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Procès Verbal - PV CM 4 decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LES MATELLES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 décembre 2024
* * +
APPEL DES PRESENTS ET REPRESENTES
ELUS MUNICIPAUX PROCURATIONS
Christian AMAT
Fabien ANDRE
Alain BARBE
Nadège BENNAÏM ISSERT Nicolas MAURIN
Bertrand BONNARD
Sébastien BOURRAIN
Corine CABANE
Faustine DELAMBRE
Hafida EL-GUEDDARI
Jacques FERRER Gwenaëlle GUERLAVAIS
Gwenaëlle GUERLAVAIS
Martine GALLINE
Emilie GIRARD
Linda KHALDI
Nicolas MAURIN
François MICHAUD
Emmanuel PLA
Marc SOLER
Annie ZABEK-DONNADIEU
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Linda Khaldi
Rappel de l’ordre du jour
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 septembre 2024
DELIBERATIONS
2024-12-04-01 | Convention de partenariat — Librairie L'Ourse Bleue
2024-12-04-02 | Convention scolaire 2024-25 — Piscine intercommunale
2024-12-04-03 | Avenant au règlement intérieur du CLVA
2024-12-04-04 | Décision modificative N°2
2024-12-04-05 | Ouverture des crédits budgétaires provisoires en investissement 2025
1] 2024-12-04-06 | Mandat spécial - Congrès des Maires
2024-12-04-07 | Rapport d'activité de la CCGPSL
2024-09-12-08 | Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) — eau et assainissement
Questions orales
INFORMATIONS
[Approbation du Procès-Verbal du CM du 18 septembre 2024 il
Y at-il des remarques ou des modifications à apporter sur le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024?
pire ares tiennent
Questions et remarques : Aucune remarque
Résultat du vote d'approbation du Procès-verbal :
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre 4
Abstention
[ Les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations =
Présentation Alain BARBE
Décisions du Maire
Honoraires avocats Montant Objet
Amplitude 1 200€ Honoraires recours PAVE
Hortus 429€ Honoraires RH
Hortus 403€ Conseils juridiques RH
Amplitude 360€ Honoraires urbanisme
Hortus 312€ Honoraires RH
Fournisseurs Montant Objet
BBASS 4 536€ Signature devis : AMOA — rédaction DCE en
vue d’un Marché à bons de commande
pour travaux de voirie et réseaux divers
2| Concession cimetière
20/02/2024 FAMILIALE 2,5m? 450 50 ans
17/09/2024 FAMILIALE 2,5m? 450 50 ans
25/09/2024 FAMILIALE 3,75m? 650 50 ans
07/10/2024 FAMILIALE 2,5m? 450 50 ans
Questions et remarques : Aucune remarque.
LES D.I.A
Numéro adresse parcelle superficie préemption date
1 341532400015 |68 ch de latour de Vias [AP303 502 non 06/08/2024
1 341532400016 [190 chemin de moulares [AN 301 1768 non 06/08/2024
1] 341532400017 |377 route des cévennes [AB17 1327 non 06/08/2024
1] 341532400018 _ |3 rue du jeu de ballon AA 48 83 non 10/10/2024
4 341532400019 |couloubrouses JAK 26 8842 non 12/09/2024
1] 341532400020 |couloubrouses JAK 27 7938 non 08/10/2024
1] 341532400021 |Trutx de Gardies [A1 27 1000 non 05/07/2024
1 341532400022 |57ch de la croix dutribe _ |AB164 63 non 06/11/2024
341532400023 __ |PIOCH PAULOU lAL17 6577 non 28/11/2024
Etat civil
Etat Civil depuis le 1er janvier 2024
Naissances 2024 : 14
Décès : 28 : 16 sur la commune + 12 hors commune
Mariages : 6
Urbanisme :
Demandes d'urbanisme au 03/12/2024
TYPE DE DOSSIER NOMBRE
Permis de construire 8
déclarations préalables 57
permis modificatifs 6
déclarations d'intention s
d'aliéner
certificats d'urbanisme 62
> M. Le Maire propose au conseil municipal de PRENDRE ACTE de cette communication.
