Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2020 V2

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Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2020 V2 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2020 V2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

du conseil municipal du 23 mai 2020

Le vingt-trois mai deux mille vingt, à dix heures, le conseil municipal, légalement convoqué par courriel du dix-huit mai, s’est réuni à huis clos à la salle des fêtes de Belbeuf, sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.

APPEL NOMINAL

Présent(e)s :

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR, Mr Jérôme AVONDE, Mme Catherine MERLEN, Mr Jordan LEGRAND, Mme Florence PIHA, Mr Florent FIDELIN, Mme Candice VABRE, Mr Pierre LARIBLE, Mme Christelle MAILLARD, Mr Aurélien GAUTIER, Mme Stéphanie MARAIS, Mr François BOENDER, Mme Céline PINHEIRO, Mr Didier HUBLET, Mme Carole COUPLEUX, Mr Laurent PANNIER, Mme Françoise DENEUVE et Mr Olivier GENTIL.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après accord des membres du conseil municipal, Monsieur Jordan LEGRAND, le plus jeune des membres du conseil municipal, est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

• Election du maire et des adjoints,

• Fixation du nombre d’adjoints,

• Indemnité de fonction du maire et des adjoints

• Délégations consenties au maire par le conseil municipal,

• Election des délégués aux syndicats intercommunaux,

• Election des membres du C.C.A.S,

• Constitution des commissions communales,

• Convention de répartition des charges financières induites par le déploiement à compter de 2020 du dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports au sein de la commune de Mesnil-Esnard,

• Questions diverses.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Election du maire

Présidence de l’assemblée

Madame Françoise DENEUVE (la plus âgée des membres présents du conseil municipal) a pris la présidence de l’assemblée (article. L2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.2

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Mme Candice VABRE et Mr Florent FIDELIN.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers ont pris part au vote, à l’appel de leur nom.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier de tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 01

d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés (b.c.d.) 18

f. Majorité absolue 10

Proclamation de l’élection du Maire

Mr Jean-Guy LECOUTEUX a été proclamé maire au premier tour et a été immédiatement installé.

Intervention de Mr le Maire,

« Mesdames, Messieurs et cher(e)s collègues,

Bien que l’installation de ce Conseil Municipal se soit déroulée dans un contexte particulier, en raison du risque de Covid-19, permettez-moi, pour commencer, d'adresser des remerciements :

Tout d’abord aux électrices et électeurs de Belbeuf, qui nous ont accordé leur confiance et qui nous ont choisis comme leurs représentants.3

Certes le choix était des plus restreints, mais permettez-moi d’y voir la reconnaissance de la qualité des services rendus, et de l’action antérieurement engagée.

Ensuite à vous mes colistiers qui avez accepté de vous engager à mes côtés pour Belbeuf et ses habitants et qui venez de me renouveler votre confiance en m'élisant maire. Sans vous rien ne sera possible.

Et enfin à toute l’équipe, qui a travaillé à mes côtés pendant 6 ans et qui nous transmet une commune :

• aux infrastructures modernisées,

• à la situation financière saine,

• où il fait bon vivre,

• et où les problèmes ont été appréhendés avec humanité et équité.

Après ces remerciements, je tiens maintenant à réaffirmer les valeurs qui font la force de notre équipe :

- L'indépendance de tous partis politiques,

- Le souci de mettre en œuvre une gestion saine, rigoureuse bien évidement en toute transparence,

- L'attachement à notre commune et le souci de son avenir, que nous partageons avec vous,

- La recherche de l'intérêt collectif avant l'intérêt particulier,

L'équipe que vous avez élue, avec ses origines, ses compétences et ses sensibilités différentes mais complémentaires s'efforcera durant ce mandat d'être à votre écoute autant que faire se peut, de réaliser ses objectifs dans le respect des possibilités financières de la commune, et ceci :

• en agissant pour le bien-être de tous, enfants, adolescents, adultes et seniors,

• en continuant à développer la convivialité et la solidarité entre les générations,

• en accompagnant et assurant la promotion de l'action associative, qu’elle soit culturelle

ou sportive,

• en assurant la promotion de l’activité physique et la pratique sportive pour toutes et

tous,

• en favorisant le développement de BELBEUF en préservant son aspect village,

• en menant à bien le projet piscine intercommunale sur le plateau EST,

• en poursuivant la démarche de sécurisation des déplacements des piétons, des cyclistes

(Une voirie pour tous...!),

• en inscrivant la commune dans une démarche de transition écologique et de

développement durable,

• en développant les outils de communication pour une démarche informative et

participative,

• en créant un équipement culturel et associatif au cœur du village,

• ·en optimisant l’accès aux équipements sportifs,

• en poursuivant la rénovation et l’entretien du patrimoine communal.4

Mais soyez bien conscients que les souhaits que nous formons pour Belbeuf ne se réaliseront que grâce à un partenariat actif entre la municipalité et vous Belbeuviens, non seulement pour les projets importants mais aussi et surtout pour les questions de la vie quotidienne.

