Arrêté - ap tir affut sanglier2023

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Arrêté - ap tir affut sanglier2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Arrêté - ap tir affut sanglier2023)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT

ET RISQUES

DE-HAUTE- Pôle

Environnement

PROVENCE

Liberté

Égalité Fraternité

26 Mat 2973 Digne-les-Bains, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 202 $ — UE _æ£

relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l'affôt » ou « à l'approche » pour l’année 2023

sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU les articles L 424-2, L 424-4, et R 424-8 du Code de l'Environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986, modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026

approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 ;

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 25 avril 2023 ;

VU la consultation du public organisée du 28 avril au 19 mai 2023 avec observation formulée ;

CONSIDÉRANT que des dégâts causés par les sangliers à l'agriculture nécessitent d'adopter des

mesures de gestion spécifiques à la régulation de cette espèce ;

CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général d'assurer la régulation des populations de sangliers ;

SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 :

La chasse à tir du sanglier est autorisée sur les parcelles agricoles pour les détenteurs d'une autorisation

préfectorale individuelle du 1er juin 2023 jusqu'à récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2023,

tous les jours de l'aube à 10 heures et de 17 heures au crépuscule, sauf les samedi, dimanche et jours

fériés, à l'affôt et à l'approche, sur tout le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Article 2 :

Les tirs ne peuvent être effectués qu'à balle ou à l'arc.

Direction Départementale des Territoires + Avenue Dementzey - CS 10211-04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Tét : 04 92 30 55 00 - mel: ddtsalpes-de-haute-5rovence.sQuv.fr

httostiwwwalses-de-haute-crovence.souvifr- Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1/3Article 3:

La demande d'autorisation individuelle devra être adressée à la direction départementale des territoires — Service Environnement-Risques - Av Demnontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX, à l'aide du formulaire annexé au présent arrêté portant délégation écrite du détenteur du droit de chasse.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :

- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,

‘- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), - par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02

- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.

Article 5 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Directrice

Départementale des Territoires, MM. le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, affiché dans toutes les communes concernées et publié au recueil des actes administratifs.

Le préfet,

e-

ed Marc CHAPPUIS

2/3DEMANDE D'AUTORISATION PREFECTORALE INDIVIDUELLE

DE CHASSE DU SANGLIER A L'AFFUT ou A L'APPROCHE

du 1er juin 2023 jusqu'à récolte des cultures ou au plus tard au 14 août 2023

Je soussigné (Nom, prénom) :

Demeurant à:

Tél. :

Mail :

Agissant en qualité de (cocher la (les) case(s) correspondante(s) ) : # propriétaire / Président de la société de chasse / détenteur du droit de chasse {fermier

4 délégué du propriétaire autre

(Si le demandeur n'est pas le détenteur du droit de chasse, délégation du droit de chasse obligatoire à

fournir)

sollicite l’autorisation de chasser le sanglier à L'APPROCHE ou à l'AFFUT sur le(s) territoire(s) désigné(s) ci-

après : U

| COMMUNE Lieux-dits Parcelles | Cultures menacées . # | (section, numéro, surface)

et sous les conditions suivantes :

1. être situé à moins de 100 m des parcelles agricoles désignées

2. être impérativement détenteur du droit de chasse ou bénéficier d'une délégation écrite

Désignation de(s) la personne(s) participant au tir individuel (permis de chasser dûment validé pour

l'année en cours) :

NOM-prénom | Signature du demandeur :

Si le demandeur n'est pas le détenteur du droit de chasse : MANDAT OBLIGATOIRE

Je délègue mon droit de chasse à : Msn

Signature et cachet

soit du président de la société de chasse,

soit du détenteur si territoire est hors société de chasse,

Toute demande incomplète sera rejetée

A retourner à la D.DIT. des Alpes-de-Haute Provence -— Service Environnement-Risques - Av Demontzey —

CS 10211 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX 02 (Tél. : 04.92.30.56.93) où par courrier électronique : damien.isnard@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

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