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Déliberation - 2022 11 15 Deliberation Convention Location des chapiteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 15 Deliberation Convention Location des chapiteaux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
{RIE
ARE
DE
Délibération
n°2022-11-15
A-G
DA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RENR
GS
80 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
27
OBJET
: Convention
de
location
des
chapiteaux
communaux
Présents
: 16
Votants
: 22
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
novembre
à
19
heures,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
octobre
2022
Présents
(es)
: MM.
GIRERD—
CORONINI
— WILT- DONNET-
PONZONI
— SEGUI
- BERTONA
—
ROYBON
—
TODESCHINI
-
IDELON
-—
LITAUD
—
THERON
-
NAVARRO
-—
JANON
-—
RAZAFINJATOVO
— VEUTHAY.
Procurations
:
M.
ECOSSE
donne
procuration
à
M.
CORONINI
Mme
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Mme
DE
LOS
RIOS
donne
procuration
à
Mme
BERTONA
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
M.
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
Mme
WILT
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Excusé
(ées)
:
Mme
BOULAÏD
—
MM.
BASSEY
—
CANFORA
- FENOLI
- BLOUZARD
M.
Bruno
CORONINI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
Adjointe
en
charge
de
la Vie
associative
et
sportive,
rappelle
que
la
Commune
s’est
portée
acquéreuse
de
deux
chapiteaux
de
dimension
3
X
6
m
qu'elle
peut
louer
aux
associations
renageoises
ou
autres
bénéficiaires
pour
les
manifestations
organisées
sur
la commune,
selon
les
modalités
visées
dans
la
convention
qui
s'y
rattache. Le
25
janvier
2016
une
convention
avait
été
actée
par
le
Conseil
municipal,
amandée
par
la
délibération
2019-09-14
du
16
septembre
2019 ;
A
ce
jour,
au
regard
des
pratiques
et des
besoins,
il convient
de
réactualiser
les
3
premiers
articles
de
la
convention,
qui
sont
ainsi
rédigés
:
Article
1er
: Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
mise
à disposition
par
la
Commune
de
Renage
de
chapiteau(x),
à
l'association
/
collectivité
désignée
ci-dessus,
dans
la
limite
de
la
disponibilité
du(des)
chapiteau(x).
de réception en préfecture le 15/11/2022 Matériel
mis
à
disposition
: 2
chapiteaux
complets
distincts
de
3 X
6
m,
Comprenant :
“"
Une
ossature
composée
de
tubes
de
structure
galvanisés
*”
Une
bâche
de
toiture
“
2
murs
de
6
mètres
plein
pour
stand
pliant
6 X
3 m
"
4
murs
de
3
mètres
plein
pour
stand
pliant
6 X
3
m
Article
2
: Réservation
-
Manifestation
organisée
La
mise
à
disposition
de
matériel
concerne
les
manifestations
organisées
par
l'association
ou
le
demandeur
sur
la
commune :
La
location
fera
l'objet
d’une
demande
sur
la
fiche
de
réservation
de
matériel
actuellement
en
vigueur.
Une
confirmation
de
la
disponibilité
du(des)
chapiteau(x)
sera
effectuée
par
les
services
communaux
au
même
titre
que
le
reste
du
matériel.
Article
3
: Coût
de
la
mise
à
disposition
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
d'un
chapiteau
sera
de
25€ par
jour.
Le
chapiteau
ne
sera
livré
qu’à
réception
du
chèque
a
minima
1
semaine
avant
l’utilisation.
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Vu
la
délibération
1/2016
du
25
janvier
2016,
amandée
par
la
délibération
2019-09-14
du
16
septembre
2019
;
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
tarifs
et modalités
de
location,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
="
D’ADOPTER
la
convention
de
location
des
chapiteaux
communaux ;
"
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
les
associations
et
demandeurs
intervenant
sur
la
commune.
Le
Maire,
Amélie
GIRERD
-
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 15
novembre
2022
- Publié
le
: 15
novembre
2022
de réception en préfecture le 15/11/2022 CONVENTION
De
mise
à
disposition
de
chapiteau(x)
Délibération
n°
2022-11-15
Entre
:
La
Commune
de
Renage,
55,
Boulevard
docteur
Valois,
38140
RENAGE
Représentée
par
son
maire,
Mme
Amélie
Girerd
D'une
part
Et Ci-après
définies
«
les
parties
»
D'autre
part
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1er
: Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
mise
à disposition
par
la
Commune
de
Renage
de
chapiteau(x),
à
l'association
/
collectivité
désignée
ci-dessus,
dans
la
limite
de
la
disponibilité
du(des)
chapiteau(x). Matériel
mis
à
disposition
: 2
chapiteaux
complets
distincts
de
3
X
6
m,
Comprenant :
"
Une
ossature
composée
de
tubes
de
structure
galvanisés
“
Une
bâche
de
toiture
“
2
murs
de
6
mètres
plein
pour
stand
pliant
6
X
3
m
=
4
murs
de
3
mètres
plein
pour
stand
pliant
6
X
3
m
Article
2
: Réservation
—
Manifestation
organisée
La
mise
à
disposition
de
matériel
concerne
les
manifestations
organisées
par
l'association
ou
le
demandeur
sur
la commune :
La
location
fera
l’objet
d'une
demande
sur
la
fiche
de
réservation
de
matériel
actuellement
en
vigueur.
