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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 51 du 12 08 22
Document publié le Vendredi 12 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 51 du 12 08 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
ANNÉE 2022 - Numéro 51 du 12 août 2022
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et Forêt
Arrêté n° 52-2022-08-00077 du 12 août 2022 portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne
1 PRÉFET Direction Départementale DE LA HAUTE-MARNE nn
Liberté des Territoires Égalité
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52 .2022-08-00077 py 1 2 AOÛT 2022
portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes
souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire
de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3, et L.216-3 à L.216-5 et R211-66
à R211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau;
VU le Code de la santé publique, et notamment son article R1321-9 ;
VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la
ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion des
situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n°22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de
la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;
VU l'arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée;
VU l'arrêté n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le
bassin Rhin-Meuse ; VU l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022, d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandie;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse du ministère de la Transition écologique de mai 2021;
VU le rapport sur le retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de
l'eau, de décembre 2019, du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2022-05-00023 du 4 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre
de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la
Haute-Marne en période de sécheresse ;
CONSIDÉRANT l'avis du Comité Ressource en Eau lors de sa réunion du 11 août 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une action préventive des atteintes à
l'environnement, conformément à l'article L110-1 1I-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau
peuvent être rendues nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, de
l'alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques, pour la protection des
ressources en eau, au vu des écoulements superficiels et de l'état des réserves en eau du sol et du sous-
sol ;
CONSIDÉRANT que la solidarité entre Usagers de l'eau est nécessaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les restrictions des usages de l'eau
conformément à l'arrêté cadre n° 52-2022-05-00023 du 4 mai 2022.
Les zones d'alerte AUBE AMONT, SEINE AMONT, SAULX-ORNAIN, MEUSE AMONT, TILLE
VINGEANNE, MARNE AMONT et BLAISE du département de la Haute-Marne sont placées au
niveau d'ALERTE RENFORCÉE défini par l'arrêté préfectoral sus-visé. L'annexe 1 liste les
communes concernées.
La zone d'alerte SAÔNE AMONT est placée au niveau CRISE. L'annexe 1 liste les communes
concernées.
Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usage
Les mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l'eau correspondantes,
détaillées à l'article 4, sont établies pour l'ensemble des zones d'alertes citées à l’article 1.
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécurité civile et à des
impératifs sanitaires. Ces mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de
réserves constituées par Un recueil d'eaux pluviales ou de recyclage.
2/9 Article 3 : Mesures à l'échelle départementale
Sur l’ensemble du département de la Haute-Marne, l'ouverture des poteaux et bouches de
défense incendie pour tout autre usage que la défense incendie est interdite.
Article 4 : Mesures de restrictions d'usage
Usages
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris
Vigilance
Interdit entre 11h et 18h Interdiction
Arrosage des jardins potagers|
Arrosage des espaces verts
Remplissage et vidange des
piscines privées (de plus
dim)
Piscines ouvertes au public
Alimentation en eau potable
des populations (usages
prioritaires : santé, salubrité,
sécurité civile)
Lavage des véhicules par des
professionnels
Lavage des véhicules chez
les particuliers
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d'omement
[Arrosage des terrains de sport]
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord
cadre golf et environnement
2019-2024)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux règles.
de bon usage
d'économie d'eau
Interdit entre 11h et 18h Interdit de 9h à 20h Interdiction
Interdiction stricte, sauf pour les | Interdiction stricte, sauf pour les
arbres et arbustes plantés en pleinelarbres et arbustes plantés en pleinel terre depuis moins de 1 an qui terre depuis moins de 1 an qui Interdiction peuvent être arrosés avant 11 het | peuvent être arrosés avant 9h et
après 18h. après 20h.
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage Interdiction si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Vidange soumise à autorisation
auprès de l'ARS
Renouvellement, remplissage et
vidange soumis à autorisation
auprès de l'ARS
Pas de limitation sauf arrêté municipal spéci ifique
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système
équipé d'un système de recyclage de l'eau
Interdiction sauf impératif
sanitaire et avec du matériel
haute pression ou avec un
système équipé d'un système de
recyclage d'eau
Interdit à titre privé à domicile
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou
sécuritaire, et réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h
Interdiction (sauf arrosage de
manière réduite au maximum
pour les terrains d'entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou intemational, sauf en
cas de pénurie d'eau potable)
Interdiction d'arroser les terrains de
golf de 8h à 20h de façon à
diminuer la consommation d'eau
sur le volume hebdomadaire de 15
à 30 %.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l'imigation
Réduction des volumes d'au moins
60 % par une interdiction d'arroser
les fainways 7ÿ7
Interdiction d'arroser les terrains de
golf à l'exception des « greens et
départs»
Interdiction d'arroser les golfs
Les greens pourront toutefois êtrel
préservés, sauf en cas de
pénurie d'eau potable, par un
arrosage « réduit au strict
nécessaire » entre 20h et 8h, et
qui ne pourra représenter plus de
30 % des volumes habituels.
