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Procès Verbal - 8b12c9d433d074bce70b8f2cce8805c
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Procès Verbal - 9629e2cabac889d3fed3c1ab088f1a13
Procès Verbal - ab7d46fc4ae87dfba67f6354b7aa1c26
Procès Verbal - 369212d0a13df31c00d785b259660869
Procès Verbal - 81fd36bd8a3e97137318c4f3a6b05110
Procès Verbal - 598535b5b533f95bb7783672a29f9d37
Procès Verbal - 60b721e45fc511c2c46c7cbf08de4b0c
Déliberation - 8cf597033ed1ef0a08f2a989fa5b6320
Déliberation - e192c93438e3b9e09301b16b370b259e
Procès Verbal - ae9eaa5d3c242b8edee505d652896a95
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ae9eaa5d3c242b8edee505d652896a95)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Département
de
Loir-et-Cher
)
|
Arrondissement
de
Blois
Canton
d'Onzal
LR
anton
d'Onzain
SE
nasse
dal
Commune
nouvelle
de
Vale CHAMBON-MOLINEUF-eORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
FÉVRIER
2025
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et-un
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 14 février 2025
En
exercice :
22
Présents
:
17
Pouvoirs
:
3
Votants :
20
Présents
:
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
DRONIOU
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
FOUCHAULT
Nathalie,
PAVY
Christine,
SAINTORANT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
: Mme
LLORET
Sophie
donne
pouvoir
à Mme
ANSERMINO.
Mme
MELINE
Christèle
donne
pouvoir
à
Mme
PAVY.
Mme
ROLAND
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mme
SAINTORANT.
Absents
ou
excusés
: M.
THIOLLET
François,
Mme
CHAMPION
Nathalie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SAINTORANT
Stéphanie.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la présente
séance
a été,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à la
porte
de
la
Mairie
le 27
février
2025
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L. 2121-7
à L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Création
d'emplois
saisonniers
pour
l'été
2025,
>
Convention
avec
l'USEP
41
pour
le
stage
multisports
pour
l'été
2025,
>
Adhésion
au
CAUE41
pour
2025,
>
Accord
de
passage
du
64%"€
tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
le
16.04.2025
et
octroi
d’une
subvention
au
Tour
du
Loir-et-Cher
Sport
Organisation,
>
Délégué
du
conseil
au
CNAS,
>
Référent
communal
pour
le CIAS,
>
Institution
de
la journée
de
solidarité
pour
le
personnel
communal,
>
Convention
de
prêt
de
matériel
hydromulcher
avec
Agglopolys,
>
SIDELC:
tableau
estimatif
définitif
pour
l'opération
d’effacement
des
réseaux
rue
de
St-
Lubin
— Tranche
2,
>
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
|
1/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 >
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle
de
Molineuf,
>
Engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
principal
2025,
>
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
>
Affaires
diverses.
CDADADADADAD
Le
Maire
fait
l’appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le quorum
est
atteint
en
début
de
séance.
La
séance
est
ouverte.
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
SAINTORANT
Stéphanie
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
17
janvier
2025. Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes :
DROIT
DE PREÉMPTION
URBAIN
:
Décision
Parcelle
Superficie
totale
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
préemption
2025/002/CB Du
15/01/2025
Bâtie
033A74
11A
chemin
des
Courtaudières Chambon-sur-Cisse
2773
m?
M.
AUBRY
Daniel
et
Mme
DUPOUX
Marie-Hélène
278
000
€ dont
6 050
€ de
mobilier
+ 21
000
€ de
frais
d'acquisition
NON PREEMPTION
2025/004/CB Du
21/01/2025
Non
bâtie
O00AR133 17
chemin
de
la
vallée Molineuf
84
m°
M.
PIMENTEL
DE
ANDRADE
José
et
Mme
VIOUX
Nathalie
500
€
NON PREEMPTION
2025/007/CB Du
06/02/2025
Bâtie
169AD72
60
rue
de
St-Lubin
Orchaise
8690
m°
Comité
français
pour
l'UNICEF
180
000
€ +
commission
de
9
810
€ à
la charge
de
l'acquéreur
NON PREEMPTION
2025/008/CB Du
11/02/2025
Bâtie
033AW152
et
non
bâtie
33AW153
25
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny Chambon-sur-Cisse
732
m°
M.
MONIERE
Claude
163
000
€ dont
4
250
€
de
mobilier
+
commission
de
10
000
€ à
la
charge
du
vendeur
NON PREEMPTION
2025/009/CB Du
18/02/2025
Bâtie
OOOAN39
b
avenue
d'Orchaise Molineuf
1052
m°
M.et
Mme
SAIGNELONGE
226
800
€
+
13
200
€
de
commission
à
la charge
du
vendeur
NON PREEMPTION
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
2/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
:
Décision
Cimetiere
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
2025/003/CB
ORCHAISE
Nouvelle
CHIGAEFF
Marie-Anne
15
ans
A00
€
Du
16/01/2025
Cavurne
A013
Familiale
MARCHES
PUBLICS
(investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature
RÉGIES
:
Décision
Objet
Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: néant.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Date
de
décision
Objet
Organisme
financeur | Budget
prévisionnel
2025/005/DB
Demande
de
subvention
Pays
des
Châteaux
7
500,00
€
HT
Du
28/01/2025
20ÿ"€
promenade
artistique
—
septembre
2025
2025/006/DB
Demande
de
subvention
Conseil
régional
5 000,00
€
HT
Du
28/01/2025
20ème
promenade
artistique
|Centre
Val
de
Loire
—
septembre
2025
AUTRES
:
Décision
Objet
DÉLIBÉRATION
2025-015
:Créations
d'emplois
saisonniers
pour
l’été
2025
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
3,
alinéa
2,
Considérant
que
chaque
année,
en
période
estivale,
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
2,
es
désherbage
des
lieux
publics,
Considérant
la
période
de
congés
annuels
des
employés
municipaux,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
3/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
l'entretien
des
espaces
communaux
du
domaine
public
et
privé
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
la
Maire-adjointe
propose
de
créer
des
emplois
saisonniers
d'une
durée
de
deux
semaines
chacun
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
créer
4 emplois
saisonniers
d'adjoint
technique
contractuels,
à temps
complet,
pour
une
durée
de
2 semaines
chacun
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2025,
-
DECIDE
de
rémunérer
ces
agents
sur
la
base
du
1“
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
échelle
C1,
aux
indices
en
vigueur
à
la date
de
recrutement,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
recruter
sur
ces
emplois
et
de
signer
les
contrats
afférents.
Débats
: P. JOBARD
demande
quel
est le salaire
atrribué.
Il est
répondu
que
le 1°
échelon
correspond
au
SMIC.
|
| DÉLIBÉRATION
2025-016
: Convention
avec
l’USEP
41
pour
le stage
multisports
2025
Convention
transmise
avant
la
séance
17 présents
—
5 absents
— 3 pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: J-C.
