Déliberation - Liste des decisions 2025 10

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Déliberation - Liste des decisions 2025 10 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2025 10)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Consommateurs, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

----------------

Secrétariat général

----------------

VS/CR/NC

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2025

OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

RAPPORTEUR : madame le Maire

Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire :N° de

présentation

de l’acte

Date Objet Commentaire

15 23/05/25 Aménagement restaurant scolaire école Paul Fabre

Titulaire : MARTINON

Montant du marché HT : 75804,98 €

N° du marché : 2025-00500

Durée du marché : 6 mois à compter de l’OS de démarrage

16 02/06/25

Convention d’occupation

temporaire pour la

réalisation de travaux en

sous-sol

Bénéficiaire : Métropole de Lyon

Durée : 60 mois

Lieu : Eglise de Sainte-Foy, Av Vallioud

17 24/06/25

Organisation des

marchés forains de la

Ville

Titulaire : FOIRES ET MARCHES ORGANISATION

Montant forfaitaire annuel HT : 27 040 €

N° du marché : 2025-00600

Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans)

18 26/06/25

Location des deux

véhicules frigorifiques

d’occasion

Titulaire : PETIT FORESTIER

Montant forfaitaire pour 3 ans HT : 39 744 €

N° du marché : 2025-00700

Durée du marché : 3 ans

19 08/07/25

Avenant n°1

aménagement restaurant

scolaire Paul Fabre

Titulaire : MARTINON

N° du marché : 2025-00500

Objet : moins-value suite au redimensionnement au projet

Nouveau montant du marché HT : 69805,34 €

20 08/07/25

Avenant n°1

location véhicule

frigorifique

Titulaire : PETIT FORESTIER

N° du marché : 2022-00500

Objet : Paiement d’une franchise suite à un sinistre survenu

sur un des véhicules loués.

Nouveau montant du marché HT : 38 467,00€

21 08/07/25

Avenant n°1

marché global de

performance

renouvellement,

exploitation, maintenance

des installations

d'éclairage public et

connexes

Titulaire : SERPOLLET

N° du marché : 2023-01400

Objet : deux nouveaux prix ajoutés au BPU-DPGF

Pas d’incidence sur le montant maximal du marché

22 24/06/25 Convention mécénat trail 2025 Mécéne : CALSUN HOLDING Don : 2 000€

23 27/06/25 Convention mécénat trail 2025 Mécéne : ADVENTURE GROUP Don : 1 500€

24 07/07/25 Convention mécénat trail 2025 Mécéne : GARAGE SAINT ALEXANDRE Don : 500€ TTC

25 27/06/25 Convention mécénat trail 2025 Mécéne : LEJONA SAS Don : Participation à l’espace « santé bien être » : massages

