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Conseil Municipal - CM 2024 02 26 compressed Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 02 26 compressed)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sport, ul fan BRÉVELAY

Compte-rendu du Conseil municipal

du 26 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON (arrivé à 19h), M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.

Absents excusés : Mme Gisèle HAYS, Mme Florence LE CORFF-BROWN, M. Bruno GILLET

Pouvoirs : Mme Gisèle HAYS à Mme Viviane OLIVEUX, Mme Florence LE CORFF-BROWN à Mme Delphine GUILLO, M. Bruno GILLET à M, Jean-Pierre LE POUËZARD

Date de convocation : 19 février 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Votants : 23

Secrétaire de séance : M. Henri-Claude BELZIC

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l'unanimité des membres présents. {Absent pour ce sujet : M. Yann LE BRETON).

ll présente l’ordre du jour :

Délégations au Maire — Décisions prises

Présentation de l'analyse financière de la commune par le cabinet Cap Hornier Approbation des comptes administratifs 2023

Approbation des comptes de gestion 2023

Affectation du résuitat 2023

City stade : validation du devis

Salle gymnastique et salle multisports : devis équipements sportifs — fosse (plus-value) -sous plafonds {moins-value)

8. Admission en non-valeur

9. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de CMC 10. Convention de passage rando thématique

11. Tirage au sort des jurés d'assises

12. Questions diverses

NnnhpswhRE

1. Délégation au Maire — Décisions prises

- Opération 239 -cheminements doux — Rue de Rennes

+ SELARL Nicolas associés : Relevé topographique pour travaux aménagement rue de Rennes : 990.00 € HT

+ SELARE Nicolas associés : Relevé topographique pour travaux aménagement rue de Vannes : 1 250 €HT

+ Mavasa: panneaux signalétiques (arrêts minutes et Kergonan} 467.50 € HTVotants : 22

Adopté à l'unanimité

2. Présentation de l'analyse financière de la commune par le Cabinet Cap Hornier

{arrivée de M. Yann LE BRETON)

Le Cabinet Cap Hornier présente l'analyse rétrospective et prospective et les orientations budgétaires 2024 pour là commune.

EnkE HAE] 2020 ELA 2022 2023 est.

[Dépenses de fonctionnement 1945 1712 1933 4 900 2 397 ri

[Repods 1 | 0_ o 0 0 [432 |

Résultat de fonctionnement (hors RAR) 925 793 892 862 1 044 — =—

Dépenses d'investissement 2748 1941 3469 1502 2372

FE ement hors repo 860 621 871 1 030 -239

CPC TER CET US] 62 1 459 1 42 1 442 1 1345

Ce 55] [UE | ia | |

CÉTÉRRTENEN EEE sos OO 524 OT 304 OT 234 [ 233% |

[Détail restes à réaliser de dépenses 2251 2688 2029 23 0

[Détail restes àréaliser de recettes 9 912 369 D û

263 TT 4e TT ss 2260 T 259]

Constat général sur les finances de la commune sur la période :

+15 % de recettes et + 2.7 % de dépenses

La situation financière de la commune se contraint en 2023 en raison, certes, d'un transfert exceptionnel de l'excédent d'assainissement vers CMC, Ce dernier n'est cependant pas structurel, Néanmoins, on constate tout de même une dynamique des dépenses de fonctionnement en moyenne plus forte que celle des recettes.

Toutefois cette situation financière demeure particulièrement saine :

- Les ratios d'épargne sont supérieurs au proches de la moyenne de la strate

= La capacité de désendettement communale est inférieure aux seuils d'alerte

= Le fonds de roulement disponible se maintient à un niveau particulièrement élevé

La commune semble donc disposer de source de financement nécessaire à date pour financer des investissements.Évolution de l’épargne brute (en Ke)

A0,Th

PE 4% 3t NÈ

A 32,3%

1164

4047

LES

2019 2020 2021

mm Epérgne brute emms Epargne brute (Hors exceplionnet) = Taux d'épargne brute non retraité

Une baisse de l'encours de la dette

2024 22 22% ever

mn Éncours de detie au 31/12{0n k€) === Capacité de désenrieitament [hors cessions)