Travaillons, ENSEMBLE POUR BELBEUF.

Je vous remercie de toute votre attention. »

Election des adjoints

Sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX élu maire en application de l’article L.2122- 17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre de cinq d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application de délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Ayant entendu l’exposé de Mr le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer cinq postes d’adjoints comme précisé ci-dessous :

1er adjoint Chargé des affaires sociales, des affaires scolaire et de la jeunesse

2ème adjoint Chargé de travaux et des services techniques

3ème adjoint Chargé des affaires culturelles municipales ou associatives

et du conseil municipal des enfants

4ème adjoint Chargé des animations festives et sportives et assurant la liaison avec les associations

5ème adjoint Chargé de l’information et moyens de communication

Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT) ;

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.5

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art.65 du code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés (b.c.d.) 19

f. Majorité absolue 10

Nom et prénom de chaque candidat

(placé en tête de liste)

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffres et en toutes lettres)

Mme Annie PRIEUR 19 dix neuf Mr Jérôme AVONDE 19 dix neuf Mme Catherine MERLEN 19 dix neuf Mr Jordan LEGRAND 19 dix neuf Mme Florence PIHA 19 dix neuf

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr Jean-Guy LECOUTEUX. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Mme Annie PRIEUR

1er Adjoint

Chargée des affaires sociales,

des affaires scolaires et de la jeunesse

Mr Jérôme AVONDE

2ème adjoint

Chargé de travaux et des services techniques

Mme Catherine MERLEN

3ème adjoint

Chargée des affaires culturelles municipales

ou associatives et du conseil municipal des enfants

Mr. Jordan LEGRAND

4ème Adjoint

Chargé des animations festives et sportives et

assurant la liaison avec les associations

Mme Florence PIHA

5ème adjoint

Chargée de l’information et moyens de

communication

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Conformément à la circulaire NOR/INT/B/92/00118/C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et de leur régime indemnitaire applicable depuis le 30 mars 1992 et du décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 basant les indemnités maximales de fonctions brutes des maires et des adjoints ayant reçu délégation du maire, selon l’indice brut 1027 du barème des personnels des collectivités territoriales et de la catégorie démographique de la commune (de 1000 à 3499 habitants) :

Indemnité de fonction du Maire

Article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil décide à l’unanimité de fixer l’indemnité de fonction du Maire au taux maximum, soit 51,6% de l’indice brut 1027.6

Indemnités de fonction des adjoints

Article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil décide à l’unanimité de fixer l’indemnité de fonction des adjoints au taux maximum, soit 19,8% de l’indice brut 1027.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de cumuler l’indemnité du Maire et des cinq adjoints et d’attribuer 1/6ème de cette somme à l’ensemble des bénéficiaires de délégation, c'est-à-dire :

• le Maire,

• cinq adjoints.

soit 25,10% de l’indice 1027 par bénéficiaire et par mesure de simplification, les indemnités ne seront versées qu’à compter du 1er juin 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuve à l’unanimité.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité. :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal ;

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal l’attribution de subvention ;

(6) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

(7) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(8) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(9) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;7

(10) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(11) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(12) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(13) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(14) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(15) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(16) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(17) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(18) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(19) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(20) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(21) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

(22) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

(23) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire ;

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Election des membres du centre communal d’action sociale (CCAS)

Avant de procéder à l’élection des membres du C.C.A.S., le conseil municipal décide de fixer sa composition à sept membres élus par le conseil, en plus du maire, les sept autres membres, comme le prévoit la loi seront nommés en fonction de leurs compétences sur proposition des associations habilitées, dans les deux mois suivants le renouvellement du conseil municipal.8

Est élu président :

Mr Jean-Guy LECOUTEUX,

Sont élus membres :

Mme Annie PRIEUR, Mme Catherine MERLEN, Mr Jordan LEGRAND, Mr François BOENDER, Mme Céline PINHEIRO, Mme Carole COUPLEUX et Mme Françoise DENEUVE.

Désignation des membres aux commissions communales

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose la création de commissions qui ont vocation à fonctionner pendant toute la durée du mandat. En cas de besoin, il sera toujours possible d’en créer d’autres ultérieurement, le fonctionnement des communes de petites tailles étant relativement souple en la matière.

