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Procès Verbal - 9019807c06921265dc0c57704960b5de
Procès Verbal - 8b12c9d433d074bce70b8f2cce8805c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8b12c9d433d074bce70b8f2cce8805c)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Travail et emploi,
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Blois
k sÉ.
Canton
d'Onzain
f\
&
C
Commune
nouvelle
de
Va
e
Se
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
k
ee,
à
—
=.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
13
FÉVRIER
2026
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-six,
le treize
du
mois
de
février
et
à vingt
heures
et
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse
sous
la
présidence
de
Gérard
CHARZAT,
Maire
de
VALENCISSE.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 06 février 2026
En
exercice
:
22
Présents :
19
Pouvoirs :
3
Votants :
22
Présents
: MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
THIOLLET
François,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
CHAMPION
Nathalie,
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
PAVY
Christine,
RENAULT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
: M.
DRONIOU
Joël donne
pouvoir
à M.
CHASSIER.
Mme
MELINE
Christèle
donne
pouvoir
à
Mme
PAVY.
Mme
ROLAND
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mme
RENAULT.
Absents
ou
excusés
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LLORET
Sophie.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
présente
séance
a
été,
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20
février
2026
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la
convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025,
>
Budegets
:
e
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
: budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
du
lotissement
de
La
Loge,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial
d'Orchaise,
e
Bilan
des
transactions
immobilières
2025,
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
: budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
du
lotissement
de
La
Loge,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial
d’Orchaise,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
1/11
E htips:/www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 a ei
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 >
Convention
avec
l’'USEP
41
pour
le
stage
multisports
pour
l'été
2026,
>
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
périscolaire
et
l'extra-scolaire
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loir-et-Cher
pour
2026-2030,
>
Création
d'emplois
saisonniers
pour
l'été
2026,
>
Renouvellement
du
bail
commercial
du
local
commercial
à
Chambon-sur-Cisse,
>
Droit
de
préférence
sur
la
parcelle
cadastrée
000F498
située
chemin
des
Tirons,
>
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
OOOAS22
située
au
lieu-dit
La
Motte,
>
Modification
des
tarifs
municipaux
au
1%
mars
2026,
>
Modification
des
tarifs
de
l’ALSH
au
1%
mars
2026,
>
Affaires
diverses.
DADADADADAD
Le
Maire
fait
l’appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
en
début
de
séance.
La
séance
est
ouverte.
Les
conseillers
présents
signent
la
feuille
de
présence.
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
LLORET
Sophie
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
16
janvier
2026. DÉLIBÉRATION
2026-015
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
19
présents
— 3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: C.
PAVY
Délibération : Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2024-017
en
date
du
16/02/2024,
Le
conseil
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
suivantes
prise
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal :
Décision
du
Maire
n°
2026-004-CB
du
15
janvier
2026
: Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Orchaise
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
non
bâtie
cadastrée
169AB127
située
rue
de
Molineuf
à
Orchaise,
appartenant
aux
Consorts
MARMION,
d’une
superficie
totale
de
232
m°,
vendue
au
prix
de
8 000
€.
Décision
du
Maire
n°
2026-005-DB
du
20
janvier
2026
: Marché
public
de
travaux
: acquisition
de
deux
enceintes
de
sonorisation
à
l’église
d’Orchaise
La commune
de Valencisse
a décidé
d'autoriser
le Maire
à signer
le devis
avec
l'entreprise
MEDIA
DIFFUSION-
APOCALYPSE
à
Blois
(41)
pour
l'acquisition
de
deux
enceintes
de
sonorisation
à
l'église
d'Orchaise
pour
un
montant
de
3
429,00
€ TIC.
Décision
du
Maire
n°
2026-006-DB
du
21 janvier
2026
: Marché
public
de
travaux
: contrat
de
maintenance,
d'entretien
et
de
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
2026
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
l’entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
à Saint-Gervais-la-Forêt
(41)
pour
le contrat
de
maintenance,
d'entretien
et
de
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
2026.
La
redevance
annuelle
des
prestations
comprendra
les
interventions
réalisées
au
cours
de
l’année
selon
un
bordereau
de
prix.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
2/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
dE
Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Décision
du
Maire
n°
2026-007-DB
du
21
janvier
2026
: Demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux
: organisation
de
la
21°"®
promenade
artistique
à
Molineuf
qui
se
déroulera
les
12,
13,
19
et
20
septembre
2026.
