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Procès Verbal - 369212d0a13df31c00d785b259660869
Procès Verbal - ab7d46fc4ae87dfba67f6354b7aa1c26
Procès Verbal - 81fd36bd8a3e97137318c4f3a6b05110
Procès Verbal - ae9eaa5d3c242b8edee505d652896a95
Procès Verbal - 9c002752e49aa2b4a38bfc6075e4b53a
Déliberation - 8cf597033ed1ef0a08f2a989fa5b6320
Procès Verbal - 598535b5b533f95bb7783672a29f9d37
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 598535b5b533f95bb7783672a29f9d37)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
I 7 sé
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Blois
Canton
d'Onzain
——_
À
Commune nouvelle de
Valencsse CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
US
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
23
MAI
2025
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
: 16 mai 2025
En
exercice :
22
Présents
:
18
Pouvoirs :
3
Votants :
22
Présents
:MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
THIOLLET
François,
Mmes
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
MELINE
Christèle,
ROLAND
Sandrine,
SAINTORANT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
:
Mme
ANSERMINO
Dorothée
donne
pouvoir
à
Mme
LLORET.
Mme
CHAMPION
Nathalie
donne
pouvoir
à M.
CHAMPION.
Mme
PAVY
Christine
donne
pouvoir
à
M.
FROMET.
Absents
ou
excusés
:M.
DRONIOU
Joël.
Secrétaire
de
séance
: M. THIOLLET
François.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
présente
séance
a été,
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à
la
porte
de
la
Mairie
le
26
mai
2025
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la
convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal, Fixation
des
tarifs
des
repas
lors
des
festivités
des
13
et
14
juillet
2025,
Convention
avec
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
pour
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré,
Création
d’un
emploi
en
Contrat
d’'Engagement
Educatif
pour
l’'ALSH,
Contrats
d'assurances
pour
le transport
d'œuvres
d'art,
Choix
de
l’entreprise
pour
l'aménagement
du
parvis
de
la
mairie
de
Valencisse,
>
Affaires
diverses.
V VY VV V
OADADADADAD
Le
Maire
fait
l’appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
en
début
de
séance.
La
séance
est
ouverte.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
1/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 Les
conseillers
présents
signent
la feuille
de
présence.
Le
conseil
municipal
désigne
M.
THIOLLET
François
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
11
avril
2025. DÉLIBÉRATION
2025-064
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
18 présents
— 4 absents
— 3 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur: Le Maire Délibération : Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2024-017
en
date
du
16/02/2024,
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
Maire
n°_2025-015-DB
du
07
avril
2025
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
au
titre
de
la
Dotation
Départementale
de
Solidarité
Rurale
2025
pour
la
commune
d’Orchaise
: restauration
de
l’église
d’Orchaise
—
phases
2
et
3
—
façades
nord
et
sud
et
les
élévations
intérieures
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
une
subvention
de
30
000
€
au
titre
de
la
Dotation
Départementale
de
Solidarité
Rurale
2025
pour
les
phases
2
et
3
de
la
restauration
de
l'église
d’Orchaise
d’une
dépense
subventionnable
de
319
767,00
€
HT.
Décision
du
Maire
n°
2025-016-PG
du
07
avril
2025
: Attribution
d’une
concession
funéraire
La
commune
de
Valencisse
a décidé
d'accorder
une
concession
en
columbarium
dans
le cimetière
d’Orchaise
pour
30
ans
—
columbarium
2
case
n°
13
au
nom
de
Madame
Claudine
LASSUIE
pour
600
€.
Décision
du
Maire
n°
2025-017-CB
du
08
avril
2025
:Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
169AC28
située
9
rue
de
St-Lubin
et
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
169AC26
située
chemin
de
la
pierre
de
Landes
à
Orchaise,
appartenant
à
Monsieur
Fabrice
PERRAUD,
d’une
superficie
totale
de
228
m”,
vendue
au
prix
de
133
000
€
avec
une
commission
de
8
000
€
TTC
à
la
charge
du
vendeur
et
avec
une
servitude
de
canalisation.
Décision
du
Maire
n°
2025-018-CB
du
08
avril
2025
:Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
OOOARA4S
située
2
avenue
de
Blois
à
Molineuf,
appartenant
à
Madame
Sylvie
PLATEAU,
d’une
superficie
totale
de
83
m°,
vendue
au
prix
de
60
000
€.
Décision
du
Maire
n°
2025-019-PG
du
09
avril
2025
: Attribution
d’une
concession
funéraire
La
commune
de
Valencisse
a décidé
d'accorder
une
concession
en
cavurne
dans
le cimetière
d'Orchaise
pour
15
ans
— cavurne
A009
au
nom
de
Madame
Anicette
FOURNIER
pour
400
€.
Décision
du
Maire
n°
2025-020-CB
du
11
avril
2025
:Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
033AW165
située
2
chemin
du
Rin
de
la
forêt
à
Chambon-sur-Cisse,
appartenant
à
Monsieur
Michel
MARGOTTIN,
d’une
superficie
totale
de
617
m?,
vendue
au
prix
de
39
000
€.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
2/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 Décision
du
Maire
n°
2025-021-CB
du
15
avril
2025
: Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
033AW18
située
9
rue
Paul
Renouard
concernée
par
le
droit
de
préemption
et
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
033AW6
située
Le
bourg
non
concernée
par
le
droit
de
préemption
à
Chambon-sur-
Cisse,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
DESSAY,
d’une
superficie
totale
de
612
m°,
vendues
au
prix
de
179
000
€
avec
une
commission
de
12
000
£ TTC
à
la
charge
du
vendeur.
Décision
du
Maire
n°
2025-022-CB
du
16
avril
2025
:Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
169AB36
située
Le
Bourg
à
Orchaise,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
NAVARRE,
d’une
superficie
totale
de
834
m°,
vendue
au
prix
de
4 000
€.
Décision
du
Maire
n°
2025-023-CB
du
22
avril
2025
:Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
une
partie
bâtie
(lot
1
:division
et
bornage
en
cours)
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
033AX76
située
34
rue
de
St-Louis
à
Chambon-sur-Cisse,
appartenant
à
Monsieur
Jean-Denis
MITTENNE,
d’une
superficie
d'environ
860
m?
à
prendre
sur
une
surface
totale
de
3 835
m?,
vendue
au
prix
de
125
000
€
dont
8 000
€
de
mobilier
et
une
commission
de
6
000
€
TTC
à
la
charge
du
vendeur.
Décision
du
Maire
n°
2025-024-CB
du
22
avril
2025:
Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La commune
de Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de son
droit de
préemption
urbain
sur une
partie
non
bâtie
(lot
2
: division
et
bornage
en
cours)
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
033AX76
située
34
rue
de
St-
Louis
à Chambon-sur-Cisse,
appartenant
à Monsieur
Jean-Denis
MITTENNE,
d’une
superficie
d'environ
3 000
m2?
à
prendre
sur
une
surface
totale
de
3
835
m°,
vendue
au
prix
de
33
000
€ et
une
commission
de
3 000
€
TIC
à la charge
du
vendeur.
Décision
du
Maire
n°
2025-025-VD
du
28
avril
2025
:
Marché
public:
Contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
automatisés
externes
A
la
suite
de
l'installation
de
3
défibrillateurs
automatisés
externes
dans
les
3
villages,
la
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
(vérification
et
entretien)
de
ces
défibrillateurs
avec
la
société
EXPERT
MEDICAL
à
Blois
pour
une
durée
de
5
ans
et
pour
un
montant
annuel
révisable
de
648
€ TIC. Décision
du
Maire
n°
2025-026-VD
du
29
avril
2025
:Marché
public
:
Contrat
de
vérification
générale
périodique
d’accessoires
de
levage
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
conclure
un
contrat
de
vérification
générale
périodique
d'accessoires
de
levage
pour
le
godet
crocodile
tracteur
et
la
pale
de
la
fourche
avec
la
société
APAVE
à
La
Chaussée
Saint-
Victor
(41)
pour
une
durée
indéterminée
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
pour
un
montant
annuel
révisable
de
210
€
TTC.
