentants au sein d'une Commission qui est à
l'Aggltomération. Nous envoyons des personnes de Sens, ce n'est pas une Commission pilotée, contrairement à
l'autre, par la Ville de Sens.
M. Massard.- En qualité de conseillers municipaux de Sens, nous souhaitions proposer Luc Bernier
comme titulaire et, pour assurer sa suppléance, moi-même.
M. Le Maire.- Si nous avions eu trois places, je vous l'aurais proposé par correction républicaine,
mais comme nous avons deux places, je ne propose pas, contrairement aux autres fois où j'ai pu le proposer en
amont. Vous pouvez vous abstenir ou voter contre, je l'entends.
A noter : nous avons un rapport dans le cadre de l'Agglomération où les décisions et les montants
sont précisés.
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? 4 voix (Ludovic MASSARD et Mélody ROBICHON, Marine VIGNE, Luc BERNIER).
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
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01 35. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — Désaffectation et déclassement d’une
emprise foncière de 50 m? à détacher de la parcelle cadastrée AE 284 sise 38 boulevard de la Convention, Stade
de la Convention à Sens
M. Grass.- Cette délibération vise à assurer la désaffection et le déclassement d'une emprise foncière
sur une parcelle cadastrée AE a Ville de Sens est propriétaire de la parcelle cadastrée AE 284 située au stade du
38 boulevard de ta Convention.
Depuis 2014, une partie de cette parcelle accueille des équipements de télécommunications
exploités dans le cadre d'une convention d'occupation consentie par la commune. Ces installations contribuent
à la couverture numérique du territoire et au bon fonctionnement des réseaux de communications
électroniques.
Afin d'assurer la pérennité de ces infrastructures, la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE
SAS, intervenant pour le compte du groupe CELLNEX TELECOM, a sollicité l'acquisition d'une emprise foncière
d'environ 50 m2 à détacher de la parcelle AE 284.
L'emprise concernée est aujourd'hui exclusivement dédiée à l'exploitation des équipements de
télécommunications et n'est plus nécessaire à l'usage du public ni au fonctionnement du service public sportif
assuré sur le stade communal. Il convient donc de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement
du domaine public communal, afin de permettre son intégration au domaine privé de la Ville, préalable
indispensable à sa cession.
Cette opération n'affecte pas l'exploitation du stade ni les conditions d'accueil du public. Elle permet
en revanche de sécuriser durablement l'implantation d'un équipement participant à la couverture numérique du
territoire tout en préparant la valorisation patrimoniale de cette emprise communale. La division parcellaire
nécessaire à cette opération sera réalisée aux frais exclusifs de l'acquéreur.
M. Le Maire.- C'est bien 50 m2 et pas 40 m? comme vous avez pu le recevoir dans la délibération.
Nous avons reprécisé les choses.
Y a-t-il des observations ? (Non).
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Comme nous l'avons désaffectée et déclassée, nous pouvons désormais la vendre à cette Société.
36. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — Cession de 50 m? de la parcelle cadastrée AE
284 au profit de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE
M. Grass.- Nous vous proposons de réaliser cette cession au prix de 73 500 € sans supporter aucun
coût lié à l'opération (frais de division, fonciers, bornage, actes notariés, etc.).
M. Le Maire.- C'est la suite de la délibération précédente.
Qui est contre ? 0 voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
37. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — Cession de 100 m? de la parcelle cadastrée
ZY 47 située Chemin rural « Les Bégamus » à Sens au profit de CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE
Toujours concernant la même problématique.
M. Grass.- La Ville de Sens a consenti, par convention d'occupation en date du 20 juillet 2005, à la
société SFR Filiale, aujourd’hui dénommée HIVORY, l’occupation d’une surface de 35 m? située sur la parcelle
cadastrée ZY 47, sise lieu-dit « Les Bégamus » à Sens, afin d'y installer des dispositifs d'antennes et des
équipements techniques reliés aux réseaux de télécommunication.
Dans le cadre de ses activités liées au déploiement et à l'exploitation d'infrastructures de
télécommunications, la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE SAS, filiale du groupe CELLNEX
TELECOM, intervient pour le compte des filiales françaises du groupe, notamment la société HIVORY.
Afin d'assurer la pérennisation des infrastructures existantes et de contribuer au maintien ainsi qu’à
l'amélioration de la couverture numérique du territoire communal, la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT
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1 FRANCE SAS sollicite l'acquisition en pleine propriété d'une emprise foncière d'environ 100 m? à détacher de la
parcelle cadastrée ZY 47.
Pour permettre la desserte complète de la parcelle cédée et l’exploitation des équipements
techniques, il est également nécessaire de constituer, sur le surplus de la parcelle ZY 47, une servitude de passage
ainsi qu’une servitude de tréfonds.
Le prix de cession est fixé à 34 530 € TTC, hors droits et taxes éventuellement applicables. Les frais
de géomètre liés à la division et au bornage, les frais de notaire, d'enregistrement ainsi que l'ensemble des frais
afférents à cette opération seront intégralement supportés par l'acquéreur.
il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession d’une emprise foncière d'environ 100 m?
à détacher de la parcelle cadastrée ZY 47 au profit de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE SAS.
Annexe : plan de situation — parcelle ZY 47
M. Le Maire.- YŸ a-t-il des observations ? (Non).
Qui est contre ? O voix.
Qui s'abstient ? O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Avant de passer à vos questions, une information concernant l'initiative lancée la semaine passée
pour les trains.
Vous le savez, nous sommes malheureusement tributaires d'aléas de dysfonctionnements graves de
la SNCF, donc un appel a été lancé aux usagers pour pouvoir prendre en photo leur quotidien et leurs trajets,
malheureusement. Nous vous mettons ici les premières photos de cet appel à témoignages. C'est assez éloquent,
puisque les gens sont les uns sur les autres.
