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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°82 du 22 12 22
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°82 du 22 12 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 82 du 22 décembre 2022
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
**************
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités………………………………………………………………………………………………………………..3
Arrêté n° 52-2022-12-00195 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’interdiction sur l’ensemble du département de la Haute-Marne dans le cadre des fêtes de fin d’année
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – décembre 2022 pour les communes de Châteauvillain, d’Arc-en-Barrois, et la Communauté de Communes des Trois Forêts…………………………………………………………………………………………….5
Service Habitat et Construction………………………………………………………………………………………….382
Arrêté n° 52-2022-12-00173 du 19 décembre 2022 portant sur la révision du schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage
**************
2 PRÉFET
DIRECTION
DES
DE
LA
nine
es
SERVICES
DU
CABINET
Égalité Fraternité SERVICE DES SÉCURITÉS BUREAU DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ARRÊTÉ N° 52-2022-12-00195 du 21 décembre 2022
portant diverses mesures d'interdiction sur l'ensemble du département
de la Haute-Marne dans le cadre des fêtes de fin d'année
La Préfète de la
Haute-Marne,
Chevalier de la
Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151; VU le code de la santé publique
;
VU le code pénal, notamment les articles 322-11-1 et R. 610-5 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité
de Préfète de la Haute-Marne
;
CONSIDERANT le risque d'une
recrudescence de l'utilisation
par des individus
isolés ou
en
réunion
d'artifices
de
divertissement
et
le
risque
d'incendies
qui
pourraient
être
provoqués
contre des biens, en particulier des véhicules et des biens publics ;
CONSIDERANT
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
lors
des
manifestations
qui
seraient autorisées avec un usage détourné visant les forces de sécurité
;
CONSIDERANT
que
la
posture
du
plan
VIGIPIRATE
est
maintenue
au
niveau
« Sécurité
renforcée
-
Risque
attentat
»
;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être
prises
pour prévenir la destruction,
la
dégradation
ou
la
détérioration
d'un
bien
appartenant
à
autrui
par
l'effet
d'une
substance
explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes ;
CONSIDERANT
que
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques
sur
l'espace
public
sans
autorisation,
notamment
en
cas
de
grands
rassemblements,
est
susceptible
d'occasionner
de
graves
blessures ainsi
qu'un
risque
de
panique
eu
égard
au
contexte
de
menace
terroriste
persistant sur le territoire national; CONSIDERANT qu'il
revient au représentant de l'Etat dans le département de prescrire
toutes mesures afin de prévenir les troubles à l'ordre public qu'occasionnerait l'usage inconsidéré ou malintentionné de certains artifices ;
CONSIDERANT
que
les
diverses
manifestations
organisées
pour
les
festivités
de
fin
d'année vont générer un afflux de population
pouvant entraîner une recrudescence de l'ivresse
sur la voie publique avec pour conséquences, de multiples troubles à l'ordre public, notamment des
violences
et
tapages
sur
la
voie
publique,
des
atteintes
à
la
salubrité
publique et
de
l'insécurité routière ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
:
Article 1* :
sont
interdits,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département de
la
Haute-
Marne du samedi 24 décembre 2022, 18 h 00, au lundi 26 décembre 2022, 8 h 00 et du samedi 31 décembre 2022, 18 h 00, au lundi 2 janvier 2023, 8 h 00:
- le port, le transport et l'usage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques sur la
voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires du certificat de qualification F4-T2 niveaux
1
ou
2;
- la détention, le transport, la distribution et l'achat de carburants à emporter en bidon
ou autre récipient transportable sans motif légitime
;
-
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
lieux
spécialement réservés à cet effet.
Article
2:
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 3 : le présent arrêté sera affiché aux emplacements réservés à l'apposition des avis
officiels des communes du département.
Article 4:
conformément
aux dispositions des
articles
R.
4211
à
R.
421-5
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Chalons-en-Champagne, dans
le délai
de deux
mois à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwuwrtelerecours.fr.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements de
Chaumont,
Langres
et
Saint-Dizier,
les
maires
des
communes
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
judiciaire
de
Chaumont
et
au
directeur
départemental des services d'incendie et de secours.
Anne
ET
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e &€ 0 v 0 [e c_® mn bn © q © ‘a
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté des territoires Petites villes
de demain Le Égadité
1/28
CONVENTIONCADRE
PETITESVILLESDEDEMAIN
valant
Convention díOpÈration de Revitalisation du Territoire (ORT)
DÈcembre2022
pourlescommunesdeCh‚teauvillain,
díArc-en-Barrois,etlaCommunautÈde
CommunesdesTroisForÍts
4. + E° ë
2/28
ENTRE
Lessignataires,
LacommunedeCh‚teauvillain
ReprÈsentÈe!par!M.!Jean-Marie!BOUCHOT,!Premier!adjoint,!autorisÈ!‡!líeffet!des!prÈsentes!suivant!
dÈlibÈration!en!date!du!28!novembre!2022,!
Ci-aprËs!dÈsignÈe!par!Commune!de!Ch‚teauvillain,!
!
La commune díArc-en-Barrois
ReprÈsentÈe!par!M.!Philippe!FREQUELIN,!Maire,!autorisÈ!‡!líeffet!des!prÈsentes!suivant!dÈlibÈration!en!
date!du!29!novembre!2022,
Ci-aprËs!dÈsignÈe!par!Commune!díArc-en-Barrois,!
LaCommunautÈdecommunesdesTroisForÍts
ReprÈsentÈe!par!Mme!Marie-Claude!LAVOCAT,!PrÈsidente,!autorisÈe!‡!líeffet!des!prÈsentes!suivant!
dÈlibÈration!en!date!du!06!dÈcembre!2022,!
Ci-aprËs!dÈsignÈe!par!CommunautÈ!de!Communes!des!Trois!ForÍts,!
Díune!part,!
!
ET
Lí…tat, ReprÈsentÈ!par!Mme!Anne!CORNET,!PrÈfËte!de!Haute-Marne,!dÈlÈguÈe!locale!de!líANCT!et!
DÈlÈguÈe!locale!de!líANAH
Ci-aprËs!dÈsignÈ!par!´!lí…tat!ª!;
!
Díautre!part,! 4. + E° ë
3/28
!
!
!
Lespartenairessignataires,
LíEtablissement Public Foncier de Grand-Est,
ReprÈsentÈ!par!Monsieur!Alain!TOUBOL,!Directeur!GÈnÈral!de!líEPFGE,
Ci-aprËs!dÈsignÈ!par!´!líEPFGE!ª!;
!
!
LeConseild'Architecture, díUrbanisme et de líEnvironnement,
ReprÈsentÈ!par!Madame!Anne!Leduc,!PrÈsidente!du!CAUE,!
Ci-aprËs!dÈsignÈ!par!le!CAUE
!
!
ILESTCONVENUCEQUISUIT:
4. + E° ë
4/28
PrÈambule
La!convention!díOpÈration!de!Revitalisation!du!Territoire!(ORT),!instaurÈe!par!la!Loi!Elan,!síinscrit!dans! une!volontÈ!politique!nationale!de!redonner!une!fonction!de!centralitÈ!‡!des!petits!centre-bourgs!dans!un! bassin!de!vie!et,!de!conforter!ce!bassin!de!vie!‡!líÈchelle!intercommunale.!Ces!petites!villes!constituent!un! maillon!indispensable!‡!la!structuration!du!territoire!franÁais!et!plus!particuliËrement!‡!la!structuration!de! son!territoire!rural.
Cíest!pourquoi,les!deux!communes!laurÈates!au!programme!´!Petites!Villes!de!Demain!ª!ont!pour!ambition! de!travailler!de!concert!sur!des!thÈmatiques!territoriales!fortes!:!líamÈlioration!de!líhabitat,!le!soutien!aux! commerces,!le!renforcement!des!services!‡!la!personne,!un!dÈveloppement!touristique!fort!en!lien!avec!le! Parc!national!de!ForÍts,!une!prÈservation!et!une!valorisation!du!patrimoine!des!cúurs!de!citÈs.!Des!actions! communes!sur!ces!thÈmatiques!pourront!Ítre!envisagÈes!dans!le!cadre!des!actions!de!ce!programme.!Une! volontÈ! de! renforcer! les! deux! villes! laurÈates! dans! leurs! fonctions! de! centralitÈ! pour! favoriser! le! dÈveloppement!global!du!territoire.!Il!síagit!de!crÈer!un!projet!commun!fort!et!cohÈrent!qui!corresponde! aux!richesses!et!aux!problÈmatiques!du!territoire.
Les!villes!de!Ch‚teauvillain!et!díArc-en-Barrois,!sur!la!pÈriode!2020-2026,!mËneront!des!actions!de!concert! pour! les! enjeux! et! les! sujets! communs,! et! díautres! actions! de! faÁon! autonome! pour! les! enjeux! et! sujets! spÈcifiques!aux!deux!bourgs.!
La!prÈsente!convention!ORT,!en!reprenant!les!diffÈrents!travaux!de!diagnostic!et!notamment!ceux!du!PTRTE! viendra!mettre!en!úuvre!ou!conforter!des!actions!dont!les!objectifs!sont!principalement!:
- De!lutter!contre!la!dÈvitalisation!des!centres!bourgs!et!díamÈliorer!leur!attractivitÈ!; - DíamÈliorer! líhabitat! existant,! particuliËrement! en! termes! de! performance! ÈnergÈtique! et! díadaptation! au! vieillissement,! de! lutter! contre! la! vacance,! ainsi! que! líhabitat! indigne! et! trËs! dÈgradÈ!;!
- De!renforcer!líattractivitÈ!commerciale!des!centres!bourgs!;!
- DíaccÈlÈrer!la!mobilisation!du!foncier!dans!ces!espaces!et!de!lutter!contre!la!rÈtention!par!la!mise! en!úuvre!díune!stratÈgie!et!la!mobilisation!des!outils!dÈdiÈs!;!
- De! dÈvelopper! líaccessibilitÈ! au! centre-ville! (adapter! les! liaisons! routiËres,! crÈer! des! liaisons! piÈtonnes!et!cyclables)!;!
- De!conforter!le!caractËre!patrimonial!des!deux!bourgs!;!
- De!permettre!un!projet!díintervention!formalisÈ!pour!donner!une!lÈgitimitÈ!politique!qui!amËne! tous!les!financeurs!‡!se!mobiliser!et!‡!agir!en!´!mode!projet!ª!;!
- De!dÈvelopper!une!approche!intercommunale!sur!le!plan!urbain!et!commerciale!(maison!mÈdicale,! tourisme,!restauration,!Ö)!;!
- De!mobiliser!líingÈnierie!dÈdiÈe!au!programme.!
!
Ce!programme!constitue!une!boÓte!‡!outils!au!service!des!territoires,!dans!le!cadre!du!plan!de!relance!et!de! la!conduite!des!grandes!transitions!Èconomiques,!Ècologiques,!numÈriques,!et!dÈmographiques.! La! nÈcessitÈ! de! conforter! efficacement! et! durablement! le! dÈveloppement! des! territoires! couverts! par! le! programme! Petites! villes! de! demain! appelle! ‡! une! intervention! coordonnÈe! de! líensemble! des! acteurs! impliquÈs,!au-del‡!de!celles!de!líEtat!et!des!partenaires!financiers!du!programme.! !
Article1-Objetdelaconventioncadre
Le! programme! Petites! villes! de! demain! doit! permettre! aux! petites! centralitÈs! díaccÈlÈrer! leur! transformation!pour!rÈpondre!‡!leurs!enjeux!actuels!et!futurs,!en!leur!proposant!une!offre!de!service!´!sur- mesure!ª!mobilisable!en!fonction!de!leurs!besoins.!De!plus,!le!programme!favorise!líÈchange!díexpÈrience! et! le! partage! de! bonnes! pratiques! entre! ses! parties! prenantes,! au! service! des! dynamiques! territoriales! renforcÈes!par!le!Plan!de!relance.!
!
Pour!rÈussir!ces!grandes!transitions,!le!programme!Petites!villes!de!demain!est!enrichi!par!la!participation! des!forces!vives!du!territoire!que!sont!les!entreprises!ou!leurs!reprÈsentants,!les!associations,!les!habitants.! !
La!prÈsente!convention!cadre!a!pour!objet!de!dÈcrire!les!modalitÈs!de!mise!en!úuvre!du!programme!sur!le! territoire!de!la!CommunautÈ!de!Communes!des!Trois!ForÍts.!Elle!expose!líintention!des!parties!de!síinscrire! dans!la!dÈmarche!du!programme!et!prÈcise!leurs!engagements!rÈciproques.!Les!engagements!financiers! 4. + E° ë
5/28
mentionnÈs!dans!la!prÈsente!convention!ORT!sont!donnÈs!‡!titre!indicatif!et!sont!soumis!‡!la!validation!des! organes!dÈlibÈrants!ou!instances!dÈcisionnaires!de!chaque!structure.!
!
Le! programme! síengage! dËs! 2022! par! la! signature! de! la! prÈsente! convention-cadre! et! les! premiers! investissements!des!signataires.!
!
La!convention!cadre! prÈcise!les!ambitions! retenues!pour!le!territoire,!son!articulation!avec!le!PTRTE,!et! líensemble! des! moyens! díaccompagnement! existants! au! profit! des! collectivitÈs! locales,! entreprises! et! populations!des!territoires!engagÈs.!
!
La! convention! prÈcise! líensemble! des! engagements! des! diffÈrents! partenaires! pour! la! pÈriode! du! programme!2021-2026!:!Etat,!opÈrateurs,!collectivitÈs,!secteur!privÈ.!
!
Les! communes! de! Ch‚teauvillain,! Arc-en-Barrois! et! la! CommunautÈ! de! Commune! des! Trois! ForÍts! ont! souhaitÈ! síengager! dans! le! programme! Petites! villes! de! demain,! selon! les! termes! de! la! convention! díadhÈsion!en!date!du!24!juin!2021.
!
Ch‚teauvillain
La!commune!de!Ch‚teauvillain!est!situÈe!au!centre-ouest!de!la!Haute-Marne,!entre!Bar-sur-Aube!(au!nord),! Chaumont!(‡!líest)!et!Ch‚tillon-sur-Seine!et!Langres!(au!sud),!et!‡!Èquidistance!de!Dijon!et!Troyes.! Elle!constitue!la!commune!la!plus!peuplÈe!de!la!CC3F!(1580!habitants)!et!comprend!3!communes!associÈes! (Marmesse,!Essey-les-Ponts,!CrÈancey).!
Son!centre-bourg!accueille!le!siËge!social!de!la!CC3F!et!dispose!díun!espace!naturel!prÈservÈ,!le!Parc!aux! Daims.!!
SituÈ!‡!25!km!de!Chaumont,!ce!pÙle!secondaire!bÈnÈficie!de!líinfluence!de!la!prÈfecture!de!Haute-Marne!tout! en! proposant! un! certain! nombre! díÈquipements! et! de! services! aux! usagers! -Ècoles,! collËge,! commerces,! tiers-lieu!Simone,!Ö).!
LíÈglise!Notre-Dame!de!líAssomption,!la!Tour!de!líAuditoire,!la!Maison!de!la!PrÈvÙtÈ!sont!autant!de!lieux!du! circuit!patrimonial!de!ce!centre-bourg!labellisÈ!Petite!CitÈ!de!CaractËre.! Ch‚teauvillain!se!situe!sur!le!tracÈ!de!la!Via!Francigena,!lieu!de!passage!de!pËlerins!entre!Canterbury!et! Rome.!
Elle! est! incluse! dans! le! pÈrimËtre! de! líaire! díadhÈsion! du! Parc! National! de! ForÍts,! ce! qui! impulse! une! nouvelle!dynamique!et!de!nouveaux!projets!de!territoire.!
!
Arc-en-Barrois
La!commune!est!situÈe!au!sud-ouest!de!la!Haute-Marne,!entre!Chaumont!(au!nord),!Ch‚tillon-sur-Seine!(au! sud-ouest)!et!Langres!(au!sud),!‡!17!km!au!sud!de!Ch‚teauvillain.!
Il!síagit!de!la!deuxiËme!commune!la!plus!peuplÈe!de!la!CC3F!:!elle!compte!736!habitants.! Son!centre-bourg!accueille!le!siËge!du!Parc!national!de!forÍts.!
SituÈ!‡!30!km!de!Chaumont,!ce!pÙle!de!proximitÈ!bÈnÈficie!de!líinfluence!de!la!prÈfecture!de!Haute-Marne! tout!en!proposant!un!certain!nombre!díÈquipements!et!de!services!essentiels!aux!usagers!(Ècoles,!micro- crËche,!commerces,!mÈdiathËque,!Ö).!
LíÈglise!Saint-Martin,!le!ch‚teau,!la!glaciËre,!sont!des!ÈlÈments!notables!díun!patrimoine!matÈriel!riche,!qui,! combinÈs!‡!des!espaces!de!loisirs!tels!que!le!golf!ou!la!boucle!de!randonnÈe!de!la!Garenne,!dÈfinissent!un! cadre!de!vie!et!de!visite!de!qualitÈ.!
Arc-en-Barrois!est!jumelÈe!avec!la!ville!italienne!de!Samone.!
Elle!est!incluse!dans!le!pÈrimËtre!de!líaire!díadhÈsion!du!Parc!national!de!forÍts,!ce!qui!impulse!une!nouvelle! dynamique!en!dessinant!de!nouveaux!projets!de!territoire.!
!
CommunautÈdeCommunesdesTroisForÍts
La!CC3F!síinscrit!dans!diffÈrents!documents!cadres!et!de!planification!territoriale!et!Ècologique!:! ∑ PAOT!Haute-Marne!
∑ SRADDET!du!Grand-Est!
∑ SARE!du!Grand-Est!
∑ SCOT!de!Chaumont!
!
Les! politiques! territoriales! de! la! CC3F! (planification! &! habitat)! prennent! appui! sur! les! dispositifs! et! programmes!suivants!:!
∑ PTRTE!CC2F! 4. + E° ë
6/28
∑ PLUI!en!cours!de!rÈalisation!
∑ PIG!MultithÈmatique!proposÈ!aux!habitants!du!territoire!
∑ Programme!Petites!Villes!de!Demain!
∑ Programme!LEADER.!
!
!
Sur! la! base! du! projet! de! territoire,! le! programme! Petites! villes! de! demain! dÈcline,! par! orientation! stratÈgique,! des! actions! opÈrationnelles! pour! conduire! sa! dÈmarche! de! transformation! ‡! moyen! et! long! terme,!pour!le!renforcement!des!fonctions!de!centralitÈ,!au!bÈnÈfice!de!la!qualitÈ!de!vie!de!ses!habitants!et! des! territoires! alentours,! dans! une! trajectoire! dynamique! et! engagÈe! dans! la! transition! Ècologique.! Le! programme!mobilise,!dans!la!durÈe,!les!moyens!des!partenaires!publics!et!privÈs.! !
Le! contenu! de! la! prÈsente! convention! est! conÁu! sur-mesure,! par! et! pour! les! acteurs! locaux.! Cíest! une! convention!Èvolutive!et!pluriannuelle!sur!la!pÈriode!du!programme!2021-2026.!Elle!fera!líobjet!díune!large! communication!et!díune!Èvaluation!sur!la!base!díindicateurs!de!performances!et!díimpact,!notamment!sur! ses!fonctions!de!centralitÈ.!
!
La! prÈsente! convention! est! reconnue! comme! valant! opÈration! de! revitalisation! de! territoire! au! sens! de! líarticle!L.303-2!du!Code!de!la!construction!et!de!líhabitation![et!opÈration!programmÈe!díamÈlioration!de! líhabitat!(OPAH)!au!sens!de!l'article!L.303-1!du!Code!de!la!construction!et!de!líhabitation.]! !
Article2ñLesambitionsduterritoire
Le!Pacte!Territorial!de!Relance!et!de!Transition!Ecologique!fait!le!constat!suivant!:! - Un! territoire! ‡! líÈconomie! fragile,! mais! disposant! díatouts! et! díopportunitÈs! pour! se! dÈvelopper! autour!de!son!identitÈ!rurale!et!forestiËre!;!
- Un!territoire!rural!nÈcessitant!de!se!renouveler!tout!en!síappuyant!sur!des!services!existants!pour! maintenir!ses!habitants!et!en!attirer!de!nouveaux!;!
- Un!patrimoine!naturel!riche,!nÈcessitant!díÍtre!prÈservÈ!face!aux!Èvolutions!climatiques.! !
Il!dÈfinit!une!stratÈgie!de!dÈveloppement!du!territoire!sur!3!axes!:!
- DÈvelopper!durablement!les!activitÈs!Èconomiques!du!territoire!en!síappuyant!sur!ses!ressources! naturelles!et!agricoles!;!
- Renforcer!líattractivitÈ!de!la!CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!;! - RÈpondre!aux!enjeux!Ècologiques!pour!prÈserver!la!haute!qualitÈ!environnementale!du!territoire.! !
Le!diagnostic!rÈalisÈ!dans!le!cadre!de!líÈtude!stratÈgique!2022!a!mis!en!Èvidence,!quatre!axes!qui!constituent! des! forces! pour! le! territoire,! et! sur! lesquels! les! collectivitÈs! peuvent! síappuyer! pour! piloter! un! dÈveloppement!cohÈrent!:!les!projets!portÈs!par!le!Parc!national,!les!atouts!touristiques!et!patrimoniaux! spÈcifiques!‡!chaque!commune,!le!marchÈ!de!líimmobilier,!la!filiËre!bois.!!
Cf.!la!synthËse!AFOM!ci-aprËs.!
!
!
! 7/28
!
SynthËseAFOM-Source:RapportdediagnosticAttitudesUrbaines,octobre2022.
Les!rapports!de!diagnostic!et!le!projet!de!territoire!sont!annexÈs!‡!cette!convention!(Annexes!1!et!2).!
Ce!diagnostic!a!amenÈ!‡!dÈfinir!les!quatre!orientations!stratÈgiques!ci-aprËs.!
Article3ñLesorientationsstratÈgiques
La!prÈsente!convention!fixe!les!orientations!stratÈgiques!suivantes!:
Orientation1-Accompagner!la!rÈhabilitation!du!b‚ti!et!la!valorisation!du!patrimoine Orientation2-!Accompagner!le!dÈveloppement!des!services!pour!un!cadre!de!vie!de!qualitÈ Orientation3-DÈvelopper!et!adapter!les!mobilitÈs,!renforcer!la!rÈsilience!des!centres-bourgs Orientation4!-!DÈvelopper!les!filiËres!Èconomiques!en!lien!avec!le!Parc!national!et!favoriser!la!crÈation! des!chaÓnes!de!valeur
!
En!cas!díÈvolution!des!orientations!ou!objectifs!en!cours!de!programme,!ces!orientations!seront!validÈes! par!le!comitÈ!de!pilotage,!et!feront!líobjet!díun!avenant!‡!la!prÈsente!convention.!LíÈvolution!des!actions!ne! fait!pas!líobjet!díavenant!(point!suivant).!
Article4ñLeplan díaction et les pÈrimËtres díintervention
Le! plan! díaction! est! la! traduction! opÈrationnelle! du! projet! de! territoire! qui! se! dÈcline! en! actions! de! la! collectivitÈ!et!des!acteurs!territoriaux.!Ce!document!Èvolutif!consiste!en!la!compilation!des!fiches!actions! validÈes,!et!Èventuellement!de!la!liste!des!projets!en!maturation!;!il!est!transmis!‡!chaque!Èvolution!‡!líANCT! (DÈlÈgation!territoriale!et!Direction!de!programme)!‡!des!fins!de!suivi.!
Les!Èvolutions!du!plan!díaction!sont!examinÈes!et!validÈes!au!fil!de!líeau!par!le!comitÈ!de!projet,!sans!nÈcessitÈ! díavenant!de!la!prÈsente!convention.
!
La!dÈfinition!díun!ou!de!plusieurs!secteurs!díintervention!de!líORT!incluant!le!centre-ville!de!la!ville!principale! de!líEPCI!figure!parmi!les!secteurs!díintervention!prÈsentÈs!‡!líannexe!2.! ! été 06 6 007 .. 0° 0°. 00° etat etat RRCHCRONE RCE P4 2
CCC EN EN NE NE EEE | DA JON Da DAT JR ES PCR PE DK A DR JR JE 57, 3e,
8/28
4.1Lesactions
Les!actions!du!programme!Petites!villes!de!demain!sont!dÈcrites!dans!des!fiches!action.!Elles!ont!vocation!‡! alimenter!directement!le!plan!díaction!du!PTRTE!du!territoire!concernÈ.
Líinscription!formelle!des!actions!dans!le!programme!Petites!Villes!de!Demain!est!validÈe!par!les!instances! de! gouvernance! en! síappuyant! sur! líexpertise! des! services! dÈconcentrÈs! de! líEtat,! des! opÈrateurs! et! des! services!des!collectivitÈs!territoriales!concernÈes.!
Les!actions!prÍtes,!validÈes!en!comitÈ!de!projet!PVD,!sont!adressÈes!‡!chacun!des!financeurs!appelÈs!‡!se! prononcer!dans!leurs!propres!instances!dÈcisionnelles.!
Le!prÈfet!peut!saisir!autant!que!de!besoin!la!Direction!de!programme!Petites!villes!de!demain!de!líANCT!(cf.! article!6.3.)!pour!toute!opÈration!nÈcessitant!un!Èclairage!particulier.!
Chaque! fin! díannÈe,! une! synthËse! financiËre! des! contributions! obtenues! des! diffÈrents! financeurs! est! prÈsentÈe!en!ComitÈ!de!projet,!et!transmise!‡!la!direction!de!programme!Petites!villes!de!demain!de!líANCT.!
Pour que la convention vaille ORT, les actions prÈvues dans le ou les secteurs díintervention prÈcitÈs doivent a minima concerner l'amÈlioration de l'habitat (selon le contexte : lutte contre l'habitat dÈgradÈ ou indigne et contre la vacance, production de logements attractifs et adaptÈs). Leur plan de financement est prÈsentÈ.
!
4.2. Les deux pÈrimËtres díintervention de líORT
Pour!Ch‚teauvillain,!la!stratÈgie!de!revitalisation!du!centre-bourg!qui!dÈcoule!de!líÈtude!consiste!:!
fi ¿!renforcer!la!vocation!des!diffÈrentes!polaritÈs!du!centre-bourg!:
- Centre!historique!:!pÙle!principal!multifonction!
- Parc!aux!Daims!:!pÙle!tourisme!&!loisirs!
- Salle!des!fÍtes!:!pÙle!animation!locale!&!associations!
- Le!Chameau!:!pÙle!services!&!ÈvËnements!
SynthËsedelastratÈgiederevitalisationñCh‚teauvillain(Source:EtudeAttitudesUrbaines,2022) LÈgende!:
!
! 9/28
Pour!Arc-en-Barrois,!la!stratÈgie!de!revitalisation!du!centre-bourg!qui!dÈcoule!de!líÈtude!consiste!:!
fi ¿!valoriser!et!dÈvelopper!líanimation!du!cúur!de!bourg
fi ¿!rÈflÈchir!aux!projets!díÈquipements!et!díamÈnagement!en!fonction!de!leur!vocation!: - Salle!des!fÍtes!et!camping!:!pÙle!ÈvËnementiel!&!tourisme!
- Ecoles!et!crËche!:!pÙle!enfance!
- EPHAD!et!futur!centre!de!santÈ!:!pÙle!santÈ!
SynthËsedelastratÈgiederevitalisationñArc-en-Barrois(Source:EtudeAttitudesUrbaines,2022) LÈgende!:
DÈfinir! une! zone! de! revitalisation!
commerciale,! pÈrimËtre!
díintervention! prioritaire! sur! les!
cellules! commerciales.! Concentrer! les!
efforts! sur! la! rue! Gabriel! Peignot,! et!
implanter!des!commerces.
Programmer!finement!líintervention!
sur!les!espaces!publics!pour!
dÈvelopper!des!espaces!publics!
qualitatifs,!valorisant!les!Èquipements!
quíils!desservent,!et!permettant!aux!
ÈvËnements!et!‡!líanimation!
quotidienne!de!se!dÈployer!dans!les!
rues!du!bourg.
Marquer!les!entrÈes!du!centre-bourg!
pour!inviter!‡!le!frÈquenter!et!pour!
une!meilleure!lisibilitÈ!de!ses!
activitÈs.
!
Pourchaquecentre-bourg, un pÈrimËtre díactions concentrÈ a ÈtÈ dÈfini.!Il!permet!de!crÈer! un!cercle!vertueux!et!de!mutualiser!les!bÈnÈfices!des!diffÈrentes!actions!de!revitalisation!(habitat,! Èconomique,!patrimoniale,!dÈmographique).
!
!
4.2.1.PÈrimËtreORTcentre-bourgdeCh‚teauvillain
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
! 10/28
4.2.2.PÈrimËtreORTcentre-bourg díArc-en-Barrois
!
! !
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!
!
!
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!
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!
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!
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!
!
4.3.Projetsenmaturation
Des!projets,!de!niveaux!de!maturitÈ!diffÈrents!peuvent!Ítre!listÈs!en!annexe!du!plan!díactions.!Ces!projets!
feront!líobjet!díun!travail!spÈcifique!de!maturation!afin!díÍtre!proposÈs!au!plan!díactions,!lors!du!comitÈ!de!
pilotage! ultÈrieur! ‡! la! signature,! en! fonction! de! leur! compatibilitÈ! avec! les! objectifs! du! contrat,! de! leur!
faisabilitÈ,!de!leur!valeur!díexemple!et!de!leur!dimension!collective!ou!de!leur!effet!díentraÓnement.!
Article5ñModalitÈs díaccompagnement en ingÈnierie
Plusieurs!partenaires!seront!sollicitÈs!pour!apporter!un!soutien!en!ingÈnierie!:!les!partenaires!financiers!
(líANCT,!la!Banque!des!territoires,!le!CEREMA,!líADEMEÖ),!líEPFGE,!les!services!dÈconcentrÈs!de!líEtat,!les!
collectivitÈs!territoriales,!les!agences!techniques!dÈpartementales,!le!CAUE,!Ö!pour!les!diffÈrentes!phases!
du!programme!(Èlaboration!du!projet!de!territoire,!dÈfinition!et!mise!en!úuvre!des!projets,!participation!
des!habitants,!suivi!et!Èvaluation!du!contrat)!quíil!conviendra!de!prÈciser!et!de!rappeler!dans!le!bilan!du!
contrat.! Líactivation! de! cet! accompagnement! síeffectue! selon! les! modalitÈs! de! saisine! et! de!
contractualisation!propres!‡!chaque!organisme.
!
Le!soutien!au!territoire!peut!passer!par!un!appui!spÈcifique!des!Ètablissements!publics!et!des!opÈrateurs!
qui!pourraient!notamment!mobiliser!des!financements!pour!le!montage!des!projets!et!des!investissements.!
Article6-Engagementsdespartenaires
Les!partenaires!síengagent!‡!assurer!la!rÈalisation!des!actions!inscrites!‡!ce!contrat.!
6.1.DispositionsgÈnÈralesconcernantlesfinancements
Les!financeurs!síefforcent!díinstruire!dans!les!meilleurs!dÈlais!les!demandes!de!financement!qui!leur!sont!
soumises!et,! ‡! apporter! leur! appui! pour! contribuer! ‡! la! rÈalisation! des! actions! entrant! dans! leur! champ!
díintervention.
! 4. + E° ë
11/28
Les!financements!inscrits!dans!les!fiches!sont!des!montants!prÈvisionnels.!Ils!sont!‡!mobiliser!suivant!les!
dispositifs!et!dispositions!propres!aux!diffÈrents!partenaires.!Les!ÈlÈments!financiers!qui!y!sont!inscrits!sont!
fondÈs! sur! une! premiËre! analyse! de! líÈligibilitÈ! des! actions! proposÈes! aux! diffÈrentes! sources! de!
financement!des!partenaires,!selon!les!modalitÈs!dÈcrites!dans!les!fiches!actions,!mais!ne!valent!pas!accord!
final.!
!
Les!montants!de!prÍt,!díavance!ou!de!subvention,!sont!indicatifs,!sous!rÈserve!de!:!disponibilitÈ!des!crÈdits!
et!du!dÈroulement!des!procÈdures!internes!‡!chaque!partenaire,!de!líinstruction!des!dossiers,!des!dispositifs!
en!vigueur!‡!la!date!du!dÈpÙt,!de!la!validation!par!les!instances!dÈcisionnaires!du!partenaire!considÈrÈ.!Les!
dÈcisions!font!líobjet!de!conventions!spÈcifiques!Ètablies!entre!le!partenaire!et!le!porteur!de!projet.
!
6.2.Leterritoiresignataire
En! signant! cette! convention,! les! communes! de! Ch‚teauvillain,! díArc-en-Barrois! et! la! CommunautÈ! de!
Communes!des!Trois!ForÍts!assument!leur!rÙle!de!centralitÈ!au!bÈnÈfice!de!la!qualitÈ!de!vie!des!habitants!
des!communes!et!des!territoires!alentours,!et!leur!volontÈ!de!síengager!rÈsolument!dans!une!trajectoire!
dynamique!et!engagÈe!dans!la!transition!Ècologique.
!
Les!collectivitÈs!signataires!síengagent!‡!dÈsigner!dans!leurs!services!un!chef!de!projet!PVD!responsable!de!
líanimation!du!programme!et!de!son!Èvaluation.!
!
Les! collectivitÈs! signataires! síengagent! ‡! animer! le! travail! en! associant! les! acteurs! du! territoire! et,! en!
travaillant! Ètroitement! avec! les! partenaires! du! contrat! (collectivitÈs,! entreprises,! …tat,! Ètablissements!
publics,!habitants,!associationsÖ)!afin!díinitier!et!de!catalyser!la!dynamique!du!territoire!en!faveur!du!projet!
de!territoire.!Le!partage!des!orientations!et!des!actions!qui!dÈcoulent!du!projet!de! territoire!est!organisÈ!
localement! au! moment! jugÈ! opportun! par! la! collectivitÈ! signataire,! en! accord! avec! lí…tat.! Ce! moment! de!
partage!a!pour!objectif,!avant!et!Ègalement!aprËs!la!signature!de!la!convention!cadre,!díenrichir!les!actions,!
de!favoriser!la!mobilisation!autour!du!programme!et!líÈmergence!díÈventuels!porteurs!de!projets.
!
Le!territoire!signataire!síengage!‡!mobiliser!les!moyens,!tant!humains!que!financiers,!nÈcessaires!au!bon!
dÈroulement!du!programme,!ainsi!quí‡!son!Èvaluation.!
!
Le!territoire!signataire!síengage!‡!la!mise!en!úuvre!des!actions!inscrites!au!programme,!dont!il!est!maÓtre!
díouvrage.!
!
6.3. Lí…tat, les ÈtablissementsetopÈrateurspublics
Lí…tat!síengage,!‡!travers!ses!services,!services!dÈconcentrÈs!et!Ètablissements,!‡!accompagner!líÈlaboration!
et!la!mise!en!úuvre!du!programme,!dans!une!posture!de!facilitation!des!projets.!
!
Líappui!de!lí…tat!porte!en!particulier!sur!líapport!díexpertises!techniques!et!juridiques!et!la!mobilisation!
coordonnÈe!de!ses!dispositifs!de!financement!au!service!des!projets!du!programme.!
!
Lí…tat! síengage! ‡! optimiser! les! processus! díinstruction! administrative! et! ‡! examiner! les! possibilitÈs!
díexpÈrimentation!de!procÈdures!nouvelles,!ou!de!simplification!de!procÈdures!existantes,!sur!la!base!de!
projets!prÈcis!qui!lui!seraient!prÈsentÈs!dans!le!cadre!du!programme.!
!
Lí…tat!soutient!líingÈnierie!des!collectivitÈs!par!le!cofinancement!via!le!FNADT!de!postes!de!chefs!de!projet,!
en!complÈment!des!crÈdits!apportÈs!par!les!opÈrateurs!partenaires!du!programme.!Il!síengage!‡!Ètudier!le!
possible! cofinancement! des! actions! inscrites! dans! le! programme,! qui! seraient! Èligibles! aux! dotations! et!
crÈdits!de!lí…tat!disponibles. 4. + E° ë
12/28
!
Le!soutien!au!territoire!peut!passer!par!un!appui!spÈcifique!des!Ètablissements!publics!et!opÈrateurs!qui!
mobiliseront!notamment!des!financements!pour!le!montage!des!projets!et!les!investissements.!Ce!soutien!
permettra!de!renforcer!la!capacitÈ!díingÈnierie,!líanimation!du!territoire!ainsi!que!les!projets!eux-mÍmes.!
!
En!particulier!:!
- LíANCT!peut!accompagner!les!territoires!en!conseil!et!ingÈnierie,!via!ses!diffÈrents!programmes!
díintervention! (France! Service,! tiers-lieux,! Ö)! et! dans! ses! domaines! díexpertise! comme,! par!
exemple!la!revitalisation!commerciale.!LíANCT!soutient!Ègalement!les!projets! par!le!pilotage!du!
programme!Petites!villes!de!demain,!et!en!particulier!du!Club!;!
- La!Caisse!des!dÈpÙts!peut!mobiliser!la!Banque!des!territoires!pour!accompagner!les!acteurs!locaux!
dans!leurs!projets!de!dÈveloppement!territorial! -!conseil!et!ingÈnierie,!prÍts,!investissements!en!
fonds!propres,!services!bancaires,!consignations!et!dÈpÙts!spÈcialisÈs!;!
- Le! CEREMA! peut! apporter! un! appui! pour! líÈlaboration! des! projets! de! territoires! et! des! plans!
díaction,!ainsi!que!pour!la!phase!de!mise!en!úuvre!et!díÈvaluation!et!dans!ses!domaines!díexpertise!
(par! exemple,! la! stratÈgie! fonciËre! et! díamÈnagement! durable,! la! transition! Ècologique,! les!
mobilitÈs,!la!revitalisation!Èconomique!et!commerciale)!;!
- LíADEME!peut!apporter!un!appui!‡!travers!un!contrat!díobjectifs!transversal!sur!la!durÈe!du!contrat!
de!transition!Ècologique!et!intervenir!en!soutien!de!certaines!opÈrations!du!programme!;!
- LíANAH.!
!
Díautres! Ètablissements! publics! ou! opÈrateurs! de! lí…tat! peuvent! intervenir!:! líOffice! franÁais! pour! la!
biodiversitÈ!(OFB),!la!Banque!publique!díinvestissement!(Bpifrance),!líAgence!franÁaise!de!dÈveloppement!
(AFD),!etc.
!
6.4.EngagementsdelaRÈgion
La! RÈgion! en! qualitÈ! de! cheffe! de! file! des! politiques! de! transport,! de! formation! professionnelle,!
díamÈnagement!du!territoire,!de!dÈveloppement!Èconomique,!de!tourisme!et!díenvironnement,!apportera!
son!concours!aux!actions!visÈes!par!le!programme.!
!
Elle! síengage! ‡ dÈsigner! dans! ses! services! un! ou! des! rÈfÈrent! (s)! pour! participer! ‡! la! gouvernance! du!
programme!ainsi!quíau!dispositif!de!pilotage,!de!suivi!et!díÈvaluation!des!actions!et!projets.
La!RÈgion!síengage!‡soutenir!de!maniËre!prioritaire!les!actions!et!projets!du!programme!compatibles!avec!
ses!politiques!publiques!et!ses!cadres!díintervention,!sous!rÈserve!que!les!porteurs!de!projet!dÈposent!un!
dossier! complet! pour! instruction! et! rÈpondent! aux! sollicitations! de! la! collectivitÈ! pour! líinstruction! du!
dossier!et!Èclairer!líexÈcutif!sur!la!dÈcision!‡!intervenir.
!
La RÈgion, via ses cadres díinterventions ou les dispositifs europÈens, pourra apporter un appui financier aux
opÈrations et actions inscrites au programme. Ces opÈrations devront faire líobjet díune sollicitation officielle
de subvention, avec un dÈpÙt de dossier. LíÈligibilitÈ sera instruite et ÈtudiÈe au regard des dispositifs sollicitÈs
en vigueur et des disponibilitÈs financiËres. La dÈcision fera líobjet díune dÈlibÈration de la Commission
Permanente de la RÈgion.
Síagissant! plus!particuliËrement!de!la!commune!de!Ch‚teauvillain,!elle!a!ÈtÈ!identifiÈe!comme!centralitÈ!
dans!le!cadre!de!la!politique!rÈgionale!díamÈnagement!du!territoire.!¿!travers!le!dispositif!´!Soutien!aux!
centralitÈs!rurales!et!urbaines!ª,!la!RÈgion!Grand!Est!a!souhaitÈ!mettre!en!úuvre!une!stratÈgie!de!soutien,!
visant! ‡! aider! les! communes! rurales! ‡! dÈvelopper! ou! ‡! rÈtablir! leurs! fonctions! de! centralitÈ! dans! leur!
territoire!et!‡!amÈliorer!la!qualitÈ!de!vie!dans!le!cadre!díun!projet!global!de!redynamisation.!Elle!mobilisera! 4. + E° ë
13/28
Ègalement!pour!ces!collectivitÈs,!le!cas!ÈchÈant,!les!crÈdits!de!la!Banque!des!Territoires!dont!elle!a!la!gestion!
dans!le!cadre!du!programme!national!de!lí…tat!Petites!Villes!de!Demain.
6.5.EngagementsduDÈpartement
Le!DÈpartement!en!qualitÈ!de!chef!de!file!des!politiques!de!solidaritÈ!mais!Ègalement!de!son!rÙle!sur!les!
politiques!de!mobilitÈ!et!les!espaces!naturels!sensibles,!ainsi!que!le!numÈrique,!apportera!son!concours!aux!
actions!visÈes!par!le!programme.!
!
Le! DÈpartement! síengage! ‡! dÈsigner! dans! ses! services! un! ou! des! rÈfÈrent! (s)! pour! participer! ‡! la!
gouvernance!du!programme!ainsi!quíau!dispositif!de!pilotage,!de!suivi!et!díÈvaluation!des!actions!et!projets.!
!
Le!DÈpartement!síengage!‡!soutenir!de!maniËre!prioritaire!les!actions!et!projets!du!programme!qui!sont!
compatibles!avec!ses!politiques!publiques!et!cadres!díintervention,!sous!rÈserve!que!les!porteurs!de!projets!
dÈposent! un! dossier! complet! pour! instruction! et! rÈpondent! aux! sollicitations! de! la! collectivitÈ! pour!
líinstruction!du!dossier!et!Èclairer!líexÈcutif!sur!la!dÈcision!‡!intervenir.!
!
Le DÈpartement, via ses cadres díinterventions ou les dispositifs europÈens, pourra apporter un appui financier
aux opÈrations et actions inscrites au programme. Ces opÈrations devront faire líobjet díune sollicitation
officielle de subvention, avec un dÈpÙt de dossier. LíÈligibilitÈ sera instruite et ÈtudiÈe au regard des dispositifs
sollicitÈs en vigueur et des disponibilitÈs financiËres. La dÈcision fera líobjet díune dÈlibÈration de la
Commission Permanente du DÈpartement.
6.6.EngagementsdesautresopÈrateurspublics
Un! ou! des! opÈrateurs! publics! síengagent! ‡! dÈsigner! dans! leurs! services! un! ou! des! rÈfÈrent! (s)! pour!
participer!‡!la!gouvernance!du!programme!ainsi!quíau!dispositif!de!pilotage,!de!suivi!et!díÈvaluation!des!
actions!et!projets.!
!
Ce! ou! ces! opÈrateurs! publics! síengagent! ‡! soutenir! de! maniËre! prioritaire! les! actions! et! projets! du! programme,!compatibles!avec!leurs!politiques!publiques!et!cadres!díintervention.
6-6-1. LíANAH
LíAgence!Nationale!de!líHabitat!(ANAH)!síengage!‡!:!
∑ Accompagner!les!territoires!‡!se!saisir!des!outils!adaptÈs!aux!besoins!de!leurs!problÈmatiques!et! spÈcificitÈs!territoriales,!ainsi!quí‡!leur!capacitÈ!‡!faire!pour!mener!‡!bien!des!actions!de!traite- ment!de!líhabitat!privÈ!;!
∑ Venir!en!appui!aux!collectivitÈs!dans!le!cadre!de!la!mise!en!place!de!certains!dispositifs!de!líANAH! (PIG,!OPAH,!OPAH-RR!et!OPAH-RU)!;!
∑ Intervenir!dans!líaide!‡!líingÈnierie!‡!travers!plusieurs!types!de!financements!:! o Cofinancement!des!dÈpenses!díÈtudes!;!
o Suivi-animation!des!projets!;!
∑ Aider!‡!la!mise!en!úuvre!de!travaux!visant!notamment!:!
o La!rÈhabilitation,!líamÈlioration!ÈnergÈtique!et!líadaptation!des!logements!et!des!im- meubles!(sous!conditions)!;!
o LíÈradication!des!poches!díhabitat!indigne!et!la!crÈation!díune!offre!de!logements!favori- sant!la!mixitÈ!sociale!;!
o Le!soutien!‡!des!expÈrimentations/innovations!dans!le!domaine!de!líhabitat!dans!le!do- maine!de!líhabitat!que!ce!soit!pour!de!líaide!‡!líingÈnierie!ou!aux!travaux.! !
4. + E° ë
14/28
6-6-2.LeCAUE
Le!CAUE!de!la!Haute-Marne!est!une!association!díintÈrÍt!public!crÈÈe!‡!líinitiative!du!conseil!dÈpartemental! dans! le! cadre! de! la! loi! sur! líarchitecture! de! 1977.! Cette! structure! a! pour! objectif! la! promotion! et! le! dÈveloppement! de! la! qualitÈ! de! líarchitecture,! de! líurbanisme! et! de! líenvironnement! sur! tout! le! dÈpartement.! Le! CAUE! fonctionne! financiËrement! gr‚ce! ‡! la! taxe! díamÈnagement! et! aux! adhÈsions! des! communes.!
Aux!cÙtÈs!des!communes!de!Ch‚teauvillain!et!díArc-en-Barrois,!le!CAUE!apportera!dans!le!programme!PVD,! son!expertise!concernant!les!problÈmatiques!de!revitalisation!des!centres-villes,!‡!travers!des!actions!de! conseils,!de!formation,!díinformation!et!de!sensibilisation.
!
!
6--6-3.LaBanquedesTerritoires
La!Caisse!des!DÈpÙts,!par!líintermÈdiaire!de!sa!direction!de!la!Banque!des!Territoires,!contribue!‡!la!mise! en! úuvre! effective! du! Programme! Petites! Villes! de! Demain! en! mobilisant! sur! la! pÈriode! 2020-2026! les! moyens!visant!notamment!‡!:
- Accompagner! les! villes! et! leur! intercommunalitÈ! en! matiËre! de! soutien! mÈthodologique! et! díingÈnierie!de!projet,!adaptÈs!aux!problÈmatiques!des!petites!centralitÈs!et!rÈpondant!aux!enjeux! de!redynamisation!et!díattractivitÈ.!Ces!moyens!pourront!prendre!la!forme!de!cofinancement!díune! partie!des!postes!de!chefs!de!projet,!de!cofinancement!díÈtudes!nÈcessaires!pour!Èlaborer!et!mener! ‡!bien!le!projet!global!de!redynamisation,!et!de!prise!en!charge!díassistances!techniques!destinÈes! aux!territoires!rencontrant!des!difficultÈs!particuliËres!;
- Contribuer! ‡! líexpertise! opÈrationnelle! portant! sur! les! montages! dÈdiÈs! ‡! la! mise! en! úuvre! opÈrationnelle!des!investissements!ou!des!solutions!de!portage!díactifs!immobiliers!aux!cÙtÈs!des! acteurs!Èconomiques!(la!Caisse!des!DÈpÙts!ne!subventionne!pas!les!investissements!publics)!; - Financer!sous!forme!de!prÍts,!en!particulier!le!PrÍt!RÈnovation!Urbaine!Petites!Villes!de!Demain,! les!opÈrations!des!personnes!morales!publiques!ou!privÈes!situÈes!dans!les!communes!laurÈates! du!programme!et!incluses!dans!le!pÈrimËtre!des!OpÈrations!de!Revitalisation!Territoriale!(ORT).! !
6-6-4. LíEPFGE
LíEPFGE! apporte! son! concours! aux! collectivitÈs! (Ètudes! fonciËres,! portage! foncier,! travaux! de! prÈ! amÈnagement!pour!les!projets!de!reconversion!de!friche)!dans!le!cadre!des!conventions!díopÈrations!de! revitalisation! et! positionne! líÈtablissement! comme! outil! opÈrationnel! au! service! de! la! cohÈsion! des! territoires!conformÈment!‡!son!programme!pluriannuel!díintervention!(2020-2024).
LíEPFGE!accompagne!les!opÈrations!menÈes!dans!le!cadre!du!programme!Petites!Villes!de!Demain!(PVD),! qui!ont!pour!objectif!díamÈliorer!la!qualitÈ!de!vie!des!populations!qui!y!vivent,!souvent!en!grande!difficultÈ! sociale,!et!díy!dÈvelopper!une!plus!grande!mixitÈ!gr‚ce!‡!une!attractivitÈ!renforcÈe.
Les!bourgs!ruraux!en!dÈprise!sont!en!effet!caractÈrisÈs!par!des!enjeux!fonciers!complexes!:!habitat!dÈgradÈ,! logements!vacants,!frichesÖ!Le!recyclage!foncier!y!est!difficile!du!fait!de!la!conjonction!de!co˚ts!ÈlevÈs!et!de! conditions!de!marchÈ!dÈfavorables.
6-6-5.LeCEREMA
!
Le!CEREMA!peut!apporter!un!appui!en!matiËre!de!dÈfinition!des!projets!de!territoires,!des!plans!díaction!et! des! indicateurs! díÈvaluation! dans! ses! domaines! díexpertise! (par! exemple,! la! stratÈgie! fonciËre! et! díamÈnagement! durable,! les! mobilitÈs,! la! transition! Ècologique,! la! revitalisation! Èconomique! et! commerciale). 4. + E° ë
15/28
!
6-6-6. LíADEME
LíADEME! peut! apporter! un! appui! ‡! travers! un! contrat! díobjectifs! transversal! sur! la! durÈe! du! contrat! de! transition!Ècologique!et!intervenir!en!soutien!de!certaines!opÈrations!du!programme. !
6.7.Mobilisationdescitoyensetdesacteurssocio-Èconomiques
Il!s'agit!de!renforcer!la!cohÈsion!territoriale!et!líappartenance!nÈcessaires!‡!la!dynamique!de!transformation! du!territoire!en!mobilisant,!Ècoutant,!faisant!participer!les!habitants!et!les!acteurs!socio-Èconomiques!‡!la! dÈcision!du!cap!collectif.
!
La! dynamique! díanimation! du! projet! vise! une! communication! et! une! sensibilisation! en! continu! pour! permettre!aux!acteurs!et!partenaires!de!síassocier!aux!actions!de!transformation!;!une!attention!particuliËre! sera! portÈe! ‡! la! facilitation! de! la! mobilisation! citoyenne! en! faveur! du! projet! collectif.! ConcrËtement,! la! mobilisation!des!citoyens!peut!prendre!deux!types!de!formes!:!la!participation!des!publics!‡!líÈlaboration! de!la!dÈcision!publique!díune!part,!et!les!initiatives!citoyennes!prises!et!mises!en! úuvre!par!les!citoyens! eux-mÍmes!díautre!part.
!
Les! entreprises,! de! par! leur! impact! sur! líenvironnement! et! líemploi,! sont! des! acteurs! indispensables! au! projet! de! dÈveloppement! Ècologique! et! Èconomique! du! territoire!;! leur! collaboration! peut! permettre! díidentifier!de!nouvelles!synergies!en!particulier!dans!une!logique!díÈconomie!circulaire.! !
6.8.MaquettefinanciËre
La!maquette!financiËre!pluriannuelle!est!Ètablie!‡!la!signature!de!la!convention!cadre.! Elle! est! mise! ‡! jour! au! fil! de! líeau! et! prÈsentÈe! au! comitÈ! de! projet.! La! maquette! financiËre! annuelle! (consolidation!au!31!dÈcembre)!est!adressÈe!chaque!annÈe!en!janvier!au!prÈfet!de!dÈpartement!ainsi!quí‡! la! direction! de! programme! PVD! de! líANCT.! Pour! la! premiËre! annÈe,! la! maquette! financiËre! annuelle! est! adressÈe!‡!la!direction!de!programme!PVD!de!líANCT!en!mÍme!temps!que!la!convention!cadre.! !
La maquette financiËre rÈcapitule les engagements des signataires du contrat sur la pÈriode contractuelle, et valorise les engagements financiers des partenaires, en prÈcisant les montants : - Des crÈdits du plan France relance ;
- Des crÈdits contractualisÈs (nouveaux engagements) ;
- Des crÈdits valorisÈs (rappels des engagements antÈrieurs et des dispositifs articulÈs non intÈgrÈs) ; - Des actions financÈes par des conventions ad íhoc avant la signature du programme ; - Líengagement díun comitÈ des financeurs donnant sa validation des actions.
Les diffÈrents financeurs instruiront dans les meilleurs dÈlais les demandes de participation, selon leurs modalitÈs internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compÈtence.
Article7ñGouvernanceduprogrammePetitesvillesdedemain
La! gouvernance! de! líopÈration! de! revitalisation! de! territoire! (ORT)! est! assurÈe! par! la! CommunautÈ! de! Communes! des! trois! ForÍts,! en! partenariat! avec! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois,! lí…tat! et! ses! Ètablissements!publics!ainsi!que!les!partenaires!associÈs!‡!líORT.!
!
La!communautÈ!de!Communes!des!Trois!ForÍts,!maÓtre!díouvrage,!síassure!de!la!bonne!exÈcution!de!cette! convention!et!de!la!coordination!des!actions!‡!líÈchelle!du!territoire.!
! 4. + E° ë
16/28
Instancesdepilotage:
- LeComitÈdeprojets
Un! ComitÈ! de! projets! sera! placÈ! sous! la! coprÈsidence! de! la! PrÈfËte! de! la! Haute-Marne,! de! la! PrÈsidente! de! la! communautÈ! de! Communes! des! trois! ForÍts,! des! maires! des! deux! communes! signataires!(Ch‚teauvillain,!Arc-en-Barrois)!et!associera!:!
∑ Le!Directeur!dÈpartemental!des!territoires!(DDT),!
∑ LíArchitecte!des!B‚timents!de!France!(ABF),!
∑ Le!DÈlÈguÈ!local!de!líAgence!Nationale!pour!la!CohÈsion!des!Territoires!(ANCT),! ∑ Le!Directeur!de!la!banque!des!territoires,!
∑ Le!Directeur!de!líÈtablissement!Public!Foncier!du!Grand!Est!(EPFGE),! ∑ Le!Directeur!de!líADEME,!
∑ Le!Directeur!du!CEREMA,!
∑ La!PrÈsidente!du!CAUE,
∑ Le!PrÈsident!de!la!Chambre!du!Commerce!et!de!líIndustrie!(CCI),!
∑ Les!Partenaires!financiers!et!techniques!figurant!dans!la!maquette!financiËre!(RÈgion!Grand- Est,!Conseil!DÈpartemental,!ANAH,!HAMARIS,),
∑ Le!Commandant!de!la!brigade!de!gendarmerie,!
∑ En! tant! que! de! besoin,! toute! personne! ou! structure! dont! le! champ! díintervention! ou! de! compÈtences!est!jugÈ!utile!(Chambre!díAgriculture,!Chambre!des!MÈtiers!et!de!líartisanatÖ).! !
Ce!ComitÈ!de!projets!se!rÈunira!au!minimum!deux!fois!par!an!pour!:!
∑ Faire! un! point! d'Ètape! des! actions! effectuÈes! au! cours! de! l'annÈe! ÈcoulÈe! et! stabiliser! la! programmation!de!l'annÈe!N+1!;!
∑ Valider!líÈvaluation!annuelle!du!programme,!sur!la! base!des!indicateurs! de!suivi!et! díune! synthËse!financiËre!;!
∑ Examiner! líavancement! et! la! programmation! des! actions,! y! compris! financiËrement! (actualisation!du!plan!de!financement)!;!
∑ …tudier! et! arrÍter! les! demandes! díÈvolution! du! programme! en! termes! díorientations! et! díactions!(inclusion,!adaptation,!abandon...)!;!
∑ DÈcider!díÈventuelles!mesures!rectificatives.!
!
!
-LeComitÈtechnique
Un!ComitÈ!technique,!placÈ!sous!le!pilotage!conjoint!de!la!CC3F,!des!communes!de!Ch‚teauvillain!et! díArc-en-Barrois!et!de!la!DDT,!sera!instituÈ!pour!assurer!le!suivi!opÈrationnel!de!l'ORT.!
Il!comprendra!les!reprÈsentants!des!partenaires!prÈcitÈs!le!cas!ÈchÈant!selon!líordre!du!jour!et!toute! personne!qualifiÈe!dÈsignÈe!par!les!collectivitÈs.!Il!se!rÈunira!au!minimum!une!fois!par!trimestre.! !
Le!chef!de!projet!PVD!dÈsignÈ!alimente!le!comitÈ!technique!et!en!particulier!:!
∑ PrÈsente!un!tableau!de!suivi!de!l'exÈcution!des!actions!et!fait!un!point!sur!l'avancement!et!la! programmation!des!actions!y!compris!financiËrement!;!
∑ Veille!en!dÈtail!au!bon!dÈroulement!des!actions!prÈvues!au!programme,!vÈrifie!líavancement! des!dossiers,!analyse!les!Èventuelles!situations!de!blocage!pour!proposer!des!mesures!visant! ‡!permettre!líavancement!des!projets!;!
∑ Met!en!place!les!outils!díÈvaluation!et!analyse!les!rÈsultats!des!Èvaluations!;!
∑ Propose!les!Èvolutions!des!fiches!orientations!;!
∑ Propose!les!Èvolutions!et!les!propositions!díajouts!de!fiches!actions!;!
∑ Assure!le!secrÈtariat!du!ComitÈ!de!projets!et!du!ComitÈ!technique.!
!
! z
17/28
Article8-SuivietÈvaluationduprogramme
Un!tableau!de!bord!de!suivi!du!programme!est!Ètabli,!rÈguliËrement!renseignÈ,!dÈcrivant!líavancement!des! orientations!et!actions!(taux!de!rÈalisation,!mobilisation!des!moyens!et!financement,!indicateurs...).!Il!est! tenu!‡!jour!par!le!chef!de!projet!PVD.!Il!est!examinÈ!par!les!services!de!líEtat!et!prÈsentÈ!en!synthËse!au! ComitÈ!de!pilotage.!Díautres!tableaux!de!bord!partagÈs,!complÈmentaires,!peuvent!Ítre!Ètablis,!en!fonction! des!besoins,!et!mis!‡!disposition!auprËs!de!líensemble!des!parties!prenantes. !
