Procès Verbal - 11 07 20 pv cm

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Procès Verbal - 11 07 20 pv cm Document publié le Mercredi 20 juillet 2011 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 07 20 pv cm)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 20 juillet 2011

Le 20 juillet 2011, à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 présents (11) : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Nicole Vayssier, et messieurs Patrick Benech, Jean-Pierre Barberou, Jean Carrère, Victor Dudret, Isidore Fauria, Alain Izard, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato ;

 excusée avec pouvoir (1) : madame Michèle Picot (pouvoir à madame Nicole Vayssier) ;

 excusés sans pouvoir (3) : mesdames Valérie Foubert, Michèle Ségalas et monsieur André Iriart.

Le quorum étant vérifié atteint, le conseil municipal pouvant légalement délibérer :

ADOPTE à l'unanimité les procès-verbaux des conseils municipaux des 17 juin et 12 juillet 2011 ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : monsieur Michel Mariette.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

 Débat sur la réforme de l’intercommunalité,

 Subventions aux associations,

 Travaux de voirie,

 Personnel communal,

 Questions diverses.

--- ooOoo ---

1. DÉBAT SUR LA RÉFORME TERRITORIALE

Monsieur le maire rappelle que le débat de ce soir doit permettre la réflexion de chaque élu sur ce sujet afin de pouvoir donner un avis aux propositions du préfet avant le 26 août 2011.

Il est également noté le délai très court laissé aux assemblées municipales pour se prononcer, alors que le domaine est particulièrement complexe, que les simulations fiscales attendues de l’État n’ont pas été transmises et qu’enfin la période (vacances d’été) est particulièrement peu propice à réunir l’ensemble des conseils.

Après avoir rappelé les éléments du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) projeté par monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour ce qui concerne la commune de Rontignon, monsieur Victor Dudret présente des éléments de réflexion relatifs à la représentativité de la commune (au sein des futurs groupements), à la gouvernance et aux compétences.

► La représentativité :

▪ Les membres des futurs conseils communautaires seront élus au suffrage universel direct en 2014 (méthode du "fléchage" ; de plus, la loi encadre strictement le nombre et la répartition des conseillers communautaires : - la répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne garantit aux communes une représentation démographique,

- l'attribution d'un siège de droit à toute commune n'en ayant pas obtenu par la méthode ci-dessus garantit une représentation géographique ;

▪ Le nombre de vice-présidents est lui aussi fortement encadré et doit être compris entre 4 et 15 sans excéder 20% de l'effectif du conseil.

Dans l'hypothèse du regroupement proposé par le préfet (communauté d'agglomération Pau-Pyrénées élargie aux communautés de communes Gave et Coteaux, de Luy-de-Béarn et du Miey-de-Béarn soit 39 communes), la simulation montre que chaque commune de Gave et Coteaux disposerait d'un siège au sein du conseil d'agglomération où siègeraient 79 délégués (la ville de Pau y disposerait de 31 délégués).

Dans l'hypothèse où la communauté de communes Gave et Coteaux s'associerait à la communauté de communes de la Vath Vielha (31 communes au total), la simulation montre que dans un conseil comprenant 40 sièges, toutes les communes de ce groupement disposeraient d'un siège sauf Assat, Bénéjacq, Asson et Coarraze (2), Bordes (3) et Nay (4).Conseil municipal du 20 juillet 2011

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Enfin, dans la dernière hypothèse où la communauté de communes Gave et Coteaux resterait en l'état (au moins pour la durée de validité du schéma, soit 6 ans), la simulation montre que le conseil issu des élections communales de 2014 pourrait comprendre au maximum 24 sièges répartis comme suit : Assat (7), Bosdarros (4), Meillon (3), Uzos (3), Rontignon (3), Narcastet (2) et Aressy (2).

► La gouvernance

Dans son acception actuelle, la gouvernance désigne une manière d’aborder la question du gouvernement qui ne donne pas la priorité à l’art de gouverner et aux techniques de conduite de l’action mais aux relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment la société civile et l’État. Au niveau de l'intercommunalité, elle implique :

▪ d'aller vers des logiques de projets : gestion des espaces locaux plus rationnelle en accord avec des logiques de développement,

▪ un changement dans l'appréhension des territoires (étape préparatoire à la fusion des communes ?),

▪ la promotion de la fiscalité propre pour libérer de la tutelle financière des communes (problématique des syndicats intercommunaux),

▪ une dimension démocratique et la maîtrise de la distanciation territoire de gestion/habitant (pouvoir des établissements publics de coopération intercommunale au regard du mode d'élection des délégués communautaires).