Il rappelle que conformément à la loi, le maire est membre de droit de chaque commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de Monsieur le maire et désigne les membres aux commissions suivantes :

Commission d’appel d’offres

Titulaires Suppléant(e)s

Mr Jean-Guy LECOUTEUX

Mme Annie PRIEUR

Mr Pierre LARIBLE

Mme Christelle MAILLARD

Mr Jérôme AVONDE

Mr Florent FIDELIN

Mr Laurent PANNIER

Commission des impôts

Mr Jean-Guy LECOUTEUX

Commission des finances

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR, Mr Jérôme AVONDE, Mr Florent FIDELIN, Mme Candice VABRE, Mme Christelle MAILLARD et Mr Aurélien GAUTIER

Commission des travaux

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR, Mr Jérôme AVONDE, Mr Florent FIDELIN, Mme Christelle MAILLARD, Mr Aurélien GAUTIER, Mr François BOENDER, Mr Didier HUBLET et Mr Olivier GENTIL

Commission des travaux - salle des fêtes -

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR, Mr Jérôme AVONDE, Mme Catherine MERLEN, Mr Jordan LEGRAND, Mme Florence PIHA, Mr Florent FIDELIN, Mme Candice VABRE, Mr Pierre LARIBLE, Mme Christelle MAILLARD, Mr Aurélien GAUTIER, Mme Stéphanie MARAIS, Mr François BOENDER, Mme Céline PINHEIRO, Mr Didier HUBLET, Mme Carole COUPLEUX, Mr Laurent PANNIER, Mme Françoise DENEUVE et Mr Olivier GENTIL.

Conseil municipal des enfants

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Catherine MERLEN, Mr Jordan LEGRAND, Mr Pierre LARIBLE, Mme Carole COUPLEUX et Mme Françoise DENEUVE.

Commission de l’environnement

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR, Mr Pierre LARIBLE, Mr Aurélien GAUTIER, Mr François BOENDER, Mr Didier HUBLET et Mr Laurent PANNIER.

Commission sport

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mr Jordan LEGRAND, Mme Stéphanie MARAIS, Mr Didier HUBLET, Mr Laurent PANNIER, Mme Françoise DENEUVE et Mr Olivier GENTIL.9

Commission informations et moyens de communication

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR, Mme Catherine MERLEN, Mme Florence PIHA, Mme Candice VABRE, Mr Aurélien GAUTIER et Mme Céline PINHEIRO.

Commission animations et affaires culturelles

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Catherine MERLEN, Mr Jordan LEGRAND, Mme Florence PIHA, Mme Florent FIDELIN, Mme Candice VABRE, Mr Pierre LARIBLE, Mme Stéphanie MARAIS, Mr François BOENDER, Mme Céline PINHEIRO, Mr Didier HUBLET, Mme Carole COUPLEUX, Mme Françoise DENEUVE et Mr Olivier GENTIL.

Commission enfance jeunesse

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR, Mme Catherine MERLEN, Mme Candice VABRE, Mme Stéphanie MARAIS, Mme Céline PINHEIRO, Mr Didier HUBLET, Mme Carole COUPLEUX et Mme Françoise DENEUVE.

Représentants de la commune au conseil d’école

Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Annie PRIEUR et Mme Stéphanie MARAIS

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et organismes intercommunaux

Vu l’article L5212-7 du code des collectivités territoriales

Monsieur le Maire propose d’élire les délégués titulaires et suppléants pour constituer les syndicats et organismes intercommunaux qui ont vocation à fonctionner pendant toute la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de Monsieur le maire et désigne les délégués titulaires et suppléants aux organismes intercommunaux cités, ci-dessous :

Sont élus à la majorité absolue au premier tour avec 19 voix les délégués :

Délégués aux syndicats intercommunaux

SIPAPER

Titulaires Suppléant(e)s

Mme Annie PRIEUR

Mme Céline PINHEIRO

Mme Carole COUPLEUX

Relais assistantes maternelles itinérant du plateau est de Rouen

Titulaires Suppléant(e)s

Mme Catherine MERLEN Mme Candice VABRE EICAPER

Titulaires Suppléant(e)s

Mr Jean-Guy LECOUTEUX

Mme Annie PRIEUR

Mr Jérôme AVONDE

Mme Christelle MAILLARD

Mr Laurent PANNIER

Mme Françoise DENEUVE

CLE

Titulaires Suppléant(e)s

Mme Catherine MERLEN

Mr Laurent PANNIER

Mr Jordan LEGRAND

Mme Carole COUPLEUX

Les brigades vertes

Mr Olivier GENTIL

Belbeuf Loisirs jeunes

Mme Annie PRIEUR, Mme Céline PINHEIRO et Mme Candice VABRE.10

A.O.B

Mr Jordan LEGRAND et Mr Didier HUBLET

Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

(EHPAD Le Moulin des Près)

Mme Céline PINHEIRO

Métropole Rouen Normandie – CLECT

Mr Jean-Guy LECOUTEUX

Désignation d’un référant forêt-Bois

Mr Aurélien GAUTIER

Désignation d’un représentant au conseil d’administration du lycée Galilée Mr Aurélien GAUTIER

Convention de répartition des charges financières induites par le déploiement à compter de 2020 du dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports au sein de la commune de Mesnil-Esnard.

Avenant n°01

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier l’article 6 de la « convention de répartition des charges financières induites par le déploiement à compter de 2020 du dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports au sein de la commune du Mesnil-Esnard » est annulé et rédigé comme suit :

« Dans le cadre du traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, l’accueil des usagers sera effectué sur rendez-vous du lundi au samedi matin. »

A l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.