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Compte-Rendu - 2022 11 07

Compte-Rendu - 2025 02 03

Conseil Municipal - CM 2022 02 28 compressed 2 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 28 compressed 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, te BR É VELAY Compte-rendu du Conseil municipal du 28 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme

Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard

CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON, M. Mathieu BOUBLI,

Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT,

Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.

Excusés : M. Eric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, M. Mathieu BOUBLI, M. Cyril COUÉ, Mme Marie-Annick THEBAUD.

Pouvoirs : M. Eric NOUAILLE à M. Henri-Claude BELZIC, Mmne Gisèle HAYS à Mme Viviane OLIVEUX, M. Mathieu BOUBLI à M. Guénaël ROBIN, M. Cyril COUÉ à M. Guénaël ROBIN, Mme Marie-Annick THEBAUD à M. Jean- Pierre LE POUËZARD.

Date de convocation : 18 février 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 17

Votants : 22

Secrétaire de séance : M. Christophe DANO

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé.

Il présente l'ordre du jour:

Délégations de pouvoirs — informations sur les décisions prises

Recrutement de vacataire pour la distribution du bulletin municipal

Cession de parcelle au Pouldu à M. et Mme PRIAC André

Dénomination des voies dans la Résidence des Mégalithes

Vente des lots à la Résidence des Mégalithes

Comptes administratifs 2021 Commune et Assainissement

Cession par Eau du Morbihan de terrain à Kerdaniel

Informations diverses : gunnswnbk

1. Délégations de pouvoirs — informations sur les décisions prises

+ Par Arrêté du 27/01/2022, les tarifs des services de la commune sont modifiés suivant l’évolution

de l'indice des prix à la consommation sur l’année 2021, soit + 0,2%.

1i rue de Rennes - BP 30 — 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzh2. Recrutement de vacataire pour la distribution du bulletin municipal N° 2022 01 01

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un vacataire a été recruté pour la distribution du bulletin

communal et qu'il convient de fixer le tarif horaire pour la rémunération.

Le conseil municipal, décidé, à l'unanimité,

- de fixer à 12,50 € le tarif horaire pour la rémunération des vacataires.

3. Cession de parcelle au Pouldu à M. et Mme PRIAC André

N° 2022 01 02

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame PRIAC André se sont portés

acquéreurs de la parcelle ZK 90 d'une superficie d'1a 38 ca bordant leur propriété au Pouldu (en bordure

de la route départementale Saint Jean Brévelay vers Guéhenno).

+aoemue +

ut tt

Une évaluation a été demandée aux Domaines conformément au règlement du PLU. M. et Mme PRIAC ont

pris en charge les frais de bornage de ce terrain.

Le Conseil Municipal, entendu les explications de M. le Maire, décide, à l’unanimité,

- d'autoriser la cession de ce terrain d’une superficie de 1a38ca au prix de 0.50 €/m? à M. et Mme PRIAC.

4. Dénomination des voies dans la résidence des Mégalithes

N°2022 01 03

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient de dénommer les voies de la

la résidence des Mégalithes.

11 rue de Rennes — BP 30 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzhLe Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de nommer, les voies :

1- rue des Dolmens

2-rue des Menhirs

3-rue des Légendes

5. Vente des lots à la résidence des Mégalithes

N° 2022 01 04

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal que la commission en charge de l'attribution des

lots à la Résidence des Mégalithes a attribué les terrains aux acquéreurs en fonction des critères établis.

Tous les lots ont été attribués :

Nom et Prénom N° dulot | Superficie | Prix total

wrbuen TTC

1 [AGO Jérôme et

RICHEUX Myriam 3 627 m? 57 684€

2 LE NEVEN Pierrick 12 362 m°? 33304€

3 [ÉTIENNE Jérôme et

Marina 20 641 n°? 58972€

4 DAVID Marine et KILLIC

Serhat 1 576 m2? 52992€

5 VÉLASCO Martine 15 469 m? 43 148€

6 MOUNIER Florian et LE

HOUARNER Swan 10 575 m? 52 900 €

7 NDIAYE Astou et

CORBINEAU Christophe | 19 996 m2 91632€

8 THÉBAUD David 13 516 m°? A7 AT2€

BEVIS Francis et

9 CAMALON Yolène 23 713m? 65596€

10 MUNUS Romain et

ELRIC Morgane 21 470 m? 43 240€

11 SANSON Fabien et

Alicia 22 505 m? 46 460€

11 rue de Rennes — BP 30 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzh12 | CONGRÉ Lynda et | |