Force est de constater que l'émiettement communal, malgré l'existence de nombreux syndicats intercommunaux, demeure un handicap pour une gouvernance locale efficace. Enfin, il est clair que la gouvernance territoriale doit concilier les attentes des habitants avec les souhaits et impératifs des entreprises dans une perspective de développement durable respectueuse de l'environnement.

► Les compétences

Aujourd'hui, les communautés (de communes, d'agglomération) disposent de compétences variées et diversifiées. Les futurs groupements devront composer avec un large éventail de compétences, chacun ayant puisé en fonction de ses besoins (hors compétences obligatoires) dans les bibliothèques de compétences optionnelles et facultatives. Le risque est donc fort que la non-reprise de certaines compétences dans les futurs groupements entraîne la constitution de syndicats "infracommunautaires" (à l'inverse de l'effet voulu par la Loi qui recherche la diminution des structures syndicales).

Si le problème ne se pose pas pour l'intégralité des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés qui seront reprises toutes par le futur regroupement, il se posera nécessairement pour les compétences optionnelles et facultatives, le nouvel établissement public de coopération intercommunale (ÉPCI) pouvant décider soit de les exercer sur tout son périmètre, soit de les restituer aux communes !

À la suite de cette présentation fondée sur les documents règlementaires en vigueur (Loi du 16 décembre 2010, Code général des collectivités territoriales) et le schéma départemental de la coopération intercommunale, un large débat s’instaure à l'issue duquel chaque conseiller exprime son avis du moment.

Monsieur Victor Dudret ayant participé au colloque organisé par l'université de Pau et du Pays de l'Adour sur l'intercommunalité, présente "pour ne pas conclure" deux diapositives issues de cette journée à laquelle a participé monsieur Larchet, président du Sénat. En résumé, si l’intercommunalité est importante pour mutualiser des compétences et pour réaliser d'éventuelles économies d’échelle, l’incohérence des périmètres est intrinsèque au système parce que :

- le territoire outil ne peut pas embrasser l’ensemble des espaces de vie des populations,

- le principe de l’alliance ne peut pas déboucher sur un périmètre géographiquement cohérent.

Paradoxalement, l’élargissement, par les incohérences qu’il produit, peut impulser l’innovation. De plus, la nouvelle intercommunalité peut devenir le laboratoire de l’innovation territoriale à condition que les nouvelles structures :

- se confrontent aux problèmes et acceptent de ne pas singer l’organisation des institutions existantes,

- produisent les conditions de leur propre dépassement,

- et trouvent auprès de l’État et des collectivités territoriales des oreilles attentives et ouvertes à l’expérimentation.

Au cours de sa prochaine réunion, le conseil municipal aura à se prononcer sur les points suivants :

1) Transfert des compétences du syndicat d'assainissement

Le principe général retenu par le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) est de faire prendre les compétences relatives à l'assainissement non-collectif et l'assainissement collectif par les communautés de communes, afin d'assurer le lien entre urbanisme et assainissement. Cela se traduira par le transfert de la compétence "assainissement" du syndicat intercommunal d'assainissement Narcastet-Uzos-Rontignon à la communauté de communes Gave et Coteaux. À l'issue, le syndicat sera dissous.Conseil municipal du 20 juillet 2011

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2) Dissolution des syndicats des eaux

Le principe général retenu par le schéma départemental de la coopération intercommunale est la prise de ces compétences par les communautés de communes et leur exercice par le biais d'un syndicat mixte ayant une cohérence géographique calée sur le bassin versant.

La commune de Rontignon est membre de trois syndicats : le syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Gave de Pau, le syndicat d'études et de travaux d'aménagement du Soust et de ses affluents et le syndicat intercommunal à vocation unique de régulation des eaux. L'application du schéma se traduira par : - la transformation du syndicat du Gave de Pau en syndicat mixte ;

- la prise de compétence de la gestion, de l'entretien et de la restauration des cours d'eau par la communauté de communes Gave et Coteaux, cette compétence étant ensuite transférée au syndicat mixte ; - la dissolution de plein droit des syndicats intercommunaux mentionnés plus haut.

La représentativité des communes au sein du syndicat mixte sera assurée par le biais de la communauté de communes.

3) Fusion des syndicats des eaux potables

Les propositions du schéma départemental de coopération intercommunale visent à décliner le schéma départemental d'alimentation en eau potable qui a été approuvé en 2004 et dont il conviendra de se rapprocher au terme des 6 ans du schéma : 11 secteurs y sont identifiés dont celui du Gave de Pau. Dans ce secteur on trouve 5 syndicats et 3 communes non structurées dont la ville de Pau.

L'application du schéma se traduirait par la fusion du syndicat intercommunal de l'eau potable (SIEP) de la région de Jurançon (auquel la commune de Rontignon adhère historiquement), avec celui de Lescar et la ville de Pau.