Décision
du
Maire
n°
2025-027-CB
du
03
mai
2025
:
Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
169AB2
située
10
route
d’Herbault
à
Orchaise,
appartenant
à
Monsieur
GRANDMONT
Etienne
et
Mesdames
GRANDMONT
Elisabeth
et
Nathalie,
d’une
superficie
totale
de
1
588
m°,
vendue
au
prix
de
153
000
€
avec
une
commission
de
9
000
€
TTC
à
la
charge
du
vendeur.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
3/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 Décision
du
Maire
n°
2025-028-CB
du
10
mai
2025:
Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
169AD27
située
57
rue
de
St-Lubin
à
Orchaise,
appartenant
aux
Consorts
BENLLOCH,
d’une
superficie
totale
de
2 733
m°,
vendue
au
prix
de
155
000
£
avec
une
commission
de
11
000
€ TTC
dont
5
000
€ TIC
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
6
000
€ TTC
à
la
charge
du
vendeur.
Décision
du
Maire
n°
2025-029-DB
du
13
mai
2025
:Marché
public
:
Mise
en
conformité
électrique
de
l'installation
campanaire
de
l’église
d’'Orchaise
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
signer
la
proposition
de
mise
en
conformité
électrique
de
l'installation
campanaire
de
l'église
d'Orchaise
de
l’entreprise
GOUGEON
à Villedômer
(41)
pour
un
montant
de
2
110,80
€
TIC.
Décision
du
Maire
n°
2025-030-CB
du
14
mai
2025
:
Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
169AE75
située
10
clos
de
la
Mulotière
à
Orchaise,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
PONCY,
d’une
superficie
totale
de
1
001
m°,
vendue
au
prix
de
205
000
€.
Décision
du
Maire
n°
2025-031-VD
du
15
mai
2025
:Marché
public
:Acte
modificatif
en
cours
d'exécution
n°
Lau
marché
du
lot
n°
2
éclairage
public
de
l'aménagement
du
quartier
de
La
Loge
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
passer
l'acte
modificatif
en
cours
d'exécution
n°
1
ayant
pour
objet
de
réduire
la
hauteur
des
10
mâts
d'éclairage
public
des
cheminements
piétonniers
à
3
m
au
lieu
de
5
m.
Le
montant
initial
du
marché
ainsi
diminué
de
500
€
HT
soit
600
€
TTC
induit
une
moins-value
1,3
%.
Le
montant
du
marché
de
travaux
passe
donc
de
38
388,10
€
HT
à
37
888,10
€
HT
soit
45
465,72
€.
Décision
du
Maire
n°
2025-032-DB
du
19
mai
2025:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
pour
l’entretien
de
l’Espace
Naturel
Sensible
du
marais
des
Rinceaux
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
concernant
les
travaux
d'entretien
de
l'Espace
Naturel
Sensible
nommé
Marais
des
Rinceaux
sur
la
commune
déléguée
de
Molineuf.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
4
790
€
HT
soit
5
748
€
TTC
avec
le
financement
prévisionnel
suivant
:Conseil
départemental
41
pour
2
874
€
et
un
autofinancement
communal
de
1
916
€.
Débats
; P.
JOBARD
signale
que
cette
demande
de
subvention
concerne
un
devis
pour
un
seul
passage
alors
que
chaque
année
3
passages
sont
prévus.