FROMET
Préambule
: J-C,
FROMET
informe
que
ce
stage
est
organisé
depuis
2017
et
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la
participation
des
familles.
Le
stage
se
déroule
à
Chambon-sur-Cisse
car
les
infrastructures
d'accueil
sont
les
mieux
adaptées
avec
un
terrain
de
plein
air,
une
petite
salle
et la salle
des fêtes
pour
pique-niquer
en
cas
de
mauvais
temps.
Délibération
:
Le
Maire-adjoint
propose
l’organisation
d’une
semaine
de
découverte
et de
pratique
d'activités
sportives
avec
l’USEP
41
pour
un
groupe
de
12
(maximum)
enfants
ou
jeunes
âgés
de
10
à
12
ans
qui
aura
lieu
du
lundi
07
au
vendredi
11
juillet
2025
au
terrain
de
la
Cisse
sur
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-
Cisse.
Une
convention
sera
établie
pour
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
qualifié
qui
préparera
et
encadrera
le stage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
l'USEP
41
(Union
sportive
de
l'enseignement
du
premier
degré
du
Loir
et
Cher)
pour
l’organisation
d’un
stage
multisports
du
lundi
07
au
vendredi
11
juillet
2025
pour
un
groupe
de
12
enfants
ou
jeunes
âgés
de
10
à 12
ans,
-
S'ENGAGE
à verser
sur
présentation
de
facture
la somme
de
1 400
€
correspondant
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
durant
les 5
jours,
au
temps
de
préparation,
à la mise
à disposition
du
matériel
sportif
et
à
l’assurance
souscrite
pour
l’occasion
(+0,50
€/km
aller-retour par
jour
au
départ
de
Blois),
-
DEMANDE
une
participation
aux
familles
de
50
€
par
enfant,
-
HABILITE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
ladite
convention.
DÉLIBÉRATION
2025-017
: Adhésion
au
CAUE
de
Loir-et-Cher
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
pour
l’année
2025
17
présents
—
5
absents
— 3
pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: P. JOBARD
Préambule
: P.
JOBARD
rappelle
que
le CAUE41
est
intervenu
pour
l'étude
du
parvis
et
du
parking
de
la
mairie
de
Molineuf et pour
l'agrandissement
du
cimetière
d’Orchaise.
Il propose
de
reconduire
l'adhésion
pour
le projet
d'aménagement
du
terrain
des
Planches
à Chambon-sur-Cisse.
Délibération : Le
CAUE,
association
Loi
1901,
est
un
organisme
de
droit
privé
qui
assure
des
missions
de
service
public
pour
la
promotion
et
le
développement
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale.
I
accompagne
les
collectivités
en
apportant
conseils
et
compétences
sur
les
projets
d'aménagement
du
territoire.
La
durée
et
le contenu
de
l'accompagnement
proposé
sont
ajustés
en
fonction
de
la complexité
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
4/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 de
la demande.
Le conseil
ponctuel
sur
un
accompagnement
jusqu’à
4 jours
est gratuit.
Au-delà
des
4 jours,
le
CAUE
établit
une
estimation
du
temps
passé
pour
un
conseil
approfondi
et
propose
une
convention
d'objectifs
avec
la commune
précisant
le temps
d'accompagnement
et
la
participation
financière.
Le
coût
de
l'adhésion
annuelle
est
proportionnel
au
nombre
d’habitants.
La
population
retenue
pour
la
commune
est
de
2 425
habitants
pour
2025
et
l'adhésion
est
fixée
à 485
euros
(soit
0,20
€/habitant).
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’une
adhésion
auprès
du
CAUE
41
au
regard
d'intérêt
général
d'accompagnement
des
collectivités
et des
projets
communaux
d'aménagements
du
parvis
de
la mairie
de
Valencisse,
de
l'extension
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Orchaise
et
du
terrain
communal
des
Planches
sur
la commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse,
Vu
le
budget
de
lexercice
en
cours,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
l'adhésion
au
CAUE
de
Loir-et-Cher
pour
l’année
2025,
-
ACCEPTE
le
règlement
de
la cotisation
annuelle
de
485
€
pour
l’année
2025,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
continuer
avec
le
CAUE
41
un
accompagnement
pour
les
projets
communaux
d'aménagements
du
parvis
de
la
mairie
de
Valencisse,
de
l'extension
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Orchaise
et
du
terrain
communal
des
Planches
sur
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse,
-
DIT
que
les
éventuelles
études
nécessaires
aux
projets
devront
être
soumises
au
conseil
municipal
pour
approbation, - CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion. DÉLIBÉRATION
2025-018
: TOUR
DU
LOIR-ET-CHER
CYCLISTE
2025
: accord
de
passage
et
subvention Circuit
transmis
avant
la séance.
17 présents
—
5 absents
— 3
pouvoirs
— 20
votants
TRE nEnranae
Joël CHASSIER
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
municipal
que
le
64°"
Tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
prévoit
de
passer
sur
la
commune
le
mercredi
16
avril
2025
lors
de
la
1°
étape
«
Blois-Valencisse
».
avec
un
circuit
final
de
3
tours
sur
la
commune
et
une
arrivée
sur
la
commune
déléguée
de
Molineuf
dans
le
tertre
du
Billieux
qui
promet
un
spectacle
intéressant
et
des
sensations
fortes.
|
rappelle
au
conseil
sa
délibération
n°
2024-076
du
14
juin
2024
se
positionnant
favorablement
auprès
du
Comité
d'Organisation
du
Tour
cycliste
du
Loir-et-Cher
afin
que
la
commune
de
Valencisse
soit
désignée
comme
lieu
d'arrivée
de
la
première
étape
de
cette
manifestation
sportive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
17
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(P.
JOBARD,
D.
TURPIN,
A.
VALLEE)
:
- AUTORISE
le
passage
des
coureurs
du
64"Tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
sur
le territoire
de
la commune
le
mercredi
16
avril
2025,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
5/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 -
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
d'organisation
à
l'association
du
Tour
du
Loir-et-Cher
Sport
Organisation
d’un
montant
de
10
000
€,
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
principal
2025,
- CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
| DÉLIBÉRATION
2025-019
: Délégué
du
conseil
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
|
17
présents
—
5 absents
— 3 pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération
:
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/077
du
03
juillet
2020
désignant
Mme
BOITELLE
Noëlline
pour
le
représenter
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
communal.