> 2024-12-04-01 Convention de partenariat — Librairie L'Ourse Bleue
Présentation Martine Galline
3| Depuis 2 ans, la librairie l'Ourse Bleue participe à un certain nombre d'évènements (Jeunesse en livre, présentation littéraire). L'idée est de formaliser cette participation par une convention de partenariat, à renouveler chaque année en fonction des évènements prévus.
En 2025, 3 évènements sont prévus qui auront lieu à la médiathèque Marie Rouanet :
+ Une présentation littéraire mardi 11 mars 2025 à 19h
° Une rencontre d'auteurs de fiction adulte samedi 29 mars à 15h
e L'exposition et la vente de livres pour l'évènement Jeunesse en livre le samedi 27 septembre
Les auteurs invités résidant à proximité, il n'est pas prévu de frais d'hébergement ni de frais de déplacement. Les frais du repas du samedi 29 mars avec les auteurs seront répartis pour moitié entre la médiathèque et la librairie.
La librairie aura la possibilité de vendre les livres proposés lors de la présentation littéraire. La rencontre avec les auteurs sera suivie d'une séance de dédicace. La librairie mettra en vente les romans des auteurs.
La médiathèque ainsi que la librairie utiliseront chacun leurs canaux de communication (site Web, réseaux
sociaux, affichage, distribution de flyers) pour annoncer les événements.
Pourl'évènement Jeunesse en livre, La librairie L'Ourse Bleue présentera une sélection de livres en relation avec la thématique de l'évènement.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
> D'APPROUVER la Convention de partenariat avec la Librairie L'Ourse Bleue,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Questions et remarques
Le groupe Pour l'Avenir des Matelles demande des précisions sur la durée du partenariat et le tarif du repas organisé avec les auteurs le 29/03/2025.
Réponse :
La durée du partenariat est d’un an, 2025, comme indiqué en en-tête de la convention. Le prix du repas n’est pas à fixer dans une convention. L'essentiel c’est le partenariat, pas le prix du repas.
Nombre de suffrages exprimés | 19
Votes pour 19
Votes contre
Abstention
N°2- Convention scolaire 2024-25 - Piscine intercommunale |
Présentation Alain BARBE
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2024-2025, soit du 23 septembre 2024 au 26 juin 2025.
Chaque année, la convention scolaire fixe les créneaux d'utilisation de la piscine et le montant dû par classe pour leur accueil. Les classes concernées sont les CP et CE1 et le tarif par classe s'élève à 123.15€.
L'établissement est fermé pour travaux du 21/12 au 27/04.
Les signataires sont l'inspection académique, l’exploitant et la Commune. C'est une convention tripartite qui fixe
les conditions pour accéder à la piscine intercommunale.
Madame Delambre précise que les CM2 actuels qui ont subi le COVID en grande section et CP et n’ont donc pas
eu accès à cette activité seront positionnés en plus des classes de CP et CE1 si la réouverture est confirmée à la
date prévue.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
> D'APPROUVER la Convention scolaire 2024-25 — Piscine intercommunale,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
al Questions et remarques
Le groupe Pour l'Avenir des Matelles indique qu'il s’abstiendra, comme l'an dernier, parce que la convention est votée après le début de la période couverte.
Réponse : Les conventions arrivent chaque année assez tardivement dans les communes. Il n'y a pas
d'interruption à cette convention qui est prise chaque année.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre
Abstention 4
N°3- Avenant au règlement intérieur du CLVA |
Présentation Alain BARBE
Comme la délibération du 18/09/24 le précise, règlement et charte sont amenés à être aménagés et/ou
modifiés à l'épreuve de la réalité, c'est-à-dire du fonctionnement de l'institution. C’est le CLVA lui-même qui
mènera ces travaux d'amélioration.
La première commission plénière aura lieu le 13/12 à 18h et désignera les représentants du bureau. Ce
sera le premier acte du CLVA, son lancement officiel. Le principal objectif, c'est qu'il puisse se lancer dans de
bonnes conditions.
Les premiers échanges avec les associations, dans le cadre du lancement du conseil local de la vie
associative, nous amènent à modifier légèrement le règlement intérieur pour faciliter son fonctionnement et
notamment la désignation des représentants au bureau.
