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Procès Verbal - Réunion du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Procès
verbal
réunion
du
12.04.2024
REUNION
du
12
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
douze
avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAGESCAS,
Maire.
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
CONDOM
Thierry,
adjoints,
MAZAIN
Madeleine,
GRESSIN
Patrick,
LUCAT
Dominique,
LABORDE
Jennifer,
LARTIGAU
Lilian,
LESGOURGUES
Régis,
SAGUEZ
Nicole,
DARRIGADE
Hervé
Excusée
:DARRACQ
Séverine
Conformément
à
la
loi,
il
a
été
désigné
un
secrétaire
pris
au
sein
de
l'assemblée.
Monsieur
DARRIGADE
Hervé
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
Taux
d'imposition
applicable
en
2024
à
chacune
des
trois
taxes
directes
locales
Après
avoir
présenté
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
voter
les
taux
d’imposition
des
3
taxes
pour
l’année
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
faux
d’imposition
des
3
taxes
pour
2024
comme
suit
:
TAUX
IMPOSITION
TAUX
IMPOSITION
ne
2023
2024
FONCIERE
(BATIE)
28.45
28.45
FONCIERE
(NON
BATIE)
21.75
21,75
TAUX
IMPOSITION
TAUX
IMPOSITION
Ha
2023
2024
TAXE
HABITATION
(pour
les
résidences
10.59
10.59
secondaires)
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Après
avoir
étudié
les
propositions
budgétaires
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
vendredi
05
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
le
Budget
Primitif
comme
suit
:
VOTEDU
BUDGET
INVESTISSEMENT Dépenses
78
984.67
€
(dont
2
900.00
€
de
RAR)
Recettes
78
984.67
€ (dont
1 800.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT Dépenses
623
558.76
€
Recettes
623
558.76
€
Page
1/2 Procès
verbal
réunion
du
12.04.2024
Vote
du
Budget
2024
-
Lotissement
les
Marais
Après
avoir
étudié
les
propositions
budgétaires
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
vendredi
05
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
le
Budget
Primitif
2024
du
lotissement
Les
Marais
comme
suit
:
VOTE.
DU
BUDGET
INVESTISSEMENT Dépenses
33
700.00
€
Recettes
33
700.00
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
69
781.98
€
Recettes
69
781.98
€
DIVERS
COMMISSION
DES
TRAVAUX
Les
membres
de
la
commission
des
travaux
se
sont
réunis
concernant
la
maintenance
des
chaudières
en
présence
de
M,
LESBARRERES
Denis
(agent
technique),
Afin
de
répondre
aux
demandes
de
la
commission
de
sécurité,
il
sera
demandé
à deux
entreprises
de
nous
établir
un
devis
détaillé
reprenant
les
points
de
révisions
obligatoires
ainsi
que
le montant
annuel
de
l’intervention.
Toit
de
l’annexe
de
la salle
des
sports :
il a été
constaté
que
la charpente
de
l’annexe
faisait
apparaitre
la
présence
de
vrillettes.
Un
devis
a été
établi
par
une
entreprise
pour
traiter
ces
termicides.
La
commission
des
travaux
demande,
que
la
commune
fasse
intervenir
un
ou
deux
charpentiers
pour
savoir
si
le
traitement
sera
suffisant
pour
éradiquer
les
vrillettes
ou
si
des
travaux
concernant
la
charpente
sont
nécessaires.
DIVERS Réunions
fixées
des
différentes
commissions
:
- Commission
affaires
scolaires
/ cantine
: lundi
15
avril
2024
à
19h00
- Commission
environnement
: vendredi
26
avril
2024
à
19h30
Page
2/2