Fin 2027, l'encours de dette serait de 730€/hab. soit toujours

au-dessus des 669€/hab. en moyenne constatée en 2022 pour

les communes de la même strate.Synthèse

+ Une situation financière qui demeure saine sur la période :

+ Des soldes d'épargne qui sont bien au-dessus des objectifs fixés

> Un PPI qui nécessiterait aucun emprunt et qui serait autofinancé par l'épargne et le FDR

+ Un encours de dette qui diminue et une capacité de désendettement sous les seuils d'alerte

3. Approbation des comptes administratifs 2023

Compte administratif de la Commune:

N°2024 02 01

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2023 du budget

principal:

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023

Chapitre Intitulé CA 2022 BP 2023 CA 2023

Total 011 Charges à caractère général 54455004€ escoo1z7el 54191295€

Total 012 Charges de personnel 928 076,68 € 96055936] 958 821,89 €

Total 014 Atténustion de produits 6 689,00 € 49 004,45 € 48 532,00 €

Total 022 Dépenses imprévues 0,00 € 000€ 0,00 € Virement à la section

Total 023 les 0,00€ 902 167,82 € a €

Total 042 PRE CEE 36 618,95 € 16 766,00 € 13 864,00 €

Total 65 DRE 364 230,54 € a11s5289€| 80973570€

Total 66 Charges financières 1462889 € 1730985 € 1657250

Total 67 Charges exceptionnelles 5 438,47 €| 500,00 € 0,00€

Total 68 Dotation aux amortissements 0,00€ 6 827,00 € 582,9 €

TOTAL DEPENSÉS DE FONCTIONNEMENT 1 900 250,37 €| 3401 888,27 € | 2 396 502,12 €

2 3 0 0 4.

Chapitre | ntitulé CA 2022 BP 2023 CA 2023

Totaron2 | Mine 0 fonctonnemont oovel 43189236 € ae

Total 013 | Atténuation de charges 465988 € 12.000,00 € 2146578 €

Total 042 | Opérations dordie entre 1102215 € .€ 900€

Total 70 | Produits des services s0ims77e| 2260663€ 31197078€ Total 73 | Impôts ettaxes 149435152€] 425 548,00 € 524 54,52€

Total 731 | Fiscalité locale 00€! 120650500€ | 1145 50000€ Total74 | Dotations et partipations ss72561€| m86867%€ 81143792 €

Total75 | Produits financiers 10919412€] 125 649,49 € 190 227,94 € Total 76 Produits financiers 12,85 € - € 2142€

Total 77 | Produits exceptionnels so449t € -e 980,37 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT _|2761884,81€| 3401 686,27 €[3 008 948,73 €

Excédent de fonctionnement 612 446,61 €

Excédent reporté 431 892,36 €

Résultat fonctionnement 2023 1044 338,97 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

BP 2023 CA 2023

001 Reports déficits investissement 2022

020 Dépenses imprévues

041 Opérations patrimoniales 175 696,60 € 168 721,13 €

040 Opération entre sections

10226 taxe d'aménagement 27 148,00 € 27 148,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 132 991,37 € 132 991,37 € 1641 Remboursement capital emprunts 265 957,27 € 242 767,27 €

h CD a caennenens samoooel 240006 16878 Autres organismes et particuliers 24 000,00 € 23 190,00 € 458101 Trvaux d'assainissement 564 883,73 € 81 270,39 € Hors opération 1 193 676,97 € 676 328,16 €

Opération 045 Espaces verts 31 868,40 € 2 326,30 €

Opération 056 Acquisition matériel divers 33 302,61 € 18 440,19 €

Opération 058 Acquisition matériel mairie 16 508,64 € 12 909,22 €

Opération 092 Acquisition matériel scolaire 7 000,00 € 2 865,30 € Opération 115 Terrain pour réserves foncières 454 588,40 € 238 363,56 €

