Déliberation - N 06 SPORTS Convention de mise a disposition de locaux au profit des associations Azkar Full Contact et COB

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Déliberation - N 06 SPORTS Convention de mise a disposition de locaux au profit des associations Azkar Full Contact et COB Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 06 SPORTS Convention de mise a disposition de locaux au profit des associations Azkar Full Contact et COB)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Famille, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°6

Séance du 28 mai 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.

EXCUSEE : Mme Juzan.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Laiguillon présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : SPORTS – Convention de mise à disposition de locaux au profit des associations Azkar Full Contact et Club Olympique Bayonnais.

L’association Azkar Full Contact développe, depuis 2013, un projet d’initiation, d’enseignement et d’animations sportives autour des sports de combat pieds-poings. Son action, centrée en priorité sur le secteur de la rive droite de Bayonne, vise à utiliser la pratique sportive comme outil éducatif et d’insertion à destination de tous publics, y compris ceux en rupture sociale.

En vue de permettre à l’association Azkar Full Contact de poursuivre et développer son action, la commune de Bayonne a souhaité doter le club de nouveaux locaux, en créant un bâtiment de 115 m² à proximité immédiate de la Villa Pyrénéa, 17 avenue de Rossi. L’édifice, qui comprend un espace d’évolution et un ring doit permettre au club d’assurer dans de bonnes conditions, l’accueil et la formation de ses membres, l’organisation de séances d’entraînement, le développement d’ateliers sportifs en faveur d’établissements scolaires ou d’associations de quartier, ainsi que toute initiative œuvrant à la promotion des sports de combat.2

En complément des activités ci-dessus visées, l’association Azkar Full Contact s’inscrit également dans une démarche partenariale et de collaboration avec le Club Olympique Bayonnais pour créer au cœur du quartier des Hauts de Bayonne, un pôle sportif dédié essentiellement aux disciplines duelles que sont la boxe thaï, le judo, le sambo, le full contact, le jui jitsu, la lutte et le grappling. Les deux structures associatives veilleront donc à la complémentarité de leurs actions, à la diversité des activités proposées, et à l’optimisation des espaces et moyens matériels mis à disposition par la Ville de Bayonne.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et de l’intérêt local des activités développées par les deux associations, il convient de consentir une convention de mise à disposition de locaux, précisant les modalités d’utilisation et basée sur les principales dispositions suivantes :

- l’association Azkar Full Contact est identifiée comme le principal bénéficiaire des locaux nouvellement réalisés, le Club Olympique Bayonnais pourra cependant en disposer à titre occasionnel, selon un planning préétabli ;

- l’occupation précaire et révocable est consentie à titre gratuit ;

- la valorisation de la mise à disposition des locaux est estimée à un montant de 6,00 € le m² par mois, soit un total de 8 280,00 € par an ;

- les abonnements et consommations des divers fluides, ainsi que le nettoyage sont à la charge de l’association Azkar Full Contact ;

- le Club Olympique Bayonnais s’engage à mettre à disposition divers locaux de la Villa Pyrénéa (vestiaires/douches, salle de réunion, foyer) en faveur de

l’association Azkar Full Contact, selon un planning préétabli, et ce, gracieusement.

Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux, selon le projet ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.