Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 106 DAJAG Adhesion Villes de France
Déliberation - DCM25 106 DAJAG Adhesion Villes de France 2
Déliberation - DCM25 074 DAJAG Signature de la convention de part
Déliberation - DCM25 119 DAJAG Adhesion France Archives
Déliberation - DCM25 084 DAJAG Nombre et Repartition sieges CASGB
Déliberation - DCM25 085 DAJAG Designation representant Fondation
Déliberation - DCM25 107 DAJAG Presentation du rapport dactivite
Déliberation - DCM25 086 DAJAG Designation representant Conseil d
unknown - DCM25 087 DAJAG Modification du nombre dAdjoints a
Déliberation - DCM25 107 DAJAG Presentation du rapport dactivite
Déliberation - DCM25 108 DAJAG Autorisation signature convention passerelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 108 DAJAG Autorisation signature convention passerelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE >:
HOUILLES SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 25/108 - DAJAG -— Autorisation du Maire à signer un contrat avec la copropriété Houilles Marceau
pour l’exécution de travaux publics sur la rampe et la passerelle située sur la parcelle cadastrée AP 879
République française Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec Département
desYyeliries retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de
Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles,
Canton de Houilles {Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025).
Le Conseil municipal PRÉSENTS :
COLE M. CHAMBON Julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, de 38 membres M. HAUDRECHY Christophe, M"® COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, ME CHATELLET Brigitte, M€ DUFOUR Florence, M"° HERREBRECHT Christine, MT LE-
Le nombre CLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, MT RIBAUTE PI- des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
CARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme
ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Ro-
main, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN
Claude, M DUPLA Marie-Chantal, MTS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M€ LABUS Ewa par M HERREBRECHT Christine
MT MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
M. BORDES Joël par MT CHATELLET Brigitte
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Had
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MM COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MMS PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
- MM MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
MM SIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-108-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/108
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Autorisation du Maire à Signer un contrat avec la copropriété Houilles Marceau pour l'exécution de travaux publics sur la
rampe et la passerelle située sur la parcelle cadastrée AP 879
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2111-1 :
Vu le projet de convention d'exécution de travaux d'intérêt général sur une propriété privée,
entre la commune de Houilles et la copropriété Houilles Marceau :
Considérant que la passerelle et la rampe située sur la parcelle cadastrée AP 879 présentent
de nombreuses détériorations (telles que des déformations structurelles, la détérioration des revêtements et du garde-corps,
ainsi que des problèmes d'étanchéité), lesquelles constituent
un risque pour la sécurité des usagers ;
Considérant que la Commune de Houilles souhaite donc engager un programme de travaux
d'intérêt général visant à rénover et sécuriser lesdites rampe et passerelle ;
Considérant que la passerelle fait partie intégrante du domaine public de la Ville ;
Considérant que la rampe d'accès, contiguë à la passerelle, appartient à la copropriété
« Houilles Marceau », mais que ces deux ouvrages forment un ensemble fonctionnel
indissociable ;
Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux de réfection de manière
coordonnée et globale sur la rampe et la passerelle afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la copropriété souhaite travailler avec la Commune et l’autoriser à intervenir
sur la rampe lui appartenant :
Considérant le projet de convention ayant pour objet de définir les conditions juridiques,
techniques et financières selon lesquelles la Commune de Houilles réalisera les travaux sur la passerelle communale
et sur la rampe appartenant à la copropriété :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-108-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 DÉCIDE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: APPROUVE le projet de convention d'exécution de travaux d'intérêt général sur
une propriété privée, entre la commune de Houilles et la copropriété Houilles
Marceau, située sur la parcelle cadastrée AP 879.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la copropriété
« Houilles Marceau ».
Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-
préfête de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Le Maire, Les brmalités de l'article
12131-1 er départeme
, û es Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa Publication ou notification. L'absence de rénanca dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site: un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification, où à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-108-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025