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Déliberation - 05 conseil municipal du 22 septembre 2026 liste des deliberations
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 conseil municipal du 22 septembre 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Sécurité publique,
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
Liste des délibérations affichée et publiée 29 septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Soumises au conseil municipal
Du 22 septembre 2026 à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Madame Imen DE SMEDT.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
N° Objet de la délibération Décision 1 Délibération n° 2026_059
Dénomination de square « Françoise Sagan »
Unanimité
2 Délibération n° 2026_060
Modification du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2026
Majorité absolue
3 Délibération n° 2026_061
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du
centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2027
Majorité absolue
4 Délibération n° 2026_062
Mutualisation du poste de conseiller en hygiène, santé et prévention auprès de la commune de Saint-Marcellin – Renouvellement
Unanimité
5 Délibération n° 2026_063
Mise à disposition des agents de la police municipale des villes de
Saint-Marcellin et Vinay - Renouvellement
Unanimité
6 Délibération n° 2026_064
Budget principal Ville – Affectation du résultat 2025
Majorité absolue
7 Délibération n° 2026_065
Budget principal Ville – Budget supplémentaire 2026
Majorité absolue
8 Délibération n° 2026_066
Admission en créances éteintes – Budget principal Ville
Majorité absolue
9 Délibération n° 2026_067
Budget annexe modernisation de Centre Hospitalier – Affectation du résultat 2025
Unanimité
10 Délibération n° 2026_068
Budget annexe modernisation du Centre Hospitalier – Budget
supplémentaire 2026
Majorité absolue
11 Délibération n° 2026_069
Budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois - Affectation du résultat 2025
Majorité absolue
12 Délibération n° 2026_070
Budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois – Budget
supplémentaire 2026
Majorité absolue
13 Délibération n° 2026_071
Détermination des durées d’amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles sur le budget de la Régie Energie Bois – M41
Majorité absolue
14 Délibération n° 2026_072
Flux financiers : budget principal Ville / budget annexe Saint-
Marcellin Energie Bois
Majorité absolue Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
Liste des délibérations affichée et publiée 29 septembre 2026
15 Délibération n° 2026_073
Flux financiers : budget Ville / budget CCAS – Mise à jour de la
convention
Majorité absolue
16 Délibération n° 2026_074
Instauration d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Majorité absolue
17 Délibération n° 2026_075
Vote du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Majorité absolue
18 Délibération n° 2026_076
Octroi d’une garantie d’emprunt – Société d’Habitation des Alpes –
Contrat de prêt n°184970
Majorité absolue
19 Délibération n° 2026_077
Octroi d’une garantie d’emprunt – Société d’Habitation des Alpes –
Contrat de prêt n°191060
Majorité absolue
20 Délibération n° 2026_078
Délégation de maitrise d’ouvrage au service eau et assainissement
de la SMVIC – Travaux sur le réseau d’eaux pluviales – Rues
Aymard Durivail et Biesse
Majorité absolue
21 Délibération n° 2026_079
Acquisition de la parcelle AH 564
Unanimité
22 Délibération n° 2026_080
Acquisition des parcelles AC 594 et AC 595
Unanimité
23 Délibération n° 2026_081
Signature d’une convention de partenariat avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère pour la mise en
place d’un accueil périscolaire gratuit pour les enfants de sapeurs-
pompiers volontaires partant en intervention
Unanimité
24 Délibération n° 2026_082
Evolution du dispositif « Chantiers jeunes » - Modalités d’organisation et de rémunération
Unanimité
25 Délibération n° 2026_083
Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association Anim’Action Unanimité
26 Délibération n°2026_084
Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du
conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales
Prise d’acte
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. Le délai d’une semaine court à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil.