Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20251219101720183 PROCES VERBAL
Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal 30 nove
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 15 novembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 05 Avril 2022
Procès Verbal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022 PR
Procès Verbal - 1674039417 Proces verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal du 14 novembre 202
Procès Verbal - 221108 Proces Verbal conseil municipal du 8 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221108 Proces Verbal conseil municipal du 8 novembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Nombre
de
conseillers
27
En
Exercice
27
Présents
16
Procurations
6
Excusés
4
Absent
dl
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
novembre
à
19
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
octobre
2022
Présents
(es) : MM.
GIRERD
—
CORONINI
—
WILT
- DONNET
- PONZONI
—
SEGUI
-
BERTONA
—
ROYBON
—
TODESCHINI
- IDELON
—
LITAUD
—
THERON-
NAVARRO
-—
JANON
—
RAZAFINJATOVO
-— VEUTHAY.
Procurations
:
M.
ECOSSE
donne
procuration
à
M.
CORONINI
Mme
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Mme
De
Los
RIOS
donne
procuration
à
Mme
BERTONA
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
M.
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
Mme
WILT
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Excusé
(ées)
:
Mme
BOULAID
-
MM.
BASSEY
- CANFORA
—
FENOLI
Absent(es) : M.
BLOUZARD
M.
Bruno
CORONINI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Li
x
*
x
Le
quorum
est
atteint
à
16
élus
—
Ouverture
de
la
séance
à
19h.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
du
20
Septembre
2022.
1/20 VIE
COMMUNALE
Attribution
des
subventions
aux
associations
Délibération
n°2022-11-01
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative
et
sportive,
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
annuel,
une
somme
globale
est
votée
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations
et
que
cette
somme
est
répartie
entre
les
associations.
Ces
dernières
doivent
faire
une
demande
de
subvention
au
moyen
d'un
dossier
de
présentation. Différents
critères
sont
examinés
par
la
commission
dont,
entre
autres,
le
nombre
de
licenciés
ou
d'adhérents,
la
répartition
adultes-enfants,
les
manifestations
organisées
par
l'association
sur
et
pour
la
commune
au
bénéfice
des
Renageois,
la
capacité
de
l'association
à
trouver
d’autres
sources
de
revenus.
Après
examen
des
dossiers,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
subventions
suivantes :
Subventions
Subventions
ASSOCIATIONS
2022
ASSOCIATIONS
2022
(en
€uros)
(en
€uros)
Amicale
Canine
Terres
150€
Méli
Mélo
400€
Froides Amicale
du
Personnel
6
650€
Natation
ASR
350€
Aramhis
500€
Les
oiseaux
rares
150€
Basket
ASBBIR
1000€
Rugby
USRR
7
250€
Les
Branchés
du
Théâtre
350€
Sou
des
écoles
1
550€
Chœur
Val
de
Fure
250€
Stretching
150€
Country
road
38
Renage
250€
Ten'dances
1
500€
La
Crieloise
300€
Tennis
club
renageois
3
400€
Le Don du Sang
250€
L'URRFAGIUR
1 600€
sérénité
Echo
de
la
Fure
3
000€
Volley
300€
Fnaca
150€
Les
Jardins
familiaux
150€
DDEN
150€
TOTAL
29
800€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
D'ACCORDER
aux
associations
renageoises
les
subventions
désignées
ci-
dessus,
pour
un
meilleur
fonctionnement
de
leurs
activités
;
DE
DIRE
que
la
dépense
ainsi
occasionnée,
soit
29
800
€,
sera
réglée
à
partir
du
crédit
ouvert
au
compte
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Q-
Néant
R-
2/20 Coût
d'intervention
des
agents
et
matériels
pour
le
compte
de
tiers
Délibération
n°2022-11-02
Madame
le
Maire
expose
que
les
agents
municipaux
sont
amenés
à
intervenir
en
ultime
recours
pour
le
compte
de
tiers
ou
du
fait
de
négligence
ou
de
manque
de
civisme.
Ces
interventions
représentent
un
coût
pour
la
collectivité
et
peuvent
perturber
l'organisation
des
services
techniques.
La
délibération
80/2015
relative
au
coût
d'intervention
des
agents
et
matériels
pour
le
compte
de
tiers
a
été
votée
le
10
novembre
2015.
Au
regard
des
évolutions
des
besoins,
il
convient
aujourd'hui
d’actualiser
le
coût
des
interventions
et
d'ajouter
le
coût
relatif
aux
agents
d'entretien
qui
auraient
obligation
d'intervenir
pour
le compte
de
tiers.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
facturer
les
interventions
rendues
nécessaires
pour
les
raisons
suivantes :
"Sécurité
ou
de
salubrité,
“
Déficience
du
propriétaire
suite
à
mise
en
demeure
restée
sans
action,
“"
Déficience
d’un
tiers
lors
de
la
mise
à
disposition
d’un
local
public,
"
Dégradation
des
biens
publics.
Exemples
de
prestations
pouvant
déclencher
une
facturation :
"Taille,
élagage,
tronçonnage
et
évacuation
de
végétaux
ou
matériaux
encombrant
le
domaine
public,
engendrant
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
et
résultant
d'un
défaut
d'entretien
du
propriétaire
suite
à
mise
en
demeure,
"Nettoyage
exceptionnel
de
locaux
communaux
en
cas
de
dégradation
"_
Dégâts
divers
occasionnés
sur
le
domaine
public
(chaussée,
mobilier
urbain,
bâti-
ments,
etc.)
par
un
tiers
identifié.
