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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renage.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
RIE
AIRE
Dp
Délibération
n°2022-11-14
A-G
IS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
REN AG?
DES
DELIBERATIONS
3a140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
27
.
.
;
s
4
Le
Hitsante
cit
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
aux
Votants
: 22
associations
renageoises
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
novembre
à
19
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
octobre
2022
Présents
(es)
: MM.
GIRERD
—
CORONINI
— WILT
- DONNET
- PONZONI
— SEGUI
- BERTONA
—
ROYBON
—
TODESCHINI
-
IDELON
—
LITAUD
-
THERON
-
NAVARRO
—
JANON
-—
RAZAFINJATOVO
- VEUTHAY.
Procurations
:
M.
ECOSSE
donne
procuration
à
M.
CORONINI
Mme
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Mme
DE
LOS
RIOS
donne
procuration
à
Mme
BERTONA
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
M.
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
Mme
WILT
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Excusé
(ées) :
Mme
BOULAÏD
—
MM.
BASSEY
—
CANFORA
- FENOLI
Absent
(es) :
M.
BLOUZARD
M.
Bruno
CORONINI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
Adjointe
en
charge
de
la Vie
associative
et
sportive,
expose
à
l'assemblée
que
la
ville
de
Renage
œuvre
pour
apporter
son
soutien
à
la
vie
associative
locale,
véritable
poumon
et
vecteur
de
lien
social
de
la
collectivité.
Pour
ce
faire,
elle
met
à
disposition
des
associations,
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
des
locaux
communaux.
Cette
mise
à
disposition
doit
faire
l’objet
d'une
convention.
Madame
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
convention
aux
membres
de
l'assemblée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
#
DE
VALIDER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
aux
associations
renageoises.
"
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
avec
chacune
des
associations
utilisatrices.
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 15
novembre
2022
Le
Maire,
- Publié
le
: 15
novembre
2022
Amélie
GIRERD
ei.
Fe
Lu
us
ét
Pa
7
de réception en préfecture le 15/11/2022 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PAR
LA
COMMUNE
DE
RENAGE
A
L'ASSOCIATION
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
Renage
sise
55
boulevard
Docteur
Valois,
représentée
son
Maire
en
exercice,
Madame
Amélie
GIRERD),
d'une
part,
et
L'association
représentée
par
(e)
en
exercice,
d'autre
part, Il est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
Article
1er
: Désignation
Le
concédant
met
à
la
disposition
du
Concessionnaire
sis(e)
à
Renage.
Le
local
mis
à
disposition
de
l'association
est
à
usage
exclusif
de
(désigner
l'activité
exercée).
Il en
aura
usage
«Usage»
FX]
Lundi
«lundi»
XX]
Mardi
«mardi»
NX]
Mercredi
«mercredi»
D
Jeudi
«jeudi»
HN
Vendredi
«vendredi»
1
Samedi
«samedi»
D
Dimanche
«dimanche»
La
capacité
d'accueil
de
ces
lieux
ne
peut
excéder
personnes.
Article
2
: Occupation
à
titre
gratuit
Cette
occupation
est
consentie
à
titre
gratuit,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
cette
convention.
Pour
rappel,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d’une
personne
publique
donne
lieu
au-paiement
d'une
redevance.
Par
dérogation,
cette
autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif,
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
(article
L.2125-1
du
CGPPP).
Les
fluides
(Electricité/
Chauffage
et
eau)
sont
également
à
la
charge
de
la
Commune.
Toutefois,
si
une
utilisation
au-delà
du
raisonnable
de
ceux-ci
était
constatée,
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
les
refacturer
à
l'association
de
la
totalité
du
montant.
Un
objectif
max
de
consommation
pourra
être
envisagé.
L'association
prend
à
sa
charge
les
frais
de
téléphonie
(abonnement,
consommation).
de réception en préfecture le 15/11/2022 Article
3
: Durée
et
résiliation
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
renouvelable
à échéance
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
équivalente
à
la durée
initiale.