Les associations assurent que les enjeux sectoriels ne sont pas prépondérants et que les représentants
sont en capacité de représenter toutes les associations. Ainsi, le nombre de représentants au bureau est porté à
6 pour faciliter les échanges et gagner en efficacité.
Notamment dans les modifications, le critère d'éligibilité a été précisé : l'accent a été mis sur l'activité
plutôt que sur l'adresse du siège pour que le CLVA soit bien composé des acteurs associatifs de la Commune.
Ily a actuellement 8 candidats pour 6 sièges. Ce qui laisse à penser que cette modification est conforme
aux besoins de son fonctionnement
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
> D'APPROUVER la modification du règlement intérieur du Conseil Local de la Vie Associative.
Questions et remarques
Le groupe Pour l'Avenir des Matelles demande des précisions sur le passage de 12 à 9 représentants. Réponse : Les 9 représentants associatifs correspondaient au travail par secteur. Le but est de ne pas alourdir le fonctionnement des associations. Au regard des candidatures, cette modification semble correspondre davantage aux besoins.
Comment se déroulera le vote ? à bulletin secret ?
Réponse : Chaque association votera par la voix de son représentant. Le vote se fera à bulletin secret.
Le groupe Pour l'Avenir des Matelles ne voit pas l'intérêt de créer cette instance (CLVA) qui selon lui ne facilitera rien.
Réponse : Le CLVA est au contraire très utile. Il permet de structurer la vie associative du village. Il y a
actuellement 26 associations et le nombre d'associations augmente régulièrement. Le CLVA permettra de définir
les moyens nécessaires pour répondre à ce besoin associatif. La Mairie ne peut être la variable d'ajustement des
besoins associatifs. Cette instance se veut une instance de dialogue, de discussion, de construction, pour
associer le réseau associatif à l’ensemble des décisions qui les concernent.
5] Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre 4
Abstention
N°4- Décision modificative N°2
Présentation Alain BARBE
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder au
transfert des frais d’études et des frais d’insertions en matière d'investissement. Il s’agit d'opérations d'ordre
budgétaire qui ne donne lieu à aucune entrée ni sortie de trésorerie. Néanmoins, elles doivent être équilibrées
en dépenses et en recettes.
La commune impute les frais d’études, en vue de la réalisation d’investissements, au compte 2031. Lorsque ces frais sont suivis de travaux, la commune doit les transférer vers un compte d'immobilisation 23, puisque les études feront partie du coût de revient de l’immobilisation au même titre que les travaux. Pour ce faire, la commune doit émettre un titre au compte 2031 (chapitre 40) et un mandat au compte 23 (chapitre 041) afin que ces frais soient éligibles au FCTVA et récupérer quelques recettes.
IL s'agit des frais d'étude concernant la rénovation énergétique de l’école primaire dont voici le détail :
- ACCEO : 3240€ 2021
- ACCEO : 360€ 2021
- ACCEO : 960€ 2021
Investissement : Inscription des crédits (pour ordre) par décision modificative
Dépense Recette
Chapitre Libellé Montant | Chapitre Libellé Montant
041 | Opérations patrimoniales +4560 € 041 | Opérations patrimoniales +4560 €
TOTAL DM +4560 € +4560 €
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
> D'APROUVER la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2024 afin
d'ajuster les crédits au niveau des sections de fonctionnement et d'investissement conformément au tableau présenté ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°2. vY
Questions et remarques : Aucune remarque
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre 4
Abstention
[ N° 5- Ouverture des crédits budgétaires provisoires en investissement 2025
Présentation Alain BARBE
6| En l’absence de délibération ouvrant les crédits budgétaires provisoires en investissement pour l’année à venir,
la Commune ne peut ni payer, ni recouvrer des recettes d'investissement jusqu'à l'adoption du prochain BP en
2025. Cette délibération vise à assurer la continuité en investissement entre les 2 exercices. Cette même délibération est prise chaque année, par toutes les Communes de France. Les mêmes règles s'imposent pour le calcul : sont inscrits un quart des montants fixés au BP 2024 pour les chapitres 16 /20 / 21.
INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE LIBELLE MONTANT DU CREDITS PROVISOIRES 2025
BUDGET 2024 (dans la limite d'un quart des
crédits votés en N-1)
16 Emprunt et dettes | 109 903.17 € 27 475.19 €
20 Immobilisations 181 595.60 € 45 398.90 € incorporelles
21 Immobilisations 2 333 550.96 € 583 387.74 € corporelles
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,
DE S’ENGAGER à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Questions et remarques : aucune remarque
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre 4
Abstention
[ N° 6- Mandat spécial - Congrès des Maires
Présentation Alain BARBE
Depuis la délibération du 19/06/2024, l'autorisation de signer un mandat spécial fait partie des décisions du maire dont il a le devoir d'informer les conseillers municipaux en séance, à chaque conseil. Il n’est donc pas contraint de soumettre ce point à l'ordre du jour. Il a cependant décidé de le faire pour revenir, comme il l'avait fait l'an dernier, sur l'importance de ces moments de formation et de démocratie pour les Maires et les élus qui y participent.
l'évènement concerné par ce mandat est le 106*"° congrès des maires qui s’est tenu à Paris du 18 au 21 novembre 2024.
Les frais d'hébergement et de transport de Monsieur le Maire ont été pris en charge par la CCGPSL étant donné qu'il est intervenu lors d’une conférence sur un sujet intercommunal. La commune remboursera les frais de Monsieur Christian Amat, 1° adjoint au Maire et Bertrand Bonnard, 3°"° Adjoint au maire.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
> D'APPROUVER le mandat spécial pour le Congrès des Maires 2024.
Questions et remarques
Le groupe Pour l’Avenir des Matelles refuse de voter car la décision intervient après le déroulement de l'évènement.
7| Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre
Abstention 4
Pour rappel : Les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l'article L. 2121-
20 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ainsi, un « refus de prendre part au vote » s'il peut avoir une signification politique pour le conseiller qui le pratique, n'a pas d'autre conséquence qu'une abstention sur la décision du conseil municipal, issue du scrutin. Et il est comptabilisé comme tel.
N°07- Rapport d'activité de la CCGPSL ]
Présentation Alain BARBE
L'article 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus et que le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Monsieur le Maire, président de la Communauté de Communes du Grand-Pic-Saint-Loup, présente le rapport en séance. L'intégralité de ce dernier sera annexée au présent compte-rendu et publié sur le site de la Commune.
Questions et remarques : Aucune
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
> DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Grand pic Saint Loup (CCGPSL)
N° 8- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) - eau etassainissement a]
Présentation Alain BARBE
Le code général des collectivités territoriales (CGTC) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire.
La collectivité ou autorité délégante a notamment l'obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du
service (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).
Le Maire ou le Président de l’EPCI doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable ou de l'assainissement (RPQS) avant le 30 juin de l’année n+1.
Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par le conseil municipal ou par l'assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin pour les structures de + de 3 500 habitants.
Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le ou les rapports annuels reçus du ou des EPCI en question doivent être présentés au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public, la bonne gestion
du service en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l'alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l'assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le
site https://www.services.eaufrance.fr/
8| Monsieur le Maire présente donc les Rapports Annuels du Délégataire pour la gestion du service eau potable
sur le périmètre de l'ex-SMEA - Exercice 2023. Ces rapports ont été présentés en Conseil d'Exploitation du 29
Octobre 2024 et délibérés par le conseil de communauté de la CCGPSL le 26 novembre 2024.
Les rapports seront communiqués sur le site Internet de la Commune et annexés au présent compte-rendu.
Questions et remarques
Le groupe Pour l'Avenir des Matelles demande des précisions: Est-il toujours question de prendre des prestataires extérieurs ?