Dans
le
cas
d'un
tiers
identifié,
la
Commune
effectuera
les
travaux :
”
Soit
d'office,
en
cas
de
péril
imminent
ou
après
une
mise
en
demeure
préalable
restée
sans
effet
(un
courrier,
suivi
d'une
mise
en
demeure
en
lettre
recomman-
dée).
Les
prestations
effectuées
par
la
commune,
ou
exécutées
par
une
entreprise
sur
demande
de
la
commune,
seront
à
la
charge
du
tiers.
“Soit
d'office
si
le
local
est
utilisé
dans
les
48
heures
qui
suivent
le
constat
de
défi-
cience et
fera
parvenir
la
facture
au-dit
tiers,
charge
au
trésor
public
d'en
assurer
le
re-
couvrement. Il'est
précisé
que :
"Ces
interventions
sont
mises
en
œuvre
sur
autorisation
du
Maire.
“
Ces
interventions
ne
concernent
pas
les
dégâts
intervenus
lors
d'intempéries.
Il est
donc
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
1° janvier
2023 : Tarif
en
€
TTC
Coût
horaire
de
la
main
d'œuvre :
Coût
horaire
de
l'intervention
(y
compris
main-d'œuvre,
frais
100€
administratifs,
matériels,
etc.)
:
Coût
des
fournitures
concernant
l'intervention
pour
le
compte
de
tiers
:
Répercussion
au
tiers
du
cout
facturé
TTC
à
la
commune
par
le
ou
les
Au
réel
fournisseurs.
3 /20 Toute
heure
entamée
sera
due.
Le
temps
passé
par
les
agents
s'estime
du
départ
au
retour
au
centre
technique
communal.
La
TVA
est
appliquée
au
taux
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
"
D’ADOPTER
le
principe
de
facturation
pour
les
interventions
rendues
nécessaires
pour
les
raisons
explicitées
ci-dessus ;
"
DE
FACTURER
les
interventions
selon
les
modalités
définies
ci-dessus ;
”
D'APPLIQUER
les
tarifs
ci-dessus,
à
compter
du 1er
janvier
2023.
Q-
Néant
R-
Modification
du
règlement
intérieur
et
des
tarifs
de
la
salle
Aluigi
Délibération
n°2022-11-03
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative
et
sportive,
informe
l'assemblée
qu'un
règlement
pour
l’utilisation
de
la
salle
Aluigi
a
été
voté
le
16
avril
2016
et
qu'au
regard
des
besoins
d'évolution
de
certains
articles
(tarif,
état
des
lieux,
nettoyage
et
tri
des
déchets),
il
convient
d'en
repréciser
les
termes,
voire
de
les
faire
évoluer.
Pour
rappel,
cette
salle,
qui
peut
être
utilisée
par
des
associations
renageoises
ou
extérieures,
des
compagnies
artistiques,
des
groupes
ou
des
entrepreneurs,
de
façon
épisodique,
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
peut
faire
l'objet,
selon
les
situations,
d’une
mise
à
disposition
gracieuse
ou
payante.
De
plus,
des
changements
d'organisation
seront
effectués
au
niveau
de
l’état
des
lieux
et
du
nettoyage
de
la
salle.
Enfin,
la
commune
ayant
une
démarche
vertueuse
concernant
le
tri
des
déchets,
une
évolution
du
règlement
concerne
également
cet
aspect
du
règlement.
Cette
location
est
ouverte
gracieusement
aux:
"Associations
dont
le
siège
social
est
domicilié
sur
la
commune
de
Renage,
“Associations
dont
le
siège
social
n'est
pas
domicilié
sur
la
commune
de
Renage
mais
dont
les
activités
principales
se
déroulent
en
partie
sur
la
commune.
"Associations
dont
le
siège
social
n’est
pas
domicilié
sur
la
commune
de
Renage,
dans
le
cadre
d’une
manifestation-
exposition,
spectacle
ou
autre,
gracieusement
ouvertes
aux
visiteurs
et
aux
habitants
de
la
commune
ou
sont
d'intérêt
général.
"Artistes
extérieurs,
dans
le
cadre
d'un
spectacle
gratuit
ou
pour
toute
autre
mani-
festation
dont
l'entrée
est
gratuite.
Cette
location
est
ouverte
contre
rémunération
aux
:
"Associations,
artistes
ou
intervenants
extérieurs
proposant
un
spectacle
ou
une
manifestation
dont
l'entrée
est
payante
(prix
de
l'entrée
fixe
ou
non)
L'accord
de
Madame
le
Maire
devra
être
sollicité
si
la
manifestation
revêt
un
but
lucratif
(mise
en
place
d’une
billetterie
notamment).
4/20 “Particuliers
entrepreneurs
ou
entreprises
renageoises
ou
extérieures
ayant
un
lien
avec
la
commune
de
Renage,
dans
le
cadre
de
leurs
activités.
Toute
utilisation
pour
une
manifestation
familiale
en
particulier
ou
à
caractère
privé
en
général
est
formellement
interdite.
Le
prêt
de
la
salle
pour
d'autres
raisons
que
celles-ci-dessus
énumérées
se
fait
à
la
discrétion
du
Maire.
En
dehors
des
bénéficiaires
à
titre
gracieux,
les
tarifs
appliqués
à
la
location
de
la
salle
sont
les
suivants :
“
Associations
et
intervenants
extérieurs
: 400€ par jour
"Entreprises
: 100€
/ demi-journée
D'autres
utilisations
pourront
être
concédées
sur
autorisation
expresse
du
Maire.
