Arrêté - 20240214 Ddtm Seafen ap N2024 062 autorisation agrainage de dissuasion

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Arrêté - 20240214 Ddtm Seafen ap N2024 062 autorisation agrainage de dissuasion Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - 20240214 Ddtm Seafen ap N2024 062 autorisation agrainage de dissuasion)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, EM Direction Départementale

PRÉFET des Territoires et de la Mer

DES ALPES-

MARITIMES Service Eau, Agriculture,

Ent Forêt et Espaces Naturels Fraternité

Mission chasse et faune sauvage

Ref : DDTM-SEAFEN-AP n°2024-062 Nice, le 14 FEV, 2024

ARRÊTÉ

PORTANT AUTORISATION D’AGRAINAGE DE DISSUASION DES SANGLIERS

À CERTAINES SOCIÉTÉS DE CHASSE ET CHASSE PRIVÉE

DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L. 425-5 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié fixant les mesures de lutte contre la peste porcine

africaine ;

Vu la circulaire du 31 juillet 2009 mettant en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-734 du 30 septembre 2022 actualisant les

niveaux de surveillance de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique dans la

faune sauvage ;

Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des

dégâts de grand gibier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-187 du 28 septembre 2021 approuvant le schéma

départemental de gestion cynégétique des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-799 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à

monsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-

Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-986 du 20 novembre 2023 portant subdélégation de signature

aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

Considérant la demande présentée en date du 2 février 2024 par le président de la fédération

départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes, sollicitant le renouvellement des

autorisations d’agrainage dans les mêmes conditions que l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-

2021-004 autorisant l'agrainage de dissuasion à certaines sociétés de chasse et chasse privée ;

Considérant, conformément à l'orientation 6 article 4.3 du schéma départemental de gestion

cynégétique, que les agrainages sont autorisés seulement après accord des représentants du

monde agricole ;

CADAM

06286 NICE Cedex 3Considérant, conformément à l'orientation 6 article 5.3 du schéma départemental de gestion

cynégétique, qu'aucun changement important n’a été constaté en matière de dégâts agricoles

sur les communes ou les territoires concernés, ni sur les localisations ou sur les modalités

d’agrainage autorisés ;

Considérant, conformément à l'orientation 6 article 6.6 du schéma départemental de gestion

cynégétique, que l'autorisation d’agrainage sera retirée si les conditions définies par l'arrêté

préfectoral ne sont pas respectées ;

Considérant l'avis en date du 12 février 2024 de la chambre d'agriculture des Alpes-

Maritimes ;

Considérant que le préfet est à même de prendre toute mesure relative à la réglementation

sur la chasse nécessaire au maintien des densités de sangliers à un niveau compatible avec la

gestion de la peste porcine africaine, que ce niveau est déterminé au sein du comité régional

d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et que l’agrainage est susceptible

d’être interdit à tout moment,

ARRÊTE

Article 1er : les détenteurs du droit de chasse, dont la liste est annexée au présent arrêté

préfectoral, sont autorisés à pratiquer un agrainage de dissuasion des sangliers conformément

aux dispositions réglementaires du schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-

Maritimes en vigueur.

Article 2: les localisations des points fixes, d’enfouissements et linéaires autorisés, sont

caractérisés par leurs coordonnées géographiques (en degrés décimaux).

Les agrainages linéaires sont définis par les coordonnées de leurs extrémités À et B, et

autorisés le long de tout type de cheminement existant entre A et B.

La mise en œuvre de ces autorisations d’agrainage se comprend avec une tolérance de 20

mètres autour des points fixes.

La carte dynamique d’agrainage de dissuasion relative à cet arrêté préfectoral est consultable

sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes: http://www.alpes-

maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/Chasse-et-

faune-sauvage/Agrainage

Article 3 : la quantité maximale de céréales à utiliser est de 100 kg pour 100 hectares de

superficie de territoire de chasse au sanglier. Seule est autorisée la distribution de grains de

céréales à l’état naturel. La distribution de tout autre aliment d’origine animale, végétale ou

inorganique, ainsi que les déchets alimentaires, les additifs et les médicaments, sont

formellement interdits.