Il informe
le conseil
qu’à
la suite
de
la
démission
de
Mme
BOITELLE
au
1°" janvier
2025
il est
nécessaire
de
désigner
un
autre
délégué
élu
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
DESIGNE
le conseiller
municipal
suivant
pour
le représenter
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
communal :
DELEGUEE
ELUE
Christine
PAVY
DÉLIBÉRATION
2025-020 :
Référent
communal
pour
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
du
Blaisois
17
présents
—
5
absents
— 3
pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: Le Maire
Délibération : Le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
BOITELLE
au
1°" janvier
2025
il est
nécessaire
de
désigner
un
autre
référent
communal
auprès
du
CIAS
du
Blaisois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DESIGNE
le
conseiller
municipal
suivant
en
qualité
de
référent
communal
auprès
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Blaisois
:
RÉFÉRENT
COMMUNAL
Dominique
TURPIN
DÉLIBÉRATION
2025-021
: Institution
de
la journée
de
solidarité
pour
le
personnel
communal
Loi
2008-351
et
articles
CGCT
transmis
avant
la séance
17
présents
—
5
absents
— 3
pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Préambule
: Le Maire
rappelle
que
cette
délibération
inscrite à l’ordre
du jour du
dernier conseil municipal
a
été
reportée
pour
se
renseigner
sur
les
pratiques
des
communes
environnantes.
Il apparait
que,
très
majoritairement,
la journée
de
solidarité
choisie
est le lundi
de
Pentecôte.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
6/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Articles
du
CGCT
Article
L621-10
Version
en
vigueur
depuis
le
01
janvier
2023
Modifié
par
LOI
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
- art.
161
(V)
La journée
de solidarité prévue
à l'article L. 3133-7
du
code
du travail peut être accomplie
par les agents
publics selon
l'une des
modalités
suivantes :
1° Soit le travail d'un jour férié précédemment
chômé
autre que
le 1er mai;
2° Soit le travail d'un jour de réduction
du temps
de travail tel que
prévu
par les règles en vigueur;
3° Soit toute
autre
modalité
permettant
le travail de sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à l'exclusion
des jours
de congé
annuel, Article
L621-11
Version
en
vigueur
depuis
le
01
janvier
2023
Modifié
par
LOI
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
- art.
161
(V)
La journée
de solidarité est fixée :
1° Dans
la fonction
publique
de l'Etat, par arrêté du
ministre
compétent
pris après
avis du
comité
social d'administration
ministériel
concerné
;
2° Dans
la fonction
publique
territoriale,
par une délibération
de l'organe
exécutif de l'assemblée
territoriale compétente,
après
avis
du comité
social territorial concerné
;
3° Dans
la fonction
publique
hospitalière,
par une décision
du
directeur de l'établissement,
après
avis des instances
concernées,
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.621-10
et
L.621-11,
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
son
article
L.3133-7,
Vu
la loi n° 2004-626
du
30 juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une journée
de
solidarité,
Vu
la loi n°2008-351
du
16
avril 2008
relative
à la journée
de
solidarité,
Vu
la
circulaire
du
7 mai
2008
relative
à l’organisation
de
la journée
de
solidarité
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
05
décembre
2024,
Vu
l’avis favorable
de
la
Commission
municipale
« administration
générale
—
ressources
humaines
»
du
07
janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
application
des
dispositions
susvisées,
pour
l’ensemble
du
personnel
titulaire
et
non
titulaire.
La
décision
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
ce
qui
suit :
Le
législateur
a
entendu
instaurer
une
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées.
Les
modalités
d’accomplissement
de
cette
journée
qui
a
pour
vocation
de
participer
au
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées
est
fixée
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics;
soit
par
le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1%
mai;
soit
par
le travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur;
soit
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées.
Cette
journée
de
solidarité
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée,
d’une
durée
de
7
heures
pour
les
personnels
nommés
sur
des
emplois
à
temps
complet,
ramenée
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
7/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
{P.
JOBARD
pour
le
même
motif
évoqué
à la dernière
séance
dans
le sens
que
cette
loi est injuste
car
elle pénalise
les salariés
et non
les rentiers)
et
2 ABSTENTIONS
(G.
BENCHETRIT,
J. DRONIOU)
:
- DECIDE : Article
1 :
D'instituer
la journée
de
solidarité,
applicable
aux
fonctionnaires,
stagiaires
et contractuels,
selon
le dispositif
suivant : -
le travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé,
autre
que
le
1°
mai,
à savoir :
le
lundi
de
Pentecôte.
Article
2 :
La
durée
de
travail
supplémentaire
pour
cette
journée
est :
-
de
7
heures
pour
les
agents
à temps
complet,
:
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service,
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Article
3
:
Sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Article
4
:
- Si
l'agent
est
recruté
AVANT
l’accomplissement
de
la journée
de
solidarité
dans
la collectivité
:
O
S'il
prouve
qu'il
a
déjà
accompli,
pour
l’année
en
cours,
la
journée
de
solidarité
chez
un
autre
employeur,
l'agent
n’est
pas
astreint
à effectuer
la journée
de
solidarité
au
titre
de
l’année
civile
en
cours
O
S'il
se
trouve
contraint
d'effectuer
une
nouvelle
journée
de
solidarité
(car
sa
présence
est
indispensable
à
la
continuité
du
service),
les
heures
effectuées
sont
considérées
comme
étant
des
heures
supplémentaires
et
seront
récupérées
ou
indemnisées
à ce
titre.
- Si
l'agent
n’a
pas
déjà
accompli
la journée
de
solidarité
chez
un
autre
employeur
:
O
L'agent
doit
effectuer
la journée
de
solidarité,
qui
ne
sera
pas
proratisée
pour
tenir
compte
de
son
temps
de
présence
dans
la collectivité.
- Si
l'agent
est
recruté
APRES
l’accomplissement
de
la journée
de
solidarité
dans
la collectivité
:
O
L'agent
n’est
pas
astreint
à effectuer
la journée
de
solidarité
au
titre
de
l’année
civile
en
cours.
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
mettre
en
place
les
modalités
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
2025-022
: convention
de
mise
à disposition
de
matériel
(Hydromulcher)
de
la
communauté
d'agglomération
de
Blois
- Agglopolys
Convention,
décision
et fiche
transmis
avant
la séance
17
présents
—
5
absents
— 3
pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: Patrice
JOBARD
Préambule
: P.
JOBARD
informe
le
conseil
du
projet
d’enherbement
des
allées
du
nouveau
cimetière
de
Chambon-sur-Cisse.
A
l’origine,
la
société
PISSIER
qui
fournit
le
fleurissement
de
la
commune
avait
suggéré
cette
méthode
d’ensemencement
et
d'engrais
par
hydromulcher.
Il
demande
si
d’autres
matériels
sont
mis
à disposition
des
communes
par Agglopolys.
Les
renseignements
vont
être
recherchés.
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
le conseil
que
dans
le cadre
de
l'application
du
Zéro
pesticide
sur
les espaces
publics,
Agglopolys
a
acquis
en
2023
un
hydromulcher,
équipement
qui
permet
de
projeter
une
solution
homogène
de
semences,
d'engrais
et
de
paillage
(mulch)
sur
le
sol
pour
favoriser
la
germination
et
la
croissance
des
plantes.