Opération 166 Batiments communaux - travaux 110 000,00 € 26 822,55 €

Opération 172 Matériels et mobiliers sportifs 15 000,00 € 1 344,55 €

Opération 196 Travaux sur réseaux 150 000,00 € 82378,19€

Opération 214 Cabinets locatifs 22 485,35 € 6 488,98 €

Opération 222 Réhabilitation ancienne bibliothèque 3 000,00 € 144,00 €

Opération 225 Salle de La Lande 48 000,00 € 28 408,53 €

Opération 226 salle de gymnastique 3 000 000,00 €| 1 110 815,12 €

Opération 227 ABC 21 093,00 € 16 829,69 €

Opération 229 Rénovation lavoir 5 000,00 € 0,00 €

Opération 234 Restaurant scolaire 66 514,24 € 2982515 €

Opération 236 Aménagement rue de Menguen 267 516,97 € 38 006,32 €

Opération 237 Aménagement zone Maïnguy 360,00 € 360,00 €

Opération 238 |, ec pr ecnie 350000,00€| 28591,00€

Opération 239 Voirie urbaïne 185 759,02 € 39 251,52 €

Opération 240 Terrain synthétique 20 000,00 € 0,00 €

Opération 241 Projet culturel Le Guen 17 000,00 € 3 780,00 €

Opération 242 Renovation complexe sportif la Métairie 200 000,00 € 0,00 €

Opération 243 Local communal (ex CECAB) 30 000,00 €

Opération 244 Local chasseurs 6815,78 € 6741,24€

Opération 245 Vidéoprotection 50 000,00 € 0,00 €

Opération 246 Aménagement ancien skipper 250 000,00 € 0,00 €

Opération 247 Aménagement des halles 20 000,00 € 0,00 €

Opération 248 Bâtiment rollers 50 000,00 € 0,00 €

Opération 249 Liaisons douces vers le Moustoir 50 000,00 € 0,00 €

Opération 250 Lotissement Impasse Menguen 200 000,00 € 0,00 €

Opération 251 Aménagement rue de Vannes 10 000,00 € 0,00 €

Opération 252 PUP 326 604,00 € 1 038,00 €

Opération 253 City stade 40 000,00 € 0,00 €

Deries 7252093,38€| 2372 057,57 €ECETTES D'INVESTISSEMENT 2023

BP 2023 CA 2023

Solde d'exécution de la section 001 d'investissement reporté 1 575 070,03 € 1 575 070,03 €

021 np de là section de fonctionnement 902 167,82 € 0,00 €

024 Produits de cession 193 871,44 €

040 Opérations d'ordres 16 766,00 € 13 864,00 €

041 Opérations patrimoniales 175 696,60 € 168 721,13 €

10222 FCTVA (Fonds de compensation TVA) 220 000,00 € 154 953,69 €

10226 Taxe d'Aménagement 7 000,00 € 50 647,21 €

1068 Excédents fonctionnement 2022 861 634,44 € 861 634,44 €

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 € 25 108,17 €

1641 Emprunts 198 889,95 € 0,00 €

165 Dépôts et cautionnements (encaissements) 3 000,00 € 746,44 €

458201 Travaux assainissement 564 883,73 € 81 270,39 €

Hors opération 4 718 980,01 € 2 932 015,50 €

Opération 058 | Acquisition matériel mairie 0,00 € 0,00 € Opération 092 | Acquisition matériel scolaire 20 500,00 € 0,00 € Opération 166 | Batiments communaux - travaux 0,00€ 0,00 € Opération 196 | Travaux sur réseaux 125 040,18 € 42 935,77 € Démolition - reconstruction locaux Opération 220 | ociatifs 0,00 € 0,00 €

Opération 222 | Réhabilitation ancienne bibliothèque 5 903,00 € 0,00 € Opération 223 | Aménagement rue de Rennes 21 000,00 € 21 000,00 €

Opération 225 | Salle en remplacement de la salle de 51 000,00 € 81 000,00 €

Opération 226 | Salle de Gymnastique 1 632 772,00 € 460 188,57 € Opération 227 | ABC 21 042,69 € 7729,74€ Opération 234 | Restaurant scolaire 102 000,00 € 59 420,78 € Opération 238 | Renovation anciens locaux techniges 53 503,00 € 5 429,71 €| Opération 239 | Programme volrie 2022 85 149,50 € 20 216,55 € Opération 240 | Terrain synthétique 66 700,00 € 86 700,00 € Opération 242 | Rénovation salle de sport 0,00 € 0,00 € Opération 245 | Vidéoprotection

