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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
7 ainT- err BRÉVELAY Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire. Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON, M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina GUILLEMET, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MODISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD. Absents excusés : Mme Séverine LE JEUNE, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT Absente : Mme Sabrina GUILLEMET Pouvoirs : Mme Séverine LE JEUNE à M. Guénaël ROBIN, M. Stéphane VAUZELLE à M. Eric NOUAILLE, M. Valentin GUILLOT à Mme Delphine GUILLO, M. COUE Cyril à M. Christophe DANO Date de convocation : 8 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Secrétaire de séance : M. Henri-Claude BELZIC Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l'unanimité des membres présents. ll présente l’ordre du jour : Délégations au Maire — Décisions prises Bilan cantine Travaux assainissement attribution du marché Recrutement contractuel Tableau des effectifs Redevance occupation domaine public GRDF Placement financier Cession terrains Morbihan Habitat - Résidence des Mégalithes tranche 2 Questions diverses LHununswRe 1. Délégation au Maire - Décisions prises - Opération 058 Matériel Mairie + Ty Cloud: Remplacement du PC portable utilisé par les stagiaires et alternants : 830.41 € HT - Opération 226 — Salle de Gymnastique + LE ROUX Peinture : Lot peinture : 95 988.54 € HT - Opération 239 — Programme de voirie * Picaut TP - Aménagement voirie Kerhern Brénolo : 7 500 € HT 2. Bilan cantine Fixation des prix du restaurant scolaire: N° 2024 07 01 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient de voter les tarifs de la restauration scolaire paur la rentrée septembre 2024, et propose de les revaloriser selon l’évolution de l'indice des prix à la consommation de l’année 2023 (augmentation de 4.90 %). Les tarifs seraient alors les suivant : - Repas enfant de la commune et stagiaire : 3.93 € (3.75 €) - Repas enfant des communes extérieurs : 4.38 € (4.18 €) - Repas adultes : 8.03 € (7.66 €) - Repas adultes subventionnés : 6.69 € (6.38€) - Panier repas enfants de la commune : 2.19€(209€) - Panier repas enfants extérieurs : 2.67€(2.55€) Après un vote à mains levées, les membres du Conseil municipal fixent, à l'unanimité, les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2024 comme établis ci-dessus. Votants : 22 Adopté à l’unanimité Subvention frais de repas OGEC - Ecole Notre Dame: N° 2024 07 02 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la convention signée avec l'OGEC de l’école Notre-Dame pour la prise en charge par la municipalité d’une partie des frais de repas des élèves brévelais de l'école Notre-Dame, dans le but que les tarifs de restauration de l’école Paul Emile Victor et de l’école Notre- Dame soient les mêmes. Cette prise en charge est actée par une convention signée avec l'OGEC ie 21 mars 2019. Ainsi, en application de cette convention, il est proposé de verser à l’OGEC la somme de 2.27 € par repas (2.17 € de frais de repas pour 2022/2023). Le versement sera réalisé sur production du bilan du nombre de repas présenté par l'OGEC. Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Autorisent le versement de la subvention en fonction du nombre de repas servis aux brévelais, soit 2.27 € par repas, - Autorisent Monsieur le Maire à signér toutes les pièces relatives à cette affaire. Votants : 22 Adopté à l'unanimité 3. Travaux assainissement attribution du marché N° 2024 07 03 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’analyse des offres pour les travaux d'assainissement rue des Genêts et rue des Garennes. Montant H.T à l'ouverture des plis Entreprises \ Estimation 162 075.00 € SBCEA 164 825.00 € SPAC 122 824.00 € DEHE TP 158 940.00 € EUROVIA 189 532.90 € SATEC 162 000.00 € Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de retenir l'offre la mieux disante. Après délibération, tes membres du Conseil municipal, retiennent à l’unanimité, l'offre de la SPAC pour un montant HT de 122 824 € et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, Votants : 22 Adopté à l'unanimité 4. Recrutement contractuel : création d’un poste non permanent contrat de projet (service titres d'identité) N° 2024 07 04 Le Maire informe l’assemblée délibérante : Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et Suivants, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre Les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Le Maire propose à l'assemblée délibérante : Vu le Code général de La fonction publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu Le budget adopté par délibération n°2024 03 01 du 11 Mars 2024 Vu la détibération relative au régime indemnitaire n° 2018-06-03 du 15/10/2018. Le Maire propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien Le service identifié suivante : Service des titres d’identité pour une durée de 4 ans, soit du 1° septembre 2024 au 31 août 2028 inclus. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du service identifié pour lequel Le contrat à été conclu, à savoir : Le 31 août 2024. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le service prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. L'agent assurera les fonctions de Rédacteur à temps comptet pour une durée hebdomadaire de service de 35 / 35°, L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B. L'agent justifie d'une expérience professionnelle dans le secteur d'activité du service en catégorie B. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin le régime inderanitaire instauré par la délibération n° 2018-06- du 15/10/2018 est applicable. Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide : — d'adopter la proposition du Maire à l'unanimité — de modifier le tableau des emplois — d'inscrire au budget les crédits correspondants — que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2024 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État Votants : 22 Adopté à l'unanimité 5. Tableau des effectifs N° 2024 07 05 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'un agent a été reçu au concours d'ATSEM. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant le poste d'ATSEM 14° classe {grade de l'agent qui a demandé sa mutation) et de créer le poste d'ATSEM 2° classe. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme ci- dessous, à compter du 1° septembre 2024. TABLEAU DES EFFECTIFS PROPOSITION DE CHANGEMENTS AU 01/09/2024 Filière _|Cadre| Grade DHS ETP Administrati\ A Attaché 35,00 0 B Rédacteur Principal 1ère Classe 35,00 1 B Rédacteur {contractuel 4 ans à compter du 01/09/2024) 35,00 1 C Adjoint administratif principal 1ère classe 85,00 1 Le Adjoint administratif principal 2ème classe 35,00 1 C Adjoint administratif principal 1ère classe 35,00 0,8 C Adjoint administratif à adj ppal 1ère classe 14,00 0 [Technique C Agent de maîtrise principal 36,00 1 C Adjoint technique principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint technique princlpal 2ème classe 35,00 1 C Adjoint tehnique 35,00 1 C Adjoint technique principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint technique 35,00 1 C Adjoint technique 35,00 1 C Adjoint technique 35,06 1,00 CB Agent de maitrise à Technicien 35,00 1 Sportive B Educateur des A.P.S. principal 1ère classe 35,00 1 lAnimation C Adjoint d'animation principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint d'animation principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint d'animation (24,50 auparavant) 31,66 0,90 C Adjoint d'animation 3,86 0,11 C Adjoint d'animation 29,00 0,83 Soclale C Agent spécialisé principal 1ère classe 29,86 0.85 C Agent spécialisé principal 2ème classe 29,86 0,85 Les Agent spécialisé principal 2ème classe 31,14 0,85 Cuiturelle C Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 35,00 1 rora CEE | suppression création/modification D crier Les membres du Conseit municipal valident à l'unanimité le tableau des effectifs ci-dessus arrêté au 01/09/2024. Votants : 22 Adopté à l’unanimité 6. Redevance occupation domaine public GRDF N° 2024 07 06 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel donne lieu à un paiement d’une redevance (RODP). Le montant de la redevance pour 2024 représente 519 € (508 € en 2023). Les membres du Conseil municipal, décident, à l’unanimité d’encaisser cette redevance et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 7. Placement financier : Compte à terme N° 2024 07 0? Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le compte à terme réalisé en 2023 est arrivé à échéance le 12/07/2024. Considérant que les fonds des emprunts ont été versés sur le compte de là commune pour la rénovation du complexe de la Métairie entre autres, Considérant, que la rénovation du complexe de la Métairie a pris du retard du fait de la conjoncture, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à un nouveau placement. Ce placement se fait auprès du Trésor Public sans frais pour la Collectivité. Ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’État des disponibilités des collectivités territoriales par l’article 116 de la Loi de Finances pour 2004 modifiant l’article 1618-2 du CGCT puisque provenant d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la Collectivité. Considérant l'excès de trésorerie, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d'ouvrir un Compte à Terme (CAT) selon les conditions suivantes : - Ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’État des disponibilités des collectivités territoriales par f'article 116 de la Loi des Finances pour 2004 modifiant l’article 1618-2 du CGCT puisque provenant d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité, - Le montant à investir est fixé à 2 000 000 € (deux millions} - La nature du produit souscrit : compte à terme - Letaux est fixé à 3.58% - La durée du placement : 6 mois - _ Monsieur le Maire est autorisé à signer et à mettre tout en œuvre pour ouvrir Un compte à court terme avec les services de gestion comptable, Votants : 22 Adopté à l’unanimité 8.Cession terrains Morbihan Habitat — Résidence des Mégalithes tranche 2 N° 2024 07 08 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que Morbihan Habitat s’est porté acquéreur de 2 lots à la Résidence des Mégalites tranche 2 pour une superficie de 1 311 m? au total, un lot de 841 m° et l’autre de 470 m2. Morbihan Habitat s'engage à y construire 12 logements. Les services des Domaines ont émis un avis favorable à cette cession pour une valeur de 49 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 %. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 30/10/2023 Morbihan Habitat fait une offre de prix à 52 000 € HT. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, - Acceptent cette offre de prix, - Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Votants : 22 Adopté à l’unanimité 9. Questions diverses hèque CESU : N° 2024 07 09 Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 31 août 2009 permettant d'accepter les chèques CESU pour le règlement des factures de la garderie périscolaire. Des familles souhaitent que le paiement par chèque CESU soit étendu à l'accès du centre de loisirs et de l’espace jeunes. Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité, - D'accepter les chèques CESU pour le paiement de tous les services de la collectivité (payables par CESU). Votants : 22 Adopté à l'unanimité - Complexe de la Métairie : travaux de rénovation. Le cabinet Bléher relance le dossier de travaux - Admission en non-valeur : le 26/02/2024 le Conseil municipal avait délibéré pour admettre en non-valeur pour un montant de 3 965.24 € pour un indu de loyers de 2009-2010-2011. Nous avons retrouvé la locataire et elle a soldé son indu. - Subvention du Département mobilités douces rues de Rennes et de Vannes 214 893 € (30 %) - Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la réponse de la Communauté de communes faites suite à la motion. La réponse sera transmise par mail aux membres du Conseil municipal. - Le Conseil municipal valide les couleurs de la façade de la salle de gymnastique. La version retenue est : Version 1 : 8 voix pour Version 2 : 10 voix pour Proposer un aménagement bois pour dénoter le noir. v3:0 V4 : 8 voix pour {mettre la bande basse plus élargie) VsetV6:0 V7 :7 voix pour se - La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu le vendredi 6 septembre 2024 à 18 h. pour le bus et 19 h salle Aguesse. Convier les chefs d'établissements scolaires. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10 Le maire, Le secrétaire de séance,