3/9 Usages Vigilance
Sensibiliser les Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées Exploitation des installations | ..,ploitants ICPE ane (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique classées pour la protection de| *:
l'environnement (ICPE) es Lo 4 ons Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues #c000m dans leurs autorisations administratives
Irrigation par aspersion des
cultures (sauf prélèvements à nu 2.
du la Interdiction: d NLerene het |terdiction d'imiguer entre 9h et 20h Interdiction ressource en eau en période d'étiage)
Prévenir les
Irrigation des cultures par agriculteurs
système d'irrigation localisée
(goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple) (sauf : ds prélèvements à partir de Autorisé Interdiction
retenues de stockage
déconnectées de la ressource
en eau en période d'étiage
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Interdiction Écti ; ï Remplissagefvidange des Interdiction stricte de vidange,
plans d'eau Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de mes ” ere police de l'eau concemé Lise pee age
Interdiction sauf :
- abreuvement du bétail, sous
Interdiction sauf réserve du remplissage d'un
- abreuvement du bétail et le maraîchage, sous réserve du remplissage porté à connaissance à Prélèvement en cours d'eau d'un porté à connaissance à destination du service police de l'eau | destination du service police de - prélèvements déjà autorisés qui demeurent soumis au maintien du l'eau débit minimum biologique - prélèvements déjà autorisés qui demeurent soumis au maintien
du débit minimum biologique
Sensibiliser le grand
mn dues Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en Prélèvement en canaux de bon usage tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues,
d'économie d'eau -)
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Nisalcs fosse Mise en place de restrictions nn Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et [adaptées et spécifiques selon les enjeux locaux axes et les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si
nécessaire
Ms ÿ Report des travaux sauf : - situation d'assec total- pour des raisons Limitation au maximum des risques: Sourté gs : : Tiavascen:coûrs: deai de perturbation des milieux de sécurité- dans le cas d' ne tesHuretIon, renaturation du cours
syaiqes Déclaration au service police de l'eau de la DDT
P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, À = Agriculteurs
4/9 Article 5 : Contrôles
Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents
commissionnés et assermentés.
Les établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et du
service de la police de l'eau les registres de prélèvement.
Les services chargés de la police de l'eau sont susceptibles de mener également des contrôles
inopinés de terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à
l’article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5e classe).
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent
arrêté en application de l'article L 216-1 du code de l'environnement. Le non-respect d'une
mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son
autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 du
code de l’environnement.
Article 7 : Période d'application des mesures
Les mesures définies au présent arrêté s'appliquent à compter de la publication de celui-ci.
Cet arrêté restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022.
En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2022, les mesures
seront levées par arrêté préfectoral.
Article 8 : Publication, délais et voies de recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue de
l'information du public, il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour
affichage dès réception en mairie. || sera mis à disposition sur le site internet des services de
l'État et sur le site internet PROPLUVIA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas
échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
(wwuwitelerecours.fr).
Article 9 : Abrogation
L'arrêté n° 52-2022-08-00021 du 3 août 2022 est abrogé.
5/9 Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements concernés, le
directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-
Marne, les agents de l'Office français de la Biodiversité, les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Chaumont, le Î 2 AOÛT 2022
La Préfète de la Haute-Marne,
Anne CORNET
6/9 ANNEXE 1
Liste des communes concernées par zone d'alerte
Saône amont - CRISE
AIGREMONT [52002]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
ANROSEY [52013]
ARBIGNY-SOUS-VARENNES [52015]
BELMONT [52043]
BIZE [52051]
BOURBONNE-LES-BAINS [52060]
CELLES-EN-BASSIGNY [52089]
CELSOY [52090]
CHALINDREY [52093] .