GOUGAUD Nicolas 09 575 m? 52900€

13 RANNOU Guillaume et

|_ "7" | CHENET Romane 2 __|468m? | 43056€

14 BERNARD Estelle et LE

DÉAUT Marvin 16 466 m? 42872€

15 FRESNAY Olivier 14 466 m? 42872€

16 |PIAT Nicolas et Naïma_ |8 _|513 m 47196€

17 ROGER Margaux et BILY

Guillaume 18 719 m? 66 148€

18 RENOU Xavier et

PAGEOT Sabine 113 641 m? 58972€

19 . PRESSE David 17 569 m? 52348€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le maire, à l'unanimité,

- Autorise la cession de ces lots au prix de 92 € TTC le m? (TVA sur marge) - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente pour ces terrains.

6. Comptes administratifs : commune -— assainissement — lotissement des Mégalithes N° 2022 0105

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal qu'il va se retirer et les invite à désigner un président de séance pour présenter les comptes administratifs 2021 du budget principal et du budget

assainissement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- Désigne Monsieur Christophe DANO, Président de séance, pour présenter les comptes administratifs 2021.

Monsieur Christophe DANO présente le compte administratif du budget principal qui fait apparaître les éléments suivants :

Section fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 1933 385.19 €

Recettes de fonctionnement : 2 825 095.57 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 891 710.38 €

Section investissement

Dépenses d'investissement : 3927 259.46€

Recettes d'investissement : 4339 718.05 €

Résultat d'investissement 2021 : 412 458.59 €

1 présente également le compte administratif du budget assainissement qui fait apparaitre les éléments

suivants :

Section fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 80 026.08 €

Recettes de fonctionnement : 497 713.54 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 417 687.46 €

11 rue de Rennes - BP 30 — 56660 Saint jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - mairie@brevelay.bzhSection investissement

Dépenses d'investissement : 98 081.12 €

Recettes d'investissement : 178 433.69 €

Résultat d'investissement 2021 : 80 352.57 €

il présente également le compte administratif du budget lotissement de la Résidence des Mégalithes qui fait apparaitre les éléments suivants :

Section fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 285 279.41 €

Recettes de fonctionnement : 220 076.36 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 65 203.05 €

Section investissement

Dépenses d'investissement : 220 076.36 €

Recettes d'investissement : 0.00 €

Résultat d'investissement 2021 : 220 076.36 €

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. Christophe DANO, décide,

- D’approuver le compte administratif du budget principal 2021 de la commune,

- D’approuver le compte administratif du budget 2021 de l'assainissement collectif,

- D'approuver le compte administratif du budget 2021 du lotissement Résidence des Mégalithes.

7. Cession par Eau du Morbihan de terrain à Kerdaniel

N°2022 01 06

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que par délibération du 14 janvier 2022, Eau du Morbihan a accepté de céder à titre gracieux les parcelles ZH 311 et Zi 80 pour une contenance de 4.5 Ha.

Cette cession permettra la création d’un cheminement doux pour les piétons et les cyclistes.

2 et ones Fes

11 rue de Rennes — BP 39 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 — mairie@brevelay.bzhLe Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession gracieuse.

8. Informations diverses

- Kerdaniel : étendre l'acquisition gracieuse aux parcelles aux abords.

- Grésilion : Le mobil-home a été enlevé. Les caravanes vont être enlevées. La Mairie va donner un avis favorable pour un abri précaire à titre exceptionnel.

- Bas-moulac : L'écurie de Rochened

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Le maire, U

IN kr

11 rue de Rennes — BP 30 - 56660 Saint Jean Brévelay

Téléphone 02 97 60 30 13 - malrie@brevelay.bzh