Décision
du
Maire
n°
2025-033-CB
du
21
mai
2025
:
Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
169AE60
située
31
rue
des
Chesneaux
à
Orchaise,
appartenant
à
Monsieur
Claude
LEMESLE
et
Madame
Lucienne
MARTINS,
d’une
superficie
totale
de
975
m?,
vendue
au
prix
de
150
000
€
avec
une
servitudes. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal.
DÉLIBÉRATION
2025-065
:TARIFS
DES
REPAS
AUX
FESTIVITÉS
DES
13
ET
14
JUILLET
2025
|
18
présents
— 4
absents
— 3 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: J.
CHASSIER
Débats
: J.
CHASSIER
rend
compte
de
la
dernière
réunion
du
groupe
de
travail
« fêtes
et
cérémonies
»
qui
propose
l'augmentation
d’un
euro
pour
le
prix
du
repas
adulte.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
4/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 Délibération : Vu
la
proposition
du
groupe
de
travail
« fêtes
et
cérémonies
- vie
associative
» du
05
mai
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l’encaissement
des
repas
il est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
vente, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
fixer
les
tarifs
suivants
des
repas
lors
des
festivités
des
13
et
14
juillet
2025
sur
les
communes
déléguées
d’Orchaise,
Molineuf
et
Chambon-sur-Cisse
:
ORCHAISE
— MOLINEUF
- CHAMBON
Tarifs
Adulte
17
€
des
Enfant
*
9 €
repas * tarif enfant jusqu’à
10
ans
révolus
- DECIDE
d'appliquer
la
gratuité
des
repas
organisés
dans
chaque
commune
déléguée
:
e
Aux
sapeurs-pompiers
de
Valencisse,
e
Aux
musiciens
de
l’Harmonie
Fanfare
qui
jouent
pendant
les
festivités,
e
Aux
employés
municipaux
en
activité
(permanents
et
contractuels
ayant
travaillé
pendant
les
12
mois
précédents)
- DIT
que
les
recettes
seront
encaissées
par
le
Régisseur
de
la
régie
de
recettes
générale.
DÉLIBÉRATION
2025-066
: CONVENTION
AVEC
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
POUR
L'INTERVENTION
D’ACCOMPAGNANTS
D'’ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
(AESH)
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
DANS
LE
PREMIER
DEGRE Convention
transmise
avant
la
séance
18
présents
— 4
absents
— 3 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: J-C.
FROMET
Débats
: J-C.
FROMET explique
qu’un
AESH
intervient
actuellement
à l’école
de
Molineuf pendant
le temps
de
classe
et qu’une
convention
doit
être
signée
pour
qu'il
intervienne
pendant
le
temps
de
la cantine.
P.
JOBARD
demande
si cet
intervenant
prend
son
repas
sur
place.
J-C.
FROMET
répond
qu'il
ne
sait
pas
car ce n’est pas
indiqué
dans
la convention.
Délibération : Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.211-8,
L.216-1,
L.351-1,
L.351-3
et
L.917-1,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.114-1
et
L.114-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
dite
Loi
VIAL
visant
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne,
Vu
la
circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap,
Vu
le
décret
n°
2025-137
du
14
février
2025
relatif
à
l'intervention
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
sur
la
pause
méridienne,
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
municipal
qu’il
appartient
à
l'État,
au
titre
de
sa
mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le droit
à
l'éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
5/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 Depuis
la loi du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
l'État
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu'il
emploie.
La
commune
demeure
cependant
compétente
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l'accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accès
effectif
des
élèves
en
situation
de
handicap
à
ce
service
ou
à
ces
activités.
L'objet
de
la présente
convention
est
de
déterminer
la nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
du
recteur
d'académie
ou
de
la
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
la
délégation
de
ce
dernier,
à
l'accompagnement
d'élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le
temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la
commune.
+
La
présente
convention
ne
régit
pas
l'intervention
éventuelle
d'AESH
à
loccasion
des
activités
périscolaires
qui
ont
lieu
en
dehors
de
la
pause
méridienne.
