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Déliberation - DEC 2024 38 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 38 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2024
Publié
le
2€ io: Fi
g
LU
Commune
de
PI
|NS
USTARET | ID:
031-213104219-20240725-DEC_2024_38-AR
DECISION
N°
2024-38
Annulant
et remplaçant
la décision
n° 2024-37
PORTANT
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
CAMION
Auprès
de DIAC
Location
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Vu
la
décision
n°
2024-37
en
date
du
19/07/2024,
Considérant
qu’un
des
camions
de
la
Commune
(le
Citroën
Jumper
CQ-376-FY
mis
en
circulation
le
29/01/2013)
présente
une
panne
qu’il
n’est
pas
économiquement
pertinent
de
réparer,
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
de
louer
un
camion
pour
répondre
à
ses
besoins, Considérant
la
nouvelle
proposition
de
contrat
de
location
en
date
du
23/07/2024
pour
un
camion
faite
par
DIAC
Location
14
avenue
du
Pavé
Neuf,
93168
Noisy-le-
Grand,
DECIDE
:
Article
1°
:
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°
2024-37
en
date
du
19/07/2024, Article
2 :
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à signer
Le projet
de
contrat
de location
AIANO
proposée
par DIAC
Location
14
avenue
du
Pavé
Neuf,
93168
Noisy-le-Grand,
pour
la location
d’un
camion
dans
les conditions
suivantes :
-
Type
Véhicule
utilitaire
Master
TO
petite
série
BS
CF
PR
RJ3500
L3
BLUE
DCI
145
EVI
-
Marque
: RENAULT
Durée
: 60
mois
Kilométrage
: 50
000
Km
Loyer
mensuel
: 572.77
€ HT
Cout
de
la décote
véhicule
(pour
100
km
supplémentaires
: 3.60
€ HT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
lobelisée
&. Steanrverte Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2024
pubiéte
26107)
2094.
VE
ID
: 031-213104219-20240725-DEC_2024_38-AR
Article
3
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peüt
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Article
4
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le 25/07/2024.
Mod,
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\ LIMPRIUVERT"