Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - approbation schema departemental daccueil des gens
Déliberation - SCHEMA DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Déliberation - 008 Schema departemental accueil et habitat Gens d
Déliberation - dcm 190325.17 approbation du schema departemental
Arrêté - DEL2023 098 avis Projet schéma Départemental accue
Arrêté - DEL2023 098 avis Projet schéma Départemental accue
Déliberation - Schema accueil gens du voyage
Déliberation - Schema accueil gens du voyage
Déliberation - 17 Avis sur le schema departemental daccueil et dh
Déliberation - DCM 2025 034 CONSULTATION SUR SCHEMA DEPARTEMENTAL
Déliberation - approbation du schema accueil gens du voyage 2023 2029
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - approbation du schema accueil gens du voyage 2023 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mai 2023
Le quatre mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune
de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi vingt-sept avril deux mil vingt-trois, s'est réuni
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD).
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philibpe LE VESSIER Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LÜUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Isabelle BOHELAY, M. Yvon LE CLAINCHE, M. Franck TRULIN, M. Anthony LUCAS
Procuration : Mme Isabelle BOHELAY à M. Philippe ROBINO
M. Yvon LE CLAINCHE à Mme Pascale GILLET
M. Franck TRULIN à Mme Martine LE LOIRE
M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
Secrétaire de séance : M. Anthony LE HIR
Objet : Approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2023- 2029.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté du 10 janvier 2022, le Président du Conseil Départemental et le Préfet du Morbihan ont lancé conjointement la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Morbihan.
Aussi, conformément à la loi du O5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, la procédure d'approbation du schéma départemental prévoit que toutes les communes et communauté d'agglomération et de communes figurant au schéma soient consultées.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Münicipal avait émis Un avis favorable lors de la
séance du 04 février 2023 mais que suite à des interrogations où demandes de précisions de certains conseils municipaux, la Préfecture a souhaité soumettre Une nouvelle version à l'avis des conseils municipaux.
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Emet un avis favorable sûr la nouvelle version du projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Morbihan 2023-2026.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le Maire, TES LAS
jé 1e
AS oi *
CE
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230522-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 22-05-2023
Publication le : 22-05-2023