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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 21 10 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
35 01/06/21
Travaux de remplacement
de menuiseries extérieures
du groupe scolaire Paul
Fabre – Lot n°2
« Menuiseries extérieures
bois » – Signature
Titulaire : Menuiserie Larat (69 005)
Montant : 85 260 € TTC prix global et forfaitaire
Marché ordinaire
36 01/06/21
Travaux de remplacement
de menuiseries extérieures
du groupe scolaire Paul
Fabre – Lot n°3
« Occultations » –
Signature
Titulaire : Confort Glass (69 580)
Montant : 16 740 € TTC prix global et forfaitaire
Marché ordinaire
37 08/06/21
Prestations de services
d’assurance, lot n°1 :
dommages aux biens –
Avenant n°1
Titulaire : SMACL (79 000)
Montant : + 1 534,89 € TTC
Garantie dommage aux biens étendue à l’exposition
BD : "N'importe où sauf à Ithaque, Corto Maltese par
J. Diaz Canales et R. Pellejero", organisée par la
Ville du 4 juin au 4 juillet 2021, portant le montant
global et forfaitaire annuel du marché à 25 085,88€
TTC.
38 14/06/21
Travaux couverture d’un
court de tennis existant -
Lot n°1 « Terrain et
abords » – Signature
Titulaire : SERPOLLET (69 632 cedex)
Montant : 214 917,48 € TTC prix global et forfaitaire
Marché ordinaire
39 14/06/21
Travaux couverture d’un
court de tennis existant -
Lot n°2 « Bâtiment sportif »
– Signature
Titulaire : groupement composé des sociétés SMC2
(mandataire – 69 440) SOCADEL et BBE
Montant : 379 292,69 € TTC prix global et forfaitaire
Marché ordinaire
40 14/06/21
Travaux couverture d’un
court de tennis existant -
Lot n°3 « Sol et
équipements sportifs » –
Signature
Titulaire : LAQUET Tennis (26 210)
Montant : 31 483,20 € TTC prix global et forfaitaire
Marché ordinaire 41 14/06/21
Organisation des marchés
de détail de la ville –
Signature
Titulaire : Les Fils de Madame Géraud (93 891)
Montant : 29 988,06 € TTC prix global et forfaitaire
Marché ordinaire d’une durée d’un an, renouvelable
trois fois
42 17/06/21
Convention de partenariat
de services entre la société
CARPE MINUTE et la
Commune de Sainte-Foy-
lès-Lyon
Dans le cadre de l’organisation du Trail de
l’Aqueduc, la société CARPE MINUTE gère la
gestion des inscriptions à l’évènement et s’engage à
reverser les montants encaissés par virement à la
Trésorerie d’Oullins.
43 17/06/21
Fourniture et livraison de
deux bâtiments modulaires
– déclaration sans suite
Déclaration sans suite de la procédure concernant la
passation du marché pour la fourniture et la livraison
de deux bâtiments modulaires sans suite pour un
motif d’intérêt général lié à la nécessité de redéfinir
le besoin (notamment intégration de la RT 2012 et
précision des équipements)
47 12/07/21
Amélioration des
installations de ventilation
du gymnase du Plan du
Loup – signature
Titulaire : SABEKO LYON (69 150)
Montant : 59 962,86 € TTC prix global et forfaitaire
Marché ordinaire
48 19/07/21
Fourniture, livraison et
installation de mobilier, lots
n°1 et n°2 – Avenant n°1
Titulaire : Lyon Bureau (69 006)
Montant et justification : + 5 % sur les prix de vente,
sans impact sur les montants maximums, pour tenir
compte de la forte hausse du prix des matières
premières, telles que le bois, l’acier, le métal, les
matières plastiques,etc.
49 27/08/21
Modification de la régie
d’avances pour le paiement
des dépenses urgentes ou
de faible montant
Régie « Finances » pour le paiement des dépenses
urgentes ou de faible montant a été modifiée afin de
mettre à jour la liste des dépenses autorisées et
d’utiliser une carte bleue pour payer ces dépenses.
50 27/08/21
Utilisation des crédits pour
dépenses imprévues –
sinistre 14 boulevard des
Provinces
Décision afin de payer le soutien psychologique
(facture à hauteur de 975,00€) proposé aux familles
suite au sinistre au 14 boulevard des Provinces en
utilisant les crédits des dépenses imprévues.
51 02/09/21
Fourniture et livraison de
vêtements et
d’équipements
professionnels, lot n°2 –
Avenant n°1
Titulaire : Sentinel (92230) ayant fait l’objet d’une
fusion absorption par la société Marck & Balsan
(92230) - avenant de transfert
Montant maximum annuel 7 500 € HT (inchangé)
Accord-cadre à bons de commande
52 02/09/21 Mise en fourrière de véhicules – Avenant n°1
Titulaire : CTDA Oullins – dépannage Ingecar
(69 600)
Prise en compte d’évolutions réglementaires dans
les obligations du titulaire, sans impact sur les prix
Montant maximum 11 000 HT (inchangé)
Accord-cadre à bons de commande
53 02/09/21
Petits travaux pour les
bâtiments de la Ville – Lot
n°3 « Vitrerie » – Avenant
n°1
Titulaire : Leray Maxime (69100) ayant fait l’objet
d’un changement de forme sociale (passage en
SARL) et d’une nouvelle dénomination (Leray
Maxime et Fils) (69100) – avenant de transfert
Montant maximum annuel 50 000 € HT (inchangé)
Accord-cadre à bons de commande 54 09/09/21
Prestations de services
relatives à l’organisation
des marchés de détail –
Avenant n°2
Titulaire: Les Fils de Mme Géraud
Avenant pour acter du montant de la redevance
annuelle de 20 838 € HT, afin de corriger une erreur
matérielle dans le calcul du montant total
55 14/09/21
Vérification et
maintenance : sécurité
incendie – Extincteurs – Lot
n°1 « Systèmes de sécurité
incendie, systèmes de
désenfumage et blocs
autonomes de sécurité » –
Signature
Titulaire : INEO Rhône Alpes Auvergne (69800)
Montant maximum annuel 61 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande, durée
maximum de 3 ans
56 14/09/21
Vérification et
maintenance : sécurité
incendie – Extincteurs – Lot
n°2 « Extincteurs » –
Signature
Titulaire : APS Sarl (69800)
Montant maximum annuel : 10 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande, durée
maximum de 3 ans
57 14/09/21
Fourniture et livraison de
deux bâtiments modulaires
- Signature
1/ Déclaration sans suite de la procédure lancée le 8
juillet 2021 pour un motif d’infructuosité (aucune
offre reçue),
2/- Attribution
Titulaire : ALGECO (71850)
Montant global et forfaitaire : 39 865,50 € HT
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence
58 04/10/21
Régie d’avances pour le
Cabinet du maire –
modification de la régie
Modification de la régie afin d’ajouter un nouveau
type de dépenses pour la prise en charge des frais
des élus locaux lors d’évènements, par exemple le
Congrès des maires