Article 4 : les opérations d’agrainage pourront s'effectuer du 1” mars au 30 juin 2024, dans les

communes en annexe du présent arrêté et, sous réserve du respect du schéma départemental

de gestion cynégétique et de l'évolution du niveau de surveillance de la faune sauvage dans le

cadre de la gestion de la peste porcine africaine.

CADAM

06286 NICE Cedex 3Article 5 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers et soumise au

contrôle des agents habilités à assurer la police de la chasse.

Article 6 : le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la

direction départementale des territoires et de la mer ainsi que d’un recours hiérarchique auprès

du ministre de la transition écologique dans un délai de deux mois, à compter de sa publication

au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut être formé

auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication

au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Les particuliers ont la possibilité de

déposer leur recours devant le tribunal administratif par la voie électronique via l'application

internet « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).

Article 7: le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service

départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à

assurer la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président de la

fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes.

Pour le préfet et par délégation,

Chef de service

Eau, Agriculture,

Forêt et Espaces Naturels

Plerre BOUTOT

fl

CADAM

06286 NICE Cedex 3Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Aiglun Ï point fixe 43,850452 6,926104

CP Jean-François CLOUET L point fixe 43,740641 6,845361

ACC Ascros 1 point fixe 43,923659 7,005896

ACC Auvare 1 point fixe 43,982814 6,914387

ACC Auvare 2 point fixe 44,001941 6,901251

ACC Auvare 3 point fixe 44,002856 6,921671

ACC Bairols 1 point fixe 43,963557 7,121616

ACC Bairols 2 point fixe 43,978346 7,119894

ACC Bairols 3 point fixe 43,996894 7,125438

ACC Bairols 4 point fixe 43,990277 7,124319

ACC Bairols 5 point fixe 43,985895 7,113344

ACC Belvédère 1 point fixe 44,022464 7,340028

ACC Belvédère 2 point fixe 44,019947 7,336093

ACC Belvédère 3 point fixe 44,034591 7,342799

ACC Belvédère 4 point fixe 44,04073 7,318365

ACC Beuil L point fixe 44,07909 7,001723

ACC Beuil 2 point fixe 44,10537 6,977572

ACC Amicale Bézaudun-les-Alpes 1 point fixe 43,812706 7,077992

ACC Bézaudun-les-Alpes 1 point fixe 43,79203 7,117437

ACC Amicale Bézaudun-les-Alpes 2 point fixe 43,815544 7,06631

ACC Bézaudun-les-Alpes 2 point fixe 43,790299 7,083581

ACC Blausasc 1 point fixe 43,812525 7,37623

ACC Bollène-Vésubie (La) L point fixe 43,983552 7,359274

ACC Bollène-Vésubie (La) 2 point fixe 43,979452 7,375076

ACC Bonson 1 point fixe 43,868189 7,184852

ACC Bonson 2 point fixe 43,866828 7,172326

ACC Bouyon L point fixe 43,838307 7,126714

ACC Bouyon 2 point fixe 43,834829 7,134308

ACC Bouyon 3 point fixe 43,831673 7,118236

ACC Bouyon 4 point fixe 43,824496 7,134097

ACC Breil-sur-Roya 1 point fixe 43,921107 7,49646

ACC Breil-sur-Roya 2 point fixe 43,925961 7,50035

ACC Breil-sur-Roya 3 point fixe 43,965681 7,475718

ACC Breil-sur-Roya 4 point fixe 43,967249 7,498462

ACC Breil-sur-Roya 5 point fixe 43,92702 7,544211

ACC Brigue (La) 2 point fixe 44,08446 7,657854

ACC Brigue (La) 4 point fixe 44,040441 7,646057

ACC Brigue (La) 6 point fixe 44,067856 7,673564

ACC Broc (Le) 2 point fixe 43,803494 7,140559

ACC Broc (Le) 3 point fixe 43,795617 7,146369

ACC Caille À point fixe 43,779348 6,773918

ACC Caille 2 point fixe 43,769322 6,780632

ACC Cantaron 2 point fixe 43,767174 7,304536

1/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Castellar 1 point fixe 43,84366 7,49189