L'objectif
de
cette
acquisition
est
de
permettre
aux
autres
communes
membres
d'utiliser
cet
équipement
à titre
gratuit.
Aussi
il convient
d'élaborer
le cadre
de
la mise
à disposition
dans
une
convention
avec
notamment
la définition
des
responsabilités
de
chaque
partie.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
8/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
Agglopolys
pour
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
matériel
hydromulcher
appartenant
à Agglopolys,
-
DIT
que
M.
GATIGNON
Joël,
responsable
du
service
technique
voirie-espaces
verts
communal
sera
Île
responsable
du
matériel
et
le
référent
de
la commune
pour
Agglopolys
pour
les
modalités
pratiques
de
mise
à disposition, - CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
faire
assurer
le
matériel
lors
de
la
période
de
mise
à disposition,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
avec
Agglopolys
ladite
convention
et
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
2025-023
: SIDELC
: tableau
estimatif
définitif
pour
l’opération
d’effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
: route
de
Saint-Lubin
à
Orchaise
— Tranche
2
Conventions
transmises
avant
la séance
Le
Maire-adjoint
informe
le
conseil
que
la
participation
communale
prévisionnelle
adoptée
en
conseil
du
14
juin
2024
s'élevait
à 200
902,00
€.
Le tableau
définitif s'élève
à 189
948,81
€ soit
une
réduction
de
10
953,19
€.
Délibération : Le
Maire-adjoint
rappelle
au
conseil
sa
délibération
n°
2024-074
du
14/06/2024
donnant
son
accord
à
la
réalisation
de
l’opération
d’effacement
des
réseaux
rue
de
Saint-Lubin
à Orchaise.
Les
montants
des
études
et travaux
issus
des
études
d’avant-projet
réalisées
par
le SIDELC
ont
été
actualisés
et
sont
indiqués
ci-dessous.
____
COUT
DES
TRAVAUX
_
Mode
PARTICIPATIONS
HT
TVA
TTC
Paie
SIDELC
COMMUNE
ELECTRICITE Etude
AP
8
866,83
€
1773,37
€
10
640,20
€
HT
-
-
Génie
civil
BT
164
609,71€
|
32921,94
€
197
531,65
€
HT
-
-
Divers
imprévus
8
673,83
€
1
734,77
€
10
408,60
€
HT
-
-
TOTAL
182
150,37
€ !
36430,08
€
218
580,45
€
HT
128
000,00
€
54
150,37
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
Etude
AP
1 056,70
€
211,34
€
1 268,04
€ |
TTC
0,00
€
1
268,04
€
Génie
civil
EP
42
208,65
€
8
441,73
€
50
650,38
€ |
TTC
0,00
€
50
650,38
€
Divers
imprévus
2
163,27
€
432,65
€
2 595,92
€ |
TIC
0,00
€
2 595,92
€
TOTAL
45
428,62
€
9
085,72
€
54
514,34
€ |
TTC
0,00
€
54
514,34
€
GC
ORANGE
Etude
AP
1 043,13
€
208,63
€
1251,76€
}
TIC
0,00
€
1
251,76
€
Génie
civil
FT
63
468,06
€
12
693,61
€
76
161,67
€ |
TTC
0,00
€
76
161,67
€
Divers
imprévus
3
225,56
€
645,11
€
3
870,67
€ |
TTC
0,00
€
3
870,67
€
TOTAL
67
736,75€
|
13547,35€
81
284,10
€ |
TIC
0,00
€
81
284,10
€
TOTAL
GENERAL
295
315,74
€ |
59063,15
€
354
378,89
€
128
000,00
€ |
189
948,81
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
Les
prix
seront
actualisés
suivant
le coefficient
en
vigueur
au
moment
de
l’ordre
de
service
des
travaux.
9/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 ANNEXE
: SUBVENTIONS
SIDELC
POUR
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Montant
RRalONE
Ge
Je
Montant
de
la
Nombre
Taux
*
dépense
(unité)
subvention
subventionnable
Lanterne
seule
8
385,00€ |
40%
500,00€
1 232,00€
Mât
seul
12
1
097,00€ |
40%
1 000,00€
4
800,00€
* : taux
applicable
Régime
rural
TOTAL
GENERAL
6
032,00
€
Après
accord
du
tableau
définitif
de
financement
par
la
Collectivité,
les
paiements
seront
effectués
en
plusieurs
phases :
1)
Une
avance
de
50
%
avant
le
commencement
des
travaux.
Le
règlement
de
l'avance
déclenchera
la
délivrance
de
l'ordre
de
service
travaux
2)
Des
acomptes
en
fonction
de
ceux
versés
à
l'entreprise
3)
Le
solde
à
la
réception,
en
fonction
du
bilan
définitif
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
vu
le
tableau
définitif
des
montants
de
l’opération,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DONNE
SON
ACCORD
à
la
réalisation
de
l'opération
d’effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et d'éclairage
public
et
de
télécommunication
: route
de
Saint-Lubin
à Orchaise
— Tranche
2
pour
un
montant
total
de
654
378,89
€ TTC,
avec
une
participation
communale
définitive
de
189
948,81
€
TTC
pour
l'éclairage
public
et
le génie
civil
d'Orange,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
avec
le SIDELC
la
convention
de
transfert
de
la maïtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
avec
le SIDELC
la
convention
Modalités
de
règlement
pour
cette
opération,
DÉLIBÉRATION
2025-024 :
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
élémentaire
d’'Orchaise
: choix
du
Maître
d'œuvre
Contrat
transmis
avant
la séance
17
présents
—
5
absents
— 3
pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: Jean-Louis
SLOVAK
Délibération
:
Le
Conseiller
délégué
rappelle
au
conseil
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
d'Orchaise
et
sa
délibération
n°
2024-122
du
06
décembre
2024
acceptant
la
proposition
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
ThB
MAITRISE
D'ŒUVRE
de
Saint-Gervais-la-Forêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
la SAS
ThB
MAITRISE
D'ŒUVRE
de
St-Gervais
la forêt
(41)
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
élémentaire
d’Orchaise
pour
un
forfait
initial
de
rémunération :
- Phase
1
: 3 950,00
€
HT
soit
4 740,00
€ TTC
- Phase
2
: 2
850,00
€
HT
soit
3
420,00
€
TTC
- Phase
3
: 8 %
du
montant
HT
des
travaux
réellement
exécutés.
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
SAS
ThB
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
et toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
mission.
- DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
principal
2025.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
10/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 DÉLIBÉRATION
2025-025
: Travaux
d’agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle
de
Molineuf
: choix
du
Maître
d'œuvre
Contrat
transmis
avant
la séance
17
présents
—_ 5 absents
—
3 pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur : Jean-Louis SLOVAK Délibération : Le
Conseiller
délégué
rappelle
au
conseil
le
projet
d’agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle
de
Molineuf
par
l'aménagement
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
mairie
de
Molineuf
et
sa
délibération
n°
2025-008
du
17
janvier
2025
acceptant
la
proposition
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
ThB
MAITRISE
D'ŒUVRE
de
Saint-Gervais-la-Forêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
la SAS
ThB
MAIÏITRISE
D'ŒUVRE
de
St-Gervais
la forêt
(41)
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d’agrandissement
du
dortoir
de
l’école
maternelle
de
Molineuf
par
l'aménagement
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
mairie
de
Molineuf
pour
un
forfait
initial
de
rémunération :
- Phase
1
: 2 900,00
€
HT
soit
3 480,00
€ TTC
- Phase
2
: 1
600,00
€
HT
soit
1
920,00
€ TTC
- Phase
3
: 8 %
du
montant
HT
des
travaux
réellement
exécutés.
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
SAS
ThB
MAÏITRISE
D'ŒUVRE
et toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
mission.
- DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
principal
2025.
DÉLIBÉRATION
2025-026
: Engagement
de
dépenses
d'investissement
(2)
avant
le vote
du
budget
primitif
principal
2025
1 17 SR
—
à Ra
— 3
pouvoirs
—
20
votants
Délibération
:
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipulent
entre
autres
que
‘En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
l'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
”
Pour
2025,
lesdites
dépenses
ne
pourront
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
au
budget
2024
(hors
remboursement
de
la
dette).
Par
conséquent,
le montant
total
de
l'autorisation
peut
porter
au
maximum
sur
238
828,95
€
(1 099
628,78
—
61
517,00
—
82
796,00)
=
955
315,78
x 25
%
(voir tableau
ci-dessous).
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
11/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Dépenses
réelles
totales
investissement
inscrites
en
1 099
628,78
€
2024 Chapitre
16
82
796,00
€
Chapitre
20
1 250,00
€
Chapitre
204
15
435,00
€
Chapitre
21
482
147,78
€
Chapitre
23
518
000,00
€
Remboursement
de
la dette
(à
déduire)
82
796,00
€
Restes
à
réaliser
(à
déduire)
61
517,00
€
Nouveau
total
955
315,78
€
Quart
des
crédits
ouverts
238
828,95
€
Crédits
déjà
engagés
39
000,00
€
Reste
199
828,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes :
- DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
principal
2025.
Chapitre
Article
Libellé
Montant
de
l'engagement
TTC
204
204182
Solde
travaux
effacement
réseaux
rue
de
27
076,00
€
St
Lubin
T2-Orchaise-lot
électricité
2324
Avance
travaux
effacement
réseaux
rue
27
076,00
€
de
St
Lubin
T2-Orchaise-lot
électricité
21
2152
Panneaux
de
signalisation
4
000,00
€
21538
Solde
travaux
effacement
réseaux
rue
de
40
643,00
€
St
Lubin
T2-Orchaise-lot
télécom
21538
Solde
travaux
effacement
réseaux
rue
de
27
258,00
€
St
Lubin
T2-Orchaise-lot
éclairage
public
23
238
Avance
travaux
effacement
réseaux
rue
40
643,00
€
de
St
Lubin
T2-Orchaise-lot
télécom
238
Avance
travaux
effacement
réseaux
rue
27
258,00
€
de
St
Lubin
T2-Orchaise-lot
éclairage
public
total
194
454,00
€
DÉLIBÉRATION
2025-027
: Modification
du
règlement
du
conseil
municipal
(3)
Projet
de
règlement
transmis
avant
la séance
17
présents
—
5
absents
— 3
pouvoirs
— 20
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Débats
: A.
VALLEE
demande
d’expliciter
les modifications
apportées
au
règlement
oralement.
Le
Maire
répond
que
les modifications
concernent
la mise
à jour
du
règlement
par rapport
à l'ordonnance
de
2021
sur
les
règles
de
publicités
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
entrée
en
vigueur
le
1°
juillet 2022
et l'ajout
d’un
article
sur la modulation
des
indemnités
des
élus
en
cas
d’absences.
A.
VALLEE
alimente
le
débat
en
demandant
des
précisions
sur
la
modulation
des
indemnités.
Le
Maire
informe
que
la seule
notion
d'absence
est
évoquée.
J-Y.
GUELLIER
précise
que
le sujet
a déjà
été
évoqué
plusieurs
fois
par
rapport
aux
absences
récurrentes
de
certains
conseillers.
Plusieurs
débats
s'installent
quant
à l'interprétation
des
absences.
Le Maire
précise
que
tous
les conseillers
ont
une
indemnité
et qu'il
est
normal
dans
ce contexte
de respecter
la différence
avec
les conseillers
qui assistent
régulièrement
aux
séances.
La justification
de
l'absence
sera
basée
sur la confiance.
|
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
12/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Délibération :
Le
Maire
rappelle
au
conseil
l'entrée
en
vigueur
au
1° juillet
2022
de
la
réforme
des
règles
de
publicité
qui
nécessite
une
mise
à jour
du
chapitre
V
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
établi
en
2021.
D'autre
part,
le
conseil
souhaite
établir
la
modulation
des
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
en
fonction
de
leur
participation
effective
aux
séances
plénières
de
conseil
municipal
en
ajoutant
un
article
au
chapitre
Ill du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-24-2,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
entrée
en
vigueur
le
1°" juillet
2022,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
donner
suite
aux
évolutions
législatives
et
réglementaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR
et
7
abstentions
{N.
FOUCHAULT,
A.
VALLEE,
J.
DRONIOU,
S.
SAINTORANT
+
procuration
S.
ROLAND,
D.
ANSERMINO
+
procuration
S.
LLORET) : -
DECIDE
de
modifier
le
chapitre
V
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
la
délibération
n°
2021-005
du
15/01/2021
concernant
les
comptes-rendus
des
débats
et
des
décisions
du
conseil,
-
DECIDE
d'ajouter
un
article
au
chapitre
Ill du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
la
délibération
n°
2021-005
du
15/01/2021
concernant
la
modulation
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux,
-
ADOPTE
le règlement
intérieur
modifié
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Valencisse
joint
en
annexe
à
la
présente,
- __ ABROGE
sa
délibération
n°
2021-005
du
15/01/2021,
- _
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
faire
appliquer
ce
règlement.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
13/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 République
Française
eee
Commune
nouvelle
de
Valencisse
CHAMBON+-MOLINEUF-ORCHAISE
Réglement
Intérieur
du
Conseil
Municipal de
VALENCISSE
adopté
le
04
septembre
2020
modifié
le
15
janvier
2021
modifié
le
21
février
2025
Dans
l'esprit
de
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Valencisse
à
souhaité
se
doter
d'un
réglement
intérieur.