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
[52103]
CHAMPSEVRAINE [52083]
CHAUDENAY [52119]
CHEZEAUX [52124]
COIFFY-LE-BAS [52135]
COIFFY-LE-HAUT [52136]
COUBLANC [52145]
CULMONT [52155]
DAMREMONT [52164]
ENFONVELLE [52185]
FARINCOURT [52195]
FAYL-BILLOT [52197]
FRESNES-SUR-APANCE [52208]
GENEVRIERES [52213]
GILLEY [52223]
GRANDCHAMP [52228]
GRENANT [52229]
GUYONVELLE [52233]
HAUTE-AMANCE [52242]
LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]
LANEUVELLE [52264]
LARIVIERE-ARNONCOURT [52273]
LAVERNOY [52275]
LE-CHATELET-SUR-MEUSE [52400]
LE-PAILLY [52374]
LES LOGES [52290]
MAATZ [52298]
MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MELAY [52318]
MONTCHARVOT [52328]
NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]
PALAISEUL [52375]
PIERREMONT-SUR-AMANCE [52388]
PISSELOUP [52390]
Meuse amont - ALERTE RENFORCÉE
AUDELONCOURT [52025]
AVRECOURT [52033]
BASSONCOURT [52038]
BOURG-SAINTE-MARIE [52063]
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-
MOUZON [52064]
BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067]
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
[52074]
CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY
[52101]
CHAUMONT-LA-VILLE [52122]
CHOISEUL [52127]
DAILLECOURT [52161]
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162]
Blaise - ALERTE RENFORCÉE
ALLICHAMPS [52006]
AMBONVILLE [52007]
ARNANCOURT [52019]
ATTANCOURT [52021]
BAUDRECOURT [52039]
BLAISY [52053]
BOUZANCOURT [52065]
BRACHAY [52066]
BROUSSEVAL [52079]
CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]
CHARMES-LA-GRANDE [52110]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
[52140]
DONCOURT-SUR-MEUSE [52174]
GERMAINVILLIERS [52217]
GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]
HACOURT [52234]
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
[52237]
HUILLIECOURT [52243]
ILLOUD [52247]
LAFAUCHE [52256]
LAVILLENEUVE [52277]
LEVECOURT [52287]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MAISONCELLES [52301]
MALAINCOURT-SUR-MEUSE [52304]
MERREY [52320]
COURCELLES-SUR-BLAISE [52149]
CURMONT [52157]
DAILLANCOURT [52160]
DOMBLAIN [52169]
DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
PLESNOY [52392]
POINSON-LES-FAYL [52394]
PRESSIGNY [52406]
RANCONNIERES [52415]
RIVIERES-LE-BOIS [52424]
ROUGEUX [52438]
SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]
SAULLES [52464]
SAULXURES [52465]
SAVIGNY [52467]
SERQUEUX [52470]
SOYERS [52483]
TORCENAY [52492]
TORNAY [52493]
VALLEROY [52503]
VARENNES-SUR-AMANCE [52504]
VELLES [52513]
VICQ [52520]
VIOLOT [52539]
VOISEY [52544]
VONCOURT [52546]
NOYERS [52358]
OUTREMECOURT [52372]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
RANGECOURT [52416]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
SAINT-THIEBAULT [52455]
SOMMERECOURT [52476]
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
[52482]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUDRECOURT [52505]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]
[52231]
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
[52232]
HUMBECOURT [52244]
JUZENNECOURT [52253]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE [52172]LA GENEVROYE [52214]
DOULEVANT-LE-CHATEAU [52178]
DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
LIVIERE [52182]
FAYS [52198]
FLAMMERECOURT [52201]
GILLANCOURT [52221]
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
7/9
LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
[52284]
LOUVEMONT [52294]
MAGNEUX [52300]
MAIZIERES [52302]
