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Arrêté - Arrete municipal portant approbation du cahier de prescriptions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant approbation du cahier de prescriptions)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Arrêté municipal portant approbation du cahier de prescriptions
d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des
occupants du terrain de camping « de la Voueize »
Le maire de GOUZON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et
L.2212-2 ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment son article R.125-15 ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code du Tourisme ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d'Accessibilité ;
VU l'arrêté interministériel du 6 février 1995 modifié fixant le modèle du cahier de
prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de
stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
VU l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des
terrains de camping et de stationnement des caravanes lors de sa réunion en date du 12
décembre 2025 à l'occasion de laquelle le maire de GOUZON et l'exploitant du camping « de
la Voueize » ont eu l'opportunité d'être entendus ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver les prescriptions d'information, d'alerte et
d'évacuation du camping « de la Voueize »
SUR proposition du Maire,
ARRÊTE
Article t er : Le cahier de prescription de sécurité relatif au terrain de camping « de la Voueize »
tel qu'il est annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2: Dès son installation, chaque occupant se voit remettre par le responsable du
camping, un document sur lequel est consigné l'ensemble des mesures de sécurité, de
sauvegarde à observer en cas de risque prévisible.
Article 3 : Les mesures de sécurité et de sauvegarde à observer en cas de risque prévisible sont
affichées sur chaque lieu défini dans le cahier de prescriptions de sécurité. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal de
Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87 011 LIMOGES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens à
l'adresse : https://www.telerecours.fr/.
Article 5 : M. le maire et l'exploitant du camping sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site du camping « de la
Voueize ».
Fait à GOUZON, le 03 mars 2026
Le ife, yri VICTO
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