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
solliciter
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux
une
subvention
pour
l’organisation
culturelle
de
la
21%"
promenade
artistique
à
Molineuf
qui
se
déroulera
les
12,
13,
19
et
20
septembre
2026.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
25
000,00
€ TTC.
Il est
réparti
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Signalétique
(panneaux,
calicots,
Sponsors
fanions,
matériels
divers)
2
500
€
2
000
€
Prestations
et
accueil
des
artistes,
Participation
de
la
commune
de
hébergements
15
000
€ |
Valencisse
8
000
€
Communication
(vidéo
d'exposition,
affiches,
flyers,
plans,
achatd'espaces
Subvention
demandée
au
Pays
presse
et
radio,
site
internet,
affichage
5
000
€ |
des
Châteaux
7
OOC
€
Loire
Vision)
Animations
Subvention
demandée
à
laRégion
2
500
€ |
Centre-Val-de-Loire
À
000
€
subvention
demandée
auprès
du
4
000
€
Conseil
Départemental
TOTAL
DES
DÉPENSES
25
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
25
000€
Décision
du
Maire
n°
2026-008-DB
du
21
janvier
2026
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
Centre
Val
de
Loire
: organisation
de
la
21°"°
promenade
artistique
à
Molineuf
qui
se
déroulera
les
12,
13,
19
et
20
septembre
2026.
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
de
solliciter
auprès
du
Conseil
régional
Centre
Val
de
Loire
une
subvention
pour
l’organisation
culturelle
de
la
21°"°
promenade
artistique
à
Molineuf
qui
se
déroulera
les
12,
13,
19
et
20
septembre
2026.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
25
000,00
€ TTC.
Il est
réparti
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Signalétique
(panneaux,
calicots,
fanions,
matériels
divers)
2
500
€
Sponsors
2
000
€
Participation
de
la
commune
de
15
000
€ |
Valencisse
8
000
€
Prestations
et
accueil
des
artistes,
hébergements Communication
(vidéo
d'exposition,
affiches,
flyers,
plans,
achatd'espaces
Subvention
demandée
au
Pays
presse
et
radio,
site
internet,
affichage
5
O00
€ |
des
Châteaux
7
O00
€
Loire
Vision)
Animations
Subvention
demandée
à
laRégion
2
900
€ |
Centre-Val-de-Loire
4
000
€
Subvention
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
TOTAL
DES
RECETTES
25
Q00€
4
O00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
25
000
€
Décision
du
Maire
n°
2026-009-DB
du
27
janvier
2026
: Marché
public
de
travaux
: réfection
du
ponton
situé
entre
le
parking
et
le
terrain
de
la
Cisse
à
Chambon-sur-Cisse
et
réfection
de
la
dalle
du
parking
au
lotissement
de
la
Loge
à
Molineuf
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
l’entreprise
COUTAN
à
Valencisse
(41)
pour
la
réfection
du
ponton
à
Chambon-sur-Cisse
et
de
la
dalle
de
parking
à
Molineuf
pour
un
montant
de
8 628
€ TTC.
DÉLIBÉRATION
2026-016
: Etat récapitulatif annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
en
2025 19
présents
— 3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
3/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Rapporteur
: Le
Maire
La
loi
n°
2019-1461
du
29
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
en
son
article
93,
codifié
à
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercées
en
leur sein
et au
sein
de
tout syndicat
au
sens
des
livres
VII et VIII de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie
ou filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
» Etat
présentant
les
indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
2025
par
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
(en
euros
bruts)
Nom
Prénom
Fonction
Indemnité de
fonction
CHARZAT
Gérard
Maire
19
237,20
€
PAVY
Christine
1%
adjointe
et
Maire
12 578,16
€
déléguée
de
Molineuf
CHAMPION
Thierry
2°
adjoint
et
maire
délégué
12
270,53
€
d'Orchaise
TURPIN
Dominique
3°"e adjointe
5 425,80
€
FROMET
Jean-Claude
4ème
adjoint
5
425,80
€
BARON
Christian
5ème
adjoint
et
Maire
délégué
12
578,16
€
de
Chambon-sur-Cisse
CHAMP
Jean-François
Conseiller
délégué
5
425,80
€
SLOVAK
Jean-Louis
Conseiller
délégué
5 425,80
€
JOBARD
Patrice
Conseiller
délégué
5
425,80
€
CHASSIER
Joël
Conseiller
délégué
5 425,80
€
GUELLIER
Jean-Yves
Conseiller
municipal
616,57
€
BENCHETRIT
Gérard
Conseiller
municipal
616,57
€
DRONIOU
Joël!