MARBEVILLE [52310]
MATHONS [52316] MIRBEL [52326]
MONTREUIL-SUR-BLAISE [52336]
MORANCOURT [52341]
RACHECOURT-SUZEMONT [52413]
SEXFONTAINES [52472]
SOMMANCOURT [52475]
TROISFONTAINES-LA-VILLE [52497]
VALLERET [52502]
Marne amont - ALERTE RENFORCÉE
AGEVILLE [52001]
AINGOULAINCOURT [52004]
ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008]
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]
ANNONVILLE [52012]
AUTIGNY-LE-GRAND [52029]
AUTIGNY-LE-PETIT [52030]
BANNES [52037]
BAYARD-SUR-MARNE [52265]
BEAUCHEMIN [52042]
BETTANCOURT-LA-FERREE [52045]
BIESLES [52050]
BLECOURT [52055]
BOLOGNE [52058]
BONNECOURT [52059]
BOURDONS-SUR-ROGNON [52061]
BRETHENAY [52072]
BRIAUCOURT [52075]
BUGNIERES [52082]
BUSSON [52084]
BUXIERES-LES-CLEFMONT [52085]
CERISIERES [52091]
CHALVRAINES [52095]
CHAMARANDES-CHOIGNES
[52125]
CHAMOUILLEY [52099]
CHAMPIGNY-LES-LANGRES [52102]
CHANCENAY [52104]
CHANGEY [52105]
CHANOY [52106]
CHANTRAINES [52107]
CHARMES [52108]
CHATENAY-MACHERON [52115]
CHATENAY-VAUDIN [52116]
CHATONRUPT-SOMMERMONT
[52118]
CHAUFFOURT [52120]
CHAUMONT [52121]
CHEVILLON [52123]
CIREY-LES-MAREILLES [52128]
CLEFMONT [52132]
CLINCHAMP [52133]
CONDES [52141]
CONSIGNY [52142]
COURCELLES-EN-MONTAGNE
[52147]
CUREL [52156]
CUVES [52159]
DAMPIERRE [52163]
DARMANNES [52167]
DOMREMY-LANDEVILLE [52173]
DONJEUX [52175]
DOULAINCOURT-SAUCOURT
[52177]
ECOT-LA-COMBE [52183]
EPIZON [52187]
ESNOUVEAUX [52190]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAVEROLLES [52196]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203]
FORCEY [52204]
FOULAIN [52205]
FRECOURT [52207]
FRONCLES [52211]
FRONVILLE [52212]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
HALLIGNICOURT [52235]
HUMBERVILLE [52245]
HUMES-JORQUENAY [52246]
IS-EN-BASSIGNY [52248]
JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
LAMANCINE [52260]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
LANGRES [52269]
LANQUES-SUR-ROGNON [52271]
LAVILLE-AUX-BOIS [52276]
LECEY [52280]
LEFFONDS [52282]
LONGCHAMP [52291]
LOUVIERES [52295]
LUZY-SUR-MARNE [52297]
MANDRES-LA-COTE [52305]
MANOIS [52306]
MARAC [52307]
MARDOR [52312]
MAREILLES [52313]
MARNAY-SUR-MARNE [52315]
MENNOUVEAUX [52319]
MEURES [52322]
MILLIERES [52325]
MOESLAINS [52327]
MONTOT-SUR-ROGNON [52335]
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
[52337]
MUSSEY-SUR-MARNE [52346]
NARCY [52347]
NEUILLY-L'EVEQUE [52348]
NEUILLY-SUR-SUIZE [52349]
NINVILLE [52352]
NOGENT [52353]
NOIDANT-LE-ROCHEUX [52355]
NOMECOURT [52356]
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
[52357]
ORBIGNY-AU-MONT [52362]
ORBIGNY-AU-VAL [52363]
ORMANCEY [52366]
VAUX-SUR-BLAISE [52510]
VILLE-EN-BLAISOIS [52528]
WASSY [52550]
OSNE-LE-VAL [52370]
OUDINCOURT [52371]
OZIERES [52373]
PEIGNEY [52380]
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
[52383]
PERROGNEY-LES-FONTAINES
[52384]
PERRUSSE [52385]
PERTHES [52386]
POINSON-LES-NOGENT [52396]
POISEUL [52397]
POISSONS [52398]
POULANGY [52401]
RACHECOURT-SUR-MARNE [52414]
REYNEL [52420]
RIAUCOURT [52421]
RICHEBOURG [52422]
RIMAUCOURT [52423]
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE [52428]
ROCHES-BETTAINCOURT [52044]
ROCHES-SUR-MARNE [52429]
ROLAMPONT [52432]
ROUECOURT [52436]
ROUVROY-SUR-MARNE [52440]
RUPT [52442]
SAILLY [52443]
SAINT-BLIN [52444]
SAINT-CIERGUES [52447]
SAINT-DIZIER [52448]
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
[52452]
SAINT-MAURICE [52453]
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
[52456]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE [52457]