Le
présent
document,
arrêté
librement
par
le
conseil
municipal,
précise
les
modalités
relatives
au
fonctionnement
interne
du
conseil,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
articles,
auxquels
il
fait
référence
(sous
forme
d'extraits),
renvoient
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
au
Code
de
/a
Commande
Publique
(CCP).
Courriel
du
service
des
assemblées
: mairie@valencisse.fr
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
14/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Valencisse
— v 21.02.2025
ommaire
reel Chapitre
I : Réunions
du
conseil
municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
2
: Convocations
Article
3
: Ordre
du
jour
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Article
5
: Questions
orales
Article
6
: Questions
écrites
Chapitre
II
: Commissions
Article
7
: Commissions
municipales
et
comités
consultatifs
municipaux
Article
8
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
et
comités
consultatifs
municipaux
Article
9
: Commission
d'appels
d'offres
Chapitre
III
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
10
: Présidence
Article
11
: Quorum
Article
12
: Absences
-
Modulation
des
indemnités
de
fonction
Article
13
: Pouvoirs
Article
14
: Secrétariat
de
séance
Article
15
: Accès
et tenue
du
public
Article
16
: Séance
à
huis
clos
Article
17
: Police
de
l'assemblée
Chapitre
IV
: Débats
et votes
des
délibérations
Article
18
: Déroulement
de
la
séance
Article
19
: Débats
ordinaires
Article
20
: Vœux
et
avis
Article
21
: Débat
d'orientation
budgétaire
Article
22
: Suspension
de
séance
Article
23:
Votes
Article
24
: Clôture
de
toute
discussion
Chapitre
V
: Comptes
rendus
des
débats
et des
décisions
Article
25:
Délibérations
Article
26
:
Article
27 :
Liste
des
délibérations
Procès-verbal
Chapitre
VI
: Dispositions
diverses
Article
28
: Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Article
29
: Modification
du
règlement
Article
30
: Application
du
règlement
2/18
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
15/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de Valencisse
— v 21.02.2025
CHAPITRE
I
: Réunions
du
conseil
municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
L.
2121-7
du
CGCT
: «
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
et
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
le
conseil
a
été
élu
au
complet.
(.)
»
Article
L.
2121-9
du
CGCT
: «
Le
Maire
peut
réunir
le
conseil
municipal
chaque
fois
qu'il le juge
utile.
I] est
tenu
de
le convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
dans
les
communes
de 3-509 1
000
habitants
et plus
et par
la majorité
des
membres
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
peut
abréger
ce
délai.
»
Le
principe
d'une
réunion
mensuelle
a
été
retenu
selon
un
calendrier
fixé
en
début
de
semestre,
en
principe
le
vendredi
à
20
H
30.
Article
2
: Convocations
Article
L.
2121-10
du
CGCT:
«
7oute
convocation
est
faite
par
le
Maïre.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
»
Le
secrétariat
du
service
des
assemblées
l'adresse
par
courriel
aux
conseillers
municipaux,
ou,
s'ils en
font
la demande,
est transmise
par courrier
à
l'adresse
de
leur
choix.
La
convocation
précise
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la
réunion,
qui
se
tient
en
principe
à la mairie
annexe
de
Molineuf,
siège
de la commune de
Valencisse.
Article
L.
2121-11
du
CGCT
: «
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
trois jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le délai peut
être
abrégé
par
le Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dés
l'ouverture
de
la séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
/a
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
»
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
3/18 16/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de Valencisse
— v 21.02.2025
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
sur
les
panneaux
municipaux,
en
mairie
et
sur
le
site
internet.
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Article
L.
2121-13
du
CGCT
: «
7out
membre
du
conseil
municipal
à
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
»
La
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
des
conseillers
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Les
projets
de
contrats
ou
conventions
sont
joints
aux
projets
de
délibérations.
Article
5
: Questions
orales
Article
L.
2121-19
du
CGCT
:
«
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
000
na
orales
26h
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
des
débats,
sauf
sur
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Lors
de
cette
séance,
le
Maire,
ouMle Président
de séance,
ou
l'élu
délégué
compétent,
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Si
l'objet
des
questions
orales
le justifie,
le Maire, ou le
Président
de séance,
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées. Les
questions
orales,
s'il
y
a
lieu,
sont
traitées
à
la
fin
de
chaque
séance.
Article
6
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
Maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l'action
municipale.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
4/18 17/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
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intérieur
du
Conseil
Municipal
de Valencisse
— v 21.02.2025
CHAPITRE
II
: Commissions
Article
7
: Commissions
municipales
et comités
consultatifs
municipaux
Article
L.
2121-22
du
CGCT
:
« Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
a
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui peut
les
convoquer
et les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empéché.
»
Article
L.
2143-2
du
CGCT
:
«Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire. Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
»
Les
comités
consultatifs
Municipaux
fonctionnent
comme
les
commissions
Dans
la
suite
de
ce
règlement,
le
terme
«
commission
»,
sauf
précision
contraire,
s'entendra
pour désigner
à la fois
les commissions municipales
et
les
comités
consultatifs
Les
commissions
sont
ouvertes
à
l’ensemble
des
conseillers,
pour
autant
que
le
nombre
de
participants
à
une
même
commission
ne
nuise
pas
à
son
bon
fonctionnement. Chaque
conseiller
municipal
est
membre
d'au
moins
une
commission.
Article
8
:
Fonctionnement
des
commissions
municipales
et
comités
consultatifs
municipaux
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
et
la
dénomination
des
commissions.
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
membres
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siégeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
à
main
levée
sauf
si
un
tiers
du
conseil
municipal
décide
d'y
procéder
au
scrutin
secret.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
5/18 18/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
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intérieur
du
Conseil
Municipal
de Valencisse
— v 21.02.2025
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
du
vice-président.
Il
est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres. La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
membre
par
courriel,
par
le
secrétariat
du
service
des
assemblées,
5
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion
et
est
tenue
à
disposition
à
la
mairie.
Elle
peut
être
transmise
par
courrier
aux
membres
qui
en
font
la
demande,
à
l'adresse
de
leur
choix.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques
(les
membres
non-élus
des
comités
consultatifs
étant
membres
de
plein
droit
de
leur comité
et
ne
faisant
donc
pas
partie
du
public).
Les
commissions
sont
saisies
des
dossiers
justifiant
une
étude
préalable
à
leur
examen
par
le
conseil
municipal.
Les
commissions
n'ont
pas
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Les
membres
des
commissions
sont
tenus
à
la
plus
stricte
confidentialité
sur
les
débats
engagés.
Elles
rendent
un
avis
à
la
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées
et
un
compte-rendu
de
séance
à
la
suite
de
chaque
réunion.
Ces
documents
sont
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
et
aux
membres
des
commissions
par
l'intermédiaire
du
secrétariat
du
service
des
assemblées.