Conseiller
municipal
616,57
€
CHAMPION
Nathalie
Conseillère
municipale
308,28
€
ROLAND
Sandrine
Conseillère
municipale
616,57
€
ANSERMINO
Dorothée
Conseillère
municipale
0 €
RENAULT
Stéphanie
Conseillère
municipale
462,53
€
FOUCHAULT
Nathalie
Conseillère
municipale
616,57
€
THIOLLET
François
Conseiller
municipal
308,28
€
LLORET
Sophie
Conseillère
municipale
616,57
€
VALLEE
Angélique
Conseillère
municipale
616,57
€
MELINE
Christèle
Conseillère
municipale
308,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFUÜ)
2025
: Budget
annexe
«
affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
à
cause
d’une
panne
informatique
générale
du
logiciel
de
gestion
comptable
des
collectivités
territoriales
depuis
début
février
qui
empêche
le
téléchargement
des
CFU
définitifs.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
4/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
— Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
“ Collectivité : Valencisse
re
Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
: Budget
annexe
«
lotissement
de
la
Loge
»
Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
à
cause
d’une
panne
informatique
générale
du
logiciel
de
gestion
comptable
des
collectivités
territoriales
depuis
début
février
qui
empêche
le
téléchargement
des
CFU
définitifs.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
: Budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
à
cause
d’une
panne
informatique
générale
du
logiciel
de
gestion
comptable
des
collectivités
territoriales
depuis
début
février
qui
empêche
le
téléchargement
des
CFU
définitifs.
| APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
: Budget
principal
de
Valencisse
Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
à
cause
d’une
panne
informatique
générale
du
logiciel
de
gestion
comptable
des
collectivités
territoriales
depuis
début
février
qui
empêche
le
téléchargement
des
CFU
définitifs.
| BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
DE
2025
Délibération
reportée
à une
prochaine
séance
à cause
d’une
erreur
dans
la délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
: budget
annexe
«
Affaires
scolaires
—
enfance
-jeunesse
»
Délibération
reportée
à
la séance
lors
de
l'examen
du
budget
primitif 2026.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
: budget
annexe
«
lotissement
LA
LOGE
»
Délibération
reportée
à
la séance
lors
de
l'examen
du
budget
primitif 2026.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
: budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
Délibération
reportée
à
la séance
lors
de
l'examen
du
budget
primitif 2026.
| AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
: budget
principal
de
VALENCISSE
|
Délibération
reportée
à
la séance
lors
de
l'examen
du
budget primitif 2026.
| DÉLIBÉRATION 2026-017 : Convention avec l’USEP 41 pour le stage multisports 2026
|
Projet
de
convention
transmise
avant
la séance.
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: J-C.
FROMET
Interventions : - J-C.
FROMET
informe
le conseil
que
la commune
organise
ce stage
pour
la 9"°
année
consécutive
sur
le terrain
communal
de
la Cisse
à Chambon-sur-Cisse.
L’animateur
est Julien
MARMION.
Il informe
que
le
montant
de
la participation
des familles
n’a
pas
évolué
depuis
2017.
administratifs/54659
Délibération : Le
Maire-adjoint
propose
l’organisation
d’une
semaine
de
découverte
et
de
pratique
d'activités
sportives
avec
l’USEP
41
pour
un
groupe
de
12
(maximum)
enfants
ou
jeunes
âgés
de
10
à
12
ans
qui
aura
lieu
du
lundi
06
au
vendredi
10
juillet
2026
au
terrain
de
la
Cisse
sur
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse.