Cette mobilisation sera alimentée par d'autres élus du territoire et envoyée à la Région. C'est assez
évocateur de ce qui se passe. En plus, vous avez eu des arrêts -certains peuvent en témoigner s'ils le souhaitent-
assez terribles, avec des gens qui ont attendu 4 ou 5 heures dans la canicule sans bouteilles d'eau, avec
simplement le chauffeur du train à l'avant et même pas de contrôleur.
Nous allons alimenter cela au fur et à mesure, mais je voulais relayer cette information et libre de
participer qui le souhaite.
Monsieur Massard, vous aviez un vœu. Même si on ne vote pas les vœux en général, vous allez
pouvoir le présenter.
M. Massard.- Vous ne l'avez pas sur table, j'ai remarqué, mais cela peut être distribué.
Ce vœu appelle à la mobilisation de tous, y compris notre collectivité, puisqu'une opération de
recueil de photographies avec des QR Code est en cours pour témoigner, et une exposition sera mise en œuvre.
J'ai moi-même alimenté le QR Code pour vous envoyer la petite boutique des horreurs, Monsieur Le Maire, me
concernant, puisque je suis dans le train chaque matin et chaque soir, les Sénonais le savent. Je fais partie des
naufragés qui ont pu rallier récemment Sens avec 3 h 30 de trajet... il y a des choses un peu exotiques comme
cela.
Le vœu consiste à vous autoriser à porter la parole des représentants des Sénonais que nous sommes
et qui sont émetteurs auprès de la Région et de la SNCF pour porter ce message. Et à terme, pourquoi pas, de
diffuser ce vœu, qui peut s'appeler aussi une motion, à d'autres collectivités, qui peuvent massivement aussi le
voter avec leurs Conseils municipaux, puisqu'il n'y a pas que des Sénonais qui prennent le train.
Cela se fait et cela a du poids, généralement. Cela peut faire bouger les choses, donc je vous invite à
matérialiser votre soutien à tous les navetteurs par ce vœu, comme nous l'avons déjà présenté pour d'autres
sujets.
Merci à tous de le voter.
M. Le Maire.- On ne met pas au vote, en général, ces vœux-là, puisque je ne souhaite pas, et nous
n'avons jamais fait cela, introduire des vœux qui dépassent les délibérations du Conseil. Pour autant, la presse
ici présente pourra relayer votre intervention.
Pour rappel, ce sujet mérite de l'action et pas des vœux pieux. ll mérite de la part de tous une
mobilisation immédiate. Si on ne contribue pas à redresser la situation, nous perdrons des centaines d'habitants
dans les mois et les années à venir.
Tous ici, nous subissons depuis trop longtemps et nous avons écouté, écrit, concerté, reçu et cela n'a
pas changé. Donc maintenant, que le Conseil Régional soit mobilisé, que les Conseils municipaux en parlent
éventuellement avec leurs élus respectifs, je ne suis pas à la Région, nous avons fait le relais avec Jean-
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2 Pierre Crost, qui peut peut-être dire un mot de ce qui s'est passé à la Région et s'en faire l'écho, mais c'est un
sujet vital pour notre territoire.
M. Crost.- Pour relater ce qui se passe depuis de nombreuses années à la Région, cela fait cinq ans
que nous intervenons à chaque assemblée plénière et nous n'avons pas d'écoute, ni de l'ancienne Présidente ni
du Vice-Président à la Mobilité, depuis bien trop longtemps. Les différents groupes d'opposition au Conseil
régional interviennent régulièrement et, malheureusement, aujourd'hui, il est nécessaire, comme cela a été fait
avec la volonté du Département, de la Ville et de l'Agglomération, de mettre un point d'honneur à traduire ce
qui se passe réellement sur les trajets de nos concitoyens.
M. Le Maire.- Si des navetteurs veulent témoigner de leur vécu, qui est assez terrible, n'hésitez pas,
car je sais que cela en décourage certains et que des habitants se posent des questions.
Nous passons aux questions.
Vous aviez cinq questions inscrites à l'ordre du jour. Je vous laisse les poser et nous répondrons à
chaque question es élus répondront.
M. Massard.- Avant de laisser la parole à Marine Vigne, qui va commencer les questions, je voudrais
revenir, car des Sénonais sont connectés à notre séance et nous écoutent...
M. Le Maire.- Vous avez des questions à poser, posez-les. Vous n'avez pas à revenir sur une
délibération.
M. Massard.- Non, ce n'est pas une délibération.
M. Le Maire.- Qu'est-ce que cela concerne ? Posez vos questions.
M. Massard.- Cela concerne le règlement.
Quelqu'un attire mon attention sur le fait que, sur les questions orales, nous avons écrit dans le
règlement, qui a dû être approuvé par nos soins, qu'elles doivent parvenir au plus tard te vendredi précédent te
Conseil municipal du lundi. Vous parliez du mercredi, donc je ne sais pas où vous l'avez trouvé.
M. Le Maire.- On parle de deux jours francs, donc on reprécisera ce que signifient deux jours francs
pour que tout le monde ait bien...
M. Massard.- Ÿ compris les vœux, qu'ils soient bien alignés sur les questions.
M. Le Maire. Tout à fait. Je suis d'accord.
de vous laisse poser vos questions et nous répondrons au fur et à mesure, ou les autres conseillers.
Mme Vigne.- Pour la première question, nous revenons sur le sujet des écoles.