Le!dispositif!díÈvaluation,!articulÈ!sur!plusieurs!niveaux!(intÈgralitÈ!du!programme,!orientations!et!actions)! avec!la!dÈfinition!des!indicateurs!et!la!dÈsignation!des!acteurs!en!charge!de!son!fonctionnement,!fera!líobjet! de! comptes-rendus! une! fois! par! an! devant! le! comitÈ! de! pilotage.! Il! síintÈgrera! au! dispositif! national! díÈvaluation!du!programme!national!PVD.!
Article9-RÈsultatsattendusduprogramme
Les!rÈsultats!seront!suivis!et!ÈvaluÈs.!Le!ou!les!indicateurs!‡!líaune!desquels!ces!rÈsultats!seront! ÈvaluÈs,! seront!choisis!en!cohÈrence!avec!líobjectif!recherchÈ!lors!de!la!mise!en!úuvre!de!líaction.! !
Orientation 1 ñ Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Indicateur RÈfÈrence Objectif
Nombre! de! projets! engagÈs! par!
rapport!au!total!des!b‚tis!‡!rÈhabiliter!
Fiche!Action!1.1!Objectif! n∞1!:! mettre! en! place! les! dispositifs!
adaptÈs! aux! besoins! des! propriÈtaires! de!
Ch‚teauvillain,!Arc-en-Barrois!afin!de!les!amener!
‡!rÈhabiliter!leurs!b‚tis!
Nombre!de!projets!engagÈs,!en!
attente,!annulÈs,!par!suite!díune!
demande!díinformation!
Fiche!Action!1.2!Objectif!n∞2!:!crÈer!un!SARE!et!un!guichet!unique!
díinformation!sur!les!aides!‡!la!rÈnovation,!au!
sein!des!EFS!de!la!CC3F!
Nouveau! PLUI! avec! intÈgration! du!
pÈrimËtre! ORT! prioritaire! pour! le!
commerce!
Fiche!Action!1.3!Objectif! n∞3!:! DÈfinir! un! linÈaire! commercial!
prioritaire!pour!la!revitalisation,!dans!le!nouveau!
PLUI!
Nombre!de!projets!rÈalisÈs!ou!engagÈs!Fiche!Action!1.4!Objectif! n∞4!:! crÈer! de! líhabitat! dans! les! locaux! commerciaux!vacants!hors!linÈaire!prioritaire.!
Nombre! de! logements! crÈÈs! dans! la!
commune! par! des! propriÈtaires!
bailleurs,!selon!la!surface!
Fiche!Action!1.5!Objectif! n∞5!:! CrÈer! un! cahier! des! charges! pour!
orienter! líamÈnagement! de! nouveaux! logements!
vers!de!petites!superficies!
Nombre!de!projets!impactÈs! Fiche!Action!1.6!Objectif! n∞6!:! ! Mise! en! place! díune! AVAP/SPR! ‡! Arc-en-Barrois!
B‚ti!livrÈ!au!30/04/2025! Fiche!Action!1.7!Objectif!n∞7!:!rÈhabiliter!la!Maison!Renaissance!‡! Arc-en-Barrois!
Maison!dÈmantelÈe!au!31/12/2024! Fiche!Action!1.8!Objectif! n∞8!:! DÈmantËlement! díune! maison! adossÈe!aux!fortifications!
DÈmarrage! de! líaccompagnement! en!
01/2025!
Fiche!Action!1.9!Objectif!n∞9!:!crÈer!une!OPAH!RR!
Mise!en!location!en!01/2025! Fiche! Action!
1.10!
Objectif!10!:!!RÈhabiliter!la!rÈsidence!PenthiËvre!‡!
Arc-en-Barrois!
Livraison!en!06/2025! Fiche! Action!
1.11!
Objectif!n∞11!:!Transformation!díun!ancien!atelier!
artisanal!en!un!espace!musÈal!
! z
18/28
Orientation 2- Accompagner le dÈveloppement des services pour un cadre de vie de qualitÈ
Indicateur RÈfÈrence Objectif
DÈmarrage! de! líactivitÈ! de! líEspace!
France!Service!en!05/2023!
Fiche!Action!2.1!Objectif! n∞12!:! CrÈation! díun! Espace! France!
Service! rÈparti! sur! deux! sites! ‡! Ch‚teauvillain! et!
Arc-en-Barrois!
Ch‚teauvillain!:! indicateur! de!
satisfaction!en!09/2026!
!
Arc-en-Barrois!:! Indicateur! de!
satisfaction!en!09/2025!
Fiche!Action!2.2!Objectif! n∞13!:! CrÈer! une! Maison! de! santÈ! ‡! Arc-
en-Barrois,!et!un!service!de!santÈ!complÈmentaire!
‡!Ch‚teauvillain.!
Etude!rÈalisÈe!au!31/12/2023! Fiche!Action!2.3!Objectif!n∞14!:!RÈaliser!une!Ètude!architecturale!et! paysagËre,! afin! de! dÈfinir! un! cadre! de!
programmation! des! amÈnagements! futurs! des!
deux!communes,!pour!les!15!annÈes!‡!venir!
Station! de! recherche! livrÈe! le!
31/08/2023!
Fiche!Action!2.4!Objectif! n∞15!:! crÈer! une! station! de! recherches!
culturelle! et! artistique! au! sein! du! site! ´!Le!
Chameau!ª!‡!Ch‚teauvillain.!
Indicateur!de!satisfaction!‡!12/2025! Fiche!Action!2.5!Objectif! n∞16!:! crÈer! un! City! Stade! ‡! Arc-en- Barrois!
Orientation 3 ñ DÈvelopper et adapter les mobilitÈs et renforcer la rÈsilience des centres-bourgs
Indicateur RÈfÈrence Objectif
Evolution! de! la! satisfaction! des!
usagers! vis-‡-vis! des! solutions! de!
mobilitÈ,!‡!03/2026.!
Fiche!Action!3.1!Objectif!n∞17!:!Èvaluation!des!besoins!vis-‡-vis!du!
TAD,!du!covoiturage!et!de!líautopartage.!
Diagnostics!ÈnergÈtiques!terminÈs!au!
31/12/2023!
Fiche!Action!3.2!Objectif!n∞18!:!RÈaliser!un!diagnostic!ÈnergÈtique!
des! b‚timents! publics! et! engager! la! rÈnovation!
ÈnergÈtique!
Indicateur! de! satisfaction! des!
habitants!au!03/2026!
Fiche!Action!3.3!Objectif! n∞19!:! AmÈnager! des! liaisons! douces!
entre! les! centres-bourgs! et! les! polaritÈs!
extÈrieures!
Indicateur! de! satisfaction! des!
habitants!02/2025!
Fiche!Action!3.4!Objectif! n∞20!:! AmÈnagement! de! la! place! de!
Verdun!et!liaison!avec!la!place!de!la!mairie
!
!
Orientation 4 - DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Indicateur RÈfÈrence Objectif
Nombre! díactivitÈs! crÈÈes! par!
commune!et!par!secteur!díactivitÈ!au!
03/2026!
Fiche!Action!4.1!Objectif! n∞! 21!:! Mettre! en! place! une! veille! et! un!
dispositif! díaccueil! et! díorientation! des! porteurs!
de!projets!Èconomiques,!permettant!de!capter!les!
projets! pour! les! installer! sur! le! territoire! de! la!
CC3F.!
Nombre! díactivitÈs! crÈÈes! par!
commune!au!03/2026!
Fiche!Action!4.2!Objectif! n∞! 22!:! CrÈer! les! conditions! pour!
líinstallation!de!nouvelles!activitÈs!d'hÙtellerie!&!
restauration!dans!la!CC3F!
DÈmarrage!díactivitÈs!au!31/12/2023!Fiche!Action!4.3!Objectif! n∞23!:! CrÈer! une! matÈriauthËque! ‡! Ch‚teauvillain!
Nombre!de!certifications!en!03/2026! Fiche!Action!4.4!Objectif! n∞24!:! Accompagner! les! entreprises! locales!vers!une!certification!´!Esprit!Parc!ª! ; z
19/28
Nombre! díactivitÈs! commerciales!
nouvelles! dans! des! locaux!
commerciaux!du!pÈrimËtre!prioritaire!
Fiche!Action!4.5!Objectif! n∞25!:! Accompagner! les! porteurs! de!
projets!commerciaux!sur!les!locaux!stratÈgiques!
Evolution!de!líindicateur!de!notoriÈtÈ!
!
Fiche!Action!4.6!Objectif! n∞26!:! Mettre! en! place! une!
communication! externe! sur! le! territoire! afin!
díaugmenter!sa!notoriÈtÈ!
Site!livrÈ!au!31/12/2025! Fiche!Action!4.7!Objectif!n∞27!:!CrÈer!un!hÈbergement!insolite!dans! le!Parc!aux!Daims!
Maison!du!Parc!livrÈe!en!12/2025! Fiche!Action!4.8!Objectif! n∞28!:! CrÈation! díune! Maison! du! Parc! ‡! Ch‚teauvillain!
Etude!livrÈe!au!31/12/2025! Fiche!Action!4.9!Objectif! n∞29!:! RÈaliser! une! Ètude! díopportunitÈ! sur!le!couvent!des!RÈcollets!
Label!obtenu!en!01/2025! Fiche! Action!
4.10!
Objectif! n∞30!:! Labelliser! le! camping! díArc-en-
Barrois!
Travaux!finalisÈs!au!31/01/2025! Fiche! Action!
4.11!
Objectif!n∞31!:!crÈer!líespace!de!rencontre!du!Parc!
en!remplacement!de!la!salle!des!fÍtes!actuelle!
Nombre! total! díactions! par! an! de!
01/2023!‡!03/2026!
Fiche! Action!
4.12!
Objectif!n∞32!:!stimuler!líactivitÈ!commerciale!de!
Ch‚teauvillain! par! un! travail! rÈgulier! avec!
líassociation!des!commerÁants!
!
!
Les!objectifs!dÈtaillÈs!et!les!indicateurs!propres!‡!chaque!action!sont!prÈcisÈs!dans!chaque!fiche! action!en!annexe!3.!
Article10ñUtilisationdeslogos
Chacune!des!Parties!autorise!‡!titre!non!exclusif!líautre!Partie!‡!utiliser!son!nom!et!son!logo!en!respectant! la!charte!graphique!affÈrente,!pour!toute!la!durÈe!du!Contrat,!afin!de!mettre!en!avant!le!partenariat!entre! les!Parties,!et!‡!le!faire!figurer!de!faÁon!parfaitement!visible!et!lisible!sur!ses!supports!de! communication! faisant!rÈfÈrence!aux!actions!rÈalisÈes!dans!le!cadre!de!cette!convention.!
Il!est!prÈcisÈ!quíaucun!matÈriel,!visuel,!crÈation,!annonce,!message!de!quelque!nature!que!ce!soit!faisant! rÈfÈrence! ‡! líune! des! Parties! ne! pourra! Ítre! crÈÈ,! rÈalisÈ! et/ou! diffusÈ! par! líautre! Partie! sans! son! consentement!Ècrit!prÈalable.!
Chacune!des!Parties!reconnaÓt!quíelle!níacquiert!aucun!droit!sur!la!charte!graphique!de!líautre!Partie,!autre! que!celui!de!líutiliser!conformÈment!aux!dispositions!de!la!prÈsente!clause!et!quíelle!níest!pas!autorisÈe!‡! utiliser!et!/!ou!exploiter!les!marques,!dÈnominations!sociales,!logo!et!plus!gÈnÈralement!tous!les!droits!de! propriÈtÈ! intellectuelle! affÈrents! aux! signes! distinctifs! ‡! líautre! Partie,! de! quelque! faÁon! que! ce! soit! (notamment!pour!leur!reproduction,!communication!et!/!ou!adaptation)!et!pour!quelque!raison!que!ce!soit! (y!compris!‡!titre!de!rÈfÈrence!commerciale!ou!pour!sa!propre!publicitÈ).!
Le!droit!díutiliser!les!ÈlÈments!verbaux/graphiques!de!chacune!des!Parties!est!accordÈ!uniquement!pour!la! durÈe!du!Contrat!et!prendra!automatiquement!fin,!sans!quíaucune!formalitÈ!ne!soit!nÈcessaire,!‡!son!terme,! quíelle!quíen!soit!la!raison.!
La/les!commune(s)!sont!invitÈes!faire!figurer!le!panneau!signalÈtique!´!Petites!villes!de!demain!ª!en!entrÈe! de!ville!(modËle!disponible!en!ligne).!
Chaque!opÈration!rÈalisÈe!doit!faire!líobjet!díun!affichage!pendant!les!travaux!:!
∑ Identifiant! clairement! le! lien! avec! le! programme! Petites! villes! de! demain!:! logo! ANCT/PVD! et! mention!´!Lí…tat!síengage!pour!líavenir!des!territoires!ª!(modËle!disponible!en!ligne)!;!
∑ Ainsi! que! les! logos! et! mentions! liÈs! aux! modalitÈs! díattribution! des! subventions! et! des! financements!propres!‡!chaque!Partie.! 4. + E° ë
20/28
Article11ñEntrÈeenvigueur,durÈedelaconventionetpublicitÈ
LíentrÈe!en!vigueur!du!programme!est!effective!‡!la!date!de!signature!du!prÈsent!contrat,!jusquí‡!mars!2026.! !
Au!terme!de!la!convention,!un!bilan!sera!conduit!pour!en!Èvaluer!les!rÈsultats!et!les!impacts.! !
La!prÈsente!convention!est!publiÈe!au!recueil!des!actes!administratifs!de!l'EPCI!signataire.!Elle!est!transmise! pour!information!au!DDFIP!ainsi!quí‡!líANCT.!Elle!pourra!faire!líobjet!díune!mise!en!ligne,!au!niveau!local!et! par!líANCT.!
Article12ñEvolutionetmise‡jourduprogramme
Le!programme!est!Èvolutif.!Le!corps!de!la!convention!et!ses!annexes!peuvent!Ítre!modifiÈs!par!avenant!díun! commun!accord!entre!toutes!les!parties!signataires!du!programme!et!aprËs!avis!du!ComitÈ!de!projet.!Cíest! notamment!le!cas!lors!díune!Èvolution!de!son!pÈrimËtre!ou!de!líintitulÈ!des!orientations,!de!leurs!objectifs! et!indicateurs.!
!
Article13-RÈsiliationduprogramme
Díun! commun! accord! entre! les! parties! signataires! du! programme! et! aprËs! avis! favorable! du! comitÈ! de! pilotage,!il!peut!Ítre!mis!fin!‡!la!prÈsente!convention.!
Article14ñTraitementdeslitiges
La!prÈsente!convention!est!rÈgie!par!le!droit!franÁais.!
En! cas! de! contestation,! litiges! ou! autres! diffÈrends! Èventuels! sur! líinterprÈtation! ou! líexÈcution! de! la! convention,!les!parties!síefforceront!de!parvenir!‡!un!rËglement!‡!líamiable!entre!elles.!
A!dÈfaut,!et!prÈalablement!‡!líengagement!de!toute!action!contentieuse,!et!sous!rÈserve!des!dispositions! prises!au!titre!des!articles!prÈcÈdents,!les!parties!síengagent!‡!recourir!‡!la!mÈdiation!en!application!des! articles!L!213-1!du!code!de!la!justice!administrative!du!diffÈrend!qui!les!oppose!et!de!saisir!le!prÈsident!du! Tribunal! administratif! de! Ch‚lons-en-Champagne! ‡! líeffet! díorganiser! la! mission! de! mÈdiation! et! de! dÈsigner!la!ou!les!personnes!qui!en!seront!chargÈes.
En!cas!díÈchec!díune!solution!amiable,!tout!litige!ou!contestation!auxquels!la!prÈsente!convention!pourrait! donner!lieu!tant!sur!sa!validitÈ!que!sur!son!interprÈtation,!son!exÈcution!ou!sa!rÈalisation,!seront!soumis! aux!tribunaux!compÈtents!du!ressort!de!la!juridiction!du!tribunal!administratif!de!Ch‚lons!en!Champagne.! Celle-ci!peut!Ítre!saisie!par!le!biais!du!site!internet!www.telerecours.fr. Signé à Chôteauvilain, en exemplaires. leo ALlcgmlne 2022
L'état,
Félète de Haute-Marne
Déléguée locale de l'ANCT et de FANA
La Communauté de coemmunes des Froë Forêts
Mme Marie-Claude LAVOCAT,
Présidente de la Communauté de communes
La commune de Chäteauvitein
M. Jean-Marie BOUCHOT
Premier adjoint de La commune,
L3 commune d'Arc-en-Barois" 7
M. Philippe FREQUELIN
Maire de la commune
L'EPFSE,
M. Alsin TOUBOL
Directeur Général de l'EPFGE
Le CAUE
Mme. Anne LEDUC
Présidente du CAUE
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Sommairedesannexes
Annexe1ñLesrapportsdediagnostic
Annexe2ñLeprojetdeterritoire
Annexe3ñFichesactions
Annexe4ñMaquettefinanciËre
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Annexe1ñLesrapportsdediagnostic
Voir!dossier!joint.! Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Programme Petites Villes de Demain
Rapport de diagnostic par communes
Ch‚teauvillain
18/10/2022 Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
SOMMAIRE
I. DIAGNOSTIC
I. Le positionnement gÈographique de la commune de Ch‚teauvillain II. Le patrimoine matÈriel & immatÈriel
III. La dÈmographie
IV. Le logement
V. La mobilitÈ et les infrastructures de communication
VI. Le systËme Èconomique
VII. La gouvernance en lien avec les projets de dÈveloppement
II. APPROCHE STRATEGIQUE : QUELS AXES DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN ?
I. SynthËse SWOT
II. Vision du dÈveloppement de Ch‚teauvillain
III. Les domaines díaction
IV. Les propositions díactions issues du diagnostic
ANNEXES
Annexe 1 ñ Commerces & artisans
Annexe 2 ñNombre díÈtablissements Èconomiques selon líactivitÈ
Annexe 3 ñActivitÈs díhÈbergement & restauration
Annexe 4 ñ Liste des entretiens rÈalisÈs
Annexe 5- Principaux documents utilisÈs PE
Re Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Contexte
Ch‚teauvillain est une commune de 1579 habitants, situÈe au centre-ouest du DÈpartement de la Haute-Marne.
Durant les derniËres dÈcennies, dans le contexte díun recul dÈmographique et du dÈclin du commerce de centre-bourg, la commune a menÈ prioritairement des actions pour dÈvelopper les services de proximitÈ et rÈnover le cúur de ville ainsi que le patrimoine matÈriel historique ancien et industriel. Il síagissait principalement díamÈliorer le cadre de vie des habitants pour rÈpondre ‡ leurs attentes, de valoriser les sites historiques ‡ des fins touristiques et plus globalement díaugmenter líattractivitÈ de la commune.
Ch‚teauvillain est aujourdíhui un bourg accueillant, bien entretenu, qui propose aux visiteurs, de dÈcouvrir un patrimoine historique matÈriel et immatÈriel authentique, ainsi quíune actualitÈ culturelle contemporaine.
MalgrÈ cette trajectoire, líattractivitÈ dÈmographique demeure faible, et líactivitÈ commerciale de centre-bourg continue de diminuer.
La commune est une petite centralitÈ ouverte vers son environnement de proximitÈ (20 km), avec un dÈveloppement en partie exogËne :
- Une part importante de castelvillanois travaille et consomme, en dehors du territoire. - Les habitants des communes situÈes sur un pÈrimËtre de 20 km alentours se rendent ‡ Ch‚teauvillain pour des achats et services de proximitÈ,
- Des visiteurs touristiques viennent pour dÈcouvrir la ville (touristes de passage) et pour líactualitÈ culturelle (habitants de la rÈgion).
A terme, la commune souhaite Ítre un point díentrÈe et de rÈsidence touristique sur le territoire pour des visiteurs qui rayonneraient vers les diffÈrents sites touristiques situÈs alentours.
Fig. 1. Ch‚teauvillain : une petite centralitÈ en interaction avec son environnement
Visiteurs extÈrieurs
Habitants des communes
situÈes ‡ 20 km alentours
Castelvillanois
ïHabitants de communes de
proximitÈ (offre culturelle et
loisirs)
ïTourisme
ïServices de proximitÈ ‡
Ch‚teauvillain et de la CC3F
ïCommerces de Ch‚teauvillain
ïUne part importante d'habitants
travaillent et consomment ‡
Chaumont et dans d'autres
communes extÈrieures Î {
...
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Líoffre de services de proximitÈ draine des usagers situÈs sur un pÈrimËtre de 15 km alentours, au carrefour de la Haute-Marne, de la CÙte díOr, et de líAube, gr‚ce en particulier au supermarchÈ qui joue un rÙle commercial moteur.
La commune prÈvoit encore de porter de nouveaux projets díamÈlioration du cadre de vie de ses habitants et souhaite complÈter son offre touristique.
Díautre part, plusieurs ÈvÈnements clefs se conjuguent pour impulser un nouvel Èlan au territoire : líinstallation du siËge de la CommunautÈ de Communes en 2003, la crÈation du Parc National en 2019, dont le siËge se situe ‡ Arc-en-Barrois, ainsi que líaccueil prochain díun projet privÈ majeur dans le Parc aux Daims.
Les diffÈrents projets doivent maintenant síintÈgrer dans une stratÈgie globale du territoire, quíil faut encore spÈcifier, afin díaboutir ‡ un ensemble cohÈrent. Il síagit Ègalement sÈquencer les projets et díoptimiser la recherche de financements, pour planifier le maximum díactions.
Enjeux du programme PVD ‡ Ch‚teauvillain
Le programme PVD va permettre de renforcer le positionnement de la commune en tant que centralitÈ intermÈdiaire afin :
- De continuer ‡ amÈliorer líoffre de services aux habitants (habitants de Ch‚teauvillain et des villages alentours) ;
- Díaugmenter líattractivitÈ du territoire, pour drainer des habitants nouveaux et des clients touristiques ;
- De dÈvelopper líactivitÈ Èconomique.
Documents cadres & dispositifs
Tab.1. Documents cadres disponibles sur le territoire
RÈgion Grand-Est SRADDET
Pays de Chaumont SCOT (approuvÈ le 13/02/2020)
CC3F PLUI (Plan Local díUrbanisme intercommunal) PTRTE (Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique)
signÈ le 24/03/2022
Parc National de
ForÍts
Charte du Parc, approuvÈe par dÈcret le 06/11/2019
Commune PLU de Ch‚teauvillain
et PADD de Ch‚teauvillain Petites villes
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Tab.2. Outils et programmes ‡ la disposition de la commune
Outils & programmes Commentaire
CC3F PIG MultithÈmatique (2022-2024)
Plan de relance Logement
Vacant
Politique incitative pour que les habitations
vides soient rÈnovÈes ou transformÈes en
logement locatifs ou touristiques
En rÈflexion : mise en place
díune OPAH RR
Pays de
Chaumont
Programme LEADER (2017-
2022). Candidature de
renouvellement en cours
Fond FISAC Permet le financement des opÈrations de rÈnovation, de modernisation et de mise en
accessibilitÈ des commerÁants et artisans.
Petites Villes de Demain Programme intÈgrateur des projets Ch‚teauvillain OpÈration faÁade en cours Dans le cadre de sa labellisation Petite CitÈ de CaractËre
Etude pour la mise en place de
líassainissement collectif dans
les communes associÈes
AVAP
Trajectoire en amont du programme PVD
Les efforts rÈalisÈs jusquí‡ prÈsent en matiËre de rÈnovation du cadre de vie, de valorisation du patrimoine, et de dÈveloppement de líÈconomie touristique dÈfinissent díores et dÈj‡ une trajectoire sur laquelle prend appui le programme PVD.
Principales actions de rÈhabilitation et díamÈnagement rÈcemment menÈes par la commune : - Patrimoine architectural communal :
o Cour de líAuditoire ;
o Place de líhÙtel de Ville ;
o Circuit patrimonial.
- Equipements :
o Assainissement ;
o Enfouissement des rÈseaux, ;
o Mise aux normes de la station díÈpuration ;
o Remise ‡ neuf du rÈservoir.
Le projet ´ Animal Explora ª prÈvu initialement dans le Parc au Daims, et portÈ par le DÈpartement depuis une vingtaine díannÈes, a ÈtÈ abandonnÈ en 2021. Un nouveau projet (partenariat public/privÈ), portÈ cette fois par la commune, est actuellement programmÈ dans le Parc aux Daims. 42
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Le Parc National
Le territoire de la CC3F possËde la particularitÈ de disposer de 53% de forÍts (CGDD, 2018)1, ce qui constitue un patrimoine Èco-paysager exceptionnel et distinctif. Ce cadre naturel accueille le Parc National de ForÍts,11Ëme Parc National franÁais crÈÈ le 06/11/2019, et premier Parc national en forÍt feuillue de plaine.
Líinstallation du siËge de cette nouvelle organisation ‡ Arc-en-Barrois, constitue une opportunitÈ pour líensemble de la CC3F.
LíadhÈsion au programme Petites Villes de Demain
Dans ce contexte, conjointement avec la CommunautÈ de Communes des Trois ForÍts, et avec la commune díArc-en-Barrois, la commune de Ch‚teauvillain a prÈsentÈ sa candidature au programme Petites Villes de Demain le 07/11/2022. Elle a signÈ la convention díadhÈsion le 24/06/2021.
Le programme Petites Villes de Demain vient aujourdíhui pour apporter une ingÈnierie, intÈgrer les diffÈrents projets dans une stratÈgie globale de dÈveloppement, et optimiser les financements.
Les axes díaction dÈj‡ identifiÈs dans la convention díadhÈsion au programme Petites Villes de Demain signÈe le 24/06/2021 Ètaient les suivants :
- ´ AmÈlioration de líhabitat / urbanisme & habitat ;
- Soutien aux commerces ;
- Renforcement des services ‡ la personne ;
- DÈveloppement touristique en lien avec le Parc National de ForÍt ; - PrÈservation et valorisation du patrimoine de cúur de citÈ ;
- AccËs aux services ;
- AmÈlioration de la qualitÈ de la vie ;
- Transition ÈnergÈtique ;
- MobilitÈ ;
- Lien intergÈnÈrationnel ;
- DÈveloppement Èconomique ;
- DÈveloppement durable. ª
Objectifs de líingÈnierie du programme PVD ‡ Ch‚teauvillain
Le diagnostic PVD a pour objet de rÈaliser un Ètat des lieux du dÈveloppement de la commune, díanalyser les dynamiques en cours et les freins, de dÈfinir une vision & des axes stratÈgiques, et de dÈterminer un ensemble díactions cohÈrentes pour atteindre les objectifs.
1 PTRTE CC3F, p.5/94, ß2. #4
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Les points díobservation du territoire
La commune de Ch‚teauvillain va Ítre ÈtudiÈe ici avec plusieurs points díentrÈe :
MÈthodologie de diagnostic
∑ Approche par commune :
o Entretien avec les Èlus ;
o Entretien avec les habitants et acteurs Èconomiques ;
o Analyse statistique des donnÈes disponibles sur le territoire ;
o Point sur les documents cadres rÈcents, principalement le SCOT (le diagnostic socio-Èconomique & PADD) et le PTRTE ;
o DÈmarche participative citoyenne : enquÍte auprËs des habitants du 29/09 au 15/11/2022 ;
∑ Identification des axes stratÈgiques qui se dessinent au niveau de la commune, certains spÈcifiques, díautres en commun avec Arc-en-Barrois (Cf. Annexe 1 ñ Rapports de diagnostic par communes).
∑ Elaboration díune stratÈgie globale au niveau des communes PVD Ch‚teauvillain & Arc-en-Barrois, ainsi que la CC3F. Líapproche stratÈgique globale est prÈsentÈe ‡ ce niveau agrÈgÈ dans le rapport de diagnostic du cabinet Attitudes Urbaines (Cf Annexe 1 ñ Rapport de diagnostic global).
Positionnement gÈographique
Patrimoine matÈriel & immatÈriel
DÈmographie
Logement
MobilitÈ & infrastructures de communication
Economie : secteurs d'activitÈ & emploi
Gouvernance Petites villes
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PARTIE I
DIAGNOTIC CHATEAUVILLAIN nain di
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I. POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE DE CH¬TEAUVILLAIN
Ch‚teauvillain est une commune de la rÈgion Grand-Est, situÈe au centre-ouest du DÈpartement de la Haute-Marne. Elle appartient ‡ un territoire qui bÈnÈficie ainsi díune position forte, au carrefour de la Haute-Marne, de la CÙte díOr et de líAube.
A un niveau plus fin, elle se situe au centre díun pÈrimËtre formÈ par les villes de Ch‚tillon- sur-Seine (‡ 38 km au sud-ouest), Bar-sur-Aube (32 km au nord-ouest), Chaumont, PrÈfecture de la Haute-Marne (‡ 20 km ‡ líouest) et Langres (45 km au sud-est).
Elle fait partie de líaire díattraction de Chaumont (donnÈes INSEE 2020).
Fig.1 ñ La commune de Ch‚teauvillain dans son environnement gÈographique
Le hameau de Montribourg situÈ ‡ 6 km (47 habitants) est rattachÈ ‡ Ch‚teauvillain depuis 1966. Par ailleurs, trois communes sont associÈes depuis 1972 : CrÈancey (‡ 5 km), Marmesse (‡ 3 km) et Essey-les-Ponts (‡ 5 km). A2
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La Communauté de Communes des Trois Forêts regroupe 29 communes
et 6 villages associés. Son siège social se situe à Châteauvillain.
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Ch‚teauvillain fait partie de la CommunautÈ de communes des Trois ForÍts, crÈÈe le 1er janvier 2003, et dont le siËge se trouve ‡ Ch‚teauvillain. Cette intercommunalitÈ se compose de 29 communes (pour 35 villages), et regroupe 7529 habitants (2021).
Fig.2 ñ La communautÈ de communes des trois forÍts
Position
gÈographique de
la commune de
Ch‚teauvillain au
sein de la
CommunautÈ de
communes.
Superficie :
- Superficie : 106,4 km2 ;
- DensitÈ moyenne (1579 habitants) : 14,8 habitants au km2.
Ch‚teauvillain est une commune ‡ faible densitÈ díhabitants relativement au territoire rÈgional (27,8 habitants au km2 pour la Haute-Marne, 96,7 habitants au km2 pour la RÈgion Grand- Est).
Patrimoine naturel
La commune de Ch‚teauvillain possËde un patrimoine naturel (hydrographique et forestier) riche et spÈcifique.
Elle se situe au nord du Parc National de ForÍts, crÈÈ le 06/11/2019, et dont la mise en place est encore en cours. Celui-ci a pour principal objet de prÈserver les milieux naturels feuillus de =: 3 ( à
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plaine, ainsi que le patrimoine culturel et paysager associÈ, en interaction avec líactivitÈ humaine contemporaine. Ch‚teauvillain possËde 60% de son territoire dans la rÈserve intÈgrale du Parc.
La forÍt occupe une forte proportion du territoire. Elle constitue ´ líun des principaux atouts Èconomiques du territoire dans les secteurs du tourisme, de líagriculture ou encore de líindustrie ª.2
Agencement urbain
Ch‚teauvillain est composÈe díun centre bourg historique et díextensions du 19Ëme et 20Ëme siËcle. Ce centre-bourg b‚ti síinsËre dans un environnement vÈgÈtal.
Fig. 3. Plan de Ch‚teauvillain
Source : http://www.pays-chaumont.com/chateauvillain/#iLightbox[gallery_image_1]/0
La commune bÈnÈficie díun rÈseau hydrographique traversant : la riviËre Aujon et ses canaux.
Elle comprend Ègalement un espace naturel historique original de 272 Hectares : le ´ Parc aux Daims ª.
2 CC3F, PTRTE, 2022, p.5 Petites villes
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dr
Oise)
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II. LE PATRIMOINE MATERIEL & IMMATERIEL
Patrimoine matÈriel
Ancienne ville fortifiÈe, la commune conserve un b‚ti remarquable : des fortifications du 14Ëme siËcle incluant des tours (prËs de 20 tours encore en place sur les 60 prÈsentes au moyen ‚ge), la Porte Madame qui constitue le point díentrÈe dans le Parc aux Daims (17Ëme siËcle), des structures partielles du ch‚teau du moyen ‚ge, le couvent des RÈcollets (13Ëme siËcle), un lavoir ‡ parquet flottant, une Èglise du 14Ëme siËcle restaurÈe au 18Ëme siËcle, la chapelle de la TrinitÈ (1604), et líhÙtel de ville du 18Ëme siËcle (classÈ monuments historiques).
Ce b‚ti est en partie restaurÈ et rÈorientÈ vers des fonctions contemporaines telles que des activitÈs culturelles et la promotion touristique. Certains sites importants sont en attente díun projet et díune restauration : Parc aux daims (projet prÈvu), couvent des RÈcollets (pas de projet prÈvu).
La visite de la ville se fait en suivant un parcours patrimonial documentÈ qui propose une information historique en lien avec les diffÈrents lieux (exemples Fig.4).
Fig.4. Le parcours patrimonial de Ch‚teauvillain
Photo n∞1 ñ Panneau ‡ líentrÈe du Parc aux Daims Photo n∞2 ñ Panneau ‡ líentrÈe du chemin menant au Couvent des RÈcollets.
Ch‚teauvillain est labellisÈe Petite CitÈ de CaractËre depuis le 06/12/2012 et renouvelle cette labellisation en 2022.
Le b‚ti historique est en partie classÈ. Petites villes
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Tab.3. Ch‚teauvillain - Sites classÈs/inscrits
Type Sites Commentaire
B‚timents classÈs
Monuments
historiques
Vestiges du ch‚teau Inscription 27 juin 1983
Pigeonnier du ch‚teau Inscription 5 juin 2019
FaÁade de líÈglise Notre-Dame de
líAssomption
Inscription 1972
ClassÈe 1972
FaÁade de líHÙtel de ville Inscription 1938
Maison, 21 rue du Duc de Vitry Inscription 2003
PropriÈtÈ privÈe
Chapelle de la TrinitÈ Inscription 1974
B‚timents inscrits ‡
líinventaire
supplÈmentaire des
Monuments
Historiques
Maison de la PrÈvÙtÈ, avec jardins
& murs díenceinte
Autres Parc aux Daims RÈserve de chasse crÈÈe au
17Ëme siËcle
Couvent des RÈcollets Ancien couvent fondÈ en
1286 et reconstruit au
XVIËme siËcle
Via Francigena Chemin de pËlerinage reliant
Canterbury ‡ Rome
Ch‚teauvillain a initiÈ une AVAP en 2017.
Líenvironnement de la commune est Ègalement riche en sites historiques, avec en particulier sur un pÈrimËtre de 30 km alentours : líAbbaye de Mormant, líAbbaye de Clairvaux, le Ch‚teau de Dinteville ou Colombey-les-deux-Eglises.
On compte 28 monuments classÈs au niveau de la CC3F.
La commune possËde par ailleurs un site industriel rÈformÈ (ancienne usine de bottes ´ Le Chameau ª) rÈorientÈ vers un usage contemporain culturel ou Èconomique (principalement de líESS) : le site ´ Le Chameau ª.
Patrimoine immatÈriel
Un patrimoine immatÈriel offre un potentiel de valorisation important, par exemple : - La Via Francigena (Ch‚teauvillain est une Ètape du pËlerinage, et offre un hÈbergement gratuit aux pËlerins) ;
- La pratique de la chasse sur la forÍt domaniale (pour laquelle Ch‚teauvillain est rÈputÈe, au mÍme titre quíArc-en-Barrois) ;
- Le savoir-faire agricole, forestier, des mÈtiers de la pierre et des mÈtaux.
Projet ‡ explorer : recenser le patrimoine naturel, matÈriel et immatÈriel, dÈfinir un programme de rÈnovation complÈmentaire, et Èlaborer un marketing territorial sur le pÈrimËtre Arc-en-Barrois / Ch‚teauvillain / communes de proximitÈ dans le cadre de la CC3F. AD
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III. LA DEMOGRAPHIE
La population de Ch‚teauvillain síÈtablissait ‡ 1579 habitants en 2019.
Tab. 4. Population de Ch‚teauvillain (2019)
Population municipale
Total commune de Ch‚teauvillain, dont : 1579
- CrÈancey 187
- Essey-les-Ponts 100 - Marmesse 62
- Ch‚teauvillain + Montribourg 1230 Source : INSEE, Populations lÈgales des communes en vigueur au 1er janvier 2022, Recensement de la population, 2019
Evolution de la population
La population de Ch‚teauvillain síÈtablissait ‡ 1579 habitants en 2019 (donnÈes INSEE). LíÈvolution globale sur la pÈriode 1968-1979 est de -1% : aprËs une phase de croissance entre 1968 et 1990 (+ 9,2%), on a enregistrÈ une dÈcroissance Èquivalente entre 1990 et 2019.
Rappel : par population de Ch‚teauvillain, on entend ici Ch‚teauvillain, Montribourg, et les trois communes associÈes : CrÈancey, Essey-les-Ponts, Marmesse.
Source : Insee, Dossier complet
1611 1596 1707
1760 1710 1650
1625 1579
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
NOMBRE D'HABITANTS
ANN…ES
Fig.5. Ch‚teauvillain - Evolution de la population - 1968-2019 15
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Evolution de la population selon lí‚ge
Si líon considËre les tranches dí‚ge, on constate que cette perte dÈmographique provient díune diminution de la population de moins de 60 ans. Ainsi, entre 2008 et 2019, celle-ci passe de 1208 ‡ 970 habitants.
Inversement, sur la mÍme pÈriode, le nombre díhabitants ‚gÈs de 60 ans et plus, augmente (il passe de 443 habitants en 2008 ‡ 519 habitants en 2019). Cíest la tranche dí‚ge 60-74 ans qui augmente significativement (+ 74 personnes).
Source : Insee, Dossier complet
DÈmographie et positionnement gÈographique :
∑ Ch‚teauvillain est situÈe ‡ 20 km de Chaumont, et une partie de la population de Ch‚teauvillain est constituÈe de familles dont líemploi se situe ‡ Chaumont. Elles choisissent de rÈsider ‡ Ch‚teauvillain afin de bÈnÈficier díun cadre de vie de qualitÈ, et díun logement moins co˚teux quíen zone urbaine. En revanche, ces habitants ont tendance ‡ effectuer leurs achats en dehors de la commune. Certains choisissent Ègalement de scolariser leurs enfants dans une autre commune.
A noter quíune partie des habitants níeffectuent pas tous leurs achats ‡ Chaumont, mais Ègalement ‡ Langres, Troyes ou Dijon.
∑ Par ailleurs, Ch‚teauvillain se trouve ‡ 17 km de Semoutiers o˘ se situe le 61Ëme RA. Une partie du personnel militaire rÈside ‡ Ch‚teauvillain, ce qui augmente la part de la population plus jeune ainsi que le nombre de familles avec enfants.
253
317 344
217 226
281 239 296
338
242 230 258 224 256
325 290
0
100
200
300
400
0 ¿ 14 ANS 15 ¿ 29 ANS 30 ¿ 44 ANS 45 ¿ 59 ANS 60 ¿ 74 ANS 75 ANS OU PLUS Nombre d'habitants Tranches d'‚ge
Fig.6. Ch‚teauvillain - Population par grandes tranches d'‚ge - 2008-2018
2008 2013 2018 #2 L_9"\
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Focus sur les habitants de 60 ans et plus
On constate que la tranche dí‚ge 60-74 ans est moins reprÈsentÈe ‡ Ch‚teauvillain que dans le dÈpartement de la Haute-Marne.
Inversement, les habitants ‚gÈs de 75 ans et plus, sont en proportion plus ÈlevÈe ‡ Ch‚teauvillain que dans le dÈpartement de la Haute-Marne.
Source : Insee, Dossier complet
Niveau de revenu des mÈnages
Le niveau de revenu mÈdian des mÈnages de la commune ´ Ch‚teauvillain, Montibourg, communes associÈes ª síÈtablit ‡ 19.810 Euros, soit ‡ un niveau infÈrieur ‡ celui observÈ au niveau de la RÈgion Grand-Est (21.800 Euros), et de la Haute-Marne (20.420 Euros).
En revanche, si líon considËre la commune de Ch‚teauvillain seule (Ch‚teauvillain + Montribourg), le revenu mÈdian disponible est de 24.420 Euros, soit un niveau supÈrieur ‡ celui observÈ au niveau dÈpartemental et de la RÈgion Grand-Est (Fig.7).
16,2 17
19,7 20,3
18,5 18,4
6,8
9,3 8,4
12
9,8
13
0,7 1,8 0,8
2,3 1,8
4,3
0
5
10
15
20
25
HOMMES % FEMMES % HOMMES % FEMMES % HOMMES % FEMMES %
FRANCE ENTI»RE HAUTE-MARNE CH¬TEAUVILLAIN
Par dans la population totale
Fig. 7. Habitants de Ch‚teauvillain : Structure par sexe des 60 ans & plus (2019)
60 ‡ 74 ans 75 ‡ 89 ans 90 ans ou plus #2 L_ 9
Rte Petites villes
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Source : Insee, Dossier complet
DÈmographie ñ SynthËse
- Un dÈclin dÈmographique rÈgulier depuis 1990, avec toutefois une lÈgËre reprise depuis 2018.
- Un vieillissement de la population.
- Une mÈdiane du revenu disponible supÈrieur ‡ Ch‚teauvillain (hors communes associÈes), par rapport au niveau dÈpartemental et rÈgional.
21800
20420
19810
24420
21960
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000
GRAND-EST
HAUTE-MARNE
CHATEAUVILLAIN & COMMUNES ASSOCI…ES
CH¬TEAUVILLAIN SEUL
ARC-EN-BARROIS
MÈdiane du revenu disponible
Territoires
Fig. 8. MÈdiane du revenu disponible par unitÈ de consommation - 2019
21800 21
20420 2042
19810 81
24420
21960 21
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000
GRAND-EST
HAUTE-MARNE
CHATEAUVILLAIN & COMMUNES ASSOCI…ES
CH¬TEAUVILLAIN SEUL
ARC-EN-BARROIS
MÈdiane du revenu disponible
Territoires
Fig. 8. MÈdiane du revenu disponible par unitÈ de consommation - 2019 #2 l AN ZX EU »
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IV. LE LOGEMENT
Logement (2018) : rÈsidences principales, secondaires et logements vacants
Le nombre total de logements a augmentÈ rÈguliËrement de 1968 ‡ 2013, puis a suivi une Èvolution plus lente sur la pÈriode 2013-2018.
Depuis 2008, on constate une lÈgËre diminution des rÈsidences principales au profit des logements vacants et des rÈsidences secondaires, ce qui suggËre une conversion díune petite partie du parc de la premiËre catÈgorie ‡ la seconde.
Source : Insee, Dossier complet
Confort des rÈsidences principales (OG T8M)
On retrouve ‡ Ch‚teauvillain un phÈnomËne de manque de confort pour 2,7 % environ du parc de logements, encore non munis díune salle de bain avec baignoire ou douche (donnÈes 2018). Cette situation níest pas exceptionnelle puisquíelle se retrouve au niveau de la Haute- Marne (2,5%) et de maniËre plus accentuÈe en rÈgion Grand-Est (3,1%).
Tab.5. Confort de la rÈsidence principale
2008 % 2013 % 2018 %
Ensemble 653 100,0 682 100,0 678 100,0
Salle de bain avec baignoire ou douche 630 96,5 673 98,7 660 97,3
Chauffage central collectif 31 4,8 21 3,0 23 3,4
Chauffage central individuel 361 55,3 341 50,1 334 49,3
Chauffage individuel "tout Èlectrique" 81 12,4 124 18,1 122 18,0
Source : Insee, Dossier complet
618 611
711
766 788 810
858 868
490 506
562 604
638 653 682 678
59 70 67 74 75 55 71 74 69 35 82 88 75 103 105 116
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Nombre de logements
AnnÈes
Fig.9. Evolution du nombre de logements par catÈgorie en historique depuis 1968 - Source : INSEE, Dossier complet (Log T1)
Ensemble
RÈsidences principales
RÈsidences secondaires &
logements occasionnels
Logements vacants PE
RCE Petites villes
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AnciennetÈ de la construction du b‚ti
A Ch‚teauvillain, 26,5% du parc de logement utilisÈ comme rÈsidence principale, a ÈtÈ construit avant 1919, contre 15,6% dans la CC3F et 24,2% en Haute-Marne.
Le diagnostic PTRTE note que le parc díhabitat de caractËre, prÈsent ‡ la CC3F, et construit avant 1919, est souvent Ènergivore et peu adaptÈ aux besoins de la population. Il en rÈsulte ´ un potentiel de rÈhabilitation dans le parc privÈ ancien qui permettra de lutter contre la vacance et de rÈpondre aux enjeux sociodÈmographiques des mÈnages ª.
Source : Insee, Dossier complet
Offre et demande de logements :
Le marchÈ de la location de logement est en tension. La demande est en hausse :
∑ Le b‚ti de Ch‚teauvillain intÈresse des demandeurs díanciennes maisons ‡ rÈnover pour líhabitat ou la location en gÓte.
∑ La prÈsence du rÈgiment de Semoutiers (61eme RA) suscite une demande de logements en location. Ce point peut contribuer au fait quíil existe, selon les Èlus, peu de locatif disponible.
Un parc de logements pourrait Ítre mobilisÈ pour líhabitat :
∑ Des logements privÈs vacants
12,6% des logements sont vacants selon les donnÈes INSEE (un Ècart est cependant constatÈ avec líÈtat connu du parc de logement, avec une surestimation probable des vacances).
26,5
34,8
15,6
24,2
3,4
8,4
5,6
9,2
6,3
9,3
11,9
22,8 20,2
28,5
34,8
27,2 24
11,1
19,4
9,8 19,6
7,9 12,6 6,6
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois CC3F Haute-Marne
Fig.10. RÈsidences principales en 2018 selon la pÈriode d'achËvement
De 2006 ‡ 2015
De 1991 ‡ 2005
De 1971 ‡ 1990
De 1946 ‡ 1970
De 1919 ‡ 1945
Avant 1919 Petites villes
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Un recensement a ÈtÈ rÈalisÈ par la CC3F, en collaboration avec les mairies. Une analyse devra Ítre menÈe afin de cerner cette situation et díÈtudier les actions nÈcessaires.
∑ Des logements privÈs ‡ rÈhabiliter
Des ilots de b‚ti dÈgradÈ nÈcessitent díÍtre rÈhabilitÈs. Un recensement et une Ètude des diffÈrentes situations sera nÈcessaire afin díidentifier les dispositifs incitatifs (ou coercitifs) ‡ mettre en place pour amener ‡ leur rÈhabilitation.
Parmi ces logements, un certain nombre de logements insalubres sont encore occupÈs par des habitants en situation sociale prÈcaire, ce qui nÈcessiterait un suivi spÈcifique (accompagnement financier et social). Leur nombre sera aussi ‡ quantifier prÈcisÈment, afin díÈtudier et mettre en úuvre les actions nÈcessaires.
Rappel des dispositifs díaccompagnement / incitation ‡ la rÈnovation dÈj‡ en place :
∑ Un dispositif ´PIG multithÈmatique (2022-2024)ª est proposÈ par la CC3F sur líensemble du territoire.
∑ La mise en place díune OPAH est prÈvue afin de lutter contre líhabitat dÈgradÈ.
∑ Une OpÈration ´ FaÁades dans le cúur de ville ª de Ch‚teauvillain est portÈe par la Mairie (objet : restaurer des faÁades et si nÈcessaire, corriger des dÈsordres rÈalisÈs par des propriÈtaires prÈcÈdents).
Projet ‡ explorer : continuer le recensement du b‚ti privÈ vacant, dÈgradÈ, et/ou susceptible de nÈcessiter une rÈnovation ÈnergÈtique, et rassembler les dispositifs adaptÈs pour accompagner les propriÈtaires vers des travaux. A2
ee es
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V. LA MOBILITE ET LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION
V.1. LA MOBILITE
Comme au niveau de la CC3F (constat fait par le rapport PTRTE), le transport en commun et les mobilitÈs douces sont peu dÈveloppÈs. La voiture personnelle reste le principal moyen de transport.
LíÈquipement en vÈhicules automobiles
En 2018, 90% des habitants possÈdaient au moins une voiture, soit une progression de 1% par rapport ‡ 2008.
La mobilitÈ peut donc Ítre problÈmatique pour environ 10% des mÈnages.
Source : Insee, Dossier complet
Les moyens de transport utilisÈs pour se rendre au travail
La voiture est le principal moyen de transport pour aller au travail (86% des actifs de Ch‚teauvillain).
Líutilisation des transports en commun ne concerne que 6,7% des actifs ‡ Ch‚teauvillain, contre 2,2% au niveau de la CC3F et 0% pour Arc-en-Barrois.
89,2 88,2 90,1
51,6 47,5 49,1
37,6 40,8 40,9
2008 2013 2018
Fig.11. Equipement automobile des chefs de mÈnages - Ch‚teauvillain - 2018
Au moins une voiture 1 voiture 2 voitures ou plus PUR A
Llisre
Petites villes
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Source : Insee, Dossier complet
Projet ‡ explorer : mener une rÈflexion sur líadÈquation des solutions de mobilitÈ verte par rapport aux besoins des habitants (actuels et potentiels)3, et accompagner le dÈveloppement díune offre adaptÈe. 4
Les rÈsultats partiels de líenquÍte auprËs des habitants (29/09-15/11/2022) indiquent que, pour au moins 20% des rÈpondants, les moyens de transport quíils utilisent ne rÈpondent pas complËtement ou pas du tout aux besoins.
Le rÈseau routier
La commune est situÈe ‡ 20 km de líentrÈe díautoroute A5 (trajectoire RÈgion parisienne ñ plateau de Langres), sortie 23.
Ce positionnement est favorable pour líaccessibilitÈ de la commune. Il permet de rejoindre facilement le territoire dans le cadre díun trajet professionnel, personnel ou touristique (distance de trajet Paris-Ch‚teauvillain en voiture : 2h45). La visibilitÈ extÈrieure de la commune demeure cependant limitÈe, puisquíelle ne bÈnÈficie pas díun axe routier important traversant ou passant ‡ proximitÈ.
3 Les habitants de Ch‚teauvillain ont líhabitude des solutions disponibles et níexprimeront donc que
rarement des besoins supplÈmentaires. En revanche, líenjeu de ce sujet se situe plutÙt dans líaccueil de nouvelles familles rÈsidentes, qui vont conditionner leur installation aux possibilitÈs de se dÈplacer pour le travail, la scolarisation, les loisirs, et les dÈmarches quotidiennes.
4 ADEME, Territoires ruraux et pÈriurbains : comment sortir du tout voiture ? 06/09/2022
4,5 7,3 3,7 1,9
13,3
2,5 0,3
1,1
1 0,6
0
0,8
85,9
78,3
89,8
6,7 0 2,2
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois CC3F
Fig.12. Part des moyens de transport utilisÈs pour se rendre au travail en 2018
Transports en commun
Voiture, camion ou fourgonnette
Deux-roues motorisÈ
VÈlo (y compris ‡ assistance
Èlectrique)
Marche ‡ pied (ou rollers, patinette)
Pas de dÈplacement 42
{ YA
Petites villes
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La crÈation prochaine díune aire de camping-car prÈvue (livraison en 2023) permettra un positionnement sur les axes de transport et permettra ‡ Ch‚teauvillain díÍtre une Ètape dans les trajets touristiques (comme cíest dÈj‡ le cas pour Arc-en-Barrois qui dispose díune aire díaccueil pour les camping-caristes, avec une frÈquentation díusagers fidËles).
Líaire de services situÈe sur líautoroute est Ègalement un atout pour Ch‚teauvillain, puisquíelle procure :
∑ Des emplois (les salariÈs sont des habitants de Ch‚teauvillain et des communes environnantes) ;
∑ Une offre de restauration (Restaurant Courtepaille) ;
∑ Des ressources en taxe professionnelle.
Par ailleurs, la commune est desservie par un maillage routier díimportance secondaire, qui la relie directement aux petites communes environnantes et ‡ 4 villes (Chaumont, Ch‚tillon, Bar-sur-Aube et Langres) : D65, axe le plus important qui relie Chaumont ‡ Ch‚tillon, D6, D107 vers Dinteville pour rejoindre la D396.
Líoffre de transports en commun
fi Absence de transports en commun grandes lignes
Il níexiste pas díoffre de transport des voyageurs par trains ou cars (pas de trajets vers les grandes villes de proximitÈ, pas de trajets grandes lignes).
Líabsence de gare voyageur ‡ Ch‚teauvillain (ou ‡ proximitÈ) contribue Ègalement ‡ une faible visibilitÈ de Ch‚teauvillain, au niveau rÈgional et au niveau national. La CC3F et le Parc National ne disposent pas de point díentrÈe ferroviaire. Pour venir dans la partie nord du Parc, le trajet peut se faire par train jusquí‡ la gare de Chaumont ou Bar-sur-Aube, puis nÈcessite un moyen de transport complÈmentaire. A noter que la gare de Bricon, situÈe ‡ 8 km, a ÈtÈ rÈutilisÈe en 2016 comme gare voyageurs TER, en raison de travaux. 5 Le sujet de la crÈation díun point díentrÈe ferroviaire dans le Parc National au niveau de la CC3F pour rÈpondre aux besoins futurs de mobilitÈ, pourrait Ítre ÈtudiÈe.
fi Deux lignes de transport ‡ la Demande (TAD) au sein de la CC3F, et vers Chaumont Gestion du TAD : ce service est assurÈ par une dÈlÈgation de services auprËs des ´ Taxis díAphrodite ª (Colombey-les-deux-Eglises). Il est gÈrÈ et subventionnÈ par la CC3F et la RÈgion Grand-Est.
fi Le Transport scolaire (annexe 8) permet le dÈplacement vers les Ècoles, collËges et lycÈes.
Projets ‡ explorer :
∑ Un bilan du TAD pourra Ítre rÈalisÈ afin díÈvaluer líadÈquation de ce service par rapport aux besoins, et líadapter si nÈcessaire.
∑ Une rÈflexion pourra Ítre menÈe sur líadaptation des transports en commun aux besoins de mobilitÈ du territoire.
5 Travaux sur viaduc et pont ‡ Chaumont. 42
{ YA
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Les mobilitÈs ´ vertes ª
Le diagnostic PTRTE fait le constat que ´ les mobilitÈs douces et les transports en commun sont peu dÈveloppÈs, bien quíils constituent un levier de dÈveloppement et díinclusion, dont le territoire síest saisi via la crÈation díalternatives ‡ la voiture thermique en solo (covoiture, transport ‡ la demande, bornes ÈlectriquesÖ) ª.
Covoiturage :
Ch‚teauvillain dispose díune aire de covoiturage.
Bornes de recharges
La commune propose deux sites ÈquipÈs en bornes de recharge pour vÈhicules Èlectriques.
VÈlo
Un amÈnagement (promenade Beltrame) incluant une piste cyclable, sera prochainement inaugurÈ. Un second projet est en rÈflexion pour relier le quartier de la rue Carnot ‡ la rue du collËge.
Les amÈnagements cyclables actuellement sont perÁus comme difficiles ‡ mettre en úuvre sur des trajets entre communes. En effet, les distances & líhabitat dispersÈ, ainsi que les routes rurales semblent peu adaptÈs ‡ des amÈnagements cyclables.
Ch‚teauvillain dispose díune offre de location de vÈlos Èlectriques6, gÈrÈe par líassociation Simone, sur le site Le Chameau. En plus díun usage au quotidien, cette offre peut contribuer ‡ la mobilitÈ dans le domaine des loisirs et du tourisme, en lien avec les futurs projets de dÈveloppement (Parc National, Parc aux Daims).
Projet ‡ explorer : une rÈflexion pourrait Ítre menÈe ‡ partir des pistes de rÈflexion proposÈes par le CEREMA ainsi quí‡ partir díun benchmark, afin díidentifier díÈventuelles actions pour favoriser líutilisation du vÈlo.7
Accompagnement financier : le Plan vÈlo national et le Plan VÈlo lancÈ par la RÈgion Grand- Est pourront Ítre sollicitÈs.8
VÈhicules en autopartage
Il níexiste pas actuellement díoffre de vÈhicules en autopartage, alternative au vÈhicule personnel.
Dans le cadre du dÈveloppement futur du flux de visiteurs en lien avec les activitÈs du Parc, une rÈflexion pourra Ítre menÈe sur cette solution et son adaptation au contexte.
Les parkings
La Mairie fait le constat díun manque de parkings en centre-bourg, associÈe ‡ une difficultÈ díaccËs aux commerces et aux Ècoles. Elle souhaite mener une rÈflexion sur ce sujet.
6 Mardi au vendredi de 14h ‡ 17h, samedi et dimanche de 15h ‡ 17h. RÈservation sur www.locebike.fr
7 MobilitÈs en territoires peu denses : Quelle place pour le vÈlo ? Quels amÈnagements ? Retour sur
la journÈe technique ‡ AngoulÍme
8 RÈgion Grand-Est : Plan vÈlo 2022-2028 > Î { «
1
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Petites villes de demain
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De plus, plusieurs pÙles au sein de la commune (cúur de bourg, site Le Chameau, futur Parc aux Daims), rendent nÈcessaire une articulation inscrite dans des amÈnagements et une signalÈtique.
Enjeux :
∑ La mobilitÈ en lien avec la qualitÈ de vie pour les habitants et autres usagers ; ∑ Le positionnement des commerces pour assurer leur visibilitÈ et leur accessibilitÈ ; ∑ Líacheminement des flux díusagers vers les zones díattractivitÈ en centre-bourg ; ∑ LíamÈnagement des parkings pour rÈpondre aux besoins des habitants, et des visiteurs extÈrieurs ;
∑ LíamÈnagement des espaces verts.
Une premiËre Ètape de rÈflexion est prÈvue dans le cadre díune mission courte díarchitectes paysagistes ñ Conseil de líEtat, programmÈe en novembre 2022. Cette Ètude pourrait permettre ensuite díengager une rÈflexion plus approfondie sur la structuration de líespace et líadaptation des mobilitÈs.
Projet ‡ explorer : une Ètude globale des flux et des espaces en lien avec les problÈmatiques actuelles et les grands projets de la commune (Parc au Daims, activitÈs liÈes au Parc National, sites patrimoniaux actuels & futurs, zone(s) díaccueil des commerces). Elle devra permettre de dÈfinir et mettre en úuvre un amÈnagement de la commune rÈpondant aux besoins contemporains (AMO ‡ solliciter auprËs de la RÈgion Grand-Est, pour 2023)
SynthËse
- Ch‚teauvillain est situÈe ‡ 20 km de la sortie 23 de líAutoroute A5, et est donc accessible directement par les grands axes, en particulier depuis la RÈgion parisienne (‡ 2h45 de Paris).