Ils
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
rémunération
ou
gratification
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme
d'accueil.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
leur
contrat
de
travail,
les
AESH
peuvent
être
appelés
à
exercer
certaines
activités
en
dehors
du
temps
scolaire
et
notamment
sur
le temps
de
pause
méridienne,
au
seul
bénéfice
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l'État
et
conformément
aux
protocoles
d'accompagnement
de
ces
élèves.
Le
temps
d'accompagnement
sur
le
temps
de
pause
méridienne
est
compris
dans
le service
des
AËESH
et
n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
de
la
part
de
la
commune. Les
AESH
ne
pourront
en
aucun
cas
être
investis
d’une
mission
étrangère
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l'Etat.
Les
services
de
la
DSDEN
informent
la
commune
des
personnels
intervenant
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
ainsi
que
des
enfants
dont
ils
assurent
l'accompagnement.
En
cas
d'absence
provisoire
d’un
AESH
affecté
auprès
de
l'élève
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
l'employeur
pourra
désigner
un
AESH
remplaçant
et
en
informera
préalablement
la
commune.
Les
horaires
de
travail
correspondant
à
l'exercice
de
ces
missions
sont
arrêtés
par
l'employeur,
en
concertation
avec
le
représentant
de
la
commune
et
après
consultation
de
la
direction
de
l’école.
La
DSDEN
continue
d'assumer
toutes
les
charges
et
obligations
inhérentes
à
sa
qualité
d’employeur,
non
explicitement
exclues
par
la
présente
convention.
Sans
préjudice
du
maintien
du
lien
hiérarchique
existant
entre
les
AESH
et
la
DSDEN,
les
AESH
se
conforment
aux
consignes
du
responsable
du
service
de
restauration
et
des
activités
périscolaires
ayant
pour
objet
la sécurité
des
élèves
et
le
bon
fonctionnement
du
service.
En
cas
de
mauvaise
exécution
des
tâches
confiées,
de
manquement
aux
obligations
de
service
ou
de
faute
commise
à
l’occasion
de
ces
activités
et
constatées
par
un
rapport
circonstancié
établi
par
le
maire
de
la
commune,
l'employeur
conserve
seul
le droit
de
décider
des
suites
à
donner
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
disciplinaire. Le
rapport
circonstancié
visé
à
l'alinéa
précédent
est
communiqué,
outre
à
l'employeur,
à
la
direction
de
l'école. En
cas
d'accident
dans
le
cadre
du
service,
le
maire
ou
son
représentant
en
informe
immédiatement
l'employeur
ainsi
que
la
direction
de
l'école.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
entre
le
recteur
d'Académie
d’Orléans-
Tours
représenté
par
les
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Loir-et-Cher
et
la
commune,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
6/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 -
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
et
documents
pouvant
s’y
rapporter.
DÉLIBÉRATION
2025-067
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
EN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
POURL
L’ALSH
18
présents
— 4
absents
— 3 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: J-C.
FROMET
Débats
: J-C.
FROMET
explique
que
ce
contrat
d'engagement
éducatif
remplace
la
délibération
que
le
conseil
prenait
auparavant
pour
fixer
le
montant
de
la
gratification
des
stagiaires
BAFA
à
l’ALSH.
La
dernière
gratification
fixée
était
de
280
€ pour
les
14 jours.
Désormais,
la rémunération
du
stagiaire
sera
de
51,08
€ brut
par jour
de
stage
soit
715,
12
€ brut
pour
les
14 jours.