Le
concédant,
peut,
par
décision
du
Maire
ou
de
son
représentant,
y
mettre
fin
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
préavis
d'un
mois,
en
cas
de
besoin
justifié
par
tout
motif
d'intérêt
général
Le
concessionnaire,
par
décision
de
son
Président,
peut
également
résilier
ladite
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
préavis
de
trois
mois.
La
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et
sans
préavis,
en
cas
de
dissolution
de
l'association.
En
outre,
la
commune
se
réserve
le
croit
de
modifier
la
présente
convention
pour
tout
changement
constaté
aux
articles
1-2-4-5
et
6.
Article
4
: Destination
des
locaux
Le
local
sera
utilisé
par
l'association
pour
les
besoins
relatifs
à
son
activité
pour
la
réalisation
de
son
objet
social.
Il est
à
ce
sujet
expressément
convenu
que
tout
changement
à
cette
destination,
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la
commune,
entrainerait
la
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention.
Le
local
étant
propriété
communale,
il
peut
être
mis
ponctuellement
à
disposition
d'une
autre
association
ou
lors
d’une
activité
ou
d'un
évènement
réalisé
par
la
Commune.
Auquel
cas,
les
bénéficiaires
feront
en
sorte
de
ne
pas
se
gêner
les
uns
les
autres.
Article
5
: Entretien
et
réparation
des
locaux
L'état
des
lieux
est
réputé
fait
lors
de
la
prise
des
clés
par
l'utilisateur.
Il
lui
appartient
donc,
en
tant
qu'utilisateur,
de
signaler
immédiatement
et
avant
l'utilisation,
toutes
les
anomalies
ou
dégradations
constatées
et,
le
cas
échéant,
celles
qui
seraient
survenues
durant
le
temps
de
son
utilisation.
La
salle
est
livrée
dans
un
bon
état
de
propreté
et
devra
être
rendue
de
même.
Toutes
les
heures
de
ménage
effectuées
par
le
personnel
communal
afin
de
remettre
en
état
le
local
seront
à
la
charge
de
l'utilisateur
et
retenues
sur
sa
caution.
D'autres
part,
les
déchets
seront
triés
selon
leur
classification
et
seront:
-
Soit
stockés
dans
des
sacs
poubelle
fermés
pour
les
déchets
ménagers
- et
ne
seront
pas
déposés
à
l'extérieur
du
local
- sauf
en
cas
de
présence
d'un
container.
-
Soit
amenés
aux
points
de
collectes
répartis
sur
la
commune
par
le
soin
des
membres
de
l'association.
En
cas
de
non-restitution
de
la
clé,
le
changement
de
la
ou
des
serrures
sera
à
la
charge
de
l'utilisateur. En
aucun
cas
l'utilisateur
n’a
le
droit
de
changer
les
serrures
du
local
de
son
propre
chef.
Il doit
demander
et
obtenir
l'autorisation
expresse
du
Maire
et
devra,
le
cas
échéant,
remettre
une
clé
de
la
nouvelle
serrure
à
l’accueil
de
la
Mairie.
Article
6
: Transformation
et
embellissement
des
locaux
Si
des
travaux
devaient
être
réalisés
par
l'Association,
ils
le
seraient
suivant
les
règles
de
l’art
et
conformément
aux
réglementations
relatives
à
la
sécurité,
l'urbanisme
et
l'hygiène.
Ils
devront
en
outre,
dès
le
stade
de
leur
projet,
être
soumis
pour
accord
préalable
à
la
commune,
sans
préjudice
des
autorisations
formelles
à
obtenir
par
ailleurs
(permis
de
construire,
autorisation
d'ouverture
de
la
commission
locale
de
sécurité,
etc.).
de réception en préfecture le 15/11/2022 Tous
les
aménagements
et
installations
faits
par
l'Association
deviendront,
sans
indemnité,
propriété
de
la
commune
à
la
fin
de
l'occupation,
à
moins
que
la
commune
ne
préfère
que
les
lieux
soient
rétablis
dans
leur
état
primitif.
En
cas
de
nécessités
de
travaux
entrepris
par
l'association,
et
quelle
qu’en
soit
la
nature,
aucune
indemnité
ne
sera
reversée
à
l'association.