Une
convention
sera
établie
pour
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
qualifié
qui
préparera
et
encadrera
le stage. Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
JL
CE htips://www.valencisse.fr/documents
“ Collectivité : Valencisse
UE
1 40] Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) 2-1: Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
l'USEP
41
(Union
sportive
de
l’enseignement
du
premier
degré
du
Loir
et
Cher)
pour
l’organisation
d’un
stage
multisports
du
lundi
06
au
vendredi
10
juillet
2026
pour
un
groupe
de
12
enfants
ou
jeunes
âgés
de
10
à
12
ans,
-_
S'ENGAGE
à
verser
sur
présentation
de
facture
la
somme
de
1 450
£
correspondant
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
durant
les
5
jours,
au
temps
de
préparation,
à
la
mise
à
disposition
du
matériel
sportif
et
à
l'assurance
souscrite
pour
l’occasion
(+0,50
€/km
aller-retour
par
jour
au
départ
de
Blois),
-
DEMANDE
une
participation
aux
familles
de
50
€
par
enfant,
-
HABJILITE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
ladite
convention,
jointe
en
annexe
à
la
présente.
| Conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
l’ALSH
|
Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
car
les projets
de
conventions
ne
sont
pas
reçus.
| DÉLIBÉRATION
2026-018
: Créations d'emplois saisonniers pour l’été 2026
|
19
présents
— 3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: C.
PAVY
Interventions
:
- C.
PAVY
informe
le
conseil
que
la
commune
a
recours
a
ces
emplois
saisonniers
depuis
2019
pour
les
jeunes
à partir
de
16
ans.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
3,
alinéa
2,
Considérant
que
chaque
année,
en
période
estivale,
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
2
le
7
x
désherbage
des
lieux
publics,
Considérant
la
période
de
congés
annuels
des
employés
municipaux,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
l'entretien
des
espaces
communaux
du
domaine
public
et
privé
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
la
Maire-adjointe
propose
de
créer
des
emplois
saisonniers
d'une
durée
de
deux
semaines
chacun
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
4
emplois
saisonniers
d'adjoint
technique
contractuels,
à
temps
complet,
pour
une
durée
de
2
semaines
chacun
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2026,
-
DECIDE
de
rémunérer
ces
agents
sur
la base
du
1“
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
échelle
C1,
aux
indices
en
vigueur
à
la
date
de
recrutement,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
recruter
sur
ces
emplois
et
de
signer
les
contrats
afférents.
Renouvellement
du
bail
du
local
commercial
avec
la
SAS
DISTRI
CHAMBON
à
Chambon-sur-
Cisse Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
car
le projet
doit
être
réexaminé.
DÉLIBÉRATION
2026-019
: Droit
de
préférence
sur la parcelle
cadastrée
000E498
chemin
des
Tirons
à
Molineuf
- acquisition
19
présents
— 3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: D.
TURPIN
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
6/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Interventions
:
- D.
TURPIN
informe
le conseil
que
l’acquéreur
potentiel
de
cette
parcelle
est
le voisin.
Il désire
défricher
le
terrain
et
le
remblayer
pour
y
mettre
ses
trois
ânes.
Une
question
se
pose
quant
remblaiement
qui
nuirait
à
la
qualité
de
l’eau
de
la
Cisse.
- Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Cisse,
le service
de
la protection
des
eaux
et
des
rivières
et le service
de
protection
de
la
biodiversité
de
la
Préfecture,
le
service
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
solidarités
rurales
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher,
le
Conservatoire
des
espaces
naturels
et
le service
urbanisme
d’Agglopolys
ont
été
sollicités
sur
cette
situation.
- Des
réponses
ont
été
apportées
:
-
«
Dans
les
zones
de
prairie
humides,
le
premier
objectif
du
PGRI
(Plan
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation)
est
de
préserver
les
capacités
d'écoulement
des
crues
ainsi
que
les zones
d’expansion
des
crues.
Lors
des
crues
la
rivière
déborde
de
son
lit mineur
et
« stocke
»
une
partie
de
l’eau
en
excès
et
le
débit
naturel
de
la crue
tend
alors
à diminuer.
Les
espaces
à l’aval
bénéficient
ainsi
d’un
écrêtement
qui
diminue
le risque.
Ce fonctionnement
naturel
doit
être
maintenu.
Le
remblaiement
des zones
inondables
sont
de
nature
à
aggraver
les
risques
d'inondation.