L'annonce de la fermeture des écoles Rigault et Beaumonts à l'horizon 2027 a suscité une vive
émotion parmi les familles, les enseignants et, plus largement, parmi les Sénonais. Au-delà de la méthode, on se
questionne au niveau de la vision. Nous avions alerté il y a quelques Conseils municipaux sur la fermeture des
classes et désormais, c'est la fermeture des écoles qui interroge les Sénonais, ainsi que nous-mêmes. C'est le fait
que ce projet n'a pas fait l'objet de débats au sein du Conseil municipal. Les familles ont découvert un projet déjà
ficelé et beaucoup ont ie sentiment que la concertation intervient après la décision.
Comment expliquer qu'un projet aussi structurant pour l'avenir de notre ville n'ait pas été présenté
ni débattu en Conseil municipal avant son annonce publique ? Combien d'écoles, de classes et de secteurs
scolaires seront concernés par cette réorganisation ? D'autres fermetures d'établissement sont-elles envisagées
à moyen terme ?
Madame Olivier, vous parliez plus haut des personnels n'étant pas de votre ressort et effectivement,
c'est l'Éducation nationale qui s'occupe des enseignants, mais quand on ferme une école, il n'empêche que les
enseignants perdent leur poste puisque l'école ferme, donc ils n'ont plus en charge les classes, forcément. Donc
cela crée une précarité pour ces enseignants, qui vont être amenés à devenir de nouveau remplaçants où à être
envoyés plus loin de chez eux.
Vous avez fait de l'attractivité démographique l'un des axes majeurs de votre mandat, donc on
construit des crèches d'un côté et de l'autre, vous programmez la fermeture d'écoles. 1! y a beaucoup
d'interrogations parmi les familles et les Sénonais s'interrogent également sur le devenir des locaux et des
terrains qui seront libérés par la fermeture des écoles.
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les intentions de la municipalité pour ces sites ? Des projets
de nouvelles opérations immobilières ont-ils déjà été envisagés ? Les habitants peuvent-ils avoir l'assurance que
la fermeture d'écoles ne servira pas, à terme, à libérer du foncier constructible ?
Pouvez-vous nous garantir qu'aucune décision définitive ne sera prise sans une véritable
concertation entre tous les acteurs concernés les parents d'élèves, les enseignants, les conseils d'école et les
élus municipaux ?
Mme Olivier.- Cela fait beaucoup de points.
Vous parlez de non-concertation et je vous dirais que nous avons rencontré les directeurs d'école,
les parents d'élèves, et contrairement à ce que vous indiquez, ces derniers sont parfaitement en phase avec le
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EE projet présenté par la municipalité. En fait, c'est une idée qui a été suggérée par le corps enseignant que les
parents d'élèves étaient outrageusement désespérés par la fermeture des écoles Rigault et Beaumonts, mais il
n'en est rien : j'ai échangé avec des parents d'élèves qui, au contraire, comprennent parfaitement notre position.
Cela va dans le bon sens et je me permets de le répéter : l'école de la rue Rigault est un beau
bâtiment, mais il n'est plus adapté à l'accueil des enfants. La Ville de Sens a investi au sein de l'école Cours Tarbé,
qui est très proche de l'école de la rue Rigault. Par conséquent, les enfants seront parfaitement et mieux accueillis
au sein de l'école Cours Tarbé qu'ils ne peuvent l'être jusqu'à présent au sein de l'école rue Rigault. D'autant plus
qu'il y a moins de classes, donc en termes de façons de travailler entre les enseignants, que soit des différents
niveaux ou des maternelles par rapport aux primaires, il me semble souhaitable que l'école de la rue Rigault
ferme et c'est ce qui va se passer.
Quant à l'école de Beaumonts, ce choix a été fait puisque le bâtiment n'était plus adapté, lui non
plus, à l'accueil des enfants. D'autres écoles de proximité, par rapport aux Beaumonts, sont largement plus
adaptées -je suis désolée de réitérer ce terme, mais l'accueil des enfants ne se fera pas à leur détriment, mais à
mon avis, cela va dans le bon sens, si je peux me permettre.
Concernant l'Éducation nationale et le personnel, je suis navrée de ce constat, effectivement, mais
malheureusement, nous avons travaillé en collaboration avec l'Éducation nationale, qui était parfaitement
informée de ces projets et l'Éducation nationale a en charge de proposer de nouveaux postes à son personnel.
M. Le Maire.- £t on peut préciser en complément que l'on ne vote en Conseil municipal que ce qui
est obligatoire, à savoir s'il y a une cession de bâtiment. Le cas échéant, évidemment, on passera par le Conseil
municipal, mais l'organisation des locaux et de la répartition des écoles n'est pas de la compétence à proprement
parler du Conseil municipal, elle est de la compétence de l'équipe municipale en charge, au vu des délégations
données.
En revanche, quand on vote, si l'on vote un projet.
Aujourd'hui, il n'y a pas de projet derrière, mais il y en aura forcément un quand on videra les écoles.
Pour l'instant, on attend 2027 que les écoles soient fermées définitivement. Après, le Conseil municipal sera
invité à délibérer sur des projets éventuels, mais pour l'instant nous n'en avons pas. Ce ne sera évidemment pas
pour rouvrir des écoles ou des crèches, ce sera pour d'autres projets. On verra dans deux ou trois ans, quand
l'école sera terminée et fermée, ce qui pourrait convenir dans ces zones-là.
Vous aviez d'autres questions, je vous laisse les poser.
M. Massard.- Une question qui va parler à chacun d'entre nous ce soir, car nous avons tous très
chaud.