Toute
demande
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire
pour
accord
et
validation.
Les
tarifs
et
le
nouveau
règlement
sont
applicables
au
1°’
janvier
2023.
Le
règlement
est
annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
x DE
MODIFIER
le
règlement
de
la
salle
communale
Jean
Aluigi
“ DE
VALIDER
le
nouveau
règlement
ainsi
rédigé ;
» DE
VALIDER
les
tarifs
proposés
dans
le règlement
;
" D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
mettre
à
disposition
la
salle
communale
Jean
Aluigi
dans
les
conditions
susvisées
à
dater
du
1° janvier
2023.
Q-
EJ:
Ne
devrait-on
pas
plutôt
faire
payer
les
déchets
qui
ne
seraient
pas
évacués.
Les
personnes
risquent
de
les
jeter
dans
les
poubelles
de
particuliers
à
côté. R-
NW:
Ce
n'est
pas
un
problème
de
coût,
mais
on
essaye
de
transformer
les
modes
de
vie
des
personnes
BC
: On
demande
maintenant
aux
personnes
de
trier.
AG
:
L'idée
est
de
ne
pas
retrouver
dans
une
même
poubelle
l'ensemble
des
déchets.
Des
poubelles
de
tris
devront
être
mises
à
disposition.
PP
: Les
associations
sont
sollicitées
pour
utiliser
des
objets
réutilisables.
Modification
du
règlement
intérieur
et
des
tarifs
de
la
salle
du
19
mars
Délibération
2022-11-04
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative
et
sportive,
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
règlement
pour
l’utilisation
de
la
salle
du
19
Mars
a
été
voté
le
25
janvier
2016
et,
qu’au
regard
des
besoins
d'évolution
de
certains
articles
(tarif,
état
des
lieux,
nettoyage
et
tri
des
déchets),
il
convient
d'en
repréciser
les
termes,
voire
de
les
faire
évoluer.
Pour
rappel,
cette
salle,
qui
peut
être
utilisée
par
des
habitants,
des
associations
renageoises
ou
extérieures,
des
compagnies
artistiques,
des
groupes
où
des 5/20 entrepreneurs,
de
façon
épisodique,
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
peut
faire
l’objet,
selon
les
situations,
d'une
mise
à
disposition
gracieuse
ou
payante.
De
plus,
des
changements
d'organisation
seront
effectués
au
niveau
de
l'état
des
lieux
et
du
nettoyage
de
la
salle.
Enfin,
la
commune
ayant
une
démarche
vertueuse
concernant
le
tri
des
déchets,
une
évolution
du
règlement
concerne
également
cet
aspect
du
règlement.
Cette
location
est
ouverte
gracieusement
:
“Aux
associations
dont
le
siège
social
est
domicilié
sur
la
commune
de
Renage
dans
le
cadre
de
leurs
activités
"Aux
services
de
l'Etat
et
autres
collectivités
“Aux
associations
dont
le
siège
social
n’est
pas
domicilié
sur
la
commune
de
Re-
nage
mais
dont
les
activités
principales
se
déroulent
en
partie
sur
la
commune.
"Aux
associations
dont
le
siège
social
n’est
pas
domicilié
sur
la
commune
de
Re-
nage,
dans
le
cadre
d'une
manifestation-
exposition,
spectacle
ou
autre,
gracieu-
sement
ouvertes
aux
visiteurs
et
aux
habitants
de
la
commune
ou
qui
sont
d'utilité
publique.
“Aux
artistes
extérieurs,
dans
le
cadre
d’un
spectacle
gratuit
ou
pour
toute
autre
manifestation
dont
l'entrée
est
gratuite.
Cette
location
est
ouverte
contre
rémunération
:
"Aux
seuls
particuliers
résidant
sur
la
commune
de
Renage,
"Aux
entreprises
renageoises
ou
extérieures,
ayant
un
lien
avec
la
commune
de
Renage,
dans
le
cadre
de
séminaires
ou
d'évènements
festifs.
“Aux
agents
de
la
commune
Un
justificatif
sera
systématiquement
demandé.
En
dehors
des
bénéficiaires
à
titre
gracieux
exposés
plus
haut,
les
tarifs
appliqués
à
la
location
de
la
salle
sont
les
suivants :
“Particuliers
: 300€
“Associations,
agents
et
artistes
extérieurs
: 150€ par
jour
“Entreprises
: 75€
la
demi-journée
Le
prêt
de
la
salle
pour
d’autres
raisons
que
celles-ci-dessus
énumérées
se
fait
à
la
discrétion
du
Maire.
Toute
demande
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire
pour
accord
et
validation.
Les
tarifs
et
le
règlement
seront
applicables
à
partir
du
1°’
janvier
2023.
Le
règlement
est
annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
“
DE
MODIFIER
le
règlement
de
la
salle
communale
du
19
Mars
“"
DE
VALIDER
le
nouveau
règlement
ainsi
rédigé ;
“"
DE
VALIDER
les
tarifs
proposés
dans
le
règlement
;
“
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
mettre
à
disposition
la
salle
communale
du
19
Mars
dans
les
conditions
susvisées
à
dater
du
1°" janvier
2023.
6 /20 Y
at-il
des
bacs
de
tri
de
prévu
?
