Procès Verbal - PV 16 Décembre 2021 V2

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Procès Verbal - PV 16 Décembre 2021 V2 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 Décembre 2021 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBE 2021

Le seize décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle des Fêtes à la Mairie de Belbeuf, lieu exceptionnel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2021 Membres en exercice : 19 Date d’affichage : 10 décembre 2021 Présents :15 - Votants : 18

Etaient présents : Mme Annie PRIEUR, Mr Jérôme AVONDE, Mme Catherine MERLEN, Mme Françoise DENEUVE, Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Mr Didier HUBLET, Mr Olivier GENTIL, Mme Céline PINHEIRO, Mr François BOENDER, Mme Christelle MAILLARD, Mme Carole COUPLEUX, Mr Florent FIDELIN, Mr Aurélien GAUTIER, Mme Candice VABRE, Mme Françoise DENEUVE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mr Jordan LEGRAND, Mme Florence PIHA, Mr Pierre LARIBLE, Mme Stéphanie MARAIS.

Pouvoir : M. LEGRAND a donné pouvoir à M. LECOUTEUX, Mme PIHA a donné pouvoir à Mme MERLEN, M. LARIBLE a donné pouvoir à M. GAUTIER.

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération concernant le tarif des spectacles culturels organisés par la commune.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.

1- 2021-36 – Prendre acte des nouvelles dispositions en matière de prévoyance avec l’obligation pour l’employeur public de participer financièrement à hauteur au minimum de 20 % d’un montant de référence, et pour les c ontrats santé à hauteur au minimum de 50 % d’un montant de référence,

2- 2021-37 – Convention de mise à disposition d’équipements de protections et de produits sanitaires avec la Métropole Rouen Normandie,

3- 2021-38 – Signature de contrats CDD pour accroissement d’activité (2 personnes) 4- 2021-39 – Signature d’un CDI afin de pérenniser un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche.

5- 2021-40 – Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 30 septembre 2021.

6- 2021-41 – Subvention aux associations

Questions diverses :

Ensuite,

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et 34 minutes et soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021, adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :2

2021/36 – Prendre acte des nouvelles dispositions en matière de prévoyance avec l’obligation pour l’employeur public de participer financièrement à hauteur au minimum de 20 % d’un montant de référence, et pour les contrats santé à hauteur au minimum de 50 % d’un montant de référence :

Monsieur le Maire le maire donne la parole à la secrétaire de Mairie qui explique que d’ici 2025 et 2026 selon l’ordonnance du 17 février 2021 le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des collectivités aux dépenses engagées par leurs agents pou r la souscription d’une mutuelle santé et/ou d’une mutuelle prévoyance.

L’obligation pour l’employeur public est de participer financièrement à hauteur au minimum de 20 % d’un montant de référence pour les contrats de prévoyance, et pour les contrats santé à hauteur au minimum de 50 % d’un montant de référence .

Il convient donc d’établir un débat sur la protection sociale avant le 18 février 2022. Le s 5 CDG normands se proposent de s’associer pour la mise en place de conventions de participation régionales en santé et en prévoyance et conduiront ensemble les consultations et négociations.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021 -175 du 17 février 2021),

- Prend acte du projet des centres de Gestions Normands de s’associe r pour conduire à une grande échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé prévoyance,

- Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

2021-37 – Autoriser le Maire à signer la convention des équipements de protections et de produits sanitaires en lien avec la COVID 19 avec la Métropole Rouen Normandie

Depuis le début de la crise sanitaire la Métropole a mis en place toutes les mesures nécessaires à la continuité de service des collectivités membres.

Ainsi celle-ci propose aux communes qui le souhaitent d’organiser une com mande groupée pour différents types de produits tels que masques, gel hydroalcoolique…

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés AUTORISE le Maire à signer cette délibération.