- La visibilitÈ extÈrieure de Ch‚teauvillain est cependant faible, du fait de líabsence de voie routiËre importante traversante ou proche, et de líabsence de gare voyageur. - Il níy a pas de transport-voyageurs grandes lignes par trains ou cars, ce qui peut limiter la mobilitÈ des habitants ne disposant pas díun vÈhicule personnel, freiner líinstallation de nouveaux habitants, et limiter le nombre de visiteurs du Parc National intÈressÈs par un mixte Transport en commun ñ mobilitÈs vertes.
- Des solutions de mobilitÈ vertes pourraient faciliter certains dÈplacements personnels et professionnels, et enrichir líoffre touristique. Leur adaptation au contexte rural local est donc ‡ Ètudier. ras AE Ce Petites villes
de demain
52 Haute-Marne “arcep Publication : 51 mars 2022 / Données opérateurs : 51 décembre 2021
Lay couvertyre AG
par ay moins un opéraleue
"7 espaces urbaine
Es L massifs foretiers —
7 limites communales
Surface couverte en 4G
par au moins un opérateur : 98%
Population couverte en 4G +
par ai moins un opérateur: >99%
Population couverte en 4G | par opérateur :
von | eux | 90% | ==!
0 NW) 2{)fm
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V.2. LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION
RÈseaux mobiles
Selon líARCEP, au 4Ëme trimestre 2021, la Haute-Marne Ètait couverte ‡ 98% par au moins un opÈrateur pour le rÈseau 4G.
Fig. 13. Couverture du dÈpartement de la Haute-Marne en rÈseau 4G (Source ARCEP)
Au 29/07/2022, selon ARIASE, le taux de couverture 5G se situe en Haute-Marne entre 50 et 80%.
Couverture numÈrique
Le dÈploiement de la Fibre níest pas encore rÈalisÈ sur tout le territoire de la CC3F, selon les donnÈes ARCEP au 29/07/2022.
Le projet Losange est dÈployÈ depuis ao˚t 2017 en rÈgion Grand-Est afin díinstaller le trËs haut dÈbit. n
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VI. LE SYSTEME ECONOMIQUE
Quels sont les ÈlÈments clefs de líÈconomie communale en 2022 ?
VI.1. PRODUCTION DE BIENS ET SERVICES
VI.1.1. Analyse sectorielle
LíÈconomie de Ch‚teauvillain est composÈe díactivitÈs diversifiÈes sur 19 secteurs Èconomiques : elle comprend ‡ la fois des produits et services traditionnels propres au cadre rural (agriculture, commerces de proximitÈ, construction, services administratifs, services en santÈ, action sociale, enseignement), mais aussi quelques activitÈs innovantes et rares en commune rurale : services financiers (hors banques), díinformation/communication.
Eu-Ègard ‡ líambition Èconomique et touristique de la commune, on constate une offre insuffisante en hÈbergement, restauration, et transport.
Source : INSEE, Base SIRENE, 25/07/2022
A. Agriculture, sylviculture
et pÍche
17%
C. Industrie
manufacturiËre
4%
D. Production et
distribution d'ÈlectricitÈ,
de gaz, de vapeur & d'air
conditionnÈ
3% E. Production et
distribution d'eau;
assainissement, gestion
des dÈchets et dÈpollution
1%
F. Construction
9%
G. Commerce,
rÈparation
d'automobiles & de
motocycles
11%
H. Transport &
entreposageÖ I. HÈbergement & Restauration
3%
J. Information &
communication
1%
K. ActivitÈs financiËres &
d'assurances
3%
L. ActivitÈs immobiliËres
15% M. ActivitÈs spÈcialisÈes,
scientifiques et techniques
2%
N. ActivitÈs de services
administratifs et de
soutien
2%
O. Administration publique
1%
P. Enseignement
2%
Q. SantÈ humaine et action
sociale
6%
R. Arts, spectacle, et
activitÈs rÈcrÈatives
6%
S. Autres activitÈs de
services
11%
Fig.14. Ch‚teauvillain - Les Ètablissements selon le secteur d'activitÈ Èconomique 42
{ YA
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Par ailleurs, plusieurs projets Èconomiques majeurs sont en gestation, projets que la commune souhaite accompagner 9 (Cf. partie II de ce rapport consacrÈe aux actions prÈvues par la commune).
VI.1.2. Focus sectoriel
Cinq secteurs appellent un approfondissement :
- A. Le commerce
- B. LíÈconomie touristique
- C. Líindustrie
D. Líoffre de services de proximitÈ
- E. Les services produits par les associations
Transversalement, de nouvelles activitÈs seront gÈnÈrÈes par le dÈploiement du Parc National et peuvent díores et dÈj‡ Ítre identifiÈes.
A. Le commerce
Ch‚teauvillain dispose díune offre de commerces permettant de rÈpondre aux principaux besoins des habitants (Cf. liste des commerces & artisans en annexe 1), en particulier des commerces de bouche et un supermarchÈ. On note cependant líabsence de boucherie, et peu de services de restauration.
La crÈation du supermarchÈ ´ IntermarchÈ ª en 1994 a progressivement contribuÈ au dÈclin des commerces indÈpendants, et principalement des commerces de bouche.
Plusieurs commerces se sont rÈinstallÈs en centre-bourg au cours des derniËres annÈes, mais ont cessÈ leur activitÈ assez rapidement, probablement parce que trop spÈcifiques et ÈloignÈs de la demande, mais peut-Ítre aussi, en raison díun manque díaccËs et de visibilitÈ.
Líoffre commerciale de Ch‚teauvillain est principalement concurrencÈe par celle des commerces situÈs ‡ Chaumont, Ch‚tillon, Bar-sur-Aube et Langres.
Certains commerces de Ch‚teauvillain jouent un rÙle de ´ locomotive ª et attirent les clients des autres communes :
- IntermarchÈ et sa station-service, les stations-service les plus proches Ètant ‡ Arc- en-Barrois (15 km), Chaumont (20 km), Ch‚tillon (20 km), Bar-sur-Aube (32 km) et Recey (33 km) ;
A noter que certains habitants de la CÙte díOr Ègalement, viennent faire leurs achats ‡ Ch‚teauvillain, gr‚ce au rÙle moteur jouÈ par le supermarchÈ et de la station díessence.
- Les deux boulangeries, la maison de la Presse/tabac/cafÈ et le bureau de tabac (fermÈ actuellement) ;
- Líagence bancaire du CrÈdit Agricole. Une vigilance particuliËre devrait Ítre apportÈe ‡ la pÈrennitÈ de ce service bancaire.
9Cf. Convention díadhÈsion PVD. 42
{ YA
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Pour leur part, les habitants díArc-en-Barrois, ont plutÙt tendance ‡ se dÈplacer vers Chaumont que Ch‚teauvillain pour faire leurs achats.
Produits locaux
Une demande des habitants pour des produits locaux est perÁue, et une offre de producteurs locaux existe.
Líassociation ´ Simone ª commercialise dÈj‡ ce type de produits, ce qui peut gÍner líapparition de nouvelles offres commerciales. Celles-ci pourront nÈanmoins se dÈvelopper en síappuyant sur la demande touristique.
Un projet de magasin ÈphÈmËre a ÈtÈ initiÈ par des producteurs locaux (une dizaine), mais nía pas abouti 10.
Projet ‡ explorer : Un accompagnement des commerÁants pourrait Ítre mise en úuvre afin de faciliter líimplantation díun point de vente de producteurs locaux (exemple : des casiers pour la livraison aux clients).
MarchÈ
Il níexiste pas de marchÈ hebdomadaire ‡ Ch‚teauvillain, alors que ce mode de distribution qui aurait pu jouer un rÙle moteur vis-‡-vis des autres commerces.
AttractivitÈ commerciale de Ch‚teauvillain sur le territoire
LíattractivitÈ de Ch‚teauvillain est plus forte depuis líinstallation de la CommunautÈ de Communes.
Auparavant, les habitants des communes situÈes ‡ 20-25 km alentours se dÈplaÁaient plutÙt vers la partie nord du territoire pour trouver les services et des commerces (Bar-sur-Aube et Chaumont).
La prÈsence du siËge de la CommunautÈ de Communes, a peu ‡ peu contribuÈ ‡ dÈplacer certaines habitudes díachats au profit des commerces de Ch‚teauvillain.
Líassociation des commerÁants (UCAC)
Cette association pourrait jouer un rÙle dans la redynamisation du commerce et apporter sa connaissance du marchÈ dans cette rÈflexion. Un travail commun apparaÓt utile.
Le b‚ti commercial
Deux motifs principaux freinent une reprise díactivitÈ commerciale en centre-bourg ‡ partir du b‚ti existant : le co˚t de la rÈnovation et de la mise aux normes, líaccËs et les parkings inadaptÈs.
Le volume et le profil de la demande sur le territoire, devront Ítre affinÈs afin díestimer líachalandage des commerces de Ch‚teauvillain. Cette analyse permettra de dÈterminer les accompagnements ‡ mettre en úuvre pour une relance du commerce.
10 En raison de difficultÈs de coordination, díabsence de vente líaprËs-midi, et de prix de vente ÈlevÈ. LT
Pr
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Fa
» ER
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Díautre part, il conviendrait de rÈaliser un inventaire des locaux commerciaux encore vacants en centre-bourg (‡ la suite díun arrÍt díactivitÈ ancien ou rÈcent), afin díÈtudier les actions ‡ mettre en úuvre pour une rÈhabilitation et une orientation vers de nouvelles fonctions. A noter quíune part importante des anciens locaux commerciaux a ÈtÈ reconvertie en logements.
La mairie a fait le choix de ne pas racheter des locaux commerciaux en cessation díactivitÈ, car elle ne souhaitait pas prendre le risque de rÈnover un b‚ti sans destination prÈvue, et sans certitude quíil ne soit ensuite occupÈ.
Les diffÈrents commerces qui ont cessÈ leur activitÈ Ètaient le plus souvent situÈs dans des locaux devenus inadaptÈs (dont la reprise est donc impossible), la question se pose de trouver de nouveaux sites dans le cas de líimplantation des futurs restaurants et cafÈs.
Projet ‡ explorer : mener une rÈflexion sur la crÈation díun espace pour accueillir les nouveaux commerces, et disposant díune bonne visibilitÈ et accessibilitÈ.
SynthËse
- Ch‚teauvillain dispose díune offre commerciale encore suffisamment complËte pour rÈpondre aux principaux besoins de ses habitants.
- Certains de ses commerces jouent un rÙle moteur (supermarchÈ, station-service, banque) et drainent des clients des villages alentours.
- Une Ètude de líachalandage et de líimmobilier commercial est ‡ rÈaliser pour dÈfinir des orientations en matiËre díinstallation des futurs commerces. Petites villes
se demain
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B. LíÈconomie touristique
DíaprËs les donnÈes INSEE, Ch‚teauvillain ne compte que 7 Ètablissements offrant un service orientÈ tourisme, dont 6 Ètablissements commerciaux.
Quíil síagisse de restauration, díhÈbergement ou díactivitÈs de services annexes, líoffre est incomplËte.
Il y a donc un Ècart entre cette offre et les ambitions de la commune en matiËre díattractivitÈ Èconomique et touristique.
Tab.6. Nombre díentreprises dans le secteur touristique (source : INSEE - Base SIRENE au 25/07/2022)
Type activitÈ Nombre díÈtablissements
(INSEE)
Enseignes identifiÈes par moteur de
recherche
Restauration 5 Restaurant Courtepaille (sur A5) Le Castelino
Bar PMU
Boulangerie P‚tisserie Pelletier
(service snacking sur place)
Cantine Simone
HÈbergement 1
ActivitÈs agences de voyage,
voyagistes, services rÈservation &
activitÈs connexes
1 Syndicat díinitiative du canton de
Ch‚teauvillain
Transport 0
Offre díhÈbergement
Il níexiste pas díhÙtel ‡ Ch‚teauvillain, mais une offre díhÈbergement de 7 gites, correspondant au moins ‡ 37 places (une partie des propriÈtaires níayant pas renseignÈ la capacitÈ des gites, le nombre de places offertes rÈel est supÈrieur).
Tab.7. Nombre de gÓtes dans les communes de la CC3F (source : DonnÈes CC3F - 09/2022)
Nombre de gites CapacitÈ11
Arc-en-Barrois 14 148
Aubepierre-sur-Aube 5 14
Bricon 1 0
Ch‚teauvillain 7 37
Cirfontaines-en-Azois 1 0
Coupray 3 15
CrÈancey 1 0
11 La capacitÈ díhÈbergement des gites níest pas complÈtÈe par certains propriÈtaires.
Pour Arc-en-Barrois, les capacitÈs non indiquÈes par les propriÈtaires ont ÈtÈ estimÈes, ce qui explique la capacitÈ díhÈbergement supÈrieure par rapport aux autres communes o˘ líoffre non dÈclarÈe nía pas ÈtÈ estimÈe et rectifiÈe. Petites villes
se demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Tab.7. Nombre de gÓtes dans les communes de la CC3F (source : DonnÈes CC3F - 09/2022) - Suite
Nombre de gites CapacitÈ12
Dancevoir 5 15
Dinteville 1 0
Giey-sur-Aujon 2 11
LafertÈ-sur-Aube 1 0
Lanty-sur-Aube 1 0
Latrecey Ormoy-sur-Aube 2 0
Lavilleneuve-au-Roi 1 2
Leffonds 2 0
Maranvilles 3 0
Orges 8 37
Pont-la-Ville 3 0
Richebourg 1 4
Saint-Martin-sur-la-Renne 1 10
Valdelancourt Autreville 1 0
Vaudremont 3 8
Villard-en-Azois 1 0
Villier-sur-Suize 3 0
Total 71 301
Autres modes díhÈbergement ‡ Ch‚teauvillain : les projets en cours : - CrÈation díune aire de camping-car (livraison : 2023),
- Implantation díune offre díhÈbergement insolite dans le Parc aux Daims (livraison : 2024-2025).
En complÈment, et dans le contexte díune augmentation progressive du flux de visiteurs liÈ ‡ líactivitÈ du Parc National (usagers du Parc, participants ‡ des ÈvÈnements et sÈminaires, visites de partenaires) et ‡ la promotion patrimoniale une offre díhÙtellerie classique apparaÓt nÈcessaire. Une rÈflexion sur ce sujet est ‡ mener globalement au niveau de la CC3F13.
Projet ‡ explorer : accompagner la crÈation díune offre díhÙtellerie au niveau de la CC3F.
12 La capacitÈ díhÈbergement des gites níest pas complÈtÈe par certains propriÈtaires.
Pour Arc-en-Barrois, les capacitÈs non indiquÈes par les propriÈtaires ont ÈtÈ estimÈes, ce qui explique la capacitÈ díhÈbergement supÈrieure par rapport aux autres communes o˘ líoffre non dÈclarÈe nía pas ÈtÈ estimÈe et rectifiÈe.
13 LíhÙtel du Parc ‡ Arc-en-Barrois, pratique une ouverture saisonniËre en fonction principalement du tourisme
de chasse. De plus, son amÈnagement nÈcessite une mise aux normes. Une reprise doit Ítre anticipÈe car les
propriÈtaires atteignent lí‚ge de la retraite. 42
{ YA
Petites villes
de demain
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Restauration
La demande en restauration níest pas satisfaite actuellement (horaires saisonniers et partiels pour les Ètablissements en place, offre gastronomique absente dans la commune, et rare ‡ proximitÈ) :
∑ Restaurant ´ Courtepaille ª sur líautoroute ;
∑ Restaurant Pizzeria ´ Le Castellino ª (ouverture saisonniËre et partielle) ;
∑ ´ Cantine ª de líassociation Simone (ouverture midi seulement, cuisine ‡ base de produits locaux, dans une ambiance ´ cantine ª) ;
∑ Boulangerie-P‚tisserie Pelletier (offre de snacking).
Projet ‡ explorer : accompagner la mise en place díune offre de restauration diversifiÈe, incluant une cuisine gastronomique, et ouverte tous les jours de la semaine. Cette situation est commune ‡ toutes les communes de la CC3F. Arc-en-Barrois rencontre un besoin identique.
Les cafÈs
On note une offre insuffisante en matiËre de cafÈs.
La prÈsence de cafÈs avec terrasse est nÈcessaire pour rÈpondre aux besoins des habitants, de la clientËle touristique de Ch‚teauvillain et des activitÈs du Parc National.
Líoffre díactivitÈs touristiques
Etant donnÈe la richesse de líenvironnement naturel, et du patrimoine historique matÈriel et immatÈriel, la commune dispose díune matiËre importante ‡ mettre en forme pour dÈfinir une offre touristique et la communiquer. Les efforts dÈj‡ rÈalisÈs dans ce sens devraient Ítre renforcÈs.
Líoffre díactivitÈs touristiques ‡ Ch‚teauvillain et alentours, communiquÈe actuellement, comprend principalement : la visite des sites historiques en centre-bourg, documentÈe par le circuit patrimonial, les activitÈs de dÈcouverte et randonnÈe en forÍt et animations du Parc National, la dÈcouverte du Parc aux Daims, et enfin líoffre culturelle contemporaine sur le site ´ Le Chameau ª.
La proximitÈ de nombreux sites culturels et historiques majeurs situÈs dans un pÈrimËtre de 50 km (Clairvaux, Colombey-les-deux-Eglises, Langres, Ö) sera ‡ líavenir un atout, pour des clients touristiques qui seront hÈbergÈs ‡ Ch‚teauvillain, et qui rayonneront ‡ proximitÈ.
Office du tourisme
Des bureaux díaccueil de líoffice de Tourisme se situent ‡ Ch‚teauvillain, en centre-bourg & dans les locaux de la CC3F (Site Le Chameau), ainsi que dans les locaux de la Mairie díArc- en-Barrois.
Líoffre touristique publiÈe par líOffice du Tourisme propose un catalogue des sites et activitÈs en Haute-Marne dans toute leur diversitÈ et leur richesse. Elle sera prochainement intÈgrÈe dans líoffre de líAgence díAttractivitÈ, en cours de crÈation14.
14 Haute-Marne, Le DÈpartement. AttractivitÈ et tourisme, Pour une nouvelle organisation de la
gouvernance en 52. Petites villes de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Les supports de communication diffusÈs par líOffice du Tourisme sont structurÈs par sous- territoires, par thÈmatiques, et catÈgories díactivitÈ15.
Tab.8. Ch‚teauvillain - Circuits touristiques
Ch‚teauvillain Arc en Barrois
Circuits du patrimoine Via Francigena Circuit Chemins de mÈmoire 1914-1918 Circuits ‡ pied 8 circuits 6 circuits
Projet ‡ explorer : síappuyer sur le patrimoine des communes de Ch‚teauvillain, Arc- en-Barrois et alentours, pour construire une identitÈ forte ‡ communiquer.16
Une communication externe qui prend aussi en compte líappartenance au Parc National LíintÈgration de Ch‚teauvillain dans le Parc National est ‡ prendre en compte pour faire Èvoluer líoffre touristique et la communication.
En tant que composantes du Parc National, Ch‚teauvillain, Arc-en-Barrois et les communes de proximitÈ ont líopportunitÈ de dÈvelopper et promouvoir des services liÈs ‡ la nature, des pratiques sportives associÈes, ainsi quíune posture vis-‡-vis de líenvironnement naturel.
´ Une porte síouvre sur la forÍt pour dÈcouvrir ou faire dÈcouvrir des milieux prÈservÈs depuis des temps immÈmoriaux. Une histoire ‡ partager avec les habitants, une expÈrience ‡ vivre ‡ la dÈcouverte de la faune sauvage parfois si rare et si sensible. ëÖ)
Tourisme, gastronomie, únologie, activitÈs de pleine nature, dÈcouvertes culturelles, hÈbergements de charme ou insolitesÖ. Le dernier nÈ des parc nationaux franÁais propose une grande palette díactivitÈs pour satisfaire toutes sortes de visiteurs ! Les fondamentaux du tourisme dans les Parc nationaux privilÈgient un tourisme de dÈcouverte et de connaissances, le partage des connaissances, les rencontres avec des scientifiques en partant ‡ la dÈcouverte avec eux : ª Source : Office du Tourisme des Trois ForÍts
Projet ‡ explorer : accompagner le dÈveloppement díune offre touristique articulÈe aux activitÈs du Parc National.
SynthËse
- Une offre de services hÈbergement, restauration & cafÈs ‡ complÈter. - Un patrimoine naturel, matÈriel et immatÈriel riche ‡ valoriser.
- Líappartenance au Parc National est une dimension ‡ intÈgrer dans le marketing territorial.
-
15 Exemple de brochure : Ch‚teauvillain en Haute-Marne, Petite citÈ de caractËre et nature prÈservÈe
Communication web : ´ Office du tourisme des trois forÍts ª, Haute-Marne Tourisme et Parc National de ForÍts.
16 Cette valorisation pourra en particulier síappuyer sur líhistoire humaine du territoire, et retrouver /
rassembler /prÈserver/ redonner vie au patrimoine culturel immatÈriel encore dÈtenu par les habitants16. Petites villes
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C. LíINDUSTRIE
Une entreprise importante ´ Le Chameau ª spÈcialisÈe dans la production de bottes haut-de- gamme en caoutchouc, a employÈ jusquí‡ 130 salariÈs. Elle a ÈtÈ rachetÈe en 1995 par Lafuma, puis a cessÈ son activitÈ en 2010.
Aujourdíhui, Ch‚teauvillain compte onze Ètablissements enregistrÈs dans la base SIRENE pour le secteur de líindustrie manufacturiËre. Parmi ceux-ci, une seule entreprise est identifiÈe comme employant 10 ‡ 19 salariÈs. 2 entreprises emploient 3 ‡ 5 salariÈs.
Tab.9. Nombre d'Ètablissements industriels au 28/07/2022 ñ Ch‚teauvillain Nombre Tranche díeffectif
Fabrication d'Èquipements aÈrauliques et frigorifiques industriels
(2825Z)
1 10 ‡ 19 salariÈs
Fabrication de piËces techniques ‡ base de matiËres plastiques
(2229A)
1 NC
RÈparation de machines et Èquipements mÈcaniques (3312Z) 1 NC Autres industries manufacturiËres n.c.a (3299Z) 1 NC Entreprises díartisanat mÈtiers de bouche 6 Dont 2 entreprises de 3 ‡ 5 salariÈs
Source : Insee, Base Sirene. Extraction au 28/07/2022.
SynthËse
- Líindustrie est un secteur absent depuis líarrÍt díactivitÈ de líusine ´ Le Chameau ª en 2010. Fe |
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D. LíOFFRE DE SERVICES DE PROXIMITE
Une offre de services de proximitÈ est disponible, et permet de rÈpondre ‡ la plupart des besoins des habitants.
Services prÈsents ‡ Ch‚teauvillain :
∑ Bureau de poste,
∑ Brigade de gendarmerie nationale,
∑ Caserne de pompiers,
∑ DÈmarches administratives en Mairie : carte díidentitÈ et passeport.
Le Centre des impÙts a ÈtÈ fermÈ le 31/08/2021 et est dÈplacÈ ‡ Chaumont. Une permanence hebdomadaire est dispensÈe tous les jeudis ‡ la Mairie de Ch‚teauvillain, et tous les mardis ‡ la Mairie díArc-en-Barrois.
Une Maison France Services est en projet ‡ Ch‚teauvillain.
Services de santÈ ;
∑ 1 cabinet avec 2 mÈdecins gÈnÈralistes,
∑ 1 cabinet infirmier,
∑ 1 chirurgien-dentiste,
∑ 1 kinÈsithÈrapeute.
Projet ‡ explorer : complÈter líoffre de services de santÈ par un point díaccueil dÈdiÈ ‡ des permanences de spÈcialitÈs, ou ‡ la tÈlÈconsultation.
Social
∑ EHPAD Le Mail (80 places),
∑ CCAS.
Enseignement
∑ Ch‚teauvillain dispose díÈcoles de la maternelle au collËge.
∑ Un transport scolaire achemine les enfants des villages environnants vers les Ècoles de Ch‚teauvillain. Le transport vers le lycÈe de Chaumont est Ègalement assurÈ.
Autres :
∑ Office notarial.
SynthËse
- Les principaux services de proximitÈ sont disponibles dans la commune. - Pour accÈder aux services de santÈ plus spÈcifiques, les habitants doivent se dÈplacer en dehors de la CC3F. Petites villes de demain
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D.LES SERVICES PRODUITS PAR LES ASSOCIATIONS
Ch‚teauvillain dispose díun ensemble díassociations qui dispensent des services dans le domaine des loisirs : sport et culture.
Les associations de Ch‚teauvillain
Association SIMONE, Camp díentrainement artistique.
LabellisÈe ´ Fabrique de Territoire ª en 2020, SIMONE rassemble depuis 2015 des habitants et des artistes dans líesprit díun Tiers-Lieu autour de trois champs díaction : le champ artistique & culturel, les services aux habitants et l'expÈrimentation Èconomique et sociale.
Elle est installÈe sur le site des anciennes usines Le Chameau.
Association Les Festivillains : Association en faveur de l'animation des jeunes et moins jeunes du territoire de Ch‚teauvillain
Club de tennis Ch‚teauvillain
Centre Èquestre du Parc
ComitÈ des fÍtes
Section culturelle
Section gymnastique
Tennis
Section judo
Section FÈmina club
Section voletculb Omnisport
Club de badminton
Autre : Union des CommerÁants et des Artisans de Ch‚teauvillain :
Líassociation Maison Laurentine organise sur le site ´ Le Chameau ª, un spectacle ou une exposition annuelle sur juillet-ao˚t (2000 visiteurs /an).
Cette production culturelle contemporaine annuelle rÈguliËre attire des visiteurs des villes et villages de proximitÈ, en partie fidËles, ainsi que des touristes.17
SynthËse
- Une offre díactivitÈs culturelles et sportives importante est proposÈe par des associations et le ComitÈ des fÍtes.
17 Audience du spectacle en 2021 : 2000 visiteurs (recueilli auprËs du responsable de líaccueil du site). n., , {
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F. LES NOUVELLES ACTIVITES GENEREES PAR LE DEPLOIEMENT DU PARC NATIONAL
Le dÈploiement du Parc Naturel gÈnËre des opportunitÈs de dÈveloppement Èconomique et díinnovation pour le territoire. Il va permettre Ègalement de stimuler une dÈmarche ´ dÈveloppement durable ª.
Le siËge du Parc National est situÈ ‡ Arc-en-Barrois, et intËgre un espace administratif (dÈj‡ en fonction), ainsi quíun espace de rencontres (rÈunions & confÈrences) qui est encore ‡ rÈaliser.
Le Parc National est un catalyseur des potentialitÈs actuelles du territoire, car il contribue ‡ la valorisation, la prÈservation et la promotion du patrimoine naturel & paysager, et du patrimoine culturel matÈriel et immatÈriel.
La Charte identifie plusieurs atouts Èconomiques actuels, ‡ partir desquels pourraient se dÈvelopper de nouvelles activitÈs (livret 1 de la Charte du Parc du 11/07/2028) :
∑ ´ la forÍt avec sa filiËre amont et aval,
∑ líagriculture,
∑ la pierre,
∑ le tourisme,
∑ la chasse,
∑ líÈducation ‡ líenvironnement. ª
Parmi les actions en cours :
∑ Des circuits díitinÈrance : boucles pÈdestres, Èquestres et cycliste ; des chantiers thÈmatiques ; des itinÈraires de visites ;
∑ La marque ´ Esprit Parc National ª ;
∑ Des amÈnagements forestiers mis en compatibilitÈ avec la charte.
Projet ‡ explorer : Favoriser líinstallation sur le territoire díactivitÈ Èconomiques nouvelles rÈsultant des partenariats scientifiques du Parc National.
SynthËse
- Le Parc National contribue ‡ une image et ‡ une visibilitÈ du territoire. - Il donne líopportunitÈ díenrichir líoffre touristique avec des activitÈs nouvelles. - Les communes de la CC3F ont líopportunitÈ de faciliter líimplantation sur le territoire díactivitÈ nouvelles qui rÈsulteraient des activitÈs scientifiques du Parc National. A
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VI.2. LíEMPLOI :
Population active, emploi & chÙmage
La population active de Ch‚teauvillain síÈtablit ‡ 470 personnes en 2019. Elle a progressÈ de 17% depuis 2008.
Source : Insee, Dossier complet
Le taux de chÙmage (au sens du recensement) de la population de Ch‚teauvillain síÈtablit ‡ 11,3%, un niveau supÈrieur au taux observÈ au niveau national, rÈgional et dÈpartemental.
Lieu de travail des actifs de 15 ans et plus, ayant un emploi qui rÈsident dans la zone
Ch‚teauvillain (comme la CC3F) est une commune caractÈrisÈe par un indicateur de concentration díemploi trËs faible (18,9%)18, soit 62 emplois pour 329 actifs. Les emplois des habitants de Ch‚teauvillain sont en grande partie, situÈs en dehors de la commune.
18 ´ L'indice de concentration de líemploi permet de mesurer la capacitÈ díun territoire ‡ offrir ‡ ses
habitants un nombre díemplois suffisant. Lorsquíil est faible, il engendre une Èvasion se traduisant par diffÈrentes nuisances : Èmission de gaz ‡ effet de serre (dÈplacements domicile-travail), risque de chÙmage ÈlevÈ, de fragilitÈ Èconomique des mÈnages vis-‡-vis des co˚ts de líÈnergie, etc. ª
64,2 63,8 63,7 62,7 70
9,9 9,8 9,6 11,3 6,9
25,9 26,4 26,7 26 23,1
FRANCE GRAND-EST HAUTE-MARNE CHATEAUVILLAIN ARC-EN-BARROIS
Part dans la population totale (en%)
Fig. 15. Population de 15 ‡ 64 ans par type d'activitÈ, en 2019
Actifs ayant un emploi en % ChÙmeurs en % Inactifs en % “a A _DN\
ee
Petites villes
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IN
40
Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Tab.10. Indice de concentration díemplois
Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois CC3F
Nombre d'emplois dans la zone (1) 62 317 3488
Actifs ayant un emploi rÈsidant dans la zone (2) 329 269 7797
Indicateur de concentration d'emploi *
(3) = (2)/(1) 18,9 117,8 44,7
* L'indicateur de concentration d'emploi est Ègal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi rÈsidant dans la zone.
Sources : Insee, RP2018, exploitations principales lieu de rÈsidence et lieu de travail, gÈographie au 01/01/2021.
86,9% des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi et qui rÈsident ‡ Ch‚teauvillain, travaillent dans une commune autre que Ch‚teauvillain. Celle-ci exerce donc plutÙt une fonction rÈsidentielle, pour des habitants ayant une activitÈ professionnelle ailleurs (exemple : Chaumont).
Source : Insee, Dossier complet
Inversement les habitants díArc-en-Barrois ont plus tendance ‡ travailler dans la mÍme zone que leur lieu de rÈsidence.
13,1
44,9
17,9
86,9
55,1
82,1
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois CC3F
Par des actifs de la zone qui travaillent dans la zone
Fig. 16. Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui rÈsident dans la zone
dans une commune autre que la
commune de rÈsidence
dans la commune de rÈsidence A2
41
Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
Source : Insee, Dossier complet
Sur la pÈriode 2008-2019, on assiste ‡ une augmentation de la part des actifs de Ch‚teauvillain, qui rÈsident dans la zone, et qui ont un emploi en dehors de cette commune.
Le lieu de domicile est donc plus souvent quíavant, un lieu o˘ líon rÈside mais o˘ líon ne travaille pas. Ceci est ‡ mettre en relation avec la baisse díactivitÈ des commerces locaux observÈe sur le moyen terme.
Les donnÈes transmises par la DDT52 pour alimenter cette Ètude (Fig.13 ci-aprËs), reÁues le 22/08/2022, mettent en Èvidence un flux inÈgal Ch‚teauvillain-Chaumont (160) / Chaumont- Ch‚teauvillain (60).
Fig.18 Ch‚teauvillain ñ Flux domicile-travail (Source DDT52, 22/08/2022)
325 305 316 299 301 266
568 528
505
638 621
593
0
100
200
300
400
500
600
700
2008 2013 2019
Nombre d'emplois
AnnÈes
Fig. 17. Concentration d'emplois - Arc-en-Barrois & Ch‚teauvillain
2008-2019
Arc en Barrois Nombre d'emplois
dans la zone
Arc en Barrois Actifs ayant un
emploi rÈsidant dans la zone
Ch‚teauvillain Nombre d'emplois
dans la zone
Ch‚teauvillain Actifs ayant un
emploi rÈsidant dans la zone LT
PE |
LE
je à TS Ets
Petites villes de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
SynthËse ñ Líemploi
- Le taux de chÙmage síÈtablit ‡ 11,3%, un niveau supÈrieur ‡ celui observÈ au niveau national, rÈgional et dÈpartemental.
- Líindicateur de concentration díemploi est faible (18,9%) : 86,9% des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi et qui rÈsident ‡ Ch‚teauvillain, travaillent dans une commune autre que Ch‚teauvillain. Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
VII. LA GOUVERNANCE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
VII.1. Les ambitions des Èlus
La commune a identifiÈ clairement des problÈmatiques clefs et des besoins : rÈhabilitation díilots de b‚ti en centre-bourg, renforcement des services de proximitÈ, relance du commerce, dÈveloppement de líhÈbergement et de la restauration, mise en cohÈrence de líoffre touristique par des services complÈmentaires, grand projet ´ Parc au Daim ª dans le cadre díun partenariat public-privÈ, veille vis-‡-vis de projets futurs en lien avec les activitÈs Èmergentes du Parc National.
Les Èlus ont la volontÈ de porter des projets structurants, qui vont dÈvelopper le territoire.
Le projet díamÈnagement du Parc aux Daims est pensÈ comme un projet mobilisateur, porteur díadhÈsion. Il jouera un rÙle moteur car il va stimuler díautres projets. Il síagit donc díun projet prioritaire et central.
VII.2. Le management de projets
La mise en place díune ingÈnierie de projets (mÈthodologie, analyse et gestion), va permettre de structurer les diffÈrentes actions ‡ rÈaliser, et díoptimiser la recherche de financements.
Une ressource permanente sera nÈcessaire pour gÈrer les projets avec líappui des Èlus.
A noter, ‡ líavenir, la nÈcessitÈ díun travail associant CC3F et Parc national pour les projets communs.
VI.3. La communication avec les habitants
La communication passe par :
- Panneau díaffichage,
- Le site web de la commune ,
- Une diffusion díinformation : par MAELIS,
- Des publications dans la Presse (JHM). Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V7
PARTIE II
APPROCHE STRATEGIQUE :
QUELS AXES DE DEVELOPPEMENT POUR LA
COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN ? Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V7
I. SYNTHESE SWOT - CHATEAUVILLAIN
Interne
Forces - Un patrimoine naturel, hydrographique, forestier prÈservÈ et valorisÈ. - Un patrimoine architectural et immatÈriel historique remarquable & valorisÈ en partie, dans un centre-bourg bien entretenu. - Un marketing territorial
‡ renforcer ‡ partir dí
une image forte.
- Le projet Parc aux Daims, central et porteur de synergies.. - LabellisÈe ´ Petite CitÈ de CaractËre ª. - Une Èconomie diversifiÈe sur 16 sections (NAF 21). - Un revenu mÈdian de la population relativement ÈlevÈ. - Une attractivitÈ due aux commerces & services de proximitÈ essentiels. - De nouvelles chaines de valeur ‡ dÈvelopper ‡ partir de la collaboration scientifique Parc National/unitÈs de recherches. - Gouvernance : volontÈ de dÈvelopper le territoire par des projets structurants.
Faiblesses - Un dÈclin dÈmographique depuis 1990 & un vieillissement de la population - Un dÈclin du commerce de centre-bourg et une rÈflexion ‡ mener sur les usages possibles des anciens linÈaires commerciaux. - Un centre-bourg ‡ mettre en cohÈrence avec ses futures fonctions (parkings, flux, espaces verts). - Des poches de b‚ti dÈgradÈ ‡ rÈhabiliter. - Une offre de logement insuffisante pour accueillir de nouveaux habitants. - Un dÈficit en moyens de mobilitÈ (transports en commun, mobilitÈs vertes). - Une asymÈtrie des flux díemploi Ch‚teauvillain/extÈrieur
.
- Une offre
dí hÈbergement touristique et de restauration insuffisante.
- FragilitÈ du tissu Èconomique. - Encore peu de projets en lien avec le Parc National. - Couverture numÈrique ‡ complÈter.
Externe
OpportunitÈs - Un territoire carrefour en Europe & Grand-Est - Une petite centralitÈ ouverte :
flux humains liÈs au travail, aux commerces &
services, aux activitÈs culturelles et au tourisme. - Un positionnement touristique fort
sur la niche activitÈs de chasse et nature,
mais aussi, une offre culturelle contemporaine. - Un maillage possible entre villes de proximitÈ ‡ fort patrimoine (
Langres, Bar-
sur-Aube, Brienne,
Ö
) pour
renforcer lí
attractivitÈ touristique.
- De nouvelles activitÈs issues du dÈploiement du Parc National depuis
2019,
en lien avec une approche dÈveloppement durable. - O pportunitÈ díaccueillir
de nouvelles chaines de valeur
sur le territoire gr‚ce ‡
la collaboration du Parc national et des opÈrateurs Èconomiques. - Base militaire de Semoutiers situÈe ‡ 15 km : un apport dÈmographique.
Menaces - La dynamique Èconomique & commerciale d
íautres
centralitÈs de proximitÈ
(Chaumont, Langres, en particulier) peut Ítre un frein ‡
líattractivitÈ de líÈconomie
locale. - Une frÈquentation touristique plutÙt saisonniËre qui fragilise l
íoffre
.
- Une notoriÈtÈ de niche et une visibilitÈ Èconomique et touristique ‡ Èlargir. 0
Petites villes de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
II. VISION DU DEVELOPPEMENT DE CHATEAUVILLAIN
´ Un territoire rural nÈcessitant de se renouveler tout en síappuyant sur les services existants pour maintenir ses habitants et en attirer de nouveaux ª13.
Hier & aujourdíhui : un cadre de vie authentique et rÈnovÈ.
A. StratÈgie de dÈveloppement au niveau de la CC3F
´ Territoire hyper-rural faisant face ‡ des enjeux díattractivitÈ, de redynamisation et de transition, la communautÈ de communes des Trois ForÍts se donne trois ambitions stratÈgiques pour y parvenir :
- DÈvelopper durablement les activitÈs Èconomiques du territoire en síappuyant sur ses ressources naturelles et agricoles
- Renforcer líattractivitÈ de la CC3F pour ses habitants actuels et futurs - RÈpondre aux enjeux Ècologiques pour prÈserver la haute qualitÈ environnementale du territoire. ª19
Demain : continuitÈs & nouvelles trajectoires
B. Ch‚teauvillain
QualitÈ de vie : Ch‚teauvillain, une commune o˘ líon vit bien et o˘ líon a envie de síinstaller
Pour cela :
Continuer díamÈliorer le cadre de vie de la population : services aux habitants, maintien des commerces, et incitation ‡ líinstallation de nouveaux commerces. AccËs aux soins de santÈ : Ètudier les besoins en soins de santÈ et adapter líoffre. MobilitÈ : Ètudier les besoins de mobilitÈ interurbaine et accompagner la crÈation de solutions, en particulier les mobilitÈs vertes.
Le patrimoine et líoffre touristique/culturelle : Ch‚teauvillain, une commune qui valorise & transmet son histoire, en dÈveloppant une offre touristique nature, patrimoine & culture.
Pour cela :
DÈvelopper des loisirs liÈs ‡ la nature.
Continuer ‡ rÈnover le patrimoine communal naturel, architectural et paysager. Valoriser le patrimoine immatÈriel.
Se diffÈrencier, et communiquer stimuler le dÈveloppement díune Èconomie touristique. ComplÈter líoffre díhÈbergement & de restauration pour rÈpondre ‡ la demande des habitants et visiteurs extÈrieurs (tourisme, activitÈs du Parc).
Continuer de stimuler une vie culturelle innovante.
Accompagner la crÈation de nouvelles chaÓnes de valeur, en lien avec la forÍt et les spÈcificitÈs naturelles et techniques du territoire, dans une dÈmarche de dÈveloppement durable.
Innover ‡ partir du savoir-faire ancestral du territoire. Ex : forÍt, bois. Inciter ‡ líinstallation díactivitÈs issues de la R&D Parc/Recherche scientifique. Veille Èconomique et accueil des porteurs de projets.
19 PTRTE de la CC3F, p. 15/94. 42
{ YA
Petites villes
de demain
47
Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
III. LES DOMAINES DíACTION - CHATEAUVILLAIN
Le PTRTE dÈfinit trois axes stratÈgiques :
fi DÈvelopper durablement les activitÈs Èconomiques du territoire en síappuyant sur ses ressources naturelles et agricoles ;
fi Renforcer líattractivitÈ de la CC3F pour ses habitants actuels et futurs ;
fi RÈpondre aux enjeux Ècologiques pour prÈserver la haute qualitÈ environnementale du territoire.20
Les axes stratÈgiques PVD vont síarticuler avec ces axes du PTRTE, et sont dÈfinis dans le rapport díÈtude global (Attitudes Urbaines ñ 10/2022). Ce rapport global propose ‡ la fois une agrÈgation des besoins communs ‡ Ch‚teauvillain & Arc-en-Barrois, et une mise en Èvidence des besoins spÈcifiques ‡ chaque commune.
Pour parvenir ‡ ce diagnostic global, une analyse a ÈtÈ menÈe par commune. Au niveau de la commune díArc-en-Barrois, on identifie quatre grands domaines díaction nÈcessaires qui sont exposÈs ci-aprËs.
20 PTRTE, CC3F, p15. A2
Petites
de
de demain
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 22/07/2022
LES
DOMAINES Dí
ACTION - CHATEAUVILLAIN
ï Renforcer l'offre de services de proximitÈ pour rÈpondre aux besoins ï Accompagner les porteurs de projets commerciaux ï Appuyer l'installation d'une offre d'hÈbergement et de restauration
Domaine n∞1. Accompagner le dÈveloppement des
services et commerces pour un cadre de vie de
qualitÈ
ï Requalifier les rues et zones de stationnement ï Favoriser de nouvelles mobilitÈs ï AmÈliorer la gestion de l'eau ï Mettre en place des solutions ÈnergÈtiques vertueuses ï Favoriser la rÈhabilitation du b‚ti privÈ
Domaine n∞2. Adapter l'amÈnagement urbain et les
mobilitÈs dan une dÈmarche environnementale
vertueuse, et accompagner la rÈhabilitation du b‚ti
privÈ
ï Poursuivre la rÈnovation du patrimoine naturel, paysager et architectural ï Accompagner une production culturelle contemporaine innovante ï Renforcer l'attractivitÈ de la commune en communiquant sur une identitÈ diffÈrenciÈe ï Lancer un projet mobilisateur et structurant dans le Parc aux daims ï Accompagner le dÈveloppement de nouveaux loisirs liÈs ‡ la nature, en particulier la forÍt
Domaine n∞3. Valoriser le patrimoine ‡ des fins
culturelles et touristiques
ï Inciter ‡ l'installation d'activitÈs issues de la R&D Parc/Recherche scientifique, ainsi que des savoir-faire ancestraux du territoire. Ex : forÍt, bois. ï RÈaliser une veille Èconomique et organiser l'accueil des porteurs de projets Èconomiques
Domaine n∞4. Favoriser la crÈation de nouvelles
chaÓnes de valeur Petites villes
se demain
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 22/07/2022
IV. LES
PROPOSITIONS Dí
ACTIONS ISSUES DU DIAGNOSTIC - CHATEAUVILLAIN
Les actions suivantes rÈsultent du diagnostic qui prÈcËde. Certaines Ètaient dÈj‡ identifiÈs par la commune,
díautre
s sont issue
s de líanalyse
.
Domaine n∞1
ñ
Accompagner le dÈveloppement des services et commerces pour un cadre de vie de qualitÈ - Ch‚teauvillain
Sous-axes
Nom de líaction
DÈtail
Prioritaire Fort / MÈdian / Faible
Etat díavancement
Partenaires
Services administratifs
CrÈation díune maison France Services par la CC3F
2 locaux, líun ‡ Ch‚teauvillain, líautre ‡ Arc
-en-Barrois, 2
ETP.
Ouverture ‡ mi
- temps
dans chaque commune.
Fort
EngagÈe (livraison 2023)
SantÈ
Mener une rÈflexion sur
líoffre
de
santÈ
dÈj‡ disponible ‡
Ch‚teauvillain
et la possibilitÈ de
crÈer
un cabinet
complÈmentaire :
permanences de spÈcialistes, vidÈo- consultation, Ö
En complÈment díune offre de soins dÈj‡ rassemblÈe sur un mÍme lieu
Faible
Projet
Commerces
RÈaliser
un
inventaire
des
locaux
commerciaux vides et une veille
.
E tudier les actions ‡ mett
re en úuvre
pour
leur
rÈhabilitation
et
de
nouveaux usages
Fort
Projet
Travailler
avec
líassociation
des
commerÁants de Ch‚teauvillain pour soutenir le commerce local
Fort
Projet
Association des commerÁants
Accompagner les porteurs de projets pour
líouverture
de
nouveaux
commerces en centre-bourg
En prioritÈ : restaurants, fast
-food, bars
, produits
locaux
MÈdian
Projet Petites
villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 22/07/2022
Loisirs culturels
DÈvelopper líoffre de loisirs culturels, principalement
‡
destination
des
enfants
et
des
jeunes,
et
la
communiquer
MÈdian
Projet
Domaine n∞2
ñ
Re
nouveler líamÈnagement urbain
et les mobilitÈs dans une dÈmarche environnementale vertueuse, et
accompagner la rÈhabilitation du b‚ti privÈ - Ch‚teauvillain Sous-axes
Nom de líaction
DÈtail
Prioritaire Fort / MÈdian / Faible
Etat díavancement
:
Partenaires
Mener une rÈflexion sur les amÈnagements urbains
RÈaliser une Ètude sur líespace urbain afin de dÈterminer les fonctionnalitÈs, et les besoins de structuration
Liaisons entre les diffÈrents pÙles (en particulier centre- bourg
ñ
Le chameau),
parkings, espaces verts, visibilitÈ des points touristiques, etc.
Fort
Proposition
Mission flash : Architectes paysagistes Conseil de líEtat Etude approfondie : RÈgion Grand-Est
CrÈer des parkings et requalifier les zones de stationnement, en lien avec les linÈaires commerciaux et les Ècoles en centre-bourg
Fort
Projet
Requalification de la rue Saint Jacques (y-compris les rÈseaux)
Etude faite
Fort 2023
Projet
Mener une rÈflexion sur les mobilitÈs vertes
CrÈer une voie cyclable pour relier le quartier de la rue Carnot ‡ la rue du collËge en passant par le petit parc
MÈdian 2024
Projet
Etat RÈgion Grand
- Est Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 22/07/2022
CrÈer de nouvelles solutions de mobilitÈ vertueuses sur le plan environnemental et rÈpondant aux besoins des habitants en milieu rural
Dans le cadre de la CC3F : - Bilan et adaptations du TAD - Diversification des solutions de mobilitÈ
MÈdian
Projet
RÈflexion en lien avec le Parc National pour
un point díentrÈe
ferroviaire dans le Parc National
En lien avec le dÈveloppement du Parc et du tourisme, mener une rÈflexion sur une ga
re-
voyageurs ‡ Bricon
Faible (idÈe pour rÈflexion)
Proposition
RÈgion Grand-Est SNCF
AmÈliorer la gestion de líeau et de líÈnergie
AmÈliorer la gestion de líeau
Mettre des rÈcupÈrateurs díeau et inciter la population ‡ en installer (b‚timents publics díabord)
MÈdian 2024
Projet
Mettre en place des solutions ÈnergÈtiques vertueuses
Installer une chaudiËre ‡ bois dÈchiquetÈ dans les Ècoles
MÈdian 2024
Projet
RÈhabilitation du b‚ti privÈ
RÈunir une palette de dispositifs pour faciliter la rÈnovation du b‚ti par les propriÈtaires, en relation avec la CC3F
Recenser l'ensemble du b‚ti inhabitÈ et / ou ‡ rÈhabiliter et mettre en place un suivi
Prioritaire
Projet
RÈgion Grand-Est EPF ABF
Mettre en place une OPAH RR dans le cadre de PVD
Prioritaire
Projet
ANAH
Mettre en place un accompagnement individualisÈ des propriÈtaires privÈs pour la rÈnovation des logements et commerces
PrÈsentation des dispositifs, comprÈhension des problÈmatiques des propriÈtaires, suivi
Prioritaire
Projet
ANAH Petites
villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 22/07/2022
Domaine n∞3. Valoriser le patrimoine ‡ des fins culturelles et touristiques
ñ
Ch‚teauvillain
Sous-axes
Nom de líaction
DÈtail
Prioritaire Fort / MÈdian / Faible
Etat díavancement
Partenaires
Gouvernance
CrÈer un pilotage des projets conjoints CC3F / Parc, et associer le Parc et la CC dans tous les projets communs
Certaines actions sont en interaction avec les projets du Parc
: un
travail commun CC3F/Parc serait pertinente
afin
díoptimiser les moyens et les rÈsultats.
Fort
Proposition
Parc CC3F CAUE
Poursuivre la rÈnovation du patrimoine naturel, paysager et architectural et sa promotion
DÈmolition díune maison
adossÈe
aux fortifications
Projet refusÈ mais ‡ maintenir en rÈflexion
MÈdian
Projet
Lancer un projet mobilisateur díhÈbergement insolite dans le
Parc
aux daims - Amener les rÈseaux et viabilisation - Parkings visiteurs la journÈe - SignalÈtique
Fort 2024
- 2025
ValidÈ
RÈgion DÈpartement Parc Porteur privÈ
:
COUCOO
Valoriser la singularitÈ de líintÈrieur de líÈglise (entiËrement dÈcorÈe par TÈlÈmaque Jourdíheuil) de Varenne sur Amance.
MÈdia 2026
Projet
Accompagner le projet privÈ du Parc aux daims par de nouveaux services complÈmentaires situÈs dans le Parc
Etude ‡ mener : - Circuit pÈdestre ‡ líintÈrieur du Parc - Parcours de santÈ Boulodrome Ferme pÈdagogique (2026)
Prioritaire 2024
- 2025
Projet Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 22/07/2022
Accueillir et promouvoir des productions culturelles contemporaines innovantes
Accueillir des artistes et úuvre
s
artistique
s, organiser des
ÈvÈnements
Dans la continuitÈ des activitÈs culturelles innovantes actuelles sur le site Le Chameau
MÈdian
EngagÈe. A dÈvelopper
Accompagner la crÈation de nouveaux loisirs en lien avec la nature et le patrimoine
Accompagner les porteurs de projets pour la crÈation de nouvelles activitÈs dans
le Parc
: randonnÈes,
soutien díassociations (les sentiers de la belette, les jardins de líEden),
MÈdian
Proposition
Renforcer la communication externe
Renforcer líattract
ivitÈ de la
commune en communiquant sur une identitÈ diffÈrenciÈe
MÈdian
Proposition
Actualiser la signalÈtique des sites touristiques.
ConformitÈ ‡ la Charte du Parc
Projet Petites
villes
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Ch‚teauvillain
ñ Diagnostic
ñ 22/07/2022
Domaine n∞4
ñ
Favoriser la crÈation de nouvelles chaines de valeur
ñ
Ch‚teauvillain
Sous-axes
Nom de líaction
DÈtail
Prioritaire Fort / MÈdian / Faible
Etat díavancement
Partenaires
Mise en place des Èquipements du / pour le Parc
CrÈation díune station de recherche artistique
ñ
Maison Laurentine
Fort 2023
EngagÈe Livraison 2023
Maison Laurentine
CrÈation díune maison du Parc de Ch‚teauvillain
: une maison de
líintercommunalitÈ
Office de tourisme intercommunal + salle de rÈunion pour conseil communautaire + exposition richesses locales
Forte
En projet
PNRFO
Inciter ‡ líinstallation díun projet Èconomique moteur
Accompagner líinstallation de porteurs privÈs sur des activitÈs issues de la recherche scientifique du Parc
Sur le site Le Chameau, soit ailleurs dans laCC3F
MÈdian
Proposition
Accompagner líinstallation de porteurs privÈs dans le domaine de la valorisation de savoir
- faire local
MatÈriaux, techniques de transformation, produits alimentaires/artisanaux locaux
MÈdian
Proposition
CrÈation díune ressourcerie
:
rÈcupÈration de matÈriaux de construction ancien pour rÈutilisation
Sur la Commune Ch‚teauvillain ConcernÈes : Vignory + Ch‚teauvillain +Bourmont
MÈdian 2024
ValidÈe
RÈaliser une veille Èconomique
Suivi des activitÈs en cours, en crÈation, en arrÍt
MÈdian
Proposition Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
ANNEXES Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
ANNEXE 1 ñ COMMERCES ET ARTISANS - CHATEAUVILLAIN
COIFFEUR
∑ Coiffure Hommes ñ M. JÈrÙme PENAGOS ñ 13, rue des Halles 52120 CHATEAUVILLAIN
∑ ´ AS DE COUPE ª ñ 1, rue de PenthiËvre 52120 CHATEAUVILLAIN ∑ ´ ESPRIT COULEUR ª ñ Coiffure mixte ñ 25, rue de PenthiËvre 52120 CHATEAUVILLAIN
INFORMATIQUE
∑ C.INFORMATIQUE ñ 2, rue Carnot 52120 CHATEAUVILLAIN
BOULANGERIE / PATISSERIE
∑ Boulangerie P‚tisserie Pelletier ñ 47 rue Saint Jacques 52120 CHATEAUVILLAIN ∑ CastelíBoulangerie ñ 1, rue Pasteur 52120 CHATEAUVILLAIN
BAR / RESTAURANT
∑ Bar ´ le MÈnestrel ª ñ 2, rue Saint Jacques 52120 CHATEAUVILLAIN ∑ SociÈtÈ díHÙtellerie et de Restauration de la Haute-Marne ñ Autoroute A5 52120 CHATEAUVILLAIN
∑ ´ Le Castellino ª ñ 7, route de chatillon 52120 CHATEAUVILLAIN (ouverture saisonniËre)
∑ 1 cantine associative Simone
∑ 1 truck pizza
∑ 1 truck kebab
SERRURERIE / METALLERIE
∑ SerrmÈtal ñ M. Gilbert COUSIN ñ Zone Artisanale 52120 CHATEAUVILLAIN
MACONNERIE / CARRELAGE / COUVERTURE
∑ M. Jean-Marie YUNG ñ 5, rue des RÈcollets 52120 CHATEAUVILLAIN ∑ FREDíSERVICES ñ 7, rue Amiral DÈcrËs 52120 CHATEAUVILLAIN
CHAUFFAGE / SANITAIRE / PLOMBERIE
∑ YUNG PLOMBERIE CHAUFFAGE ñ 2, rue de Bar sur Aube 52120 CHATEAUVILLAIN
ASSAINISSEMENT
∑ CASTEL ASSAINISSEMENT ñ 4, rue de Bourgogne 52120 CHATEAUVILLAIN
CHAUFFAGE NOUVELLES ENERGIES
∑ ENERGIE R ñ Site le Chameau 4, rte de Ch‚tillon 52120 CHATEAUVILLAIN
CARROSSERIE
∑ Carrosserie CASTEL CAR ñ Zone Artisanale 52120 CHATEAUVILLAIN
SUPERMARCHE
∑ IntermarchÈ (avec Drive) Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
BANQUE
∑ 1 agence CrÈdit Agricole
PHARMACIE
∑ Pharmacie du Mail
AUTRE
∑ Un brocanteur,
∑ Un magasin motoculture,
∑ Un grossiste fruits,
∑ Une maraichËre (prÈsence hebdomadaire),
∑ 3D : Fabrication de piËces techniques ‡ base de matiËres plastiques,
∑ Un magasin de vente díobjets Nature / dÈcoratif,
∑ Magasin de matÈriaux de construction ´ Chausson MatÈriaux ª,
∑ Maison de la presse Tabac,
∑ Vente directe de produits frais et fermiers ´ Le Vachement bon ª, ‡ Montribourg,
∑ Pisciculture Marmesse,
∑ Editeur ´ Lire ‡ líest ª. Petites villes
se demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
ANNEXE 2 ñ NOMBRE DíETABLISSEMENTS ECONOMIQUES
SELON LíACTIVITE - CHATEAUVILLAIN
SOURCE : INSEE, BASE SIRENE, 25/07/2022
http://sirene.fr/sirene/client/telechargement-pret-fichier.action?nbLignes=1
ActivitÈs (sous-classes) Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois
01. Culture et production animale, chasse 44 18
02. Sylviculture & exploitation forestiËre 3 2
03. PÍche & aquaculture 1 0
10. Industries alimentaires 5 4
11. Fabrication de boissons 0 1
13. Fabrication de textile 1 0
18. Imprimerie & reproduction d'enregistrements 0 1
22. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 1 1
25. Fabrication produits mÈtalliques sauf machines & Èquipements 0 1
27. Fabrication d'Èquipement Èlectrique 0 1
28. Fabrication de machines & Èquipements nca 1 1
30. Fabrication d'autre matÈriel de transport 1 0
31. Fabrication de meubles 1 1
32. Autres industries manufacturiËre 1 0
33. RÈparation & installation de machines & Èquipements 1 0
35. Production & distribution ÈlectricitÈ gaz vapeur air conditionnÈ 9 0
36. Captage, traitement et distribution d'eau 1 1
37. Collecte & traitement des eaux usÈes 1 0
41. Construction de b‚timents 1 0
42. GÈnie civil 4 1
43. Travaux de construction spÈcialisÈs 20 5
45. Commerce & rÈparation d'automobiles & de motocycles 4 3
46. Commerce de gros ‡ l'exception des automobiles & motocycles 5 2
47. Commerce de dÈtail 23 10
49. Transport terrestre et transport par conduites 2 2
53. ActivitÈs de poste et de courrier 1 1
55. HÈbergement 1 4
56. Restauration 8 1
58. Edition 1 0
59. Prod film cinÈmatographique et production TV 1 0
62. Programmation, conseil et autres activitÈs informatiques 0 1 Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
ActivitÈs (sous-classes) Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois
64. ActivitÈ services financiers et assurance 7 2
66. ActivitÈs auxiliaires de services financiers et assurances 2 0
68. ActivitÈs immobiliËres 42 38
69. ActivitÈs juridiques & comptables 1 1
70. ActivitÈs des siËges sociaux : conseil de gestion 2 0
71. ActivitÈs d'architecture & ingÈnierie 0 1
74. Autres activitÈs spÈcialisÈes scientifiques et techniques 4 1
77. ActivitÈs de location & location-bail 0 1
78. ActivitÈs liÈes ‡ l'emploi 1 0
79. ActivitÈs des agences de voyage 1 1
81. Services relatifs aux b‚timents & amÈnagements paysagers 3 0
82. ActivitÈs administratives 2 1
84. Administrations publiques 3 4
85. Enseignement 5 3
86. ActivitÈs pour la santÈ humaine 12 10
87. HÈbergement mÈdico-social & social 1 1
88. Action sociale sans hÈbergement 3 1
90. ActivitÈs crÈatives et de spectacle 3 3
91. BibliothËque archives activitÈs culturelles 2 1
93. ActivitÈs sportives rÈcrÈatives & de loisirs 13 7
94. ActivitÈs des organisations associatives 25 10
95. RÈparation d'ordinateurs et de biens personnels 2 1
96. Autres services personnels 5 7
Total 281 156 Petites villes
de demain
60
Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
ANNEXE 3 ñ ACTIVITE DíHEBERGEMENT ET DE RESTAURATION ñ CHATEAUVILLAIN
HEBERGEMENT
Nom de líentreprise Nombre de
personnes
Commentaire
Castels Lodges ñ Appartement 7 6 personnes
Offre sur le territoire du Parc National
https://lescastelslodges.com/fr/
Castels Lodges ñ Chambre 3 2 personnes
Castels Lodges ñ Appartement 1 8 personnes
Castels Lodges - Appartement 6 5 personnes
Castels Lodges - Appartement 2 2 personnes
Gite Simone de Beauvoir 4 personnes Gite
Clos Saint Jacques 6 personnes Chambres díhÙte SARL DEMAY
RESTAURATION
Type activitÈ
Le Menestrel Bar
Restaurant Courtepaille (sur A5)
Le Castelino
Boulangerie P‚tisserie Pelletier (service sur place)
Cantine Simone Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
ANNEXE 4
LISTE DES ENTRETIENS REALISES
CHATEAUVILLAIN & ARC-EN-BARROIS
PÈrimËtre CC3F
Nom Fonction, Organisation
Marie-Claude LAVOCAT PrÈsidente CC3F
FranÁoise BERTON DEMANDRE DGS, CC3F
CÈdric MEURET Agent administratif, CC3F
Manon THEVENIN Agent administratif, Office du Tourisme VÈronique GENEVEY Directrice Adjointe, Parc National
Coralie NAEL ChargÈe de mission CoopÈration territoriale, Parc National de ForÍts
Ch‚teauvillain
Nom Fonction, Organisation
Marie-Claude LAVOCAT Maire, Mairie de Ch‚teauvillain
Jean-Marie BOUCHOT 1er Adjoint Mairie de Ch‚teauvillain
Jean BOGDAN 3Ëme Adjoint Mairie de Ch‚teauvillain
Accueil Maison Laurentine, Site Le Chameau
Arc-en-Barrois
Nom Fonction, Organisation
Philippe FREQUELIN Maire díArc-en-Barrois
Elodie JUILLET ConseillËre municipale díArc-en-Barrois, Responsable du programme PVD
ChargÈe de mission LEADER & coopÈration
territoriale ñ Pays de Chaumont
Anne-RENAUDIN SupÈrette VIVAL Arc-en-Barrois
Facteur-guichetier Poste díArc-en-Barrois
Marie-Christine WAGNER ChargÈe díaccueil du camping díArc-en-Barrois
HÈlËne MAIRET Responsable mÈdiathËque Arc-en-Barrois
M & Mme Marchal CommerÁants retraitÈs ‡ Ch‚teauvillain Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Ch‚teauvillain ñ Diagnostic ñ 22/07/2022
ANNEXE 5
PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILISES
CEREMA, MobilitÈs en territoires peu denses : Quelle place pour le vÈlo ? Quels amÈnagements ? Retour sur la journÈe technique ‡ AngoulÍme, 26/08/2019
CommunautÈ de Communes des Trois ForÍts, PTRTE, 2022.