Réponse : La régie n'implique pas de reprendre 100% de l'exécution. Oui, il y aura des prestataires pour
accompagner la CCGPSL. Seront maintenus les prestataires existants
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
> DE PRENDRE ACTE de la présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) -— eau et assainissement
[QUESTIONS oRALES |
1 — ANCIENNE ECOLE MATERNELLE — ENTRETIEN DES LOCAUX
Question : Actuellement, l’ancienne école maternelle est utilisée pour diverses activités (réunions, activités
associatives, don du sang, et autres)
Les utilisateurs et nous-mêmes sommes inquiets de l'état d'entretien de ces locaux (plafonds dégradés suite à des infiltrations, vitres cassées non remplacées, sanitaires en mauvais état, lieu de stockage de matériels non
approprié, hygiène des locaux, etc.)
> Afin d'assurer la sécurité et le confort des utilisateurs, est-ce que des travaux de maintenance sont
prochainement prévus dans ces locaux ?
Réponse : Pour compléter et mettre à jour les diagnostics existants, Monsieur le Maire a lancé une opération
Diagnostic Technique Amiante (DTA) dans tous les bâtiments communaux qui sera suivi de visites et contrôle de
sécurité. Si les conclusions devaient conduire à une fermeture des locaux actuellement utilisés par les associations pour leurs activités, Monsieur le Maire appliquera les recommandations, sans pouvoir exécuter
des travaux dans des bâtiments qui seront réformés bientôt. Et sans garantie de pouvoir reloger les activités
qui s'y déroulent actuellement
HA HRK HN AK AR ON DR HN KE RENE EN EN HN EN EH
2 — ASTREINTES MUNICIPALES
Question : Le conseil municipal des Matelles a voté la mise en place des astreintes le 08 février 2023. Nous
vous demandons de bien vouloir nous faire un bilan de ce service :
> Quelles ont été les types d'interventions ? Leurs nombres ?
> Le coût global engagé par la commune depuis son installation ?
Réponse : La délibération fixant le régime des astreintes date du 8 février 2023. Les astreintes ont débuté en avril 2023.
Au total : 36 semaines en 2023 et 48 semaines en 2024 (à la date du conseil). Le coût est de 159,20 € par semaine.
Le coût depuis la mise en place est donc de 84 x 159,20 € = 13 372,80 €.
Les heures générées sont soit indemnisées soit récupérées, comme prévu dans la délibération.
o| Pourquoi vous interrogez-vous sur les astreintes qui ont été délibérées en Conseil Municipal et qui ne sont pas
à remettre en cause aujourd’hui. C’est un service jugé nécessaire par le Conseil Municipal, qui protège les agents
dans l'exercice de leurs missions et assure à la commune de pouvoir réagir en cas de nécessité, notamment pour
la gestion des risques et des évènements.
Les astreintes sont le seul moyen pour le maire de mobiliser ses services lorsque c'est nécessaire et elles
nécessitent une compétence technique. Les Communes sont alertées sur les risques et dans le Plan Communal
de Sauvegarde, il est prévu que nous puissions joindre nos agents et mettre en place un système d’astreinte.
[informations diverses a
- Marché des potiers ce week-end, les 7 et 8 décembre : inauguration samedi 7 sur le boulodrome,
Festivités de noël : remerciements à tous ceux qui ont participé pour décorer la commune : le service technique, Emmanuel PLA et coopérative d'électricité pour l'installation des lumières en lien avec Christian Amat,
- Vernissage de l'exposition Collins vendredi 6 décembre,
Marché aux couleurs de noël le 15 décembre, jumelé avec le noël des enfants : 30 exposants, la pastorale puis la chorale à 18h à l'Eglise,
- Grève du jeudi 5 décembre : personnel de l'éducation nationale et de nombreux agents en grève. Nos agents assurent le SMA. Il n’y aura pas de cantine ni de garderie,
- Le 15 décembre : un stand gâteau mis en place par les classes qui partent en classe verte à Marseille
pour récupérer des fonds pour leur voyage,
- Le 17 décembre: noël organisé par la TRIBU de 19-21h : un moment de partage avec les agents du service Enfance-Jeunesse, les parents et les enfants et un temps convivial avec des surprises préparées par les enfants,
- Vœux du personnel municipal le 20 décembre à la médiathèque,
- Vœux du maire le 11 janvier,
- Repas des ainés le 18 janvier,
- Distribution des colis pour les aînés en janvier également.
Fin du conseil 19h55
Alain BARBE, Linda KHALDE
10|