26 27/06/25 Convention mécénat trail 2025 Mécéne : INTERMARCHE Don : 1 500€

27 20/06/25 Convention mécénat trail 2025

Mécéne : NATUREHOUSE

Don : 336 barres pour le ravitaillement, panier garni pour le

podium

27 20/06/25 Convention mécénat trail 2025 Mécéne : GREEN STYLE Don : 5 000€

28 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 1

Titulaire : GREEN STYLE

N° du marché : 2025-00101

Lot : Terrassements, VRD, espaces verts

Montant du marché HT : 455 777,62

Durée : 17 mois

29 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 2

Titulaire : BROSSE MACONNERIE BATIMENT GENIE CIVIL

N° du marché : 2025-00102

Lot : Gros œuvre, fondations

Montant du marché HT : 810 000 €

Durée ; 17 mois30 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 3

Titulaire : BBE

N° du marché : 2025-00103

Lot : Etanchéité, couverture

Montant du marché HT : 247 983,72

Durée ; 17 mois

31 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 4

Titulaire : ANDRE VAGANAY

N° du marché : 2025-00104

Lot : Charpente bois, MOB

Montant du marché HT : 550 000€

Durée ; 17 mois

32 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 5

Titulaire : NEBIHU

N° du marché : 2025-00105

Lot : Revêtements de façade

Montant du marché HT : 200 079,52€

Durée ; 17 mois

33 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 6

Titulaire : DIAGONALE

N° du marché : 2025-00106

Lot : Menuiseries extérieures, occultations

Montant du marché HT : 478 000€

Durée ; 17 mois

34 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 7

Titulaire : DIAGONALE

N° du marché : 2025-00107

Lot : Métallerie, serrurerie

Montant du marché HT : 169 124,80 €

Durée ; 17 mois

35 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 8

Titulaire : LOFOTEN

N° du marché : 2025-00108

Lot : Menuiseries intérieures bois et mobilier

Montant du marché HT : 254 938,70

Durée ; 17 mois

36 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 9

Titulaire : NEBIHU

N° du marché : 2025-00109

Lot : Cloisons, doublages, peinture

Montant du marché HT : 143 899,94 € HT

Durée ; 17 mois

37 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 10

Titulaire : NEBIHU

N° du marché : 2025-00110

Lot : Plafonds suspendus

Montant du marché HT : 32 939,09€

Durée ; 17 mois

38 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 11

Titulaire : LA RHODANIENNE DE CARRELAGE

N° du marché : 2025-00111

Lot : Revêtements de sols et murs dures

Montant du marché HT : 87 008,87€

Durée ; 17 mois

39 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 12

Titulaire : AUBONNET ET FILS

N° du marché : 2025-00112

Lot : Revêtements de sols souples et sportifs

Montant du marché HT : 31 341,87€

Durée ; 17 mois

40 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 13

Titulaire : NSA

N° du marché : 2025-00113

Lot : Appareils élévateurs

Montant du marché HT : 24 460,00€

Durée ; 17 mois

41 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 14

Titulaire : GYMNOVA

N° du marché : 2025-00114

Lot : Equipements sportifs

Montant du marché HT : 163 930,50€

Durée ; 17 mois

42 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 15

Titulaire : REY SA

N° du marché : 2025-00115

Lot : CVC et plomberie

Montant du marché HT : 565 2380,70€

Durée ; 17 mois43 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 16

Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT

N° du marché : 2025-00116

Lot : Courants faibles et forts, photovoltaïque

Montant du marché HT : 271 341,55€

Durée ; 17 mois

44 24/07/25 Construction Pôle sportif Lot 17

Titulaire : FORAGES CLEMENT-GOURBIERE

N° du marché : 2025-00117

Lot : Champs de sondes géothermiques

Montant du marché HT : 55 050 €

Durée ; 17 mois

45 28/08/25

Avenant 2 – Maître

d’œuvre pour la

réalisation des sentiers

pédestres thématiques

sur le projet nature

Yzeron aval

Titulaire : ATELIER VOGUE

N° du marché : 2021-01500

Objet de l’avenant : ajout de prestations supplémentaires

(rendus d’illustrations supplémentaires)

Nouveau montant du marché HT : TF+TO1+TO2 : 55 540 €

46 28/08/25

Avenant n°3

Vérifications

réglementaires

périodiques et

d’exploitation

Titulaire : SOCOTEC Equipement

N° du marché : 2023-01100

Objet : mise à jour de la DPGF suite à la vente de l’école

Louis Chassagne

Pas d’incidence sur le montant maximal du marché

47 01/09/25

Avenant n°1

Vérification et

maintenance des

systèmes de sécurité

incendie

Titulaire : EUROFEU

N° du marché : 2023-02400

Objet : mise à jour de la DPGF suite à la vente de l’école

Louis Chassagne

Pas d’incidence sur le montant maximal du marché

48 09/09/25

Avenant n°1

Prestations de SSIAP et

de sécurité

Titulaire : DIAMOND PROTECT

N° du marché : 2023-00700

Objet : pris en compte du changement titulaire suite à la

reprise de la société PACK SECURITE par la société

DIAMOND PROTECT

Pas d’incidence sur le montant maximal du marché

49 11/09/25 Avenant n°2 Maintenance des toitures

Titulaire : ONLY TOIT - PRODEVYC

N° du marché : 2023-01000

Objet : mise à jour de la DPGF suite à la vente de l’école

Louis Chassagne

Pas d’incidence sur le montant maximal du marché

50 16/09/25

Avenant n°2

Travaux de démolition et

de réhabilitation de la

salle Laurent Paul

Titulaire : KARA

N° du marché : 2024-02402

Objet : moins-value suite à modification et nouvelle

répartition de certaines missions

51 09/09/25

Avenant n°3

Petits travaux pour les

bâtiments de la Ville et

du CCAS Lot 3 Vitrerie

Titulaire : SARL LERAY MAXIME ET FISL

N° du marché : 2024-02303

Objet : suppression indice de révision BT44 remplacé par

l’indice BT45