-E: - NW
: Oui
Modification
du
règlement
intérieur
et
des
tarifs
de
la
salle
de
Criel
Délibération
2022-11-05
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative
et
sportive,
informe
l'assemblée
qu'un
règlement
pour
l'utilisation
de
la
salle
de
Criel
a
été
voté
le
19
mai
2017
et
qu'au
regard
des
besoins
d'évolution
de
certains
articles
(tarif,
état
des
lieux,
nettoyage
et
tri
des
déchets),
il
convient
d'en
repréciser
les
termes,
voire
de
les
faire
évoluer.
Pour
rappel,
cette
salle
peut
être
utilisée
par
des
particuliers,
domiciliés
à
Renage,
des
associations
renageoises
ou
extérieures,
des
compagnies
artistiques,
des
groupes
ou
des
entrepreneurs,
de
façon
épisodique,
dans
le cadre
de
leurs
activités.
Et
selon
les
situations,
la
salle
de
Criel
peut
faire
l'objet
d’une
mise
à
disposition
gracieuse
ou
payante.
De
plus,
des
changements
d'organisation
seront
effectués
au
niveau
de
l’état
des
lieux
et du
nettoyage
de
la salle.
Enfin,
la
commune
ayant
une
démarche
vertueuse
concernant
le
tri
des
déchets,
une
évolution
du
règlement
concerne
également
cet
aspect
du
règlement.
Cette
location
est
ouverte
gracieusement
:
“Aux
associations
dont
le
siège
social
est
domicilié
sur
la
commune
de
Renage
dans
le cadre
de
leurs
activités
"Aux
services
de
l'Etat
et
autres
collectivités
"Aux
associations
dont
le
siège
social
n’est
pas
domicilié
sur
la
commune
de
Re-
nage
mais
dont
les
activités
principales
se
déroulent
en
partie
sur
la
commune
ou
qui
sont
d'utilité
publique
Cette
location
est
ouverte
contre
rémunération
:
“
Aux
personnes
domiciliées
sur
la
commune
de
Renage,
“
Aux
entreprises
renageoises
ou
extérieures
ayant
un
lien
avec
la
commune
de
Renage,
dans
le
cadre
de
réunions
ou
d'évènements
festifs.
“
Aux
agents
communaux
Une
attestation
de
domiciliation
sera
systématiquement
demandée.
En
dehors
des
bénéficiaires
à
titre
gracieux
exposés
plus
haut,
les
tarifs
appliqués
à
la
location
de
la salle
sont
les
suivants :
»“
Particuliers
: 150€
le week-end
et
75€
la journée
“
Associations,
agents
et
artistes
extérieurs
: 75€
l'évènement
“
Entreprises
: 75€
la
demi-journée
Le
prêt
de
la
salle
pour
d’autres
raisons
que
celles-ci-dessus
énumérées
se
fait
à
la
discrétion
du
Maire.
Toute
demande
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire
pour
accord
et
validation.
Les
tarifs
et
le
règlement
seront
applicables
à
partir
du
1°" janvier
2023.
Le
règlement
est
annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
“
DE
MODIFIER
le
règlement
de
la
salle
communale
de
Criel
7 120 “
DE
VALIDER
le
nouveau
règlement
ainsi
rédigé ;
”"
DE
VALIDER
les
tarifs
proposés
dans
le
règlement
;
“
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
mettre
à
disposition
la
salle
communale
de
Criel
dans
les
conditions
susvisées
à dater
du
1° janvier
2023.
Q-
EJ
: Combien
de
personnes
peut
contenir
la
salle
?
R-
PP
: 40
personnes
AR
: Quel
était
le
prix
avant
?
PP
: Le
prix
était
de
100€
AI
: Concernant
le
week-end,
est-ce
que
le
dimanche
un
agent
va
venir
faire
l’état
des
lieux
?
PP :
Il n'y
aura
pas
d'agent
communal
qui
viendra
faire
l’état
des
lieux
le
dimanche,
l'état
des
lieux
se
fera
entre
les
deux
associations,
un
document
spécifique
a
été
établi
que
les
deux
associations
auront
à
remplir.
AG
: Nous
évitons
qu'il
y
ait
2
associations
en
même
temps.
Charte
des
photocopies
à
destination
des
associations
renageoises
Délibération
2022-11-06
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
rationalisation
des
dépenses,
une
charte
photocopie
a
été
mise
en
place
durant
l'année
2015,
amendée
aux
articles
6
et
7
en
décembre
2021,
pour
optimiser
les
coûts
importants
liés
aux
copies.
Au
regard
des
pratiques
et
des
besoins,
il est
proposé
de
modifier
les
articles
2
et
6
de
la
charte,
tout
en
garantissant
pour
la
commune
une
dépense
constante.
Les
articles
sont
ainsi
rédigés :
Article
n°
2:
Le
photocopieur
ne
peut
être
utilisé
en
dehors
des
ouvertures
du
centre
socioculturel
ou
de
la
mairie.
Article
n°
6:
Dans
le
cadre
de
la
gratuité,
différentes
options
peuvent
être
choisies
sur
la
période
considérée :
1500
copies
noir
et
blanc
A4
ou
750
copies
noir
et
blanc
A3
Ou
150
copies
couleur
A4
ou
75
copies
couleur
A3
Ou
750
copies
noir
et
blanc
A4
et
75
copies
couleur
A4
Ou
375
copies
noir
et
blanc
A3
et
37
copies
couleur
A3
La
gratuité
est
appliquée
pour
1500
pages
en
format
A4
par
an
(année
scolaire
du
1er
septembre
au
31
août).