4) Fusion de la communauté de communes Gave et Coteaux avec la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées (CAPP)

Au motif qu'il convient de prendre en compte les bassins de vie, l'unité urbaine et le schéma de cohérence territoriale dans la définition des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (ÉPCI) à fiscalité propre, le schéma propose l'élargissement de la CAPP sur un périmètre regroupant : - les 14 communes de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées,

- les 14 communes de la communauté de communes du Miey-de-Béarn,

- les 4 communes de la communauté de communes de Luy-de-Béarn,

- les 7 communes de la communauté de communes Gaves et Coteaux,

ce qui donnerait une communauté d'agglomération de 39 communes pour une population de 183 567 habitants.

Monsieur le maire conclut en rappelant donc qu’avant le 26 août, le conseil devra délibérer et émettre un avis sur les propositions de monsieur le préfet exposées par le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) :

- soit le conseil est favorable aux mesures projetées et aux nouveaux périmètres ; - soit le conseil est favorable mais émet des réserves ou demande des modifications sur tel ou tel point ; - soit le conseil est défavorable, par manque d’éléments (financiers notamment) ou parce que l’élargissement ne correspond pas à la volonté des élus qui souhaitent rester "en l’état" ;

- soit le conseil est défavorable et propose une autre possibilité de regroupement (par exemple avec la communauté de communes de la Vath Vielha).

La décision finale sera prise en conseil municipal du 17 août ; ainsi, nos délégués au conseil de la communauté de communes Gave et Coteaux pourront-ils y porter l’avis de notre municipalité.

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Ayant reçu les demandes de subvention des associations, après examen, le conseil municipal attribue les aides suivantes :

► à l'unanimité :

- Association sportive et culturelle Uzos-Rontignon (ASCUR) ........................................ : 1 000 € ; - Association sportive Mazères-Uzos-Rontignon (ASMUR) ............................................ : 3 700 € ; - Association des anciens combattants Béarn et Soule – section de Gélos........................ : 100 € ; - Club "les deux Sources".................................................................................................. : 600 € ; - Comité des fêtes .............................................................................................................. : 3 200 € ;

► à la majorité :

- Association communale de chasse agréée (ACCA) de Rontignon ................................. : 500 € ; - Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie – section de Gélos .................. : 100 €.

Le conseil municipal s’accorde pour que soient demandées, par courrier, des précisions relatives, selon le cas, à leurs activités et à la promotion de ces dernières, et à leur fonctionnement, aux associations suivantes : ASCUR, ACCA de Rontignon et Comité des Fêtes.

Par ailleurs, il est convenu que les subventions aux coopératives scolaires de Rontignon et de Narcastet seront examinées lors du prochain conseil.Conseil municipal du 20 juillet 2011

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3. TRAVAUX DE VOIRIE

Deux entreprises (la SACER et la SOGEBA) ont répondu à l’appel d’offres lancé en juin.

Les commissions d’appel d’offres et de la voirie ont examiné les devis présentés. Il en ressort que la SACER est la moins disante et a également répondu au critère de délais. Les propositions concernent :

▪ l'accès au stade en enrobé ..........................................................................................: 3 127,60 € HT

▪ le parking bus rue Saint-Pierre en enrobé ..................................................................: 1 595,00 € HT

▪ section Nord-Ouest de la rue du Vieux-Bourg :

- reprofilage avec apport ponctuel de graves .........................................................: 2 400,00 € HT - réalisation d’un revêtement bicouche à l'émulsion de bitume .............................: 5 824,00 € HT

▪ bordures le long de la rue des Pyrénées (le long du lotissement Las Caïres) ............: 6 233,00 € HT

▪ trottoirs du centre bourg le long de la rue des Pyrénées (enrobé noir) .......................: 17 954,00 € HT - de l'impasse de la Cassourade à l'avenue des Coteaux (côté coteaux)

- de l'impasse Artiguelongue à la rue des Écoles (côté gave)

Total des travaux de voirie : 37 133,60 € HT

Le conseil municipal s'accorde sur le choix de l'entreprise SACER.

4. PERSONNEL

Lors du conseil d’école du 10 juin 2011, le personnel enseignant a souhaité que soit renouvelé le poste d’agent d’animation dans la classe des élèves de grande section. Ce poste est à temps partiel (3 heures par jour scolaire, le matin). Sur le principe, le conseil municipal est favorable à cette demande sous réserve qu’il y ait, comme par le passé, une participation financière de la commune de Narcastet à 50 % des salaires et charges sociales (il s’agit d’un contrat à durée déterminée pour toute la durée de l’année scolaire).

