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Déliberation - DCM25 118 DAJAG Adhesion a un groupement de commandes et approbation de la convention avec le SIVOM et les communes adherentes au groupement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 118 DAJAG Adhesion a un groupement de commandes et approbation de la convention avec le SIVOM et les communes adherentes au groupement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
DCM 25/118 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Adhésion à un
groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques jetables et approbation de la convention
avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) et les communes adhérentes au
groupement
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 16 décembre à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles. (Convocation et affichage effectués le 10 décembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Esla, MM LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, M" HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS
Isabelle, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M.
HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M" COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT
Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN Claude, M" DUPLA Marie-
Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. BORDES Joël par MT CHATELLET Brigitte
- M. CADIOT LAURENT par MT LABUS Ewa
- MM COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe
Me DUFOUR Florence par ME ODINOT Janick
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. HÉRAUD Christophe par M€ BELALA Monika
- M MARTINHO Sandrine par M. MIQUEL Pierre
M. MICHAUD Jean-Marc par M. BATTISTINI Clément
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
- MM COLLET Jennifer, arrivée à 19h59 (n'a pas pris part au vote du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM 25/118, 25/119, 25/120, 25/121, 25/122,
25/123, 25/124, 25/125, 25/126, 25/127, 25/128 et 25/129)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément, sorti à 20h10 et rentré à 20h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM 25/132)
Me MARTINHO Sandrine, sortie à 19h35 (représentée ensuite par M. MIQUEL
Pierre)
ABSENCES :
- MM PRIVAT Christine
- ME MICHEL Fleur
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir cés-fonctions-
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-118-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
VILLE DE —
HOUILLES
DCM n°25/118
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Objet : Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture
de couches pédiatriques jetables et approbation de la convention avec le
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) et les
communes adhérentes au groupement
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L. 1411-5-1;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques
jetables entre le SIVOM de la Boucle et diverses communes membres ;
Considérant l'intérêt pour la ville de Houilles de rejoindre le groupement de commandes pour la four-
niture de couches pédiatriques jetables, en termes de simplification administrative, d'optimisation fi-
nancière et de sécurisation juridique des procédures ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
Article 1°: APPROUVE la convention portant création du groupement de commandes pour la
fourniture de couches pédiatriques jetables entre la Ville de Houilles, le SIVOM et les
communes adhérentes au groupement.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site”
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
mere
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-118-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
22/12/2025
22/12/2025