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Déliberation - DCM25 106 DAJAG Adhesion Villes de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 106 DAJAG Adhesion Villes de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE =
HOUILLES SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 25/106 — DAJAG -— Adhésion à l’association « Villes de France »
République française Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec
retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de
Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
Département
des Yvelines
Canton de Houilles (Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025),
Le Conseil municipal PRÉSENTS :
se compose M. CHAMBON Julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
de 38 membres M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
Me CHATELLET Brigitte, M" DUFOUR Florence, M" HERREBRECHT Christine, MMS LE-
Le nombre CLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M"® RIBAUTE PI- des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
CARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme
ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Ro-
main, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN
Claude, M" DUPLA Marie-Chantal, MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTÉLABUS Ewa par M" HERREBRECHT Christine
- MT MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
M. BORDES Joël par MT CHATELLET Brigitte
MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MMS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MMS PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
- MTS MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- MT SIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-106bis-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/106
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Adhésion à l'association Villes de France
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'adhésion à l'association Villes de France permettra à la Ville de Houilles
d'échanger et de faire remonter les problématiques rencontrées et qui sont communes avec
des collectivités dont elle partage les caractéristiques ;
Considérant les modalités d'adhésion à l'association ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 11 CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE, ET 1 DE M. HERAUD),
Article 1* : APPROUVE l'adhésion à l'association Villes de France.
Article 2 : AUTORISE le paiement de la contribution annuelle, qui sera calculée sur la
base des règles suivantes: 0,11 euro par habitant en 2025 en prenant en
référence la population municipale légale.
Article 3 : AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-
préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été des Yvelines,
accomplies pour le présent acte.
AR, délivré le :
Publication effectuée le:
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA)}.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sure dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur rent Œnnroë
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-106bis-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025