Aussi,
afin
de
ne
pas
agraver
ce
risque,
il convient
donc
de
préserver
les
capacités
d'écoulement
des
crues
ainsi
que
les
zones
d'expansion
des
crues
en
limitant
tous
remblais
de
quelque
nature
que
ce
soit.
» [service
des
gestion
des
riques
Préfecture]
|
- «
Cette
parcelle
est
en
secteur
Nv
au
PLUIi.
Ce
classement
induit
que
le remblaiement
du
terrain
en
vue
de
la
construction
d’un
abri
pour
les
animaux
ainsi
que
la
construction
d’un
tel
abri
est
interdit
par
l’article
2
du
chapitre
1
du
règlement
des
zones
«
naturelles
».
D'autre
part,
certaines
espèces
à forts
enjeux
patrimoniaux
sont
présents
sur
la parcelle
ou
à proximité
comme
la bouscarle
de
Cetti
qui
est
un
oiseau
menacé
et
quasi-menacé
à
l’échelle
régionale
et
nationale
ou
encore
la présence
de
la
cordulie
à
tâches
jaunes
qui
est
une
libellule
en
danger
d’extinction
en
région
Centre
Val
de
Loire
» [Service
eau
et biodiversité
Préfecture].
- «
Un
remblaiement
diminueraït
le
caractère
inondable
de
la zone,
ce
qui
induiraïit
une
diminution
du
caractère
humide
de
la
zone
et
donc
sa
capacité
de
stockage.
Cela
induirait
une
augmentation
des
débordements
en
amont
ou
en
aval
de
cette
zone
en
cas
de
crute.
De
plus,
la zone
humide
présente
de
nombreux
bénéfices
pour
la qualité
de
l’eau,
notamment
via son
potention
d'épuration
de
l’eau
stockée.
Réduire
son
caractère
humide
reviendrait
à réduire
son
potentiel
épuratoire
» [Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Cisse].
-
Le
Code
de
l'Environnement
protège
les
zones
humides.
La
destruction
de
zone
humide
sans
autorisation
est
susceptible
de
sanctions
pénales.
- Intervention
du
voisin
qui
voulait
acquérir
le
terrain
à
côté
de
sa propriété
pour
remblayer
et mettre
3
ânes. Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
modifiant
les
articles
L331-19
et
suivants
du
Code
Forestier,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
«
patrimoine
— transactions
immobilières
» du
02
février
2026. La
Maire-adjointe
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
en
date
du
19
novembre
2025
reçu
en
mairie
le
13
janvier
2026
de
Maître
Eve
CHAMPION,
Notaire
à
Blois
informant
la
commune
qu’elle
peut
faire
valoir
un
droit
de
préférence
sur
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
000F498
en
vente
située
au
niveau
de
la
zone
humide
des
Rinceaux
à
Molineuf
—
chemin
des
Tirons,
d’une
contenance
de
6945
m°.
Cette
parcelle
étant
classée
en
nature
de
bois
et
forêts
et
d’une
superficie
inférieure
à
4
hectares,
la
commune
bénéficie
d’un
droit
de
préférence
et
peut
décider
de
l'acquérir.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
réservée
(VAL-16)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal-Habitat
Déplacements
(PLUi-HD)
aux
espaces
verts
et
continuités
écologiques.
Par
ailleurs,
elle
est
en
bordure
de
Cisse. Le
prix
de
vente
est
fixé
à
5
000
€
plus
les
droits
et
frais
d'acquisition
estimés
à
1
190
£
soit
un
total
de
6 190
€.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
7/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
— Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
“ Collectivité : Valencisse
UE
Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Compte-tenu
de
l'intérêt
de
préserver
et
protéger
cette
parcelle,
la
Maire-adjointe
propose
de
faire
jouer
ce
droit
de
préférence.
S'agissant
d’une
acquisition
de
parcelle
par
exercice
du
droit
de
préférence
pour
un
prix
total
inférieur
à
180
000
£,
l'avis
des
Domaines
n’est
pas
requis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
faire
valoir
son
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
000E498,
d’une
contenance
de
6945
m’,
située
à Molineuf—
chemin
des
Tirons
au
niveau
de
la zone
humide
des
Rinceaux,
pour
un
montant
de
5
000
€
plus
les
droits
et frais
d'acquisition
estimés
à
1
190
€ soit
un
total
de
6190
€.