France StratÈgie, La revanche des villes moyennes, vraiment ?, La note díanalyse, janvier 2022.
GIP du futur Parc National des forÍts de Champagne & de Bourgogne, Charte du Parc /national de forÍts Livret 1 : Ambitions et dÈfis du projet de territoire, 11/07/2018
Haute-Marne, Le DÈpartement, Líagence díattractivitÈ du tourisme en Haute-Marne se met en place.
INSEE, Dossier complet, Ch‚teauvillain
INSEE, Dossier complet, Arc-en-Barrois
INSEE, DÈmographie des entreprises, Ch‚teauvillain, 19/08/2022
INSEE, DÈmographie des entreprises, Arc-en-Barrois, 19/08/2022
INSEE, Base SIRENE
Maison dÈpartementale du tourisme de la Haute-Marne, Ch‚teauvillain en Haute-Marne, Petite citÈ de caractËre et nature prÈservÈe
Office du tourisme des trois forÍts, site web
Office du tourisme des trois forÍts, La vallÈe des trois forÍts
Parc National, Les Maires du territoire du Parc rÈunis ‡ Giey-sur-Aujon, JHM,13/05/2022
Parc National de ForÍts, La Charte, 06/11/2019
Pays de Chaumont, SCOT, 13/02/2020
RÈgion Grand-Est, Soutien aux centralitÈs rurales & urbaines, DÈlibÈration N∞ 21SP-387 du 28 janvier 2021 et 21CP-1230 Direction de la CohÈsion des Territoires (DCT) RÈgion Grand-Est : Plan vÈlo 2022-2028
Marthe Bassenne, AurÈlie Tedjani ´ Princesse des Sables ª, Dominique GuÈniot Editeur, 1984.
RÈgion Grand-Est, Soutien aux centralitÈs rurales et urbaines, DCT, DÈlibÈration N∞ 21SP- 387 du 28 janvier 2021 et 21CP-1230
RÈgion Grand-Est, Soutien ‡ líamÈlioration du cadre de vie et des services de proximitÈ, DCT, DÈlibÈrations N∞ 21SP-387 du 28/01/2021 et 21CP-1230 Petites villes
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1
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Programme Petites Villes de Demain
Rapport de diagnostic par communes
Arc-en-Barrois
18/10/2022 Petites villes
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2
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
SOMMAIRE
PARTIE I. DIAGNOSTIC
I. Le positionnement gÈographique de la commune díArc-en-Barrois II. Le patrimoine matÈriel et immatÈriel
III. La dÈmographie
IV. Le logement
V. La mobilitÈ et les infrastructures de communication
VI. Le systËme Èconomique
VII. La gouvernance en lien avec les projets de dÈveloppement
PARTIE II. APPROCHE STRATEGIQUE : QUELS AXES DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNE DíARC-EN-BARROIS ?
I. SynthËse SWOT
II. Vision du dÈveloppement díArc-en-Barrois
III. Les domaines díaction
IV. Les propositions díactions issues du diagnostic
ANNEXES
Annexe 1 ñ Commerces & artisans
Annexe 2 ñHÈbergement
Annexe 3 ñ Restauration
Annexe 4 ñ Les associations díArc-en-Barrois
Annexe 5 ñ Nombre díÈtablissements selon líactivitÈ
Annexe 6 ñ Plan Local díUrbanisme
Annexe 7 ñ Arc-en-Barrois : le Transport ‡ la Demande
Annexe 8 ñ Le transport scolaire
Annexe 9 ñ Liste des entretiens rÈalisÈs
Annexe 5- Principaux documents utilisÈs À \ 4
...
Petites villes
de demain
3
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Contexte
Arc-en-Barrois est une commune rurale de Haute-Marne de 729 habitants, situÈe dans le quart sud-ouest de la Haute-Marne.
Elle a subi au cours de 40 derniËres annÈes, un dÈclin dÈmographique et commercial rÈgulier.
Pourtant, elle demeure un pÙle de díattraction pour des villages situÈs dans un pÈrimËtre de 10 km alentours, car elle dispose de services pour ses habitants et ceux des communes environnantes.
La commune propose Ègalement une offre touristique de niche en lien avec les activitÈs de chasse, de golf et de nature, ainsi quíavec une rÈsidence originale : le Ch‚teau díArc-en- Barrois. Cette offre, complÈtÈe par un accueil en hÙtel et camping, draine une clientËle rÈgionale, nationale et internationale. Elle síappuie sur un patrimoine naturel, matÈriel & immatÈriel riche, prÈservÈ, et restaurÈ.
Cette trajectoire de la commune lui permet aujourdíhui de disposer :
- Díun cadre rÈnovÈ pour la vie quotidienne de ses habitants (enfance, santÈ, loisirs) ; - Díune offre pour les visiteurs extÈrieurs & touristes.
Par ailleurs, Arc-en-Barrois a saisi líopportunitÈ díadhÈrer au Parc National des ForÍts, et díen accueillir le siËge, ce qui lui permet de donner une impulsion nouvelle ‡ ses projets de dÈveloppement.
Enjeux du programme Petites Villes de Demain ‡ Arc-en-Barrois
Le programme Petites Villes de Demain permettra de renforcer le positionnement de la commune en tant que petite centralitÈ :
- Continuer ‡ amÈliorer líoffre de services aux habitants,
- Accompagner la transition de la commune dans le cadre de líadhÈsion au Parc National (nouveaux Èquipements, nouvelles activitÈs Èconomiques, en particulier dans le domaine touristique).
Documents cadres & dispositifs
DiffÈrents documents de management territorial dÈfinissent un cadre de rÈfÈrence pour les projets de dÈveloppement de la commune de Arc-en-Barrois :
Tab.1. Documents cadres disponibles sur le territoire
RÈgion Grand-Est SRADDET
Pays de Chaumont SCOT (approuvÈ le 13/02/2020)
CC3F PLUI (Plan Local díUrbanisme intercommunal) PTRTE (Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique)
signÈ le 24/03/2022
Parc National de
ForÍts
Charte du Parc, approuvÈe par dÈcret le 06/11/2019
Commune PLU díArc-en-Barrois, approuvÈ le 10/07/2007 Petites villes
se demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Tab.2. Outils et programmes ‡ la disposition de la commune
Outils & programmes Commentaire
CC3F PIG MultithÈmatique (2022-
2024)
Plan de relance Logement
Vacant
Politique incitative pour que les habitations
vides soient rÈnovÈes ou transformÈes en
logement locatifs ou touristiques
En rÈflexion : mise en place
díune OPAH RR
Petites Villes de Demain Programme intÈgrateur des projets Pays de
Chaumont
Programme LEADER (2017-
2022). Candidature de
renouvellement en cours.
Fond FISAC Permet le financement des opÈrations de rÈnovation, de modernisation et de mise en
accessibilitÈ des commerÁants et artisans.
Arc-en-Barrois Sites Patrimoniaux
Remarquables
Mise en place díun SPR en projet
Trajectoire en amont du programme PVD
La trajectoire, dÈj‡ en cours, comprend :
- Une rÈhabilitation progressive du patrimoine architectural communal, en particulier : o Promenade le long de la riviËre Aujon et les b‚tis associÈs,
o Site ´ Le Relais ª,
o Circuit patrimonial.
- Des Èquipements díamÈnagement urbain, en particulier :
o SÈcurisation et embellissement des entrÈes de bourg,
o Voirie et parkings.
- Líaccueil du siËge du Parc National.
Le programme Petites Villes de Demain va prendre appui sur cette trajectoire pour orienter les futurs projets.
Le Parc National
Le territoire de la CC3F possËde la particularitÈ de disposer de 53% de forÍts (donnÈes CGDD 2018)1, et díun patrimoine Èco-paysager exceptionnel. Cíest dans ce cadre quía ÈtÈ crÈÈ le Parc National de ForÍts, 11Ëme Parc National franÁais le 06/11/2019 (premier Parc national en forÍt feuillue de plaine).
Cette nouvelle organisation, dont le siËge est installÈ ‡ Arc-en-Barrois, compte aujourdíhui 32 salariÈs2 et continue de se dÈvelopper. La commune souhaite síappuyer sur le dÈploiement du Parc pour donner une impulsion ‡ son dÈveloppement Èconomique, en particulier
1 PTRTE CC3F, p.5/94, ß2.
2 Díores et dÈj‡, líinstallation du Parc apporte dÈj‡ des ressources locatives pour la commune. Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
touristique. Certains projets liÈs ‡ líimplantation du Parc sont dÈj‡ rÈalisÈs, comme la crÈation díespaces dÈdiÈs ‡ líadministration. Díautres actions sont encore ‡ rÈaliser, telles que la crÈation díun espace díÈchange et de rencontre (en remplacement de líactuelle salle des fÍtes).
Plus globalement, líimplantation du Parc National amËne Arc-en-Barrois ‡ dÈplacer le centre de gravitÈ de son Èconomie, fixÈ actuellement dans la niche du tourisme de chasse, du golf et de líhÈbergement saisonnier en gÓtes, ch‚teau et camping. De nouvelles chaÓnes de valeur se dessinent dÈj‡ dans le domaine de líhÈbergement & de la restauration, de líÈvÈnementiel, des impacts possibles en R&D (rÈsultant de la collaboration entre le Parc National et des unitÈs de recherches universitaires ou industrielles), de la promotion du territoire ‡ travers la marque ´ Esprit Parc ª, ainsi que de nouvelles activitÈs dÈveloppÈes ‡ partir des savoir-faire ancestraux du territoire (mÈtiers de la forÍt, du bois, ...).
La CC3F et les communes pourraient se saisir de ces opportunitÈs Èconomiques en assurant une coordination avec líadministration du Parc, en accueillant les porteurs de projets, et en facilitant leurs implantations sur le territoire.
LíadhÈsion au programme Petites Villes de Demain
Dans ce contexte, conjointement avec la CommunautÈ de Communes des trois forÍts, et avec la commune de Ch‚teauvillain, la commune díArc-en-Barrois a prÈsentÈ sa candidature au programme Petites Villes de Demain le 07/11/2022. Elle a signÈ la convention díadhÈsion le 24/06/2021.
Le programme Petites Villes de Demain vient aujourdíhui pour apporter une ingÈnierie, intÈgrer les diffÈrents projets dans une stratÈgie globale de dÈveloppement, et optimiser les financements.
Les axes díaction dÈj‡ identifiÈs dans la convention díadhÈsion au programme Petites Villes de Demain signÈe le 24/06/2021 Ètaient les suivants :
- ´ AmÈlioration de líhabitat / urbanisme & habitat ;
- Soutien aux commerces ;
- Renforcement des services ‡ la personne ;
- DÈveloppement touristique en lien avec le Parc National de ForÍt ; - PrÈservation et valorisation du patrimoine de cúur de citÈ ;
- AccËs aux services ;
- AmÈlioration de la qualitÈ de la vie ;
- Transition ÈnergÈtique ;
- MobilitÈ ;
- Lien intergÈnÈrationnel ;
- DÈveloppement Èconomique ;
- DÈveloppement durable. ª
Objectifs de líingÈnierie du programme PVD ‡ Arc-en-Barrois
Líobjectif du diagnostic PVD est de rÈaliser un Ètat des lieux du dÈveloppement de la commune, díanalyser les dynamiques en cours et les synergies, de construire une vision & #4
Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
des axes stratÈgiques, et de dÈterminer un ensemble díactions cohÈrentes pour atteindre les objectifs.
Les points díobservation du territoire
La commune díArc-en-Barrois va Ítre ÈtudiÈe ici avec plusieurs points díentrÈe :
MÈthodologie de diagnostic
- Approche par commune :
o Entretien avec les Èlus ;
o Entretien avec les habitants et acteurs Èconomiques ;
o Analyse statistique des donnÈes disponibles sur le territoire ;
o Point sur les documents cadres rÈcents, principalement le SCOT (le diagnostic socio-Èconomique & PADD) et le PTRTE ;
o DÈmarche participative citoyenne : enquÍte auprËs des habitants du 29/09 au 15/11/2022 ;
- Identification des axes stratÈgiques qui se dessinent au niveau de la commune, certains spÈcifiques, díautres en commun avec Ch‚teauvillain (Cf. Annexe 1 ñ Rapports de diagnostic par communes).
- Elaboration díune stratÈgie globale au niveau des communes PVD Ch‚teauvillain & Arc-en-Barrois, ainsi que la CC3F. Líapproche stratÈgique globale est prÈsentÈe ‡ ce niveau agrÈgÈ dans le rapport de diagnostic du cabinet Attitudes Urbaines (Cf Annexe 1 ñ Rapport de diagnostic global).
Positionnement gÈographique
Patrimoine matÈriel & immatÈriel
DÈmographie
Logement
MobilitÈ & infrastructures de communication
Economie : secteurs d'activitÈ & emploi
Gouvernance Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
PARTIE I
DIAGNOSTIC ARC-EN-BARROIS TEA
tete Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
I. POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE DíARC-EN- BARROIS
Arc-en-Barrois est une commune rurale de 729 habitants, qui se niche au cúur de la rÈgion Grand-est, au carrefour de la Haute-Marne, de la CÙte díOr et de líAube. Elle appartient donc ‡ un territoire qui bÈnÈficie díune position carrefour.
A un niveau plus fin, elle est situÈe dans le quart sud-est de la Haute-Marne, au cúur díun pÈrimËtre formÈ par Chaumont, PrÈfecture du dÈpartement (au nord-est, ‡ 26 km), Ch‚tillon- sur-Seine (‡ líest, ‡ 42 km) et Langres (au sud-est, ‡ 30 km).
Fig. 1. La commune díArc-en-Barrois dans son environnement gÈographique A2
Petites villes
de demain
La Communauté de Communes des Trois Forêts regroupe 29 communes
et 6 villages associés. Son siège social se situe à Châteauvillain.
9
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Arc-en-Barrois fait partie de la CommunautÈ de communes des Trois ForÍts, crÈÈe le 1er janvier 2003, et dont le siËge se trouve ‡ Ch‚teauvillain. Cette intercommunalitÈ se compose de 29 communes (pour 35 villages), et regroupe 7529 habitants (2021).
Fig.2 ñ La communautÈ de communes des trois forÍts
Position
gÈographique de
la commune
díArc-en-Barrois
au sein de la
CommunautÈ de
communes.
Superficie :
La commune dispose díune superficie de 50,44 km2
La densitÈ de la population síÈtablit ‡ 14,6 habitants au km2. Elle est classÈe dans la grille des densitÈs de líINSEE en catÈgorie 3 (sur 4) correspondant aux territoires ‡ population peu dense.
Arc-en-Barrois fait partie de líaire díattraction de Chaumont (donnÈes INSEE 2020).
Selon le nouveau zonage en aires díattraction des villes de líINSEE, Chaumont est classÈe en tant quíAAV de 50.000 ‡ 200.000 habitants. Pourtant, relativement ‡ des grandes mÈtropoles rÈgionales qui stimulent la croissance des communes de proximitÈ, Chaumont exerce un effet de centralitÈ limitÈ vers Arc-en-Barrois.
En effet, elle emploie relativement peu díArcquois (une part importante des habitants de la commune travaillent dans la commune), elle apporte une partie des services de proximitÈ, mais ne rÈpond pas complËtement ‡ la demande en soins de santÈ (pour lesquels les habitants se dÈplacent plutÙt Dijon). Elle dispose díune offre commerciale complËte, mais les achats des _ '
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
habitants se font Ègalement ‡ Langres, Troyes et Dijon. En revanche, la clientËle de certaines activitÈs de loisirs proposÈes par Arc-en-Barrois est en grande partie chaumontaise (ex : le golf).
Patrimoine naturel
A líintÈrieur du bourg, le paysage se compose díun b‚ti ancien rÈnovÈ insÈrÈ dans un cadre vÈgÈtal prÈsent partout dans líenvironnement.
Fig.3. Arc-en-Barrois
Source : https://www.arc-en-barrois.com/home
La commune est traversÈe par la riviËre Aujon, qui naÓt sur le Plateau de Langres et rejoint líAube ‡ Longchamp-sur-Aujon. Le parcours naturel de la riviËre dessine une trajectoire autour de laquelle síagencent le b‚ti, le rÈseau des rues et les espaces verts de la commune.
Une promenade amÈnagÈe le long de líAujon suit un axe traversant nord-sud, qui relie le golf situÈ au sud, au camping situÈ au nord. Cette dÈambulation permet de croiser les sites historiques du centre-bourg : líIlot Samone (ancienne tannerie), líÈglise et le jardin des gardes, parc de verdure amÈnagÈ avec un espace de jeux pour enfant, le ch‚teau et son parc Ö Î {
...
Petites villes de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
II. LE PATRIMOINE MATERIEL & IMMATERIEL
La commune mËne un effort important et durable de rÈnovation de son patrimoine historique.
Patrimoine matÈriel
Arc-en-Barrois dispose aujourdíhui díun patrimoine matÈriel restÈ authentique, dont une partie importante est rÈnovÈe :
∑ Architecture globale du cúur de ville : rues et forme gÈnÈrale du bourg, continuitÈ du b‚ti, cours de la riviËre Aujon ;
∑ Ch‚teau du XVIII & XIXËme siËcle rÈhabilitÈ et amÈnagÈ pour ses fonctions actuelles, copropriÈtÈ danoise ‡ usage de loisir et tourisme (classÈ MH 2015) ; ∑ Scierie dotÈe díune machine ‡ vapeur du XIXËme siËcle (classÈe MH 1977), site ‡ rÈnover;
∑ GlaciËre (1873) ;
∑ Eglise Saint Martin du XIIIËme siËcle (classÈe MH, 1928) ;
∑ Maison renaissance du XVI siËcle (classÈe MH, 1925) ñ site ‡ rÈnover ;
∑ Le relais : relais de poste du XVIËme siËcle, devenu espace culturel (thÈ‚tre, cinÈma), puis actuellement espace polyvalent :
o MÈdiathËque, restaurant scolaire et locaux commerciaux et de services en location (coiffeur, kinÈ, podologue et infirmiËres, 3 appartements) ;
o Espaces dÈdiÈs au Parc national.
Espace gÈographiquement central dans la commune, le relais demeure un lieu de mÈmoire pour les habitants, du fait de ses anciennes fonctions.
Une signalÈtique dans les rues permet le repÈrage et líorientation vers les principaux sites.
Tab.3. Arc-en-Barrois ñ RÈcapitulatif des sites classÈs/inscrits
Type Sites Commentaire B‚timents classÈs
Monuments
historiques
Machine ‡ vapeur (1896) ClassÈe 1977
Maison Renaissance (XVI siËcle) ClassÈe 1925
Ch‚teau (XVII & XIX siËcle) ClassÈ 2015
Eglise Saint-Martin (XIII siËcle) ClassÈe 1928
Patrimoine immatÈriel
Le patrimoine culturel immatÈriel est valorisÈ ‡ travers diffÈrents supports : - Des publications3 et des fonds documentaires ;
- Des ÈvÈnements annuels, tels que la fÍte de la Saint-Hubert en novembre ; - Un parcours patrimonial au sein du bourg retraÁant líhistoire des lieux, des mÈtiers et des personnages marquants : ´ Les chemins de MÈmoire ª (Cf. un panneau en Fig.4 ci-dessous) ;
3 Marthe Bassenne, ´ AurÈlie Tedjani Princesse des Sables ª, Ed. Dominique GuÈniot, 1984.
Daniel Guillemin, ´ Arc-en-Barrois, mosaÔque au fil de líhistoire ª, 2015. Martine Caillat (textes collectÈs et Ècrits par), ´ Nous sommes venus chez vous ª, Foyer rural díArc-en- Barrois, 2005. AU pA
Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Fig.4. Arc-en-Barrois - Circuit patrimonial ´ Chemins de mÈmoire ª
- Des personnages illustres (parmi lesquels : AurÈlie Picard Tijani, deux poilus 1914- 1918 : Louis Guerre et Jules Bachotet) et des ÈvÈnements historiques (accueil de líÈquipe de JamaÔque lors de la Coupe du Monde 1998), font partie, gr‚ce ‡ des sources documentaires conservÈes, de la mÈmoire collective ;
- Une histoire orale comptÈe par des anciens ;
- Certaines traditions culinaires4 ;
- Líhistoire de líimmigration italienne ‡ Arc-en-Barrois, importante pour la culture de la commune car elle a contribuÈ ‡ forger une identitÈ particuliËre. Un jumelage avec Samone (Italie), en a rÈsultÈ ;
- Des produits culturels et Èducatifs sur le patrimoine Haut-Marnais5.
Ce patrimoine naturel, matÈriel et immatÈriel est conservÈ et partiellement rÈhabilitÈ gr‚ce aux efforts de certains habitants attachÈs ‡ leur histoire et ayant la volontÈ de transmettre. Il peut permettre aujourdíhui de crÈer des services culturels aux usagers 6 et de construire un marketing territorial sur le pÈrimËtre Arc-en-Barrois / Ch‚teauvillain / communes de proximitÈ.
Projet ‡ explorer : dÈvelopper un marketing territorial ‡ partir de líidentitÈ du territoire de ces communes, dans le cadre de la CC3F.
4 La gruotte.
5 Florence Bernanoce : ´ Grand tíEst Quiz SpÈcial Haute-Marne ª ou ´ Ma Dame ª, ´ Cahier de vacances ª.
6 Suggestions recueillies auprËs des habitants : crÈer des jeux de piste ou escape-game, amÈnager un jardin
pÈdagogique et/ou un sentier pÈdagogique dans le Parc, etc. L_9fN Pau
Petites villes de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
III. DEMOGRAPHIE
La population díArc-en-Barrois síÈtablissait ‡ 729 habitants en 2019.
Tab.3. Population lÈgale au 01/01/2019 en vigueur ‡ compter du 01/01/2022
Population municipale
Nombre díhabitants 729
Source : Insee, Dossier complet (POP T1)
Evolution de la population
En 1968, Arc-en-Barrois comptait 801 habitants. La population a progressÈ rÈguliËrement jusquíen 1999, puis a dÈclinÈ jusquíen 2019 (-19% de 1999 ‡ 2019).
Source : Insee, Dossier complet
Evolution de la population selon lí‚ge
La proportion díhabitants ‚gÈs de 60 ans et plus, est supÈrieure ‡ Arc-en-Barrois par rapport au niveau dÈpartemental ou national.
Le vieillissement de la population síest accentuÈ sur la pÈriode 2008-2019 : en 2019, 41,8 % de la population avait 60 ans et plus, contre 36,3 % en 2008.
Fig.6. Arc-en-Barrois ñ Evolution de la population par grandes tranches dí‚ge
Source : Insee, Dossier complet
801 808 835 874
898
768 806 729
0
200
400
600
800
1000
1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
Nombre d'habitants
AnnÈes
Fig.5 - Evolution du nombre d'habitants
Arc-en-Barrois - 1968-2019
14,5 12,5 16
20,7
16,7
19,6
15,5 13,7 14,1
19,4 17,2 20,1
13,6 11,7 13,5
18,9 20,6
21,8
0 ¿ 14 ANS 15 ¿ 29 ANS 30 ¿ 44 ANS 45 ¿ 59 ANS 60 ¿ 74 ANS 75 ANS OU +
% de la tranche d'‚ge dans la
population totale
Tranches d'‚ge
2008 2013 2019 A2
Petites vles
de demain
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Focus sur les habitants ‚gÈs de 60 ans et plus
Source : Insee, Dossier complet
Ce vieillissement de la population est plus marquÈ chez les femmes : 45,4% de la population fÈminine est ‚gÈe de 60 ans et plus (contre 34,6% en Haute-Marne, et 28,1% au niveau national).
Le phÈnomËne gÈnÈral de vieillissement de la population síexplique en partie par le retard pris par un projet : le lotissement Saint Jacques. CrÈÈ dans le but de faciliter líimplantation de jeunes mÈnages, ce lotissement (situÈ hors agglomÈration) a ÈtÈ retardÈ (Loi SRU2000) ; dío˘, un dÈpart de jeunes mÈnages qui souhaitaient construire.
En centre-bourg, les maisons secondaires et les gites constituent une proportion importante de líhabitat, ce qui limite le nombre de logements disponibles en tant que rÈsidence principale.
Revenus des mÈnages
La mÈdiane du revenu disponible par unitÈ de consommation en 2019 Ètait de 21.960 Ä pour Arc-en-Barrois, un niveau supÈrieur aux valeurs observÈes pour la Haute-Marne (20.420 Ä) et la rÈgion Grand-Est (21.800 Ä).
16,2 17 19,7 20,3 21 19,8
6,8 9,3
8,4 12
14,1 15,8
0,7
1,8 0,8
2,3 2,4
9,8
HOMMES % FEMMES % HOMMES % FEMMES % HOMMES % FEMMES %
FRANCE ENTI»RE HAUTE-MARNE ARC-EN-BARROIS
Pourcent. par rapport ‡ la pop. totale
Fig. 7. Structure par sexe des plus de 60 ans : comparaison France/Haute- Marne/Arc-en-Barrois - 2018
60 ‡ 74 ans 75 ‡ 89 ans 90 ans ou plus Petites villes
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Source : Insee, Dossier complet
DÈmographie : SynthËse
- Une perte dÈmographique depuis les annÈes 1990.
- Un vieillissement de la population plus marquÈ quíau niveau dÈpartemental et national : 41,8% de la population est ‚gÈe de 60 ans et plus (45,4% chez les femmes).
- Un niveau de revenu mÈdian supÈrieur ‡ celui de la population rÈgionale et dÈpartementale.
21800
20420
19810
24420
21960
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000
GRAND-EST
HAUTE-MARNE
CH¬TEAUVILLAIN & COMMUNES ASSOCI…ES
CH¬TEAUVILLAIN SEUL
ARC-EN-BARROIS
MÈdiane du Revenu Disponible
Zones gÈographiques
Fig. 8. MÈdiane du revenu disponible par unitÈ de consommation (en Ä) nel de dormait
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IV. LE LOGEMENT
Le nombre global de logements (rÈsidences principales, secondaires et logements vacants) a augmentÈ rÈguliËrement de 1968 ‡ 2013.
Depuis 1999, on enregistre une stagnation du nombre de rÈsidences principales. Or, le marchÈ de la location de logement est en tension, la demande de logements est en hausse est reste infÈrieure ‡ líoffre.
15% du parc de logement correspond ‡ des rÈsidences secondaires, probablement en lien avec le dÈveloppement du tourisme saisonnier de chasse.
Source : Insee, Dossier complet
Selon les donnÈes INSEE, les logements vacants reprÈsentent 12,6% du total des logements (donnÈes ‡ vÈrifier nÈanmoins, car elles semblent surÈvaluÈes).
Par ailleurs, un lotissement crÈÈ il y a une dizaine díannÈes, propose encore 10 lots disponibles pour la construction.
Confort des rÈsidences principales (OG T8M)
En 2018, 2,6% des logements ne possÈdaient pas encore de salle de bain avec baignoire ou de douche. Cette caractÈristique níest pas propre ‡ Arc-en-Barrois, et se retrouve dans de nombreuses communes de mÍme profil. Elle correspond probablement ‡ des logements anciens, pas encore rÈnovÈs.
292
319
352 367
386 404
464
413
229 237
281 295
323 311 325 314
31 45 35 48 33 42
98
47 32 37 36
24 30
51 41 52
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Nombre de logements
Fig.9. …volution du nombre de logements par catÈgorie en historique depuis 1968 - Arc-en-Barrois
Ensemble
RÈsidences principales
RÈsidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants “a { Ip à"
Petites villes
de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Tab.3. Confort des rÈsidences principales
2008 % 2013 % 2018 %
Ensemble 311 100,0 325 100,0 314 100,0
Salle de bain avec baignoire ou douche 306 98,4 313 96,2 306 97,4
Chauffage central collectif 15 4,8 16 5,0 23 7,4
Chauffage central individuel 162 52,1 154 47,5 177 56,3
Chauffage individuel "tout Èlectrique" 44 14,1 62 19,2 55 17,5
Source : Insee, Dossier complet
AnciennetÈ de la construction du b‚ti
Arc-en-Barrois a la particularitÈ díavoir 35% des logements dont la date de construction est antÈrieure ‡ 1919.
Source : Insee, Dossier complet
Offre et demande de logements :
La demande de logement est croissante mais fait face ‡ une offre insuffisante.
La Mairie fait le constat quíil reste trËs peu de foncier disponible pour accueillir de nouveaux habitants. Le b‚ti vacant semble Ítre le plus souvent soit en cours de cession, soit avoir un statut de rÈsidence secondaire, soit Ítre en travaux.
Un recensement du b‚ti privÈ vacant a ÈtÈ rÈalisÈ par la CC3F, en collaboration avec les mairies. Une analyse fine de chaque situation de b‚ti, devra Ítre menÈe afin díidentifier líensemble des biens nÈcessitant une rÈhabilitation, et de dÈfinir les dispositifs díaccompagnement ‡ mettre en úuvre.
26,5 34,8
15,6
3,4
8,4
5,6
6,3
9,3
11,9
20,2
28,5
34,8
24
11,1
19,4
19,6
7,9 12,6
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois CC3F
Fig.10. RÈsidences principales en 2018 selon la pÈriode d'achËvement
De 2006 ‡ 2015
De 1991 ‡ 2005
De 1971 ‡ 1990
De 1946 ‡ 1970
De 1919 ‡ 1945
Avant 1919 LT
PE |
LE
je à TS Ets
Petites villes de demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
Arc-en-Barrois comprend un certain nombre díimmeubles inhabitÈs ou dÈgradÈs ‡ rÈnover (un inventaire devra Ítre rÈalisÈ). NÈanmoins, le phÈnomËne de b‚ti dÈgradÈ níest pas concentrÈ et reste diffus au sein de la commune.
Assainissement
Un projet de mise ‡ niveau des Èquipements díassainissement est en cours.
Projet ‡ explorer : finaliser un recensement prÈcis du b‚ti privÈ vacant, dÈgradÈ, et/ou susceptible de nÈcessiter une rÈnovation ÈnergÈtique, et rassembler les dispositifs adaptÈs pour accompagner les propriÈtaires vers des travaux. Assurer un suivi du statut et de líÈtat du b‚ti privÈ au fil du temps.
Rappel des dispositifs díaccompagnement / incitation ‡ la rÈnovation dÈj‡ en place : - Un dispositif PIG multithÈmatique (2022-2024) est proposÈ par la CC3F sur líensemble
du territoire, afin díaccompagner les propriÈtaires dans la rÈnovation ÈnergÈtique de leur logement.
- Une OPAH est prÈvue.
Logement ñ SynthËse
- Une croissance rÈguliËre du nombre de logements de 1968 ‡ 2013. - Depuis 1999, le nombre de logement utilisÈs comme habitation principale diminue rÈguliËrement, au profit des rÈsidences secondaires & logements occasionnels. - DíaprËs les donnÈes INSEE, 12% des logements sont vacants, nÈanmoins il existe peu de logements ‡ proposer pour de nouveaux habitants. PUR A
elste Petites villes
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V. LA MOBILITE ET LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION
V.1. LA MOBILITE
Le PTRTE fait le constat que le transport en commun et les mobilitÈs douces sont peu dÈveloppÈs. La voiture demeure le principal moyen de transport.
Les moyens de transports utilisÈs par les habitants pour se rendre au travail 78% des habitants díArc-en-Barrois utilisent la voiture pour se rendre ‡ leur travail. Les transports en commun ne sont pas utilisÈs pour cette activitÈ, car inexistants. Dans la CC3F en gÈnÈral, la proportion des habitants qui utilisent la voiture pour se rendre ‡ leur travail est de 90%.
Líutilisation des transports en commun ne concerne que 6,7% des actifs ‡ Ch‚teauvillain, contre 2,2% au niveau de la CC3F et 0% pour Arc-en-Barrois.
Source : Insee, Dossier complet
La question de la mobilitÈ níest pas perÁue comme problÈmatique par les habitants, du fait de líhabitude díutiliser une voiture, ou de travailler ‡ proximitÈ de chez soi. En revanche, elle pourrait Ítre un critËre de choix pour de futurs rÈsidents. Ce sujet pourra Ítre approfondi afin de vÈrifier síil constitue ou non un rÈel besoin. 7
Le rÈseau routier
SituÈe ‡ 12 km de la sortie 24 (Semoutiers-Montsaon) de líautoroute A5, Arc-en-Barrois est reliÈe aux grands axes routiers. Ainsi, Paris est accessible en 2h45, Troyes en 1h30 et Dijon en 1h25.
Par ailleurs líautoroute A31 relie Arc-en-Barrois ‡ Nancy en 1h40 (la sortie 6 de líA31 est situÈe ‡ 25 mn).
7 ADEME, Territoires ruraux et pÈriurbains : comment sortir du tout voiture ? 06/09/2022
4,5 7,3 3,7 1,9
13,3
2,5 0,3
1,1
1 0,6
0
0,8
85,9
78,3
89,8
6,7 0 2,2
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois CC3F
Fig.11. Les moyens de transport utilisÈs pour se rendre au travail en 2018
Transports en commun
Voiture, camion ou fourgonnette
Deux-roues motorisÈ
VÈlo (y compris ‡ assistance
Èlectrique)
Marche ‡ pied (ou rollers, patinette)
Pas de dÈplacement 42
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Les routes dÈpartementales qui mËnent aux villes les plus proches, sont des axes secondaires : D3, D10, D159, D6. Elles ne favorisent pas la visibilitÈ de la commune.
Chaumont, commune de 22.300 habitants, est le pÙle urbain le plus proche (26 km), et est accessible par la route en 25 mn. Arc-en-Barrois est donc relativement excentrÈ par rapport ‡ díautres territoires o˘ des pÙles urbains sont plus importants et drainent un plus grand volume de flux humains.
Líoffre de transports en commun
fi Arc-en-Barrois níest pas accessible directement par trains ou cars grandes-lignes La gare SNCF la plus proche est Chaumont.
fi TAD :
Un service de Transport ‡ la demande est disponible pour rÈpondre aux besoins des habitants qui níutilisent pas leur propre voiture.
Il rÈpond aux besoins díusagers qui se dÈplacent pour des achats, des visites, ou des soins de santÈ.
Cf. annexe 7 de ce rapport.
fi Le Transport scolaire (annexe 8) permet le dÈplacement vers les Ècoles, collËges et lycÈes.
Líentre-aide est Ègalement une solution traditionnelle dans les communes.
Les liaisons ´ douces ª
A Arc-en-Barrois, selon les donnÈes INSEE, 21,7 % des habitants se rendent ‡ leur travail soit ‡ vÈlo (1,1%) soit ‡ pied (13,3%), ou níont pas besoin de se dÈplacer (7,3%). Dans cette commune, 4 habitants sur 5 ont donc la particularitÈ de travailler ‡ proximitÈ de leur domicile.
Le vÈlo
Líusage du vÈlo se limite au pÈrimËtre de la commune. Par-del‡ la question des distances des trajets hors agglomÈration, les routes intercommunales ne sont pas amÈnagÈes pour assurer la sÈcuritÈ des deux-roues.
Il níexiste actuellement pas de voies cyclables dans la commune.
Projets ‡ explorer :
- Evaluer le TAD et mener une rÈflexion sur ses adaptations possibles ; - Mener une rÈflexion sur les solutions de mobilitÈ en gÈnÈral (transport en commun, autopartage, covoiturage, vÈlo, autres solutions) ;
- Etudier les pistes de rÈflexion proposÈes par le CEREMA.8
En cas díintÈrÍt, le Plan vÈlo national et le Plan VÈlo lancÈ par la RÈgion Grand-Est pourront Ítre sollicitÈs pour le financement.9
8 MobilitÈs en territoires peu denses : Quelle place pour le vÈlo ? Quels amÈnagements ? Retour sur
la journÈe technique ‡ AngoulÍme
9 RÈgion Grand-Est : Plan vÈlo 2022-2028 Fe |
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Autopartage
Il níexiste pas de projet de voitures en autopartage.
Location de vÈlos
Líoffre Locebike de location de vÈlo Èlectrique, est accessible depuis líhÙtel du Parc.
Covoiturage
Une aire de covoiturage est disponible ‡ Arc-en-Barrois
SÈcuritÈ routiËre
Les entrÈes de village et rues traversantes ont ÈtÈ amÈnagÈes afin díamener les vÈhicules ‡ ralentir.
MobilitÈ ñ SynthËse
- La voiture est le principal moyen de transport pour se dÈplacer ‡ son travail. - NÈanmoins, 1 habitant sur 5 se dÈplace ‡ pied ou ‡ vÈlo vers un lieu de travail proche.
- Seul le TAD compense líabsence de transports en commun, mais il reste peu utilisÈ. #72 L_ 9
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52 Haute-Marne xarcep
Publication : 81 mars 2022 / Donnéas spératours : 4| décembre 2021
us Couvorture 45
PAZ au moins charter
| espaces urbains
+ cours d'ami
2 Limites comme
Surla ge couverte on 4G , par au moins un opérleur : FAX
par Au moins un opérateur! 77%
Population couverte en 4G L par opérateur -
P7% ?Pex 99%. | 299%
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V.2. LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION
RÈseaux mobiles
Selon líARCEP, au 4Ëme trimestre 2021, la Haute-Marne Ètait couverte ‡ 98% par au moins un opÈrateur pour le rÈseau 4G.
Fig.12. Couverture du dÈpartement de la Haute-Marne en rÈseau 4G (Source ARCEP)
Au 29/07/2022, selon ARIASE, le taux de couverture 5G se situe en Haute-Marne entre 50 et 80%.
Il reste une zone non couverte au niveau de la vallÈe de líAujon (livraison prÈvue fin 2022).
Couverture numÈrique
Le dÈploiement de la Fibre níest pas encore rÈalisÈ sur tout le territoire de la CC3F, selon les donnÈes ARCEP au 29/07/2022.
Le projet Losange se met en place depuis ao˚t 2017 en rÈgion Grand-Est afin díinstaller le trËs haut dÈbit.
Actuellement, seul líADSL est disponible ‡ Arc-en-Barrois. Le dÈbit Internet est considÈrÈ comme insuffisant pour les entreprises et les services du Parc National.
Les dÈlais de disponibilitÈ de la fibre ne sont pas encore connus. 23
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VI. LE SYSTEME ECONOMIQUE
VI.1. LA PRODUCTION DE BIENS ET DE SERVICES
IV.1.1 Analyse sectorielle
Arc-en-Barrois possËde une activitÈ diversifiÈe sur 17 secteurs Èconomiques. Les secteurs les plus prÈsents sont les suivants : ´ Commerce de gros, transport, hÈbergement & restauration ª (33%), le secteur administration publique (22%), enseignement, santÈ et action sociale, ainsi que líindustrie manufacturiËre (11%).
Dans ce dernier secteur, se trouvent trois entreprises industrielles prÈsentes ‡ líinternational : SEALED AIR SAS (fabrication de plastique), FERROFLEX (fabrication de ressorts) et SCHURTER (fabrication de matÈriel Èlectronique).
Fig.13. Arc-en-Barrois - Les secteurs díactivitÈ Èconomique (en nombre díÈtablissements)
Source : INSEE, RÈpertoire SIRENE
A. Agriculture,
sylviculture et pÍche
13%
B. Industries
extractives
0%
C. Industrie
manufacturiËre
7%
D. Production et
distribution
d'ÈlectricitÈ, de gaz, de
vapeur & d'air
conditionnÈ
0%
E. Production et
distribution d'eau;
assainissement,
gestion des dÈchets et
dÈpollution
1%
F. Construction
4%
G. Commerce,
rÈparation
d'automobiles & de
motocycles
10%
H. Transport &
entreposage
2%
I. HÈbergement &
Restauration
3%
J. Information &
communication
1%
K. ActivitÈs financiËres
& d'assurances
1%
L. ActivitÈs
immobiliËres
24% M. ActivitÈs
spÈcialisÈes,
scientifiques et
techniques
2%
N. ActivitÈs de services
administratifs et de
soutien
2%
O. Administration
publique
3%
P. Enseignement
2%
Q. SantÈ
humaine et
action sociale
8%
R. Arts, spectacle, et
activitÈs rÈcrÈatives
7%
S. Autres activitÈs de
services
12%
T. ActivitÈs des
mÈnages en tant
qu'employeur
0%
Arc-en-Barrois Petites villes
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VI.2. Focus sectoriel
Cinq secteurs appellent un approfondissement :
- A. Le commerce, du fait de son dÈclin progressif dans la commune - B. Les activitÈs liÈes au tourisme, secteur fort et appelÈ ‡ se dÈvelopper - C. Les activitÈs immobiliËres
- D. Les services de proximitÈ
- E. Les services produits par les associations
De plus, de nouvelles activitÈs seront gÈnÈrÈes par le dÈploiement du Parc National et certaines pistes peuvent Ítre dÈj‡ identifiÈes.
A. LE COMMERCE
Il y a 40 ans, Arc-en-Barrois Ètait un bourg trËs actif sur le plan commercial, avec une offre complËte et une clientËle fidËle dans la commune et dans les villages alentours. Les commerces se situaient principalement dans la rue principale, rue Anatole Gabeur, jusquí‡ la place Moreau, ainsi que dans des rues adjacentes.
Plusieurs commerces, parmi lesquels le bazar et la pharmacie jouaient un rÙle moteur. Les commerces sÈdentaires Ètaient complÈtÈs par un marchÈ hebdomadaire.
La clientËle Ètait composÈe des habitants de la commune et des communes environnantes, et de grands comptes tels que la maison de retraite et líHÙtel du Parc qui achetaient leurs matiËres premiËres alimentaires auprËs des commerces locaux (viande en particulier). Ceci gÈnÈrait un volume de vente important.
Actuellement, la commune dispose encore díune offre de base pour rÈpondre aux besoins courants des habitants, en particulier : 2 superettes, 2 boulangeries p‚tisseries, 3 salons de coiffure, 2 garages automobiles. Cf. Liste des commerces actuels de la commune en Annexe 1.
On constate cependant líabsence des commerces suivants : bureau de tabac/ presse, agence bancaire, cafÈ, ce qui nÈcessite des dÈplacements pour faire les achats. Il níy a plus de marchÈ hebdomadaire.
Des ÈvÈnements commerciaux ponctuels sont organisÈs en pÈriodes estivales : marchÈs du terroir semi-nocturnes entre juin et ao˚t (23 exposants en 2002).
Les ÈvÈnements qui amËnent actuellement des visiteurs ‡ Arc-en- Barrois sont : - La Saint-Hubert ;
- Les trois marchÈs semi-nocturnes díÈtÈ ;
- La FoulÈe verte.
Les locaux commerciaux en rez-de-chaussÈe ont ÈtÈ progressivement reconvertis depuis une quarantaine díannÈes, en logements. Les anciennes rues commerÁantes sont devenues rÈsidentielles, avec une partie de líhabitat qui est vacant. Elles offrent une image díun 42
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
patrimoine bien entretenu, mais sont peu frÈquentÈes : une partie des habitants rÈsident ‡ Arc-en-Barrois, tout en travaillant et en consommant ailleurs (essentiellement Chaumont).
Dans ce contexte :
∑ Comment ramener du flux de visiteurs dans les rues principales, et ainsi relancer líactivitÈ commerciale ?
∑ Est-il possible díinciter ‡ líinstallation díun ou plusieurs nouveaux commerces moteurs qui drainerait des clients au profit de líensemble du tissu commercial ? Líimplantation rÈcente de VIVAL pourrait peut-Ítre amorcer la reconstitution díune offre minimale attractive.
A noter que des cellules commerciales situÈes en centre-bourg pourraient Ítre prochainement disponibles et rÈorientÈes vers ces activitÈs.10
B. LíECONOMIE TOURISTIQUE
Arc-en-Barrois propose aux visiteurs une offre díactivitÈs et de services : - Un centre-ville ÈlÈgant et paisible, ponctuÈ de sites patrimoniaux, et qui appelle ‡ la visite (y-compris une promenade le long de la riviËre),
- Des hÈbergements (voir page suivante),
- Un ch‚teau reconverti en copropriÈtÈ privÈe ‡ usage de loisir et tourisme, - Deux restaurants (ouverts de maniËre saisonniËre et partiellement), - Un centre Èquestre,
- Un golf 9 trous,
- Un camping.
La commune est labellisÈe ´ Commune 3 fleurs ª.
Líoffre touristique de la commune síadresse principalement ‡ une cible de niche intÈressÈe par la chasse, la nature et le patrimoine, ainsi quí‡ des visiteurs de passage qui font une pause ‡ Arc-en-Barrois, Ètape díun voyage vers une autre destination.
Eu-Ègard aux activitÈs de loisir proposÈes ‡ Arc-en-Barrois, la clientËle cible est plutÙt un public adulte, líoffre enfants et jeunesse Ètant limitÈe.
Cf. Fig.14 ci-aprËs.
10 Cf. projet de reconversion de locaux occupÈs par des professionnels mÈdicaux (en relation avec la crÈation
díune future maison de santÈ). Pa
Re Petites villes
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ARC-EN-BARROIS Fe. Au Soeur da Pare matines de forère
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Fig.14. Equipements et promenade dans Arc-en-Barrois
Offre díhÈbergement ‡ Arc-en-Barrois
Arc-en-Barrois compte
- Un seul hÙtel (HÙtel du Parc ñ 16 chambres), qui pratique une ouverture saisonniËre pendant les pÈriodes de chasse et tourisme díÈtÈ,
- 14 gÓtes touristiques 11 correspondant ‡ environ 148 places,
- Un ch‚teau avec 45 logements (frÈquentation en augmentation), essentiellement utilisÈ par les propriÈtaires pour leurs propres besoins, mais avec possibilitÈs de quelques locations.
Tab.4 - CC3F ñ Offre díhÈbergement
Nombre de gites CapacitÈ12
Arc-en-Barrois 14 148
Aubepierre-sur-Aube 5 14
Bricon 1 0
11 Actuellement, on compte 4 projets de gÓtes en cours de rÈalisation par des jeunes habitants.
12 La capacitÈ díhÈbergement des gites níest pas connue pour toutes les communes car non fournie par certains
propriÈtaires. Pour Arc-en-Barrois, les capacitÈs ont ÈtÈ estimÈes, quand elles níÈtaient pas prÈcisÈes, ce qui explique la capacitÈ díhÈbergement supÈrieure par rapport aux autres communes, o˘ líinformation níest pas totalement disponible. Petites villes de demain
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Ch‚teauvillain 7 37
Cirfontaines-en-Azois 1 0
Coupray 3 15
CrÈancey 1 0
Dancevoir 5 15
Dinteville 1 0
Giey-sur-Aujon 2 11
LafertÈ-sur-Aube 1 0
Lanty-sur-Aube 1 0
Latrecey Ormoy-sur-Aube 2 0
Lavilleneuve-au-Roi 1 2
Leffonds 2 0
Maranvilles 3 0
Orges 8 37
Pont-la-Ville 3 0
Richebourg 1 4
Saint-Martin-sur-la-Renne 1 10
Valdelancourt Autreville 1 0
Vaudremont 3 8
Villard-en-Azois 1 0
Villier-sur-Suize 3 0
Total 71 301 Source : donnÈes CC3F, 10/2022
Projets ‡ explorer
Accompagner des porteurs de projets dans la crÈation de nouveaux services dans le domaine de líhÙtellerie-restauration :
∑ HÙtellerie moyen-de-gamme (clientËle Parc).
∑ Restauration : líimplantation díun traiteur permettrait de rÈpondre ‡ diffÈrents besoins immÈdiats (clients des gites, campeurs, salariÈs du Parc), en attendant líouverture díun restaurant supplÈmentaire.
∑ CafÈ(s) avec terrasse(s).
ActivitÈs touristiques disponibles actuellement ‡ Arc-en-Barrois : - Chasse ;
- Golf ;
- DÈcouverte du patrimoine ;
- Parcours pÈdestre, cycliste et Èquestre.
Projet ‡ explorer : proposer des animations de loisirs nature et patrimoniales nouvelles, ‡ partir de sites ‡ rÈhabiliter (ex : machine ‡ vapeur), des Èquipements mis en place par le Parc (randonnÈes) et des ÈlÈments immatÈriels. IntÈgrer en particulier la cible enfants et jeunesse. Petites villes
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Un marketing territorial ‡ dÈvelopper au niveau du territoire de la CC3F
Une identitÈ collective est ‡ dÈfinir pour une promotion du territoire.
Elle pourra síappuyer sur le patrimoine naturel, matÈriel et immatÈriel, ainsi que sur líappartenance au Parc National.
SynthËse
- Une offre de services touristiques ‡ complÈter : hÈbergement, restauration, cafÈs. - Un patrimoine matÈriel et immatÈriel encore ‡ valoriser.
- De nouvelles activitÈs de loisir ‡ crÈer.
- Líappartenance au Parc National est une dimension ‡ intÈgrer dans le marketing territorial.
C. LES ACTIVITES IMMOBILIERES
Ce secteur díactivitÈ reprÈsente 24% des activitÈs Èconomiques (Cf. Fig. 13 p.23).
Le contexte de líinstallation du Parc national, contribue au dÈsÈquilibre entre offre et demande de biens immobiliers, signalÈ plus haut.
La demande croissante vient, soit de besoins en logement des mÈnages, soit de la reconversion en gites ‡ but touristique. Elle est liÈe principalement ‡ : - LíarrivÈe de nouveaux habitants ‡ Arc-en-Barrois en lien avec le dÈploiement du Parc national,
- La croissance de líactivitÈ touristique (augmentation du nombre de visiteurs enregistrÈe par líOffice du tourisme, et augmentation de la frÈquentation du camping (multipliÈe par deux depuis 2019).
Du cÙtÈ de líoffre :
- On compte quatre projets en cours, de rÈalisation de gÓtes pour la location, - La RÈsidence PenthiËvre13 bÈnÈficie díun projet de restauration (8 logements sociaux) par HAMARIS.
SynthËse
- Une filiËre dynamique et correspondant ‡ º des Ètablissements Èconomiques. - Une offre de biens immobiliers insuffisante pour rÈpondre ‡ la fois aux besoins de logement des habitants et futurs habitants, et aux hÈbergements ‡ but touristique.
13 https://marchespublics.cdg43.fr/annonce_marche_public_8390_788985.html LT
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D. LíOFFRE DE SERVICES DE PROXIMITE
Les habitants díArc-en-Barrois disposent de services de proximitÈ qui permettent de rÈpondre aux besoins essentiels.
Services collectifs :
- Bureau de poste (ouvert les aprËs-midis de 14h15 ‡ 17h00), sans guichet bancaire, mais avec possibilitÈ de retrait díespËces pour les clients de La Poste, - Gendarmerie nationale,
- Caserne de pompiers.
A noter Ègalement quíune maison France Services est en projet dans le cadre de la CC3F (livraison prÈvue : 04/2023).
Soins de santÈ :
- Un cabinet avec deux mÈdecins gÈnÈralistes,
- Un cabinet avec 3 infirmiers,
- Un cabinet dentaire,
- Un pharmacien,
- Un kinÈsithÈrapeute,
- Deux ostÈopathes,
- Un podologue (assure des permanences),
Les autres soins nÈcessitent des dÈplacements dans díautres villes.
Social :
- Un EHPAD de 78 lits : Maison de retraite Saint-Martin,
- Le SSIAD Saint-Martin (soins mÈdicaux ‡ domicile pour personnes ‚gÈes) : 32 places.
Enseignement :
- Un enseignement est dispensÈ jusquíau primaire inclus : une micro-crËche intercommunale, deux classes maternelles, trois classes ÈlÈmentaires. - La scolarisation au collËge se fait, soit ‡ Ch‚teauvillain, soit ‡ Chaumont. - Le LycÈe se situe ‡ Chaumont.
Un transport scolaire est organisÈ pour les ÈlËves de la maternelle au lycÈe (Cf. Annexe 8).
Un accompagnement de líenfance (pÈriscolaire et parascolaire) bien adaptÈ aux besoins de familles est proposÈ (7h30-18h00, y-compris le mercredi). Il est attractif pour de jeunes couples avec enfants, qui peuvent choisir Arc-en-Barrois comme lieu de domicile pour ce motif.
Líoffre de loisirs :
Une offre de loisirs est proposÈe par diffÈrentes associations (Cf. annexe 4).
Autre : Un notaire
SynthËse
- Les principaux services de proximitÈ nÈcessaires au quotidien sont disponibles. - Certains services sont absents (pas de guichet bancaire) ou incomplets (soins de santÈ). 42
{ YA
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E. LES SERVICES PRODUITS PAR LES ASSOCIATIONS
24 associations sont recensÈes ‡ Arc-en-Barrois. Leurs principaux domaines díactivitÈs sont la chasse, le sport et les activitÈs socio-culturelles (Cf. Annexe 4).
On note la place importante des loisirs de chasse, et la diversitÈ des activitÈs sportives offertes. En revanche, les activitÈs culturelles semblent moins reprÈsentÈes.
Les Èlus font le constat díune diminution díadhÈrents dans les associations traditionnelles. En revanche, les activitÈs du ComitÈ des fÍtes suscitent plus díinscriptions.
F. LES NOUVELLES ACTIVITES GENEREES PAR LE PARC NATIONAL
Le Parc National emploie aujourdíhui 32 ETP salariÈs.
Son siËge occupe un site rÈnovÈ situÈ au centre díArc-en-Barrois, mis ‡ disposition par la commune14.
Espace de rencontre Parc National
Dans le cadre de son accueil du siËge du Parc, la commune síest engagÈe Ègalement ‡ mettre ‡ disposition du Parc National, un ´ espace de rencontre ª dÈdiÈ aux rÈunions, confÈrences et ÈvÈnements collectifs (400 places).
Ce projet est le projet prioritaire pour Arc-en-Barrois.
Il a fait líobjet díun avant-projet technique et financier en 2021. Il sera repris ‡ compter de 2023 dans le cadre du programme PVD.
Co˚t estimÈ de líespace de rencontres : 2,5MÄ HT (hors parking).
Etant donnÈ le co˚t global, et afin de rÈduire le reste ‡ charge commune, une rÈflexion doit Ítre menÈe pour rechercher un mÈcÈnat.
Pour la commune, líenjeu de ce projet est de disposer díun lieu pour organiser des manifestations publiques et de dÈvelopper une activitÈ ÈvÈnementielle complÈmentaire.
Transferts industriels15
Les partenariats scientifiques du Parc avec des laboratoires de recherche sont susceptibles de gÈnÈrer des transferts vers líindustrie. Ces nouvelles activitÈs Èconomiques sont des opportunitÈs pour les communes qui rechercheront ‡ les capter.
Soutien de filiËres locales avec le label ´ Esprit Parc ª
Les produits agricoles et touristiques sont Èligibles ‡ une labellisation dans le cadre díun cahier des charges spÈcifique. Le tissu Èconomique local pourra Ítre accompagnÈ vers une labellisation afin de monter en qualitÈ, et de dÈvelopper sa notoriÈtÈ.
Projets ‡ explorer :
- MÈcÈnat pour co-financer le projet ´ Espace de rencontre ª ; - Coordination avec le Parc national afin díassurer une veille sur les opportunitÈs Èconomiques, et capter les projets industriels ;
14 Mise ‡ disposition de locaux permettant un rapport locatif important pour la commune.
15 Exemples de nouvelles filiËres possibles : chimie verte, valorisation de nouvelles essences de bois (charbon
vÈgÈtal pour filtrer líeau). Fo n
# à { TAN 2 : € } IEEE,
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- Stimuler la qualitÈ de líoffre et renforcer le marketing territorial en diffusant le label ´ Esprit Parc ª dans líÈconomie locale.