2021- 38 – Autoriser le Maire à signer deux contrats à durées déterminées tenant disposition de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles :

- Remplacement de Mme FERMENT pour détachement sur des missions administratives exercé par un agent au temps de travail hebdomadaire de 16/35 e,

- Remplacement de Mme SORET détachée sur d’autres missions au regard de l’absence d’un agent exercé par un agent administratif à raison de 35/35e.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus sel on la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2022.

2021 – 39 – Autoriser le Maire à signer un contrat à durée indéterminée conformément à l’article 3-3,2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le Maire expose le cas d’un agent à la crèche faisant fonction d’auxiliaire de puériculture depuis 8 ans sous contrat à durée déterminée. La commune espérait ainsi motiver l’agent à passer le concours d’auxiliaire de puériculture. Celle -ci a depuis réaliser une VAE et va se présenter en mars 2022 audit concours.

Quoiqu’il en soit il convient de régulariser et de pérenniser sa situation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’auxiliaire de puériculture relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions d’auxiliaire de puériculture à temps complet à raison de 35/35e, pour une durée indéterminée. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2022.

2021-40 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLECT)

Monsieur le Maire explique que l’approbation du rapport de la CLETC intervient au moins une fois par an.

Il convient de se prononcer sur le montant des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le musée Flaubert et d’Histoire de la Médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la réunion des Musées Métropolitains. Et d’approuver le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021 qui vous a été transmis avec l’ordre du jour.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE le rapport de la CLECT.

2021-41 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique que la base nautique avait formulé une demande, mais aucun dossier n’étant parvenu à la Mairie cette délibération n’a pas lieu d’être.

2021-42 – Tarif des spectacles culturels communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer un tarif au x spectacles familiaux culturels organisés par la commune.4

Gratuit pour les enfants et 5 € pour les adultes.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE le tarif proposé, soit 5 € pour les adultes.

Informations du Maire :

✓ M. le Maire indique que la signature pour l’acquisition de la maison au 33 rue des canadiens a lieu le 17/12/2021 à 15h.

✓ Projet de l’aménagement de la Place : Contact a été pris avec l’architecte M. Laurent PROTOIS (également enseignant à l’école d’architecture).

De ce fait, il nous propose de mettre à dispositions 24 étudiants à partir du 01/02/2022 pour 6 semaines dans le cadre de leurs études (Master DRAQ – Diagnostic et Réhabilitation des Architectures du Quotidien), une convention sera signée avec l’école. Dès lors, plusieurs projets vont sortir et seront proposés à la collectivité pour une exposition.

✓ La tour Axa : Monsieur le Maire indique que ce projet fait l’objet de nombreux échanges entre le promoteur et les services de la Métropole.

✓ Arrivée du père Noël le 18/12 : distribution de friandises aux enfants, pas de vin chaud ni de chocolat chaud.

✓ EICAPER : les murs sortent de terre, le bassin arrivera au printemps, pour l’instant le planning prévisionnel est respecté.

✓ Contournement Est : l’Etat a donné son feu vert au projet. La métropole ne participera donc pas au financement du projet. Le Département et la région financeront.

✓ Assemblée générale BLJ du 14/12/2021 : seuls 2 parents, non membres du bureau, étaient présents. L’association fait le choix de continuer à fonctionner comme avant.

✓ Problème d’eau à l’école : M. AVONDE fait le point sur la communication qui a été faite lors du Conseil d’école qui s’est tenu le 9 novembre

✓ 1 défibrillateur est installé à la Mairie annexe depuis une dizaine d’années, sachant qu’il y en a également un au Moulin Rose (sis à côté), il a été décidé de le déplacer à la base nautique

✓ M. AVONDE porte à la connaissance de l’assemblée que M. FIDELIN a dispensé une initiation au DAE au service technique. M. FIDELIN indique qu’il a également pratiqué une initiation à l’utilisation d’extincteur. Tous deux souhaitent que ce type d’initiation soit réitéré.

Fin de séance 22h00.

AFFICHÉ LE : 30 décembre 2021