Au-delà
de
cette
quantité,
les
photocopies
ne
pourront
être
réalisées
sur
les
photocopieurs
municipaux.
Le
projet
de
charte
est
annexé
à
la
présente
note.
Vu
l'Article
L2122-21du
CGCT
relative
à la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
d'aider
les
associations,
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
pour
la
Commune
de
rationaliser
ses
dépenses,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
"
DE
MODIFIER
les
articles
2
et
6
de
la
Charte
des
photocopies
entre
la
Commune
et
les
associations
Renageoises
selon
la
proposition
susvisée.
8 /20 “" _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
charte
Q-
Néant
R-
FINANCES BUDGET
-—
Exercice
2022
- Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Délibération
2022-11-07
Madame
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
incluant
les
décisions
modificatives
de
la
même
année.
Montant
total
autorisé
: 956
406€
La
limite
des
dépenses
d'investissement
par
chapitre
de
l'exercice
2022,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
sont
fixées
dans
le
tableau
suivant
:
Chapitre
Pour
Autoril
Montant
Monta
Exemple
de
dépenses
rappel
sation]
maximu |
nt
(liste
non
exhaustive)
MON EENE
m
à voter
Chapitre
17
060€
25%
4
265€
4
000€ |
Bâtiments
voiries
réseaux :
20
travaux
de
sécurité,
406
234€
25%]
101
558€
66
000 |
d'aménagement,
de
Chapitre
€ |
réhabilitation,
études
diverses,
21
acquisition
de
terrain,
éclairage
public, aménagement
divers
...
3397
25%|
849
333€
Administration
générale :
334€
550
00 |
PC,
licences,
mobiliers,
Chapitre
0€ |
matériels
divers,
véhicules.
23 Le
détail
par
compte
est
annexé
à
la
présente
note.
TOTAL
=
620
000€
(inférieur
ou
égal
au
plafond
autorisé
de
956
406€)
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
loi,
les
crédits
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
“
_ D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
hors
dette
de
l'exercice
2023,
dans
les
limites
fixées
ci-dessus.
9 /20 Q-
Néant
Actualisation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Orange
Délibération
2022-11-08
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
A7, Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
toute
occupation
du
domaine
public
à
des
fins
privatives
doit,
faire
l'objet
d'une
autorisation
expresse
de
la
collectivité
territoriale
et
donner
lieu
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
déterminé
en
fonction
des
avantages
de
toute
nature
qu'elle
procure
à
son
bénéficiaire.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
de
cette
redevance
sur
la
commune
de
Renage
selon
les
tarifs
suivants
pour
2022 :
Artère
souterraine
: 42.64€
par
km
Artère
aérienne
: 56.85€
par
km
Autres
installation
: 28.43€
par
m?
Le
calcul
de
cette
redevance
pour
2022
selon
le
dernier
patrimoine
connu
des
réseaux
de
téléphonie
exploités
par
ORANGE,
s'effectue
ainsi :
7km49
x 42.64
=319.37€
soit
319€
(art.
L.2322-4
du
CGPPP)
12km15
x 56.85
=690.73€
soit
691€
Soit
au
total
pour
l'année
2022
: 1
010€
Il est
proposé
qu'à
compter
de
2022,
la
revalorisation
annuelle
soit
basée
sur
les
tarifs
réactualisés,
publiés
chaque
année
par
décret.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
“
D’EMETTRE
un
avis
favorable
aux
propositions
susvisées
"
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établis-
sant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes.
“
DE
DIRE
qu'à
compter
de
2022,
la
revalorisation
annuelle
soit
basée
sur
les
tarifs
réactualisés
chaque
année,
publiés
par
décret.
Q-
Néant
R£ Remboursement
PFAC
Délibération
2022-11-09
Vu
la
délibération
45/2012
Vu
le
courrier
de
Madame
Brigitte
Sellier
du
08
avril
2022
Vu
la
réponse
apportée
en
date
du
12
octobre
2022
10
/20 Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
la
création
de
nouveaux
logements,
ou
lors
de
la
réhabilitation
d'anciens
logements
entrainant
un
raccordement
au
réseau
d'assainissement
de
la
commune,
une
taxe
doit
être
payée
par
l'aménageur,
la
PFAC
(Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif),
créée
par
l'article
30
de
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012
de
finances
rectificatives
pour
2012,
codifié
à
l’article
L.
1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique.
La
PFAC
est
exigible
à
la
date
du
raccordement
de
l'immeuble,
de
l'extension
de
l'immeuble
ou
de
la
partie
réaménagée
de
l'immeuble,
dès
lors
que
ces
travaux
d'extension
ou
d'aménagement
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires.
Le
montant
forfaitaire
s'élève
à
2
500€.
En
2016,
la
société
Malyse
a
déposé
une
déclaration
préalable
pour
la
rénovation
de
3
appartements
formant
l'ensemble
d'une
grande
maison
sise
1424
rue
de
la
République,
l’un
des
3
logements
étant
occupé
par
l’ancien
propriétaire,
contrairement
aux
2
autres,
qui
sont
restés
inoccupés.
En
plus
de
la
rénovation
de
ces
3
appartements,
il a
été
créé
deux
logements
supplémentaires.
Le
montant
de
la
PFAC
s'élevait
à
10
000€.
La
propriétaire
a
sollicité
la
commune
pour
l'annulation
de
deux
PFAC,
au
motif
que
3
compteurs
étaient
déjà
en
place.