Les épisodes caniculaires se multiplient et s'intensifient. Ils ne constituent plus des événements
exceptionnels, mais une réalité durable à laquelle les collectivités doivent s'adapter désormais. Or, au cours de
ces dernières années, la municipalité, la vôtre, a consacré des moyens financiers considérables à de nombreux
aménagements et transformations de l'espace public. C'est notamment le cas de La Ruche, reconstruite après
l'incendie de 2023 et dont on fête l'anniversaire douloureux, pour un coût global de 6 ME, ou des équipements
municipaux comme aux Chaillots.
Pourtant, lors des récentes fortes chaleurs, certains de ces équipements n'ont pu accueillir le public
dans des conditions satisfaisantes. Cela vous a même contraints à modifier les horaires, faute de dispositif de
climatisation et de rafraîchissement adapté. De nombreux Sénonais nous ont aussi fait part de leur difficulté à
identifier les lieux ressource et les espaces rafraîchis mis à leur disposition. La communication municipale sur ce
sujet est apparue particulièrement faiblarde au regard des enjeux sanitaires.
Combien d'espaces rafraîchis municipaux sont-ils accessibles aujourd’hui aux habitants ? Quels sont
les horaires d'ouverture ? Comment la Ville entend-elle améliorer l'information du public lors des prochains
épisodes caniculaires, très prochainement, dans les jours à venir ?
Plus largement, comment expliquer que des équipements récents entièrement reconstruits n'aient
pas été conçus pour faire face à des épisodes caniculaires, pourtant annoncés depuis de nombreuses années ?
N'est-ce pas la démonstration que l'adaptation de notre Ville au changement climatique n'a pas été suffisamment
anticipée ? Alors que la majorité municipale a largement privilégié ces dernières années les projets
d'aménagement et la bétonisation de nombreux espaces -j'en ai parlé ici-, ne pensez-vous pas qu'il est urgent de
remettre au cœur des priorités d'adaptation de notre ville aux fortes chaleurs ?
Gouverner, Monsieur Le Maire, c'est prévoir. Pour être clair, au-delà des dispositifs existants, quelles
mesures nouvelles et concrètes comptez-vous prendre pour mieux protéger les Sénonais lors des prochains
épisodes caniculaires ? Etes-vous prêt à faciliter l'accès aux piscines municipales, notamment ? À multiplier les
espaces fraîcheur dans tous les quartiers ? A étudier l'ouverture prolongée des parcs et jardins lors des périodes
de forte chaleur ? Et à renforcer la communication et les actions de prévention auprès de la population ?
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0 M. Le Maire.- Quelques éléments de réponse, car ce n'est pas une question, ce sont dix questions
dans une.
Vous avez raison de dire que, malheureusement, ces épisodes vont se reproduire régulièrement et
que l'on atteint des températures de plus en plus intenses sur des périodes de plus en plus longues. Ce que nous
vivons dans l'humanité, peu de populations humaines l'ont vécu avec ce niveau d'intensité.
Donc forcément, c'est tout le pays qui doit repenser son adaptation et ce sont toutes nos collectivités
qui doivent essayer de mettre en place des dispositifs pour l'affronter.
Dès fin 2025, la Ville a adopté un plan de gestion des fortes chaleurs, qui a été présenté à notre
personnel. Chaque service dispose d'un cadre pour adapter le fonctionnement.
Concrètement, nous avons pour nos agents municipaux des horaires d'été, pour les services
techniques, le télétravail autant que possible, l'adaptation des horaires d'ouverture de nos équipements
recevant du public, la distribution d'eau, des tenues adaptées, des gilets rafraîchissants, etc. Nous avons des
locaux climatisés qui permettent d'assurer la continuité du service public. Par exemple, l'État civil a été climatisé
pour que les gens puissent continuer à venir pour effectuer leurs différentes démarches, mais bien évidemment,
tous nos locaux ne sont pas climatisés, ce ne sera pas financièrement possible et je ne pense pas que ce soit
souhaitable de climatiser l'ensemble de notre parc. Pour autant, on en parlera, il faudra privilégier les points de
fraîcheurs dans les différents bâtiments de la ville.
Evidemment, la priorité concernait les enfants. La Ville a pris ses responsabilités avec l'Éducation
nationale et les écoles ont été ouvertes très tôt ces derniers jours pour rafraîchir les locaux. Nous avons fermé
les écoles, vous avez pu le voir, même si dans certaines écoles, les températures étaient montées de façon moins
importante. Nous avons fait le choix par cohérence et pour accompagner au mieux les enfants d'ouvrir des
établissements, comme La Poterne, qui a accueilli des enfants toute la semaine, qui est extrêmement frais
naturellement, pour y avoir été à plusieurs reprises. En son sein, les enfants ont pu être accompagnés.
Par le biais de notre CCAS, nous avons pu activer le plan canicule pour les personnes âgées. Le CCAS
avait préparé la mobilisation dès le printemps : 184 appels ont été passés pour mettre à jour le registre canicule,
qui contient aujourd'hui 136 personnes qui se sont inscrites début juin. Donc il y a eu une anticipation en
rajoutant 136 personnes sur notre répertoire.
Beaucoup d'appels quotidiens, y compris le week-end : 24 agents du CCAS et de la Ville se sont
relayés. Cette vigilance a conduit à 11 interventions de la Police Municipale auprès de personnes injoignables et
à 10 interventions sociales. Malheureusement, je vous l'annonce aujourd'hui, nous avons découvert dans des
habitations privées des personnes décédées -je pense à cause de la chaleur. J'ai appris aujourd’hui deux décès
et on ne peut pas certifier aujourd’hui que c'est lié à la chaleur, mais c'est malheureusement une réalité -
deux décès aujourd’hui dans le cadre de cette canicule extrêmement forte.