ACC Castellar 2 point fixe 43,830381 7,49882

ACC Castellar à point fixe 43,811488 7,504895

ACC Caussols 1 point fixe 43,743231 6,874836

ACC Caussols 3 point fixe 43,730788 6,91879

ACC Châteauneuf d'Entraunes 1 point fixe 44,151799 6,834843

ACC Châteauneuf d'Entraunes 2 point fixe 44,133585 6,836735

ACC Châteauneuf d'Entraunes 3 point fixe 44,13329 6,825491

ACC Châteauneuf-Villevieille JL point fixe 43,806315 7,282466

ACC Cipières 1 point fixe 43,753804 6,971892

ACC Cipières £ point fixe 43,768055 6,953259

ACC Clans 1 point fixe 44,002706 7,186035

ACC Clans 2 point fixe 43,982187 7,178024

ACC Clans 4 point fixe 44,001402 7,144976

ACC Coaraze 1 point fixe 43,884746 7,315539

ACC Coaraze 2 point fixe 43,8728 7,316616

ACC Coaraze 3 point fixe 43,865297 7,284347

ACC Coaraze 4 point fixe 43,860283 7,320882

ACC Collongues 1 point fixe 43,882488 6,8787

ACC Collongues 2 point fixe 43,893965 6,869153

ACC Croix-sur-Roudoule (La) a} point fixe 44,000082 6,861795

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 2 point fixe 43,985508 6,858497

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 3 point fixe 43,989715 6,886323

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 4 point fixe 43,997476 6,877537

ACC Daluis 1 point fixe 44,029456 6,776121

ACC Daluis 2 point fixe 44,013461 6,816196

ACC Daluis 3 point fixe 44,024313 6,82564

ACC Daluis 4 point fixe 44,017297 6,841858

ACC Daluis 5 point fixe 44,045223 6,821028

ACC Duranus 1 point fixe 43,888199 7,254573

ACC Duranus 2 point fixe 43,895801 7,264868

ACC Duranus 3 point fixe 43,886808 7,258681

ACC Entraunes 1 point fixe 44,17043 6,747996

ACC Entraunes 2 point fixe 44,174236 6,760082

ACC Entraunes 3 point fixe 44,182688 6,752743

ACC Escragnolles 1 point fixe 43,720109 6,769389

ACC Escragnolles 4 point fixe 43,747449 6,758378

ACC Ferres (Les) d point fixe 43,845026 7,081944

ACC Ferres (Les) 2 point fixe 43,838387 7,097145

ACC Ferres (Les) 3 point fixe 43,846454 7,102733

ACC Fontan $ point fixe 44,006837 7,601996

ACC Fontan 4 point fixe 44,005917 7,577316

ACC Fontan 5 point fixe 44,034487 7,551477

2/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Fontan 4 point fixe 44,033824 7,527085