Entretemps,
la
compétence
Eau
et
Assainissement
ayant
été
prise
par
la
CCBE
—
Communauté
de
Communes
Bièvre
-Est),
le
traitement
du
dossier
s'est
allongé
et
le
Trésor
public
a
prélevé
le
montant
du
titre
dans
sa
globalité
sur
le
compte
de
la
propriétaire.
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
rembourser
1
PFAC
à
hauteur
du
montant
forfaitaire
de
2500€. Vu
la
délibération
45/2012
Vu
le
courrier
de
Madame
Brigitte
Sellier,
Société
Malyse
du
08
avril
2022
Vu
la
réponse
apportée
en
date
du
12
octobre
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
“
_ D’ACCEPTER
la
réduction
du
titre
de
2018
pour
un
montant
de
2
500€,
“" _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Q-
Néant
R-
AMENAGEMENT
Transfert
de
2
parcelles
du
lotissement
les
Mimosas
dans
le
domaine
public
Délibération
2022-11-10
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
23
février
2021,
le
transfert
dans
le
domaine
public
des
voiries
et
des
équipements
communs
de
4
lotissements
avaient
été
acté
par
la
délibération
2021-02-14.
Pour
rappel,
cette
opération
peut
être
réalisée
grâce
à
la
possibilité
qu'offrent
ces
lotissements
de
créer
de
nouvelles
liaisons
et
des
cheminements
alternatifs
aux
routes
principales.
11/20 Concernant
le
lotissement
des
Mimosas,
en
raison
d'une
erreur
matérielle,
seulement
2
parcelles
sur
4
avaient
été
recensées,
ne
permettant
pas
de
finaliser
l’acte
notarié.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
aujourd'hui
de
répertorier
la
totalité
des
parcelles
concernées
par
cette
cession
gratuite
:
"Les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
336
pour
une
contenance
de
998m°
et
AE
n°352
pour
une
contenance
de
154m?°,
déjà
actées
"
Les
parcelles
cadastrées
AE
n°344
pour
une
contenance
de
11m?
et
AE
n°346
pour
une
contenance
de
24m?
L'acquisition
doit
s'effectuer
par
acte
notarié
sous
forme
de
cession
gratuite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2021-02-14
portant
transfert
dans
la
domaine
public
de
2
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
336
pour
une
contenance
de
998m?
et
AE
n°352
pour
une
contenance
de
154m°
Considérant
l'avis
exprimé
de
façon
expresse
par
les
habitants
du
lotissement
les
Mimosas
ou
par
leur
représentant
;
Considérant
que
le
transfert
ne
peut
pas
s'effectuer
hors
la
totalité
des
voiries
concernées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
"
_ D’APPROUVER
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotis-
sement
les
Mimosas
dans
son
intégralité
et
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal
pour
les
parcelles
suivantes:
Les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
336
pour
une
contenance
de
998m?,
AE
n°352
pour
une
contenance
de
154m,
AE
n°344
pour
une
contenance
de
11m?
et
AE
n°346
pour
une
contenance
de
24m?
”
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
valider
et
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération
“
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
Q-
Néant
R-
IV-
RESSOURCES
HUMAINES
Organisation
du
recensement
de
la
population
en
2023:
modalités,
nombre
d’agents
recenseurs,
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
Délibération
2022-11-11
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
commune
effectuera
le
recensement
de
sa
population
entre
le
19
janvier
2023
et
le
18
février
2023.
L'article
L2122-21
10°
du
CGCT
dispose:
«
Sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
municipal
et,
en
particulier
:
«...
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement.
».
12/20 Il'appartient
au
Conseil
municipal
de :
fixer
le
nombre
d'agents
recenseurs
et
leur
rémunération.
fixer
le
montant
de
la
rémunération
du
coordonnateur
Cette
opération
organisée
sous
le
couvert
de
l'Insee
nécessite
le
recrutement
de
7
agents
recenseurs.
Il'est
envisagé
que
le
montant
brut
de
la
rémunération
soit
établi
comme
suit
:
0.80
€
bruts
par
feuille
de
logement.
1,40
€
bruts
par
bulletin
individuel
11.07
€
par
heure
de
formation
Si
l'agent
recenseur
est
un
agent
de
la
commune,
il peut,
soit :
Etre
déchargé
d’une
partie
de
ses
fonctions
et
garder
sa
rémunération
habituelle
:
Bénéficier
d’un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recense-
men ; Bénéficier
du
paiement
d'heures
supplémentaires/complémentaires
: un
état
réca-
pitulatif
des
heures
sera
tenu
par
la
Coordinatrice
(en
conformité
avec
le
volume
horaire
estimé
pour
la
réalisation
du
recensement)
qui
sera
transmis
au
payeur
en
fin
de
mois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
DE
CONFIER
à
Madame
le
Maire
l'organisation
des
enquêtes
de
recensement
en
application
de
l'article
L2122-21
du
CGCT
;
D’APPROUVER
le
recrutement
de
7
agents
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
re-
censement
de
la
population
2023 ;
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
à
:
-
0.80
€
bruts
par
feuille
de
logement.
-
1,40
€
bruts
par
bulletin
individuel
-
11.07
€
par
heure
de
formation
DE
REMUNÉRER,
si
nécessaire,
le
coordonnateur
en
heures
supplémentaires
eu
égard
à
l'accroissement
de
sa
charge
de
travail.
Q-
PP
: Les
agents
ont-ils
une
carte
?
R-
AG
: Oui.
