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Procès Verbal - N°25 Financmt 2 EAJE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°25 Financmt 2 EAJE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Date convocation
:
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
hu
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
= u1 8 D
EXTRAIT
N°25/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
fecture
Martini
£LIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
onffôle
de
léga
REÇU
LE
SEANCE
DU
28
MARS
2022
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint
;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. FINANCEMENT
DE DEUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
(CE]J),
la
ville
de
Saint-joseph
a
assuré
avec
la
CAF,
le
cofinancement
des
places
de
garde
offertes
par
le
multi-accueil
«
Les
Pitchouns
»
et
la
micro-crèche
«
Les
Petites
Libellules
»,
pour
la
période
du
01/01/2016
au
31/12/2019.
À
partir
de
2020,
le
dispositif
de
soutien
financier
apporté
aux
structures
passe
par
le
versement
du
bonus
territoire
qui
remplace
donc
le
CE).
Par
courrier
du
12
novembre
2020,
la
commune
s’est
engagée
à
cofinancer
les
deux
établissements
précités
sur
la
période
2020
à
2023
dans
le
cadre
du
bonus
territoire,
qui
s'inscrit
dans
le
dispositif
plus
large
que
propose
la
convention
territoriale
globale
(CTG).
Considérant
que
la
rupture
des
financements
mettrait
en
péril
la
gestion
des
deux
établissements
concernés
avec
une
conséquence
éventuelle
de
perte
de
place,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
le
maintien
du
cofinancement
des
deux
établissements
«
Les
Pitchouns
»
et
«
Les
Petites
Libellules
»,
pour
la
période
du
01/01/2020
au
31/12/2023,
a
minima
au
montant
de
2019,
soit
un
total
de
13
258,86
€
(treize
mille
deux
cent
cinquante-huit
euros
et
quatre-vingt-six
cent).
D'AUTORISER
le
versement
d'une
subvention
annuelle
à
chaque
établissement
sur
la
base
d'un
nombre
total
de
42
places,
soit
un
montant
forfaitaire
de
315,69
€
(Trois
cent
quinze
euros
et
soixante-neuf
centimes)
par
places.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Certifié
exécutoire
compte
Pour
le Maire,
et par
délégation
tenu
de
la
transmission
RS
en
préfecture
le
Claude ADELE