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Compte-Rendu - Compte rendu+du+5 06
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+5 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
nE E:
MAIRIE DE LANTENAY
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026 :
Le
Conseil Municipal s’est réuni le
vendredi 5 Juin 2026 à
17 heures 30,
sur convocation en date
du 1°' juin 2026 de Madame Sandrine DUNEZAT,
1e Adjointe.
Etaient présents :
PERTREUX Anthony,
Maire —- DUNEZAT Sandrine,
1*° Adjointe — MIALON-
BRIAS
Sophie,
3°"
Adjointe
—
BAILLEUX
Didier
—-
BALLAND
Agnès
—
BRITO-FARIA
Angélique
—
CHEVILLON Kévin — GAUTHIER Nicolas — LOCATELLI] Antoine
Etaient absents : TOURNIER Pascal, 2°" Adjoint
- VIDAL Claire
Procuration
: M.
TOURNIER
a
donné
procuration
à
M.
CHEVILLON —
Mme
VIDAL
a
donné
procuration à M.
PERTREUX
Secrétaire de séance :
Mme DUNEZAT Sandrine
%
Mr Priore, conseiller aux décideurs locaux intervient en début de Conseil Municipal pour présenter la situation financière de la commune.
%
Mr Le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 21
Mai 2026.
I.
Désignation du délégué municipal et des suppléants dans la perspective des élections sénatoriales :
Le Conseil a élu un délégué titulaire et 3 délégués suppléants :
-
Délégué Titulaire : PERTREUX Anthony
-
Délégués Suppléants :
DUNEZAT Sandrine, TOURNIER Pascal,
MIALON-BRIAS Sophie
"
Approuvé
à l'unanimité
IL
Délibérations :
-___2026/006/030 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2026/003/011 - DELEGATIONS AU
MAIRE POUR PRENDRE DES DECISIONS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Suite à la demande formulée par les services de la Préfecture de l'Ain,
il est nécessaire d'apporter des
modifications ou précisions concernant la délibération 2026/003/011 prise par le Conseil Municipal en date du 30 Mars 2026.
"
Approuvé à
l'unanimité
2026/006/031 —- BUDGET PRINCIPAL -— DECISION MODIFICATIVE N°1
Suite à un retour de la Trésorerie,
il a été nécessaire de corriger certaines anomalies dans notre budget
principal. M.
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les ajustements réalisés. "
_ Approuvé à
l'unanimité -
__2026/006/032 —- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE-GARDERIE
Suite à la réunion de la commission des affaires scolaires avec les communes d'Izenave et Outriaz, il a été décidé de modifier les tarifs de la cantine et de la garderie. Les prix retenus sont les suivants : Garderie : 2,85 € Cantine 1
enfant : 6,50 €
-
Cantine 2 enfants : 5,80 €
-
Cantine 3 enfants : 4,80 €
"
Approuvé à l'unanimité
-
___2026/006/033 - MODIFICATION DE LA CONVENTION R.P.I DES COMMUNES D’IZENAVE, LANTENAY ET OUTRIAZ
À la suite de la réunion de la commission des affaires scolaires réunissant les communes d’Izenave et d'Outriaz, il a été proposé de modifier la convention du R.P.I.
afin d'y intégrer les modalités de répartition
des frais liés à l'accueil d'un élève admis par dérogation au sein du R.P.I. Il a été décidé que les frais engendrés par cet accueil seraient répartis à parts égales entre les trois communes membres du R.P.I.
"
Approuvé à l'unanimité
-___2026/006/034
— DEVIS
DU
CDG
01
POUR LE
TRI,
L’INVENTAIRE
ET
LE
CLASSEMENT
DES
ARCHIVES COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
au
tri,
au
classement
et
au
rangement des archives communales afin d'assurer leur bonne conservation, de faciliter leur consultation et de répondre aux obligations réglementaires en matière de gestion des archives publiques. À cet effet, un devis a été sollicité auprès du Centre de Gestion de l'Ain (CDG 01). Cette prestation comprend le tri, le classement et le rangement des archives communales conformément à la réglementation en vigueur. Le montant du devis s'élève à 5 250 €TTC.
"
Approuvé à l'unanimité
-
___2026/006/035 — DEVIS POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DU TREMBLAY
À la suite d'une mise à jour des demandes adressées à
l'entreprise PASSAQUET, un nouveau devis a été
reçu. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le devis pour un montant de 26 436,48 €TTC. Les travaux concerneront la réfection de la route « Chemin du Borrey ».
"
Approuvé à l'unanimité
-
___2026/006/036 —- AFFECTATION DU RESULTAT N-1 DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
En application des articles L. 2311-65, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13,
D. 5217-12 et
D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. Les résultats du Compte Financier Unique se décomposent comme suit : Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultat de l'exercice Dépenses de l'exercice : 336 946.52 € Recettes de l'exercice : 345 883.93 € Résultat de l’année : 8 937.41
€
Résultats antérieurs Excédent :
140 432.19 €
Résultats cumulés clôture :
149 369.60 €
Résultat de l’exercice Dépenses de l'exercice : 390 405.46 € Recettes de l'exercice :
150 752.77 €
Résultat de l’année : -239 652.69 € Résultats antérieurs Excédent : 270 370.13 € Résultats cumulés clôture : 30 717.44 €
Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Recettes : 0 €
Restes à réaliser Dépenses : 52 043.45 € Restes à réaliser Recettes : 0 €
—
none
Résultats reportés :
128 043.59 €
(ligne 002)
—— Résultats reportés : 30 717.44 € (ligne 001)
"
_ Approuvé à l'unanimité
IT.
Etat d'avancement des projets
-_
Lave-vaisselle école :
Le lave-vaisselle de la cantine, l’adoucisseur et le clapet motorisé dans la kitchenette de la salle communale doivent être installés le lundi 08 Juin (l'adaptation électrique a été réalisée le mercredi 03 Juin)
IV.
Comptes-rendus de réunions
-
Assemblée générale de l'ADIA (Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain) en date du 20 Mai 2026 — PERTREUX Anthony
-__
Réunion pour la cantine/garderie avec les maires d’Izenave et Outriaz en date du 02 Juin 2026 — Commission affaires scolaires
V.
Les dates de réunion pour chaque commission
Commission Finances
Début Juillet (bilan mi-année)
Commission Travaux Commission Forêt
Mercredi
10 Juin à 8h00
Commission Fleurissement Commission Cadre de vie
Lundi
15 Juin à 18h00 Commission
COMMmunICatION
Commission Cimetière Commission Affaires scolaires
VI.
Questions et informations diverses
-
Mme RONGET cherche à quitter l'appartement qu'elle occupe actuellement. Elle recherche un appartement T2 en rez-de-chaussée où un accès par ascenseur en restant dans les environs. Si quelqu'un a des pistes, en parler.
Fin de réunion
19 h 40.
Prochain Conseil Municipal fixé le vendredi 10 juillet 2026 à 17 h 30.
Le Président de séance,
La Secrétaire de séance,
Monsieur Anthony PERTREUX
Madame Sandrine DUNEZAT
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.