Nous avons aussi un dispositif qui s'appelle Entourage pour faire en sorte que les personnes âgées
puissent être accompagnées régulièrement. Des lieux de fraîcheur, dont je n'ai pas le nombre précis, je pourrai
éventuellement vous le donner si vous posez une question précise, mais nous avons accueilli encore des gens à
la Maison des seniors. Nous avons poursuivi l'accueil de jour auprès des personnes en grande précarité, avec
distribution d'eau, accès aux douches et espace de repos. Et puis nous informons les habitants régulièrement sur
les réflexes : boire de l'eau, éviter les sorties aux heures les plus chaudes, prendre des nouvelles des personnes
isolées, des situations préoccupantes, notamment celles du CCAS.
Plus généralement, il faudra travailler collectivement à mettre en place dans toute la ville des zones
de fraîcheur. On voit bien que ce que nous avons est insuffisant, mais il faut être très clair : aujourd’hui, il faudrait
que tous les 400 mètres on puisse avoir un endroit, une pièce réfrigérée. On pourrait aussi mutualiser, par
exemple quand les écoles sont fermées, si un espace est plus frais, il pourrait être utilisé par des personnes âges.
On peut aussi envisager qu'à terme l'État civil puisse fermer quelques jours quand if fait trop chaud.
C'est un défi collectif que nous avons et aujourd’hui, on ne peut pas se satisfaire de la façon dont
nous avons anticipé ce sujet, parce qu'il nous frappe très brutalement et avec une intensité très nouvelle pour
nous. Et chacun, dans nos métiers respectifs, nous avons été un peu abasourdis par la violence du choc et cela
va revenir. Le sujet est donc de savoir comment on résiste face à ces épisodes, qui seront de plus en plus violents.
Donc je vous rejoins, il reste beaucoup de travail et nous allons nous y atteler. L'État doit aussi nous
accompagner avec des moyens supplémentaires pour pouvoir climatiser les espaces, mais la climatisation n'est
pas la solution à tout. Les doubles flux que nous avons mis en place à La Ruche fonctionnent assez bien
généralement, mais face à des épisodes de 10 jours à 40 degrés, malheureusement cela a une limite.
A la Défense, une tour entière a été fermée parce que la climatisation a lâché. Donc en réalité, quand
on va solliciter la climatisation dans toute la ville ou tout le pays, on ne pourra pas faire face. Par conséquent, il
faut inventer d'autres solutions et ce sera un défi collectif.
Vous aviez trois autres questions.
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0 M. Massard.- Une question sur la sécurité.
A l'approche de l'été, de nombreux Sénonais nous interpellent sur la multiplication des
regroupements nocturnes de mineurs dans plusieurs quartiers de la ville, avec leurs lots de nuisances, dont je
vous épargne les exemples, d’incivilités et parfois de dégradations. Face à cette situation, certaines villes, comme
notre grande voisine de Troyes, ont pris leurs responsabilités en instaurant le couvre-feu pour les mineurs non
accompagnés dans les secteurs les plus sensibles.
A Sens, alors que la tranquillité publique demeure une préoccupation majeure pour nos concitoyens,
comptez-vous, Monsieur Le Maire, prendre une mesure similaire durant la période estivale ? Si ce n’est pas le
cas, quelles mesures concrètes allez-vous mettre en œuvre cet été pour garantir la tranquillité des habitants, la
sécurité et éviter que des mineurs se retrouvent livrés à eux-mêmes en pleine nuit ?
M. Visse.- Vous interrogez la municipalité sur les mesures de prévention et de maintien de la
tranquillité publique durant la période estivale ; je réponds très clairement : nous n’attendons pas l’été pour agir
ni cette question orale pour prendre la sécurité des Sénonais au sérieux.
La sécurité du quotidien repose sur une ligne simple, que nous assumons : présence, prévention,
dissuasion et fermeté lorsque cela est nécessaire. Durant la période estivale, la Police Municipale renforce donc
sa présence sur le terrain dans le centre-ville, les parcs, les jardins, les secteurs commerçants, les marchés, les
abords des équipements publics et les lieux les plus fréquentés. Cette présence s'organise par des patrouilles
pédestres, cyclistes et motorisées, avec un objectif clair : être visible, être disponible, être réactif.
Une attention particulière est portée à la prévention des cambriolages à travers l'opération
Tranquillité vacances. Les habitations signalées comme inoccupées font l’objet d’une surveillance régulière, en
particulier dans les secteurs pavillonnaires. Des conseils de prévention sont également rappelés aux habitants
(fermeture des volets, activation des alarmes, vigilance du voisinage).
Je profite d'ailleurs de cette intervention pour inviter les Sénonais qui s'absentent durant l'été à
bénéficier de l'opération Tranquillité vacances. Le principe est simple : les habitants signalent leurs dates
d'absence à la Police Municipale, qui intègre teur domicile dans ses tournées de surveillance. Les agents
effectuent ainsi des passages réguliers aux abords de l'habitation, afin de repérer toute situation anormale et de
renforcer la présence dissuasive dans les quartiers. C'est un dispositif gratuit, concret et de proximité, qui
complète les réflexes indispensables de vigilance entre voisins.
Nous sommes également mobilisés contre les nuisances sonores et les troubles du quotidien :
soirées bruyantes, occupation abusive de l’espace public, regroupements générant des nuisances,
consommation d'alcool sur la voie publique, stationnements gênants ou comportements à risques dans les
espaces de loisirs. Notre méthode est connue : dialogue et médiation lorsque cela suffit, verbalisation et
sanctions lorsque cela s'impose.