Et
leurs
photos
seront
diffusées
Création
de
deux
emplois
permanents
Délibération
2022-11-12
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
13
/20 Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
aux
fins
d'assurer
les
missions
suivantes
:
"
Coordonner
les
activités
du
centre
technique
municipal
d’une
part,
encadrement
des
agents
des
services
techniques
d'une
part
"Assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'aménagement
et
de
gestion
du
patrimoine
de
la
commune
d'autre
part;
Il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
février
2023,
deux
emplois
permanents
de
technicien,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
«
B
»,
à
temps
complet. La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Les
agents
bénéficieront
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
leur
grade
instituées
dans
la
Collectivité,
s'ils
remplissent
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre.
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
"
D'ADOPTER
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
"
DE
CREER
deux
emplois
de
2
Techniciens
à
temps
complet,
relevant
de
la
caté-
gorie
hiérarchique
«
B
»,
à
dater
du
1°
février
2023
“
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois,
”
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
Q-
Néant
R-
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Délibération
2022-11-13
Madame
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
par
la
délibération
2019-01-05
du
10
janvier
2019,
la
collectivité
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
pour
lancer
un
marché
public
portant
sur
les
assurances
des
risques
statutaires.
Le
prestataire
retenu
avait
été
AXA
assurance.
Par
la
délibération
2019-01-05
du
10
janvier
2019,
la
collectivité
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
pour
lancer
un
marché
public
portant
sur
les
assurances
des
risques
statutaires.
Le
prestataire
retenu
avait
été
AXA
assurance.
Ces
contrats
d'assurances
ont
pour
but
de
garantir
une
partie
des
frais
laissés
à
la
charge
de
la
commune,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
dans
le
cas
d'absence
des
agents
pour
cause
de
maladie.
Par
un
courrier
daté
du
2
septembre
dernier,
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
informait
Madame
le
Maire
que
de
façon
unilatérale,
la
société
AXA
résiliait
le
contrat
qui
la
lie
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
conscient
des
difficultés
induites
par
la
résiliation
de
ce
contrat
pour
l’ensemble
des
collectivités
qui
y
avaient
adhéré,
a
décidé
de
relancer
un
appel
d'offre.
14
/20 Mandater
à
nouveau
le
Centre
de
Gestion
comporte
plusieurs
avantages :
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l'Isère
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
L'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
sous
forme
de
convention,
en
bénéficiant
de
la
puissance
de
négociation
du
CDG
L'opportunité
pour
la
Collectivité
de
bénéficier
du
contrat
auquel
le
Centre
de
Gestion
souscrira
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité.
Ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire,
Elles
comprendront
les
caractéristiques
suivantes :
La
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au 1er
janvier
2023.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Collectivité
pourra
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
1er
janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et des
garanties
négociés
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
mandater
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
R- Q-
Néant
V-
CONVENTIONS
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
aux
associations
renageoises Délibération
2022-11-14
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative
et
sportive,
expose
à
l'assemblée
que
la
ville
de
Renage
œuvre
pour
apporter
son
soutien
à
la
vie
associative
locale,
véritable
poumon
et
vecteur
de
lien
social
de
la
collectivité.
Pour
ce
faire,
elle
met
à
disposition
des
associations,
dans
le
15
/20 cadre
de
leurs
activités,
des
locaux
communaux.
Cette
mise
à
disposition
doit
faire
l’objet
d’une
convention.
La
convention
est
annexée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
”
DE
VALIDER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
aux
as-
sociations
renageoises.
” __ D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
avec
chacune
des
associations
utilisatrices.
Q-
CT
: La
salle
de
répétition
de
musique
en
fait-elle
partie
?
R-
PP
: Oui
la
salle
de
répétition
de
musique
en
fait
partie.
SB:
Des
personnes
qui
voudraient
jouer
au
tennis
et
qui
ne
font
pas
partie
de
l'association
peuvent-elles
aller
sur
les
courts.
AG:
Non
les
personnes
pour
utiliser
les
courts
de
tennis
doivent
prendre
une
adhésion.
Convention
pour
la
location
des
chapiteaux
communaux
Délibération
2022-11-15
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative
et
sportive,
rappelle
que
la
Commune
s'est
portée
acquéreuse
de
deux
chapiteaux
de
dimension
3
X
6
m
qu'elle
peut
louer
aux
associations
renageoises
ou
autres
bénéficiaires
pour
les
manifestations
organisées
sur
la
commune,
selon
les
modalités
visées
dans
la
convention
qui
s’y
rattache.
Le
25
janvier
2016
une
convention
avait
été
actée
par
le
Conseil
municipal,
amandée
par
la
délibération
2019-09-14
du
16
septembre
2019 ;
A
ce
jour,
au
regard
des
pratiques
et
des
besoins,
il
convient
de
réactualiser
les
3
premiers
articles
de
la
convention,
qui
sont
ainsi
rédigés :
Article
1er
: Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
Renage
de
chapiteau(x),
à
l'association
/
collectivité
désignée
ci-dessus,
dans
la
limite
de
la
disponibilité
du(des)
chapiteau(x).
Matériel
mis
à
disposition
: 2
chapiteaux
complets
distincts
de
3
X
6
m,
Comprenant
:
"Une
ossature
composée
de
tubes
de
structure
galvanisés
"Une
bâche
de
toiture
"2
murs
de
6
mètres
plein
pour
stand
pliant
6
X
3m
"4
murs
de
3
mètres
plein
pour
stand
pliant
6
X
3
m
Article
2
: Réservation
—
Manifestation
organisée
La
mise
à
disposition
de
matériel
concerne
les
manifestations
organisées
par
l'association
ou
le
demandeur
sur
la
commune :
16
/20 La
location
fera
l'objet
d'une
demande
sur
la
fiche
de
réservation
de
matériel
actuellement
en
vigueur.
