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Déliberation - Schema accueil gens du voyage
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Schema accueil gens du voyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 7
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Celline GACON à
Monsieur Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Politique de la Ville
Objet : Révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens Du Voyage de Haute-Loire : avis du Conseil Municipal
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Le premier Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage a été approuvé le 7 mai 2003. Sa révision a été publiée le 2 mars 2012 avec des préconisations à valeur prescriptive et non prescriptive.
La deuxième révision du SDAHGDV a été engagée le 10 février 2021.
Délibération n°7 du mercredi 19 octobre 2022 Un diagnostic des besoins et de l’offre existante en matière d’accueil, d’équipement, d’habitat et d’accompagnement des gens du voyage a été réalisé à partir d’une analyse documentaire, de la visite des différents équipements sur le terrain, de la rencontre des acteurs des territoires et des gens du voyage.
À l’issue de cette phase de diagnostic, les orientations du futur schéma ont été définies et ont été traduites en fiches action présentées ci-dessous :
- remise à niveau des aires permanentes d’accueil d’Yssingeaux, de Monistrol-sur-Loire, d’Eycenac, de Brioude ;
- réalisation d’une aire permanente d’accueil sur la commune d’Aurec-sur-Loire ; - mise en cohérence des conditions d’accueil sur les aires permanentes du département ; - rénovation volontaire des aires de petit passage des communes du Mazet-Saint-Voy et du Chambon-sur-Lignon ;
- sensibilisation et mobilisation pour la création de nouvelles aires de petits passages sur l’est du département ;
- mise en place d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour accompagner les situations de sédentarisation vers l’habitat (terrain familial ou habitat adapté) ; - mise en place de groupes territoriaux dans le cadre des comités territoriaux du logement pour favoriser l’accompagnement et la participation des gens du voyage ; - assurer la gouvernance du SDAHGDV.
Compte tenu du fait que les avis des conseils municipaux des communes, des conseils communautaires des EPCI et de la commission départementale consultative figurant au schéma doivent être recueillis préalablement à l’approbation du schéma ;
Compte tenu de la demande de concertation de l'État et du Département du 29 août 2022 sollicitant l’avis du Conseil municipal sur le projet de SDAHGDV ;
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 04/10/2022
Le Conseil Municipal :
- DONNE un avis favorable à la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°7 du mercredi 19 octobre 2022