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Déliberation - Liste des decisions CM 01 10 20
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 01 10 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2020
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
40 06/07/20 Demande de subvention pour le CMD Réseau SOL
Organisme 1 : Métropole de Lyon
Organisme 2 : Département du Rhône
Montant : 17 000 € et 3 000 € (soit 64,5 % du projet)
41 06/07/20
Travaux rénovation et amé-
lioration de la ventilation de
la MJC – Signature
Titulaire : RABY SAS (69270)
Montant : 74 556,80 € TTC
42 10/07/20
Petits travaux (lot n°1
« gros œuvre, maçonnerie,
façade ») – Signature
Titulaire : Paillasseur Frères (69390)
Montant : 150 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
43 10/07/20
Petits travaux (lot n°2
« menuiseries bois ») –
Signature
Titulaire : Menuiserie Larat (69005)
Montant : 100 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
44 21/07/20 Petits travaux (lot n°3 « vitrerie ») – Signature
Titulaire : Maxime Leray (69110)
Montant : 50 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
45 10/07/20
Petits travaux (lot n°4
« stores, volets et
occultations ») – Signature
Titulaire : Filprotection (69330)
Montant : 50 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
46 10/07/20
Petits travaux (lot n°6
« sols souples et
parquets ») – Signature
Titulaire : Parquetsol (69360)
Montant : 100 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
47 10/07/20
Petits travaux (lot n°7
« plomberie, chauffage,
ventilation ») – Signature
Titulaire : Sebeko (69150)
Montant : 100 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
48 10/07/20 Petits travaux (lot n°8 « électricité ») – Signature
Titulaire : SDA Energy (69100)
Montant : 200 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande 49 10/07/20
Petits travaux (lot n°10
« clôtures, grillages et
portails ») – Signature
Titulaire : Séric Lyon (69210)
Montant : 50 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
50 16/07/20 Mise en fourrière de véhicules – Signature
Titulaire : CTDA Oullins (69600)
Montant : 11 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
51 22/07/20 Tarifs municipaux 2020
Maintien des tarifs municipaux, sous réserve des
exonérations ou des tarifs temporaires votés par le
conseil municipal dans le cadre de la crise sanitaire
52 28/07/20
Réalisation de supports
audiovisuels de l’aqueduc
du Gier – Avenant n°2
Titulaire : Unagi (69001)
Montant : sans incidence financière
Prolongation délais (notamment en raison du Covid)
53 28/08/20
Travaux d’extension du
système de vidéoprotection
– Avenant n°4
Titulaire : Serfim (69633)
Montant : 7 041,48 € TTC (+ 10,3 % d’avenants)
Travaux supplémentaires pour caméra hôpital
54 28/08/20
Attribution des concessions
nouvelles ou
renouvellements des
concessions pour la
période du 01/01/2020 au
30/06/2020
55 11/09/20
Petits travaux pour les
bâtiments de la ville (lot
n°7) – Avenant n°1
Titulaire : Sabeko (69150)
Ajout d’un prix « Forfait petits dépannages et
réparations » au sein du bordereau des prix
56 11/09/20
Mission de maîtrise
d’œuvre pour la
restauration de l’Aqueduc
de Beaunant arches n°9 et
10 – Avenant n°1
Titulaire : Archipat (69009)
Montant : 1 430,60 € TTC (+ 3,85 % d’avenant)
Fixation du forfait définitif de rémunération à l’issue
de la mission APD
57 17/09/20
Diagnostic géotechnique
des balmes de
« Taffignon » et de la
« Gravière » – Signature
Titulaire : Geotec (69680)
Montant : 11 790,00 € TTC
Possibilité de mesures complémentaires d’investi-
gation dans la limite de 90 000 € HT
58 17/09/20
Fourniture de licences
informatiques Microsoft
pour les serveurs de la Ville
– Signature
Titulaire : MGM Solutions (69500)
Montant : 21 396,00 € TTC
59 18/09/20
Assurance dommages-
ouvrage GS La Plaine –
Avenant n°1
Titulaire : Groupama Rhône-Alpes (69009)
Montant : 160,18 € TTC (+ 0,6 %)
Correction d’une erreur de TVA
60 18/09/20
Fourniture et pose
d’équipements d’alarme
PPMS radio – Avenant n°1
Titulaire : SDA Ernergy (69100)
Ajout d’un prix « Fourniture et pose d’un boîtier
relais » au sein du bordereau des prix