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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 28 01 20 signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 28 01 20 signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Eau et assainissement,
V4 Conseil 28/01/2020
Grand Lien COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Compte rendu
Conseil communautaire du 28 janvier 2020
{Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Myriam BOURCEREAU
1. Approbation des procès-verbaux des Conseils communautaires du 25 juin 2019, 26
novembre 2019 et 17 décembre 2019
ILest demandé au Conseil communautaire d'approuver les procès-verbaux des Conseils communautaires
des 25 juin, 26 novembre et 17 décembre 2019.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
2. Compte rendu des décisions prises par le Bureau et le Président dans le cadre de
leurs délégations
Il est rendu compte des décisions prises par le Bureau et le Président dans le cadre des délégations qui leur
ont été accordées par le Conseil.
Le Bureau a pris les décisions suivantes :
Attribution de l’accord-cadre pour l'édition, la mise sou pli
et l'envoi des factures relatives à la REOM incitative, pour
une durée d’un an, renouvelable deux fois par période de
six mois, à la société INDUS EDITIQUE, d’après les prix
unitaires mentionnés dans le bordereau de prix et dans la
limite du montant maximum annuel de 15 000 € HT.
Attribution de laccord-cadre (en groupement de
commandes) pour la fourniture et pose de défibrillateurs,
accessoires, consommables et maintenance, pour une
2 | 3 décembre 2019 durée de 4 ans, à l’entreprise FND CARDIO COURSE, | DE326-B031219
d’après les prix unitaires mentionnés dans le bordereau de
prix et dans la limite du montant maximum de 127 300 €
HT.
Attribution de laccord-cadre (en groupement de
commandes) pour la réalisation de diagnostics chaussées,
pour une durée d’un an renouvelable une fois, à
l’entreprise ATEMAC, d’après les prix unitaires mentionnés
dans le bordereau de prix et dans la limite des montants
maximums prévus au marché.
Attribution du marché de fourniture, mise en œuvre et
4 | 3 décembre 2019 maintenance d’un système de vidéo protection à | DE328-B031219 l’entreprise 13, d’après les montants suivants :
1 | 3 décembre 2019 DE325-B031219
3 | 3 décembre 2019 DE327-B031219 Conseil 28/01/2020
- Montant travaux : 218 473,53 €HT
- Montant maintenance sur 5 ans : 113 310,00 €HT
Soit un total de 331 783,53 €HT.
Le Président a pris les décisions suivantes :
Approbation de l’avenant n°1, sans incidence financière, au
marché d'opérations préalables à la réception, dans le
1 | 3 décembre 2019 cadre de travaux d'assainissement secteur des Guittières, | DE324-P031219
signé avec le bureau d'études SPI2C, portant modification
de l’article 2.3 du RC-CCAP.
Approbation de la convention 2019-2023 avec Eco-mobilier 2 $ 019 DRE , . eLans
Sdcembre 2 pour la récupération des déchets mobiliers en déchèteries. DE329-P051219
Approbation de la convention avec Eco TLC pour
permettre, grâce à une meilleure information des citoyens
3 | 5 décembre 2019 et une meilleure coordination de la collecte, le | DE330-P051219
détournement des TLC Usagés du flux des ordures
ménagères.
Approbation de l’avenant n°2 à la convention pour la prise
en charge des dépenses de fonctionnement du point relais
emplois de Montbert entérinant des modifications de
dates.
4 | 5 décembre 2019 DE331-P051219
5 | 5 décembre 2019 Création d’une régie d’avances pour les menues dépenses. | DE332-P051219
Approbation de l'avenant 6 au contrat d'assurance souscrit
avec la société SMACL, pour la prise en compte des
véhicules suivants :
- L’ajout d’un véhicule de type FIAT DUCOATO immatriculé
FE-862-IN, pour un montant annuel de cotisation de
286,99 € ;
- L’ajout d’un véhicule de type FIAT DUCOATO immatriculé
FE-897-JN, pour un montant annuel de cotisation de
286,99 € ;
- L’ajout d'un tracteur tondeuse KUBOTA G26HD-Il, pour
6 | 12 décembre 2019 un montant annuel de cotisation de 37.20 € ; DE333-P121219
- L’ajout d’une remorque 34632 LIDER, pour un montant
annuel de cotisation de 161,92 € ;
- La suppression d’un véhicule de type RENAULT MASTER
immatriculé BP-964-CD, pour une cotisation annuelle de
-193,48 €;
- La suppression d’un véhicule de type RENAULT MASTER
immatriculé BN-239-MM, pour une cotisation annuelle
de -193,48 € ;
Le montant de la cotisation pour 2019 est porté à 4 916,77
€ TIC, soit un avenant de 386,14 €TTC.