Je rappelle ici que la Ville dispose déjà d’un cadre réglementaire précis. Plusieurs arrêtés municipaux
sont en vigueur : l'arrêté interdisant la consommation d'alcool sur l’espace public, l'arrêté contre l'occupation
abusive et prolongée du domaine public et l'arrêté anti-regroupement qui interdit les regroupements statiques
prolongés de plus de trois personnes, lorsqu'ils sont de nature à troubler l’ordre public la nuit -cet arrêté est en
cours d’élargissement aux abords de la Cathédrale et du marché couvert, où des nuisances sont signalées par
plusieurs Sénonais.
Je précise naturellement que cette mesure ne vise ni les restaurants, ni les terrasses de café, qui
participent à la vie et à l'attractivité de notre centre-ville. L'été est aussi une période d'événements, de concerts
et de rassemblements populaires. Ces manifestations sont accompagnées par la Police Municipale, afin d'assurer
la gestion des flux, la sécurisation des accès et leur bon déroulement.
Enfin, la Police Municipale participe également au plan canicule, notamment dans la veille des lieux
d'accueil ouverts au public et dans l'attention portée aux personnes vulnérables.
Notre objectif est de garantir à tous les Sénonais le droit de vivre tranquillement, de circuler
librement, de profiter de l'été, des commerces, des événements, des parcs et de l’espace public -c'est cela, la
tranquillité publique : une présence humaine, une autorité assumée, une action concrète et une vigilance
constante au service des Sénonais.
Je terminerai en remerciant toute la Police Municipale -les 19 agents du terrain, le CSU et le
personnel administratif. Je réponds à M. Bernier avec cette conclusion.
M. Le Maire.- Vous aviez deux autres questions, Monsieur Massard ; lune sur le patrimoine
municipal et l’autre sur...
M. Massard.- Pas d'arrêté. Pas de couvre-feu, en fait ?
M. Le Maire.- Non, pas de couvre-feu, mais aujourd’hui...
M. Massard.- Nous l’avons entendu.
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à Concernant le patrimoine Sénonais, j'ai lu avec beaucoup de plaisir le magazine qui nous vend du
patrimoine, donc je voulais en parler à l’occasion de ces questions orales.
Je regrette que l’élue en charge du patrimoine, que vous appelez maintenant le Rayonnement
patrimonial, ne soit pas présente.
M. Le Maire.- Madame Ethuin-Coffinet.
M. Massard.- Oui.
M. Le Maire.- Cela arrive, malheureusement. Vous avez aussi été absent parfois, Monsieur Massard.
M. Massard.- Comment ?
M. Le Maire.- Cela arrive d'être absent.
M. Massard.- Bien évidemment !
Notre patrimoine, je l'ai dit au cours de notre séance d'aujourd'hui, constitue l’une des plus grandes
richesses de notre ville. Pourtant, de nombreux Sénonais nous alertent régulièrement sur l’état préoccupant de
plusieurs sites emblématiques.
Le premier d’entre eux, dont je voulais vous parler, est un lieu de mémoire. On s’y retrouve pour
certains qui ont du goût, en fait, c'est la Place des Héros et le Monument aux morts. On parle souvent de ce
monument, on en a déjà parlé ici. On à déjà parlé de mosaïque et du Monument. ll est dans un triste état. Pouvez-
vous nous indiquer si des travaux de restauration de la mosaïque sont prévus ? Quand ? Selon quel calendrier ?
Par ailleurs, je voulais évoquer avec vous ce soir un autre monument important, qui est fermé depuis
un demi-siècle maintenant, c’est l’église Saint-Pierre-le-Rond, qui n’est plus accessible au public. De nombreux
Sénonais s'interrogent sur son avenir. Pouvez-vous nous dresser un bilan des travaux à réaliser dans cette église,
ainsi que des investissements restant à engager ? Cette église n’est pas désacralisée, donc elle est toujours église.
On prend soin d'y pratiquer le culte au moins une fois par an. Là, elle est dans un triste état.
Je m'interroge aussi sur les boiseries qui étaient présentes et qui sont stockées, semble-t-il, aux
services municipaux. J'aimerais que l’on puisse bien les identifier et les remettre en place, puisque quand on
enlève un certain nombre d’ornements, on les perd vite de vue et il peut se passer beaucoup de choses ; une
altération de ces pièces de bois, qui sont anciennes.
Surtout, quelle est votre ambition pour l'église Saint-Pierre-le-Rond ? Est-ce que l’on attend qu'il y
ait plus de dommages ? A quelle échéance les Sénonais pourront-ils pleinement se réapproprier ce joyau
patrimonial ? Quel usage, quelle animation culturelle et touristique envisagez-vous afin d'éviter, après 50 années
de fermeture, que ce monument ne demeure durablement inaccessible au plus grand nombre ?
Plus largement, et là, on rejoint le rapport de la Cour des comptes, qui vous l’a dit : quelle stratégie
comptez-vous mettre en œuvre pour valoriser le patrimoine historique sénonais ? Cela manque de cohérence,
on veut en savoir plus.
Pour être efficace sur le sujet, je me propose, avec nos élus, et cela peut intéresser tout le monde.
On va vous demander officiellement que soient organisées dans les prochains mois des visites successives
réunissant l’ensemble des élus municipaux intéressés par le sujet de ces différents sites emblématiques,
notamment les églises Saint-Pierre-le-Rond, Sainte-Mathie, Saint-Savinien-le-Jeune, la Maison Jean Cousin et son
escalier, afin que chacun puisse constater l’état de délabrement parfois préoccupant de ces édifices et puisse
mesurer l'urgence d'engager une véritable politique patrimoniale et de sauvegarde, ici, à Sens.
Etes-vous prêt, Monsieur Le Maire, à y répondre favorablement ?