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
notifier
cette
décision
à
Maître
Eve
CHAMPION, - CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Englscament
esse
COHAUNVE
2€
VaLencissE
nu
(D
17
32376
VALENCISS
x
+ Crée
O
H#
Sec
esoutis
Modifier
Convert
Signer
électroniquement
Rechercher
du texte ou deso
©
5
®
6
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DÉLIBÉRATION
2026-026
: acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
000AS22
à l’association
départementale
PEP41-
La
Motte
- Molineuf
présents
—
absents
—
pouvoirs
—
votants
Rapporteur
: D.
TURPIN
Délibération : Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
«
patrimoine
— transactions
immobilières
»
du
02
février
2026. La
Maire-adjointe
informe
que
la
commune
de
Valencisse
a
pour
projet
la
restauration
de
la
zone
humide
de
La
Motte
dont
elle
est
en
partie
propriétaire.
Un
travail
de
collaboration
avec
le
SMBC
(syndicat
mixte
du
bassin
de
la
Cisse)
et
un
bureau
d’études
(Hydroconcept)
est
en
cours.
Le
bureau
d'étude
suggère
à
la
commune
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
000
AS22
sur
une
superficie
de
1800
m°.
Il s’agit
d’un
fossé
et
d’une
friche
(voir
annexe).
La
parcelle
appartient
au
foyer
Amitié
(association
PEP41)
situé
19
rue
fontaine
de
Bury
à
Chambon-sur-Cisse
qui
accepte
d'en
vendre
la
partie
dont
elle
n’a
pas
l'utilité.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
8/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Selon
le
barème
en
vigueur,
le
prix
à
l’hectare
varie
entre
7
340
€
et
1 540
€ avec
une
valeur
dominante
de
3740
€.
Le
foyer
Amitié
accepte
de
céder
les
1800
m°
pour
3
000
€
l’hectare
soit
540
€.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
La
Maire-adjointe
propose
donc
au
conseil
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
O00AS22,
conformément
à
l’article
L1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
ce
qui
permettra
de
pouvoir
gérer
et
entretenir
le fossé.
Il est
précisé
que
l'avis
des
Domaines
n’est
pas
obligatoire
pour
des
biens
dont
la valeur
vénale
est
égale
ou
inférieure
à
180
000
€
hors
droits
et taxes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
0O00AS22,
d’une
superficie
totale
de
1800
m°
située
chemin
de
Bury
au
lieu-dit
La
Motte
sur
la
commune
déléguée
de
Molineuf,
appartenant
à
l'association
départementale
PEP41,
au
prix
de
3
000
€
l'hectare
pour
une
somme
net
vendeur
de
540,00
euros,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à faire
établir
le
bornage,
- CHARGE
Maître
COPPIN
Julien,
Notaire
à
Blois
(41),
d'établir
l'acte
d'acquisition
d’une
partie
de
cette
parcelle, - DIT
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
relatifs
à cette
acquisition.
La
Matte
Valencisse
Parcelle
Foyer
amitié
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
9/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Ancien
cadastre
re
:
ML.
71
/(i
17
J'ITTIT
1
Zone
soluhaitée
oasée
sur
les
parcelles de
l'ancien
Parcalle 32
- Feuille
Do
A&
ou
Coran
: PU,
Ü
tre
——
=
+
d
.
“
.
En
“si
>
27
il
_
el
nn
EE
dé
xl
=
TS
ST
=
mire
7
—
_ré
DÉLIBÉRATION
: modification
des
tarifs
municipaux
pour
2026
|
présents
—
absents
—
pouvoirs
—
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Le
Maire
informe
le
conseil
que,
par
courriel
du
23 janvier
2026,
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Loir-
et-Cher
a
constaté
une
anomalie
sur
la délibération
n°
2026-012
du
16 janvier
2026
concernant
la modification
des
tarifs
municipaux
avec
l'ajout
des
tarifs
de
cavurnes
50x50.
En
effet,
la
date
des
tarifs
municipaux
est
antérieure
à la date
de
vote,
en
contradiction
avec
le principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs.