SAINTS-GEOSMES [52449]
SARCEY [52459]
SARREY [52461]
SEMILLY [52468]
SEMOUTIERS-MONTSAON [52469]
SIGNEVILLE [52473]
SONCOURT-SUR-MARNE [52480]
SUZANNECOURT [52484]
THIVET [52488]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
THONNANCE-LES-JOINVILLE
[52490]
THONNANCE-LES-MOULINS [52491]
TREIX [52494]
VALCOURT [52500]
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN [52511]
VECQUEVILLE [52512]
VERBIESLES [52514]
ORMOY-LES-SEXFONTAINES [52367]VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE ORQUEVAUX [52369]
8/9
[52517] VESAIGNES-SUR-MARNE [52518]
VIEVILLE [52522]
VIGNES-LA-COTE [52523]
VIGNORY [52524]
Saulx-Ornain - ALERTE RENFORCÉE
AILLIANVILLE [52003]
CHAMBRONCOURT [52097]
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS [52131]
ECHENAY [52181]
EFFINCOURT [52184]
Seine amont - ALERTE RENFORCÉE
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
POINSENOT [52393]
POINSON-LES-GRANCEY [52395]
VILLARS-SANTENOGE [52526]
Aube amont - ALERTE RENFORCÉE
AIZANVILLE [52005]
ARBOT [52016]
ARC-EN-BARROIS [52017]
AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]
AUBERIVE [52023]
AULNOY-SUR-AUBE [52028]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE [52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAY-SUR-AUBE [52040]
BEURVILLE [52047]
BLESSONVILLE [52056]
BLUMERAY [52057]
BRAUX-LE-CHATEL [52069]
BRICON [52076]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CEFFONDS [52088]
CHATEAUVILLAIN [52114]
CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130]
COUPRAY [52146]
COUR-L'EVEQUE [52151]
VILLIERS-EN-LIEU [52534]
VILLIERS-LE-SEC [52535]
VILLIERS-SUR-SUIZE [52538]
VITRY-LES-NOGENT [52541]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219]
GILLAUME [52222]
LEURVILLE [52286]
LEZEVILLE [52288]
DANCEVOIR [52165]
DINTEVILLE [52168]
FRAMPAS [52206]
GERMAINES [52216]
GIEY-SUR-AUJON [52220]
LA-PORTE-DU-DER [52331]
LAFERTE-SUR-AUBE [52258]
LANEUVILLE-A-REMY [52266]
LANTY-SUR-AUBE [52272]
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
[52274]
LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
MARANVILLE [52308]
MERTRUD [52321]
MONTHERIES [52330]
NULLY [52359]
ORGES [52365]
PLANRUPT [52391]
PONT-LA-VILLE [52399]
PRASLAY [52403]
Tille Vingeanne - ALERTE RENFORCÉE
APREY [52014]
AUJEURRES [52027]
BAISSEY [52035]
BOURG [52062]
BRENNES [52070]
CHALANCEY [52092]
CHASSIGNY [52113]
CHOILLEY-DARDENAY [52126]
COHONS [52134]
CUSEY [52158]
DOMMARIEN [52170]
FLAGEY [52200]
HEUILLEY-LE-GRAND [52240]
ISOMES [52249]
LE-MONTSAUGEONNAIS [52405]
LE-VAL-D'ESNOMS [52189]
LEUCHEY [52285]
LONGEAU-PERCEY [52292]
MOUILLERON [52344]
NOIDANT-CHATENOY [52354]
OCCEY [52360]
ORCEVAUX [52364]
9/9
VOISINES [52545]
VOUECOURT [52547]
VRAINCOURT [52548]
MORIONVILLIERS [52342]
PANSEY [52376]
PAROY-SUR-SAULX [52378]
SAUDRON [52463]
RENNEPONT [52419]
RIVES-DERVOISES [52411]
RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]
ROCHETAILLEE [52431]
ROUELLES [52437]
ROUVRES-SUR-AUBE [52439]
SAINT-LOUP-SUR-AUJON [52450]
SILVAROUVRES [52474]
SOMMEVOIRE [52479]
TERNAT [52486]
THILLEUX [52487]
TREMILLY [52495]
VAUDREMONT [52506]
VAUXBONS [52507]
VILLARS-EN-AZOIS [52525]
VITRY-EN-MONTAGNE [52540]
VIVEY [52542]
VOILLECOMTE [52543]
RIVIERE-LES-FOSSES [52425]
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES [52446]
VAILLANT [52499]
VALS-DES-TILLES [52094]
VERSEILLES-LE-BAS [52515]
VERSEILLES-LE-HAUT [52516]
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
[52519]
VILLEGUSIEN-LE-LAC [52529]
VILLIERS-LES-APREY
[52536]