Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+du+06+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+du+06+ Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+du+06+)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, MAIRIE DE LANTENAY

IL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 06 septembre 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 06 septembre 2021 à 19 heures, sur convocation de Monsieur

Jean-Louis BENOIT, Maire en date du 30 août 2021.

Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond - Mr PERTREUX Anthony — Mr

CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine — Mr MIALON Jean-Pierre — Mr

PELISSON Alexandre - Mme PELISSON Georgette - Mr ROLLET Cyril -Mme SAVEY-GENET Evelyne.

Secrétaire de séance : Monsieur PELISSON Alexandre.

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE

Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juillet

par tous les membres présents, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.

1- Présentation de la société Bay Wa r.e. créateur de parcs éoliens par M. Julien BAYOU

- Informations sur la société :

© 6 agences - 10 sites d’exploitions - 120 employés — 380 Mégawats sur 20 parcs éoliens

© Maîtrise toutes les étapes : Développement, Construction, Exploitation

o L’éolien couvre 9.4% de l’électricité annuelle consommée en 2020

o L’objectif de production en AURA : 2000MW et une production de 3800 GWh/an

- Une réunion spécifique avec le conseil sera organisée à ce sujet pour des informations

complémentaires.

2 — Délibération modificative concernant le renouvellement du contrat à durée déterminée de l’agent

en service à la cantine.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération prise au sein du Conseil Municipal le 15 juin dans

laquelle il a été décidé de renouveler le contrat de l’agent en service de cantine pour la rentrée scolaire 2021/2022.

L'objet de la modification de la délibération porte sur la durée de travail hebdomadaire annualisée de l’agent.

Cette durée sera de 14 heures et 34 minutes.

il rappelle que l’agent débute sa mission le 02 septembre 2021 pour la terminer le 31 août 2022.

Vote POUR :11

3 — Délibération — Vente de bois.

Un contrat de vente de bois secs et verts a été signé avec la société Monnet-Sève dans les parcelles non soumises au

prix de 15 €/m3 pour un volume estimé de 150 m34 - Délibération — Renouvellement du Bail « appartement de la Poste ».

Un nouveau bail de location de l’appartement de la Poste a été établi pour une durée de 6 ans avec date d’effet au 1°

août 2021.

5 — Délibération pour le lancement des Etudes du Projet d'Aménagement du Hangar communal

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal présents la nécessité de faire le choix du « maître

d’œuvre » et du « bureau de contrôles » qui seront en charge du projet.

Après études des devis transmis pour la mission de « maître d’ouvrages » et des devis transmis pour la mission du

« bureau de contrôles » :

Monsieur TESSIER Benoît Architecte DEA a été retenue pour la mission complète de « maître d’œuvre » pour un

montant de 17 680€.

Le Bureau de contrôle SOCOTEC a été retenue pour les missions de contrôle technique et Sécurité Protection Santé

pour un montant de 3 200€.

4 — Compte rendu diverses réunions :

4-1 Projet de création d’une crèche à Condamine

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 16 juillet à Condamine en présence des

PEP 01 et des maires de la Combe du Val —- Chevillard —- Maillat et Saint Martin du Fresne.

Les PEP O1 nous ont présenté leur projet d’aménagement d’une partie du site de Condamine pour la réalisation de la

crèche. Cela représenterait un coût pour la commune compris entre 12000 et 20000 par pendant 15 ans pour la

commune.

Le conseil refuse de s’engager pour un tel montant.

Les maires se réunissent à nouveau le 30 septembre pour définir ensemble quelle suite à donner, et soumettre ensuite

au vote du conseil.

4-2 Projet d’une nouvelle gendarmerie du Plateau d’Hauteville

La sous-Préfecture de Belley a reçu les délibérations acceptées des 14 communes.

Madame la Préfète a délivré l’arrêté préfectoral de la création du SIVU le 30 août 2021.

Une réunion est fixée le 20 septembre à Plateau d’Hauteville pour la constitution du SIVU.

5- Situation d’avancement des travaux en cours et à venir.

5-1 — Les travaux de réparation du Pont du Tremblay ont été réalisés du 26 juin au 06 août 2021

5-2 — La reprise des malfaçons sur le chemin du Borrey ont été exécutés par l’entreprise Passaquet5-3 — Réparation de la sole et de la voûte du four.

L’entreprise NICOULEAU est intervenue en juillet pour remplacer la sole et remettre des pierres de la voûte.

5-4 — Réparation de l’étanchéité du solin du bâtiment de l’école.

L’entreprise BERTRAND est intervenue pour fixer un nouveau solin et réaliser l’étanchéité entre le mur et les

ardoises du local de l’école maternelle.

5-5 - Déploiement de la fibre optique dans le village

Le Syndicat d’électricité de l’Ain, Maître d’ouvrage des travaux prévoit la mise en service en décembre 2021.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : www.reseau-lian.fr

5-6 - Aménagement chemin de la Cornette

Les panneaux de signalétique ont été reçus, la misent en place se fera dès que possible.

6 —Questions diverses

6-1 Un courrier de HBA nous a été remis par l’ancienne propriétaire de la parcelle AB

295.

Ce courrier répond à une demande faite de rétrocession de cette parcelle

- Résumé du courrier

- «Cette parcelle a été cédée par voie d’expropriation à l’intercommunalité Combe du Val-

Brénod

- Il ya quelques années le Tribunal administratif a donné raison à la communauté de commune

Combes du Val-Brénod

- Le terrain figure désormais dans le patrimoine de Haut Bugey agglomération

- Par conséquent, il n’est pas possible d’en céder une partie sans procéder à la restitution à la

commune »

- Nous avons adressé un courrier à HBA demandant pourquoi la commune était sollicitée sur

ce dossier ?

6-2 Dégradation de la clôture de la bâche à eau du Tremblay

- Une nouvelle L.R.A.R. de mise en demeure a été adressée au propriétaire afin de nous fournir la déclaration

de dommage au bien public adressée à son assurance.

6-3 Acte de malveillance sur les bâtiments communaux

- _-Il'a été constaté vendredi 20 août un problème pour ouvrir le local associatif sous le préau de l’école, après

investigation, il a été conclu une injection de colle dans le cylindre du barillet

- Vendredi 27 août le cylindre de la porte du four avait subi la même dégradation avec injection de colle

- Une plainte a été déposée à la Gendarmerie d’Hauteville mardi 31 août pour dégradation de bien public et

volonté d’obstruer l’entrée dans le four alors qu’une manifestation était organisée le lendemain6-4 Problème de voisinage avec l’aboiement des chiens

- Le conseil municipal a abordé le sujet des nuisances sonores dus aux aboiements.

- Un courrier sera adressé aux habitants afin de rappeler la loi dans ce domaine, ce qui permettra de vivre en

bon voisinage

6-5 Point sur la vogue de Lantenay

- Les organisateurs de la vogue ont été informés de procéder au rangement des tables et accessoires le lundi

soir après leur casse-croute final

6-6 Eau des fontaines : quel usage.

- Le puisage important à l’intérieur du bac ne peut se faire uniquement si la fontaine est alimentée.

6-7 Dossier « épareuse »

La location d’une épareuse auprès de la CUMA « du moulin » a été retenue pour le remplacement de notre matériel

en très mauvais état.

Monsieur le Maire donne aux membres présents le programme des futures réunions.

La séance a été levée à 22 heures 17.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Monsieur BENOIT Jean-Louis. Monsieur PELISSON Alexandre

Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.