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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Nouvel imprime AOT 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Nouvel imprime AOT 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Direction de l’environnement,
de l’aménagement, du logement
et de la mer de Mayotte
et de
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (à compléter avec précision)
A adresse par mail : udpm.suah.dealm-mayotte@developpement-durable.gouv.fr
ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006
Renseignement du demandeur
Nom et prénom ou (Raison sociale) :
Date et Lieu de Naissance : Nationalité :
Situation Familiale :
Adresse complète du demandeur : ……………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………..
Nom et qualité du responsable : ………………………………………………………………….
Coordonnées (Tél, et mails, …) : …………………………………………………………………
Renseignement du terrain :
Ref. cadastrale : …………………………….…….. Superficie : ……………….. m² ou m/l
Village : ………………………………………….. Commune : ………………. ……………
Coordonnées géographiques (WGS 84) des points ( latitudes et longitudes):
Point 1. Point 2. Point 3. Point 4 …ect. (joindre tableau récapitulatif si nécessaire)
Objet de la demande (cocher la case) :
NOUVELLE DEMANDE D’AOT RENOUVELLEMENT D’AOT
AOT DROIT REEL TRANSFERT DE GESTION (joindre délibération organe)
AUTRES (CONVENTION OU CONCESSION D’UTILISATION EN DEHORS DES PORTS)
- Objet et description du projet : ………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………….
- Durée souhaitée : ………………………………………………………………………..
DEALM de Mayotte
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h00-16h00
Tél. : 02 69 61 12 54 – fax : 02 69 60 92 83
BP 109 Terre plein de M’tsapéré
97 600 Mamoudzou
www.ecologique-solidaire.gouv.fr.fr Encadré pour l’entreprise ou l’association
Nom ou Raison sociale :
Date de création :
Adresse du siège :
Tél : Courriel :
Activités de la structure :
Effectifs : Chiffre d’affaire dernière année : Subventions obtenues :
Présentation du projet d’investissements et financiers
1) Présentation du projet détaillée :
2) Investissements :
Type d’investissement Coût
3) Plan de financement :
Investissement Montant € % du Total
Apport fonds propres
Emprunt
Subvention (indiquer le type)
Défiscalisation
Fonds Européens
Total
4) Résultats prévisionnels :
Libellé Montant N € Montant N+1 Montant N+2
Chiffre d’affaires
Coût prévisionnel
Résultat prévisionnel
A , le Signature du demandeur (obligatoire)
Avis préalable du maire obligatoire (cachet et signature)
☐ Favorable
☐ Défavorable (motivé en cas d’avis défavorable)
Pièces à joindre obligatoirement à la demande :
1 – Plans cadastraux (plan de situation, extrait de plan, matrice ou modèle 1) ou plan de délimitation ou document d’arpentage si partie d’une parcelle cadastrale 2 – Photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, 3 – Personnes morales - joindre statuts, Kbis et Siret pour les entreprises ou Récépissé et insertion JO pour les associations
4 – Descriptif détaillé du projet
5 – Compte de résultat prévisionnel pour les 5 ans
6 – Bilans et compte de résultats comptables des 5 derniers exercices clos si activité existante 7 – Attestation fiscale et sociale de l’année en cours
Les horaires d’ouverture de l’unité UDPM :
LUNDI, MERCREDI ET JEUDI de 08 H à 11 H 30 mn.
Fermé au public les autres jours et tous les après-midi