ACC Gattières 1 point fixe 43,771635 7,158067

ACC Gilette 1 point fixe 43,849818 7,17343

ACC Gilette 2 point fixe 43,854408 7,132937

ACC Gilette 3 point fixe 43,859753 7,144908

ACC Gorbio 1 point fixe 43,795436 7,43036

ACC Gourdon 1 point fixe 43,725446 6,95625

ACC Gourdon 2 point fixe 43,705443 6,960913

ACC Gourdon 3 point fixe 43,742646 6,98141

ACC Grasse ui point fixe 43,675437 6,912071

ACC Gréolières 2 point fixe 43,790836 6,878222

ACC Gréolières 3 point fixe 43,793309 6,917202

ACC Gréolières 4 point fixe 43,785196 6,984951

ACC Gréolières 5 point fixe 43,798029 6,985654

ACC Gréolières 6 point fixe 43,799435 6,960689

ACC Gréolières 7 point fixe 43,805694 6,921532

ACC Guillaumes 1 point fixe 44,040523 6,865773

ACC Guillaumes 2 point fixe 44,055227 6,865277

ACC Guillaumes 3 point fixe 44,09084 6,907308

ACC Guillaumes 4 point fixe 44,109036 6,874112

ACC Guillaumes 5 point fixe 44,113042 6,863269

ACC Guillaumes 6 point fixe 44,120062 6,850963

ACC Ilonse L point fixe 44,020306 7,063631

ACC Ilonse 2 point fixe 44,040426 7,084405

ACC Ilonse 3 point fixe 44,057985 7,079714

ACC Ilonse 4 point fixe 44,045186 7,086234

ACC Ilonse 5 point fixe 44,025584 7,098707

ACC Isola 1 point fixe 44,197624 7,038191

ACC Isola 2 point fixe 44,180659 7,034881

ACC Isola 3 point fixe 44,165832 7,076752

ACC Isola 4 point fixe 44,167489 7,093925

ACC Isola 5 point fixe 44,200495 7,057418

ACC Lantosque 1 enfouissement 43,984787 7,285354

ACC Lantosque 2. enfouissement 43,976194 7,281865

ACC Lantosque 3 point fixe 43,955929 7,367158

ACC Lantosque 4 point fixe 43,957013 7,345861

ACC Lantosque 5 point fixe 43,961113 7,336567

ACC Lantosque 6 point fixe 44,000893 7,249462

ACC Lantosque À point fixe 44,0025 7,270038

ACC Lantosque 8 point fixe 43,994496 7,292998

ACC Lantosque 9 point fixe 43,967665 7,266367

ACC Levens 5 point fixe 43,836492 7,219954

ACC Levens 6 point fixe 43,868432 7,23561

3/7autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Levens 7 point fixe 43,84058 7,265717

ACC Lucéram 1 point fixe 43,872946 7,361449

ACC Lucéram 2 point fixe 43,8803 7,379203

ACC Lucéram 3 point fixe 43,899522 7,353607

ACC Lucéram 4 point fixe 43,889619 7,335885

ACC Lucéram 6 point fixe 43,91419 7,364989

ACC Mandelieu-la-Napoule 1 point fixe 43,513548 6,895466

ACC Marie 1 point fixe 44,022057 7,133628

ACC Marie 2 point fixe 44,030357 7,139441

ACC Marie 3 point fixe 44,034261 7,147015

ACC Marie 5 point fixe 44,044892 7,181802

ACC Mas (Le) É point fixe 43,838818 6,855056

ACC Mas (Le) 2 point fixe 43,844667 6,881778

ACC Menton dl point fixe 43,818772 7,477611

ACC Moulinet 1 point fixe 43,962122 7,408011

ACC Moulinet 2 point fixe 43,923358 7,399898

ACC Mujouls (Les) 1 point fixe 43,877425 6,85759

ACC Mujouls (Les) 2 point fixe 43,878066 6,865584

ACC Peille 3 point fixe 43,82003 7,442232

ACC Peille 5 point fixe 43,8018 7,430505

ACC Peille 6 point fixe 43,779669 7,411905

ACC Penne (La) 1 point fixe 43,933103 6,968049

ACC Péone 4 point fixe 44,10288 6,899423

ACC Péone 5 point fixe 44,117236 6,92534

ACC Péone 6 point fixe 44,12516 6,894959

ACC Pierlas 1 point fixe 44,015781 7,011438

ACC Pierlas 2 point fixe 44,020131 7,006694

ACC Pierlas 3 point fixe 44,029601 7,042632

ACC Rigaud I point fixe 43,997858 6,962026

ACC Rigaud 2 point fixe 43,989647 6,977373

ACC Rigaud 3 point fixe 43,963986 6,98149

ACC Rigaud 4 point fixe 43,957139 6,975731

ACC Rigaud 5 point fixe 43,998825 6,976758

ACC Rimplas 1 point fixe 44,06293 7,124976

ACC Rimplas 2 point fixe 44,069597 7,14179

ACC Rimplas 3 point fixe 44,075392 7,132785

ACC Roque-en-Provence (La) 1 point fixe 43,861204 7,005128

ACC Roquebillière ï point fixe 44,004833 7,293089

ACC Roquebillière 2 enfouissement 43,996443 7,305606

ACC Roquebillière 3 point fixe 44,051797 7,320121

ACC Roquebillière 4 point fixe 44,043393 7,311694

ACC Roquette-sur-Var (La) L point fixe 43,841437 7,204489

ACC Roubion si point fixe 44,096421 7,043176

4/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Roubion 2 point fixe 44,08521 7,055194