Par
ailleurs,
l'Association
souffrira,
sans
indemnité,
les
travaux
qui
pourraient
être
entrepris
par
la
commune
dans
les
locaux,
pour
quelque
raison
que
ce
soit
et
quelle
qu'en
soit
la
durée.
Article
7
: Interdiction
de
cession
En
raison
du
caractère
essentiellement
intuitu
personae
de
la
présente
concession,
le
Concessionnaire
s'interdit
expressément
de
céder
les
droits
qu'il
tient,
objet
des
présentes.
Article
8
: Obligations
générales
de
l’association
Les
obligations
suivantes
devront
être
observées
par
les
membres
de
l'Association,
de
même
que
par
les
personnes
qu'elle
aura
introduites
ou
laissées
introduire
dans
les
lieux :
o
Ils
s'interdiront
tout
acte
à
caractère
raciste,
antisémite
ou
xénophobe
et
tout
acte
pouvant
nuire
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Ils
useront
paisiblement
de
la
chose
occupée,
avec
le
souci
de
respecter
la tranquillité
et
le
repos
du
voisinage ;
o
Ils
n'utiliseront
pas
d'appareils
dangereux,
ne
détiendront
pas
de
produits
explosifs
ou
inflammables,
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant,
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
Ils ne
devront
pas
se
livrer
à des
actes
d'ivrognerie
où
d'immoralité
notoirement
scandaleuse
;
Ils
observeront
les
règlements
sanitaires
départementaux ;
Ils
observeront
les
réglementations
nationales
et
locales
concernant
les
débits
de
boissons ;
Ils
respecteront
le
règlement
intérieur.
©O O O©O ©
Article
9
: Obligations
particulières
de
l’association
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
qui
lui
est
consentie,
l'association
s'engage
expressément
à
:
o
Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
;
Fournir
chaque
année
un
compte
rendu
d'exécution
de
la
réalisation
des
objectifs
prévus
;
Fournir
chaque
année
son
bilan
et
son
compte
de
résultat ;
Fournir
chaque
année
un
budget
prévisionnel ;
Valoriser
et
comptabiliser
dans
ses
écritures
comptables
la
jouissance
gratuite
des
locaux
mis
à
disposition.
O O © O
Article
10
: Visite
des
lieux
L'Association
devra
laisser
les
représentants
de
la
ville
de
Renage,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
le
local.
Dans
la
mesure
du
possible,
ces
interventions
se
feront
en
dehors
des
heures
de
pratique
des
activités
de
l'association.
Article
11
: Assurances
L'association
s'assurera
contre
les
risques
en
responsabilité
civile,
d'incendie,
d’explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et
de
dégâts
des
eaux
et
contre
tout
risque
locatif
et
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
résultant
de
son
activité
ou
de
sa
qualité,
auprès
d’une
compagnie
d'assurances
notoirement
connue
et
solvable.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages
et
intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
confiés.
L'association
devra
s'acquitter
du
paiement
des
primes
et
en
justifier
chaque
année
par
remise
au
Maire
de
l'attestation.
(Le
contrat
d'assurance
peut
être
joint
en
annexe).
de réception en préfecture le 15/11/2022 L'utilisateur
renonce
à
exercer
un
quelconque
recours
contre
la
commune
en
cas
de
vol
ou
de
sinistres
divers,
sauf
s'il
est
prouvé
que
sa
responsabilité
est
engagée.
Pour
se
prémunir
contre
les
risques
de
vol,
l'utilisateur
n'entreposera
pas
de
biens
(repas,
sonorisation,
effets...)
sans
surveillance
: il
ne
laissera
pas
la
clé
sur
la
serrure
de
la
porte,
même
côté
intérieur,
et
il
veillera
pendant
le
déroulement
de
son
activité
à
ce
que
les
biens
et
effets
entreposés
soient
toujours
sous
surveillance.
Convention
établie
en
deux
exemplaires,
Fait
à
Renage,
le
..........................
Signatures
précédées
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
Pour
/a
ville
de
Renage
Pour
l'association
Le
Maire,
Le
Président(e),
Amélie
GIRERD
M
de réception en préfecture le 15/11/2022