Délibération
:
Le
Maire-adjoint
expose
que
l’article
L.432-1
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
prévoit
que
«
la
participation
occasionnelle
[..]
d’une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[...]
est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
où
d’animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité. Un
accueil
collectif
de
mineurs
est
un
accueil
d’au
minimum
7 enfants
et/ou
jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
qui
entre
dans
l’une
des
catégories
mentionnées
à
l’article
R.227-1
du
CASF :
Les
accueils
avec
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
vacances
ou
colonie
de
vacances,
Les
accueils
sans
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
loisirs
ou
centre
aéré,
qui
incluent
l’accueil
de
loisirs
périscolaires
(jours
de
la
semaine,
mercredi
inclus)
et extrascolaire
(samedi,
dimanche
et vacances
scolaires)
et
les
accueils
de
jeunes
âgés
de
14
ans
et
plus.
L'accueil
de
scoutisme,
organisé
par
une
association
dont
l’objet
est
la
pratique
du
scoutisme
et
bénéficiant
d’un
agrément
national
« jeunesse
et
d'éducation
populaire
» délivré
par
le
ministre
chargé
de
la jeunesse.
Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la
collectivité
territoriale
ou
l’établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à
ces
contrats
sont
identiques
à
celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex:
aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d’une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l’article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
7/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8
heures par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à
l’issue
d’une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n’est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n’est
pas
tenu
de
rémunérer
l’animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2,
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
4,30
fois
Le
montant
du
SMIC
horaire par
jour.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
Enfin,
l’article
D.
432-2
du
CASF
dispose
que
«
lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature».
Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s’adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
d'emploi
non
permanent
destiné
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2, Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
notamment
l’article
L.432-1
à
L.432-6
et
D.432-1
à
D.432-9,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°2014-40
du
20
janvier
2014,
notamment
son
article
51,
Vu
le
décret
n°
2024-1151
du
04
décembre
2024
portant
modification
de
l’article
D.432-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
Vu
la
circulaire
n°
DJEPVA/
DJEPVAAS/
DGT/
2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d’un
CEE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
destiné
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
à
compter
du
1°
juin
2025
dans
le
cadre
du
dispositif
«contrat
d'engagement
éducatif
»,
-
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
à
4,3
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
par
jour
soit
51,08
euros
bruts par
jour,
-
DIT
que
la
rémunération
suivra
automatiquement
les
augmentations
du
SMIC,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondants
aux
emplois
créés,
-
DIT
queles
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
budget
annexe
«
affaires
scolaires-enfance-
jeunesse
»,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
tous
documents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
DIT
que
cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
situé
28
rue
Bretonnerie
—
45057
ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
8/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 DÉLIBÉRATION
2025-068
: PROMENADE
ARTISTIQUE
: CONTRATS
D’ASSURANCE
POUR
LE
TRANSPORT
D'ŒUVRES
D’ART
Devis
transmis
avant
la séance.
18
présents
— 4
absents
— 3 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: J-Y.
GUELLIER
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
rappelle
au
conseil
que
les
promenades
artistiques
auront
lieu
les
13,
14,
20
et
21
septembre
2025.
A
cette
occasion,
la
commune
doit
aller
chercher
des
sculptures
en
bronze
de
Paul
DAY
à Sainte-Sabine
(21)
et
de
Arnaud
KASPEN
à Asnières-sur-Seine
(92).
Pour
cela,
une
assurance
doit
être
souscrite
par
la
commune
pour
le
transport
des
œuvres
et
leur
exposition. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
retenir
le cabinet
ARTELIUM
à Arnouville
(95)
pour
l'assurance
du
transport
en
compte
et
d'exposition
des
sculptures
de
Paul
Day
de
St-Sabine
(21)
à
Molineuf
et
aller-retour
pour
une
prime
totale
de
257
€
TTC,
- DECIDE
de
retenir
le cabinet
ARTELIUM
à Arnouville
(95)
pour
l'assurance
du
transport
en
compte
et
d'exposition
des
sculptures
de
Arnaud
Kasper
de
Asnières-sur-Seine
(92)
à
Molineuf
et
aller-retour
pour
une
prime
totale
de
338,60
TTC,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
les
devis
avec
le cabinet
et toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
DÉLIBÉRATION
2025-069
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DE
LA
MAIRIE
18
présents
— 4
absents
— 3 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: P.