Approbation de l’avenant n°1 au lot 5 « Aménagements
paysagers », du marché de travaux pour l’extension du
Parc d'activités de Tournebride {phase 4), conclu avec la
société ART DAN, portant intégration des nouveaux prix au
marché, sans incidence financière sur le montant global du
marché.
7 | 17 décembre 2049 DE334-P171219
Sollicitation d’une aide financière de 75 000 € au titre de la
8 | 17 décembre 2019 | DETR 2020, pour contribuer au financement de ce projet | DE344-P171219
de bâtiment des services techniques communautaires. Conseil 28/01/2020
Sollicitation d’une aide financière 134 428 € au titre de la
DSIL 2020, pour contribuer au financement de
l'aménagement d’un itinéraire modes doux (vélos, piétons)
entre les bourgs de La Chevrolière et Pont St Martin.
9 | 17 décembre 2019 DE345-P171219
Suppression de la régie d’avances et de recettes relative
aux droits de stationnement des aires d'accueil des gens du
10 | 19 décembre 2019 | voyage et suppression de la régie d’avances et de recettes | DE346-P191219
relative aux cautions pour les aires d’accueil des gens du
voyage.
Création d’une régie d’avances pour les aires d’accueil des
2 | décemnEne 2019 gens du voyage (droits de stationnement et cautions). DE347-P191219
Création d’une régie de recettes pour les aires d’accueil
12 | 19 décembre 2019 | des gens du voyage (droits de stationnements, | DE348-P191219
remboursements en cas de dégradations et cautions).
Approbation de l'avenant n°3 au lot n°1, voirie et
assainissement, du marché de travaux neufs et d'entretien
de voirie, d'assainissement et de signalisation horizontale
et verticale, conclu avec l’entreprise COLAS CENTRE
OUEST, portant intégration des nouveaux prix au marché,
sans incidence financière sur le montant global du marché.
13 | 19 décembre 2019 DE349-P191219
llest demandé au Conseil communautaire de prendre acte des décisions prises en vertu de l’article L.5211- 10 du CGCT.
Le Conseil prend acte.
3. Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) pour 2020 /DE025-C280120)
L'examen du budget primitif est précédé, pour les communes de 3 500 habitants et plus et leur EPCI, d’une
phase préalable constituée par la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) (articles L. 2312- let L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales)
La présentation du ROB doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il
porte sur les orientations générales du budget ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.
Les objectifs du ROB sont de :
- discuter des orientations budgétaires de la collectivité, qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
- informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité
Le projet de ROB 2020 présentera notamment :
- Une rétrospective 2014-2019,
- Un bilan 2019,
- Une prospective 2020-2024,
- Les tendances 2020 par budget.
Le Conseil communautaire est invité à prendre acte de la présentation du rapport sur les orientations
budgétaires 2020 et de l'existence du rapport ci-joint, sur la base duquel s’est tiendra le débat d’orientation
budgétaire.
Le Conseil prend acte de la présentation du ROB. Conseil 28/01/2020
4. Convention de remboursement de charges de personnel entre budgets de la même
entité (DE026-C280120 et DE027-C280120)
Certains agents ont des missions réparties entre plusieurs budgets de la collectivité. Il convient de
formaliser les modalités de répartition et de remboursement des charges de ce personnel entre le Budget
principal et le budget annexe « Assainissement Collectif » et entre le budget annexe « Assainissement
Collectif » et le Budget annexe « SPANC ».
Les conventions prendront effet au 1er janvier 2020, et ce, sans limitation de durée. Elles permettront ainsi
en fin d'exercice de facturer entre les budgets d’une même entité les frais de personnel.