Opération 246 | Aménagement ancien skipper

Opération 249 | Liaisons douces vers le Moustoir

Opération 250 | Lotissement impasse Menguen 197 000,00 € 0,00 €

Opération 252 | PUP 151 503,00 € 0,00 € TOTAL RECETTES 7 252 093,38 € 3 716 636,62 €

Soit un excédent d'investissement de : 1 344 579.05 €

Soit un excédent cumulé : 2 388 918.02 €

Monsieur le maire se retire pour que M. DANO soumette le compte administratif au vote.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal pour l'année 2023.Votants : 22

Adopté à l'unanimité

Compte administratif lotissement des Mégalithes tranche 1 :

N° 2024 02 02

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2023 du lotissement des Mégalithes — tranche 1 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023

Chapitrd Article intitulé BP 2023 CA 2023

6015 Terrains à aménager

6045 Etudes

605 Travaux 107 830.00 €] 7o727,35€

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement - € 752,00 €

627 Services bancaires

Total 011 Charges à caractère général 107 830,00 € 80 479,35 €

7133 [Variations stock en cours de production

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 97 151,60 € 9715160 €

Total 042 Opérations d'ordre entre section 97 151,60 € 97 151,60 €

608 Frais accessoires 543,00 € 542,80 €

Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 543,00 € 542,80 €

{

6522 Excédent des budgets annexes à caractère administratif

65822 Charges diverses de la gestion courante 263 841,41 €

6598 Autres charges diverses de gestion courante 2,00 € 0,70€

Total 65 Autres charges de gestion courante 263 843,41 € 070€

6611 Remboursement des intérêts des emprunts 543,00 € 542.80 €

Total 66 Emprunts 543,00 € 542,80 €

Total 023 Virement à la section d'investissement -€ - €

Total 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 469 971,01 € 178 717,25 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023

Chapitrd Article intitulé BP 2023 CA 2023

Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 309383,01€| 309383,01€

7133 Variations stock en cours de productian

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 52 865,92 €| 52 865,92 €]

Total 042 Opérations d'ordre entre section 52 865,92 € 52 865,92€

7 796 Frais accessoires 543,00 € 542,80 €

Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 543,00 € 542,80 €

70388 Autres redevances et recettes diverses 2 143,60 €]

7015 Ventes de terrains aménagés 107 117,08 € 45 216,94 €

Total 70 Produits des services 107 117,08 € 47 360,54 €

74158 Partcipations autres groupements 2075,52€

Total 74 Dotations et participations 0,00€ 2075,52€

7552 Prise en charge du déficit par le budget principal

7588 Produits divers de gestion courante 2,00 € 0,00 €

Total 75 Autres produits de gestion courante 200€ 0,00€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 469 911,01 € 412227,79€

Soit un excédent de fonctionnement de : 233 510.54 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

Budget Primitif 2023 CA 2023

Hors opération

F o01 Solde d'exécution de la section d'investissement

[ 168741 Remboursement avance commune

U 1641 Remboursement du capital des emprunts 139 826,00 € 139 825,00 €

040 -315 terrains à aménager

040 -3351 terrains

040 -3354 études - prestations de serices

040 -3355 travaux

040 -3555 terrains aménagés 52 865,92 € 52 865,92 €

TOTAL DÉPENSES 192 690,92 €] 192 690,92 €|NUE EPA

Budget Primitif 2023 CA 2023

| 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

U 1641 emprunt

| 16874 avance de la commune

F 021 Virement section fonctionnement

" 001 Solde d'exécution de la section d'investis reporté 498 071,36 € 498 071,36 € 040 -315 terrains à aménager

040 -3351 terrains

040 -3354 études - prestations de senices

040 -3355 travaux

040 -3555 terrains aménagés 97 151,60 €| 97 151,60 €

TOTAL RECETTES 595 222,96 595 222,96

Soit un excédent d'investissement de : 402 532.04 €

Ce qui porte l’excédent global à : 636 042.58 € pour le budget lotissement Tranche 1

Monsieur le maire se retire pour que M. DANO soumette le compte administratif au vote.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif du lotissement des Mégalithes — tranche 1 pour l’année 2023.