ACC Roubion 3 point fixe 44,113224 7,028336

ACC Roure 1 point fixe 44,10435 7,095154

ACC Roure 3 point fixe 44,094593 7,066213

ACC Roure 4 point fixe 44,095706 7,058225

ACC Saint-Antonin 1 point fixe 43,91484 6,978548

ACC Saint-Antonin 2 point fixe 43,90345 6,983694

ACC Saint-Antonin 3 point fixe 43,908782 6,966153

ACC Saint-Auban 1 point fixe 43,840354 6,699782

ACC Saint-Auban 2 point fixe 43,840649 6,729571

ACC Saint-Auban 3 point fixe 43,839599 6,782229

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 1 point fixe 43,689136 6,779415

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 2 point fixe 43,667047 6,82808

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 3 point fixe 43,653288 6,83305

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 4 point fixe 43,656398 6,780119

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 5 point fixe 43,685441 6,786696

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage 1 point fixe 44,282448 6,889431

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage 2 point fixe 44,279202 6,870649

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage 3 point fixe 44,287888 6,853006

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 1 point fixe 44,269026 6,938443

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 2 point fixe 44,252047 6,951015

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 3 point fixe 44,233934 6,967556

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 4 point fixe 44,199979 6,950793

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 5 point fixe 44,234742 6,93339

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 6 point fixe 44,265166 6,907746

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 7 point fixe 44,241387 6,956344

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 8 point fixe 44,221402 6,981478

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 9 point fixe 44,204133 6,97768

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 10 point fixe 44,219809 6,955636

ACC Saint-Jeannet 1 point fixe 43,763259 7,1204

ACC Saint-Léger 1 point fixe 43,995326 6,830189

ACC Saint-Martin-Vésubie 3 point fixe 44,097039 7,242301

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée 1 point fixe 44,114713 7,098885

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée 2 point fixe 44,080945 7,100276

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée 3 point fixe 44,104801 7,112695

ACC Saint-Vallier-de-Thiey 2 point fixe 43,700811 6,80988

ACC Sainte-Agnès à point fixe 43,820202 7,45859

ACC Sallagriffon L point fixe 43,878493 6,921443

ACC Sallagriffon 2 point fixe 43,878545 6,906538

ACC Sallagriffon 3 point fixe 43,879738 6,932847

ACC Saorge L point fixe 43,973423 7,56589

ACC Saorge 2 point fixe 43,989445 7,530615

ACC Saorge 3 point fixe 43,99406 7,501931

5/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Sauze 1 point fixe 44,080825 6,820665