Article
9:
Commission
d'appels
d'offres
Article
L1414-2
du
CGCT
:
« Pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
Code
de
la
Commande
Publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-
sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5.
Toutefois,
pour
les
marchés
publics
passés
par
les
offices
publics
de
l'habitat,
la
commission
d'appel
d'offres
est
régie
par
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
applicables
aux
commissions
d'appel
d'offres
des
organismes
privés
d'habitations
a
loyer
modéré.
En
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
délibérations
de
la
commission
d'appel
d'offres
peuvent
être
organisées
à
distance
dans
les
conditions
de
l'ordonnance
n°
2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à
caractère
collégial.
»
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
6/18 19/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de Valencisse
— v 21.02.2025
Article
L1411-5
du
CGCT
:
« I,-Une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
Ja
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L,
5212-4
du
Code
du
Travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
Au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
3124-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
IT.-La
commission
est
composée
:
a)
Lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse,
d'un
département,
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
et
d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à signer la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
b)
Lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Il est procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
a
celui
de
membres
titulaires.
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
aprés
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à
nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
/a
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
IIT.-Les
délibérations
de
la
commission
peuvent
être
organisées
à
distance
dans
les
conditions
prévues
par
l'ordonnance
n°
2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à
caractère
collégial.
»
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21/02/2025
7/18 20/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
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intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Valencisse
— v 21.02.2025
CHAPITRE
III :
Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
10
: Présidence
Article
L.
2121-14
du
CGCT
:
«
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
;
Maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Article
L.
2122-8
du
CGCT
:
« La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
Maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les formes
et délais prévus
aux
articles
L.
2121-10
à L. 2121-
12,
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à
laquelle
il
doit
être
procédé
.(..)
»
Le
Maire,
ou le
Président de
séance,
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
Il
met
fin
s’il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour. Article
11:
Quorum
Article
L.
2121-17
du
CGCT
: « Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
aprés
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
»
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s'absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint
à
l'occasion
de
l'examen
d'un
point
de
l'ordre
du
jour
soumis
à délibération,
le Maire, ou le
Président
de séance,
lève
la séance
et renvoie
la suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
8/18
Valencisse
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Municipal
21/02/2025
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intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Valencisse
— v 21.02.2025
Article
13:
Pouvoirs
Article
L.
2121-20
du
CGCT
:
«
Un
conseiller
municipal
empéché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
düment
constatée,
il ne
peut
étre
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
(.…)
»
Le
mandataire
remet
le pouvoir
de
vote
au
Maire,
ou au
président
de
séance,
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
Le
pouvoir
de
vote
peut
aussi
être
communiqué
par
le
mandant
au
secrétariat
du
service
des
assemblées
avant
la
séance.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
9/18
22132
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intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Valencisse
— v 21.02.2025
Le
mandataire
remet
le pouvoir
de
vote
au
Maire,
où au
président
de
séance,
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
Le
pouvoir
de
vote
peut
aussi
être
communiqué
par
le
mandant
au
secrétariat
du
service
des
assemblées
avant
la
séance. Le
pouvoir
de
vote
peut
être
établi
au
cours
d'une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
Maire,
au
, leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
14
: Secrétariat
de
séance
Article
L.
2121-15
du
CGCT
:
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. I/
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
(..)»
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire, ou le
Président
de séance,
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire,
, et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
Article
15
: Accès
et tenue
du
public
Article
L.
2121-18
alinéa
1°'du
CGCT
: « Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
»
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Ce
droit
peut
être
limité
en
cas
de
dispositions
réglementaires
spéciales.
Il
doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Article
16:
Séance
à
huis
clos
Article
L.
2121-18
alinéa
2
du
CGCT
:
«
Véanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à
huis
dos.
»
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
10/18 23/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Valencisse
—
v 21.02.2025
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
17:
Police
de
l'assemblée
Article
L,
2121-16
du
CGCT
:
« Le
Maire
à
seul
la police
de
l'assemblée.
I/ peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il
en
dresse
un
procès-verbal
et
le
Procureur
de
Ja
République
en
est
immédiatement
saisi.
»
11/18
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
24/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Valencisse
— v 21.02.2025
CHAPITRE
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
18
: Déroulement
de
la
séance
Le
Maire, ou le
Président
de séance,
à l'ouverture
de
la séance
constate
le quorum,
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
Maire, ou le
Président
de séance,
appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Il
peut
soumettre
au
conseil
municipal
des
«
questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l'une
de
ces
questions
doit
faire
l'objet
d'une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Il
peut
soumettre
à
l'approbation
du
conseil
municipal
des
points
urgents
sans
qu'il
propose
d'ajouter
à
l'examen
du
conseil
municipal
du
jour,
si
la
majorité
du
conseil
est
d'accord.
Le
Maire, ou le
Président
de séance,
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l'ordre
du
jour.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
, rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
,
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
aborde
ensuite
les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la
convocation. Chaque
affaire
fait
l'objet
d’un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le Maire bu 1
PARduÉ EN HEoE
Cette
présentation
peut être
précédée
ou
suivie
d'une
intervention
du
Maire
lui-même,
, Où
de
l'adjoint
compétent. Article
19
: Débats ordinaires
La
parole
est accordée
par le Maire Président, ou le
Président
de séance,
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
sans
l'avoir
obtenue
du
(même
s'il
était
autorisé
par
l'orateur
à
l'interrompre).
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui être
retirée
par
le
Maire,
:
qui
peut
alors
faire,
le
cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
16
at
Ada Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
12/18 25/32
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intérieur
du
Conseil
Municipal
de Valencisse
— v 21.02.2025
Sous
peine
d'un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d'une
affaire
soumise
à
délibération.
Article
20
: Vœux
et
avis
Article
L.
2121-29
du
CGCT
: «
Le
conseil
municipal
rêgle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Il
donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
réglements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Lorsque
le
conseil
municipal,
à
ce
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être
passé
outre.
Le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
»
Le
Maire
doit
être
informé
par
écrit,
trois
jours
francs
avant
la
séance
publique,
des
vœux
qui
seront
présentés.
Les
vœux
ne
concernant
pas
un
objet
d'intérêt
local
sont
irrecevables.
Article
21
: Débat d'orientation
budgétaire
Article
L.
2312-1
du
CGCT
:
«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le conseil
municipal.
y Article
22
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
a
le Maire,
ou
le
Président
de
séance.
Il
revient
au Maire
où
Présiden
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance. Article
23
: Votes
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
13/18 26/32
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du
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Municipal
de
Valencisse
— v 21.02.2025
Article
L.
2121-20
du
CGCT
:
«/(..)
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il y a partage
égal
des
voix
et sauf cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du président
est prépondérante.
»
Article
L.
2121-21
du
CGCT
:
«Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
uart
des
membres
présents.
?
I/ est
voté
au
scrutin
secret
:
1,
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2,
Soit
lorsqu'il
y
à lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
(.….)