Votants : 22

Adopté à l'unanimité

Compte administratif lotissement des Mégalithes tranche 2 :

N° 2024 02 03

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2023 du lotissement

des Mégalithes — tranche 2 :LS ART e ol

Chapitre] Article | intitulé BP 2023 CA 2023

6015 |Terrains à aménager 194 000,00 € -

6045 Etudes 28 000,00 € -

605 Travaux 250 000,00 € -

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement

627 Services bancaires

Total 011 Charges à caractère général 472 000,00 € - €

7133 Variations stock en cours de production

71355 |Variation des stocks de terrains aménagés -

Total 042 Opérations d'ordre entre section - € -

608 |Frais accessoires

Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -. € - €

6522 |Excédent des budgets annexes à caractère administratif

65822 |Charges diverses de la gestion courante

6588 |Autres charges diverses de gestion courante

Total 65 Autres charges de gestion courante - € - €

6611 Remboursement des intérêts des emprunts

Total 66 Emprunts » € - €

Total 023 Virement à la section d'investissement - € - €

Total 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 472 000,00 € -£RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023

BP 2023 CA 2023 Chapitre| Article | Intitulé

Total 902 Résultat de fonctionnement reporté

LES Variations stock en cours de production

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 472 000,00 € 0,00 €

Total 042 Opérations d'ordre entre section 472 000,06 € 0,00€

796 Frais accessoires

Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 €| - € nl

70388 Autres redevances et recettes diverses

7015 Ventes de terrains aménagés

Total 70 Produits des services 0,00€ 000€

7ATS8 Partcipations autres groupements

Total 74 Dotations et participations 0,00€

7552 Prise en charge du déficit par le budget principal

7588 Produits divers de gestion courante 0,00 €

Total 75 Autres produifs de gestion courante 0,00€ 000€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 472 000,00 € 000€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

Budget Primitif 2023 CA 2023

Hors opération

F 001 Solde d'exécution de la section d'investissement

[ 168741 Remboursement avance commune

F 1641 Remboursement du capital des emprunts

040-315 terrains à aménager

040 -3351 terrains

040 -3354 études - prestations de senices

040 -3355 travaux

040-3555 terrains aménagés 472 000,00 € 0,00€

TOTAL DEPENSES 472 000,00 €| 0,00 €RME ELLE

Budget Primitif 2023 CA 2023

[ 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

[ 1641 emprunt 472 000,00 €l 0,00 € [ 16874 avance de la commune

[ 021 Virement section fonctionnement

F 001 Solde d'exécution de la section d'investis reporté

040-315 terrains à aménager

040 -3351 terrains

040 -3354 études - prestations de senices

040 -3355 travaux

040 -3555 terrains aménagés

TOTAL RECETTES 472 000,00 € 0,00

Aucune écriture n'a été engagée sur ce budget.

Monsieur le maire se retire pour que M. DANO soumette le compte administratif au vote.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif du lotissement des Mégalithes — tranche 2 pour l’année 2023.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes de gestion 2023

Compte de gestion de la commune :

N°2024 02 04

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte de gestion 2023 établi par te

comptable du Trésor et conforme au compte administratif tenu par la commune.

Les membres du Conseil municipal entendu l’exposé de M. le maire, décide à l’unanimité des membres

présents,

- De valider le compte de gestion 2023 du budget principal.

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

Compte de gestion lotissement des Mégalithes tranche 1 :

N° 2024 02 05

Monsieur fe Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte de gestion 2023 établi par le

comptable du Trésor et conforme au compte administratif tenu par la commune.

Les mernbres du Conseil municipal entendu l’exposé de M. le maire, décide à l’unanimité des membres

présents,

- De valider le compte de gestion 2023 du budget lotissement des Mégalithes tranche 1.

Votants : 23

Adopté à l’unanimitéCompte de gestion lotissement des Mégalithes tranche 2 :

N° 2024 02 06

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte de gestion 2023 établi par le comptable du Trésor et conforme au compte administratif tenu par la commune.