IV.2. LíEMPLOI
Population active, emploi & chÙmage
Arc-en-Barrois compte 70% díactifs ayant un emploi, 23,1% díinactifs et 6,9% de chÙmeurs (au sens du recensement).
Source : Insee, Dossier complet
Concentration díemplois
45% des habitants díArc-en-Barrois, ‚gÈs de 15 ans et plus, exercent une activitÈ professionnelle dans la commune, ce qui est supÈrieur ‡ la situation de la CC3F en gÈnÈral (o˘ 18% seulement des habitants exercent une activitÈ dans leur commune de rÈsidence).
Source : Insee, Dossier complet
64,2 63,8 63,7 62,7 70
9,9 9,8 9,6 11,3 6,9
25,9 26,4 26,7 26 23,1
FRANCE GRAND-EST HAUTE-MARNE CHATEAUVILLAIN ARC-EN-BARROIS Part dans la population totale (en%)
Fig. 15. Population de 15 ‡ 64 ans par type d'activitÈ, en 2019
Actifs ayant un emploi en % ChÙmeurs en % Inactifs en %
13,1
44,9
17,9
86,9
55,1
82,1
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois CC3F
Par des actifs de la zone qui
travaillent dans la zone
Fig.16. Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi & rÈsidant dans la zone
dans une commune autre que la
commune de rÈsidence
dans la commune de rÈsidence de demain
32
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
NÈanmoins, on assiste ‡ une augmentation du nombre díactifs qui rÈsident dans la zone, et qui ont un emploi en dehors de cette commune.
Source : Insee, Dossier complet
Le lieu de domicile est donc un peu plus souvent quíavant, un lieu o˘ líon rÈside mais o˘ líon ne travaille pas. Ceci est ‡ mettre en relation avec la baisse díactivitÈ des commerces locaux observÈe sur le moyen terme.
325 305 316 299 301 266
568
528 505
638 621
593
0
100
200
300
400
500
600
700
2008 2013 2019
Nombre d'emplois
AnnÈes
Fig. 17. Concentration d'emplois - Arc-en-Barrois & Ch‚teauvillain
Evolution 2008-2019
Arc en Barrois Nombre d'emplois
dans la zone
Arc en Barrois Actifs ayant un
emploi rÈsidant dans la zone
Ch‚teauvillain Nombre d'emplois
dans la zone
Ch‚teauvillain Actifs ayant un
emploi rÈsidant dans la zone mn"
Al
PIE
Petites villes
de demain
33
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
VI. LA GOUVERNANCE EN LIEN AVEC LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
VI.1. Management de projets
La commune a identifiÈ les problÈmatiques clefs et les besoins : continuer de renforcer les services de proximitÈ, crÈer les Èquipements liÈs ‡ líactivitÈ du Parc National et ‡ líactivitÈ touristique, accompagner les porteurs de projets privÈs pour relancer le commerce, en particulier líoffre díhÙtellerie-restauration-cafÈs.
Les dossiers sont portÈs par des commissions thÈmatiques, avec pour chacune, un prÈsident et une Èquipe :
Commissions Commentaire
Commission Finances
Commission Bulletin municipal
Commission Travaux Grands travaux, rÈfection des rues Urbanisme Assainissement
Jumelage
Jeunesse
Social
Bus scolaires
Fleurissement
A ces commissions permanentes, síajoutent des commissions temporaires pour porter les projets.
VII.2. Le management de projets
La mise en place díune ingÈnierie de projets (mÈthodologie, analyse et gestion), va permettre de structurer les diffÈrentes actions ‡ rÈaliser, et díoptimiser la recherche de financements.
Une ressource permanente sera nÈcessaire pour gÈrer les projets avec líappui des Èlus.
A noter, ‡ líavenir, la nÈcessitÈ díun travail associant CC3F et Parc national pour les projets communs.
VI.2. La communication avec la population
La communication passe par :
- Panneau díaffichage ;
- Les bulletins municipaux
- Le site web de la commune ;
- La page Facebook de la MÈdiathËque
- Une diffusion díinformation : par XDEMAT SMS (les deux-tiers des habitants sont abonnÈs) et prochainement par MAELIS (en dÈmarrage).
- Des publications dans la Presse (JHM). Petites villes
de demain
34
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
PARTIE II
APPROCHE STRATEGIQUE :
QUELS AXES DE DEVELOPPEMENT POUR LA
COMMUNE DíARC-EN-BARROIS ? Petites villes
de demain
35
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
I. SYNTHESE SWOT - ARC-EN-BARROIS
Interne
Forces -
Un
patrimoine
naturel
et
architectural
remarquable
prÈservÈ
et
bien
entretenu.
-
Un b‚ti ancien trËs
demandÈ, pour líhabitat ou la location en gÓtes.
-
Une Èconomie diversifiÈe sur 17 sections, avec 3 entreprises internationales.
-
De nouvelles chaÓnes de valeur ‡ dÈvelopper ‡ partir de savoirs-faires locaux.
-
Des commerces essentiels & des services de proximitÈ disponibles (dont des services petite enfance, Èducatifs, soins de santÈ, loisirs).
-
PrÈsence du siËge du Parc : offre de services, emplois et
gain díimage.
-
Gouvernance : volontÈ des Èlus pour dÈvelopper le territoire ‡ partir de projets structurants et en lien avec le Parc National.
Faiblesses -
Une tendance ‡ moyen terme ‡ la diminution et au vieillissement de la population.
-
DÈclin de lí
offre commerciale & de certains services.
-
Une
demande
locale
insuffisante
pour
permettre
la
reprise
díune
offre
commerciale pÈrenne.
-
Un marchÈ de la location immobiliËre en tension.
-
Un b‚ti dÈgradÈ ou vacant ‡ rÈhabiliter.
-
Un patrimoine naturel, matÈriel et immatÈriel encore ‡ rÈhabiliter.
-
Des t
ravaux díassainissement ‡ rÈaliser.
-
Externe
OpportunitÈs -
Un territoire carrefour en Europe & Grand-Est.
-
MobilitÈ : proximitÈ de
líA5
≤.
-
Un positionnement sur la niche chasse & nature, avec une notoriÈtÈ nationale.
-
Le dÈploiement du ´ Parc National ª
renforce lí
attractivitÈ et suscite de
nouvelles activitÈs Èconomiques.
-
Un maillage touristique ‡ crÈer avec Ch‚teauvillain, Langres, Brienne, Clairvaux
Ö.
pour une plus grande visibilitÈ.
-
De nouvelles chaÓnes de valeur potentielles gr‚ce ‡ la collaboration
Parc
national / recherche / opÈrateurs Èconomiques.
-
Parc National : des expÈriences
vertueuses en matiËre de dÈveloppement
durable, ‡ dupliquer.
Menaces -
NÈcessitÈ de complÈter líoffre de niche par une offre destinÈe ‡ la
clientËle Parc
National (personnel et touristes).
-
Une attractivitÈ
pour líinstant insuffisante vis
-‡-vis des opÈrateurs dans le
domaine de líhÈbergement &
restauration.
-
Pas de coopÈration en matiËre díoffre touristique pour crÈer un maillage territorial.
-
V italitÈ díautre centralitÈs (
Chaumont, Langres,
Ö) qui captent la clientËle au
dÈtriment du commerce local.
-
Une frÈquentation touristique trop saisonniËre qui fragilise les opÈrateurs.
-
Une disponibilitÈ de main díúuvre qualifiÈe pour les recrutements en entreprises locales, limitÈe par la dÈmographie.
-
Un dÈficit en mobilitÈs (pas de train/cars grandes lignes)
-
Une couverture mobile et numÈrique ‡ complÈter. 0
Petites villes de demain
36
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
II. VISION DU DEVELOPPEMENT DíARC-EN-BARROIS
´ Un territoire rural nÈcessitant de se renouveler tout en síappuyant sur les services existants pour maintenir ses habitants et en attirer de nouveaux ª13.
Hier & aujourdíhui : un cadre de vie authentique et rÈnovÈ.
A. StratÈgie de dÈveloppement au niveau de la CC3F
´ Territoire hyper-rural faisant face ‡ des enjeux díattractivitÈ, de redynamisation et de transition, la communautÈ de communes des Trois ForÍts se donne trois ambitions stratÈgiques pour y parvenir :
- DÈvelopper durablement les activitÈs Èconomiques du territoire en síappuyant sur ses ressources naturelles et agricoles
- Renforcer líattractivitÈ de la CC3F pour ses habitants actuels et futurs - RÈpondre aux enjeux Ècologiques pour prÈserver la haute qualitÈ environnementale du territoire. ª16
Demain : continuitÈs & nouvelles trajectoires
B. Arc-en-Barrois
QualitÈ de vie : Arc-en-Barrois, une commune belle, o˘ l'on vit bien, et o˘ l'on a envie de s'installer
Des services aux habitants (offre de santÈ, loisirs & culture, mobilitÈs) qui se complËtent. Une offre commerciale renouvelÈe pour couvrir au moins les besoins courants. Une rÈnovation du b‚ti ancien pour augmenter líoffre de logement et accueillir la croissance dÈmographique.
Un cadre et des activitÈs authentiques : nature, chasse, golf, patrimoine historique. Un b‚ti ancien privÈ rÈnovÈ permettant líaccueil touristique.
Une identitÈ ‡ communiquer pour promouvoir la commune et dÈvelopper líattractivitÈ touristique (en partenariat avec Ch‚teauvillain, Langres, Clairvaux, Brienne-le-Ch‚teau, etcÖ).
Une offre de loisirs grand-public, liÈs ‡ la nature, en partenariat avec le Parc. Une offre de loisirs culturels grand-public, qui síappuient sur le patrimoine matÈriel et immatÈriel
Un Èquipement performant pour líaccueil des activitÈs du Parc avec extension au tourisme díaffaires : espaces de rencontre pour les sÈminaires, infrastructures de communication, mobilitÈs, offre díhÈbergement & de restauration complËtes pour rÈpondre ‡ la demande des touristes, et des partenaires du Parc.
Un accompagnement des acteurs privÈs pour dÈveloppe ‡ partir de la collaboration Parc/acteurs privÈs et du transfert technologique vers des entreprises du Parc.
DÈplacement du centre de gravitÈ de líÈconomie locale
Une Èconomie qui Èvolue díune offre de niche, ‡ une offre destinÈe ‡ capter la clientËle amenÈe par le Parc National.
16 PTRTE de la CC3F, p. 15/94. 42
{ YA
Petites villes
de demain
37
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
III. LES DOMAINES DíACTION ñ ARC-EN-BARROIS
Le PTRTE dÈfinit trois axes stratÈgiques :
fi DÈvelopper durablement les activitÈs Èconomiques du territoire en síappuyant sur ses ressources naturelles et agricoles ;
fi Renforcer líattractivitÈ de la CC3F pour ses habitants actuels et futurs ;
fi RÈpondre aux enjeux Ècologiques pour prÈserver la haute qualitÈ environnementale du territoire.17
Les axes stratÈgiques PVD vont síarticuler avec ces axes du PTRTE, et sont dÈfinis dans le rapport díÈtude global (Attitudes Urbaines ñ 10/2022). Ce rapport global propose ‡ la fois une agrÈgation des besoins communs ‡ Ch‚teauvillain & Arc-en-Barrois, et une mise en Èvidence des besoins spÈcifiques ‡ chaque commune.
Pour parvenir ‡ ce diagnostic global, une analyse a ÈtÈ menÈe par commune. Au niveau de la commune díArc-en-Barrois, on identifie quatre grands domaines díaction nÈcessaires qui sont exposÈs ci-aprËs.
17 PTRTE, CC3F, p15. A2
Petites
de
de demain
38
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
LES DOMAINES DíACTION ñ
ARC-EN-BARROIS
ï ComplÈter les services aux habitants ï Structurer l'offre de santÈ (Maison de santÈ et services complÈmentaires) ï CrÈer de nouvelles solutions de mobilitÈ en lien avec la CC3F ï AmÈliorer l'assainissement
Domaine n
∞ 1 : Accompagner la crÈation de services
et Èquipements pour les habitants
ï Accompagner la crÈation d'un hÙtel, bar & restaurant ï Accompagner l'offre produits locaux et sa commercialisation ï Accompagner la reconstitution d'un linÈaire des commerces essentiels
Domaine n
∞ 2 : Relancer l'activitÈ commerciale en
relation avec la CC3F
ï En relation avec la CC3F, rÈunir une palette de dispositifs pour faciliter la rÈhabilitation du b‚ti. ï Reconvertir des espaces occupÈs par des professions mÈdicales, en espaces commerciaux ï Etudier de nouvelles solutions pour augmenter l'offre de logements
Domaine n
∞ 3 : Favoriser une augmentation du b‚ti
disponible pour l'habitat , les services et le
commerce
ï Infrastructures du Parc : crÈer l'espace de rencontre du Parc ï En lien avec la CC3F, favoriser le transfert de l'innovation entre le Parc et des opÈrateurs privÈs qui s'implanteront localement ï Produire de nouveaux services touristiques (patrimoine, culture, nature) en relation avec la CC3F et l'OT.
Domaine n
∞ 4 : Accompagner la crÈation de
nouvelles chaines de valeur Petites villes
de demain
39
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
IV. LES
PROPOSITIONS Dí
ACTIONS ISSUES DU DIAGNOSTIC
ñ
ARC-EN-BARROIS
Domaine n∞1
ñ
Accompagner la crÈation de services et
dí
Èquipements pour les habitants
ñ
Arc-en-Barrois
Sous-axes
Nom de líaction
DÈtail
Prioritaire Fort/ MÈdian / faible
Etat díavancement
18
Partenaires
Services administratifs
CrÈ
ation dí
une maison
France services par la CC3F
2 locaux, líun ‡ Ch‚teauvillain, líautre ‡ Arc
-en-Barrois (2ETP)
. Ouverture ‡
mi-temps dans chaque commune.
Fort
EngagÈe (livraison 2023)
CC3F
Offre de santÈ
CrÈer une maison de santÈ
/ pÙle mÈdical
Actuellement 2 cellules commerciales sont occupÈes par des professions de santÈ. U ne maison de santÈ
sera crÈÈe et
les
3 locaux seront reconvertis en
commerces
Fort
En projet
RÈgion Grand- Est ARS Conseil dÈpartemental
EHPAD
AmÈnagement de la cuisine de líEHPAD sur un site extÈrieur
AmÈnagement díun b‚ti proche de líEHPAD pour crÈer une cuisine qui desservira ‡ la fois líEHPAD, les Ècoles, et le
service de repas ‡
domicile. Dans le b‚timent
EHPAD actuel :
crÈation díun PASA
, suppression des
chambres doubles
, mise aux normes
du b‚timent C. Co˚t : 6 ‡ 7M Euros
Fort
EngagÈ Etude architecturale en cours. MaÓtre díúuvre
:
EHPAD.
CD ARS
18
En proposition/projet/validÈe/engagÈe Petites villes
demain
40
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
MobilitÈs
Mener une rÈflexion pour c
rÈer de
nouvelles solutions de mobilitÈ en lien avec la CC3F
A minima : navettes pour relier Chaumont
‡ Arc-en-Barrois
(visiteurs
du Parc)
MÈdian
Proposition
AmÈnager des liaisons douces ‡ líintÈrieur díArc
-en-
Barrois et
vers des sites externes
Faible
Proposition
RÈgion Grand- Est
AmÈnagement urbain
RÈaliser les travaux díamÈlioration de lí assainissement
Le diagnostic a ÈtÈ rÈalisÈ. La c
ommune síest dÈj‡ engagÈe ‡
rÈaliser
les 5 actions prioritaires.
Travaux de premiËre prioritÈ (rÈduire les
rejets dans líAujon)
/r Ènovation du
rÈseau.
Fort
EngagÈe sur les actions prioritaires (livraison : 2023- 2024
)
Renaturation de la riviËre Aujon
A rÈaliser aprËs mise en úuvre de líassainissement
MÈdian A la suite des travaux díassainissement
Projet
LEADER
19
Fleurissement
RÈduire le co˚t du fleurissement.
Arc-en-Barrois est classÈe ´
Commune 3 fleurs ª depuis 1998
.
Objectif : optimiser le co˚t et le temps de líarrosage des
fleurs.
Etude faite par CAUE : prÈconisation pour vÈgÈtaliser de faÁon moins co˚teuse (une meilleure gestion de líeau). PortÈ par la Commission Fleurs
MÈdian
EngagÈe (Ètude)
19
Eligible ‡ LEADER Petites villes
se demain
41
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
Domaine n∞2
ñ
Re
lancer líactivitÈ commerciale en relation avec la CC3F ñ
Arc-en-Barrois
Sous-axes
Nom de líaction
DÈtail
Prioritaire Fort/ MÈdian / faible
Etat díavancement
Partenaires
HÙtellerie et restauration
Accompagner la crÈation díune offre díhÈbergement pour augmenter la capacitÈ
Plusieurs besoins : - HÙtellerie classique - Gites (y-c gÓtes de groupes). - Camping
Fort
Projet
DÈpartement Porteurs de projets privÈs CCI
Accompagner la crÈation de bars & restaurants avec terrasses en centre
- bourg
+ traiteur
Líimplantation díun traiteur
:
solution temporaire en attendant le dÈveloppement de líoffre de restauration classique.
Fort
Projet
RÈgion Grand-Est
,
dont p.6
-7 Volet
ACORD sur le commerce Porteurs de projet DÈpartement
Favoriser la relance du commerce
Accompagner líoffre de produits locaux et sa commercialisation
20
Producteurs dotÈs du label Esprit P arc
MÈdian
Projet
Porteurs de projets privÈs CCI
Accompagner la reconstitution díun linÈaire des commerces essentiels en centre-bourg
21
Fort
Projet
RÈgion Grand-Est Porteurs de projets privÈs CCI
Repositionner líimplantation díun g
arage
situÈ en centre-bourg
ProblÈmatiques : normes et esthÈtique
MÈdian
Projet
RÈgion Grand-Est
22
20
Volet Renforcement du tissu commercial situÈ dans le pÈrimËtre prioritaire 21
Volet Renforcement du tissu commercial situÈ dans le pÈrimËtre prioritaire 22
Dispositif Soutien aux centralitÈs rurales & urbaines, Volet ´
Lutte contre la rÈsorption de verrues urbaines & paysagËres
ª Petites villes
se demain
42
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
Domaine n∞3.
Augmenter le b‚ti disponible pour líhabitat
, les services & le commerce
ñ
Arc-en-Barrois
Sous-axes
Nom de
líaction
DÈtail
Prioritaire Fort/ MÈdian / faible
Etat díavancement
Partenaires
Offre de b‚ti privÈ
RÈunir une palette de dispositifs pour faciliter la rÈnovation par les propriÈtaires, en relation avec la CC3F
Recenser l'ensemble du b‚ti inhabitÈ et mettre en place un suivi Identifier les causes des situations de b‚tis vacants Rassembler les dispositifs pertinents
Recensement a ÈtÈ fait. Un suivi rÈgulier (semestriel) est ‡ poursuivre. Prioritaire
Projet
RÈgion Grand-Est EPF ABF
Mettre en place une OPAH RR au niveau de la CC3F
Fort
En projet
ANAH
B‚ti communal
Reconvertir trois cabinets mÈdicaux
en espaces
commerciaux
En lien avec la construction díune Maison de santÈ
, et
avec la relance du commerce en centre-bourg
Moyenne
En projet
RÈgion Grand-Est
23
Infrastructures du Parc
CrÈer líespace de rencontre du Parc (en remplacement de líactuelle salle des fÍtes) et le parking attenant
Une espace de rencontre pour líaccueil de sÈminaires et ÈvÈnements du
Parc
(+
fonction salle des fÍtes). Le b‚timent actuel est vÈtuste. Objectif
: 400 places.
Co˚t du projet
: 2,5ME.
Reste ‡ charge commune : 600.000 E.
PrioritÈ ÈlevÈe
EngagÈe. Cahier des charges prÍt et en cours de finalisation.
Etat RÈgion Grand
- Est
24
DÈpartement Parc National MÈcËne
23
Dispositif Soutien aux centralitÈs rurales et urbaines, Volet Renforcement du tissu commercial 24
Volet Investissement
ñ
AmÈnagement de dispositifs structurants Petites villes
de demain
43
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
Recherche de partenaires mÈcËnes pour financer le reste ‡ charge (investissement) et les co˚ts dííexploitation du futur espace de rencontre
Projet
Partenaire privÈs
CrÈer le centre de recherche et de ressources forestiËres en lien avec le dÈveloppement du Parc
Le lieu díimplantation níest pas dÈfini
Projet
Mener
une
rÈflexion
pour
augmenter
le
b‚ti
disponible
pour
líhabitat
et
le
commerce
Projet díhÙtel Projet de zone díactivitÈ
Projet Petites villes
se demain
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Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
Domaine n∞4
ñ
Favoriser la crÈation de nouvelles chaines de valeur
ñ
Arc-en-Barrois
Sous-axes
Nom de líaction
DÈtail
Prioritaire Fort/ MÈdian / faible
Etat díavancement
Partenaires
Economie
Favoriser líimplantation de porteurs de projets (transfert
díinnovations
technologiques Parc
-privÈ)
Technologies vertes, chimie verte.
MÈdian
Projet
Parc National OpÈrateurs privÈs Chambres consulaires
Offre touristique
ComplÈter líoffre de
services
touristiques (patrimoine, culture, nature), en relation avec la CC3F et líOT
/Agence díAttractivitÈ
CrÈer des activitÈs de loisirs
(randonnÈe,
patrimoine) innovantes et adaptÈes aux attentes actuelles des
publics
enfants/jeunes/ familles
MÈdian
Projet
Parc National LEADER
25
O T/ Agence Attr
act.
Associations culturelles locales MÈdiathËque
Finaliser líAVAP (commencÈe en 2014) avec la CC3F
MÈdian
Projet
RÈhabiliter la Maison Renaissance
CrÈer un espace díaccueil du public et un espace
musÈal
(OT /
Agence díAttractivitÈ), Maison du Parc
En projet
RÈgion Grand-Est LEADER
26
ABF
Mettre en úuvre une promotion Èconomique du territoire ‡ partir du patrimoine matÈriel & immatÈriel local, en collaboration avec líagence díattractivitÈ
Recensement des ÈlÈments patrimoniaux Mise en forme pour diffÈrencier le territoire Communication via líAA
MÈdian
Projet
OT / Agence Attract. Associations culturelles locales MÈdiathËque Habitants
25
Eligible ‡ LEADER
26
Eligible ‡ LEADER Petites villes
de demain
45
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
RÈnover la machine ‡ vapeur avec son espace díaccueil
MÈdian
Projet
RÈgion Grand-Est DÈpartement
?
LEADER ABF Associations culturelles locales
Extension du golf
Actuellement un golf ‡ 8 trous (gÈrÈ par une association). La commune a líemprise fonciËre sur un foncier prÈvu initialement pour une extension. Projet
= soit une
extension pour un golf ‡ 18 trous, soit un projet de base de loisir.
MÈdian
Projet en rÈflexion
RÈgion Grand-Est DÈpartement
?
LEADER Association du golf club
Labelliser le camping
Fort
Projet
Valorisation du patrimoine immatÈriel
Relancer le jumelage avec Samone
Ville italienne, dont sont originaires une partie des familles rÈsidantes ‡ Arc-en-Barrois
MÈdia
Projet
RÈaliser un travail de mÈmoire du patrimoine immatÈriel pour alimenter líactivitÈ touristique
Enjeu : un marketing territorial diffÈrenciÈ
MÈdian
Projet Petites villes
de demain
46
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
ANNEXES Petites villes
se demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
ANNEXE 1 ñ COMMERCES ET ARTISANS - ARC-EN-BARROIS
Nom de líenseigne CatÈgorie Commentaire
Commerces
sÈdentaire
Tatou Bazar SupÈrette alimentation
Vival SupÈrette alimentation
Rhumarcable Boisson rhum arrangÈ
Boulangerie La Succulente Boulangerie p‚tisserie Ouverture partielle. CommerÁant vend aussi
sur les marchÈs
Boulangerie P‚tisserie Lili Boulangerie p‚tisserie Terrasse avec tables pour consommation sur place
Aquarelle coiffure Coiffure
Arcí Coif Coiffure
Líatelier Coiffure Catherine Coiffure + esthÈticienne
Pharmacie du Parc Pharmacie
AIHC, Agence ImmobiliËre de Haute
Champagne
Agence immobiliËre
Restaurant Le Coq díArgent Restauration
HÙtel Restaurant du Parc HÈbergement
Patrice Poissenot Artisan menuiserie meubles Garage Patrone David Garage & station essence
Garage Renaudin Garage
Primaflor Horticulteur Fleurs, fruits & lÈgumes
La cagette Haut-Marnaise Fruits & lÈgumes Mardi & vendredi,16h-18h
Non sÈdentaire
Distributeur de pizzas automatique 24h/24h
Pizza Eric Le Texier Jeudi soir
Kebab Dimanche soir
ANNEXE 2 ñ HEBERGEMENT
Nom Nombre de places
Castels Lodges - Le gite de líespÈrance 9 personnes
Gite líÈtable aux deux noix (Maison Paulin) Gite maison traditionnelle. 5-8 personnes
Gite La maisonnette (Maison Paulin) 4-5 personnes HÙtel Le Parc 16 chambres
Hermitage Saint Roch 5 chambres díhÙte Gite Saint Hubert 5 chambres et un studio Gite de la vallÈe de líAujon 10 personnes Gite Val bruant (chambres, chalet, gite, roulotte) 34 personnes Au cúur du Val Dieu Chambres díhÙtes (2 chambres) Petites villes
se demain
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Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
ANNEXE 3 - RESTAURATION
Nom
HÙtel-Restaurant du parc Ouverture saisonniËre (chasse) Restauration rÈservÈe aux clients de líhÙtel
Restaurant Le Coq díargent
Lily Boulangerie P‚tisserie Avec service restauration sur place en terrasse
ANNEXE 4 ñ LES ASSOCIATIONS DíARC-EN-BARROIS
Domaine Nom ActivitÈs ActivitÈs
artistiques ou
culturelles
Amicale Arcquoise Expositions de peinture ComitÈ des fÍtes, des sports & des loisirs díArc en
Barrois
ComitÈ des fÍtes
PrÈservation du
patrimoine
Arc Patrimoine & culture Etudes historiques & du patrimoine : confÈrences,
ÈvÈnements
Artefact PrÈservation du patrimoine Assoc. Notre dame de la source CommÈmorations & restaurations Les amis de líHermitage St Roch PrÈservation du patrimoine Sport activitÈs de
plein air
Boule du Barrois Boules
Cheval díArc Equitation Golf Club díArc en Barrois Golf
Gymnastique Arquoise Association multisport locale Union sportive Arc en Barrois Football Chasse PÍche Arc Saint Hubert Chasse Assoc. de chasse de la petite forÍt Chasse
Assoc. de chasse des vieux communaux Chasse
Assoc. dÈpartementale des piÈgeurs de H-Marne Chasse
Assoc. des chasseurs du Val Guyot Chasse PÍche Assoc. des chasseurs en plaine díArc en Barrois Chasse
Assoc. Des chasseurs Carrefour Arc Joinville (ACCAJ) Chasse
PÍche du Barrois
SantÈ Donneurs de sang díArc en Barrois Don du sang Services
familiaux
La vie devant soi Services familiaux
Environnement
cadre de vie
Assoc. des Èlus et des communes du Parc Espaces naturels
SÈcuritÈ
protection civile
Amicale des Sapeurs-pompiers
Autre Assoc. Des maires & adjoints du cantond ëArc-en-Barrois DÈfense díintÈrÍts Èconomiques Petites villes
de demain
49
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
ANNEXE 5 ñ NOMBRE DíETABLISSEMENTS SELON LíACTIVITE
SOURCE : INSEE, BASE SIRENE, 25/07/2022
ActivitÈs (sous-classes) Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois
01. Culture et production animale, chasse 44 18
02. Sylviculture & exploitation forestiËre 3 2
03. PÍche & aquaculture 1 0
10. Industries alimentaires 5 4
11. Fabrication de boissons 0 1
13. Fabrication de textile 1 0
18. Imprimerie & reproduction d'enregistrements 0 1
22. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 1 1
25. Fabrication produits mÈtalliques sauf machines & Èquipements 0 1
27. Fabrication d'Èquipement Èlectrique 0 1
28. Fabrication de machines & Èquipements nca 1 1
30. Fabrication d'autre matÈriel de transport 1 0
31. Fabrication de meubles 1 1
32. Autres industries manufacturiËre 1 0
33. RÈparation & installation de machines & Èquipements 1 0
35. Production & distribution ÈlectricitÈ gaz vapeur air conditionnÈ 9 0
36. Captage, traitement et distribution d'eau 1 1
37. Collecte & traitement des eaux usÈes 1 0
41. Construction de b‚timents 1 0
42. GÈnie civil 4 1
43. Travaux de construction spÈcialisÈs 20 5
45. Commerce & rÈparation d'automobiles & de motocycles 4 3
46. Commerce de gros ‡ l'exception des automobiles & motocycles 5 2
47. Commerce de dÈtail 23 10
49. Transport terrestre et transport par conduites 2 2
53. ActivitÈs de poste et de courrier 1 1
55. HÈbergement 1 4
56. Restauration 8 1
58. Edition 1 0
59. Prod film cinÈmatographique et production TV 1 0
62. Programmation, conseil et autres activitÈs informatiques 0 1 Petites villes
se demain
50
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
ActivitÈs (sous-classes) Ch‚teauvillain Arc-en-Barrois
64. ActivitÈ services financiers et assurance 7 2
66. ActivitÈs auxiliaires de services financiers et assurances 2 0
68. ActivitÈs immobiliËres 42 38
69. ActivitÈs juridiques & comptables 1 1
70. ActivitÈs des siËges sociaux : conseil de gestion 2 0
71. ActivitÈs d'architecture & ingÈnierie 0 1
74. Autres activitÈs spÈcialisÈes scientifiques et techniques 4 1
77. ActivitÈs de location & location-bail 0 1
78. ActivitÈs liÈes ‡ l'emploi 1 0
79. ActivitÈs des agences de voyage 1 1
81. Services relatifs aux b‚timents & amÈnagements paysagers 3 0
82. ActivitÈs administratives 2 1
84. Administrations publiques 3 4
85. Enseignement 5 3
86. ActivitÈs pour la santÈ humaine 12 10
87. HÈbergement mÈdico-social & social 1 1
88. Action sociale sans hÈbergement 3 1
90. ActivitÈs crÈatives et de spectacle 3 3
91. BibliothËque archives activitÈs culturelles 2 1
93. ActivitÈs sportives rÈcrÈatives & de loisirs 13 7
94. ActivitÈs des organisations associatives 25 10
95. RÈparation d'ordinateurs et de biens personnels 2 1
96. Autres services personnels 5 7
Total 281 156 Aa
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Petites villes
de demain
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2019
— copie et reproduction interdite
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51
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
ANNEXE 6
ñ PLAN LOCAL DíURBANISME
Parcelle couverte par le Plan Local díUrbanisme (PLU) de la Commune díArc
-en-Barrois (PLU approuvÈ le 10/07/2007) Re Petites villes de demain
LE DELA HauTE
manne
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
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PETITE VILLE DE DEMAIN
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TRANSPORT A LA DEMANDE
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LL
52
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
ANNEXE 7
ñ
ARC-EN-BARROIS - LE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) #2 L_
A
Petites
villes
de demain
LE
|
F
PRÉFEL DELA HAUTE-MARNE
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LA
HAUTE-MARNE
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53
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9
ANNEXE 8
ñ
ARC-EN-BARROIS - LE TRANSPORT SCOLAIRE LE
|
PRÉFET DE LA HAUTE-MARINE LL]
À
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Petites villes
de demain
L
4
Legende
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
PETITE VILLE DE DEMAIN
TRANSPORT SCOLAIRE
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Départements
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ARC-EN-BARROIS
L
sn
=
54
Programme Petites Villes de Demain
ñ Arc-en-Barrois
ñ Diagnostic
ñ 18/10/2022
ñ V9 Petites villes
se demain
55
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
ANNEXE 9 - LISTE DES ENTRETIENS REALISES
PÈrimËtre CC3F
Nom Fonction, Organisation
Marie-Claude LAVOCAT PrÈsidente CC3F
FranÁoise BERTON DEMANDRE DGS, CC3F
CÈdric MEURET Agent administratif, CC3F
Manon THEVENIN Agent administratif, Office du Tourisme VÈronique GENEVEY Directrice Adjointe, Parc National
Coralie NAEL ChargÈe de mission CoopÈration territoriale, Parc National de ForÍts
Ch‚teauvillain
Nom Fonction, Organisation
Marie-Claude LAVOCAT Maire, Mairie de Ch‚teauvillain
Jean-Marie BOUCHOT 1er Adjoint Mairie de Ch‚teauvillain
Jean BOGDAN 3Ëme Adjoint Mairie de Ch‚teauvillain
Accueil Maison Laurentine, Site Le Chameau
Arc-en-Barrois
Nom Fonction, Organisation
Philippe FREQUELIN Maire díArc-en-Barrois
Elodie JUILLET ConseillËre municipale díArc-en-Barrois, Responsable du programme PVD
ChargÈe de mission LEADER & coopÈration
territoriale ñ Pays de Chaumont
Jenny BOUARD Ass. Histoire & Patrimoine
Vivianne PETIT SecrÈtaire de Mairie, Arc-en-Barrois
Anne-RENAUDIN SupÈrette VIVAL Arc-en-Barrois
Facteur-guichetier Poste díArc-en-Barrois
Marie-Christine WAGNER ChargÈe díaccueil du camping díArc-en-Barrois
HÈlËne MAIRET Responsable mÈdiathËque Arc-en-Barrois
M & Mme Marchal Anciens commerÁants ‡ Arc-en-Barrois Petites villes
de demain
56
Programme Petites Villes de Demain ñ Arc-en-Barrois ñ Diagnostic ñ 18/10/2022 ñ V9
ANNEXE 10 ñ DOCUMENTS UTILISES
Arc-en-Barrois, CrÈation díune Aire de mise en Valeur de líArchitecture et du Patrimoine, Proposition de pÈrimËtres corrigÈe, 09 mars2017.
Arc-eb-Barrois, Dossier de candidature au Parc National ´ Manifestation díintÈrÍt pour la localisation du siËge du futur Parc National des forÍts de Champagne et Bourgogne. ª
CEREMA, MobilitÈs en territoires peu denses : Quelle place pour le vÈlo ? Quels amÈnagements ? Retour sur la journÈe technique ‡ AngoulÍme, 26/08/2019
CommunautÈ de Communes des Trois ForÍts, PTRTE, 2022.
France StratÈgie, La revanche des villes moyennes, vraiment ?, La note díanalyse, janvier 2022.
GIP du futur Parc National des forÍts de Champagne & de Bourgogne, Charte du Parc /national de forÍts Livret 1 : Ambitions et dÈfis du projet de territoire, 11/07/2018
Haute-Marne, Le DÈpartement, Líagence díattractivitÈ du tourisme en Haute-Marne se met en place.
INSEE, Dossier complet, Ch‚teauvillain
INSEE, Dossier complet, Arc-en-Barrois
INSEE, DÈmographie des entreprises, Ch‚teauvillain, 19/08/2022
INSEE, DÈmographie des entreprises, Arc-en-Barrois, 19/08/2022
INSEE, Base SIRENE
Maison dÈpartementale du tourisme de la Haute-Marne, Ch‚teauvillain en Haute-Marne, Petite citÈ de caractËre et nature prÈservÈe
Office du tourisme des trois forÍts, site web
Office du tourisme des trois forÍts, La vallÈe des trois forÍts
Parc National, Les Maires du territoire du Parc rÈunis ‡ Giey-sur-Aujon, JHM,13/05/2022
Parc National de ForÍts, La Charte, 06/11/2019
Pays de Chaumont, SCOT, 13/02/2020
RÈgion Grand-Est, Soutien aux centralitÈs rurales & urbaines, DÈlibÈration N∞ 21SP-387 du 28 janvier 2021 et 21CP-1230 Direction de la CohÈsion des Territoires (DCT)
RÈgion Grand-Est : Plan vÈlo 2022-2028
Marthe Bassenne, AurÈlie Tedjani ´ Princesse des Sables ª, Dominique GuÈniot Editeur, 1984.
RÈgion Grand-Est, Soutien aux centralitÈs rurales et urbaines, DCT, DÈlibÈration N∞ 21SP-387 du 28 janvier 2021 et 21CP-1230
RÈgion Grand-Est, Soutien ‡ líamÈlioration du cadre de vie et des services de proximitÈ, DCT, DÈlibÈrations N∞ 21SP-387 du 28/01/2021 et 21CP-1230 seulreqgini sopn}v@ (£G)auJeN-21neH (4299)S19104£SapSaUNLUULO)2p2}NEUNLLO) SIOUVA-NTAV14NIVTIANVAIVH) 2S6JN0q-S9J}U9) MA" IN (ur4 Partie 1 : Sujets et enjeux intercommunaux
ctie
2 : Diagnostic
sStratégl
h
villain
ï ï ï ï ï
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
2 Introduction
3
ï
Rappel des objectifs de la mission
ï
MÈthodologie
ï
Calendrier de la mission
ï
Articulation avec la convention ORT
ï
Articulation au PTRTE
ï
Les pÈrimËtres de projet Rappel des objectifs
de la mission et méthodologie de travail
LOT d'acteurs
« Ce quen disent les forces vives sur chaque
thématique
de
dlaanostic
»
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
4
Rappel des objectifs de la mission confiÈe ‡ Attitudes Urbaines ï
Accompagner la CC3F sur la rÈalisation du diagnostic de territoire, ciblÈ sur les centres- bourgs de Ch‚teauvillain et Arc-en-Barrois
ï
Proposer une stratÈgie de revitalisation, ‡ líappui díune vocation particuliËre pour chaque centre-bourg dans le territoire CC3F
ï
Proposer un pÈrimËtre díintervention pour líORT
La phase 1 de diagnostic, repose sur : ï
Une synthËse documentaire :
lecture des documents cadres
ï
Une sÈquence díimmersion
dans le territoire ayant permis :
ÿ
de visiter les 2 communes
ÿ
de rencontrer 4 ‡ 7 acteurs dits ´ forces vives ª par commune
ÿ
de tenir une rÈunion de travail politique avec chaque Èquipe municipale concernÈe et la prÈsidente de la CC3F
ï
Des entretiens complÈmentaires
ï
Des rÈunions de travail hebdomadaires
avec la chargÈe de mission PVD de la CC3F et la
DDT
La phase 2 de stratÈgie de revitalisation et de dÈfinition du pÈrimËtre ORT
, repose sur :
ï
Un benchmark :
recherche de projets inspirants sur des territoires similaires
ï
Une rÈflexion sur la stratÈgie urbaine et programmatique :
feuille de route stratÈgique
Identification des enjeux communs
aux 2 communes pour leur dÈveloppement futur et sur
lesquels síappuyer en vue de la stratÈgie de revitalisation Un diagnostic multithÈmatique par commune
Ch‚teauvillain / Arc-en-Barrois
Forces vives interrogÈes ‡ Chateauvillain :
ß
Anne Laure Lemaire, Directrice de líassociation Simone
ß
Remy Colin, Principal du collËge Amiral DÈcrËs
ß
M. Dorsmagen, gÈrant de la Lucine et responsable de la filiale franÁaise Horsh
ß
M. Yung, ancien gÈrant díune entreprise en b‚timent
ß
Mme Fraiseau, gÈrante de la pharmacie du Mail
ß
Catherine Jeanson, Correspondante JHM et propriÈtaire pisciculture
ß
M. Nasr, MÈdecin gÈnÈraliste ‡ Arc-en-Barrois et Ch‚teauvillain
Forces vives interrogÈes ‡ Arc-en-Barrois :
ß
Brigitte Studer, Directrice GÈnÈrale, Schurter SAS
ß
VÈronique Genevey, Directrice Adjointe du Parc
ß
Jenny Brouard, Directrice de líassociation Arc Patrimoine Culture (APC), Arc-en-Barrois
ß
Florent Etienne, Directeur de líEPHAD Saint Martin
ß
Clerc de Notaire Calendrier de mission
RL
[|
|
+
|
LOL Semaine 24 ñ Semaine 30 13.06 ñ 17/06 25.07 - 29.07 Semaine 35 29.08 ñ 02.09 Semaine 36 05.09 ñ
09.09
Semaine 37 12.09
ñ 16.09
Semaine 38 19.09
ñ 23.09
Semaine 39 26.09
ñ 30.09
Semaine 40 03.10
ñ 07.10
Semaine 41 10.10
ñ 14.10
Semaine 42 17.10
ñ 21.10
Semaine 43 24.10
ñ 28.10
Semaine 44 31.10
ñ 04.11
Semaine 45 07.11
ñ 11.11
Semaine 46 14.11
ñ 18.11
NOVEMBRE
OCTOBRE
SEPTEMBRE
JUIN -JUILLET
Phase 1 - Diagnostic territorial et vocations des centres-
bourgs dans le Grand Territoire (1,5 mois)
Phase 2 - StratÈgie de revitalisation,
pÈrimËtre ORT
(1 mois)
11.07 RÈunion de
lancement
Restitution du diagnostic
et des vocations
Choix des ´ invariants ª
Restitution de la
stratÈgie de revitalisation & pÈrimËtre ORT
R…UNIONS POLITIQUES
STRAT…GIQUES
D…MARCHE
PARTENARIALE
Visite des centres- bourgs & entretiens services et Èlus Ville
s c s c
ent
Vis
ite ite
de de de de de de
s c
de de de de de de
s c s c
note de cadrage mÈthodo, liste
documents et support
de RL
DOCUMENTS & LIVRABLES
Support rÈunion de lancement / exemples rendus / docs manquants
Diagnostic urbain, vocationnel des centres-bourgs et
orientations
StratÈgie de revitalisation et proposition de pÈrimËtre ORT
Envois des documents
par la MaÓtrise
díOuvrage Ville / DDT Cadrage et lancement
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
5
AO¤T
17.06
RÈunion de cadrage DDT
SynthËse
documentaire et
rapport
d'Ètonnement
Entretiens stratÈgiques
complÈmentaires
iens s
tra
tÈg
bour
gs gs
dans le G
Grand Ter
erri
gs
G
er
gs gs gs
1. Analyse documentaire, rapport d'Ètonnement et immersion
2. Production du diagnostic multithÈmatique des centres-bourgs
3. Vocations et premiËres orientations prospectives
D…MARCHE
PROJET
RÈunion hebdomadaire avec la chargÈe de projet PVD
SynthË
RÈunion hebdomadaire avec la chargÈe de projet PVD
Modifications du document aprËs retours de la MOA Version finale Planning de la démarche PVD en vue d'une ORT
CO
—
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
6
Convention díOpÈration de Revitalisation du Territoire (ORT)
Convention
Petites Villes de Demain (PVD) 18 MOIS
Signature convention ORT dÈcembre 2022
Juin 2021
ÿ
Avoir formulÈ dans ce dÈlai
un projet de territoire explicitant une stratÈgie
de revitalisation
ÿ
Composition de la stratÈgie de revitalisation :
o
Diagnostic
(appui AU
ñ phase 1)
o
Objectifs
(appui AU
ñ phase 1)
o
Actions
(appui AU
ñ lien avec la stratÈgie / phase 2)
o
Phasage
o
Financement
Accompagnement díAttitudes Urbaines de septembre ‡ novembre 2022
Janvier 2023
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique - PTRTE (6 ans) Des exemples de projets de revitalisation / redynamisation de centre-bourg qui ont porté leurs fruits...
2009
2012-2013
2013
2014-2017
rnnnee
re
e
e
e-----—--
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
7
SAINT-LYE | AmÈnagement des espaces publics de centre
ñ bourg et dynamisation commerciale
CrÈation de la commission
de travail
DÈsignation díun maÓtre
dí oeuvre
1 Ëre
phase autofinancÈe et
rÈalisÈe : le parking de la
Poste
2 Ëme
phase rÈalisÈe : le centre-bourg
Un processus long et phasÈ Une double stratÈgie : Espaces publics et commerces 1. Les espaces publics requalifiÈs : ¸
mise en scËne urbaine, identitÈ du bourg
¸
Valorisation du patrimoine
¸
Valorisation des commerces et montÈe en capacitÈ Èconomique
¸
SÈcurisation des modes doux
2. Dynamisation commerciale : ¸
1 nouveau commerce de qualitÈ de destination : le boulanger
¸
EntraÓne une dynamique renouvelÈe avec les commerces en place : partenariat dÈpÙt de pain/pizzeria + continuitÈ de services pour les habitants avec distributeurs ‡ la sortie du village Des exemples de projets de revitalisation / redynamisation de centre-bourg qui ont porté leurs fruits... 2012
2015
2016
2017
2019
FONDATION
Ê
Petites Cités
PATRIMOINE
de
Caractere
We
SITES,
&
fibre
-CITES
SANSTAEAC
REMARQUABLES
|
Villes et Villages Fleuris
£
FRANCE
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
8
JOINVILLE | un modËle local de redynamisation de centre-bourg
ï
OPAH-RU concernant la
rÈnovation de 65 logements sur 3 ans ; accompagnement par un opÈrateur conseil pour le suivi de
mission
ï
CrÈation díune AVAP devenue
SPR
1 Ëre
Èdition de líopÈration ´ Osez Joinville ª
ï
2 e
Èdition de líopÈration
´ Osez Joinville ª aprËs son
succËs
ï
Signature díune convention
ORT
ORI sur 11 logements
Abandon, insalubritÈ : RÈhabilitation de 7 logements par la ville
Une
stratÈgie autour de 4 axes
Habitat Subventions
aux
particuliers
pour
des
travaux,
programme pluriannuel de renouvellement du parc immobilier public Commerce Subventions aux commerÁants, accompagnement des porteurs de projet Patrimoine Restauration
du
patrimoine
public,
signalÈtique,
musÈe, chantier participatif Espaces publics et Èquipements RÈnovation de la voirie, crÈation
díune
maison
mÈdicale,
díun
complexe
sportif,
díun
groupe
scolaire
Un processus long et phasÈ DÈtention
de labels rendant
le
territoire attractif Les périmètres de projet | Chateauvillain
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
9
ï
SituÈ au centre-ouest de la Haute-Marne, entre Bar-sur- Aube (au nord), Chaumont (‡
líouest)
et Chatillon-sur-
Seine et Langres (au sud) et ‡ Èquidistance de Dijon et Troyes.
ï
Commune la plus peuplÈe de la CC3F, regroupant Marmesse,
Essey-les-Ponts,
et
CrÈancey,
comptant
1580 habitants.
ï
Un centre-bourg qui accueille le siËge social de la CC3F et dispose
díun
espace naturel prÈservÈ, le Parc aux
Daims.
ï
SituÈ
‡
25
km
de
Chaumont,
ce
pÙle
secondaire
bÈnÈficie de
líinfluence
de la prÈfecture de Haute-Marne
tout en proposant un certain nombre
díÈquipements
et
services
essentiels
aux
usagers
(Ècoles,
collËge,
commerces, tiers-lieu Simone
Ö
).
ï
LíEglise
Notre-Dame
de
líAssomption,
la
Tour
de
líAuditoire,
la Maison de la PrÈvÙtÈ sont autant de lieux
du circuit patrimonial de ce centre-bourg labellisÈ Petite CitÈ de CaractËre.
ï
Sur le tracÈ de la Via Francigena : un lieu de passage de pËlerins entre Canterbury et Rome.
ï
Inclus dans le pÈrimËtre de
líaire díadhÈsion
du Parc
National de ForÍts impulsant une nouvelle dynamique et dessinant de nouveaux projets de territoire. Les périmètres de projet | Arc-en-Barrois
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
10
ï
SituÈ au sud-est de la Haute-Marne, entre Chaumont (au nord), Chatillon sur Seine (‡
líest)
et Langres (au sud), ‡
17 km au sud de Chateauvillain.
ï
DeuxiËme
commune
la
plus
peuplÈe
de
la
CC3F,
comptant 736 habitants.
ï
Un centre-bourg qui accueille le siËge du Parc National de ForÍts.
ï
SituÈ ‡ 30 km de Chaumont, ce pÙle de proximitÈ bÈnÈficie de
líinfluence
de la prÈfecture de Haute-Marne
tout en proposant un certain nombre
díÈquipements
et
services essentiels aux usagers (Ècoles, micro-crËche, commerces, mÈdiathËque
Ö
)
ï
LíEglise
Saint-Martin, le Ch‚teau, la GlaciËre sont les
ÈlÈments notables
díun
patrimoine matÈriel riche qui,
combinÈs ‡ des espaces de loisirs tels que le golf ou la boucle de randonnÈe de la Garenne conditionnent un cadre de vie et de visite de qualitÈ.
ï
JumelÈe avec la ville italienne de Samone : une histoire commune qui dÈpasse les frontiËres.
ï
Inclus dans le pÈrimËtre de
líaire díadhÈsion
du Parc
National de ForÍts impulsant une nouvelle dynamique et dessinant de nouveaux projets de territoire. L'inscription des périmètres de projet dans le grand territoire
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
11
Les pÈrimËtres díÈtude ‡ líÈchelle du ´
grand
territoire ª ÿ
Le pÈrimËtre administratif de la CommunautÈ de Communes des 3 ForÍts (en raison du rÙle de Chateauvillain et Arc-en Barrois comme bourg rÈsidentiel et attractif pour les habitants et les actifs de la communautÈ de communes, de líinterdÈpendance des deux Èchelles territoriales en terme de commerces et de services)
ÿ
Le pÈrimËtre de rayonnement des Èquipements publics
: Ècoles et collËge
ÿ
Les grands itinÈraires touristiques dÈpartementaux/rÈgionaux/nationaux auquel Chateauvillain et Arc-en-Barrois peuvent Ítre liÈs, notamment ‡ travers le Parc National de ForÍts
Les pÈrimËtres des centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois ÿ
Le centre-bourg de Chateauvillain
ÿ
Le centre-
bourg díArc
-en-Barrois Partie 1
Sujets et enjeux communs aux 2 bourgs
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
12
1.
Les communes dans la CC3F et le grand territoire
2.
Le Parc National
3.
Les mobilitÈs et líaccessibilitÈ depuis le grand territoire
4.
DÈveloppement Èconomique et touristique
5.
DÈmographie, perspective de dÈveloppement et habitat
6.
Offre de santÈ
SynthËse des enjeux Inscription dans le grand territoire de la CC3F
ILLOKID
BEINT-TUEBAULT
AREA VANNES EN-RASSIGHV
CHATEAUVILLAIN
..:
FORÉTSDE
ARC-EN-BARROIS
DÉLIMITATION DES SECTEURS UM aurc GinrLNec
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Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
13
ï
2 communes jouant le rÙle de centre structurant pour la CC3F
: collËge ‡ Chateauvillain, entreprises ‡ Arc-en-Barrois,
offre
mÈdicale,
offre
rÈsidentielle,
offre
de
services
et
commerces
Ö
ï
2
communes
dÈpendantes
de
Chaumont
pour
:
son
accessibilitÈ au reste du territoire (ferroviaire), son bassin díemploi,
ses
offres
spÈcialisÈes
(mÈdecins
spÈcialistes,
lycÈe
Ö
)
ï
Une inscription de la CC3F dans le reste du territoire par des documents cadres de planification territoriale
La CC3F síinscrit dans un certain nombre de documents cadres et de planification territoriale et Ècologique ÿ
PAOT Haute Marne
ÿ
SRADDET du Grand Est
ÿ
SARE du Grand Est
ÿ
SCOT de Chaumont
ÿ
PTRTE CC3F
La CC3F : ses politiques territoriales (planification et habitat) ÿ
PLUI en cours de rÈvision
ÿ
PIG Habiter Mieux proposÈ aux habitants du territoire
ÿ
Programme PVD
ÿ
Programme LEADER Stratégie de territoire du PTRTE et lien avec les engagements contractuels sectoriels avec l'Etat et la Région
StratÈgie de dÈveloppement du territoire CC3F
ñ Initiale (PTRTE)
ï
DÈvelopper durablement les acticitÈs Èconomiques en síappuyant sur les ressources naturelles et agricoles
ï
Renforcer líattractivitÈ de la CC3F pour ses habitants actuels et futurs
ï
RÈpondre aux enjeux Ècologiques pour prÈserver la haute qualitÈ environnementale du territoire
Mission de diagnostic et díorientations
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DÈvelopper durablement les acticitÈs Èconomiques en síappuyant sur les ressources naturelles et agricoles
Renforcer líattractivitÈ de la CC3F pour ses habitants
actuels et futurs
RÈpondre aux enjeux Ècologiques pour prÈserver la haute
qualitÈ environnementale du territoire
Participer au soutien aux activitÈs forestiËres et valorisation locale des produits forestiers
Structurer líoffre touristique du territoire
Faciliter la crÈation et maintien des activitÈs Èconomiques
Accompagner la rÈnovation des logements
Favoriser le maintien ‡ domicile : habitat et accompagne ment
Renforcer la connexion aux gares pour habitants et visiteurs
DÈvelopper des alternatives ‡ la voiture individuelle
Finaliser 2 projets France Services
SÈcuriser líoffre de santÈ en anticipant la rÈduction de líoffre
DÈvelopper les Èquipements et líoffre pÈriscolaire / petite enfance
H ABITAT
M OBILIT…S
E QUIPEMENTS
/ SERVICES
/ SANT…
Utilisation raisonnÈe de líeau
DÈvelopper trame verte : actions de renaturation
Conserver le paysage en encadrant les EnR
AmÈliorer la gestion de líeau
Renforc er la trame noire
F OR T
T OURISME
A CTIVIT…S
Attitudes Urbaines : PrÈcision et spatialisation de la stratÈgie de territoire sur ces points
vitÈ de la C vitÈ de la C
2
er durableme
d
able 1
Ècologique Ècologique
3 Rappel des projets prioritaires inscrits au PTRTE
_
MONTH
EU LANCER
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AUTRENILLE ARRETE)
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DANCENVDAN
AAMMIERRE
CE (ei)
=
SUR AUGE
sur
a
12 projets prioritaires de la CC3F (PTRTE) ï
Transformer et rÈnover la ferme des Maizes ‡ Giey- sur-Aujon en espace touristique et Èconomique
ï
CrÈer une aire de camping car ‡ Ch‚teauvillain
ï
Mettre en place une commission dÈdiÈe au tourisme
ï
CrÈer une station de recherche culturelle et artistique pour faciliter líaccËs ‡ la culture
ï
CrÈation díune aire díÈveil culturelle et artistique
ï
Faire des Espaces Frances Services un guichet premier contact díinformation sur les aides ‡ líinstallation
ï
CrÈation díun espace France services ‡ Ch‚teauvillain
ï
CrÈation díun espace France services ‡ Arc
-en-
Barrois
ï
Diagnostiquer líÈtat de líAbbaye de Mormant / restauration
ï
RÈnovation thermique de la salle des fÍtes de Ch‚teauvillain
ï
Transformation de la salle des fÍtes en espace de rencontre / Arc-en-Barrois
ï
Mise en conformitÈ díune partie des habitants ‡ líassainissement collectif ‡
Valdelancourt
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Carte de de localisation de la dynamique des projets ´ prioritaires ª sur la CC3F
TOURISME CULTURE EMPLOI ET ECONOMIE PATRIMOINE ET BATI COMMUNAL HABITAT
P ROJETS PRIORITAIRES INSCRITS AU
PTRTE
A IRE DE CAMPING CAR
E SPACE
F RANCE
S ERVCES
R …NOVATION THERMIQUE SALLE DES F TES
A SSAINISSEMENT COLLECTIF
R …NOVATION ET EXTENSION SALLE DES F TES
E SPACE
F RANCE
S ERVCES
F ERME DES
M AIZES
ñ ESPACE
TOURISTIQUE ET …CONOMIQUE
D IAGNOSTIC DE L
í ABBAYE DE
M ORMANT Le Parc National
DO
—
Mission de diagnostic et díorientations
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16
ï
Les 2 communes sont situÈes en
zone de
cúur
du Parc
et sont soumises au rËglement de la
Charte du Parc
National de ForÍts.
ï
SituÈ dans le
cúur
de Parc et porte
díentrÈe
de la rÈserve
intÈgrale, le
siËge du Parc National est installÈ ‡ Arc-
en-Barrois.
ï
Le Parc National
soutient et
síinscrit
dans plusieurs
domaines de dÈveloppement local
:
ï
Organisation
díÈvËnements
culturels,
díinformations
et de sensibilisation
ï
Tourisme
díaffaire
(confÈrences,
sÈminaires,
rÈsidences
Ö
)
ï
Tourisme de loisirs (promenade pÈdestre, cycle, Èquestre, sport
Ö
)
ï
Soutien financier aux projets de dÈveloppement locaux qui respectent la Charte
ï
Mise ‡ disposition
díune
ingÈnierie
ï
Accompagnement
des
filiËres
Èconomiques
locales en accord avec la Charte
ï
Un label : les produits ´ Esprit du Parc ª
ENJEUX !
Profiter de la dynamique du parc et des flux
quíil
gÈnËre.
!
Garantir
une
offre
de
services
connexes
pour
pÈrenniser
et
dÈvelopper
le
tourisme
díaffaire
et
le
tourisme de loisirs (hÈbergement, restauration
Ö
).
!
Permettre aux actifs du Parc de
síinstaller
sur le
territoire.
!
Envisager
des
partenariats
financiers
et
soutiens
techniques
pour dÈvelopper des projets locaux avec le
Parc.
!
DÈvelopper
la
communication,
la
lisibilitÈ
et
la
sensibilisation auprËs des populations et acteurs locaux
.
Projets menÈs ‡ Chateauvillain -
Sentier de la Belle Balade en association avec Simone, autour du land art. Le PN a financÈ 2 saisons. Pas encore trËs connu.
