Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°54 du 26 08 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°43 du 12 07 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 26 du 14 04 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 77 du 01 12 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 51 du 12 08 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°7 du 26 01 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°82 du 22 12 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 85 du 30 12 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°81 du 21 12 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 20 du 28 02 26
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 83 du 26 12 22
Document publié le Lundi 26 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 83 du 26 12 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 83 du 26 décembre 2022
--------------------
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE SECURITÉ PUBLIQUE DE HAUTE-MARNE
Service de Gestion opérationnelle
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’Administration Générale au Commandant Philippe DE BRITO, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dizier
1 POLICE FR s CURITÉ. 4 p PSE
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne
Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
en matière d'Administration Générale
Le directeur départemental de la sécurité publique,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2022-03-00073 du 07 mars 2022 portant délégation de signature à M. GARNIER Arnaud, directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est accordée au Commandant Philippe DE BRITO, Adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dizier, à l'effet de signer tous les actes administratifs relatifs à engagement juridique des frais de missions et de fonctionnement régie imputés sur le: chapitre 0176-DEST-D052 du budget du ministère de l'intérieur, les dépenses de matériel et de fonctionnement, d’un montant maximum de 3 500 € au titre d’une année civile et le paiement aux fonctionnaires des services actifs de la Police Nationale des frais de mission ; |
Article 2 : Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Marne et dont une copie sera adressée à M. le directeur départemental des finances publiques de Moselle.
Fate 26/42 / 028