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Procès Verbal - Réunion du 05 juin 2020
Procès Verbal - Réunion du 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès verbal réunion du 03.07.2020
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REUNION du 03 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le trois juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.
Etaient présents : BARANGON Dominique, BACQUE Céline, CONDOM Thierry, adjoints, DARRACQ Séverine, LARTIGAU Lilian, LESGOURGUES Régis, CHEVALIER LABORDE Jennifer, MAZAIN Madeleine, GRESSIN Patrick, LOURENçO Sélio, SAGUEZ Nicole, LUCAT Dominique, DARRIGADE Hervé
Procuration : SAGET Marie-Hélène à MAGESCAS Bernard
Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Madame CHEVALIER LABORDE Jennifer a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Taux d’imposition applicable en 2020 à chacune des deux taxes directes locales
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir présenté l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les taux d’imposition des 2 taxes pour l’année 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition des 2 taxes pour 2020 comme suit :
TAXES TAUX IMPOSITION 2019 TAUX IMPOSITION 2020
FONCIERE (BATIE) 9.47 9.47 FONCIERE (NON BATIE) 20.21 20.21
Vote du Budget Primitif 2020
Après avoir étudié les propositions budgétaires de la commission des finances qui s’est déroulée le lundi 29 juin 2020, le conseil municipal demande que soit modifié l’état des subventions aux associations locales. La crise sanitaire a modifié considérablement les activités des associations. Certaines ont annulé des manifestations qui justifiaient le versement des subventions communales. Le conseil municipal a donc décidé de maintenir la subvention intégrale aux associations sportives (JUMP + DANSE). Pour les autres associations le montant attribué sera divisé par deux, participant ainsi à leur fonctionnement annuel. Pour chaque association, les subventions seront versées à réception du bilan 2019 et du prévisionnel de 2020.
VOTE DU BUDGET
INVESTISSEMENT
Dépenses 90 279.00 € (dont 27 270.00 € de restes à réaliser sur l’année 2019) Recettes 90 279.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 502 232.65 €
Recettes 502 232.65 € Procès verbal réunion du 03.07.2020
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Renouvellement de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D)
Monsieur le Maire, propose au conseil municipal, de procéder à la nomination des contribuables en s’aidant de la liste électorale. Chaque membre élu donne des numéros de 1 à 648 jusqu’à l’obtention des 24 noms.
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre âgés de 18 ans au moins
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - Jouir de leurs droits civils
- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe habitation ou cotisation foncière des entreprises)
- Etre familiarisés avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à établir une liste de contribuables comportant vingt-quatre noms afin de permettre au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants pour la commune de Misson,
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne :
NOM PRENOM
POULITOU Philippe
GATUING Marcel
BARANGON Christophe
CARRERE Aurélie
GOLLI Alice
SAGUEZ Bruno
DIETTE André
BACHACOU Jean-Michel
CONDOM Fabienne
CARRICABURU David
BOULAIS Bruno
LAPLACE Corinne
BOSCOLO Frédéric
FOIX David
CORNU Marie-Christine
PIRIOU Dominique Procès verbal réunion du 03.07.2020
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PETRIAT Anne-Marie
TASTET Robert
REVEILLION Alain
PONDEPEYRE Serge
DIETTE Mélanie
HERTER Maiwenn
CHATON Antony
DARBOUCABE Eric
Divers
Bâtiments communaux
Monsieur CONDOM Thierry fait le point sur les devis reçus concernant les menuiseries pour les bâtiments communaux (locatifs et publics). Il précise qu’un RDV avec une entreprise a été pris pour le samedi 04 juillet.
Monsieur le Maire précise qu’un courrier va être envoyé à chaque locataire rappelant leurs obligations d’entretien (intérieur comme extérieur)
SYDEC
Monsieur LESGOURGUES Régis, informe le conseil municipal que le SYDEC enfouit une ligne moyenne tension et l’éclairage public CHEMIN DE LA BRUYERE. Il a été proposé par le SYDEC de profiter des travaux de génie civil pour le passage de la ligne téléphonique. Un devis va être envoyé à la commune car les frais d’enfouissement sont à sa charge. Celui-ci sera soumis au conseil municipal qui devra se prononcer pour accepter ou pas cette proposition.