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Déliberation - dcm 190325.17 approbation du schema departemental d accueil et d habitat des gens du voyage
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 190325.17 approbation du schema departemental d accueil et d habitat des gens du voyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/033 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES tir À7/7 Extrait du Registre des Délibérations | S ( Ÿ du Conseil Municipal
MarleslesMines SÉANCE DU 19 MARS 2025 re
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE,
Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie,
le 13 mars 2025.
Etaient_ présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-
KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.
Soit: 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants. Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.17. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025 LL]
OBJET: APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV)
Madame Véronique BACHELET expose au conseil municipal que le nouveau Schéma Départemental d'Accueil et d'habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) traduit la volonté partagée de l'Etat, du Conseil Départemental et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d'apporter des réponses concrètes et satisfaisantes au bénéfice de la communauté des Gens du voyage. Il porte aussi l'ambition de faciliter
l'intervention des différents acteurs qui accompagnent ce public, notamment en intensifiant le travail en réseau. La commission consultative du schéma départemental qui s’est déroulée le 8 janvier 2025 a examiné et validé le projet d'actualisation portant sur la période 2025-2030.
Les dispositions de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoient parmi les formalités préalables à l'adoption dudit schéma actualisé, l'avis de l'organe délibérant des communes de plus de 5000 habitants qui figurent obligatoirement au schéma ainsi que des EPCI qui sont compétents par la loi.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ;
CONSIDERANT la commission consultative du schéma départemental du 8 janvier 2025, qui a examiné et validé le projet d'actualisation portant sur la période 2025-2030.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique BACHELET, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du département du Pas-de- Calais 2025-2030.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 19 mars 2025 a été, le 26
mars 2025, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 26 mars 2025
Le Maire,
Karine DERUELLE Karine DERUELLE