ACC Sauze 2 point fixe 44,08123 6,841446

ACC Sauze 3 point fixe 44,082081 6,800125

ACC Sauze 5 point fixe 44,10573 6,793846

ACC Séranon 1 point fixe 43,777634 6,71544

ACC Séranon 2 point fixe 43,772531 6,677939

ACC Séranon 3 point fixe 43,777386 6,650537

ACC Séranon 4 point fixe 43,761108 6,686248

ACC Sospel 1 point fixe 43,890983 7,452094

ACC Sospel 2 point fixe 43,899998 7,476502

ACC Sospel 3 point fixe 43,880776 7,487989

ACC Sospel 4 point fixe 43,868636 7,455628

ACC Sospel 5 point fixe 43,877369 7,412632

ACC Tende 1 point fixe 44,13729 7,637258

ACC Tende 2 point fixe 44,117008 7,606401

ACC Tende 3 point fixe 44,065782 7,56994

ACC Tende 4 point fixe 44,075476 7,578731

ACC Tende 5 point fixe 44,038578 7,572736

ACC Tende 6 point fixe 44,117094 7,549631

ACC Théoule-sur-Mer L point fixe 43,505216 6,925232

ACC Théoule-sur-Mer 2 point fixe 43,490863 6,921327

ACC Thiéry L point fixe 43,966577 7,01779

ACC Thiéry 2 point fixe 43,963995 7,043563

ACC Thiéry 3 point fixe 43,97637 7,053532

ACC Thiéry 4 point fixe 43,97518 7,031331

ACC Tignet (Le) 1] point fixe 43,618786 6,847379

ACC Toudon 2 point fixe 43,89518 7,114623

ACC Toudon 3 point fixe 43,893927 7,129175

ACC Touët-de-l’Escarène 1 point fixe 43,858479 7,395941

ACC Tourette du Château à point fixe 43,870186 7,122879

ACC Tournefort L point fixe 43,923441 7,173723

ACC Tournefort 2 point fixe 43,928536 7,163091

ACC Tournefort 3 point fixe 43,957932 7,144673

ACC Utelle 1 point fixe 43,900014 7,199429

ACC Utelle 2 point fixe 43,914322 7,273375

ACC Utelle 3 point fixe 43,917278 7,221876

ACC Utelle 4 point fixe 43,919942 7,205114

ACC Utelle 5 point fixe 43,972475 7,249761

ACC Utelle 6 point fixe 43,900124 7,240321

ACC Utelle 7 point fixe 43,924256 7,215716

ACC Valderoure 2 enfouissement 43,802713 6,713828

ACC Vence 1 point fixe 43,742342 7,068073

ACC Vence 2 point fixe 43,755927 7,113343

6/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Vence 3 point fixe 43,763663 7,108863

ACC Vence 4 point fixe 43,774209 7,107758

ACC Villars-sur-Var 1 point fixe 43,972362 7,081399

ACC Villars-sur-Var 2 point fixe 43,968692 7,067132

ACC Villeneuve-d'Entraunes 1 point fixe 44,118549 6,773193

ACC Villeneuve-d'Entraunes 2 point fixe 44,119934 6,812371

7/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Latitude À Longitude A Latitude B Longitude B