Chargé de mission assainissement :
Le salaire du chargé de mission assainissement est imputé au Budget principal de la CCGL, or les missions
confiées au « chargé de mission assainissement » se répartissent entre l'assainissement collectif des eaux
usées pour 80% (relevant du Budget annexe « Assainissement Collectif ») et la gestion des eaux pluviales
pour 20% (relevant du Budget principal).
Responsable du service assainissement :
Le salaire du responsable du Service Assainissement est imputé au Budget annexe Assainissement Collectif,
or les missions confiées au « responsable du service assainissement » se répartissent entre l’assainisséement
collectif des eaux usées pour 80% (relevant du Budget annexe « Assainissement Collectif») et
l'assainissement non collectif pour 20% (relevant du Budget annexe SPANC).
Ilest proposé au Conseil communautaire :
-__ D'approuver la convention de remboursement de charges de personnel entre le Budget principal et
le Budget annexe « assainissement Collectif » ;
- D’approuver la convention de remboursement de charges de personnel entre le Budget annexe « assainissement Collectif » et le Budget annexe « SPANC » ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
5, Versement d’un acompte sur la subvention versée au Budget annexe Office de
Tourisme Communautaire /(DE028-C280120)
Par délibération du 15 novembre 2016, le conseil de la Communauté de Communes de Grand Lieu a décidé
la création, à compter du 1° janvier 2017, d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour la
gestion du Service Office de Tourisme Communautaire, et du budget annexe Office de Tourisme
Communautaire.
Les dépenses en cours, préalablement au vote du budget 2020 de l'Office de Tourisme et compte tenu de
l’autonomie financière du budget précité, nécessitent le versement d’une subvention de fonctionnement
du budget principal dès le début de l’année civile.
Ilest proposé au Conseil communautaire :
-__ D’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement, du budget principal vers le budget
annexe Office de Tourisme Communautaire, à hauteur de 50% du montant versé en 2019
(397 343,57 €), soit 198 671,00 €, préalablement au vote du budget ;
- De dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2020 du budget principal ;
- De dire que les crédits nécessaires à la recette sont inscrits au Budget 2020 du budget annexe
Office de Tourisme communautaire ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Le Conseil approuve à l'unanimité. Conseil 28/01/2020
RESSOURCES HUMAINES
6. Mise à jour du tableau des effectifs au 1°’ janvier 2020 /DF029-C280120)
Il est proposé au Conseil communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la CCGL suivant le
document ci-joint.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
7. Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes /DF030-C280120)
En application de l'article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les
homme, les collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques
qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport doit être présenté à l'organe délibérant préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu du rapport ont été précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015.
I fait, ainsi, état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion
professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Il comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles.
Enfin il présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de
l'égalité entre tes femmes et les hommes.
Aussi, le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2020.
Il sera demandé au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation
en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2020.
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport sur l’égalité Femmes-Hommes
8. Bilan annuel du Programme Local de l’Habitat (PLH) (D£031-C280120)
Le programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Grand Lieu a été approuvé par
une délibération du Conseil communautaire en date du 30 mai 2017 pour une durée de 6 ans. L'élaboration
- facultative - de ce PLH traduit la volonté, pour la Communauté de communes de Grand Lieu, d’impulser
une politique de l’habitat dynamique.
En application de Particle L. 302-3 du Code de la construction et de l'habitation, « l’EPCI délibère au moins
une fois par an sur l’état de réalisation du PLH et son adaptation à l’évolution de la situation sociale ou
démographique ». Aussi, il convient de porter à la connaissance des membres du Conseil communautaire le Conseil 28/01/2020
bilan de la deuxième année de mise en place du PLH, à travers le tableau de bord 2017-2019 réalisé
conjointement par l'Agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN) et le pôle urbanisme-habitat.
ilest proposé au Conseil communautaire :
- _ D’approuver le bilan du Programme Local de l'Habitat pour de la Communauté de Communes de
Grand Lieu pour l’année 2019 ainsi que les objectifs pour l’année à venir;
- D'autoriser le Président et le Vice-Président en charge de l'habitat et de l’urbanisme à signer tous
les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Fait à La Chevrolière, le 30 janvier 2020
Le Président,
Johann BOBLIN