Une
confirmation
de
la
disponibilité
du(des)
chapiteau(x)
sera
effectuée
par
les
services
communaux
au
même
titre que
le
reste
du
matériel.
Article
3
: Coût
de
la
mise
à
disposition
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
d'un
chapiteau
sera
de
25€ par
jour.
Le
chapiteau
ne
sera
livré
qu’à
réception
du
chèque
à
minima
1
semaine
avant
l'utilisation. Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Le
modèle
de
convention
est
annexé
à
la
présente
note.
Vu
la
délibération
1/2016
du
25
janvier
2016,
amandée
par
la
délibération
2019-09-14
du
16
septembre
2019;
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
tarifs
et
modalités
de
location,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
“"__
D’ADOPTER
la
convention
de
location
des
chapiteaux
communaux
;
"__
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
les
associations
et
demandeurs
intervenant
sur
la
commune
Q-
EJ
: Ce
sont
des
chapiteaux
comme
nous
avons
déjà
?
R-
AG:
Oui
ce
sont
nos
chapiteaux.
C'est
pour
nous
permettre
d'avoir
une
participation
pour
pouvoir
investir
sur
d’autres
matériels.
(Y
compris
le
changement
de
chapiteaux) SS
: On
ne
loue
pas
aux
particuliers
?
PP
: Non
la
location
des
chapiteaux
est
uniquement
réservée
aux
associations.
AG
: On
ne
veut
pas
remplacer
les
sociétés
de
location.
VI-
INFORMATIONS
Information
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
municipal
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
être
chargé
en
tout
où
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité. Chaque
décision
est
rendue
exécutoire
en
application
de
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
et
82-623
du
22
juillet
1982.
Chaque
décision
est
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Un
extrait
en
est
affiché
à la
porte
de
la
mairie.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Renage
n°2020-07-20
modifiant
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Madame
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
17
/20 CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Un
extrait
en
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
municipaux
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et
2024-2025
Décision
2022-08-02
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22-16
et L.
2122-23,
Vu
la
délibération
2021-12-04
du
14
décembre
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
consultation
restreinte
des
entreprises
suivant
le
code
des
marchés
publics,
Vu
les
candidatures
reçues,
Vu
l'analyse
établie
et
le
refus
des
offres
non
conformes,
DECIDE
De
retenir
l'offre
économiquement
la
mieux
-
disante
au
vu
des
critères
de
sélection
énoncés,
soit
l'offre
de:
Cecillon
Traiteur
(38470
Vinay),
sur
la
base
des
tarifs
suivants :
MENU
MENU
MENU
SANS
REPAS
CLASSIQUE
VEGETATIEN
EN
PORC
EN
PRIX
PORTION
PORTION
FORFAITAIRES
INDIVIDUELLE
INDIVIDUELLE
HT
Tarif
1:
RESTAURANT
SCOLAIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE
AIME
BROCHIER
Tarif1
: Formule
3.40
€
3.50€
3.50€
de
base
Tarif1
+
variante
Néant
Néant
Néant
1
(si
variante)
Tarif
1
pique-
3.50€
3.50€
3.50€
nique
Options : Prix
du
pain
par
repas
HT
par
repas :
Prix
du
pain
bio
HT
par
repas:
0.18€
18
/20 MENU
MENU
MENU
SANS
REPAS
CLASSIQUE
VEGETATIEN
EN
PORC
EN
PRIX
PORTION
PORTION
FORFAITAIRES
INDIVIDUELLE
INDIVIDUELLE
HT
Tarif
2:
RESTAURANT
SCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
FRANCOISE
DOLTO
Tarif
2:
3.40
€
3.45€
3.45€
Formule
de
base
Tarif
2
+
Néant
Néant
Néant
variante
2 (si
variante)
Tarif
2
pique-
3.45€
3.45€
3.45€
nique
Options : Prix
du
pain
par
repas
HT
par
repas :
Prix
du
pain
bio
HT
par
repas:
0.18€
La
commune
se
laisse
le
choix
de
réaliser
ou
non
les
options
et
de
modifier
cette
offre,
en
lien
avec
le
Conseil
municipal.
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
notifier
tout
ou
partie
du
présent
marche
conformément
aux
règles
du
marché.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
et
82-623
du
22
juillet
1982.
"
Dossier
ORIKIA
—
Mandatement
d’un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux
Décision
2022-10-01
Le
Maire
de
la
commune
de
Renage,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22-16
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
2021-12-04
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
des
décisions
en
vertu
des
dispositions
prescrites
à
l'article
L
3122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
doit
pouvoir
défendre
ses
intérêts
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux,
DECIDE
Article 1 : De
mandater
Maître
Dorothée
Duffaud,
Avocate
au
Barreau
de
Lyon,
pour
représenter
la
commune
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux
formé
par
toute
partie
prenante
dans
le
dossier
ORIKIA
—
Domaine
de
l’Etang.
19/20 Article
2 :
De
dire
que
les
dépenses
associées
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
aux
budgets
de
l'exercice
correspondant.
Article
3 :
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Comptable
publique
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
et
82-623
du
22
juillet
1982.
La
séance
est
close
à
20h10.
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
CORONINI
20
/20