-
Installation díune exposition photographique
-
Association les jardins díEden, jardins participatifs / aide ‡ líinstallation de panneaux et supports pÈdagogiques
-
Action de nettoyage, clean walk
-
Dans le cadre du plan de relance, rÈnovation des bureaux
-
Organisation des nuits de la forÍt et de sorties diverses
-
Intervention dans líÈcole primaire et organisation de sorties en forÍt
Projets en cours et en rÈflexion -
Installation díun pÙle scientifique dans le parc aux Daims
-
Expositions
dans la Tour de líAuditoire
-
Lieu de vente pour les produits Esprit du Parc
Projets menÈs ‡ Arc-en-Barrois -
Aide au golf pour achat de matÈriel et plantation díarbre
-
Aide apportÈe ‡ la mairie pour líinstallation díÈclairage solaire sur des terrains communaux
-
RÈnovation díune maison díun particulier en gÓte
-
Financement díune halte Èquestre et díun abri identifiÈ PN aux portes du cúur du parc aux Escarts
-
Actions animations nature pendant líÈtÈ
-
Travail avec les Ècoles
Projets en cours et en rÈflexion -
Occupation de la future salle des fÍtes
-
Lieu de vente pour les produits Esprit du Parc
-
DÈvelopper une Maison du Parc
´ Nous devons saisir líopportunitÈ de la prÈsence du parc pour notre commune. Nous en emparer comme levier de revitalisation du bourg ª ´ Pour nous, le Parc est une contrainte, on a líimpression quíon nous confisque la forÍt. ª ´ Je ne vois pas bien ce que cíest, jíimagine que Áa attire du monde mais je níen vois pas bien líintÈrÍt pour les habitants. ª
Cf. Diagnostics PVD partie V.1.2 F La charte du Parc National : les leviers mobilisables pour servir la stratégie de redynamisation
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P ROJET DE PR…SERVATION POUR LE
CåUR
A M…LIORER LA CONNAISSANCE DES PATRIMOINES
, DES
ACTIVIT…S HUMAINES ET DE LEURS INTERACTIONS P R…SERVER ET RESTAURER LES PATRIMOINES POUR LES G…N…RATIONS FUTURES A CCOMPAGNER LES FILI»RES EXISTANTES ET INCITER ¿ L í INNOVATION POUR UNE RURALIT… VIVANTE F AVORISER L
í ENGAGEMENT SUR UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE ET
RECONNU
P ROJET DE D…VELOPPEMENT DURABLE POUR L í ENSEMBLE DU TERRITOIRE
A M…LIORER LA CONNAISSANCE DES PATRIMOINES
, DES
ACTIVIT…S HUMAINES ET DE LEURS INTERACTIONS P R…SERVER ET RESTAURER LES PATRIMOINES POUR LES G…N…RATIONS FUTURES A CCOMPAGNER LES FILI»RES EXISTANTES ET INCITER ¿ L í INNOVATION POUR UNE RURALIT… VIVANTE F AVORISER L
í ENGAGEMENT DANS UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
ET RECONNU
1. Faire du cúur un espace de rÈfÈrence en matiËre de connaissance pour la conservation des patrimoines 2. CrÈer et faire vivre la rÈserve intÈgrale 3. AmÈliorer la naturalitÈ des forÍts gÈrÈes du cúur 4. Renforcer la prÈservation des patrimoines forestiers par une gestion et une exploitation forestiËres exemplaires 5. Assurer la conservation des cibles patrimoniales
7. Garantir le bon fonctionnement des ÈcosystËmes et líexpression de la biodiversitÈ 8.ProtÈger la ressource en eau
6. Accompagner une chasse respectueuse des Èquilibres 10. Organiser la dÈcouverte du cúur de Parc National 1. Faciliter et encadrer la recherche sur le territoire 2. AmÈliorer la connaissance des patrimoines
3. Mieux comprendre les dynamiques Èconomiques
4. DÈvelopper une gestion et une exploitation forestiËres respectueuses des patrimoines 5. Assurer la conservation des patrimoines naturels remarquables 6. AmÈliorer líÈtat des continuitÈs Ècologiques
7. GÈrer et prÈserver la ressource en eau et les milieux aquatiques 8. AmÈliorer líhabitabilitÈ des villages tout en prÈservant leur qualitÈ architecturale paysagËre, et sauvegarder le patrimoine culturel 9. Accompagner une chasse gestionnaire
10. Investir líÈconomie et accompagner les initiatives 11. Soutenir et promouvoir une filiËre forÍt-bois compÈtitive, moderne et innovante base sur la transformation et la valorisation locales de la ressource en place
12. Soutenir une agriculture durable 13. Accompagner la structuration díune filiËre pour la construction et la rÈnovation du patrimoine b‚ti 14. Mettre en tourisme le territoire
15. Accompagner la transition Ècologique du territoire 16. Favoriser líamÈnagement durable du territoire et la qualitÈ du cadre de vie
17. Explorer les paysages 18. Valoriser et síapproprier les patrimoines 9.PrÈserver les caractËres de líarchitecture traditionnelle et garantir líintÈgration paysagËre des constructions et Èquipements Les mobilités et l'accessibilité depuis le grand territoire
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mobilités
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OCGAMSATION
DES
DÉPLACEMENTS
SUR
LE TERRITOIRE
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d
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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18
ï
Chateauvillain
et
Arc-en-Barrois
síinscrivent
dans un territoire composÈ de
secteurs enclavÈs
.
ï
Le moyen principal de dÈplacement est la
voiture
,
quíil
síagisse
de
mobilitÈ
domicile-travail, ou de la frÈquentation de commerces ou encore
díÈquipements
.
ï
Cette question de la mobilitÈ touche aussi bien les rÈsidents des communes que les actifs
et
peut
constituer
un
frein
‡
líinstallation
de nouveaux mÈnages
.
ï
Si
líaccessibilitÈ
et
la
visibilitÈ
des
communes doit Ítre pensÈe ‡
líÈchelle
de la CC3F
et depuis les axes principaux
de communication, la trame viaire doit Ègalement Ítre dÈveloppÈe
‡
líÈchelle
des bourgs et en lien avec la demande de mobilitÈs douces.
Enjeux !
DÈvelopper
des
outils
de
dÈplacements alternatifs ‡ la voiture (TAD,
Ö
).
!
RÈflÈchir au report modal pour les dÈplacements
domicile-travail
(covoiturage,
Ö
).
!
RÈflÈchir
‡
une
offre
de
mobilitÈ
douce ‡
líÈchelle
intercommunale
de
la
CC3F,
articulÈe
aux
activitÈs
touristiques, et ‡
líÈchelle
des centres-
bourgs.
Chateauvillain + SituÈ ‡ 20 km de líautoroute A5, permet une accessibilitÈ professionnelle, personnelle et touristique. + Futur offre díaire de camping car positionnera Chateauvillain sur les trajets touristiques. + Desserte par un maillage routier dÈpartemental qui assure la connexion avec les pÙles secondaires du territoire (Langres, Chaumont, Ch‚tillon, Bar-sur-Aube). + 2 lignes de TAD font le lien entre les services locaux et vers Chaumont + PrÈsence díune aire de covoiturage - Manque de visibilitÈ extÈrieure, depuis les grands axes de communication - Absence díoffre de transport en commun ou de mobilitÈ douce cycle - Un manque de parking dans le centre-bourg. Arc-en-Barrois + SituÈ ‡ 12 km de la sortie de líA5, bonne connexion aux grands axes routiers (Paris, Dijon, Troyes) + Bonne inscription dans le rÈseau dÈpartemental (Chaumont, Ö) + Un TAD disponible (1/2 journÈe par semaine) + Des modes de dÈplacements verts intra- communaux + PrÈsence díune aire de covoiturage - Absence de desserte ferroviaire et de transport en commun - Absence de voies cyclables
´ On est trËs dÈpendant de la voiture. Cíest problÈmatique pour les jeunes et les personnes ‚gÈes. ª
Cf. Diagnostics PVD partie IV BENCHMARK Mission de diagnostic et díorientations
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CrÈation
díune
maison
de
la
mobilitÈ
ayant vocation ‡ promouvoir et animer les moyens de transports sur le territoire du Parc Naturel RÈgional du Pilat A permis de dÈvelopper les usages doux et collectifs tels que :
¸
Líautostop
participatif
¸
Le covoiturage
¸
Le pedibus
La rÈgie des transports mÈtropolitains de Marseille (RTM) dispose de bus de taille rÈduite (ligne 20) pour accÈder au Parc National
des
Calanques,
difficilement
accessible en voiture, ou en transports.
Village de 1620 habitants, sans moyen de transport scolaire. Mise en place
díune
voie douce, au dÈpart
peu empruntÈe par les jeunes. La recette : ï
Des
bÈnÈvoles
volontaires
pour
líaccompagnement
ï
Un vÈlo triporteur pour le transport des
cartables
par
un
employÈ
communal
ï
Un
parcours
sÈcurisÈ
pour
les
enfants
ï
Des emplacements pour les vÈlos ‡ líÈcole
Service lancÈ avec 4 voitures en 2019 avec
líopÈrateur
Citiz
Six vÈhicules sont mis ‡ disposition des habitants, par le Parc naturel rÈgional, la mairie
de
Saint-Affrique,
la
mairie
de
Millau, la mairie de La Cavalerie, l'hÙtel- restaurant
Rodier
‡
Campagnac
et
líentreprise
SÈvignÈ.
Six VAE en prÍt pour une semaine mis ‡ disposition par le parc. Quatre sont ‡ disposition au siËge du Parc ‡ Millau, deux aux services techniques de la mairie de Saint-Affrique.
MAISON DE LA MOBILITE DU PILAT
(42)
NAVETTES ACCESSION AU PARC NATIONAL DES CALANQUES (13)
VELO BUS A SAINT-FORT (53)
AUTOPARTAGE ET VAE AU P.N.R DES
GRANDES CAUSSES (12)
AUTO
NAVETT
MA
IS Développement économique et touristique
de Er non
de de mure «
Ésn£sster
au
fo
laffre
d'héb
aorrent
7
touristique
lcsle
Au
Rénoner
le:
pxximsine
industriel
Historique
PETE
présent
dans
les
vslécs TE
grandes
oi
Aménager
des cénnérions entre L'uallés
de la
“+
Marne, la vallée de faube ot Ia
vallée
4
la
Malle- Sonrénir
à
ME
en
Gevvre
QU
pret
de Pare
ES Maticnal
des Forts Ge
Champagrie ot
Bourgogne
etie
da
4
LORS
à
verre Grécie dans les secteu Ke: 2n0 le Le 297 | ANT
Turtanaation
valoriser Écondiméquennet Los gas Ts SE
Rire
ave ma don
mere
pin
aléstirins lle éijains vid
é
és
par
le
gerixet
de
EN
68:
OPERA
LL
(
et privés)
Cf. Diagnostics PVD parties V.1.2 B et C
Mission de diagnostic et díorientations
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20
ï
Des
amÈnagements
et
des
activitÈs
spÈcifiques liÈes ‡ une forte prÈsence agricole
et
forestiËre
(b‚timent
díexploitation
et de transformation).
ï
Des
opportunitÈs
touristiques
‡
valoriser
, avec
líarrivÈe
du
Parc National
.
ï
Un
patrimoine
local
qui
permet
de
dÈvelopper
une
offre
diffÈrenciante
,
structurÈe autour du tourisme vert.
ï
Des besoins
díamÈnagement
Èconomique
díenvergure
locale, qui doivent se faire
dans la
prÈservation des bourgs et de
leur qualitÈ rÈsidentielle.
ï
Un
dÈveloppement
local
qui
peut
síarticuler
‡ la
structuration
díune
filiËre
bois
,
dont
de
nombreux
acteurs
et
porteurs de projets sont prÈsents sur le territoire (de la R&D ‡ la production).
Enjeux !
Proposer
une
offre
touristique
complÈmentaire
entre Chateauvillain et
Arc-en-Barrois.
!
Structurer la chaine de valeur de la filiËre bois
:
!
Identifier
les
acteurs
de
la
chaine de valeur
autour de la
filiËre bois.
!
Travailler ‡ la
mise en rÈseau
des entreprises.
´ Il faudrait proposer une offre díhÈbergement et de restauration complÈmentaire entre Chateauvillain et Arc- en-Barrois, pour ne pas se faire de concurrence ª
Chateauvillain + Une commune attrayante labellisÈe Petite CitÈ de CaractËre + Une histoire et un patrimoine matÈriel et immatÈriel reconnus et mis en valeur + Des festivitÈs de grande renommÈe comme le Castel Retro + Un cadre touristique attractif avec des activitÈs en lien avec la nature et le tourisme vert et renforcÈ par la prÈsence du Parc - Un manque díaccessibilitÈ directe par train : frein ‡ la venue de touristes - Un manque díoffre díhÈbergement et de restauration pour les touristes
Arc-en-Barrois + Une commune attrayante labellisÈe Commune 3 fleurs + Une histoire et un patrimoine matÈriel et immatÈriel reconnus et mis en valeur + Un cadre touristique attractif avec des activitÈs en lien avec la nature et le tourisme vert et renforcÈ par la prÈsence du Parc. + Un tourisme international par la prÈsence du Ch‚teau et du jumelage avec Samone - Un manque díaccessibilitÈ directe par train : frein ‡ la venue de touristes - Un manque díoffre díhÈbergement et de restauration pour les touristes BENCHMARK
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|
Tourisme vert et revita
sation commerciale
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COMMERCE
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À
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LT
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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21
Une ferme (280 ha) situÈe en plein cúur du parc national des CÈvennes et qui propose une offre díhÈbergement, de restauration et des activitÈs en lien avec la ferme et le parc. Accueil díun public large : familles, groupes, classes nature Ö Parmi les activitÈs proposÈes : mouler du fromage, se balader avec un ‚ne, parcourir les sentiers d'interprÈtation, participer ‡ la traite, dÈcouvrir les caves d'affinage Un modËle Èconomique et une offre touristique pÈrenne et qui ne p‚tit pas de la saisonnalitÈ et profite ‡ son partenariat pour les loisirs (kayak, vÈlo, spÈlÈologie)
Dans le parc animalier de la Sainte-Croix Ecolodges familiales dans la plaine des cerfs 4 Ècolodges ÈcolabellisÈes et construites en bois HÈbergements luxueux de 40 m2
En CÙte díOr, village de 1618 habitants, le maire dÈcide de promouvoir le travail des commerÁants en aidant aux dÈmarches pour la labellisation de ceux qui le souhaitent Objectifs du maire : ï Promouvoir líartisanat et le tissu commercial local ï PÈrenniser la prÈsence des commerces dans le village en impliquant les commerÁants eux-mÍmes, forces vives du territoire ï Le label commerce prÈfÈrence valorise la qualitÈ díaccueil dans les commerces et co˚te entre 100 et 400 Ä mais de nombreux labels existent et beaucoup sont gratuits selon la CCI
Partenariat Joinville-CCI Haute-Marne Mise en accessibilitÈ des locaux de vente, des rËgles Ètablies pour la rÈalisation díune devanture attrayante Une aide technique et financiËre : ï
40% pris en charge sur les frais de travaux pour les cellules commerciales situÈes dans un b‚timent construit avant 1948, dans le centre-ville en gÈnÈral.
ï
+ 10% si recours ‡ un architecte ou si projet díintÈrÍt patrimonial
FERME DES CEVENNES (48)
ECOLODGES A RHODES (57)
LABEL PREFERENCE COMMERCE A
BELLENEUVE (21)
JE RENOVE MON COMMERCE A
JOINVILLE (52) Démographie, perspective de développement et habitat
»s pôles da équipements
à
conforter
TYPOLOGIE DES PÔLES
il
= Bolog
ne,
Froncles,
Châteauvillain, Andelot
_
sw]
Pôles
de proximité
Thiebauit /Illoud, Breuvannes-en-Bassigny, Colombey- Eglises, Manois
En fonction des équipements existants : Réseau pôle emploi, college, gendarmerie
JRa
y
court.
poste,
services
d'aide
à domicile,
RSP,
de
ise
se
maisons
de
santé,
pharmacie,
équipements
enfance / petite enfance équipements sportifs et culturels de proximité
les-Deux-
Saint-Blin
/
Pôle supériaur
@- intermédiaire
td
Objectits minérmumes de production de bgumeants
« mars
foncier » 2090 - 2USS pôna Amon, changements
d'une dis}
@:. Ke) Pôle de proumité
® Due ha à lo
de Ta moon
dope
à
ctrmam
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Yan
de
miaqans das
à
de mue
RLRL 272777721727
727
777]
LS
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CLR
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22
DÈmographie
: tendances communes
ï
Un
vieillissement de la population
concernant les
deux communes (un indice de vieillissement de 98,2 %)
ï
Des communes qui bÈnÈficient du
desserrement de
Chaumont et
díun
apport en populations jeunes
mais qui souffrent
díun
certain enclavement.
Habitat
:
ï
Une
politique incitative de la CC3F pour que les
logements vides soient rÈnovÈs
. Candidature au plan
de relance Logement Vacant.
ï
RÈflexion sur la mise en place
díune
OPAH RR par la
CC3F
dans le cadre du dispositif PVD
ï
Le poids important de
líhabitat
ancien
dans la CC3F
(construit avant 1919) : 46% du parc CC3F, contre 27% en Haute Marne
ï
Une
demande de plus en plus tournÈe vers de plus
petites typologies et du logement locatif
.
ï
Une
problÈmatique de vacance
des logements, liÈe ‡
líinadaptation
du b‚ti ancien et au co˚t de rÈhabilitation.
Cf. Diagnostics PVD partie II
´ Trouver un logement pour des artistes en rÈsidence ou des personnes du service civique chez Simone cíest compliquÈ. De mÍme pour les apprentis et stagiaires du Parc. ª
Enjeux !
RÈflÈchir ‡
líÈquilibre
de
líoffre
de logements entre
les deux communes.
!
RÈnover le parc existant
pour favoriser la
diversitÈ
de
líoffre
aprËs
une
production
essentiellement
tournÈe vers les lots ‡ b‚tir.
!
Conforter
líoffre
díÈquipements
pour
encourager
líinstallation
des familles.
Des objectifs de production de logements chiffrÈs dans le SCOT
CC3F
CA Chaumont
Objectif de production de logement 202-2035
385
2 155
Besoin maximum estimÈs (habitat)
24 ha
88 ha
Objectif de production de logement ´ sans
foncier ª (2020-2035)
ñ
traitement parc ancien
135
520 Offre de santé
Densité de
méciecins
généralistes
(pour
10
000
habitants)
Plus
de
19
Entre 8 et 10 Moins de 5
Source
:
Conseil
de
l'Ordre,
données
Capacite d'accuen des structures
d'hébergement pour personnes âgées
Commune
Capacite
ARC EN BARROIS
|
87
BOURMONT
68]
CHATEAUVILLAIN
80
CHAUMONT
221
DOULAINCOURT SAUCOURT
78]
FRONCLES
2
l
MARANVILLE
24
NOGENT
148
RIAUCOURT
80
TOTAL SCOT
788]
source : Finoss 201 8
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
23
ï
Une augmentation des besoins liÈs au vieillissement de la population
: le territoire prÈsente un indice de
vieillissement de 98,2 %, supÈrieur ‡ la moyenne rÈgionale (73,6 %) ; la part des plus de 75 ans est ÈlevÈe (11,1 %) par rapport ‡ la moyenne rÈgionale (9 %) ;
ï
Un
territoire
marquÈ
par
quelques
indicateurs
de
prÈcaritÈ
(donnÈes
2017)
:
la
surreprÈsentation
des
ouvriers,
employÈs
et
retraitÈs
et
de
la
part
des
bÈnÈficiaires du RSA (9,5%) dans la CC3F ‡
líÈchelle
de la
CCAF
ï
Une nÈcessitÈ de conserver des
pÙles de proximitÈ
pour le maintien
díun
certain niveau de services en milieu
rural et de la population sur place.
ï
Un nombre assez faible de mÈdecins et
dí‚ge
avancÈ
en activitÈ questionne
líoffre
mÈdicale ‡
líÈchelle
du SCOT.
La densitÈ de mÈdecins gÈnÈralistes est infÈrieure au niveau rÈgionale (9,2 mÈdecins pour 10 000 habitants).
ï
La mise en place
díun
Contrat Local de SantÈ sur le
pays de Chaumont,
pour la mise en
úuvre
de la politique
rÈgionale de santÈ et la valorisation des actions menÈes par les collectivitÈs.
Enjeux !
Renforcer la connaissance et la lisibilitÈ de
líoffre
de
santÈ
locale sur le territoire pour pÈrenniser une clientËle
locale.
!
RÈflÈchir ‡ une offre de soins et de maintien ‡ domicile
pour Èviter la saturation des Èquipements pour
personnes ‚gÈes.
!
Articuler
les
projets
díÈquipements
de
santÈ
au
Contrat Local de SantÈ
du Pays de Chaumont.
!
Coordonner les dispositifs
díaide
‡ líinstallation
des
praticiens
sur les communes et communiquer sur ces
outils incitatifs
.
Cf. Diagnostics PVD partie V.1.2 D
´ Les mÈdecins sont en fin de carriËre et trouver un remplaÁant en zone rurale Áa níest pas Èvident.
La
maison de santÈ je la vois comme lieu díÈchange entre les praticiens. ª
Chateauvillain + Une offre de santÈ diversifiÈe et implantÈe dans le centre-bourg. + Un EPHAD situÈ dans le cúur du bourg. - Une population vieillissante et une augmentation des besoins. - Une population qui prÈfËre aller se soigner dans les pÙles urbains voisins qui disposent díune offre en spÈcialiste - Un manque de lisibilitÈ de líoffre pour les habitants. - Des mÈdecins vieillissants et une reprise de cabinet incertaine
Arc-en-Barrois + Un projet de maison de santÈ portÈ par la commune. + Líinstallation future de 2 psychologues dans la MDA. + Une offre de santÈ diversifiÈe, concentrÈe dans le centre-bourg. + Un EPHAD situÈ en plein cúur de bourg. - Une population vieillissante et une augmentation des besoins. - Un manque de lisibilitÈ de líoffre pour les habitants. - Des mÈdecins vieillissants et une reprise de cabinet incertaine.
Axes stratÈgiques du contrat local de santÈ : 1.
AmÈliorer le parcours de santÈ
2.
AmÈliorer la prise en charge des conduites addictives
3.
AmÈliorer la prise en charge des personnes en matiËres de santÈ
4.
Coordination du contrat local de santÈ BENCHMARK
Offre de santé
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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24
ï
Mission sociale díaccËs aux soins pour tous : tiers payant et tarifs conventionnels mÍme pour des spÈcialitÈs comme la gynÈcologie ou ophtalmologie.
ï
Existe 3 types : CS mÈdicaux, CS infirmiers et CS dentaires.
ï
Peuvent Ítre gÈrÈs par des associations, collectivitÈs territoriales ou assureurs de santÈ.
ï
Les professionnels de santÈ sont salariÈs (de la Ville par exemple).
ï
RÈpond efficacement ‡ un besoin social díaccËs aux soins face ‡ une population dÈfavorisÈe
ï
Prise en charge globale des patients par diffÈrents praticiens (gÈnÈralistes et spÈcialistes)
ï
Augmentation de la qualitÈ des soins et coordination des professionnels
ï
Pros de santÈ de premiers recours. Compte au moins 2 mÈdecins gÈnÈralistes +1 autre pro paramÈdical
ï
Membres unis par un projet de santÈ commun
ï
Exercent dans le local MSP ou non
ï
Un regroupement de professionnels avec un projet commun Èligible ‡ des subventions en partie (ARS, Europe, RÈgion..)
ï Un regroupement de praticiens pour mutualisation des services de secrÈtariat et autres fonctions support ï Une initiative entiËrement privÈe, portÈe par des professionnels souhaitant mutualiser les frais des fonctions support (secrÈtariat mÈdical, mÈnageÖ) ï Si volontÈ publique : implique líamÈnagement de cellules indÈpendantes avec bureau díaccueil commun, en vente ou en location ï Pas de subventions publiques ï Plus de libertÈ dans le montage (pas de conditions particuliËres ‡ remplir sur le nombre et le type de mÈdecins, le projet de soins...)
Enjeux !
Quel niveau díimplication de la collectivitÈ vis-‡-vis des praticiens
(incitation ‡
líinstallation ou garder la main pour pÈrenniser les actions) ? Quel niveau de partenariat avec líARS ?
!
Quel rayonnement de la structure ?
(une initiative díArc
-
en-Barrois mais un potentiel rayonnement intercommunal) ?
CENTRE DE SANTE
MAISON DE SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
CABINET MEDICAL
D e
c a
z e
v i l
l e
( 1
2 )
C o
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c o
u r
o n
n e
s
( 9
1 ) Synthèse AFOM
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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25
ATOUTS
-
Líinstallation
du Parc National
: gÈnÈrateur de flux
díactifs,
de tourisme
et un soutien pour les porteurs de projets locaux.
-
Des
communes
accessibles
depuis
les
axes
principaux
de
communication
‡ líÈchelle
du grand territoire.
-
Une grande
proximitÈ avec les pÙles
díemplois
locaux
et des actifs
attirÈs par la qualitÈ de vie
quíoffre
Chateauvillain et Arc-en-Barrois.
-
Une offre de santÈ diversifiÈe
et concentrÈe dans les
cúurs
de bourgs.
FAIBLESSES
-
Un manque de communication avec le Parc National.
-
Un
sous-dÈveloppement des alternatives ‡ la voiture
et en rÈseau de
circulations douces ‡
líintÈrieur
des communes.
-
Des parcs de
logements qui ne correspondent pas aux besoins
des
actifs de la rÈgion.
-
Le
vieillissement de la population
‡ líÈchelle
de la CC3F et
líaugmentation
de la demande en services de santÈ.
OPPORTUNITES
-
De nombreux projets menÈs par le Parc National
et des interlocuteurs
mobilisables sur diffÈrents sujets de dÈveloppement (tourisme, agriculture, ÈvËnement, communication, dÈveloppement Èconomique
Ö
).
-
Des
atouts
touristiques
et
patrimoniaux
propres
‡
chacune
des
communes
et propices au dÈveloppement
díidentitÈs
et
díoffres
diffÈrentes
et complÈmentaires.
-
Des marchÈs immobiliers attractifs
sur les deux communes, permettant
de rÈpondre aux objectifs du SCOT.
-
Des
acteurs de ‡ la filiËre bois,
actifs rÈpartis sur le territoire
MENACES
-
Le
risque de concurrence
entre les Èquipements et les services des deux
communes.
-
Une
mÈfiance des habitants et des porteurs de projets envers le Parc
National
et une rÈticence ‡ le mobiliser. Tex
,
"
%
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|
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L
le
L}
{
:
V
Enjeux, vers les orientations ...
ß
DÈvelopper des
offres complÈmentaires et
diffÈrenciantes
entre Chateauvillain et Arc-en-Barrois,
basÈes sur les ressources locales.
ß
Implanter les
services connexes nÈcessaires
au
dÈveloppement touristique (hÈbergement, commerceÖ).
ß
ConsidÈrer le Parc comme un partenaire transversal
potentiel
aux actions communales.
ß
IntÈgrer dans les stratÈgies communales les projets du Parc
et aider ‡ leur rÈalisation.
ß
Travailler ‡ la crÈation díune nouvelle
chaÓne de valeur
autour de la filiËre bois
.
ß
Redynamiser le tissu commercial de proximitÈ
et
complÈter les cellules des centres-bourgs.
ß
DÈfinir une offre de services alternatifs ‡ la voiture individuelle
.
ß
AmÈnager un rÈseau díespaces publics. favorables au
dÈveloppement des
mobilitÈs douces
‡ líÈchelle des centres
-
bourgs.
Mission de diagnostic et díorientations
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26
MobilitÈs et transports
Economie et commerce
Parc National
Tourisme
ß
Structurer líoffre de santÈ pour pÈrenniser líinstallation des praticiens
et rÈpondre aux besoins
de la population
ß
Valoriser líoffre locale
auprËs des
habitants pour encourager sa frÈquentation
ß
RÈpondre aux
objectifs du SCOT
en
síappuyant prioritairement sur líexistant.
ß
RÈpondre aux
besoins exprimÈs sur le
territoire,
en lien avec la proximitÈ de
bassin díemploi (jeunes couples, petit mÈnage, locatif Ö)
Habitat et peuplement
SantÈ et offre
mÈdicale Partie 2
Diagnostic stratégique de Chateauvillain
27
Introduction : le pÈrimËtre du centre-bourg I.
Diagnostic urbain, patrimonial et fonctionnel de la commune 1.
Diagnostic des fonctions et polaritÈs urbaines
2.
Environnement naturel et espaces publics
3.
Patrimoine matÈriel et immatÈriel
4.
Inventaire des projets rÈcents
5.
Dynamique de projets et ambition politique
II.
Habitat et peuplement 1.
Dynamique de peuplement
2.
Evolution du parc de logement et des modes díoccupations
3.
Actifs et emploi
III.
Facteurs díanimation et díattractivitÈ (1/2) : Èquipements, services et associations 1.
…quipements publics
2.
Lieux díanimations et vie associative
IV.
Facteurs díanimation et díattractivitÈ (2/2) : Èconomie et commerce 1.
Commerces et services
2.
Tourisme
3.
Economie productive
SynthËse des enjeux Le développement du bourg dans l'histoire
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28
ï
Une premiËre pÈriode
díurbanisation
prÈcÈdant 1945 et
caractÈrisant le
tissu du bourg historique
.
ï
Un second temps de dÈveloppement urbain entre 1970 et 1990.
ï
Un
cúur
de bourg ancien et bien conservÈ, offrant
un
cadre de vie et un paysage urbain trËs qualitatif
.
ï
Une croissance urbaine rÈcente ´ hors des remparts ª, au tissu et ‡
líambiance
diffÈrents de ceux du centre ancien.
´ Notre travail sur Chemin de mÈmoire souligne líimportance et la richesse du cúur ancien du bourg
ª QU
DU
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AM
Le centre-bourg vécu
* fe
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4.
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en 5 00
ter
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à
vone
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29
ï
Le centre-bourg vÈcu : pÈrimËtre accessible ‡ 5 minutes ‡ pied de la place de la Mairie.
ï
Un
bourg
caractÈrisÈ
par
une
bonne
accessibilitÈ
piÈtonne aux services et aux Èquipements
.
ï
Une
utilisation cependant majoritaire de la voiture
pour
les dÈplacements quotidiens, liÈe aux contraintes familiales et
salariales
(accompagnement
des
enfants
‡
líÈcole,
mouvement pendulaire vers le lieux de travail
Ö
) et aux
habitudes de la population.
ï
Un
centre-bourg nÈanmoins propice et agrÈable aux
circulations douces
, par la grande proximitÈ des lieux de
frÈquentation
quotidienne
(Èquipements,
services,
animations
Ö
).
´ On retrouve tous les avantages de la campagne : il y líessentiel ‡ proximitÈ. Mais dËs quíil faut sortir du bourg, la voiture est indispensableª Le centre-bourg perçu
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30
ï
Un ´
cúur
de bourg ª identifiÈ par les habitants comme le
lieu le plus animÈ
, portant une
forte symbolique
et avec
la frÈquentation la plus forte de Chateauvillain.
ï
Dans les pratiques, un centre-bourg concentrÈ
autour de
la place de la Mairie et de la rue de PenthiËvre
.
ï
Des
frÈquentations ÈclatÈes sur le territoire avec des
centres
secondaires
de
pratiques
quotidiennes
et
díanimation
:
ï
Líespace
Simone et l'IntermarchÈ
ï
La salle des fÍtes
ï
Les Ècoles primaires et maternelles
ï
Des centralitÈs habitants articulÈes aux Èquipements de services publics et
díanimation,
qui rythment la vie et la
frÈquentation du bourg.
Cúur de bourg ´ Cíest entre Simone et líIntermarchÈ que je vois le plus de monde. La rue PenthiËvre est trËs empruntÈe aussi pour les commerces ª ´ Lors des ÈvËnements, je suis surtout sur la place de la Mairie. Et parfois ‡ la salle des fÍtes. ª Diagnostic des fonctions urbaines et des polarités (1/2)
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31
ï
Une
forte mixitÈ fonctionnelle
‡ líÈchelle
du centre bourg.
ï
Des
Èquipements
publics
et
de
services
de
rayonnement
intercommunal
rÈpartis
dans
le
centre
historique de Chateauvillain.
ï
Une
offre commerciale divisÈe entre le centre-bourg et
sa zone pÈriphÈrique
.
ï
Une aire de jeux amÈnagÈe et des espaces sportifs rÈpartis sur la commune et frÈquentÈs par les habitants.
ï
Des zones
díactivitÈ
‡ proximitÈ du centre-bourg mais
assez ÈloignÈes pour en
prÈserver le calme, la qualitÈ
architecturale et urbaine
.
Enjeux !
Implanter
de
nouveaux
services
et
Èquipements
en
conservant la mixitÈ fonctionnelle du bourg
.
!
tre vigilant aux effets de concurrence
et ‡ un possible
dÈsÈquilibre dans la rÈpartition des activitÈs futures.
!
Favoriser
líaccessibilitÈ
des Èquipements existants
situÈs en dehors du centre-bourg. ´ Il faudrait plus de commerces dans la rue de PenthiËvre : boucher, magasin de produits locaux, restaurant, salon díesthÈtique. Il y a un marchÈ potentiel car la rue est centrale et frÈquentÈe. ª Diagnostic des fonctions urbaines et des polarités (2/2)
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32
Un
centre-bourg
organisÈ
autour
de
diffÈrentes
polaritÈs
thÈmatiques
,
proposant
chacune
une
mixitÈ
de
services
et
díactivitÈs
:
ï
La place de la Mairie
: centralitÈ de la vie quotidienne et lieu
díanimation
.
Cette
polaritÈ
rÈunie
‡
la
fois
des
services
administratifs, culturels et ÈvËnementiels (concert sur la place, Eglise, mariage,
Ö
)
ï
Les Ècoles et la rue PenthiËvre
: polaritÈ secondaire, la rue
PenthiËvre
rÈunie
des
commerces
quotidiens
(pharmacie,
boulangerie
Ö
) et les Ècoles qui gÈnËrent des flux matin et soir.
ï
La salle des fÍtes
: excentrÈe de la polaritÈ principale de la
place de la Mairie,
la salle des
fÍtes est frÈquentÈe
lors
díÈvËnements
divers
(associations,
spectacle,
Ö
)
et
reste
accessible ‡ 5 minutes de la Mairie
ï
Simone et
líIntermarchÈ
: plus ÈloignÈ du centre-bourg, il
síagit
díune
centralitÈ
commerciale
mais
Ègalement
culturelle
et
ÈvËnementielle
ï
Le collËge Amiral Denis DecrËs
: Èquipement le plus ÈloignÈ
du
cúur
de bourg, le collËge a cependant un rayonnement extra
communal et gÈnËre des flux
díÈlËves
quotidiens.
Enjeux !
Reconnecter et travailler la complÈmentaritÈ
des polaritÈs
entre elles.
!
Profiter
du
rayonnement
des
diffÈrentes
polaritÈs
et
pour
renforcer
les
flux
díusagers
extra-communaux
vers
le
centre-bourg.
!
tre vigilant aux effets de concurrence
et ‡ un possible
dÈsÈquilibre dans la rÈpartition des activitÈs futures.
PolaritÈ commerciale et ÈvËnementielle
PolaritÈ Èquipements
et services
PolaritÈ Èquipements
et commerces
PolaritÈ mixte
PolaritÈ
ÈvËnementielle
´ Il faudrait une complÈmentaritÈ entre les activitÈs de Simone et celle dans le centre historique, avec la cour de líAuditoire et la mairie
ª
´ Il ne faut pas crÈer de doublons dans les activitÈs, on ne va pas faire la mÍme chose ‡ La Simone quíau centre-bourg. ª Mission de diagnostic et díorientations
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33
ï
Des
Èquipements de services mis en valeur par des espaces publics
de qualitÈ.
ï
Des
espaces verts de promenades
soulignant la trame historique du
bourg.
ï
Un centre-bourg propice ‡ la
dÈambulation piÈtonne
et des Èquipements
accessibles dans un rayon de 5 minutes depuis la Mairie.
ï
Un cadre
díune
grande qualitÈ paysagËre
, renforcÈ par la
trame de
jardins privÈs
visibles depuis
líespace
public
ï
Des
poches de stationnement rÈparties sur le pÈrimËtre du centre-
bourg
ï
Un
manque
díadressage
et
de
parvis
de
certains
Èquipements
communaux frÈquentÈs par des jeunes publics
ï
Des espaces naturels participant de la qualitÈ du paysage
et de
líenvironnement
urbain, et qui structurent le rÈseau
díespaces
publics et de
promenade de Chateauvillain :
ï
La riviËre Aujon et ses canaux
ï
Le Parc aux Daims (272 ha)
Enjeux !
Travailler sur le lien entre espaces publics et Èquipements
pour
garantir la capacitÈ
díanimation
de ces derniers.
!
AmÈnager des espaces publics attractifs et adaptÈs aux pratiques de habitants
,
pour
encourager
la
frÈquentation
de
lieux
díanimation
quotidiens participants de la vie du bourg.
!
Connecter
les
espaces
publics
vÈgÈtalisÈs
par
une
trame
de
circulations douces.
!
Mettre en valeur les jardins privatifs
qui participent du cadre paysager
du bourg.
!
Travailler
líadressage
et
les
parvis
des
Èquipements
de
service
frÈquentÈs par un large public.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie I.1
´ JíapprÈcie particuliËrement la place de la Mairie qui a ÈtÈ refaire il y a quelques annÈes. Le lieu est vraiment agrÈable ! ª Patrimoine matériel et immatériel
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34
ï
Un centre-bourg caractÈrisÈ par la
richesse de son
patrimoine
et sa diversitÈ, autant urbain que paysager
et
mis
en
valeur
par
líouverture
rÈcente
du
Parc
National des ForÍts.
ï
Des
opÈrations de revalorisation rÈcentes et une
dynamique
de
conservation
et
díacquisition
du
patrimoine b‚ti menÈe par la collectivitÈ.
ï
Un
patrimoine
urbain
connu
et
apprÈciÈ
des
habitants
,
qui
reprÈsente
un
des
marqueurs
identitaires
de
Chateauvillain
(label
Petite
CitÈ
de
CaractËre depuis 2012)
ï
Des
ÈvËnements
culturels
et
touristiques
et
des
amÈnagements
urbains
spÈcifiques
(parcours
patrimonial
Ö
) ‡ cette ressource,
faisant rayonner le
centre-bourg ‡
líÈchelle
intercommunale
.
ï
Des
contraintes rÈglementaires
imposÈes par les
monuments historiques et leur conservation
ï
Un
patrimoine naturel et forestier
, Ècrin pour les
monuments
remarquables
et
ressource
touristique,
agricole et Èconomique pour la commune.
Enjeux !
Continuer la valorisation du patrimoine historique existant mais parfois dÈgradÈ
du
centre-bourg.
!
Reconcentrer et prioriser
líanimation
patrimoniale
ainsi que sa valorisation sur le centre-bourg.
!
Encourager
les
habitants
‡
entretenir
leurs
propriÈtÈs
et communiquer sur les aides disponibles
pour le faire selon les restrictions patrimoniales.
Source : AVAP de Chateauvillain
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie I.2.
´ La Ville fait un vrai effort pour entretenir et requalifier le patrimoine. ª ´ On a la chance díavoir beaucoup de b‚timents historiques magnifiques. «a donne un cachet au bourg. ª Dynamique de projet récente
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35
ï
La rÈalisation de projets rÈcents, apprÈciÈs par les habitants et dÈveloppant
líoffre
de services et
díÈquipements
sur la commune.
ï
Une attention particuliËre portÈe aux
espaces publics
adressÈs sur
des Èquipements rayonnants :
ï
Cour de
líAuditoire
ï
Place de la Mairie
ï
Circuit patrimonial
ï
Des interventions sur
les rÈseaux
, participant de la qualitÈ du cadre et
des services urbains :
ï
Assainissement
ï
Enfouissement des rÈseaux
ï
Mise aux normes de la station
díÈpuration
ï
Remise ‡ neuf du rÈservoir
ï
Un
dÈveloppement de la capacitÈ
díaccueil
de Chateauvillain
avec
líimplantation díune
aire de camping-car, et une offre nouvelle de sÈjour
sur le bourg pour les touristes
ï
Des
projets immobiliers rÈalisÈs et en cours de commercialisation
,
qui participent de
líoffre
en logement sur la commune :
ï
Lotissements privÈs (20 lots)
ï
Lotissements communaux (6 lots dont 5 vendus)
Enjeux !
Capitaliser sur les expÈriences rÈcentes de projets,
notamment
sur la question de la communication ‡ la population.
!
Valoriser les projets rÈaliser rÈcemment
sur la commune auprËs
des habitants.
!
Connecter les rÈalisations rÈcentes avec la dynamique de projet en cours et les rÈflexions menÈes sur la commune.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie I.4
´ La suppression du stationnement sur la place de la Mairie lui a redonnÈ sa vocation díaccueil et de lieu díanimation pour des ÈvËnements (mariages, concerts)
ª Dynamique de proiets en cours et ambition politique
+
Mission de diagnostic et díorientations
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36
ï
La commune a identifiÈ des enjeux auxquels la dynamique de projet menÈe actuellement rÈpond :
dÈvelopper les services de proximitÈ,
rÈnover le patrimoine b‚ti dÈgradÈ de la commune, complÈter líoffre
touristique par des services, densifier
líoffre
commerciale
.
ï
Des
projets en cours de rÈalisation
pour consolider la commune dans
sa vocation Èconomique et rÈsidentielle :
ï
RÈhabilitation du tissu rÈsidentiel dÈgradÈ en
cúur
de bourg
ï
RÈouverture de cellules commerciales en
cúur
de bourg
ï
Des
rÈflexions
en
cours
au
sujet
des
mobilitÈs
et
de
líoffre
díÈquipements
sur la commune
ï
Installation
díun
pÙle scientifique du Parc National dans la
Maison des RÈcollets
ï
Implantation
díune
nouvelle maison des associations
ï
Un projet
díhabitats
insolites dans le Parc aux Daims
ï
CrÈation
díune
aire de camping-car
ï
AmÈnagements de voies cyclables
ï
Plusieurs
locaux et fonciers vacants
, mobilisables par la collectivitÈ
reprÈsentant de nombreuses opportunitÈs au
cúur
du bourg
Enjeux !
Mettre
en
cohÈrence
les
projets
:
mise
en
adÈquation des opportunitÈs et des rÈflexions en cours.
!
Reconcentrer
la
dynamique
de
projet
et
la
rÈflexion sur le pÈrimËtre du centre-bourg
, pour
valoriser son animation.
!
Prendre en considÈration le
dÈveloppement de
flux touristiques
et leur saisonnalitÈ.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie VI
Carte projets rÈcents ‡
insÈrer + lÈgende
´ Relier la rue du collËge au centre-ville par une voie cyclable constituerait une invitation ‡ entrer dans le village, de maniËre douce et une sÈcurisation des ÈlËves qui vont au collËge ‡ vÈlo. ª
Foncier vacant du centre-bourg Synthèse AFOM
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37
ATOUTS
-
Une
ville
au
rayonnement
extra-communale,
qui
´
gÈnËre
de
la
destination ª
par de nombreux Èquipements publics Èducatifs, sportifs,
administratifs et de santÈ.
-
Des projets en cours montrant le
dynamisme et
líattractivitÈ
rÈsidentielle
de la ville.
-
Une
richesse patrimoniale
(label Petite CitÈ de CaractËre) et
paysagËre
(naturelle, hydrographique et forestiËre) mise en valeur.
-
Des
Èquipements et des espaces publics apprÈciÈs
par les habitants et
porteurs
díanimation
et de dynamisme (parc aux Daims, La Simone
Ö
)
-
Toutes les fonctions urbaines
reprÈsentÈes dans un rayons
de 5 minutes
‡ pied
de la place de la Mairie.
FAIBLESSES
-
Une
gestion et un entretien du patrimoine communal lourds et co˚teux
,
qui demande un investissement de la part de la commune.
-
Des rez-de-chaussÈe vacants dans le centre-bourg
et la rue principale,
suite au dÈpart de commerces, donnant une impression de perte de dynamisme du bourg.
-
Des polaritÈs ÈclatÈes sur le territoire du centre-bourg
, portant chacune
des fonctions et des services spÈcifiques.
OPPORTUNITES
-
Des
espaces publics qualitatifs ‡ potentialiser, pouvant accueillir des
lieux de sociabilitÈ et des amÈnagements.
-
Une
maitrise fonciËre communale forte come levier
díaction,
et une
dynamique
díacquisition
du patrimoine communal par la Mairie, notamment
dans le centre-bourg, permettant ‡ la ville de garder la main sur la stratÈgie de rÈnovation et de redynamisation.
-
Des
b‚timents vacants
(rdc commerciaux, logements,
Ö
) et
des dents
creuses
situÈes en centre-bourg.
MENACES
-
Une relative
dÈconnexion des polaritÈs entre elles
et un fonctionnement
isolÈ,
quíil
convient de remettre en lien pour en valoriser
líoffre
et encourager
la frÈquentation.
-
Un risque de dispersion
des rÈflexions et des projets, au dÈtriment de
líanimation
du centre-bourg. Dynamique de peuplement
Fig.5. Châteauvillain - Population par grandes tranches d'âge - 2008-2018
250 206 150 100 50
0
0 à 14 ans
5 à 79 ans
‘10 à 44 ans
45 299 ans
603 /4 aus
25 ans eu plus
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38
Enjeux !
RemÈdier au dÈclin dÈmographique
en intervenant sur
líoffre
de logement
de la commune (typologie, volume de
líoffre Ö
).
!
RÈflÈchir aux
objectifs de dÈveloppement
‡ líÈchelle
de la commune.
!
ConsidÈrer le
vieillissement de la population
, les
besoins que cela
implique et dÈfinir une offre de services en consÈquence
.
ï
Ch‚teauvillain* compte
1 596 habitants
. Elle a connu une croissance de
9,2% entre 1968 et 1990, puis une dÈcroissance de 10% entre 1990 et 2018. Depuis 2018, la population a augmentÈ lÈgËrement
(+ 16 habitants).
ï
On observe un
vieillissement de la population
sur la pÈriode, les habitants
‚gÈs de 60 ans et plus passent de 443 habitants en 2008 ‡ 519 habitants en 2019.
ï
On observe une
diminution progressive de la taille des mÈnages
sur la
commune entre 1968 et 2019. A
líÈchelle
de la CC3F, il existe une importance
notable de la part de couples sans enfant.
ï
SituÈe ‡ 20 km de Chaumont, une partie de la population de Ch‚teauvillain est constituÈe
díactifs
travaillant ‡ Chaumont
. RÈsider ‡ Chateauvillain leur
permet de bÈnÈficier de son cadre de vie et de logements moins co˚teux. Ces mÈnages peuvent en revanche avoir des
habitudes de consommation
extÈrieures ‡ la commune
(Langres, Troyes, Dijon) et peuvent choisir de
scolariser leurs enfants dans des Ècoles plus proches de leur lieu de travail.
ï
La proximitÈ du 61
Ëme
RA (Semoutiers) fait de la commune un lieu de
rÈsidence pour le personnel militaire et leurs familles
, impactant le
nombre de jeunes mÈnages avec enfants de Chateauvillain.
ï
Le
revenu mÈdian
de la population de Chateauvillain (hors communes
associÈes) est
supÈrieur au niveau dÈpartemental et rÈgional
, avec une
mÈdiane de 24 420
Ä .
* Population des communes associÈes : Ch‚teauvillain, Montribourg, CrÈancey, Essey-les-Ponts, Marmesse
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie II
´ La population de la commune vieillit, il y a moins de jeunes quíavant. Cíest moins animÈ quíil y a quelques annÈes. ª 22. Habitat et peuplement
(#)
Evolution du parc de logement et des modes doccupations
»
Fig.8. Evolution du nombre de logements par catégorie en historique
depuis 1968 - Source : INSEE, Dossier complet (Log T1)
#58
868
788
810
RE
766
682
674
618.
pit
604
sam
653
—_—
—!nsemble
1000 900800700 500
—...héuidences
principales
40ù300200100
û
en fésidences secondaires &
logements occasionnels
54
48
#7
sa
5
1
7
roi
Logements vacants
Nombre de logements
1964
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2018
Fig.9. Résidences principales en 2018 selon la période d'achèvement Source
: Insee, RP2018 exploitation principale, géographie au 01/01/2021
(LOG
T5)
1009620% Ur 10%
De 2006 à 2015
60%
m De 1991 à 2005
so
2 De 1971 3 1990
40%
M De 1946 à 1970
30%
BDe 1919 6 1935
20%
mAvant 1919
10% 0%
Chäteauvillain
Arc-en-Barrois
Haute-Marne
Source : INSEE, Dossier complet Châteauvilain
(LogT1)
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39
ï
Le
parc
de
logement
de
Chateauvillain
est
caractÈrisÈ
par
de
grandes
typologies, constituÈes essentiellement de maisons de ville
. La majoritÈ du
parc est
privÈ et occupÈ par ses propriÈtaires
(67% en 2019). De plus, la
majoritÈ des rÈsidents est installÈe sur la commune depuis plus de 10 ans (57%).
ï
Depuis 2008, on constate une
lÈgËre diminution des rÈsidences principales
au profit des logements vacants et des rÈsidences secondaires
.
ï
26,5% des rÈsidences principales ont ÈtÈ construites avant 1919 (15,6% en CC3F et 24,2% en Haute-Marne). Il
síagit
donc
díun
parc Ènergivore et peu
adaptÈ aux besoins actuels de la population
(diagnostic PTRTE).
ï
On observe une
hausse des demandes de logements en location
(rÈgiment
de Semoutiers) et
de petite typologie
(T1, T2) peut prÈsent dans le parc de la
commune.
ï
Il existe un
potentiel de valorisation de
líoffre
dans le parc existant
:
ï
Logements vacants
sur la commune (12,6% des logements vacants
selon
líINSEE)
ï
Logements privÈs ‡ rÈnover
, notamment pour la location
díanciens
b‚tis aux caractÈristiques remarquables, ou pour dÈvelopper un offre de gÓte. Une opÈration sur les faÁades est en cours de rÈalisation sur la commune, dans le cadre du label Petite CitÈ de CaractËre.
ï
Parmi ces logements, un certain nombre de
logements insalubres sont encore
occupÈs par des habitants en situation sociale prÈcaire
, ce qui nÈcessiterait
un suivi spÈcifique (dispositif financier et social). Leur nombre sera aussi ‡ quantifier prÈcisÈment, afin
díÈtudier
les actions nÈcessaires.
Enjeux !
Lutter contre le phÈnomËne de vacance et intervenir sur le parc existant en Èvaluant le potentiel de rÈhabilitation dans le parc privÈ ancien.
!
RÈpondre aux besoins exprimÈs
aujourdíhui
par la population en terme
díoffre
locative et de petites typologies.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie III
´ Il y a peu de logements locatifs abordables pour des stagiaires ou apprentis du Parc National. ª Actifs et emploi
="
| Part dans la population totale {ent}
100
Fig. 10. Population de 15 à 64 ans par type d'activité, en 2019
{Source INSEE, Dossier Complet, EMP T1}
FRANCE
GRAND-EST
HAUTE-MARNE
CHATEAUVILAIN
ANCIEN SAREDIEN
m Actifs ayant un emploi en %
@ Chômeursen%
M inactifsen%
| 1
Fig. 13. Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui
résident dans la zono
M dans Line commune autre que la
commune de résidence
adars la commune de résidence
Châteauvillain
Ac-en-Barrois
CC3F
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40
ï
470 actifs sont recensÈs ‡ Chateauvillain. La population
díactifs
a progressÈ
de 17% depuis 2008.
ï
Le taux de chÙmage de la commune est de 11,3%.
ï
Le taux de concentration
díemploi
de la commune est de 18,9%,
les
habitants travaillent donc majoritairement hors de la commune dans des bassins
díemplois
voisins.
ï
86,9% des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi et qui rÈsident ‡ Chateauvillain travaillent dans une commune autre que Chateauvillain. La commune a donc
une fonction rÈsidentielle
dans la CC3F.
ï
Sur la pÈriode 2008-2019, la part des actifs rÈsidant dans la zone et travaillant en dehors de la commune augmente. Avec fermeture de certains commerces, cela
renforce le rÙle rÈsidentiel du bourg dans le territoire
.
ï
Les
actifs effectuent les dÈplacements domicile-travail en voiture
pour la
plus grande part (86%).
Enjeux !
RÈflÈchir au dÈveloppement de
líoffre
de logement en fonction
díun
public
díactifs
travaillant dans les communes voisines.
!
RÈpondre aux besoins quotidiens des actifs
pour en faire profiter
líanimation
du centre-bourg et les services de proximitÈ.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie V.2
´ Pour que les gens restent il faut quíil y ait du travail sur la commune ª Synthèse AFOM
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41
ATOUTS
-
Une
proximitÈ avec des bassins
díemplois
dynamiques et un cadre de
vie de grande qualitÈ
qui fait
líattractivitÈ
du marchÈ immobilier
pour les
actifs de la rÈgion.
-
LíarrivÈe
de jeunes mÈnages avec enfants
permettant un renouvellement
de la population.
-
Une population attachÈe au territoire et implantÈe depuis plusieurs gÈnÈrations
, qui conserve des logements sur la commune et qui entretien
les biens immobiliers familiaux.
-
Une
nouvelle offre de gite et de location
qui se dÈveloppe sur la
commune, qui entretient et occupe de grandes demeures.
FAIBLESSES
-
Un
dÈclin dÈmographique
observÈ sur le moyen terme.
-
Le
vieillissement de la population et
líÈvolution
de ses besoins
en
Èquipements ‡ confronter ‡
líoffre
actuelle.
-
Un
b‚ti ancien ‡ rÈnover selon les contraintes
de cohÈrence paysagËre
et les objectifs de prÈservation de la qualitÈ urbaine de la collectivitÈ.
-
Une
poche de b‚ti dÈgradÈ et insalubre
‡ prendre en considÈration, en
cúur
de bourg.
OPPORTUNITES
-
Une
OPAH
en cours de rÈflexion sur la CC3F
-
Un
recensement mis en place par la collectivitÈ sur les questions de
vacance,
qui peut Ítre Ètendu ‡ une veille afin
díidentifier
les logements
privÈs dÈgradÈs et dÈfinir les dispositifs incitatifs ‡ mettre en place.
-
Des
logements et des fonciers vacants en
cúur
de bourg
, pouvant
accueillir des projets immobiliers densifiant
líoffre
en Èvitant
líÈtalement
urbain.
-
Un
tissu urbain caractÈrisÈ par un b‚ti exceptionnel et rÈputÈ
, qui fait le
rayonnement de
líoffre
rÈsidentielle de Chateauvillain sur le territoire et qui
peut Ítre valorisÈe auprËs de futurs acquÈreurs ou locataires.
-
La
proximitÈ de la base militaire de Semoutiers
(15 km) et le potentiel
dÈmographique qui
líaccompagne
.
MENACES
-
Une
dÈgradation
de
logements
anciens
privÈs
suite
au
manque
díentretien
.
-
Un
dÈcalage possible entre la nature de
líoffre
valorisable sur le
territoire (grands logements, b‚ti ancien
Ö
), et les besoins des futures
populations. ents pu
0
DIIcs
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42
Líoffre
díÈquipements
publics
et
de
services
de
proximitÈ
est
dÈveloppÈe sur la commune et rÈpond aux besoins des habitants : ï
Services
administratifs
:
bureau
de
poste,
gendarmerie,
caserne de pompiers, Mairie, notaire
ï
Services de santÈ
: cabinet gÈnÈraliste, cabinet
díinfirmier,
chirurgien-dentiste, kinÈsithÈrapeute, EPHAD
ï
Social
: CCAS et projet
díune
maison France service
ï
Enseignement
: Ècoles maternelle et primaire, et collËge
Il
síagit díune
offre rayonnante sur les communes voisines
,
notamment avec les Èquipements scolaires et culturels. Cependant,
pour
accÈder
aux
services
de
santÈ
plus
spÈcifiques,
les
habitants
se
dÈplacent
vers
díautres
communes
.
Un
manque
díÈquipements
‡ destination
díune
jeune population
potentiellement en lien avec les Ècoles et le collËge peut Ègalement Ítre remarquÈ. Les
Èquipements
de
la
commune
portent
en
revanche
le
dynamisme et la richesse de
líoffre
culturelle
, ÈvËnementielle
et
des activitÈs les plus attractives de la commune. Enjeux !
Valoriser
et
communiquer
sur
líoffre
díÈquipements
actuelle
de la commune.
!
DÈvelopper leur rayonnement et leur attractivitÈ
en y
articulant
un
programme
ÈvËnementiel
attractif
pour
diffÈrents publics.
!
DÈvelopper
líaccessibilitÈ
et
líadressage
des Èquipements
sur
líespace
public pour en favoriser la frÈquentation.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie V.1.2 D
´ Nous avons pas mal de services dans le bourg, pour líessentiel je níai pas besoin de quitter Chateauvillain.
ª VI
- |
_L.
—
À
.:
#) Li,
EN
MN]
DEN
LAENT
É
cl
Mission de diagnostic et díorientations
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43
ï
DiffÈrents lieux
díanimation
et de sociabilitÈ sont rÈpartis
sur
la
commune.
PortÈs
par
des
Èquipements
et
des
ÈvËnements, ils sont des points de rassemblement rÈguliers, ponctuels ou encore exceptionnels.
ï
Ils participent ‡ la
dynamique et ‡ la vie locale
, et offrent aux
habitants
líopportunitÈ
de se rencontrer et
díÈchanger
.
ï
Ils sont aussi des
facteurs
díattractivitÈ
et de rayonnement
extra-communaux,
notamment par
líorganisation díÈvËnements
attirant une diversitÈ de public venant des communes voisines (marchÈ de noÎl, concert ...)
ï
Líanimation
de
la
commune
est
Ègalement
portÈe
par
les
associations locales
, qui offrent une grande diversitÈ
díactivitÈs
‡ la population, petits et grands, et qui organisent diffÈrentes manifestation qui rythment la vie de Chateauvillain : Association Simone, association Les Festivillains, club de tennis, centre Èquestre,
ComitÈ
des
fÍtes,
section
culturelle,
section
gymnastique, tennis, section judo, section FÈmina club, section omnisport, club de badminton, union des commerÁants et des artisans
ï
Cependant,
une demande de la part des habitants
díune
redynamisation et du dÈveloppement
díÈvËnements
sur la
commune.
Enjeux !
DÈvelopper
líoffre
ÈvËnementielle
en
lien
avec
les
Èquipements qui la portent.
!
AmÈnager des espaces publics attractifs et adaptÈs aux pratiques des habitants
, pour encourager la frÈquentation de
lieux
díanimation
quotidiens participant de la vie du bourg.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie V.1.2 E
´ Mes enfants sont ‡ la section volley du collËge et ‡ líÈcole de musique de Chateauvillain. Par contre le foot ne se fait plus ici mais ‡ Maranville et pour la danse cíest ‡ Chaumont, cíest dommage
ª Synthèse AFOM
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44
ATOUTS
-
Une
offre en Èquipements et en services de proximitÈ riche, diversifiÈe
et de qualitÈ
.
-
Des
Èquipements qui participent au rayonnement extra-communal
de
Chateauvillain et qui en font un lieu de destination.
-
Un
riche rÈseau
díassociations
dont
líactivitÈ
complËte
líoffre
communale,
notamment auprËs des publics plus jeunes.