Monsieur le maire propose, compte tenu des appréciations des enseignantes que ce poste soit proposé à l’agent qui l’occupait précédemment du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 : mademoiselle Isabelle Négrao. Le conseil municipal donne son accord.

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1. Acquisition d'une tente de réception

Le conseil municipal décide l’acquisition d’une tente de réception de 12 m sur 6 m qui servira pour les manifestations publiques en plein air (ex : soirées du comité des fêtes, associations sportives, etc.) pour un coût de 1 426 € HT.

Monsieur Jean-Pierre Barberou est chargé de finaliser la commande ; la commune devra en disposer fin août au plus tard.

5.2. Conformité des établissements recevant du public (ERP)

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur le contenu des rapports annuels de l’APAVE relatifs aux bâtiments communaux des écarts sont signalés qui devront, dès la rentrée, être transmis aux artisans concernés pour être corrigés.

5.3. Chemin rural le long du canal des Moulins

Madame Nicole Vayssier signale que le chemin rural le long du Canal des Moulins a été fauché par l’employé communal. Celui-ci n’a pas pu aller jusqu'à l'extrémité du chemin, monsieur Miot l’ayant clôturé au droit de sa propriété. Ce dossier va devoir être traité.

5.4. Congés de la secrétaire de mairie

Madame Vayssier signale qu’en période de congés de la secrétaire de mairie le message du répondeur devra être modifié et que le téléphone mobile de l’adjoint de permanence doit rester ouvert. Monsieur le maire précise avoir donné des directives dans ce sens notamment en raison de décès pouvant survenir sur la commune. Afin que chaque élu connaisse la procédure à suivre dans ce cas, madame la première adjointe rédigera un document écrit sur ce sujet.

5.5. Pavoisement de la mairie

Monsieur Victor Dudret signale que le pavoisement de la mairie n'a pas été réalisé pour le 14 Juillet. Monsieur le maire répond que la secrétaire de mairie, chargée de cette tâche, étant en congés en cette période, et lui même absent depuis le 13 juillet, personne n’a pris le relais ; ceci explique donc cet oubli.

Monsieur Victor Dudret indique

- que la mairie représentant la République, il est souhaitable que le drapeau français y flotte en permanence. Le drapeau européen peut être placé à droite du drapeau français (vu à gauche par l'observateur de l'édifice public) ;Conseil municipal du 20 juillet 2011

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- qu'à l'occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement de la mairie (l'orner de faisceaux de drapeaux) ;

- que le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de la commémoration officielle.

et fait état des instructions du Premier ministre quant aux dates de pavoisement en 2011 (une circulaire particulière est publiée chaque année, reprise par les préfectures) :

 24 avril ...........: commémoration des victimes de la déportation dans les camps de concentration au cours de la guerre 39/45,

 8 mai ..............: anniversaire de la victoire du 8 mai 1945,

 8 mai ..............: fête de Jeanne-d'Arc,

 9 mai ..............: journée de l'Europe - double pavoisement,

 10 mai ............: commémoration de l'abolition de l'esclavage,

 8 juin ..............: journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine,

 18 juin ............: journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle,

 14 juillet .........: fête nationale,

 17 juillet ........: journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes de France",

 25 septembre .: journée nationale d'hommage aux harkis et autres formations supplétives,

 11 novembre ..: cérémonie commémorative de l'armistice de la guerre 1914/1918,

 5 décembre ....: journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

5.6. Plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées

Monsieur Dudret signale que dans le cadre du plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées, la liste afférente a été mise à jour et transmise par ses soins à la gendarmerie de Gan.

5.7. Route départementale 209

Monsieur Dudret précise être intervenu auprès des services du conseil général – antenne de Gélos – pour l’entretien (fauchage des accotements) sur la route de Piétat (D209). Ces travaux ont bien été réalisés mais ils ne peuvent être aussi efficaces que souhaité ; en effet, plusieurs riverains n'entretiennent pas correctement haies et clôtures ce qui rend l'utilisation de l'épareuse extrêmement difficile sur certaines sections (barbelés). Il conviendra d'adresser un courrier formel à ces riverains pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent au regard de la loi.

5.8. Rond-point à l'entrée Ouest du village sur la départementale 37

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une correspondance (cosignée par le président de la communauté de communes Gave et Coteaux) a été transmise au président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques : rappel a été fait sur le besoin urgent de réalisation du rond-point à l’entrée Ouest de Rontignon (au regard de la rue du Béarn). Il conditionne la desserte du site Vilcontal (par l’arrière) et celle des lotissements déjà construits (côté coteaux) mais aussi permettra d'accroître la sécurité sur la route départementale n° 37 traversant la commune.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de question à poser, la séance est levée.