JOBARD
Débats
: P. JOBARD
signale
que
la commission
« environnement
» a étudié
l'aménagement
du
parvis
de
la
mairie
de
Molineuf-Valencisse
suivant
les
scénarios
du
C.A.U.E.41.
Il rend
compte
de
la
réunion
de
la
commission
et
explique
les
travaux
et
la
différence
entre
les
différents
devis
reçus
de
2
entreprises.
II
informe
qu’il
a
reçu
M.
BLANCHARD
de
La
Poste
pour
le
déplacement
des
2
boîtes
aux
lettres
qui
se
trouvent
devant
le
muret
qui
va
être
démoli.
Les
travaux
devraient
se
dérouler
à
l’automne
pendant
quelques
semaines.
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le conseil
qu’une
consultation
a eu
lieu
pour
les travaux
d'aménagement
du
parvis
de
la mairie.
Il informe
qu'une
somme
de
35
000
€
a
été
inscrite
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025
pour
cette
opération.
Deux
entreprises
ont
répondu
à la consultation
et
le comité
consultatif
« environnement
-développement
durable
», dans
sa
réunion
du
23
avril
2025,
a
proposé
de
retenir
l'entreprise
PANNEQUIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
la société
PANNEQUIN
PAYSAGE
à Saint-Bohaire
(41)
pour
les travaux
d'aménagement
du
parvis
de
la
mairie
de
Valencisse
pour
un
montant
de
29
071,00
€
HT
soit
34
885,20
€ TTC,
- CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le devis
avec
la société
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à cette
opération,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
9/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665 OADADADADAD
| AFFAIRES
DIVERSES
|
-
Le
Maire
explique
au
conseil
qu’une
séance
extraordinaire
du
conseil
est
prévue
mardi
27
mai
à
19
h 00
et demande
aux
conseillers
s'ils peuvent
être
présents
pour
avoir
le quorum.
Cette
séance
est
prévue
pour
autoriser
3 ventes
de
lots
au
lotissement
de
La
Loge
car
les
futurs
acquéreurs
ne
peuvent
attendre
le 20
juin
et la commune
ne
peut
perdre
des
ventes.
Le
permis
d'aménager
modlificatif du
lotissement
est
arrivé
aujourd’hui
pour
prolonger
le
délai
de
réalisation
des
travaux
de
surface
de
finitions
au
21/05/2028,
en
conséquence
le conseil
peut
de
nouveau
délibérer.
Le
quorum
devant
être
atteint,
la convocation
part
ce
soir
pour
respecter
le délai
de
convocation.
-
_J-Y. GUELLIER
informe
des ventes
des
lots du
lotissement
et informe
que
les travaux
des
logements
sociaux
seront
terminés
fin
mai
et
les
premiers
locataires
devraient
arriver
en
septembre.
En
ce
qui
concerne
l'habitat
participatif,
il faudra
sûrement
statuer
sur
la
reconversion.
-
_J-C.
FROMET
demande
où
en
est
le
projet
d'aménagement
du
nouveau
dortoir
de
l’école
maternelle.
J-L.
SLOVAK
rend
compte
de
la dernière
réunion
du
comité
«
bâtiments
».
-
_J-Y, GUELLIER
réitère
sa
demande
de
simplifier
la procédure
de
locations
des
salles
communales.
Un
débat
s’installe
autour
de
la
procédure
et
de
son
application.
Il est
à prévoir
un
seul
contrat
annuel
pour
toutes
les
salles
et
une
seule
caution
(la
plus
élevée).
Pour
réserver
les
salles
ou
du
matériel,
il faut
envoyer
un
mél
à mairie@valencisse.fr .
Fin
de
séance
à
22
h
00.
Valencisse,
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
CHARZAT
M.
THIOLLET
Fra
çoi
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
23/05/2025
10/10
Publié le : 26/06/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/33665