En
conséquence,
cette
situation
va faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les semaines
à
venir.
|
A
ce jour,
le recours
n’est
pas
arrivé
et cette
délibération
sera
examinée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
La
date
d'effet
des
tarifs
devra
être
postérieure
à
la
date
de
délibération.
| DÉLIBÉRATION
: modification
des tarifs de
l’ALSH
pour
2026
-— prestations
de services
présents
—
absents
—
pouvoirs
—
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
10/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659 Le
Maire
informe
le conseil
que,
par
courriel
du
23
janvier
2026,
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Loir-
et-Cher
a constaté
une
anomalie
sur
la
délibération
n°
2026-013
du
16
janvier
2026
concernant
la
modification
des
tarifs
de
l’'ALSH
en
ce
qui
concerne
les
prestations
de
services
de
la
CAF.
En
effet,
la
date
des
tarifs
est
antérieure
à
la
date
de
vote,
en
contradiction
avec
le
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs.
En
conséquence,
cette
situation
va
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
semaines
à venir.
A
ce
jour,
le
recours
n’est
pas
arrivé
et
cette
délibération
sera
examinée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
La
date
d'effet
des
tarifs
devra
être
postérieure
à
la
date
de
délibération.
COADADADADAD
| AFFAIRES DIVERSES - J-L.
SLOVAK
informe
que
le
moulin
des
Charmes
de
Molineuf
a
sa
vanne
principale
qui
a
cassé,
ce
qui
induit
qu’il
y aura
beaucoup
d’eau
à
Chambon-sur-Cisse
puisque
le débit
ne
peut
plus
être
réglé
en
amont.
- J-L.
SLOVAK
informe
qu’un
cygne
a été
trouvé
au
gué
d’Andillon.
- J-F.
CHAMP
rend
compte
de
la commission
Finances
du
04
février
et
que
le compte-rendu
va
être
transmis
pour
avoir
un
aperçu
du
prochain
budget
primitif.
- J.
CHASSIER
rappelle
le concert
du
15
février
à
La
Chambognote
de
Chambon-sur-Cisse.
- J.
CHASSIER
rappelle
l'assemblée
générale
de
l’Harmonie
Fanfare
le
20
février
à
la
salle
polyvalente
d'Orchaise.
-
D.
TURPIN
signale
que
le
recensement
de
la
population
se
termine
le
14
février.
92,5
%
de
réponses.
Les
agents
recenseurs
ont
bien
travaillé.
-
Des
félicitations
sont
transmises
à
D.
TURPIN
qui
était
coordinatrice
communale.
- J. CHASSIER
informe
que
les
cérémonies
du
19
mars
auront
lieu
à 17
h
15
à Orchaise
et
18
h 15
à Chambon-
sur-Cisse.
-
N.
CHAMPION
rappelle
la
requête
des
habitants
de
son
quartier
pour
aménager
le
chemin
piétonnier
communal
entre
le
chemin
des
grands
auvernats
et
la
rue
de
St-Lubin.
Cet
aménagement
sera
prévu
au
budget
primitif
2026.
-
N.
CHAMPION
informe
que
le
chemin
des
grands
auvernats
s’abime.
Le
bouchage
des
trous
n’est
pas
efficace.
-
N.
CHAMPION
indique
qu’il
manque
2
lampadaires
au
carrefour
du
chemin
de
la
pierre
de
Landes
et
du
chemin
des
grands
auvernats.
-
N.
CHAMPION
indique
que
ces
retours
datent
de
mars
2025
et
prévus
au
budget
2026 :
cela
n’a
pas
été
traité
ni
discuté
en
comité
Voirie.
- J-L.
SLOVAK
a été
interpellé
pour
des
arbres
tombés
dans
la Cisse
et que
la commune
ne
fait
rien.
Il informe
des
actions
réalisées
par
la commune.
|| rappelle
la
responsabilité
des
propriétaires
des
arbres.
-
Rappel
de
la
procédure
de
la
commune
pour
effectuer
les
travaux
et
les
mettre
en
recouvrement
auprès
des
propriétaires.
- J-L.
SLOVAK
a fait
le
point
sur
la situation.
Fin
de
séance
à
21h
30.
Valencisse,
le
23
février
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
LLORET
Gérard
CHARZAT
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
13/02/2026
11/11
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/54659
“ Collectivité : Valencisse
Le Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris) Publié le : 12/03/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
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