ACC Amirat L 43,913288 6,82017 43,90736 6,812263

ACC Ascros 2 43,924684 7,015525 43,925536 7,02135

ACC Ascros 3 43,910518 6,999547 43,918074 7,003135

ACC Ascros 4 43,915458 7,006745 43,90683 7,00887

ACC Bar-sur-Loup (Le) 1 43,711751 6,977784 43,709189 6,981552

ACC Bar-sur-Loup (Le) 2 43,701433 6,971589 43,701757 6,968067

ACC Briançonnet 1 43,881647 6,681578 43,882573 6,685467

ACC Briançonnet 2 43,872114 6,711052 43,873733 6,713547

ACC Briançonnet 3 43,862452 6,705318 43,860929 6,702516

ACC Briançonnet 4 43,859141 6,763945 43,857808 6,77054

ACC Briançonnet 5 43,872357 6,780846 43,868506 6,786163

ACC Brigue (La) 1 44,097055 7,641296 44,092563 7,644512

ACC Brigue (La) 3 44,05396 7,628523 44,049142 7,628178

ACC Brigue (La) 5 44,040617 7,597455 44,043443 7,604584

ACC Broc (Le) 1 43,829129 7,149997 43,826449 7,141878

ACC Cantaron 1 43,779584 7,304169 43,776938 7,309101

ACC Carros 1 43,786423 7,169328 43,782383 7,166084

ACC Caussols 2 43,727002 6,877364 43,72846 6,879861

ACC Clans 3 43,98675 7,163337 43,985675 7,16179

ACC Clans 5 44,011981 7,196953 44,011409 7,19509

ACC Cuebris É 43,886087 6,959791 43,886887 6,950135

ACC Cuebris 2 43,890691 6,992335 43,891453 6,994807

ACC Cuebris 3 43,886418 7,029294 43,887117 7,033191

ACC Cuebris 4 43,887492 7,046815 43,887789 7,050295

ACC Daluis 6 44,030688 6,841569 44,030502 6,848722

ACC Daluis 7 44,03113 6,830946 44,034468 6,836121

ACC Daluis 8 44,04684 6,794437 44,050911 6,798855

ACC Daluis 9 44,030463 6,788585 44,028934 6,793225

ACC Daluis 10 44,040106 6,76934 44,040668 6,771186

ACC Duranus 4 43,883466 7,285441 43,879286 7,284726

ACC Escarène (L’) 1 43,846083 7,385227 43,844355 7,388603

ACC Escarène (L') 2 43,841054 7,365732 43,837173 7,369064

ACC Escragnolles 2 43,712529 6,791898 43,708059 6,791776

ACC Escragnolles 3 43,72202 6,777497 43,722672 6,782712

ACC Fontan 1 44,026175 7,577662 44,022935 7,573586

ACC Fontan 2 44,021394 7,604583 44,019326 7,609231

ACC Fontan 6 44,022645 7,542937 44,021905 7,546096

ACC Gattières 2 43,767726 7,162449 43,759855 7,159409

ACC Gréolières L 43,802916 6,862717 43,800013 6,8662

ACC Levens 1 43,858161 7,267824 43,856138 7,268297

ACC Levens 2 43,847451 7,209603 43,849469 7,209571

ACC Levens 3 43,840611 7,256642 43,839294 7,255067

ACC Levens 4 43,848008 7,262126 43,845834 7,262553

ACC Lucéram 5 43,933609 7,313576 43,93264 7,313888

ACC Lucéram 7 43,936645 7,373551 43,933021 7,376559

ACC Lucéram 8 43,892888 7,374787 43,893497 7,380248

ACC Malaussène 1 43,924512 7,125153 43,920993 7,12137

ACC Mandelieu 2 43,504783 6,897151 43,503354 6,895684

1/2Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-2024-062

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Latitude À Longitude A Latitude B Longitude B

ACC Mandelieu 1 43,549476 6,901423 43,543919 6,899851

ACC Marie 4 44,036896 7,142296 44,039163 7,144057

ACC Peille 1 43,835073 7,405371 43,837157 7,408988

ACC Peille 2 43,838278 7,418056 43,838554 7,42715

ACC Peille 4 43,815345 7,430702 43,814441 7,43925

ACC Peille 7 43,823105 7,391976 43,819521 7,392651

ACC Péone 1 44,115447 6,927457 44,119739 6,930522

ACC Péone 2 44,102977 6,902475 44,106871 6,908338

ACC Péone 3 44,110008 6,919406 44,108127 6,9259

ACC Pierrefeu 1 43,86988 7,061846 43,866252 7,066341

ACC Pierrefeu 2 43,869747 7,079921 43,870814 7,081789

ACC Puget-Théniers 1 43,949386 6,92583 43,948352 6,925796

ACC Puget-Théniers 2 43,963319 6,891945 43,964293 6,894348

ACC Roque-en-Provence (La) 2 43,862559 6,994892 43,86025 6,991438

ACC Roure 2 44,11053 7,073666 44,105375 7,082466

ACC Saint-Martin-Vésubie 1 44,068946 7,271478 44,069807 7,268947

ACC Saint-Martin-Vésubie 2 44,085468 7,261034 44,079521 7,259307

ACC Saint-Vallier-de-Thiey 1 43,715694 6,814504 43,713445 6,820282

ACC Saint-Vallier-de-Thiey 3 43,690655 6,797955 43,688359 6,794153

ACC Saint-Vallier-de-Thiey 4 43,7094 6,872728 43,709694 6,87629

ACC Sauze 4 44,102729 6,804264 44,099916 6,805754

ACC Thiéry 5 43,976518 7,021244 43,974017 7,024029

ACC Thiéry 6 43,981063 7,03202 43,981794 7,035332

ACC Thiéry 7 43,973211 7,037295 43,970393 7,040446

ACC Thiéry 8 43,98973 7,061731 43,986228 7,056026

ACC Toudon 1 43,890129 7,091395 43,888351 7,091158

ACC Touët-sur-Var 1 43,941339 6,992694 43,941092 6,997115

ACC Touët-sur-Var 2 43,943791 6,977855 43,943669 6,98235

ACC Tourette du Château 1 43,886137 7,13331 43,881064 7,12559

ACC Tourette du Château 2 43,872435 7,127099 43,873175 7,139191

ACC Tourrette-Levens L 43,77734 7,272609 43,774159 7,272507

ACC Tourrette-Levens 3 43,769598 7,28511 43,769264 7,28948

ACC Tourrette-Levens 2 43,817107 7,254669 43,808394 7,250575

ACC Valderoure T 43,798977 6,68855 43,804859 6,706835

ACC Valderoure 3 43,799515 6,746306 43,799799 6,750274

ACC Valderoure 4 43,784797 6,689747 43,784318 6,700499

ACC Venanson 1 44,040447 7,232789 44,037319 7,234875

ACC Venanson 2 44,041218 7,240839 44,042596 7,246727

ACC Venanson 3 44,063347 7,242298 44,061899 7,24629

ACC Venanson 4 44,056672 7,243 44,058843 7,245989

212