»
Les
bulletins
blancs
ou
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
total
des
suffrages
exprimés
mais
sont
décomptés
séparément.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
deux
manières
suivantes:
-
à
main
levée,
-
au
scrutin
secret.
Le
mode
de votation
ordinaire
est
le vote
à main
levée.
Il est constaté
par le Maire,
Président de
séance,
et
le
secrétaire
qui
comptent,
s'il
est
nécessaire,
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
14/18 2 1132
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intérieur
du
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de Valencisse
— v 21.02.2025
Article
24
: Clôture
de
toute
discussion
D
page
11
-
article
19)
15/18
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
28/32
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de Valencisse
— v 21.02.2025
CHAPITRE
V :
Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
25
: Délibérations
Article
L.
2121-23
du
CGCT
: «
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
sont
signées
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance.
»
Par
délibération
n°
2024-073
du
24
mai
2024,
la
modalité
de
publicité
des
délibérations
choisie
est
l'affichage
en
mairie.
Aucun
membre
du
conseil
n'est
habilité
à
divulguer
ou
publier
la
teneur
d’une
séance
:
délibérations
et
décisions
avant
qu'elles
n'aient
fait
l’objet
de
publicité
(affichage)
et
rendues
exécutoires
par
le
Maire
ou
un
adjoint
déléqué.
Article
26
: Liste
des
délibérations
Proeëès-verbaux
Article
L.
2121-25
du
CGCT:
«Dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est affichée
à
la
mairie
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
»
La
liste
des
délibérations
est
portée
à
la connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
sur
les
panneaux
municipaux,
en
mairie
et
sur
le
site
internet.
Elle
présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
du
conseil.
Article
27
: Procès-verbal
Article
L.
2121-15
du
CGCT
: « (...) Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
I] contient
la
date
et l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrété,
le procès-
verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et un
exemplaire
sur papier
est mis
à la disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la pérennité.
»
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
16/18 29/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
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intérieur
du
Conseil
Municipal
de Valencisse
— v 21.02.2025
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
envoyé
aux
membres
du
conseil
communal
sous
forme
numérique @papier.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
es
Article-25-+ Comptes-rendus
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
17/18 30/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
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du
Conseil
Municipal
de
Valencisse
— v 21.02.2025
CHAPITRE
VI
: Dispositions
diverses
Article
28
: Désignation
des délégués dans
les
organismes
extérieurs
Article
L.
2121-33
CGCT
:
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
n
are
ra
dans
les
mêmes
formes.
Article
29
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
DEL
du
Maire
ou
des
deux
tiers
des
membres
en
exercice du conseil
Article
30
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
conseil
municipal
de
VALENCISSE.
Il
devra
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Il
appartient
au
Maire,
ou
à
celui
qui
le
remplace
en
séance,
de
faire
observer
le
présent
règlement.
OADADADADAD
AFFAIRES
DIVERSES
- T.
CHAMPION
informe
que
le Valencisse
infos
sera
bientôt
distribué.
- D.
ANSERMINO
informe
que
2
passages
piétons
sont
complètement
effacés
sur
la
route
de
Blois
et
ce
fait
amène
de
l'insécurité
et
demande
qui
doit
refaire
la peinture.
C.
BARON
répond
que
ces
travaux
sont
prévus
au
budget.
- D.
ANSERMINO
demande
où
en
est
la
construction
des
logements
sociaux
au
lotissement
de
La
Loge.
J-
Y. GUELLIER
répond
que
Loir-et-Cher
Logement
avait
prévu
la fin
des
travaux
en juin
2025
mais
cela
risque
d’être
un
peu
prolongé
pour
des
locations
en
octobre.
- D.
TURPIN
signale
que
la
voie
partagée
chemin
du
vieux
tertre
n’est
pas
assez
visible
en
dehors
des
panneaux
de
signalisation
et
demande
s’il ne
peut
pas
être
envisagé
un
marquage
au
sol
supplémentaire.
Il est
encore
constaté
malheureusement
des
incivilités
malgré
la signalisation.
- J,
DRONIOU
rend
compte
du
chemin
piétonnier
route
d’Herbault
à
Orchaise
allant
du
monument
aux
morts
à la fin
d'agglomération
qui
n’est
plus
sécurisé
et
dangereux
pour
les
piétons.
- J, DRONIOU
demande
où
en
est
l’achat
des
feux
pour
la sécurité
du
bourg
d’Orchaise.
C.
BARON
informe
que
les
crédits
viennent
d’être
votés
en
investissement
pour
cela.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
31/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962 -
D.
TURPIN
demande
si
une
règlementation
est
précisée
pour
les
personnes
qui
réservent
un
lot
au
lotissement
de
La
Loge
avec
délibération
du
conseil
municipal
pour
la
vente
et
qui
ne
donnent
pas
de
nouvelles
ensuite
car
des
nouveaux
éventuels
acheteurs
sont
intéressés.
J-Y.
GUELLIER
propose
d'annuler
la
délibération
qui
accepte
la
vente
au
potentiel
acheteur.
Il est
proposé
d'indiquer
dans
les
prochaines
délibérations
un
délai
de
3
mois
avant
de
recommercialiser
le
lot.
D. TURPIN
propose
d'écrire
un
courrier
aux
2
potentiels
acheteurs
qui
n’ont
pas
donné
de
nouvelle
pour
leur
donner
un
délai
avant
re
commercialisation. -
Le
Maire
informe
que
les
travaux
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
et
de
l’agence
postale
communale
de
Molineuf
sont
terminés.
Une
participation
financière
de
La
Poste
de
17
202
€
a
été
octroyée
pour
ces
travaux
pour
la
mutualisation
Mairie-Poste.
Il
informe
que
l'inauguration
de
cet
aménagement
est
prévue
le
11
mars
à
15
h à
la
mairie
avec
les
représentants
de
La
Poste,
les
élus
et
les
entreprises
qui
sont
intervenu.
- Le
Maire
informe
du
prochain
agenda
du
27
février
bien
chargé :
e
Le
Maire
à Orléans
pour
présenter
le Contrat
Régional
du
Pays
du
Châteaux
e
Le
conseil
d'école
à
18
h
15
à la
mairie
annexe
d’Orchaise
e
La
permanence
du
député
C.
MARION
qui
vient
au
bar
d’Orchaise
Le
Partage
à 17h.
e
L'assemblée
générale
de
l'harmonie
fanfare
- C.
PAVY
informe
de
l'inauguration
de
la
nouvelle
boulangerie
GAVEAU
à St-Lubin
en
Vergonnois
après
travaux
le même
jour.
Fin
de
séance
à
21h55.
Valencisse,
le
ÀAk.ma
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Stéphanie
SAINTORANT
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
21/02/2025
32/32
Publié le : 20/03/2025 10:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/25962