Déliberation - N 55 SPORTS Association Sportive Bayonnaise Convention de mise a disposition de locaux sis avenue de Plantoun

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Déliberation - N 55 SPORTS Association Sportive Bayonnaise Convention de mise a disposition de locaux sis avenue de Plantoun Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 55 SPORTS Association Sportive Bayonnaise Convention de mise a disposition de locaux sis avenue de Plantoun)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°55

Séance du 16 octobre 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Duhart présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : SPORTS- Association Sportive Bayonnaise – Convention de mise à disposition de locaux sis avenue de Plantoun

L’Association Sportive Bayonnaise (ASB) participe depuis de nombreuses années au développement de l’activité rugby sur la ville de Bayonne. Elle assure en particulier sa promotion auprès des jeunes des quartiers de la rive droite et développe par ailleurs un projet sportif ambitieux autour du rugby féminin.

Afin de permettre au club de poursuivre son action, la ville de Bayonne a souhaité doter l’ASB de nouveaux locaux sur le site du complexe sportif des Hauts de Bayonne (terrain sis 9, bis avenue du Plantoun), cadastré à ce jour AR 128 (en cours de renumérotation).

Ainsi, par délibération du 23 juillet 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la construction du club house de l’association.2

La construction de ce bâtiment a été conçue de manière à permettre à la fois une occupation exclusive d’une partie des locaux par l’ASB (composée de la partie administrative et de réception) ainsi que le partage d’un espace mutualisé (composé de sanitaires, vestiaires, douches essentiellement). Cette dernière partie sera occupée alternativement par l’association et les établissements scolaires du quartier et éventuellement d’autres clubs, lors de l’utilisation du terrain de rugby attenant.

Les travaux étant aujourd’hui achevés, et afin de permettre à l’ASB de prendre possession de ses nouveaux locaux, il convient de consentir une convention de mise à disposition, précisant les modalités d’utilisation du nouvel équipement, basée sur les principales conditions suivantes :

- mise à disposition à titre gratuit d’une superficie de 641 m² environ (espaces exclusifs et partagés confondus) pour une durée de trois années, renouvelable annuellement par tacite reconduction,

- abonnements et consommations des divers fluides (eau, gaz, électricité, téléphonie, internet) ainsi que nettoyage, à la charge de l’occupant, pour la partie mise à disposition à usage exclusif.

Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec l’association Association Sportive Bayonnaise sur la base du projet de document joint.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.