Les membres du Consell municipal entendu l'exposé de M. le maire, décide à l’unanimité des membres présents,

- De valider le compte de gestion 2023 du budget lotissement des Mégalithes tranche 2.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

5. Affectation du résultat

Budget principal :

N° 2024 02 07

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les résultats de l'exercice comptable passé

(déficits ou excédents) sont à affecter au budget du nouvel exercice, selon les règles de la comptabilité publique.

L’affectation du résultat du budget principal est proposée au travers du tableau ci-dessous :

COMMUNE — AFFECTATION DU RESULTAT

Recettes d'investissement 2 141 566,59 €

Dépenses d'investissement 2372057,57 €

Solde d'exécution d'investissement -230 490,98 €

Résultat d'investissement reporté 1575 070,03 €

Résultat cumulé d'investissement 1 344 579,05 €

Restes à réaliser (recettes) 0,00 €

Restes à réaliser (dépenses) 0.00 €

Solde des restes à réaliser = 0,00 €

[ Résultat cumulé d'investissement [1 344 579,05 €]

Recettes de fonctionnement 3 008 948,73 €

Dépenses de fonctionnement 2 396 502,12 €

[ Solde d'exécution de fonctionnement _Foizaassre]

[ Résultat reporté [431 892.36 € |

[ Résultat de fonctionnement à répartir [1044 338,97 €]

Affectations proposées "1 044 338,97 € ” 002 Résultat de fonctionnement reporté T 0,00€

"001 Excédent d'investissement reporté "1 344 579,05 €

"1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 044 338,97 €

Les membres du Conseil municipal entendu l’exposé de M. le maire, décide à l'unanimité des membres présents,

- D'affecter les excédents comme proposé ci-dessus pour le budget principal.Votants : 23

Adopté à l'unanimité

Lotissement des Mégalithes 1° tranche :

N° 2024 02 08

Monsieur le Maire faît part aux membres du Conseil municipal que les résultats de l'exercice comptable passé

{déficits ou excédents) sont à affecter au budget du nouvel exercice, selon les règles de la comptabilité publique.

L’affectation du résultat du budget du lotissement des Mégalithes tranche 1 est proposée au travers du tableau ci-dessous :

Résidence des Mégalithes - Tranche 1 - AFFECTATION DU RESULTAT

Recettes d'investissement 97 151,60 €

Dépenses d'investissement 192 690,92 €

Solde d'exécution d'investissement -95 539,32 €

Résultat d'investissement reporté 498 071,36 €

Résultat cumulé d'investissement 402 532,04 €

Restes à réaliser (recettes) 0,00 €

Restes à réaliser (dépenses) 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Résultat cumulé d'investissement 402 532,04 €

Recettes de fonctionnement 102 844,78 €

Dépenses de fonctionnement 178 717,25 €

Solde d'exécution de fonctionnement -75 872,47 €

Résultat reporté 309 383,01 €

Résultat de fonctionnement à répartir 233 510,54 €

Affectations proposées ” 233510,54€

L 002 Résultat de fonctionnement reporté | 233 510,54 €

[ 001 Excédent d'investissement reporté F 402 532,04 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €

Les membres du Conseil municipal entendu l'exposé de M. le maire, décide à l'unanimité des membres présents,

- D'affecter les excédents comme proposé ci-dessus pour le budget du lotissement des Mégalithes tranche 1.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité6. City stade : devis

N°2024 02 09

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commission avait lancé un projet d'aménagement d’un city stade au Borhig.

Des entreprises ont été contactées pour la réalisation de ce projet, l’entreprise Sport Nature, Casal Sport et SDU. Pour cet aménagement, une demande de financement a été adressée à l'ANS au titre de Terre de Jeux. L'ANS a octroyé une subvention de 19 672 €, soit 50 % du montant estimé.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide, - De retenir l'offre la mieux-disante, celle de SDU pour un montant de 32 317.82 € HT; - D'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

7. Salle de gymnastique et salle multisports

N° 2024 02 10

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal des devis de plus-value et moins-value pour le marché de travaux de salle de gymnastique et la salle multisports.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des ajustements sont nécessaires pour l'aménagement de la fosse et les équipements sportifs.

Des faux plafonds prévus dans les locaux de stockage ne sont pas nécessaires et vont donc être supprimés, ce qui par ailleurs permettra de gagner de la place dans ces locaux.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal des devis :

- SDU: + 6096.70€ HT

- Maho: +8338.72€ HT

- Coyac: - 8 000.00 € HT.