Une
confirmation
de
la
disponibilité
du(des)
chapiteau(x)
sera
effectuée
par
les
services
communaux
au
même
titre
que
le
reste
du
matériel.
Article
3
: Coût
de
la
mise
à
disposition
‘Le
coût
de
la
mise
à
disposition
d’un
chapiteau
sera
de
25€ par
jour.
Le
chapiteau
ne
sera
livré
qu’à
réception
du
chèque
a
minima
1
semaine
avant
l’utilisation.
Article
4
: Caution
La
Commune
demande
à
l'association
locataire
d'établir
un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
500€. En
cas
de
dégradation
du
matériel
ou
en
cas
de
matériel
manquant,
la
Commune
se
réserve
le
droit
d'encaisser
tout
ou
partie
de
la
caution
pour
faire
face
aux
dépenses
afférentes.
de réception en préfecture le 15/11/2022 Article
5
: Modalités
de
paiement
La
Commune
de
Renage
émettra
un
titre de
recette
à l'encontre
des
locataires.
Le
paiement
sera
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
Article
6
: Assurances
La
Commune
de
Renage
a
par
ailleurs
souscrit
une
assurance
Dommages.
Celle-ci
ne
concerne
que
le matériel
mis
à disposition.
Celui-ci
est
ainsi
assuré
en
tous
lieux
et
pour
tous
les
utilisateurs.
Le
locataire
des
chapiteaux
affirme
avoir
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile,
ainsi
qu'une
assurance
des
personnes
et
une
assurance
de
ses
biens
propres
ou
autres
matériels.
Le
locataire
renonce
à
tout
recours
à
l'encontre
de
la
Commune
de
Renage.
Article
7
: Montage
- Démontage
Les
chapiteaux
sont
entreposés
dans
un
local
appartenant
à
la
Commune.
Leur
transport
sur
les
lieux
de
la
manifestation,
puis
pour
le
retour
à
l'entrepôt
de
stockage
du
matériel
est
à
la
charge
de
la
Commune.
Les
opérations
de
montage
et
de
démontage
des
chapiteaux
sont
à
la
charge
du
locataire.
Le
locataire
du
matériel
est
seul
responsable
de
l’ensemble
de
ces
opérations
de
montage
et
de
démontage
des
chapiteaux.
Article
8
: Sécurité
Il
importe
de
respecter
les
normes
de
montage
des
chapiteaux,
les
règles
de
mise
en
œuvre
du
matériel
(la
disposition
du
ou
des
chapiteaux,
le
dégagement,
l’ancrage)
et
les
règles
de
sécurité
habituelles
des
manifestations
(accès,
circulation
et
évacuation
du
public,
accès
des
secours.
Article
9
: Responsabilité
La
Commune
de
Renage
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d'éventuels
incidents
qui
pourraient
se
produire
à
l'occasion
du
montage
ou
du
démontage
des
chapiteaux
ou
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation.
La
seule
responsabilité
de
la
Commune
de
Renage
concerne
une
éventuelle
défectuosité
du
matériel
mis
à
disposition
et
détectée
avant
ou
au
cours
du
montage
du
chapiteau.
Il est
demandé
aux
associations
de
monter
le(s)
chapiteau(x)
le jour
même
de
la
manifestation.
Dans
le
cas
où
l'association
souhaite
le
monter
la
veille,
il est
de
sa
responsabilité
d'en
assurer
la
surveillance
à
ses
frais.
Article
10
: Pénalités
En
cas
de
non-respect
des
règles
de
montage
des
chapiteaux,
la
Commune
de
Renage
pourra
procéder
au
démontage
et
au
rangement
du
matériel
sans
délai.
En
cas
d'infraction
constatée,
la Commune
de
Renage
pourra
pénaliser
le
locataire
en
lui
refusant
le
prêt
futur
des
chapiteaux
et
autres
matériels
pendant
une
période
de
deux
ans.
Cette
pénalité
concerne
également
les
cas
suivants
:
=
retour
du
matériel
endommagé
"
matériel
manquant
“
matériel
mal
rangé
Article
11
: Litiges
Le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
est
seul
compétent
pour
régler
les
litiges
entre
les
deux
parties.
de réception en préfecture le 15/11/2022 Article
12
: Durée
de
contrat
La
convention
de
location
est
établie
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
tacitement.
Elle
prendra
fin
en
cas
de
manquement
de
la
part
de
l'association
où
de
l'indisponibilité
définitive
des
chapiteaux.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à
Renage,
le
/
/
Pour
l'association
Pour
la
Commune
de
Renage
Amélie
Girerd,
Maire
de réception en préfecture le 15/11/2022