M. Le Maire.- juste quelques éléments pour vous dire qu’à Sens nous avons 28 édifices inscrits,
14 édifices classés au titre des Monuments historiques. Donc vous avez raison, nous avons une richesse
patrimoniale très importante, mais vous voyez, si vous regardez juste en levant la tête, que de nombreux
chantiers ont déjà été lancés.
Quand on regarde du côté de l'Yonne, nous finissons actuellement la rénovation de Saint-Maurice ;
c'est plus de 3 ME investis dans cette rénovation. Si vous avez lu notre programme, et je suis sûr que vous l'avez
lu, nous allons investir plus de 3 M€ pour le théâtre, plusieurs millions d'euros pour l'Hôtel de Ville -c’est du
patrimoine réel. Il est évident que nous ne pouvons pas tout faire d’un coup. Nous avons annoncé 18 M€ pour
les écoles -vous avez dit que c'était prioritaire. Le patrimoine est prioritaire et nous allons investir plusieurs
millions d'euros. Donc à la fin, nous allons entretenir ce patrimoine, mais il faut être très franc : on ne pourra pas
l’entretenir sur un seul mandat.
Pour Saint-Pierre-le-Rond, aujourd’hui, il n’est pas prévu de restauration sur le mandat. Ce n'est pas
dans notre programme. On pourra envisager une rénovation, si besoin, peut-être pour le prochain mandat.
Aujourd’hui, les informations dont nous disposons nous laissent dire qu'il n’y a pas d'urgence d'intervention sur
l’ensemble du bâti.
Néanmoins, il suffit d’aller voir, nous avons rénové l’Orangerie -elle sera terminée dans quelques
semaines intégralement. C'est encore de l'argent. Et le parvis devant Saint-Pregts est en cours de réalisation.
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0 Tout cela est la preuve que nous investissons vraiment beaucoup d'argent dans le patrimoine et nous allons
continuer de le faire.
On peut ajouter aussi l'argent que nous mettons (1,4 M€) pour les subventions de façades en cœur
de ville. C’est aussi du patrimoine privé dont on prend soin.
Donc vous le voyez, nous pourrions évidemment faire plus, mais ce serait au détriment de la fiscalité,
puisqu'aujourd’hui nous ne sommes pas capables de porter plus que ces 70 M€ que nous avons fléchés, à moins
d'augmenter la fiscalité, ce que nous nous refusons de faire, sauf si l’État nous dit qu'au regard de notre
patrimoine exceptionnel, on nous le donne.
Concernant le Monument aux morts {j'attendais ce chiffre}, il a été analysé. Vous avez raison de dire
qu'il est en état, malheureusement, de dégradation avancée. Le coût total de rénovation du Monument aux
morts est de 622 K€. C’est encore un montant supplémentaire, qui n'est pas fléché à ce stade. La mosaïque avait
été reprise, mais elle a rebougé quelques années après, puisque comme il est abîmé en soubassement, tous
travaux sur la mosaïque seront malheureusement voués à disparaître quelques années après.
Donc ce sera un sujet, qui n’est pas prioritaire aujourd'hui, parce que même s'il est en mauvais état,
vous avez raison, il ne risque pas de s'effondrer. La priorité est de finir l’église Saint-Maurice. Ce sont aussi les
blocs de l'Hôtel de Ville, qui sont abîmés, et la question du théâtre, qui est très fréquenté. Ce n’est pas prioritaire
aujourd’hui, il y a des priorités assumées et d’autres moins.
Vous aviez une dernière question concernant les suivis de marché public et les procédures
d'attribution de marché public.
M. Massard.- Cela va un peu avec nos histoires de patrimoine. J'ai bien entendu pour le patrimoine,
mais sur ma proposition de visite, qu'en pensez-vous ?
M. Le Maire.- Faites-nous une demande écrite des lieux que vous voulez visiter.
M. Massard.- C'est important.
M. Le Maire.- Faites-nous une demande écrite des lieux que vous voulez visiter et nous verrons si
nous pouvons y donner suite.
M. Massard.- Vous l’aurez.
Concernant la commande publique, mon collègue Luc Bernier a pu participer à la CAO récemment,
avec Michel Grass à ses côtés, puisque ce dernier siège à la CAO.
Aujourd’hui, je souhaitais vous interroger concernant les critères de fiabilité des entreprises -vous
en avez parlé. Lors de la dernière Commission d'appels d'offres consacrée à l'attribution de marchés de voirie,
mon collègue Luc Bernier a soulevé une question essentielle concernant la monétisation de l'argent public,
comme il le fait souvent.
l'est apparu qu'aucun critère relatif à la fiabilité des entreprises candidates et au respect de leur
engagement lors de précédents marchés n’a été jusqu'à présent pris en compte dans l'analyse des offres.
Pourtant, chacun sait qu’une entreprise peut présenter une offre particulièrement alléchante et attractive au
moment de l’appel d’offres, puis solliciter ensuite de nombreux avenants venant alourdir successivement la
facture finale pour la collectivité.
A l'heure où chaque euro dépensé doit être justifié, ne pensez-vous pas qu’il est indispensable
d'intégrer systématiquement, dans l’analyse des candidatures des critères, des critères permettant d'apprécier
le respect par les entreprises de leurs engagements contractuels passés, notamment en matière de délais, de
qualité d'exécution et d'évolution des coûts ?
Lors de cette Commission, un accord de principe semble avoir été trouvé -je crois- pour retenir
désormais ce critère lors des prochains marchés publics. Pouvez-vous confirmer devant le Conseil municipal que
ce critère de fiabilité sera effectivement intégré dans les futures procédures de passation de marché public de la
Ville de Sens ? Enfin, pouvez-vous préciser les modalités concrètes de cette évolution et nous indiquer à partir
de quand elle sera mise en œuvre ?
