Procès Verbal - pv du 27 aout 2020 v2

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Procès Verbal - pv du 27 aout 2020 v2 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 aout 2020 v2)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2020

Le vingt-sept août deux mille vingt à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à huis clos à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.

Date de convocation : 19 Août 2020 Membres en exercice : 19 Date d’affichage : 19 Août 2020 Présents : 13 Votants : 17

Etaient présents : Mr Jérôme AVONDE, Mr Jordan LEGRAND, Mme Florence PIHA, Mme Françoise DENEUVE, Mme Carole COUPLEUX, Mr Olivier GENTIL, Mme Stéphanie MARAIS, Mr François BOENDER, Mr Aurélien GAUTIER, Mme Christelle MAILLARD, Mr Pierre LARIBLE et Mme Candice VABRE. Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Mme Annie PRIEUR pouvoir à Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Catherine MERLEN pouvoir à Mme Florence PIHA, Mme Céline PINHEIRO pouvoir à Mme Candice VABRE et Mr Laurent PANNIER pouvoir à Mr Jérôme AVONDE.

Absents excusés : Mr Didier HUBLET et Mr Florent FIDELIN.

Secrétaire de séance : Mr Jordan LEGRAND.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

Construction du Centre Aquatique Intercommunal du Plateau Est à Belbeuf : • Marchés de travaux : Résultat de l’appel d’offres du 31 juill et 2020,

Métropole Rouen Normandie :

• Désignation d’un membre titulaire à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Mission Locale :

• Désignation d’un représentant au sein de la Mission Locale,

Affaires scolaires :

• Renouvellement du contrat de prestation de service entre la commune de Belbeuf et l’Association Profession Sport & Loisirs 76 pour l’année 2020/2021,

Questions diverses :

Questions ajoutées :

• Désignation d’un correspondant défense,

• Désignation d’un représentant de la commune pour siéger à la commission de conciliation en matière d’urbanisme

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCEDENTE

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la

réunion du 10 juillet 2020, lequel est adopté à l’unanimité.2

CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST à BELBEUF Marchés de travaux - Résultat de l’appel d’offres du 31 juillet 2020 -

Vu l’article M 2122-1 Du CGCT,

Vu la procédure d’appel d’offres ayant pour objet la construction du centre aquatique intercommunal du Plateau Est,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise d’œuvre COSTE ARCHITECTURES PARIS/SOGETI /KUBE STRUCTURE/ACOUSTIQUE VIVIE ET ASSOCIES ET SILVA LANDSCAPING,

Vu le Procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 juillet 2020,

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l’appel d’offres repris ci-dessous :

Lot(s) Désignation TITULAIRE MONTANT HT

LOT 01 CLOS COUVERT ETENDU

1.A TERRASSEMENT-FONDATION-GROS

OEUVRE-MACONNERIE

1.B CHARPENTE BOIS LAMELLE COLLÉE ET

BOIS MASSIF

1.C COUVERTURE ETANCHEITE VERRERIE

1.D MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM

BC Nord 4 762 514 ,76

LOT 02 TRAITEMENT D'EAU GUIBAN 959 000,00

LOT 03 TRAITEMENT D’AIR – CHAUFFAGE GUIBAN 1 600 000,00

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES Dévilloise de

chauffage 413 807,48

LOT 05 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES En attente

LOT 6 BASSIN INOX SANS SUITE

LOT 07 MENUISERIE INTERIEURE AGENCEMENT

BOIS -SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE JTV Bâtiment 201 590,33

LOT 08 METALLERIE SERRURERIE SGM 242 145,00

LOT 09 FAUX PLAFONDS AIB 124 093,62

LOT 10 ETANCHEITE LIQUIDE REVETEMENTS DE

SOLS ET MURAUX CARRELES DECORATION

VEGETALE

SNIDARO 801 106,19

LOT 11 PEINTURE -REVETEMENTS MURAUX -

SIGNALETIQUE SECURITE ZINE RENOV 36 493,21

LOT 12 EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES - CABINES -

CASIERS SANS SUITE

LOT 13 SAUNA PREFABRIQUES – HAMMAM INFRUCTUEUX

LOT 14 PENTAGLISS Aquatic

amusement 59 360,00

LOT 15 CONTROLE DES ACCES-GESTION

INFORMATIQUE ELISATH 60 571,633

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Désignation d’un membre titulaire pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Métropole de Rouen Normandie et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes et les communautés.

Cette commission locale doit être composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d’au-moins un représentant.

La Métropole de Rouen Normandie détermine le nombre de représentants par le conseil municipal siégeant à la commission en fonction du nombre d’habitants des communes membres.

Les communes de plus de 50 000 habitants disposent de trois représentants, celles de plus de 10 000 habitants disposent de deux représentants, et les autres communes disposent chacune d’un représentant au sein de la commission.

Le quorum constaté,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Considérant :

- que les communes doivent désigner leurs représentants qui seront habilités à siéger dans le cadre de la CLETC de la Métropole Rouen Normandie,

Décide :

- de désigner membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.

A l’unanimité

MISSION LOCALE DE L’AGGLOMÉRATION ROUENNAISE

Désignation d’un représentant de la commune au sein des instances de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise

Suite aux élections municipales, il convient de désigner un référent pour représenter la commune au sein de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.

Monsieur le Maire précise que cette mission a pour engagement d’être aux côtés des jeunes de 16 à 25 ans pour les accompagner dans leurs démarches d’insertion professionnelle et sociale.

Est candidat(e) et Elu(e) à l’unanimité Mme Candice VABRE.

LOT 16 ASCENSEUR OTIS 30 470,00

LOT 17 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS VIAFRANCE 639 449,25

LOT 18 ESPACES VERTS ET CLOTURES ET PORTAIL ACTIVERT 507 928,634

AFFAIRES SCOLAIRES

Renouvellement du contrat de prestation de service entre la Commune de Belbeuf et l’Association Profession Sport & Loisirs 76

Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de prestation de service auprès de l’Association Profession Sport & Loisirs 76 pour la rédaction des contrats et la réalisation des salaires des intervenants NAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au contrat de prestation de service.

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Suite aux élections municipales, il convient de désigner un correspondant défense ayant en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense et être un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mr Jordan LEGRAND correspondant défense.

DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D’URBANISME

La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat a prévu qu’il serait institué, dans chaque département, une commission de conciliation en matière d’élaboration de tous documents d’urbanisme opposables aux tiers.

Considérant que cette commission de conciliation doit être renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux.

Afin d’assurer le bon déroulement de ce scrutin de liste, Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime a souhaité que l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime coordonne la présentation des candidatures et lui adresse la ou les listes en vue du scrutin du 16 octobre 2020.

Est candidat et élu à l’unanimité Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente minutes.