-
Des
Èquipements et des espaces publics qui portent
líanimation
quotidienne
et
ponctuelle
de
la
commune
,
et
qui
participent
de
líorganisation díÈvËnements
exceptionnels.
FAIBLESSES
-
Un
manque de lisibilitÈ de líoffre
prÈsente sur la commune.
-
Une organisation des espaces publics amÈnagÈs et animÈs dispersÈe sur la commune : un
manque de lien physique entre ces poches díanimation
locale.
-
Un
manque díanimation ressenti par les habitants
de la commune.
OPPORTUNITES
-
Une
multitude
díÈquipements
et
díassociations
pouvant
porter
de
nouveaux ÈvËnements exceptionnels sur la commune.
-
Des
espaces
publics
qualitatifs
pouvant
accueillir
des
lieux
de
sociabilitÈ et des amÈnagements
encourageant leur frÈquentation, dans le
but de renforcer
líanimation
du bourg.
-
Des acteurs locaux et des espaces publics favorables ‡
líÈmergence
díÈvËnements
communs
et
au
dÈveloppement
des
usages
sur
la
commune.
MENACES
-
Une
mÈconnaissance de
líoffre
et des activitÈs disponibles
sur la
commune.
-
Des
structures
díaccueil
et
des
services
associÈs
(restauration,
stationnement, hÈbergement
Ö
) aujourdíhui
insuffisants pour accueillir
une frÈquentation
associÈe ‡ des ÈvËnements rayonnants.
-
Un
manque
díamÈnagement
pour les circulations
douces et de lien entre
les lieux
díanimation,
qui peut nuire ‡ la vitalitÈ du centre bourg. Mission de diagnostic et díorientations
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45
Enjeux !
DÈfinir une stratÈgie de requalification du linÈaire commercial du centre-bourg
et concentrer
líaction
sur
ce ´ parcours commercial ª .
!
DÈvelopper des structures permettant la valorisation des
producteurs
locaux
(marchÈ,
magasin
des
producteurs
Ö
) complÈmentaire de
líoffre
de Simone.
ï
Une
offre
commerciale
rayonnante
principalement
composÈe de commerces de bouche et
díun
supermarchÈ.
ï
Certains commerces de Ch‚teauvillain encouragent ‡ la
frÈquentation
du
bourg
par
leur
rayonnement
(IntermarchÈ et sa station-service, boulangeries, maison de la Presse, bureau de tabac et CrÈdit Agricole).
ï
La
prÈsence
díune
association
des
commerÁants
(UCAC) sur le territoire, disposant
díune
connaissance fine
du contexte et des dynamiques locales.
ï
Certains
commerces perÁus comme nÈcessaires par la
population
sont
cependant
absents
:
boucherie,
restaurant, marchÈ local de plein vent et cafÈ.
ï
Líoffre
commerciale de Ch‚teauvillain est principalement
concurrencÈe par celle des commerces de Chaumont, Ch‚tillon, Bar-sur-Aube et Langres
.
ï
Une
demande des habitants pour des produits locaux
est perÁue.
ï
Aujourdíhui,
le fait que
Ch‚teauvillain hÈberge le siËge
de
la
CommunautÈ
de
Communes
,
entraine
de
nouvelles habitudes de frÈquentation et le dÈplacement de certains
achats
vers les
commerces de
la
commune
(IntermarchÈ, pharmacie,
Ö
).
´ Un magasin de produits locaux avec des casiers o˘ on pourrait se servir en libre accËs, je pense que Áa pourrait plaire. Un magasin avec les produits Esprit du Parc aussi. ª
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie V.1.2 A Le tourisme
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46
Enjeux !
RÈflÈchir cette nouvelle offre pour
Ítre complÈmentaire ‡
celle
díArc
-en-Barrois.
!
Offrir
de nouveaux services touristiques
hybrides
qui
rÈpondent aux publics du Parc National et aux publics locaux (habitants, CC3F
Ö
).
!
ConsidÈrer la saisonnalitÈ des flux touristiques.
ï
Une
offre touristique riches et diversifiÈe
, composÈe de lieux
patrimoniaux,
díoffre díactivitÈs
et
díanimations
qui mettent en
valeur les ressources de la commune .
ï
Une
identitÈ
touristique
rÈputÈe,
qui
participe
de
líattractivitÈ
de Chateauvillain
et qui fait sa rÈputation : forÍt,
chasse, sites patrimoniaux exceptionnels, savoir faire agricole.
ï
Une
frÈquentation estivale de la commune
, avec des flux
venant de pays Ètrangers (Hollande, Belgique
Ö
) et des publics
sensibilisÈs aux tourismes verts et Ècologiques.
ï
Cependant,
des
services
insuffisants
aujourdíhui
pour
rÈpondre aux flux touristiques actuels
et ‡ un potentiel
dÈveloppement futur (restauration, hÈbergement).
HÈbergement Actuel
: gÓtes (33 places)
Projets en cours
:
-
Aire de camping-car
-
HÈbergements insolites dans le Parc aux Daims
Restauration Actuel
:
-
Restaurant Pizzeria (ouverture saisonniËre)
-
Restaurant ´ Courtepaille ª sur líautoroute,
-
Cantine chez Simone
-
Boulangerie-P‚tisserie Pelletier
Projet en cours
: Installation díun
restaurant dans une cellule vacante du centre-bourg
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie V.1.2 B
´ Pour líinstant, la commune níest pas prÍte ‡ accueillir un congrËs du Parc ou des touristes venant visiter le Parc, en terme díoffre díhÈbergement et de restauration
ª
´ Ce serait vraiment bien díavoir un restaurant, qui propose des produits locaux par exemple. «a plairait aux habitants et aux touristes ! ª Léconomie productive
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47
ï
Le
secteur industriel est peu prÈsent
aujourdíhui
sur la
commune.
ï
Dans
le
secteur
de
líindustrie
manufacturÈe
sont
rÈpertoriÈes :
ï
Une entreprise employant 10 ‡ 19 salariÈs
ï
Deux entreprises employant 3 ‡ 5 employÈs
ï
Le PLU de la commune identifie des
zones UE
(zones
urbaines spÈcifiques ‡ vocation Èconomique) situÈes en pÈriphÈrie du tissu du bourg
ï
LíhÈritage
de
líactivitÈ
productiviste rÈside dans le site
de
Simone,
ancienne
manufacture
du
Chameau,
producteur de bottes en caoutchouc.
LíactivitÈ
a pris fin en
2010 suite au rachat par Lafuma en 1995.
Enjeux !
Conserver
les
potentiels
de
dÈveloppement
díindustrie
en pÈriphÈrie du bourg
, pour en prÈserver
le calme et la qualitÈ urbaine.
Cf. Diagnostic PVD Chateauvillain partie V.1.2 C Synthèse AFOM
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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48
ATOUTS
-
Une offre commerciale quotidienne qui correspond aux besoins de la population et qui rayonne
‡ líÈchelle
des bourgs voisins.
-
Une
offre
touristique
articulÈe
autour
de
plusieurs
activitÈs
et
dÈmarches
, portÈe par une pluralitÈ
díacteurs
(Parc National, Mairie,
Ö
)
-
La proximitÈ avec les infrastructures de transports et des bassins díemploi
qui font de la commune une polaritÈ rÈsidentielle attractive pour
les actifs de la rÈgion.
-
Une identitÈ, des ressources et des producteurs locaux
qui font la
rÈputation de Chateauvillain et qui en font un lieu de destination touristique.
-
Des zones
díactivitÈs
productives excentrÈes
, prÈservant le centre-
bourg
du dÈveloppement de filiËre productive.
FAIBLESSES
-
Une
dÈprise commerciale
observÈe depuis quelques annÈes dans le
centre-bourg.
-
Le
manque de certains commerces
, support de lien social, ressenti pas
les habitants (cafÈ, restaurant).
-
Des services (hÈbergement, restauration) insuffisants pour rÈpondre aux besoins des flux touristiques
et pour les fixer sur la commune pour
des sÈjours plus long.
-
La
vacance des cellules du
cúur
-de-bourg
et la fermeture
díenseignes
quotidienne qui renforce le sentiment de perte de dynamisme.
OPPORTUNITES
-
Des
cellules commerciales disponibles en centre-bourg
pour implanter
de nouvelles offres et de nouvelles activitÈs.
-
Des
ressources locales propices au dÈveloppement
díune
filiËre de
tourisme vert
, qui rÈpond aux attentes des flux touristiques actuels.
-
Un
vivier de porteurs de projets potentiels sur le territoire
, acteurs
díune
Èvolution de la nature de
líoffre
MENACES
-
Une
frÈquentation touristique saisonniËre
qui fragilise la pÈrennitÈ des
activitÈs de ce secteur.
-
Un
manque
de
services
associÈs
sur
la
commune
,
pour
le
dÈveloppement des commerces et du tourisme (restauration, hÈbergement, parking
Ö
)
-
Des
locaux vacants souvent inadaptÈs aux activitÈs commerÁantes
, qui
nÈcessitent une remise aux normes co˚teuse Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
49
ß
Agir sur le tissu et le b‚ti existant en centre-bourg, pour dÈvelopper líoffre de logement ß
Adapter les typologies et les formes de programmes pour rÈpondre aux besoins exprimÈs
(actifs des bassins
díemploi voisin, jeunes mÈnages, familles, locatifÖ)
ß
DÈvelopper líoffre de services pour
renforcer líattractivitÈ
rÈsidentielle de la commune
ß
Travailler le lien entre Èquipements et espaces publics
dans une logique de
parvis et díanimation du centre
-
bourg
ß
Concentrer líaction et les projets
pour Èviter de disperser
les facteurs díanimation
ß
Lier les polaritÈs du centre- bourg
pour favoriser la circulation
des publics et des usagers
ß
PrÈserver, complÈter et renforcer líoffre de
commerces de
proximitÈ
, pour un cadre de vie
de qualitÈ, attractif pour tous
ß
Concentrer líaction
sur une
stratÈgie de requalification díun linÈaire commercial dÈfini
Urbanisme et patrimoine
Habitat et peuplement
Equipements et services
Economie et commerces Partie
3
Diagnostic stratégique dArc-en-Barrois
50
Introduction : le pÈrimËtre du centre-bourg I.
Diagnostic urbain, patrimonial et fonctionnel de la commune 1.
Diagnostic des fonctions et polaritÈs urbaines
2.
Environnement naturel et espaces publics
3.
Patrimoine matÈriel et immatÈriel
4.
Inventaire des projets rÈcents
5.
Dynamique de projets et ambition politique
II.
Habitat et peuplement 1.
Dynamique de peuplement
2.
Evolution du parc de logement et des modes díoccupations
3.
Actifs et emploi
III.
Facteurs díanimation et díattractivitÈ (1/2) : Èquipements, services et associations 1.
…quipements publics
2.
Lieux díanimations et vie associative
IV.
Facteurs díanimation et díattractivitÈ (2/2) : Èconomie et commerce 1.
Commerces et services
2.
Tourisme
3.
Economie productive
SynthËse des enjeux Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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51
ï
Une
premiËre
pÈriode
de
dÈveloppement
urbain
concentrÈe
autour
de
la
rue
Anatole
Gabeur,
principal axe du bourg.
ï
Un deuxiËme temps de dÈveloppement de la commune, ‡
líouest
du centre
ancien,
caractÈrisÈ
par
des
formes
urbaines diffÈrentes et une opÈration de lotissement surplombant le bourg.
ï
Un
cúur
de bourg conservÈ et
díune
grande
qualitÈ
architecturale
,
qui
jouit
díopÈrations
de
rÈhabilitation
menÈes par la collectivitÈ.
ï
Une
croissance urbaine rÈcente et
maitrisÈe
,
prÈservant
le
cúur
de
bourg
de
líinstallation
díactivitÈs
productives
et de formes urbaines
dissonant avec
líambiance
du bourg.
´ On a la chance díavoir un bourg trËs bien conservÈ et marquÈ par líhistoire.
ª Le centre-bourg vécu
Mission de diagnostic et díorientations
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52
ï
Le
centre-bourg
vÈcu
:
pÈrimËtre
accessible ‡ 5 minutes ‡ pied de la place de la Mairie.
ï
Un
bourg organisÈ autour de la place
de la Mairie et de la rue Anatole Gabeur
, autour desquels se structure
líoffre díÈquipements
et de services.
ï
Une
bonne accessibilitÈ piÈtonne
et
un tissu urbain agrÈable, invitant ‡ la dÈambulation et aux promenades.
ï
Une
concentration des services de la
commune
dans
ce
rayon
de
5
minutes
‡
pied
de
la
Mairie
,
renforÁant le centralisme du bourg.
´ Tout est trËs accessible ‡ pied dans le centre, mais les camions rendent les trajets parfois peu agrÈables. ª Le centre-bourg perçu
Mission de diagnostic et díorientations
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53
ï
Un
cúur
de bourg identifiÈ
par les
habitants
et
dans
les
pratiques,
qui
rassemble les usages et
líanimation
díArc
-en-Barrois
.
ï
Des Èquipements identifiÈs comme porteurs
de
líanimation
et
moteurs
dans les usages, situÈs dans le centre historique du bourg.
ï
Une
seconde
centralitÈ
de
frÈquentation organisÈe autour de la salle des fÍtes
, lÈgËrement excentrÈe
mais
accessible depuis le centre et
situÈe en entrÈe de bourg
.
´ Il y a pas mal de monde sur la place de la Mairie, quand le camion ‡ pizza síinstalle par exemple, ou quand la boulangerie ouvre sa terrasse. ª Diagnostic des fonctions urbaines et des polarités (1/2)
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54
ï
Un
tissu urbain multifonctionnel
,
organisÈ autour de la zone urbanisÈe principale
qui
concentre
les
Èquipements du bourg.
ï
La
prÈsence de zones de nature et
de zones
díexploitation
agricole
en
grande proximitÈ du tissu urbain.
ï
Des
Èquipements
rayonnants,
concentrÈs dans le centre-bourg
.
ï
Un
relatif Ètalement urbain
, avec
des zones secondaires de logement excentrÈes du
cúur
de bourg
ï
Un
tissu industriel en pÈriphÈrie,
prÈservant
le
centre
díemprises
dÈdiÈes aux activitÈs productives.
Enjeux !
Planifier
le
dÈveloppement
des
zones de projets
identifiÈes dans le
PLU.
!
Travailler ‡ la valorisation et ‡ la prÈservation
des
espaces
de
nature
du
cúur
de bourg.
!
Limiter
líÈtalement
urbain
et
penser le dÈveloppement de
líoffre
selon
les
opportunitÈs
fonciËres
(dents creuses, vacance
Ö
). Diagnostic des fonctions urbaines et des polarités (2/2)
Mission de diagnostic et díorientations
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55
ï
Une
commune
structurÈe
autour
díune
polaritÈ principale
, un
cúur
de bourg identifiÈ qui rassemble la majoritÈ
des
Èquipements
de
la
commune.
ï
Une
polaritÈ secondaire
autour de
la
salle
des
fÍtes
et
des
Ècoles,
centralitÈ
ÈvËnementielle
et
frÈquentÈe par une grande diversitÈ de publics.
ï
Deux
polaritÈs
liÈes
par
la
rue
Anatole
Gabeur
,
qui
permet
une
liaison simple entre elles et assure une communication fluide des flux.
Enjeux !
Renforcer le lien entre les deux polaritÈs
, notamment en travaillant
les connexions douces.
!
PrÈserver le caractËre concentrÈ des fonctions du centre-bourg
qui
offre
aujourdíhui
toutes les amÈnitÈs
urbaines.
PolaritÈ principale
PolaritÈ secondaire
´ La salle des fÍtes cíest l‡ quíont lieu les rÈunions du Parc, les activitÈs associatives. Cíest un lieu essentiel.
ª lldi:; :F D: À { es
Environnement naturel et articulation des espaces publics
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56
ï
Un
patrimoine hydraulique, forestier
et architectural prÈcieux et diversifiÈ
,
connectÈ au tissu urbain et au bourg qui jouissent
díune
grande
qualitÈ
paysagËre.
ï
Des
espaces
publics
qualitatifs
et
amÈnagÈs
,
permettant
des
usages
quotidiens (aire de jeux, promenade
Ö
).
ï
Des
Èquipements
articulÈs
aux
espaces
publics
et
avec
un
bon
adressage.
ï
Des
espaces privÈs de jardins
visibles
depuis les rues, qui
participent ‡ la
qualitÈ urbaine
et ‡
líimpression
de
nature dans le bourg.
Enjeux !
Potentialiser líoffre díÈquipements et le Parc en travaillant une
boucle
cheminatoire díespaces publics identifiable et liant les Èquipements
!
Adapter líespace public aux animations et ÈvËnements
pouvant
síy dÈployer
!
Travailler sur líespace public desservant la futur salle des fÍtes.
!
Pacifier les circulations en cúur de bourg
pour permettre le
dÈveloppement des usages piÈtons.
!
Assurer la continuitÈ de la trame verte díespaces publics
‡ travers le
centre-bourg.
´ La rue Anatole Gabeur est un lieu de passage bruyant de poids lourds. Cela rend les abords de líÈcole peu sÈcurisants. ª
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie I.1 Patrimoine matériel et immatériel
\
Un
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Le boog desquels les habitations se sont derelogpees
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Mission de diagnostic et díorientations
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57
ï
Une
dynamique de conservation et de
restauration
mis en place par la collectivitÈ
vis-‡-vis de son patrimoine b‚ti.
ï
Un
patrimoine
matÈriel
riche,
caractÈrisant
le
cúur
du
bourg
et
participant
‡
sa
qualitÈ
paysagËre
et
architecturale.
ï
Un
travail de mÈmoire
et de parcours
patrimonial mis en place dans le centre- bourg, apprÈciÈ des habitants et invitant ‡ la dÈambulation.
ï
Une
mÈmoire
vivante
,
connue
des
habitants et qui forge
líidentitÈ díArc
-en-
Barrois (notamment autour de
líimmigration
italienne, avec le jumelage avec la ville de Samone).
ï
Une
association active
qui fait vivre ce
patrimoine
et
le
valorise
par
des
ÈvËnements tout au long de
líannÈe
.
Enjeux !
DÈvelopper
líoffre
díanimation
et
díÈvËnement
autour du patrimoine rÈnovÈ
!
PÈrenniser
la
dynamique
de
rÈhabilitation
et
de
conservation
,
notamment auprËs des propriÈtaires privÈs sur la commune.
!
RÈflÈchir ‡ la destination de
la Maison
Renaissance
, en
cúur
de bourg.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie I.2.
´ Le patrimoine de la commune est vraiment exceptionnel. Il faut en prendre soin ! Il est apprÈciÈ par les habitants et par les visiteurs.ª
Source : AVAP en cours d'Arc-en-Barrois Dynamique de projets récente
idées. HEUCUF ÿ
2
>)
Mission de diagnostic et díorientations
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58
ï
Une
dynamique de projets riche
sur le
territoire, portÈe par la collectivitÈ.
ï
Des projets rÈcents ayant pour objectif de dÈvelopper
líoffre díÈquipements
et
de valoriser les espaces publics
et le
patrimoine.
ï
Des opÈrations de rÈhabilitation pour Èquiper
les
espaces
de
sociabilitÈ
,
apprÈciÈs des habitants qui les frÈquentent díautant
plus.
ï
Des programmes de logements
portÈs
par
une
diversitÈ
díacteurs
et
qui
rÈpondent ‡ un besoin sur la commune.
Enjeux !
PÈrenniser les actions menÈes sur le tissu
urbain
et
la
rÈhabilitation
des
espaces centraux.
!
ComplÈter
les
interventions
sur
la
trame
díespaces
publics
.
´ Notre ambition premiËre a toujours ÈtÈ de dÈvelopper une offre pour attirer les familles : crËche, Ècoles et depuis peu, líaire de jeux
ª
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie VI Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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59
Des enjeux identifiÈs par la collectivitÈ : renforcer líoffre de services de proximitÈ, capitaliser sur líinstallation du Parc National, renforcer líoffre touristique
.
De nombreux
projets en cours
de rÈalisation ou
en rÈflexion : -
DÈveloppement de líoffre de logement
par
rÈhabilitation du parc existant
-
DÈveloppement de líoffre díhÈbergement
-
DÈveloppement de líoffre commercial
-
Renforcement de líoffre díÈquipements et de services
-
Requalification de líoffre díÈquipements existante
Enjeux !
Travailler le lien entre la polaritÈ de la salle des fÍtes et celle de la Mairie
par la
rÈalisation
díune
boucle cheminatoire.
!
AmÈnager
les
espaces
publics
pour
structurer et valoriser la dynamique
du
centre-bourg.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie VI
´ Une offre mÈdicale complËte cíest important : une maison de santÈ comme celle de Joinville, pour un lien et du soutien entre les praticiens. Ces derniers sont majoritairement intÈressÈs. ª
Foncier vacant du centre-bourg Synthèse AFOM
Mission de diagnostic et díorientations
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60
ATOUTS
-
Un
patrimoine b‚ti, naturel et hydrographique riche et reconnu
, qui
structure
líoffre
touristique et
líimage díArc
-en-Barrois.
-
Un
bourg caractÈrisÈ par la mixitÈ de ses fonctions et de ses tissus
, qui
offre une variÈtÈ de services et
díÈquipements
.
-
Une
centralitÈ identifiÈe historiquement
, dans le fonctionnement urbain et
dans les pratiques des habitants.
-
Un
patrimoine entretenu et valorisÈ
, qui participe de
líattractivitÈ
de la
commune et de sa rÈputation.
-
Une
grande proximitÈ entre les diffÈrentes fonctions urbaines
, qui ne
nuit pas ‡ la qualitÈ de chacune.
FAIBLESSES
-
Un
patrimoine
historique
nÈcessitant
des
rÈhabilitations
co˚teuses
(Maison Renaissance).
-
Un
centre bourg organisÈ autour
díun
axe routier source de nuisances
,
occasionnant des flux de poids lourds en plein centre-bourg.
-
Un
manque
díanimation
ressenti par la population
.
-
Une
frÈquentation saisonniËre liÈe au tourisme
et ‡ la chasse qui
impacte la frÈquentation des Èquipements et des services.
-
Une
dÈconnexion de certains Èquipements avec la trame
díespaces
verts
de
lí Aujon
.
OPPORTUNITES
-
Líinstallation
du Parc National
et de son siËge dans le bourg.
-
Un
rÈseau
díespaces
publics apprÈciÈs
et frÈquentÈs par les habitants, ‡
renforcer
-
Une
centralitÈ secondaire organisÈe autour de la salle des fÍtes
, faisant
líobjet díun
projet de rÈhabilitation.
-
Vacance de certaines cellules en RDC du
cúur
-de-bourg
, disponibles
pour
líinstallation
de nouveaux services
-
Un
patrimoine naturel et architectural qui fait la rÈputation
díArc
-en-
Barrois
, qui
líinscrit
dans le grand territoire, ‡ articuler avec
líoffre
voisine.
MENACES
-
Le
rythme touristique saisonnier
et son
impact sur les Èquipements et
services.
-
Un
risque de dispersion trop forte du centre-bourg
par rapport ‡ sa
capacitÈ
díanimation
. {3:2.Habitet et peuplement
(#)
Dynamique de peuplement
nn hDAANS
©
1SAZOANS
2OÂMANS
©
45ASSANS
GO Â74ANS
m2008
m2013
# 2019
ARC-EN-BARROIS
CHATEAUVILLAIN
& COMMUNES
ASSOCIÉES
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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61
ï
En 2018, la population
díArc
-en-Barrois est constituÈe de
736 habitants
. La commune
connait une croissance dÈmographique rÈguliËre
jusquíen
1999 puis commence ‡
dÈcliner (-18% entre 1999 et 2018).
ï
On observe une
importance de la part des 60 ans et plus
dans la population
communale, part supÈrieure aux moyennes dÈpartementales et nationales. Cette sur reprÈsentation des personnes de plus de 60 ans
síaccompagne díun
vieillissement de
la population.
ï
On observe une
baisse dans la taille des mÈnages
depuis 1968, liÈ au vieillissement
de la population et au phÈnomËne de dÈcohabitation. Il est commun que les enfants díun
mÈnage
síinstallent
sur la commune lors de leur dÈpart du foyer parental.
ï
Le
manque
díoffre
de logements adaptÈs aux jeunes mÈnages
peut expliquer ce
dÈsÈquilibre. Le retard dans la livraison du lotissement Saint-Jacques a notamment dÈcouragÈ
líinstallation
de
certaines
populations
qui
souhaitaient
construire
ou
acquÈrir un bien neuf sur la commune.
ï
La
mÈdiane du revenu disponible
par unitÈ de consommation Ètait de 21 960
Ä en
2019,
supÈrieur ‡ celui de la Haute-Marne et de la rÈgion Grand-Est
.
ï
La
population est aussi composÈe
díactifs
travaillant dans les bassins
díemploi
voisins
, et profitant du marchÈ de
líimmobilier
local ainsi que de la qualitÈ du cadre de
vie. Il est en revanche notable que
la plupart des habitants travaillent dans la
commune
(4 habitants sur 5 rÈsident ‡ proximitÈ de leur lieu de travail).
Enjeux !
Adapter
líoffre díÈquipements
et de services ‡ la population vieillissante.
!
DÈvelopper
líattractivitÈ
pour les actifs de la rÈgion
, que ce soit par
líoffre
et la
typologie de logement, mais aussi par les Èquipements et les animations proposÈes sur le bourg.
!
Penser le centre-bourg comme une centralitÈ intergÈnÈrationnelle
, devant Ítre
ÈquipÈe
díespaces
et de services qui rassemblent la population.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie II
´ Je pense aux jeunes : il níy a pas díactivitÈs pour les jeunes, donc ils sont trËs peu prÈsents. ª {3:2.Habitet et peuplement
(#)
Evolution du parc de logement et des modes doccupations
——
1999 199
ZOE JA
7018
“Sources:
[nsos,
RP1967
à 1959 Aénombramonts; RP2008 au
RP2018
exploitations
principales,
Hg6. Résidences principales en 2018 selon la période d'achèvement Source : Insee, RP2D18 san"
+
di an
ste
ne
109% g
20e
2006 à 2015
M De 1993
4 2005
2 be 1971
3 1990
se
1940 à 1970
Bu 1919
à 1945
:
m Avant 1919
Chaite æ vilain
Acer
Harrens
Soure : Sources Insee RP1967 à (009 dénembrements, RP2008 au RP2018 exploitations poncipales.
Ë SÉÉSES RAS
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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62
ï
Un
parc de logement ancien et historique, composÈ de grandes maisons
de ville, entretenu et en bon Ètat
(35% des logements antÈrieurs ‡ 1919).
ï
Une
offre de logement qui augmente rÈguliËrement quantitativement
entre 1968 et 2013, puis une stagnation de demande de rÈsidence principale.
ï
15% de rÈsidence secondaire dans le parc de la commune
, en lien avec le
tourisme saisonnier et la chasse, et la transmission de bien immobilier au sein des familles, qui conservent une grande attache au territoire et entretiennent son patrimoine b‚ti.
ï
Une absence remarquable
dí ilÙt ou de b‚ti insalubre sur la commune,
qui jouit
díun
parc de logement en bon Ètat et
díopÈrations
de rÈhabilitations
rÈguliËres.
Un
PIG
habiter
mieux
est
en
cours
sur
la
CC3F,
afin
d'accompagner la rÈnovation ÈnergÈtique des logements.
ï
Une offre de grands logements dans le b‚ti historique de la commune
, et
de lotissements neufs excentrÈs
(10 lots disponibles ‡ la vente).
ï
Une hausse des demandes est observÈe sur la commune
, notamment liÈe
‡ líinstallation
du Parc National sur la commune.
ï
Un
phÈnomËne de rachat par les artisans locaux
, qui retapent les
demeures et ouvrent des gÓtes est observÈ, et rÈpond ‡ la hausse de frÈquentation touristique sur la commune.
ï
En 2019,
12,6% du parc de logement est enregistrÈ comme vacant
.
Enjeux !
Diversifier
líoffre
de logement
et proposer des typologies rÈpondant aux
besoins de nouveaux publics (Èquipe et stagiaire du Parc
Ö
)
!
Continuer la dÈmarche de revalorisation du parc ancien
de la commune.
!
ConsidÈrer
líaugmentation
des
rÈsidences
secondaires
sur
la
commune et de
líhÈbergement
touristique
, de leur saisonnalitÈ et de leur
impact sur
líoffre
rÈelle disponible de logement sur la commune.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie III
´ Un certain nombre de maisons sont rÈnovÈes pour devenir des gÓtes par des jeunes de la commune. Il y a une forte implication des habitants dans la vie du village et Áa aide au dÈveloppement des projets.ª Actifs et emploi
Fig.15. Population de 15 à 64 ans par type d'activité,
2018.
I
Fig: 10. Population de 15 à 64 ans par type d'activité, en 2019
(Source INSEE, Dossier Complet, EMP T1}
26
5
7
2
L 1 EN
M
EE
|
|
ee.
(x aaisaamenempaens a Ghômeursen
snactsent
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centres-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | Diagnostic stratÈgique
63
ï
Arc-en-Barrois compte
70%
díactifs
, 23,1%
díinactifs
et 6,9% de chÙmeurs.
ï
On observe une
augmentation
díactifs
rÈsidant dans la zone et ayant un
emploi en dehors de la commune.
ï
Ce phÈnomËne est ‡ mettre en relation avec la
baisse
díactivitÈ
des
commerces locaux et renforce la vocation rÈsidentielle
díArc
-en-Barrois
.
ï
78% des actifs
díArc
-en-Barrois se dÈplacent en voiture pour se rendre
au travail,
bien que la
majoritÈ
díentre
eux travaille sur la commune
. Cette
proportion est
díailleurs
infÈrieure ‡ celle de la CC3F (90%). 15% des
arcquois utilisent des modes doux pour se rendre sur leur lieu de travail (vÈlo, pieds)
ï
Les
mobilitÈs domicile-travail se font essentiellement en voiture
. Cela
permet notamment aux salariÈs de dÈposer leurs enfants ‡
líÈcole ñ
malgrÈ la
proximitÈ des Èquipements pour les rÈsidents de la commune.
ï
Cela reste contraignant pour les employÈs qui pourraient bÈnÈficier
díun
navettage scolaire pour faciliter leur emploi du temps.
Enjeux !
Renforcer
líattractivitÈ
du bourg pour les actifs
, en proposant une offre
commerciale et rÈsidentielle pertinente.
!
Ramener
de
líactivitÈ
et
des
emplois
locaux
dans
le
bourg
,
en
dÈveloppant les commerces de proximitÈ et les cellules commerciales vacantes.
!
RÈflÈchir ‡ de nouveaux modes de mobilitÈs
pour trouver des solutions
au impÈratifs scolaires que connaissent les salariÈs et pour diminuer
líusage
de la voiture au sein de la commune.
!
Favoriser
líaccessibilitÈ
piÈtonne
aux sites de production.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie V.2
´ Il est difficile de recruter certains profils sur le territoire, car ils ne sont pas attirÈs par la commune et prÈfËrent ne pas síy installer.
ª ee
Synthèse AFOM
Mission de diagnostic et díorientations
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64
ATOUTS
-
LíarrivÈe
de nouveaux rÈsidents
sur la commune.
-
Un
b‚ti ancien qualitatif et recherchÈ
, pour des rÈsidences principales,
secondaires et une offre
díhÈbergement
.
-
Un
parc historique entretenu par ses rÈsidents et par la collectivitÈ
.
-
Une
offre
díÈquipements
attractive pour de jeunes mÈnages
(petite
enfance, scolaire, santÈ
Ö
).
-
Des
familles
attachÈes
au
territoire
,
qui
se
transmettent
les
biens
immobiliers et qui frÈquentent la commune.
FAIBLESSES
-
Un
vieillissement
de
la
population
et
une
perte
de
croissance
dÈmographique.
-
Un
manque de petite typologie et
díoffre
de location
sur la commune.
OPPORTUNITES
-
Líinstallation
du Parc National
et
líarrivÈe
de nouveaux actifs sur le
territoire en demande de logement ‡ proximitÈ de leur lieu de travail.
-
Des
opportunitÈs de requalification du b‚ti existant sur la commune,
pour densifier
líoffre
en centre bourg et limiter
líÈtalement
urbain.
-
Des
projets de rÈhabilitation en cours sur la commune
, impactant
líoffre
de logement disponible pour des rÈsidences principales.
MENACES
-
Un
b‚ti traditionnel du centre-bourg ne favorisant pas une offre de plus
petites typologies.
-
Un
marchÈ immobilier restreint
par le phÈnomËne de dÈveloppement des
rÈsidences secondaires et
díhÈbergements
, qui freine
líinstallation
de
rÈsidences principales. Équipements publics
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65
Une
diversitÈ importante de services sur la
commune
, qui couvre la majoritÈ des besoins
quotidiens des habitants : ï
Services
administratifs
:
poste,
gendarmerie, pompiers, Mairie, notaire
ï
Services
de
santÈ
:
mÈdecins
gÈnÈralistes,
infirmiers,
dentiste,
pharmacie, kinÈsithÈrapeute, ostÈopathes, podologue, EPHAD, SSIAD, accueil de jour
ï
Enseignement et petite enfance
: Ècole
maternelle, primaire, crËche, pÈriscolaire
ï
Loisirs
et culture : mÈdiathËque,
Ö
ï
Une
offre
remarquable
pour
la
petite
enfance
, trËs attractive pour les jeunes
mÈnages.
ï
Un
projet
de
maison
de
santÈ
qui
rassemblerait
líoffre
de
soin
sur
la
commune.
Enjeux !
Valoriser les actions des Èquipements qui portent líanimation et líÈvËnementiel local (mÈdiathËque, ÈcoleÖ).
!
Renforcer le lien entre les Èquipements pour dÈvelopper les synergies
et líoffre
de service (notamment avec le Parc National).
!
ConsidÈrer líimpact du dÈveloppement de la commune sur les Èquipements
.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie V.1.2 D
´ La mÈdiathËque pourrait Ítre un lieu ‡ lier davantage avec le Parc et les autres associations. ª Ï
:
LA
EM
SANTE
dE
PES
Ca
VE
Lieux d'animations et vie associative
TC
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66
ï
Une
animation du centre-bourg portÈe
par les associations locales
qui
assurent une grande diversitÈ díactivitÈs et díÈvËnements tout au long de líannÈe.
ï
Des
lieux díanimations quotidiens
incarnÈs par des espaces publics qualitatifs
et les Èquipements de la
commune, apprÈciÈs de ses rÈsidents.
ï
NÈanmoins, une
demande de la
population de plus díÈvËnements exceptionnels et ponctuels.
ï
Un patrimoine historique qui fait office de socle pour líanimation et le rayonnement du bourg
, articulÈ ‡ la
richesse naturelle et culturelle díArc
-en-
Barrois (autour de la chasse notamment).
Enjeux !
DÈvelopper une offre díÈvËnements ponctuels et ÈvËnementiels qui rÈponde aux attentes des habitants et qui favorise le rayonnement de la commune.
!
Valoriser líaction et les activitÈs des associations,
qui complËtent líoffre
communale.
!
DÈvelopper une trame díespaces publics qui favorisent les lieux de sociabilitÈ
.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie V.1.2 E
´ Le comitÈ des fÍtes organise beaucoup díÈvËnements et fait vivre le centre-bourg : la fÍte de la Saint-Jean par exemple. Le ch‚teau participe aussi ‡ líanimation du bourg ª
…vËnements ponctuels attractifs -
Saint-Hubert
-
MarchÈs díÈtÈ nocturnes
-
FoulÈe verte Synthèse AFOM
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67
ATOUTS
-
Une
diversitÈ
díÈquipements
et de services
sur la commune qui rÈpond
aux besoins des habitants.
-
Des
projets de dÈveloppement de cette offre
dans le centre-bourg.
-
Des
Èquipements et un tissu associatif participant ‡
líanimation
et ‡
líattractivitÈ
du centre-bourg
, ainsi
quí‡
son rayonnement.
-
Un
rÈseau
díespaces
publics et
díespaces
verts qualitatif
qui encourage
líanimation
et la frÈquentation de ces espaces.
FAIBLESSES
-
Un
manque
díanimation
ressenti par la population.
-
Une
frÈquentation saisonniËre liÈe au tourisme et ‡ la chasse
qui
impacte la frÈquentation des Èquipements et des services.
-
Un
adressage des Èquipements sur
líaxe
le plus frÈquentÈ par le flux
automobile de la commune.
-
Le
manque de fonctions
díanimations
rÈguliËres
dans le
cúur
de bourg.
OPPORTUNITES
-
Un
projet de maison de santÈ
‡ implanter sur la commune.
-
Líinstallation
de deux psychologues
en cours sur la commune.
-
Une
activitÈ renouvelÈe du comitÈ des fÍtes
, portÈ par les nouveaux
arrivants sur la commune.
-
La
rÈnovation et restructuration de la salle des fÍtes
.
-
Líinstallation
du siËge du Parc National
et des animations
quíil
induit
(confÈrence, sÈminaire,
Ö
).
-
Vacance de certaines cellules en RDC du
cúur
-de-bourg
, disponibles
pour
líinstallation
de nouveaux services et bien adressÈes sur
líespace
public.
MENACES
-
Le
rythme touristique saisonnier
et son impact sur les Èquipements.
-
Les
effets de concurrence avec les communes voisines
et leur propre
programme ÈvËnementiel. Commerces et services
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68
ï
Un
dÈclin de líoffre commerciale en
centre-bourg
, qui ne rÈpond pas aux
besoins quotidiens des habitants (fermeture díenseignes rue Anatole Gabeur, fermeture du marchÈÖ)
ï
La commune dispose nÈanmoins díune offre de base
(2 supÈrettes, 2
boulangeries, 3 salons de coiffure, 2 garages).
ï
Certains commerces sont rÈclamÈs par les habitants : bureau de tabac, banque, cafÈ, marchÈ de plein vent.
ï
Des
ÈvËnements ponctuels sont
apprÈciÈs et rayonnants
sur les
communes voisines (marchÈ nocturneÖ).
ï
Líoffre commerciale est concentrÈe dans le centre-bourg
et facilement
accessible ‡ pied.
Enjeux !
Concentrer les efforts de requalification
sur un linÈaire
commercial identifiÈ.
!
Diversifier líoffre et la nature des commerces
pour rÈpondre ‡ une
demande plus hybride (touristes et habitantsÖ)
!
Garantir la pÈrennitÈ des entreprises prÈsentes sur le territoire
en assurant
un niveau de services satisfaisant. Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie V.1.2 A
´ LíÈpicerie Tatou fait aussi distributeur díargent mais il faut Ítre au CrÈdit Agricole. Cíest dommage
ª
Vival Le tourisme
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69
ï
Des
activitÈs touristiques
diversifiÈes sur le territoire de la commune
(chasse, golf, patrimoine
historique, parcours pÈdestre/cycle/ Èquestre)
ï
Le
Parc National
est venu
complÈter et enrichir cette offre, en valorisant le patrimoine naturel et dÈveloppant des ÈvËnements rayonnants.
ï
La frÈquentation du bourg est marquÈe par deux rythmes : la saison touristique estivale
, les
saisons et pÈriodes de chasse
.
ï
Un
manque de services
connexes se fait sentir sur la commune
(hÈbergement,
restauration)
Enjeux !
Travailler sur une offre servicielle mixte
dans un premier
temps (habitants, touristes selon les saisonsÖ).
!
Travailler finement avec le Parc sur ses prospectives de dÈveloppement
pour calibrer
líoffre servicielle.
!
Capitaliser sur les retours díexpÈriences des programmes privÈs
(hÈbergementÖ)
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie V.1.2 C
´ Le projet díextension du Golf pourrait amener un nouveau public de touristes. Pour líinstant, líoffre díhÈbergement et de restauration níest pas suffisante pour des touristes ª Léconomie productive
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70
3 entreprises sont prÈsentes sur le territoire díArc
-en-Barrois
:
-
SEALED AIR SAS, fabrication de plastique alimentaire
-
FERROFLEX, fabrication de ressorts
-
SCHURTER, fabrication de fusibles
ï
Si ces entreprises gÈnËrent des
flux de poids
lourds et des nuisances pour le centre- bourg
,
leurs
employÈs
reprÈsentent
un
potentiel
de
frÈquentation
pour
les
Èquipements du bourg.
ï
Facilement
accessible
et
disposant
de
foncier dÈdiÈ ‡
líactivitÈ
Èconomique
, Arc-
en-Barrois est
propice au dÈveloppement de
petites
entreprises
et
‡
líinstallation
díactivitÈ
.
ï
Cependant, le
manque
díoffre
de logement
pour
leurs
employÈs
et
de
services
connexes
(restauration
Ö
) impacte
líattractivitÈ
de
la
commune
pour
les
entreprises
qui
peuvent
rencontrer
des
difficultÈs
‡
líembauche
.
Enjeux !
Garantir
la
pÈrennitÈ
des
entreprises
prÈsentes
sur le territoire en assurant un
niveau de service satisfaisant.
!
DÈvelopper
líattractivitÈ
rÈsidentielle du
bourg
et
son
offre
pour
faciliter
le
recrutement.
!
Concentrer le dÈveloppement et
líactivitÈ
des entreprises en pÈriphÈrie
du centre-
bourg pour le prÈserver des flux logistiques.
Cf. Diagnostic PVD Arc-en-Barrois partie V.1.2 C
´ Pour les affaires, il est parfois dÈlicat de trouver un hÈbergement et un lieu de restauration ouvert pour nos collaborateurs venant en visite sur site ª Synthèse AFOM
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71
ATOUTS
-
Des
commerces essentiels et des services de proximitÈ accessibles et
concentrÈs dans le centre-bourg.
-
Une
offre
díactivitÈ
de chasse, nature et golf constituant une base
solide ‡ la frÈquentation touristique
díArc
-en-Barrois.
-
Un
commune rÈsidentielle et attractive pour les actifs de la rÈgion,
de
par sa qualitÈ rÈsidentielle, son accessibilitÈ et son offre de service.
FAIBLESSES
-
Un
dÈclin de
líoffre
commerciale de proximitÈ
et des services sur la
commune.
-
Des
cellules commerciales vacantes de RDC en centre-bourg
, qui
renforcent
líimpression
de dÈprise sur le bourg.
-
Un
manque de services connexes qui limite les flux touristiques
(restauration, hÈbergement
Ö
.)
-
Une
offre de commerces et de mobilitÈ insuffisante
pour rendre le bourg
tout ‡ fait attractif pour les actifs de la rÈgion.
-
Un
offre structurÈe vers des marchÈs de niches et saisonniers
, et
peu
díoffre
de biens de consommation et de services grand-public, qui
fragilise la pÈrennitÈ des activitÈs
OPPORTUNITES
-
Des
locaux vacants en
cúur
de bourg, disposant
díune
accessibilitÈ
directe
sur
líespace
public et
díun
bon adressage.
-
Líinstallation
du Parc National
et sa volontÈ de dÈveloppement des points
de ventes locaux et des Èquipements dans les centres-bourgs.
-
Le caractËre exceptionnel du Parc,
qui confËre au territoire une attractivitÈ
pour des publics aux aspirations diverses.
MENACES
-
Le
manque de structures de services connexes
pour pÈrenniser les
frÈquentations touristiques (hÈbergement, restauration).
-
Une
frÈquentation saisonniËre de la commune
, liÈe ‡ la chasse et ‡ la
pÈriode estivale, qui fragilise le dÈveloppement
díactivitÈ
.
-
Un manque de diversification des publics
dans les offres commerciales
et servicielles Mission de diagnostic et díorientations
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72
ß
Intervenir sur le b‚ti rÈsidentiel vacant du centre-bourg
pour
dÈvelopper líoffre de logement.
ß
Adapter les typologies aux demandes gÈnÈrÈes par líinstallation du siËge du Parc National
et ses activitÈs.
ß
IntÈgrer les espaces publics ‡ la boucle cheminatoire,
pour
servir le lien entre les Èquipements et leur mise en scËne
ß
Adapter les espaces publics et les Èquipements aux ÈvËnements du centre-bourg pour leur permettre une plus grande amplitude.
ß
Renforcer la vocation quotidienne sur le centre-bourg pour les habitants et les actifs de la commune. ß
Travailler une boucle cheminatoire
entre la polaritÈ
principale et celle de la salle des fÍtes
, pour faciliter la
circulation des publics
ß
Concentrer les projets de requalification sur un linÈaire commercial
identifiÈ en cúur de
bourg.
ß
Encourager la diversification de líoffre
pour rÈpondre ‡ un
large Èventail de publics et pÈrenniser líinstallation de commerces.
Urbanisme et patrimoine
Habitat et peuplement
Equipements et services
Economie et commerces Conclusion
Orientations et pistes de revitalisation
73 L'inscription des périmètres de projet dans le grand territoire
Mission de diagnostic et díorientations
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74
P ROGRAMMER DES OFFRES COMPL…MENTAIRES ET DES
SERVICES CONNEXES
C R…ER DES PARTENARIATS
D …VELOPPER LA CHAŒNE DE VALEUR DE LA FILI»RE BOIS ET T RAVAILLER LES LIN…AIRES
P ROPOSER DES OFFRES
ALTERNATIVES
MobilitÈs et transports
Economie et commerce
Parc National
Tourisme
P …RENNISER LES
PRATICIENS
R …NOVER LE PARC ANCIEN
Habitat et peuplement
SantÈ et offre mÈdicale
CC3F L'inscription des périmètres de projet dans le grand territoire
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75
P ROGRAMMER DES OFFRES COMPL…MENTAIRES ET DES
SERVICES CONNEXES
C R…ER DES PARTENARIATS
P ROPOSER DES OFFRES
ALTERNATIVES
MobilitÈs et transports
Economie et commerce
Parc National
Tourisme
P …RENNISER LES PRATICIENS
R …NOVER LE PARC ANCIEN
Habitat et peuplement
SantÈ et offre
mÈdicale
Habitat et peuplement
MobilitÈs et transports
Parc National
Tourisme
CHATEAUVILLAIN
L IER LES POLARIT…S
M AIRIE
ñ
S IMONE
ñ S
ALLE DES F TES
D …VELOPPER LA CHAŒNE DE VALEUR DE LA FILI»RE BOIS ET T RAVAILLER LES LIN…AIRES
D …VELOPPER UNE OFFRE POUR LES EMPLOY…S DU
PN,
EN LIEN
AVEC
A RC
- EN
-B
ARROIS
D IVERSIFIER LES ACTIVIT…S DE
LA MAISON DU PARC D …VELOPPER UNE OFFRE MIXTE
D í
ABORD ¿ DESTINATION DES
PUBLICS LOCAUX L'inscription des périmètres de projet dans le grand territoire
Mission de diagnostic et díorientations
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76
P ROGRAMMER DES OFFRES COMPL…MENTAIRES ET DES
SERVICES CONNEXES
C R…ER DES PARTENARIATS
D …VELOPPER LA CHAŒNE DE VALEUR DE LA FILI»RE BOIS
P ROPOSER DES OFFRES
ALTERNATIVES
MobilitÈs et transports
Economie et commerce
Parc National
Tourisme
P …RENNISER LES PRATICIENS
R …NOVER LE PARC ANCIEN
Habitat et peuplement
SantÈ et offre
mÈdicale
Habitat et peuplement
MobilitÈs et transports
Parc National
Tourisme
ARC-EN-BARROIS
P ROFITER DES BESOINS DU PN
POUR LIER LES
POLARIT…S
P …RENNISER UN VOLUME MAXIMUM ACCEPTABLE EN CB MALGR… L
í OFFRE
TOURISTIQUE
T RAVAILLER ENSEMBLE ¿
UNE PROSPECTIVE
LONG TERME
P ROPOSER UNE OFFRE DIVERSIFI…E POUR LA
P…RENNISER 26/28
Annexe2ñLeprojetdeterritoire
!
Voir!dossier!joint.!
sopn}}v@
NA Ua S6JN00-S3J}U9) S8p UONPSILUEUADS] 8p 11192100 (£G)auJeNW-27neH (4299)S19J04£SapSaUNULULO]22}NEUNUULO) SIOUVE-NTIAY14NIVTTIANVI1VH) SUOHEJUIJOPJo31]SOUSPIP9DUOISSIN UIEUISD8 SoIIIAS231324 4 Fe Intr
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Stratégi
revitalisation
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ï ï ï ï ï
Mission de diagnostic et díorientations
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ñ CC3F - Centre-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Novembre 2022 | Diagnostic stratÈgique
2 Rappel des objectif
de la mission et méthodologie
de travail
Rappel des objectifs de la mission confiÈe ‡ Attitudes Urbaines ï
Accompagner la CC3F sur la rÈalisation du diagnostic de territoire, ciblÈ sur les centre-bourg de Ch‚teauvillain et Arc-en-Barrois
ï
Proposer une stratÈgie de revitalisation, ‡ líappui díune vocation particuliËre pour chaque centre
-bourg dans le territoire CC3F
ï
Proposer un pÈrimËtre díintervention pour líORT
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centre-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines Octobre 2022 | DOCUMENT DE TRAVAIL
3
Identification des enjeux communs
aux 2 communes pour leur dÈveloppement
futur et sur lesquels síappuyer en vue de la stratÈgie de revitalisation Un diagnostic multithÈmatique par commune
Ch‚teauvillain / Arc-en-Barrois
PHASE 1
Diagnostic territorial et vocations des centre-bourgs dans le Grand
Territoire
PHASE 2
StratÈgie de revitalisation, pÈrimËtre ORT
Une synthËse documentaire Une sÈquence díimmersion
dans le territoire
Des entretiens complÈmentaires Des rÈunions de travail hebdomadaires
avec la chargÈe de mission PVD de la
CC3F et la DDT
Identification du pÈrimËtre de líORT DÈfinition díune stratÈgie de revitalisation
rÈpondant
aux enjeux identifiÈs en phase 1 Une rÈflexion sur la stratÈgie urbaine et programmatique :
feuille de route stratÈgique
Un benchmark :
recherche de projets inspirants sur
des territoires similaires Calendrier de mission
|
Semaine 24
ñ
Semaine 30
13.06
ñ 17/06
25.07 -
29.07
Semaine 35 29.08
ñ 02.09
Semaine 36 05.09
ñ 09.09
Semaine 37 12.09
ñ 16.09
Semaine 38 19.09
ñ 23.09
Semaine 39 26.09
ñ 30.09
Semaine 40 03.10
ñ 07.10
Semaine 41 10.10
ñ 14.10
Semaine 42 17.10
ñ 21.10
Semaine 43 24.10
ñ 28.10
Semaine 44 31.10
ñ 04.11
Semaine 45 07.11
ñ 11.11
Semaine 46 14.11
ñ 18.11
NOVEMBRE
Novembre
SEPTEMBRE
JUIN -Novembre
Phase 1 - Diagnostic territorial et vocations des centre-
bourgs dans le Grand Territoire (1,5 mois)
Phase 2 - StratÈgie de revitalisation,
pÈrimËtre ORT
(1 mois)
11.07 RÈunion de
lancement
Restitution du diagnostic
et des vocations
Choix des ´ invariants ª
Restitution de la
stratÈgie de revitalisation & pÈrimËtre ORT
R…UNIONS POLITIQUES
STRAT…GIQUES
D…MARCHE
PARTENARIALE
Visite des centres- bourgs & entretiens services et Èlus Ville
s c s c
ent
Vis
ite ite
de de de de de de
s c
de de de de de de
s c s c
note de cadrage mÈthodo, liste
documents et support
de RL
DOCUMENTS & LIVRABLES
Support rÈunion de lancement / exemples rendus / docs manquants
Diagnostic urbain, vocationnel des centres-bourgs et
orientations
StratÈgie de revitalisation et proposition de pÈrimËtre ORT
Envois des documents
par la MaÓtrise
díOuvrage Ville / DDT Cadrage et lancement
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centre-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines | Novembre 2022 | StratÈgies de redynamisation
4
AO¤T
17.06
RÈunion de cadrage DDT
SynthËse
documentaire et
rapport
d'Ètonnement
Entretiens stratÈgiques
complÈmentaires
iens s
tra
tÈg
bour
gs gs
dans le G
Grand Ter
erri
gs
G
er
gs gs gs
1. Analyse documentaire, rapport d'Ètonnement et immersion
2. Production du diagnostic multithÈmatique des centres-bourgs
3. Vocations et premiËres orientations prospectives
D…MARCHE
PROJET
RÈunion hebdomadaire avec la chargÈe de projet PVD
SynthË
RÈunion hebdomadaire avec la chargÈe de projet PVD
Modifications du document aprËs retours de la MOA Version finale Partie 1
Rappel des enjeux ISSuSs du diagnostic
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centre-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines
ñ Novembre 2022
5 Enjeux, vers les orientations ...
ß
DÈvelopper des
offres complÈmentaires et
diffÈrenciantes
entre Chateauvillain et Arc-en-Barrois,
basÈe sur les ressources locales.
ß
Implanter les
services connexes nÈcessaires
au
dÈveloppement touristique (hÈbergement, commerceÖ).
ß
ConsidÈrer le Parc comme un partenaire transversal
potentiel
aux actions communales.
ß
IntÈgrer dans les stratÈgies communales les projets du Parc
et aider ‡ leur rÈalisation.
ß
Travailler ‡ la crÈation díune nouvelle
chaÓne de valeur
autour de la filiËres bois
.
ß
Redynamiser le tissu commercial de proximitÈ
et
complÈter les cellules des centre-bourg.
ß
DÈfinir une offre de services alternatifs ‡ la voiture individuelle
.
ß
AmÈnager un rÈseau díespaces public. favorables au
dÈveloppement des
mobilitÈs douces
‡ líÈchelle des centres
-
bourgs.
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
ñ CC3F - Centre-bourgs de Chateauvillain et Arc-en-Barrois | Attitudes Urbaines | Novembre 2022 | StratÈgies de redynamisation
6
MobilitÈs et transports
Economie et commerce
Parc National
Tourisme
ß
Structurer líoffre de santÈ pour pÈrenniser líinstallation des praticiens
et rÈpondre aux besoins
de la population
ß
Valoriser líoffre locale
auprËs des
habitants pour encourager sa frÈquentation
ß
RÈpondre aux
objectifs du SCOT
en
síappuyant prioritairement sur líexistant.
ß
RÈpondre aux
besoins exprimÈs sur le
territoire,
en lien avec la proximitÈ de
bassin díemploi (jeunes couples, petit mÈnage, locatif Ö)
Habitat et peuplement
SantÈ et offre
mÈdicale Mission de diagnostic et díorientations
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7
ß
Agir sur le tissu et le b‚ti existant en centre-bourg, pour dÈvelopper líoffre de logement ß
Adapter les typologie et les formes de programmes pour rÈpondre aux besoins exprimÈs
(actifs des bassins
díemploi voisin, jeunes mÈnages, familles, locatifÖ)
ß
DÈvelopper líoffre de services pour
renforcer líattractivitÈ
rÈsidentielle de la commune
ß
Travailler le lien entre Èquipements et espaces publics
dans une logique de
parvis et díanimation du centre
-
bourg
ß
Concentrer líaction et les projets
pour Èviter de disperser
les facteurs díanimation
ß
Lier les polaritÈs du centre- bourg
pour favoriser la circulation
des publics et des usagers
ß
PrÈserver, complÈter et renforcer líoffre de
commerces de
proximitÈ
, pour un cadre de vie
de qualitÈ, attractif pour tous
ß
Concentrer líaction
sur une
stratÈgie de requalification díun linÈaire commercial dÈfini.
Urbanisme et patrimoine
Habitat et peuplement
Equipements et services
Economie et commerces Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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8
ß
Intervenir sur le b‚ti rÈsidentiel vacant du centre-bourg
pour
dÈvelopper líoffre de logement.
ß
Adapter les typologies aux demandes gÈnÈrÈes par líinstallation du siËge du Parc National
et ses activitÈs.
ß
IntÈgrer les espaces publics ‡ la boucle cheminatoire,
pour
service le lien entre les Èquipements et leur mise en scËne
ß
Adapter les espaces publics et les Èquipements aux ÈvËnements du centre-bourg pour leur permettre une plus grande amplitude.
ß
Renforcer la vocation quotidienne sur centre-bourg pour les habitants et les actifs de la commune. ß
Travailler une boucle cheminatoire
entre la polaritÈ
principale et celle de la salle des fÍtes
, pour faciliter la
circulation des publics
ß
Concentrer les projets de requalification sur un linÈaires commercial
identifiÈ en cúur de
bourg.
ß
Encourager la diversification de líoffre
pour rÈpondre ‡ un
large Èventail de publics et pÈrenniser líinstallation de commerces.