M. Grass.- Si je comprends bien, votre question porte sur la prise en compte de la fiabilité des
entreprises et du suivi de leurs engagements dans les procédures d’attribution des marchés publics.
Sur ce sujet, il faut distinguer deux points : d’une part, les commentaires faciles, c'est-à-dire « il n'y
a qu'à » et «il faudrait que », et d'autre part, la réalité du droit.
{Monsieur MASSARD, hors micro)...
Merci de ne pas m'interrompre.
M. Le Maire.- Monsieur Massard, vous posez vos questions de façon extrêmement agressive, il a
tout à fait le droit d'y répondre. Ne faites pas la victime.
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| PR AE M. Grass.- Une collectivité ne choisit pas une entreprise au hasard, parce qu’elle la connaît, parce
qu’elle l’aîme bien, parce qu’elle est locale où parce qu'elle a donné toute satisfaction. La commande publique
obéit à des principes stricts : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures,
et bonne utilisation des deniers publics, comme vous le souligniez.
C'est ce cadre qui nous protège collectivement.
Cela ne signifie pas que la ville est désarmée ; l'expérience, les références, les moyens humains,
techniques et financiers d’une entreprise doivent être examinés, mais ils le sont principalement au stade de la
candidature pour vérifier que l’entreprise dispose bien des capacités nécessaires pour exécuter le marché. C'est
là que l’on apprécie sa solidité, ses compétences, ses qualifications, ses références et son organisation, mais sur
du dédlaratif.
En revanche, au stade de l'analyse des offres, nous ne pouvons pas noter l'expérience générale de
l’entreprise comme un critère autonome. La jurisprudence l’a rappelé, un critère fondé sur l'expérience du
candidat est irrégulier. Les critères d’attribution doivent être objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses
conditions d'exécution. Nous pouvons donc valoriser la qualité technique de l’offre, la méthodologie proposée,
les délais, l’organisation du chantier, les moyens affectés à l'opération, la performance environnementale, les
engagements sociaux, la maintenance, le service après intervention, ou encore les garanties d'exécution.
Cependant, nous devons le faire dans le respect strict du droit.
La Ville utilise donc les leviers dont elle dispose ; elle peut renforcer les exigences techniques dans
les cahiers des charges, commander des mémoires techniques précis, demander des références, contrôler ces
références, prévoir des clauses d'exécution exigeantes, intégrer des critères qualitatifs élevés, mettre en place
des pénalités en cas de mauvaise exécution, organiser des réunions de suivi, formaliser les réserves et, lorsque
c'est nécessaire, mettre en demeure l’entreprise. La fiabilité ne se décrète pas, elle se vérifie dans les pièces du
marché, puis elle se contrôle pendant l'exécution.
S'agissant d’une entreprise avec laquelle a collectivité aurait connu des difficultés, le droit prévoit
également des possibilités, mais elles sont encadrées. Une entreprise peut être écartée si elle a gravement ou
de manière persistante manqué à ses obligations lors d’un précédent marché, notamment en cas de résiliation
d'exécution (frais / risques) ou de sanctions comparables.
Toutefois, là encore, ce n'est pas automatique, il faut des éléments solides, documentés,
proportionnés et l'acheteur doit examiner si l’entreprise apporte des garanties nouvelles démontrant qu’elle est
désormais capable d'exécuter correctement le marché.
C'est cela, la réalité de la commande publique ; nous devons être exigeants et, soyez sans crainte, je
le serai.
Nous devons aussi être juridiquement solides : le rôle de la Ville n’est pas de commenter après coup,
ni de promettre des exclusions impossibles. | est de construire des marchés bien rédigés, de retenir des critères
robustes, de suivre l'exécution avec rigueur et d’utiliser, lorsque les conditions sont réunies, tous les outils
juridiques disponibles pour défendre l'intérêt communal.
M. Le Maire.- Monsieur Massard, merci. Vous avez quand même distillé tout au long de ce Conseil
cette idée de suspicion, de vérification de l'argent public, etc., en disant à la fin : « Chaque euro dépensé doit
être justifié ». Je rappelle que votre député, dont vous êtes l'assistant parlementaire, a été condamné pour un
sujet de mauvaise utilisation de l'argent public. Donc je voudrais juste qu’il y ait un tout petit peu de modestie
quand on parle de ces sujets, car aucun élu ici n’a été condamné en première instance.
Ne faites pas comme si vous ne le saviez pas, car le 7 juillet, tous ici, nous lirons.....
{Monsieur MASSARD, hors micro)...
Quel est le rapport ? À un moment donné, ne donnez pas de leçons...
M. Massard.- Quel est le rapport ?
M. Le Maire.- Le rapport est très simple : vous avez.
M. Massard.- Nous sommes en Conseil municipal, Monsieur Le Maire. Pourquoi me parlez-vous..
M. Le Maire.- Vous passez votre temps...
{Monsieur MASSARD, hors micro}...
Je ne vous ai pas donné la parole.
M. Massard.- Je ne vous autorise pas à m’enlever la parole.
M. Le Maire.- Je m'autorise à dire que vous passez votre temps à distiller cette petite idée selon
laquelle tout ne serait pas parfaitement clair, qu’il faut contrôler tout ce qui se passe... vous êtes présents en
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D Commission et vous êtes -c’est factuel- l'assistant parlementaire d’un député qui a été condamné en première
instance.
C'est tout. Je le dis, parce que c’est une vérité et que le 7 juillet, j'espère que vous pourrez nous |
commenter la décision de justice.
A tous, je souhaite une bonne soirée !
Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 28 septembre 2026 à 18 h 30.
Bonne soirée !
La séance est levée à 21 heures.
Le Maire de Sens, Le secrétaire de séance
Marine VIGNE
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