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Procès Verbal - N°94 RP 2022 bareme renumerat°
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°94 RP 2022 bareme renumerat°)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
<@ @ille
dé
SAINT-IOSEPH
Ne
Date
de
la
convocation
:
Le
30
novembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations
9
Absents
1
Excusés
0 23
En
cours
de
Séance : Présents Procurations
9
Absents
1
Excusés
0 23
UE
EE EE
TP
rérectutes 8
ntrôle
d
Con
fn
22
DEC.
202
EXTRAIT
N°94/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry) NON
EXCUSES
:
Mme
LARAIRIE
Sylvia
— CA
tique
légalité
ANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DGA2),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
(QUIONQUION(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
VAUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
se p
PE
€
isique
ir
légalité
Ü
LE
OPERATION
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATI
RUE
APROBATION
DU
BAREME
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
rs
REG
Le
Maire
expose :
A
la
faveur
de
l'amélioration
de
la
situation
sanitaire,
l'opération
de
recensement
de
la
population,
annulée
en
2021,
est
reconduite
en
2022.
Elle
permet
de
fournir
tous
les
ans
des
données
sur
la
population,
les
logements
et
leurs
caractéristiques
et
d'établir
les
populations
légales
de
chaque
circonscription
administrative.
Ces
chiffres
ont
un
impact
fort
en
termes
de
gestion
communale,
de
finances
locales,
de
réglementation.
La
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
la
commune
et
l'INSEE.
La
répartition
des
rôles
est
fixée
par
la
loi
relative
à
la
démocratie
de
proximité
du
27
février
2002.
La
mission
de
l'INSEE
est
d'organiser
et
de
contrôler
le
recensement
de
la
population
mais
il
revient
à
la
commune
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes.
Pour
ce
faire,
le
maire,
responsable
du
recensement
désigne
par
arrêté
municipal
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE,
coordonnatrice
communale
et
M.
Philippe
DEMAR,
coordonnateur
communal
adjoint,
propose
de
recruter
quatre
agents
recenseurs
du
04
janvier
au
27
février
2021
et
de
fixer
leur
rémunération
brute
suivant
le
barème
ci-dessous
présenté :
Formation :
150,00
€
Carnet
de
tournée
de
reconnaissance
:
10,00
€
Carnet
de
tournée
:
10,00
€
Barème
1
: Collecte
«
internet
»
Barème
2
: Collecte
«
imprimés
»
Bulletin
individuel
:
5,20
€
Bulletin
individuel :
4,20
€
Feuille
de
logement
(résidence
principale):
4,80€
Feuille
de
logement
(résidence
principale):
3,80
€
Dossier
d'adresse
collective
: 5,20
€
Dossier
d'adresse
collective
: 4,20
€
Collecte
des
résidences
non
principales
:
3,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'opération
ainsi
que
le
barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
13
décembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Le Maire
Yan
MONPLAISIR