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Déliberation - Compte+rendu+réunion+du+06+Décembre+
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+réunion+du+06+Décembre+)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE LANTENAY
CONSEIL MUNICIPAI f
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 6 décembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 heure, sur convocation en date du 30 novembre 2021 de Jean-Louis
Benoit, Maire.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis —- Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD Michel - Mr MIALON
Jean-Pierre — Mr PELISSON Alexandre —- Mme PELISSON Georgette — Mr ROLLET Cyril - Mme SAVEY-
GENET Evelyne
Mr BALLAND Raymond a donné procuration à Mr CHABAUD Michel pour toutes les délibérations prises au
sein de la réunion.
Mme DUNEZAT Sandrine a donné procuration à Mr PERTREUX Anthony pour toutes les délibérations prises
au sein de la réunion
Mr CHEVILLON Kévin a donné procuration à Mme SAVEY -GENET Evelyne pour toutes les délibérations
prises au sein de la réunion
Secrétaire de séance : Monsieur ROLLET Cyril
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 novembre
par tous les membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.
Distribution est faite aux conseillers du « Rapport d’activité 2020 HAUT Bugey Agglomération »
1 - Délibération HBA : Saisine par Voie Electronique et dématérialisation et dématérialisation des actes
d’Urbanisme : Approbation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Lecture est faite de 1a délibération
- _ Approuvée a l'unanimité
2 — Terrain de Football : Une demande de rétrocession a été faite d’une parcelle expropriée par la Communauté
de commune de la Combe du Val - Brénod, actuellement propriété de HBA. (Haut Bugey Agglomération)
Madame Georgette BALLAND nous a transmis la copie du courrier reçu le 22 juillet 2021 de HBA,
1 Ce courrier faisait réponse à la demande de restitution de la parcelle AB295 adressée par courrier à HBA en
date du 23 juin 2021.
HBA, propriétaire de 2 parcelles du terrain de foot (AB295 & ZC 265) a précisé dans le courrier qu’il n’est pas
possible d'en céder une partie (parcelle AB295) sans procéder à la restitution des 2 parcelles à la commune.
Nous avons adressé à HBA la demande de vérifier auprès des services juridiques s’il pouvait rétrocéder à la
parcelle sans impliquer la commune qui n’est pas concernée par ce sujet.
3- Compte rendu de diverses réunions.
- 3.1 Lors de la célébration du 11 novembre à Outriaz 2021, il a été remis les médailles aux
Sapeurs-Pompiers par les maires des deux communes en présence de M. Philippe EMIN
Conseiller Départemental
Médaille de Bronze : 10 ans « En récompense de son bon service et de son dévouement »
Kevin CHEVILLON - Mathieu SAVEY - Christophe PION - Francis MONNET- Thomas CHAFIOL
- 3.2- Réunion avec M. PRIORE, Conseiller aux Finances des communes à la Trésorerie d’Oyonnax.
Nous l’informons du transfert du Budget Bois au Budget Général en 2022
Il nous précise que nous ne dégageons pas suffisamment de marge d’autofinancement sur le Budget
Général, les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux communes de notre strate (- de 500 hab.)
Ceci est dû principalement aux frais importants du RPI
Au niveau du BP Investissements, le résultat final de l’année devrait être amélioré, ceci dû aux
montants des subventions supérieurs au BP 2021
Pour l’investissement d’aménagement du hangar, nous pouvons l’engager sans devoir faire recours à
l’emprunt
L’Etat de la trésorerie au 6 décembre est de 235 496€
- 3.3 — Visio conférence avec le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain)
Pour notre commune, une réunion publique auprès des particuliers sera organisée début 2022 par le SIEA pour
la commercialisation de la fibre optique.
- 3.4 - Réunion avec le Conseiller Numérique M. TERGNY
Cette personne sera le formateur du secteur Hauteville - Combe du Val, il se déplacera dans les villages, les
formations seront par groupe de 8 à Outriaz et Vieu D’Izenave.
Un questionnaire sera distribué dans les boites à lettres pour les inscriptions et l’évaluation numérique de chaque
personne et précisera l’organisation des formations
La formation devrait démarrée courant janvier 2022
- _3.5- Réunion à Pont d’Ain du SR3A (Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses affluents)
Présentation du rôle du référent communal dans l’organisation du syndicat. Il est là pour faire remonter
les problèmes survenant sur les cours d’eaux et les zones humides de la commune. Une application pour transmettre l’état des cours d’eaux est présentée. Les référents devront prendre
des photos sur des points précis d’une rivière est la transmettre aux services du SR3A.
3.6 - Réunion du Conseil d’Ecoles à Izenave.
Les effectifs pour cette année sont : 20 élèves à Lantenay
26 élèves à Outriaz
16 élèves à [zenave
Les institutrices ont présenté leurs programmes pour l’année à venir (biathlon, sorties cinéma, concours de
lecture)
3.7 - Réunion le 25 novembre à Outriaz avec M EMMANUEL MASSARD Inspecteur de l'Education
nationale Circonscription de Bellegarde et les Maires d’Izenave et d’Outriaz
M. Massard nous a précisé que les effectifs sur le Département sont en baisse en écoles maternelles et primaires
La projection actuelle de l’effectif pour la rentrée 2022 se situe à 61 enfants, identique à la rentrée 2021, ce
nombre est bien inférieur aux effectifs requis pour 4 classes dont le seuil est: Fermeture 72 élèves.
Dans l’hypothèse de suppression d’une classe à la rentrée 2022, la position défendue par les 3 maires est de
maintenir 1 classe dans les 3 communes.
3.7- Réunion à Condamine pour le Projet de Crèche avec M. DURRAFOUR (Maison de Pilou)
La maison de Pilou créée en 2017 a un statut d’entreprise privée. Il y a 7 mini-crèches dans le département de
l’Aïn dont une à Dortan et une à Béard-Géovressiat et 7 autres dans le Rhône.
La mini-crèche accueille 12 enfants au maximum jusqu’à 6 ans de 7h30 à 18h 30 et bien-sûr pendant les
vacances scolaires.
4 personnes (équivalant d’un temps plein) sont recrutées.
Pour un ordre d’idée, une crèche de 160 m2 revient au minimum à 170.000 € et jusqu’à 300.000 € pour
l’aménagement.
D'après leur sondage, sur une population intéressée, 30% seulement des parents inscrivent leurs enfants.
L’aide financière aux parents par la CAF est plafonnée à 25 h par semaine. Le temps facturé est à la demi-heure.
La commune de Vieu d’Izenave a l’intention de créer une (MAM) Maison d’ Assistantes Maternelles.
Une réunion aura lieu le lundi 13/12 à Condamine à 18h30 avec un autre prestataire de Crèche « ALPHA 3A »
3.8- Assemblée Générale du SIEA à Bourg en Bresse
Présentation du nouveau logo du Syndicat.
Ils souhaitent accélérer Le développement de l’éclairage public LED, et recherche des communes intéressées.
De plus ils réfléchissent pour devenir exploitant du réseau d’éclairage.
Ils ont présenté le nouveau système pour l’instruction dématérialisée des documents d’urbanisme qui sera
opérationnelle en 2022. 3.8 - Réunion du 29 novembre du Syndicat Intercommunal à Vocation de Construction et Gestion d’une
Gendarmerie à Plateau d’Hauteville. (SIVCGGPH)
Le conseil syndical à l’unanimité donne accord ferme et sans réserve pour réaliser la construction d’une caserne
de Gendarmerie à Hauteville.
4 - Situation d'avancement des travaux et projets.
4.1 - Projet d’aménagement du hangar communal :
Une réunion téléphonique a eu lieu vendredi 3 décembre lors de laquelle nous avons précisé le programme et
lutilisation des espaces, afin de remplir les objectifs d’exploitation par l’employé communal ainsi que lors des
manifestations des associations
L’architecte doit retravailler et nous présenter une nouvelle esquisse
4.2 — Dégradation de deux niveaux de pierres du mur du bac en face du hangar
Un constat amiable a été fait avec le transporteur dont le véhicule a endommagé le mur
Un expert de l’assurance doit venir constater les dégâts le 4 janvier à 13h30
4.3 — Dégradation de la clôture de la bâche à eau du Tremblay :
Une réunion s’est tenue en mairie le 29 novembre avec les experts des 2 compagnies MAIF et Groupama et
l'exploitant.
Un Procès-verbal a été signé par toutes Les parties, donnant autorisation à réaliser la remise en état
5- Questions diverses.
Vœux 2022 :
Nous vous informons qu'en raison des conditions sanitaires qui s'aggravent, et suite à la recommandation des services de l'état ainsi qu'aux messages unanimes de prudence. Monsieur le Maire à pris la décision d'annuler une nouvelle fois la traditionnelle cérémonie des vœux, prévue initialement le 8 janvier prochain.
Question de Monsieur Cyril ROLLET :
La mairie a-t-elle été sollicitée pour des parrainages aux élections Présidentielles : la réponse est Oui
Le maire a-t-il accordé un parrainage à un candidat : la réponse est Non
La séance a été levée à 21 heures.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Monsieur ROLLET Cyril
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.