La plus-value finale est de : 6 435.42 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide, - De valider ces devis ;

- D'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

8. Admission en non-valeur

N° 2024 02 11

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un état de restes à recouvrer d’un montant de 3 965.24 € pour des titres de loyers de 2009-2010-2011 et 2012.

Le comptable public souhaite être déchargé de ces restes à recouvrer.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il reste possible d’encaisser la recette en cas de retour à meilleure fortune du débiteur.

Monsieur le Maire informe que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2024.

te Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide,

- D'accepter l'admission en non-valeur de la somme de 3 965.24 €.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité9. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Centre

Morbihan Communauté

N° 2024 02 12

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des juridictions financières, notamment son article L.243-8,

VU le rapport ci-annexé comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à

la gestion de Centre Morbihan Communauté (CMC) et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants,

ainsi que les réponses qui y ont été apportées transmis le 18 janvier 2024,

VU la délibération n°DC.2024.003 du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté en date du 1er février 2024, constatant la présentation du rapport susvisé, ainsi que des réponses qui y ont été apportées, et prenant acte de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation,

Considérant que le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au

président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par celle-ci aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier,

Considérant que ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche Conseil municipal et donne lieu à un débat,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide,

DE CONSTATER la présentation du rapport annexé à la présente délibération, comportant les observations

définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Centre Morbihan Communauté

et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que des réponses qui y ont été

apportées,

e DE PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation.

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

10. Convention de passage rando thématique

N° 2024 0213

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de signer une convention de passage

avec les propriétaires de terrains concemés par le tracé de la rando thématique.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide,

- D'autoriser M. le maire à signer les conventions de passage pour la rando thématique,

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

11. Tirage au sort des jurés d'assises

N° 2024 02 14

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal que par arrêté du 26 janvier 2024, le Préfet a fixé à 525 jurés devant composer le jury d'assises du Morbihan pour l’année 2025. Parmi

ces jurés, 2 doivent être issus de la commune de Saint Jean Brévelay.

Monsieur le maire propose de tirer au sort ces personnes à partir de la liste électorale générale.

Pour des raisons pratiques et afin de prévenir d’incompatibilités ou empêchements éventuels, le

Préfet demande à ce que le triple du nombre final de jurés soit tiré au sort, soit 6 pour la commune de Saint Jean Brévelay.

ilest procédé au tirage au sort des personnes pour constituer les membres du jury d'assises du Morbihan pour f'année 2025.Les jurés sont :

Mme LAMOUREC | épouse Anne 14 Val Kérivo | 56660 [SAINT JEAN BREVELAY

CAZAUX

Mme LETURCO épouse | Françoise Roc’ hened 56660 |SAINT JEAN BREVELAY

BOUY

Mme MOISAN Annick [les Trois Chênes | 56660 |SAINT JEAN BREVELAY

Mme LE BLÉVEC Morgane | rue des Chênes | 56660 |SAINT JEAN BREVELAY

M. GRIGNON Gilbert Le Château 56660 |SAINT JEAN BREVELAY

M. THOMAS Guillaume |15 rue du Vertin| 56660 |SAINT JEAN BREVELAY

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

12. Questions diverses

Demande gratuité utilisation salle du Vertin :

N°2024 0215

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’une association « les comédiens du

Grenier » de Locminé a demandé la gratuité de la salle du Vertin pour une représentation de théâtre.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide,

- D'accorder la gratuité à l'association « les comédiens du Grenier » de Locminé pour l’utilisation de la salle du

Vertin.

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

Adhésion association Bruded - Renouvellement :

N° 2024 02 16

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de renouveler l'adhésion à l'association Bruded pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide,

- De renouveler l'adhésion à l’association Bruded pour l’année 2024, 0,34 € par habitant, soit 1 021,02 €.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

- Travaux d'accès à l’ancienne salle du Conseil municipal (1° étage de la mairie) : Le montant estimatif des travaux de pose d’un escalier et création d'une porte d'entrée s'élève à 27 110 € HT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le maire, L Le secrétaire de séance,

Î > F .