Urbanisme et patrimoine
Habitat et peuplement
Equipements et services
Economie et commerces Partie 2
Stratégies de revitalisation
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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ñ Novembre 2022
9 Axe 1 | Habitat et patrimoine
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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10
Favoriser la rÈhabilitation du b‚ti privÈ
q
RÈunir une palette de dispositifs pour faciliter la rÈhabilitation par les propriÈtaires
q
Mettre
en place un dispositif díinformations aux propriÈtaires sur les aides financiËres ‡ la
rÈnovation
Lutter contre la vacance du logement (DDT)
q
DÈfinir
les modalitÈs et leviers díaction de la collectivitÈ sur le patrimoine privÈ
Intervenir sur les locaux commerciaux vacants intÈgrÈs dans le linÈaire prioritaire de revitalisation commerciale de chaque commune
q
DÈfinir un linÈaire commercial prioritaire pour la revitalisation au nouveau PLU
q
Intervenir
de maniËre ciblÈe sur les emplacements les plus stratÈgiques pour líimplantation
díactivitÈs ‡ court terme
q
RÈflÈchir
‡ crÈer des trompe líúil pour líactivation ‡ court terme des emplacements vacants avec
peu de potentiels
q
Pour
les emplacements vacants hors linÈaire prioritaire (dÈfini au PLU), crÈer de líhabitat inclusif Axe 1 | Habitat et patrimoine
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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11
Concentrer les efforts de rÈhabilitation patrimoniale sur le cúur de bourg (pÈrimËtre ORT) qui joue le rÙle de faÁade urbaine de la commune
q
Prioriser les acquisitions immobiliËres communales sur ce pÈrimËtre (logements, commerces, ÈquipementsÖ) et Èviter la dispersion
RÈpondre aux besoins existants et futurs des jeunes mÈnages seuls et en couple, avec un pouvoir díachat limitÈ
q
DÈvelopper
líoffre de petites typologies de maniËre gÈnÈrale et particuliËrement en location sur la
commune
Mise en valeur patrimoniale des fortifications
q
DÈmolition
díune maison adossÈe aux fortifications Axe 1 | Habitat et patrimoine
Mission de diagnostic et díorientations
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12
DÈvelopper une offre de logement adaptÈe aux besoins actuels
q
DÈvelopper
líoffre de petites typologies de maniËre gÈnÈrale et particuliËrement en location sur la
commune et visant Ègalement ‡ mieux rÈpondre aux besoins futurs des salariÈs et saisonniers du Parc
Mettre le valeur le patrimoine urbain et architectural
q
Reprendre
líAVAP (commencÈe en 2014)
q
RÈhabiliter la Maison Renaissance Axe 2 | Equipements, services et espaces publics
Mission de diagnostic et díorientations
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13
ComplÈter les services administratifs
q
CrÈation
díune maison France Services par la CC3F, rÈpartie sur les deux communes
ComplÈter
líoffre de santÈ
q
Organiser une offre complÈmentaire de líoffre actuelle : permanences de spÈcialistes, vidÈo
-
consultation, Ö
q
A Arc-en-Barrois, crÈer un Centre de santÈ (pÙle mÈdical) pour rassembler les professions mÈdicales dans un mÍme lieu. q
A Ch‚teauvillain, crÈer un espace ‡ proximitÈ de líespace santÈ actuel, pour accueillir les services complÈmentaires Axe 2 | Equipements, services et espaces publics
Mission de diagnostic et díorientations
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14
Mener une rÈflexion sur les espaces publics dans une logique de liaisons des polaritÈs
q
RÈaliser
une Ètude sur líespace urbain en lien avec les nouvelles fonctionnalitÈs et les futurs
projets
Travailler le lien entre Èquipements et espaces publics dans une recherche díanimations du centre
-
bourg
q
AmÈnager des parvis piÈtons en prolongement de la voirie : Ecole primaire et Ècole de Musique, Parc aux Daims, tour de líAuditoire, salle des fÍtes
Renforcer líoffre culturelle
q
CrÈation
díune station de recherche culturelle et artistique Axe 2 | Equipements, services et espaces publics
Mission de diagnostic et díorientations
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15
Travailler une boucle cheminatoire entre la polaritÈ principale et celle de la salle des fÍte pour faciliter la circulation des publics
q
IntÈgrer les espaces publics ‡ la boucle cheminatoire pour servir le lien entre les Èquipements et leur mise en scËne
Adapter les espaces publics aux ÈvËnements du centre bourg pour leur permettre une plus grande amplitude
q
Requalifier et pacifier la place centrale en lien avec le Ch‚teau, la terrasse de la boulangerie et le fonctionnement du parking Axe 3 | Mobilités, résilience énergétique et écologique
Mission de diagnostic et díorientations
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16
Mener une rÈflexion sur les solutions de mobilitÈs alternatives ‡ la voiture individuelle
q
Evaluer les besoins vis-‡-
vis du TAD, du covoiturage et de líautopartage et dÈvelopper des
solutions de mobilitÈs adaptÈes
Favoriser la rÈnovation ÈnergÈtique des b‚timents anciens (logements, commerces, activitÈs, etc.)
q
Diagnostic ÈnergÈtique des b‚timents publics (Èquipements)
q
Mettre
en place un dispositif díinformations aux propriÈtaires sur les aides financiËres ‡ la
rÈnovation ÈnergÈtique de leur bien Axe 3 | Mobilités, résilience énergétique et écologique
Mission de diagnostic et díorientations
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17
AmÈnager des liaisons douces entre le centre-bourg et les polaritÈs extÈrieures
q
CrÈer une voie cyclable pour relier le quartier de la rue Carnot ‡ la rue du collËge en passant par le petit parc q
Prioriser les liaisons douces entre les 2 pÙles du centre-bourg : pÙle centre-bourg historique et le pÙle du Chameau, et considÈrer la projet de passerelle ‡ travers la zone humide
Pacifier le centre bourg et favoriser la marche ‡ pied pour les dÈplacements de proximitÈ
q
AmÈnager une zone de rencontre en centre-bourg (zone 30)
AmÈliorer la gestion de líeau et de líÈnergie
q
Etudier
et mettre en place des solutions permettant une meilleure gestion de líeau et de líÈnergie
Ch‚teauvillain - Installer une chaudiËre ‡ bois dÈchiquetÈ dans les Ècoles Axe 3 | Mobilités, résilience énergétique et écologique
Mission de diagnostic et díorientations
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18
AmÈnager une liaison douce prioritaire entre le centre-bourg et le pÙle de la salle des fÍtes
q
CrÈer une voie cyclable entre centre-bourg et pÙle de la salle des fÍtes
Profiter du fonctionnement multisites du Parc National pour rÈflÈchir ‡ des solutions alternatives de mobilitÈs qui soient mutualisÈes avec les besoins quotidiens (habitants et actifs)
q
Lancer un groupe de travail avec le Parc sur :
q
Les sites ‡ relier et les itinÈraires concernÈs
q
Les types de mobilitÈs alternatives ‡ envisager : flotte de voitures ou vÈlos Èlectriques, navette, chevauxÖ Axe 4 | Revitalisation économique et tourisme
Mission de diagnostic et díorientations
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19
Inciter au dÈveloppement de projets Èconomiques vertueux sur le plan environnemental
q
Accompagner
líinstallation de porteurs privÈs ‡ partir des activitÈs issues des partenariats
scientifiques du Parc et des savoir-faire locaux
q
CrÈation
díune ressourcerie : rÈcupÈration de matÈriaux de construction anciens pour rÈutilisation
q
Accompagner les entreprises locales vers une certification ´ Esprit Parc Nationalª
DÈvelopper líÈconomie touristique
q
Identifier
et mettre en place une communication externe pour promouvoir líidentitÈ du territoire des
deux communes et villages alentours
q
Accompagner les porteurs privÈs en hÙtellerie & restauration
Relancer le commerce de maniËre ciblÈe sur les emplacements les plus stratÈgiques pour líimplantation díactivitÈs ‡ court terme
q
Accompagner les porteurs de projets sur ces locaux stratÈgiques Axe 4 | Revitalisation économique et tourisme
Mission de diagnostic et díorientations
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20
RÈpondre aux besoins touristiques futurs
q
Lancer un projet mobilisateur díhÈbergement insolite dans le Parc aux daims
q
CrÈer des services complÈmentaires situÈs dans le Parc
q
Amener les rÈseaux et viabilisation
q
Parkings visiteurs
q
SignalÈtique
Renforcer líanimation commerciale
q
Travailler
avec líassociation des commerÁants pour soutenir le commerce local
Proposer un relai local des services et animations du Parc
q
CrÈation
díune maison du Parc
q
RÈaliser
une Ètude copilotÈ (PN et CollectivitÈ) díopportunitÈ sur la Maison des RÈcollets Axe 4 | Revitalisation économique et tourisme
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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21
DÈvelopper líÈconomie touristique en partenariat avec le Parc
q
Travailler ‡ une stratÈgie coconstruite entre la ville et le Parc sur la rÈserve fonciËre du Golf q
Labelliser le camping
q
CrÈer
líespace de rencontre du Parc (en remplacement de líactuelle salle des fÍtes) et le parking
attenant Partie
3
Périmetres stratégiques et ORT
Mission de diagnostic et díorientations
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ñ Novembre 2022
22 Synthèse de la stratégie de revitalisation
@
soins
QULLLAL CLLLLLSL Vs NZ
nes
|
om
Om O
Mission de diagnostic et díorientations
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ñ Novembre 2022
23
ï
Renforcer la vocation des diffÈrentes polaritÈs du centre-bourg:
ï
Centre historique : pÙle principal multifonction
ï
Parc aux Daims : pÙle tourisme & loisirs
ï
Salle des fÍtes : pÙle animation locale & associations
ï
Le Chameau : pÙle services & ÈvËnements
ß
Focaliser et prioriser
líaction
de revitalisation commerciale le long
díun
linÈaire
identifiÈ, favorisant
líanimation
et la frÈquentation du centre-bourg
ß
Pacifier la circulation et crÈer des voies de circulation douces, pour faciliter le lien entre les polaritÈs
ß
Travailler sur la signalÈtique et sur
líenvironnement
urbain des Èquipements pour
dÈvelopper des espaces de parvis, propices ‡ la densification des usages.
ß
Marquer les entrÈes du centre-bourg pour inviter ‡ le frÈquenter et pour une meilleure lisibilitÈ de ses acticitÈs.
PÙle majeur centre-bourg
PÙle services & ÈvËnements
PÙle animation
locale & associations
PÙle tourisme
& loisirs
ï
Vacance rÈsidentielle
ï
Vacance commerciale
ï
…quipements de services
ï
Commerces en activitÈ
ZOOM | PolaritÈ principale Périmètre ORT proposé - centre-bourg
De
a
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24
Un pÈrimËtre
díaction
concentrÈ
, permettant de crÈer un cercle
vertueux et de mutualiser les bÈnÈfices des diffÈrentes actions de revitalisation (Èconomique, patrimoniale, dÈmographique)
PÈrimËtre ORT CENTRE-BOURG ~ 37 ha Synthèse de la stratégie de revitalisation LA]
NE2
AS Ss =
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25
ï
Valoriser et dÈvelopper
líanimation
du
cúur
de
bourg, pÙle majeur de la commune
díArc
-en-
Barrois : la place de la Mairie
ï
RÈflÈchir
les
projets
díÈquipements
et
díamÈnagement
des
pÙles
secondaires,
en
fonction de leur vocation et en complÈmentaritÈ du pÙle majeur :
ï
Salle
des
fÍtes
et
camping
:
pÙle
secondaire ÈvËnementiel & tourisme
ï
Ecoles
et crËche
: pÙle secondaire
enfance
ï
EPHAD et futur centre de santÈ : pÙle secondaire santÈ
ß
DÈfinir une zone de revitalisation commerciale, pÈrimËtre
díintervention
prioritaire sur les cellules
commerciales. Concentrer les efforts sur la rue Gabriel Peignot, et implanter des commerces de destinations, destinÈs aux sÈjours longs sur la commune.
ß
Travailler une boucle cheminatoire, dÈveloppant les
circulations
douces
et
la
dÈambulation
‡
travers le bourg. Cette boucle doit permettre de lier les polaritÈs et les diffÈrents Èquipements, favorisant la circulation des flux usagers. Travailler finement et en prioritÈ le lien entre la salle des fÍtes et le pÙle du
cúur
de bourg, via la rue
Anatole Gabeur.
ß
Programmer
finement
líintervention
sur
les
espaces publics pour dÈvelopper des espaces publics
qualitatifs,
valorisant
les
Èquipements
quíils
desservent, et permettant aux ÈvËnements
et ‡
líanimation
quotidienne de se dÈployer dans
les rues du bourg.
ß
Marquer les entrÈes du centre-bourg pour inviter ‡ le frÈquenter et pour une meilleure lisibilitÈ de ses acticitÈs.
PÙle majeur
Cúur de bourg
PÙle secondaire enfance
PÙle secondaire
santÈ
PÙle secondaire ÈvËnementiel et
tourisme
ï
Vacance rÈsidentielle
ï
Vacance commerciale
ï
…quipements de services
ï
Commerces en activitÈ
PÙle majeur
Cúur de bourg
PÙle secondaire
enfance
PÙle secondaire
santÈ
PÙle secondaire ÈvËnementiel et
tourisme
Vabo Ba Périmètre ORT proposé - centre-bourg Un
pÈrimËtre
díaction
concentrÈ
,
permettant de crÈer un cercle vertueux et de mutualiser
les
bÈnÈfices
des
diffÈrentes
actions
de
revitalisation
(Èconomique,
patrimoniale, dÈmographique)
Mission de diagnostic et díorientations
- ANCT
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ñ Novembre 2022
26
PÙle majeur
Cúur de bourg
PÙle secondaire
enfance
PÙle secondaire
santÈ
PÙle secondaire ÈvËnementiel et
tourisme
PÈrimËtre ORT CENTRE-BOURG ~ 25 ha 27/28
Annexe3ñFichesactions
Voir!dossier!joint.! a
4 "
QUE AGENCE cas nf (SE NATIONALE PES TR)
DE LA COHÉSION 1 74 DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [KE
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Action!nom! RÈunir!une!palette!de!dispositifs!pour!faciliter!la!rÈhabilitation!par!les! propriÈtaires!
Action!n∞! 1.1.!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! PIG!:!CA!de!Chaumont!
Subvention!faÁades!:!Commune!de!Ch‚teauvillain!
Nouveaux!dispositifs!:!CC3F!!
Description!de!líaction!
!
!
Le!PTRTE!de!la!CC3F,!dans!son!Ambition!stratÈgique!n∞2!´!Renforcer!
líattractivitÈ!de!la!CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!ª,!dÈfinit!
líaction!suivante!´!Faciliter!et!accompagner!la!rÈnovation!globale!des!
logements!sur!líensemble!du!territoire!avec!un!focus!particulier!sur!
les!deux!communes!PVD!(Arc-en-Barrois,!Ch‚teauvillain)!en!:!
- Relayant! en! proximitÈ! des! habitants! les! informations! du!
guichet! unique! local! service! díaccompagnement! pour! la!
rÈnovation!ÈnergÈtique!(SARE)!
- Sensibilisant! sur! la! rÈnovation! globale,! OPAH! en! sus! de!
líORT.!ª!
!
En!cohÈrence!avec!ces!orientations,!Ch‚teauvillain!et!Arc-en-Barrois!
souhaitent!mettre!en!úuvre!une!politique!forte!díaccompagnement!
des!propriÈtaires!‡!la!rÈnovation!du!b‚ti!des!centres-bourgs.!
!
Dispositifs existants :
PIG!
Le! Programme! díIntÈrÍt!GÈnÈral! multithÈmatique!2022-2024! (PIG)!
est! menÈ! conjointement! par! la! communautÈ! díagglomÈration! de!
Chaumont,! la! communautÈ! de! communes! des! Trois! ForÍts! et! la!
communautÈ!de!communes!Meuse!Rognon.!
!
Dispositif!faÁades!
Une! opÈration! díaide! ‡! líembellissement! des! faÁades! existe! depuis!
2013!au!niveau!des!communes!labellisÈes!Petites!CitÈs!de!CaractËre,!
en!partenariat!avec!líEPCI.!
Objet!:!attribution!aux!propriÈtaires!privÈs!díune!subvention!destinÈe!
‡!la!rÈalisation!de!travaux!de!restauration!globale!de!faÁades!(enduits,!
menuiseries,!ferronnerie,!descentes!díeaux!pluviales,!Ö).!!
!
Enjeux
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! souhaitent! rÈhabiliter! leur! b‚ti!
ancien!de!centre-bourg,!et!le!rÈinvestir!pour!líhabitat!et!le!commerce.!!
1.1!
REUNIR UNE PALETTE DE DISPOSITIFS POUR ACCOMPAGNER
LA REHABILITATION DU BATI PRIVE! !
A!noter!que!ce!b‚ti!comprend!une!proportion!importante!díanciennes!
maisons!de!maÓtre,!de!grandes!dimensions,!et!peu!adaptÈes!au!mode!
de!vie!et!aux!attentes!des!jeunes!mÈnages!qui!souhaitent!síinstaller.!
!
DÈmarche globale prÈvue (‡ approfondir):
-! Recenser! l'ensemble! du! b‚ti! vacant! et! /! ou! dÈgradÈ! (action!
commencÈe!en!2022).!
-!Analyser!les!causes!des!situations!de!b‚tis!vacants!et!/!ou!dÈgradÈ.!
-! DÈfinir! et! mettre! en! place! les! modalitÈs! et! leviers! díaction! de! la!
collectivitÈ!sur!le!patrimoine!privÈ!:!Ètude!‡!mener!avec!financement!
ANCT,!parmi!lesquels!:!
a)!Taxes!pour!dissuader!les!locaux!vacants,!!
b)!Orientation!vers!une!offre!de!location!(dispositifs!´!Denormandie!ª!
et!´!Malraux!ª).!!
c)!AccËs!‡!líOPAH!(prÈvue!dans!le!cadre!du!PTRTE!/!Fiche!action!PVD!
1.9)).!
-! Adopter! une! dÈmarche! active! vis-‡-vis! des! propriÈtaires! en! les!
approchant!un!par!un!pour!Ètudier!avec!eux!leurs!besoins!et!projets.!
a) Etude!des!projets!des!propriÈtaires,!
b) Rapprochement!avec!les!dispositifs!disponibles!
-!Suivre!les!rÈsultats!pour!rÈajuster!les!dispositifs.!
!
Objectif n∞1!:!mettre en place les dispositifs adaptÈs aux besoins
des propriÈtaires de Ch‚teauvillain, Arc-en-Barrois afin de les
amener ‡ rÈhabiliter leurs b‚tis.
!
Partenaires! RÈgion!Grand-Est!!
Conseil!DÈpartemental!52!
ANCT!
Etablissement!Public!Foncier!
Architecte!des!B‚timents!de!France!
ANAH!
ADEME!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
Intervenants!:!ANCT,!EPF,!ABF,!ADEME.!
!
Phase!mise!en!úuvre!:!‡!dÈfinir,!‡!partir!des!rÈsultats!de!líÈtude.!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Les!dispositifs!dÈj‡!en!place!:!PIG!et!subvention!faÁades!
1) PIG (2022-2024) :
-!CC3F!(budget!prÈvisionnel)!:!1773!Ä/an!pour!le!suivi!animation!+!
18475!Ä/an!pour!les!travaux!
-!RÈgion!(aide!aux!travaux)!:!13.408!Ä/an!pour!les!travaux!
-! ANAH!:! (subvention! suivi! animation)!:! 7.093! Ä/an! pour! le! suivi!
animation.!
!
! ! . ......:
.
....
.
mm CARMARARARERERRAN. ODODODOODOBPCTIOOOTODOODODOOOE . : CC CRC RE Re nn mm nn sms: nm: ..: CE] ...... - .. ... .. nn .... .. ....... . 2,2,0.0 0,0 0 0.0 0 p.00 0 9 8 000 0 0 DUR 0 9 9,0 0 0 0 9 00 9 0 0 0 0 0 0 0 90 0 0 D 9 0 0 00 SD 0 0 07000 RER 0 00 00 90 0 D 0 T0 VER AR NS CR Oo DR Re vo 0 0 ve sr ne 0e es pv 0 0 00: mm .. ss . nn mm .. CORRE . _... .....
PRADA OR OL ON es ere N'a A OS R ECS Re Re SA a DR A SIA QUR S Q QR Re 0 ee Ie A RSR O0 CELA EE OUR OLD D NN RO SUQ ._.... mm mm mm n_. ". . . CA .... Pa ..... « cu... . "ue " .... RE _ PATITENTANELENTENS .. * RY ... F @: Pr Fe 0 Fa Pa du... nn nm nent: ARALERELR, . ARARRRRRERRERR ER, ... .. ........ . . ARARRRERR, .... . . ve...» .... ..... . . ..
!
! 2) Subvention faÁades (Ch‚teauvillain uniquement) FCI!:!9.666!Ä/an,!soit!2900!Ä!financÈs!par!la!CC3F!(30%)!et!6733!Ä!
financÈs!par!Ch‚teauvillain!(70%).!
Suivi!animation!:!2.409!Ä/an!financÈs!par!la!CC3F!(100%).!
!
3) Nouveaux dispositifs ‡ mettre en place dans le cadre de líORT
Etat!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
PropriÈtaires!privÈs!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
!
Calendrier! Mise en place des nouveaux dispositifs : 01-12/2023!:!phase!Ètude!et!communication!
01/2024-03/2026!:!!
-!accompagnement!des!propriÈtaires,!suivi!des!dossiers,!adaptation!
des!dispositifs!en!place!fonction!des!rÈsultats!obtenus!et!des!blocages!
identifiÈs!;!
-!communication.!
04/2026-12/2033!:!pour!donner!tous!ses!effets,!cette!action!1.1!sera!
prolongÈe! au-del‡! de! la! date! de! fin! du! programme! PVD! (action! ‡!
moyen!terme!2023-2033).!!
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Recensement initial :
-!Nombre!de!b‚tis!vacants!
-!Nombre!de!b‚tis!‡!rÈhabiliter!
!
Suivi quantitatif trimestriel et au 31/12 de chaque annÈe :
-!Nombre!de!mÈnages!informÈs!sur!les!dispositifs!
-!Nombre!de!projets!engagÈs!par!an!%!nombre!total!de!rÈhabilitations!
‡!effectuer!!
-!Nombre!de!b‚tis!restant!‡!rÈhabiliter!
-!Nombre!de!projets!par!dispositif!activÈ,!co˚ts!et!financements!
!
Suivi qualitatif annuel :
-!EnquÍte!annuelle!auprËs!des!mÈnages!afin!díÈvaluer!la!satisfaction!
vis-‡-vis!des!dispositifs!proposÈs,!et!de!les!adapter!au!fil!de!líeau.!
!
Evaluation en fin de programme (1er trimestre 2026) :
-! Evolution! du! nombre! de! b‚tis! recensÈs!:! inoccupÈs,! ‡! rÈhabiliter!
(2026!par!rapport!‡!2022).!
-!Nombre!de!mÈnages!informÈs!sur!les!dispositifs!par!an.!
-!Nombre!de!projets!engagÈs!par!an.!!!
-!Co˚t!annuel!par!type!de!travaux.!
-! Nombre! de! projets! engagÈs! par! rapport! ‡! total! des! b‚tis! ‡!
rÈhabiliter.!
Nombre!de!projets!par!dispositif!activÈ,!co˚ts!et!financements.!
-!Projets!encore!engagÈs!en!03/2026.! . . . L . . . . . . . . . L . .
nn ann nn mammassmndmnm mm man mnmm mm mana ma nanmasmmmnmamamimnnmanmamammmsamaminssinmamsmhmmnmsmamnnmammmsmammam im à = 4
!
-!Nombre!de!b‚tis!restant!vacants!et!/ou!dÈgradÈs!en!03/2026.!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! sont! deux! petites! centralitÈs! qui!
souhaitent!aider!leurs!habitants!‡!amÈliorer!leur!habitat.!
Elles! souhaitent! aussi! renforcer! leur! attractivitÈ! avec! une! offre! de!
logement! en! location! qui! rÈponde! aux! besoins! des! nouveaux!
mÈnages.!
Ceci!permettra!un!gain!dÈmographique!et!contribuera!‡!la!dynamique!
Èconomique! locale!:! relance! du! commerce! et! des! services! locaux,!
augmentation! de! líoffre! de! main! díúuvre! disponible! pour! les!
entreprises!locales.!
Annexes! Annexe!1!ñ!Logements!et!commerces!vacants!-!Ch‚teauvillain! Annexe!2!ñ!Logements!et!commerces!vacants!-!Arc-en-Barrois!
!
!
!
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(a
du
créer des voies de crcuision
douces, pour Faciliter le lon
invéer à le fréquenter et pour une melleure
®
>!
l'acion de
ravkals
animation
Sale
des fêtes : pèleanimation locaie
& ascocafions
+
Le Chameau : pôle semices &
événements
identité,
a
développer des espaces de parvis, propices à la densifcaton des usages. Renforcer La vocation des différentes polantés du centre-hourg
AVPZ
Maruar
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can tourour
entre
les palarités
S Tiavaller sur 4 signalétique
at sur l'environnement
urbain des équipements pour
Synthèse de la stratégie de revitalisation
Mission de diainosti el forientalions : ANCT - CC3F - Centre-bourgs
de Chaiseuvillan et Aic-en-Sanvis | Afttudes Vibanes — Novembre
2022
!
Annexe 1 ñ Logements et commerces vacants ñ Ch‚teauvillain
(Source!:!Attitudes!Urbaines,!Etude!stratÈgique!11/2022)!
!
!
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RÉPUBLI
FRANÇAISE
Lure
pcs
LETTRES
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
#7 À LÉ |
», 81 7%
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Action!nom! Mettre! en! place! un! dispositif! díinformation! ‡! destination! des! propriÈtaires! sur! les! aides! financiËres! ‡! la! rÈnovation! (dont!
rÈnovation!ÈnergÈtique)!
Action!n∞! 1.2.!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! CommunautÈ!de!communes!des!trois!forÍts! Description!de!líaction!
!
!
Le!PTRTE!de!la!CC3F,!dans!son!Ambition!stratÈgique!n∞2!´!Renforcer!
líattractivitÈ!de!la!CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!ª,!dÈfinit!
líaction!suivante!´!Faciliter!et!accompagner!la!rÈnovation!globale!des!
logements!sur!líensemble!du!territoire!avec!un!focus!particulier!sur!
les!deux!communes!PVD!(Arc-en-Barrois,!Ch‚teauvillain)!en!:!
- Relayant! en! proximitÈ! des! habitants! les! informations! du!
guichet! unique! local! service! díaccompagnement! pour! la!
rÈnovation!ÈnergÈtique!(SARE)!
- Sensibilisant! sur! la! rÈnovation! globale,! OPAH! en! sus! de!
líORT.!ª!
!
En!cohÈrence!avec!ces!orientations,!les!communes!de!Ch‚teauvillain!
et! Arc-en-Barrois! souhaitent! favoriser! la! rÈhabilitation! des! b‚tis!
anciens! de! centre-bourg,! afin! quíils! rÈpondent! ‡! la! demande! des!
mÈnages!actuels.!!!
La!rÈhabilitation!permettra!en!particulier!de!rÈorienter!certains!b‚tis!
vacants! vers! la! location,! et! díinciter! ‡! la! crÈation! de! logements! de!
petites!dimensions!au!sein!díanciennes!grandes!maisons.!
!
Ce!service!díinformation!sera!intÈgrÈ!‡!líEspace!France!Services!de!la!
CC3F! (Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois),! et! offrira!aux!habitants! un!
guichet! unique! pour! líaccËs! aux! informations,! incluant! un!
accompagnement!dans!la!recherche!des!aides!‡!la!rÈnovation.!!
!
Cette!fiche!action!síarticule!‡!la!fiche!action!1.1!´!RÈunir!une!palette!
de! dispositifs! pour! accompagner! la! rÈnovation! du! b‚ti!ª,! ‡! la! fiche!
action! 2.1! ´!CrÈation! díun! Espace! France! Services! rÈpartie! sur! les!
deux!communes!ª,!ainsi!quí‡!la!fiche!action!1.5!´!CrÈer!un!cahier!des!
charges! pour! orienter! des! projets! de! rÈhabilitation! vers! des!
logements!de!petites!dimension!ª.!
!
Elle!se!dÈcline!en!deux!sous-actions!:!
-! Sous-action! 1.2.A.! CrÈer! un! SARE! ‡! líÈchelle! de! plusieurs!
CommunautÈs!de!communes!
1.2!
METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DíINFORMATION AUX
PROPRIETAIRES SUR LES AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION! . ......:
.
....
.
mm CARMARARARERERRAN. ODODODOODOBPCTIOOOTODOODODOOOE . : CC CRC RE Re nn mm nn sms: nm: ..: CE] ...... - .. ... .. nn .... .. ....... . 2,2,0.0 0,0 0 0.0 0 p.00 0 9 8 000 0 0 DUR 0 9 9,0 0 0 0 9 00 9 0 0 0 0 0 0 0 90 0 0 D 9 0 0 00 SD 0 0 07000 RER 0 00 00 90 0 D 0 T0 VER AR NS CR Oo DR Re vo 0 0 ve sr ne 0e es pv 0 0 00: mm .. ss . nn mm .. CORRE . _... .....
PRADA OR OL ON es ere N'a A OS R ECS Re Re SA a DR A SIA QUR S Q QR Re 0 ee Ie A RSR O0 CELA EE OUR OLD D NN RO SUQ ._.... mm mm mm n_. ". . . CA .... Pa ..... « cu... . "ue " .... RE _ PATITENTANELENTENS .. * RY ... F @: Pr Fe 0 Fa Pa du... nn nm nent: ARALERELR, . ARARRRRRERRERR ER, ... .. ........ . . ARARRRERR, .... . . ve...» .... ..... . . ..
!
-!Sous-action1.2.!B!.!CrÈer!un!service!díinformation!aux!propriÈtaires!
sur!les!aides!financiËres!‡!la!rÈnovation!au!sein!des!Espaces!France!
Services.!
!
Objectif n∞2 : crÈer un SARE & un guichet unique díinformation
sur les aides ‡ la rÈnovation, au sein des EFS de la CC3F.
Partenaires! Etat!
Conseil!RÈgional!
Conseil!DÈpartemental!
ANAH!
ADEME!
ABF!
EPF!
CommunautÈs!de!communes!partenaires!
Prestataire!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Sous-action 1.2.A : CrÈation díun SARE :!‡!dÈfinir! !
Sous-action 1.2.B : Guichet unique en EFS!:!!
Les! co˚ts! díinvestissement! et! díexploitation! de! líEspace! France-
Service!rÈpartis!sur!deux!sites!‡!Ch‚teauvillain!et!Arc-en-Barrois,!sont!
dÈj‡!prÈvus!dans!la!fiche!action!2.1.!
!
Cette! action! 1.2! se! traduira! par! des! co˚ts! de! gestion! additionnels,!
selon!líorganisation!et!le!prestataire!retenu.!
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Sous-action 1.2.A : CrÈation díun SARE
ObligÈs!
ADEME!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
CommunautÈs!de!communes!partenaires!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
Conseil!dÈpartemental!
Union!EuropÈenne!
!
Sous-action 1.2.B : Mise en place du service díinformation en EFS
RÈgion!Grand-Est!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
!
Calendrier! 1.2.A. SARE
01-08/2023!:!crÈation!díun!SARE!
09/2023!:!dÈmarrage!díactivitÈ!
!
1.2.B. Service díinformation dans les EFS :
04/2023!:!Ouverture!EFS!
04/2023-12/2023!:! SÈlection! du! prestataire! et! mise! en! place! du!
service!!!
01/2024-03/2026!:!DÈploiement!du!service!(incluant!des!actions!de!
communication!rÈguliËres!vers!les!habitants).! !
!
Ces! deux! outils! ont! pour! vocation! une! intervention! vis-‡-vis! des!
usagers! dans! la! durÈe,! et! seront! donc! prolongÈs! au-del‡! du!
programme!PVD.!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! 1.2.A. SARE
Suivi! annuel!:! financements! dÈployÈs,! Ètude! de! satisfaction! auprËs!
des!partenaires!
!
Evaluation!1er!trimestre!2026!:!mÍme!indicateurs.!
!
1.2.B. Service díinformation dans les EFS
Suivi!mensuel!:!
-!Nombre!de!demandes!díinformation!par!mois,!par!profil!de!mÈnage!
et!par!objet.!
-! Nombre! de! projets! engagÈs,! en! attente,! annulÈs! ‡! la! suite! de! la!
demande!díinformation.!
!
Suivi!annuel!(au!31/12)!:!
-!Nombre!de!demandes!díinformation!par!mois,!par!profil!de!mÈnage!
et!par!objet.!
-!Nombre!de!projets!engagÈs,!en!attente,!annulÈs!suite!‡!une!demande!
díinformation.!
-!EnquÍte!annuelle!de!satisfaction!auprËs!des!propriÈtaires,!vis-‡-vis!
du!service!díinformation.!
Enjeux!:! adaptation! du! service! en! place! si! nÈcessaire! pour! une!
meilleure!efficacitÈ.!
!
Evaluation! en! fin! de! programme! (1er! trimestre! 2026)!:! mÍmes!
donnÈes!que!le!suivi!annuel.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Par! ses! impacts! en! matiËre! díamÈlioration! du! b‚ti,! cette! action!
permettra! de! renforcer! líattractivitÈ! des! deux! communes! de!
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois.! Elle! permettra! Ègalement! de!
díaugmenter!le!nombre!de!logements!disponibles!et!de!favoriser!la!
dÈmographie.!
!
Ce! service! sera! accessible! aux! habitants! du! pÈrimËtre! ORT,! mais!
Ègalement!‡!líensemble!des!habitants!de!la!CC3F.!!
Annexes! Pas!díannexe.!
!
!
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
#7 À f Ts, }
Petites villes
de demain
?
NI
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Action!nom! DÈfinir!un!linÈaire!commercial!prioritaire!pour!la!revitalisation!dans! le!nouveau!PLUI!
Action!n∞! 1.3.!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! CC3F!
Description!de!líaction!
!
!
Les! linÈaires! commerciaux! des! centres-bourgs! de! Ch‚teauvillain! et!
Arc-en-Barrois!ont!progressivement!ÈtÈ!abandonnÈs!au!cours!des!40!
derniËres! annÈes,! et! les! habitudes! díachats! des! habitants! se! sont!
modifiÈes.!
!
Les!achats!de!produits!alimentaires!des!habitants!se!font!plutÙt!:!1)!
au! supermarchÈ! de! Ch‚teauvillain! pour! les! habitants! de!
Ch‚teauvillain! et! proximitÈ!;! 2)! en! supÈrettes! díArc-en-Barrois! et! ‡!
Chaumont,!pour!les!habitants!díArc-en-Barrois!et!des!communes!de!
proximitÈ.!
Les! achats! des! autres! biens! se! font! essentiellement! ‡! Chaumont,!
Dijon,!Troyes,!Langres,!ou!encore!sur!Internet!(RÈsultats!de!líenquÍte!
auprËs!des!habitants!10-11/2022).!
!
Dans! ce! contexte! de! perte! díattractivitÈ! commerciale! des! centres-
bourgs,!líÈtude!stratÈgique!PVD!a!prÈconisÈ!la!dÈfinition!díun!linÈaire!
commercial!prioritaire!pour! Ch‚teauvillain!et!Arc-en-Barrois.!Ainsi,!
les! efforts! des! collectivitÈs! pour! la! rÈinstallation! des! commerces!
seront!concentrÈs!sur!ces!pÈrimËtres.!
!
Líenjeu!de!cette!focalisation!des!dispositifs!et!accompagnements!de!la!
relance! commerciale! sur! un! pÈrimËtre! prioritaire,! est! díaugmenter!
líefficacitÈ!des!actions.!
!
Le!nouveau!PLUI!devra!síarticuler!‡!ce!pÈrimËtre!ORT.!
!
La!carte!des!locaux!commerciaux!vacants!est!prÈsentÈe!en!annexes!1!
et!2.!
!
DÈmarche!:!
-! Etude! stratÈgique! PVD! dÈfinissant! un! pÈrimËtre! prioritaire!
(livraison!11/2022).!
-!Prise!en!compte!du!pÈrimËtre!ORT!dans!le!cadre!du!nouveau!PLUI.!
!
1.3!
DEFINIR UN LINEAIRE COMMERCIAL PRIORITAIRE POUR LA
REVITALISATION, DANS LE NOUVEAU PLUI! mm
- .. ... _... .. _......
nn.
mm .. ss . nn mm ..
CR RD) RS nm nn:
mm mm mm mm .........
Re nm nn:
... . . ._...... . .. .... ..... . ..
nm
nn
. . . ...
!
Objectif n∞3 : DÈfinir un linÈaire commercial prioritaire pour la
revitalisation, dans le nouveau PLUI
!
Partenaires! -Etat!
-!RÈgion!
-!DÈpartement!
-!Cabinet!VERDI!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! La!phase!díÈtude!du!PLUI!est!en!cours!et!se!terminera!en!02/2023.!Le! pÈrimËtre! ORT! sera! transmis! au! prestataire! en! 12/2022! afin! de! le!
prendre!en!compte.!!
Aucun!financement!supplÈmentaire!níest!requis.!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Pas!de!financement!supplÈmentaire.!
Calendrier! -!02/2023!:!fin!des!travaux!du!nouveau!PLUI.! -! 12/2023!:! finalisation! complËte! aprËs! consultation! publique!
courant!2023.!!
-!01/2024-03/2026!:!mise!en!úuvre.!
!
Cette!action!continuera!de!produire!ses!effets!au-del‡!de!la!pÈriode!
de!fin!du!programme!PVD.!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!action!síarticule!au!PLUI.!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Au!31/12/2023!:!Nouveau!PLUI!avec!intÈgration!du!pÈrimËtre!ORT! prioritaire!pour!le!commerce.!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! sont! deux! petites! centralitÈs! qui!
desservent! en! offre! commerciale! et! services! de! proximitÈ,! leurs!
habitants!et!les!habitants!des!communes!alentours.!
En!recomposant!des!linÈaires!commerciaux,!elles!visent!‡!renforcer!
líoffre!commerciale!et!mieux!rÈpondre!aux!besoins!des!habitants.!
Annexes! Annexe! 1! ñ! PÈrimËtre! ORT! et! locaux! commerciaux! vacants! ‡! Ch‚teauvillain!
Annexe!2!ñ!PÈrimËtre!ORT!et!locaux!commerciaux!vacants!‡!Arc-en-
Barrois!
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Mission de dagroste ul donnons - ANCT - CS3F - Cuchu-bourgs de Chaloau#fain où cas Burrci | Altudes Ubaines - Nozenibue 2022
!
Annexe 1 ñ PÈrimËtre ORT et locaux commerciaux vacants ñ Ch‚teauvillain (Source!:!Attitudes!Urbaines,!Etude!stratÈgique!11/2022)!
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PÈrimËtre ORT ñ Ch‚teauvillain
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ot prioriser l'acion de
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(en Travaller sur la signalétique et sur fenvéronnement urbain des équipements pour Synthèse de la stratégie de revitalisation Mission de disnosti:
el d'orientaitons : ANCT - CC3F - Cente-baurgs de Chaiseuvilian et Aic-en-Banvis | Afbtudes Uibanves - Novembre
2022
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Locaux commerciaux vacants - Ch‚teauvillain
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Périmètre ORT CENTRE-BOURG
2022
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Centre-
d'action
concentré,
(économique,
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permettant de créer un cercle vertueux et de
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mutueliser
les
bénéfices
des
différentes
sctons
de
revitalisation
patrimoniale, démographique) Périmètre ORT Un
Mssion do dagroslie at
orientations -
ANCT
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Annexe 2 ñ PÈrimËtre ORT et locaux commerciaux vacants - Arc-en-Barrois (Source!:!Attitudes!Urbaines,!Etude!stratÈgique!11/2022)!
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PÈrimËtre ORT ñ Arc-en-Barrois
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FRANÇAISE NATIONALE
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FICHE ACTION N°
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Petites villes
de demain
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Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Action!nom! Pour!les!emplacements!vacants!hors!linÈaire!commercial!prioritaire! (dÈfini!au!PLUI),!crÈer!de!líhabitat!
Action!n∞! 1.4.!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞2! ´!Renforcer! líattractivitÈ! de! la!
CC3F! pour! ses! habitants! actuels! et! futurs!ª,! la! CC3F! dÈfinit! líaction!
´!Faciliter! et! accompagner! la! rÈnovation! globale! des! logements! sur!
líensemble! du! territoire! avec! un! focus! particulier! sur! les! deux!
communes!PVD!ª!
!
Les! communes! de! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! concentrent!
dorÈnavant! leurs! efforts! de! revitalisation! commerciale! de! centres-
bourgs! sur! un! pÈrimËtre! prioritaire,! et! ce,! afin! de! reconstituer! des!
linÈaires!(Fiche!action!1.3).!
!
En! dehors! de! ce! pÈrimËtre,! et! en! cohÈrence! avec! líAmbition!
stratÈgique! n∞2! du! PTRTE,! les! locaux! libres! en! rez-de-chaussÈe!
pourront!Ítre!rÈorientÈs!vers!une!offre!de!logements.!
!
DÈmarche!:!appels!‡!projets!(promoteurs).!
!
Objectif n∞4 : crÈer de líhabitat dans les anciens locaux vacants,
hors linÈaire commercial prioritaire.
Partenaires! DÈpartement!
FEDER!ñ!Initiative!´!actions!innovatrices!urbaines!ª!de!la!commission!
Parc!national!
Bailleur!social!HAMARIS!
Promoteurs!
PropriÈtaires!privÈs!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚ts!:! ‡! dÈfinir! aprËs! inventaire! et! Ètude! des! projets! de! rÈhabilitation.!
!
Recettes!:! ‡! dÈfinir! aprËs! inventaire! et! Ètude! des! projets! de!
rÈhabilitation.!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etat!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
1.4!
POUR LES EMPLACEMENTS VACANTS HORS LINEAIRE COMMERCIAL PRIORITAIRE, CREER DE LíHABITAT! !
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
FEDER!:!‡!dÈfinir!
OpÈrateurs!privÈs!:!‡!dÈfinir!
HAMARIS!:!‡!dÈfinir!
Promoteurs!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!par!les!communes!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! 01-06/2023-!recensement!et!Ètude!des!locaux!disponibles,!mise!en! place!díune!veille!
!
1Ëre!phase!:!
06-12/2023!:!appels!‡!projet!et!programmations!
2024-2025!:!mise!en!úuvre,!phase!travaux!
2026!:!livraisons!des!locaux!et!mise!‡!disposition!des!logements!
!
Phases! suivantes!:! renouvellement! des! appels! ‡! projets! annuels! ‡!
partir!de!06/2024!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi
Au!31/12/2023!:!Ètude!des!locaux!disponibles!et!1er!appel!‡!projets!
rÈalisÈ.!
!
Au!31/12/2024!:!!
-! nombre! de! projets! de! travaux,! par! rapport! au! nombre! de! locaux!
vacants!hors!pÈrimËtre!prioritaire!
-!nombre!de!projets!de!travaux!en!cours,!par!rapport!au!nombre!de!
locaux!vacants!hors!pÈrimËtre!prioritaire!
!
Au!31/12/2025!:!idem!‡!2024!
!
Evaluation
En!03/2026!:!!
-!nombre!de!projets!rÈalisÈs!ou!engagÈs!
-!taux!díoccupation!des!logements!rÈsultant!des!projets!
-!nombre!de!nouveaux!projets!de!travaux!en!cours!
Au!30/12/2026!:!
-!Ètude!de!satisfaction!des!habitants!et!des!occupants!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! souhaitent! reconstituer! leurs!
linÈaires!commerciaux!de!centre-bourg!en!concentrant!leurs!efforts!
en! matiËre! díaccompagnement! des! commerces! sur! un! pÈrimËtre!
prioritaire.!
Dans! ce! but,! les! deux! communes! vont! rÈorienter! les! fonctions!
díanciens! locaux! commerciaux! vacants,! situÈs! hors! pÈrimËtres!
prioritaires!commerciaux,!vers!líamÈnagement!de!logements.!!!
Cette! action! va! permettre! de! complÈter! líoffre! de! logements!
disponibles! en! centre! bourg,! díobtenir! un! gain! dÈmographique,! de!
stimuler! le! commerce! (via! une! demande! croissante),! et! ainsi!
díaugmenter!líattractivitÈ!des!centres-bourgs.!
Annexes! Annexe! 1! -! Carte! des! logements! et! commerces! vacants! ñ! Ch‚teauvillain! ._.. .
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AGENCE «| af
NATIONALE ps, 2)
DE LA COHÉSION Le 74 DES TERRITOIRES LL EE sé
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° [SE
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Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine!
Action!nom! CrÈer!un!cahier!des!charges!pour!orienter!une!partie!des!projets!de! rÈhabilitation! de! centre-bourg! vers! des! logements! de! petites!
dimensions!
Action!n∞! 1.5!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Le!PTRTE!de!la!CC3F,!dans!son!Ambition!stratÈgique!n∞2!´!Renforcer!
líattractivitÈ!de!la!CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!ª,!dÈfinit!
líaction!suivante!´!Faciliter!et!accompagner!la!rÈnovation!globale!des!
logements!sur!líensemble!du!territoire!avec!un!focus!particulier!sur!
les!deux!communes!PVD!(Arc-en-Barrois,!Ch‚teauvillain)!en!:!
- Relayant! en! proximitÈ! des! habitants! les! informations! du!
guichet! unique! local! service! díaccompagnement! pour! la!
rÈnovation!ÈnergÈtique!(SARE)!
- Sensibilisant! sur! la! rÈnovation! globale,! OPAH! en! sus! de!
líORT.!ª!
Díautre!part :
-! Les! communes! de! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! souhaitent!
rÈinvestir!leur!centre-bourg!par!des!logements.!
-! Elles! font! le! constat! que! le! marchÈ! de! la! location! est! en! tension!:!
líoffre!de!logement!est!durablement!infÈrieure!‡!la!demande.!
!
En! cohÈrence! avec! les! orientations! du! PTRTE,! et! afin! díaccroitre!
líoffre!de!logement,!Ch‚teauvillain!et!Arc-en-Barrois!dÈfinissent!une!
action! qui! vise! ‡! favoriser! la! crÈation! de! logements! de! petite!
dimension!dans!le!b‚ti!ancien.!
!
DÈmarche
Cette! action! 1.5! consistera! ‡! dÈfinir! un! cahier! des! charges! pour!
favoriser!líoffre!de!petites!dimensions!dans!le!pÈrimËtre!prioritaire.!
-!Phase!Ètude!:!dans!le!cadre!de!líÈtude!prÈ-opÈrationnelle!OPAH,!sera!
traitÈ!ce!sujet!de!líincitation!des!propriÈtaires!‡!la!transformation!de!
grands!b‚tis!en!logements!de!petites!dimensions.!
-!Phase!rÈalisation!du!cahier!des!charges.!
-!Phase!mise!en!úuvre!(en!articulation!avec!líOPAH).!
!
Enjeu :! reconvertir! certains! b‚tis! de! centre-bourg,! constituÈ!
díanciennes!maisons!de!grandes!dimensions,!en!plusieurs!logements!
1.5!
CREER UN CAHIER DES CHARGES POUR ORIENTER DES PROJETS DE
REHABILITATION VERS DES LOGEMENTS DE PETITES DIMENSIONS! nn
.... .. .. ... ..
ri.
mm mms. .. RARE]
mnt:
. nm
nn nm nn:
mm mm mm
OR nm nn:
.. CAE] ..... . ..
!
de! plus! petites! dimensions,! et! ainsi,! densifier! líhabitat! en! centre-
bourg.!
Projets actuels díores et dÈj‡ situÈs dans cette dÈmarche :
Un!premier!projet!est!engagÈ!‡!Arc-en-Barrois!(bailleur!HAMARIS)!:!
RÈsidence! PenthiËvre,! rue! Gabeur! (Fiche! action! 1.10).! Cf.! photo!
annexe!1.!!
Un! second! projet! porte! sur! la! rÈhabilitation! du! convent! Sainte!
Elisabeth!‡!Ch‚teauvillain.!Cf.!photo!annexe!2.!
!
Le! Parc! National! Ètant! un! employeur! local! qui! augmente!
rÈguliËrement!ses!effectifs,!un!groupe!de!travail!collectivitÈs! ñ!Parc!
National!sera!initiÈ!afin!de!travailler!‡!une!estimation!de!líÈvolution!
des!besoins!en!logement!pour!les!annÈes!‡!venir.!
!
Cette!action!síarticule!avec!líaction!1.9!´!CrÈer!une!OPAH!RR!ª!
!
Objectif n∞5!:! CrÈer un cahier des charges pour orienter
líamÈnagement de nouveaux logements vers de petites
superficies!
Partenaires! Etat!
RÈgion!Grand-Est!
EPF!
ANAH!
ADEME!
ANCT!
Banque!des!Territoires!
Parc!National!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase! Ètude! (01-12/2024)! y-compris! la! conception! du! cahier! des! charges!:!prise!en!compte!dans!le!cadre!de!líÈtude!prÈ-opÈrationnelle!
OPAH!RR!
Phase!mise!en!úuvre!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Phase Ètude :!dÈj‡!pris!en!compte!dans!le!financement!de!líaction!1.9!
´!CrÈation!díune!OPAH!RR!ª!
Phase mise en úuvre :
Etat!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
Dispositifs!prÈ-flÈchÈs!:!!
-!Climaxion!ñ!dispositif!díaide!au!diagnostic!des!b‚timents!publics!
et!associatifs!
-!Dispositif!Soutien!‡!la!lutte!contre!la!vacance!et!les!logements!
Ènergivores!ñ!volet!ReconquÍte!des!logements!vacants!en!centre-
ville/bourg!par!les!collectivitÈs.!!
EPF!:!‡!dÈfinir!
ANAH!:!‡!dÈfinir!
ADEME!:!‡!dÈfinir!
ANCT!:!‡!dÈfinir!
Banque!des!Territoires!:!‡!dÈfinir .......
.
nn .. .
ntm:
ROMANE .... . ..
... - .
nn nt nn me
..... nn mn _...... nm _........
!
Calendrier! 01-12/2024!:! Phase! Ètude! et! conception! des! outils! (cahier! des! charges,!procÈdures!et!organisation!associÈes).!!!
01/2025-03/2026!:!Mise!en!úuvre!et!suivi,!parallËlement!‡!líOPAH.!
!
Cette!action!continuera!de!dÈployer!ses!effets!au-del‡!de!mars!2026,!
date!de!fin!du!programme!PVD.!!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi :
Au!31/12/2024!:!cahier!des!charges!et!procÈdures.!
Evaluation 03/2026 :!!
-!Nombre!de!projets!engagÈs!correspondant!au!cahier!des!charges.!
-!Nombre!de!logements!crÈÈs!dans!la!commune!par!des!propriÈtaires!
bailleurs,!selon!la!surface.!
-! Nombre! de! logements! et! díhabitants,! selon! la! surface,! dans! la!
commune!:!Èvolution!2026!par!rapport!‡!2024.!
-!Etude!de!satisfaction!auprËs!des!propriÈtaires,!et!des!habitants.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Face! ‡! un! marchÈ! du! logement! de! location! en! tension,! cette! action!
permettra!de!crÈer!une!offre!de!logements!nouveaux!et!de!rÈpondre!
qualitativement!‡!la!demande!des!mÈnages.!
Le! gain! dÈmographique! associÈ! devrait! contribuer! ‡! relancer!
líactivitÈ! commerciale! et! ‡! dÈvelopper! de! nouveaux! services,! qui!
bÈnÈficieront!‡!líensemble!des!habitants!des!deux!communes!et!des!
communes!de!proximitÈ!sur!lesquelles!elles!rayonnent.!
Annexes! Annexe!1!ñ!Photographie!-!RÈsidence!PenthiËvre,!Rue!Gabeur,!Arc-en- Barrois!
Annexe! 2! ñ! Photographies! -! Couvent! Saint! Elisabeth,! Rue! des!
religieuses,!Ch‚teauvillain!
!
!
! ! RARE, ....... .. LA RARE] CRRMARARARLX, .. .. nm mn: AOC CL OO OO OO OO PIC OO OO DR OO MODO OO OO OODOPOOO DO OO OODOPPDODOOOOOODOCT
!
Annexe 1 ñ Photographie - RÈsidence PenthiËvre, Rue Gabeur, Arc-en-Barrois !
!
!
! CC CRC RE Re .. . .. . :
Mur vues firbsszansr
rA
9. CPL
Chute!
!
Annexe 2 ñ Photographies - Couvent Saint Elisabeth, Rue des religieuses, Ch‚teauvillain !
!
! PANNE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ae DE LA COHÉSION
Ssnies DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
ad
4), 7%
Petites villes de demain
LZ
ne .
L
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Action!nom! Reprendre!líAVAP!/!Site!Patrimonial!Remarquable! Action!n∞! 1.6!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! CommunautÈ!de!communes!
!
Description!de!líaction!
!
!
En!2014,!la!commune!díArc-en-Barrois!a!initiÈ!une!AVAP.!
Une!Ètude!approfondie!a!ÈtÈ!rÈalisÈe!en!2016,!mais!non!rÈceptionnÈe!
suite!‡!la!dÈfection!du!bureau!díÈtudes.!
!
Arc-en-Barrois! souhaite! dÈsormais! faire! aboutir! ce! projet!
díAVAP/SPR.!
AprËs! consultation! de! líABF,! la! dÈmarche! sera! reprise! dans! sa!
globalitÈ,!depuis!la!phase!díÈtude!prÈalable.!
!
Objectif n∞6!:! Mise en place díune AVAP/SPR ‡ Arc-en-Barrois
!
Partenaires! DRAC!
RÈgion!
ABF!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚t!total!:!‡!dÈfinir!
-!Etude!prÈalable!:!‡!dÈfinir!
-!Mise!en!úuvre!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
-!DRAC!:!%!‡!dÈfinir!
-!RÈgion!:!%!‡!dÈfinir!-!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier!
-!RÈpartition!financiËre!du!solde!TTC!des!dÈpenses!engagÈes!aprËs!
dÈduction!des!Èventuelles!subventions!:!
!!!!!!!-!CC3F!:!50%!du!solde.!
!!!!!!!-!Commune!díArc-en-Barrois!:!50%!du!solde.!
(DÈlibÈration!du!Conseil!Communautaire!du!21/10/2021).!
Calendrier! 2023!:!Elaboration!du!projet!díAVAP!! 2024!:!Mise!en!application!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi au 31/12/2023!:!!
%!díavancement!du!projet.!
Co˚t!rÈalisÈ!/!co˚t!prÈvu!
!
Evaluation au 31/12/2025 :
Nombre!de!projets!impactÈs.!
1.6!
REPRENDRE LíAVAP ! . . L . . . . . . L LI . . nn ann nn mammassmndmnm mm man mnmm mm mana ma nanmasmmmnmamamimnnmanmamammmsamaminssinmamsmhmmnmsmamnnmammmsmammam im à = 4
!
Etude!de!satisfaction!auprËs!des!habitants.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
La! classification! de! la! commune! en! tant! que! Site! Patrimonial!
Remarquable! va! permettre! de! protÈger! et! mettre! en! valeur! le!
patrimoine!architectural,!urbain!et!paysager!de!la!commune.!
Le! dÈveloppement! qualitatif! de! la! commune! qui! en! rÈsultera!
favorisera!son!rayonnement!sur!le!territoire!environnant,!ainsi!que!
son!attractivitÈ.!
!
Annexes! Pas!díannexe.!
!
!
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
mn "
’ 4 f Ts, }
| 74 ?
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Action!nom! RÈhabiliter!la!Maison!Renaissance!‡!Arc-en-Barrois!
Action!n∞! 1.7!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Arc-en-Barrois! dispose! díune! Maison! Renaissance! classÈe!
Monuments!Historiques.!
Seule!est!visible!actuellement!une!faÁade!prÈservÈe.!
LíintÈrieur!de!ce!b‚ti!est!vÈtuste!et!non!sÈcurisÈ!:!il!ne!se!visite!pas.!
!
La!Maison!Renaissance!fait!líobjet!díun!projet!de!rÈhabilitation!par!la!
commune.!A!la!suite!de!ces!travaux,!le!site!sera!affectÈ!‡!de!nouvelles!
fonctions!:!un!espace!díaccueil!de!líOffice!du!Tourisme,!orientant!en!
particulier!vers!les!activitÈs!du!Parc!National,!et!un!espace!musÈal.!
!
Objectif n∞7!:!RÈhabiliter la Maison Renaissance ‡ Arc-en-Barrois!
!
Partenaires! Etat!
RÈgion!Grand-Est!
DÈpartement!/!Agence!díattractivitÈ!
ABF!
CAUE!
Parc!National!
OpÈrateur!privÈ!Èventuel!‡!identifier!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚ts!:!
-!Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
-!Phase!travaux!:!‡!dÈfinir!
!
Recettes!:!‡!dÈfinir!si!pertinent!(location!des!locaux,!services)!
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etat!
RÈgion! Grand-Est! :! en! fonction! des! dispositifs! en! vigueur! et! des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
DÈpartement!
OpÈrateur!privÈ!(mÈcÈnat!‡!rechercher)!
Autofinancement!commune!
Calendrier! 01-06/2024!:!Phase!Ètude!
07/2024-03/2025!:!Phase!travaux!
04/2025!:!livraison!!
1.7!
REHABILITER LA MAISON RENAISSANCE, A ARC-EN-
BARROIS! . .... .... LE .
RO OO RER NO 0 09 D 00 0 T0 TP SER L COR Re 00 000 pue 00e 2 9 0 6 0 09
. .. . OR RRRRE] . . . .... . ..... ... SOOOODODODOMDDODOUDOOODODODODOOOOOOODT CR
.... CHR] ..: .. .. .... . . . .. ... ... po RE EE ES CS CE PE SEE CD LC OC SE RE ER SC TD ER AE EE EE DE CRC EE EC JE UE GT RE OR ES mm mm mm mm mm CR mm mm mm one eee re eee ere seen eo eee roue ver eee eee ee nn one en eere sn serrer ee nero rene revenons en om ne ee 00e .. ...... .. ..... . .... ann num ammasmmdmnm mm nmnmm mn mama nm ma nanmasmmmnamamimmnmanmmamamsmmssàm à
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi
RÈalisÈ!%!Objectif!au!31/12/2024!
Co˚t!%!Objectif!au!31/12/2024!
!
Evaluation
04/2025!:!B‚ti!livrÈ,!Co˚t!rÈalisÈ!%!objectif!
12/2025!:!Etude!de!satisfaction!auprËs!des!habitants!et!usagers!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
La! restauration! de! ce! b‚ti! rare! complËtera! líoffre! patrimoniale! et!
touristique!díArc-en-Barrois,!et!donc,!contribuera!‡!líattractivitÈ!de!la!
commune!et!de!la!CC3F!en!gÈnÈral.!
!
Annexes! Annexe!1-Photographie!
!
!
!
! ! Le : PE
A
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A, pr
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!
Annexe!1!ñ!Maison!Renaissance!‡!Arc-en-Barrois!
!
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
fn
og [l Ce A Î
de M
Petites villes
de demain
7
NI
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine!
Action!nom! DÈmantËlement!díune!maison!adossÈe!aux!fortifications! Action!n∞! 1.8!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Description!de!líaction!
!
!
En!lien!avec!un!projet!de!crÈation!de!logements,!la!commune!souhaite!
redonner!de!la!visibilitÈ!et!une!perspective!‡!la!rue!du!Parc.!
!
Dans!ce!but,!une!maison!situÈe!1!rue!du!Parc!cet!adossÈe!‡!une!tour!
incluse! dans! les! fortifications,! fait! líobjet! díun! projet! de!
dÈmantËlement.!!
A!noter!que!cette!maison!ne!possËde!pas!díintÈrÍt!historique!et!/!ou!
architectural.!
Cf.!photos!en!annexe!1.!
!
DÈmarche!:!
-!Achat!par!la!commune!le!28/04/2020.!
-! RÈalisation! díune! Ètude! par! un! bureau! díÈtudes! spÈcialisÈ,! qui! a!
permis!de!dÈmontrer!que!la!tour!et!la!maison!ne!sont!pas!jointes.!
-!PrÈsentation!du!projet!‡!líABF,!suivie!díun!rejet.!
-!PrÈsentation!de!ce!projet!et!Èchange!avec!les!architectes!paysagistes!
Conseil!de!líEtat!lors!de!la!mission!du!07/11/2022.!
Aujourdíhui,!la!commune!souhaite!faire!aboutir!ce!projet.!!
!
Objectif n∞8 : dÈmantËlement díune maison adossÈe aux
fortifications.
Partenaires! Etat!
RÈgion!Grand-Est!
DÈpartement!
ABF!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase!travaux!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etat!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!Dispositif!prÈ-
flÈchÈ!:!soutien!‡!la!rÈsorption!des!friches!urbaines!et!verrues!
paysagËre!(50!%)!!
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! Travaux!:!2024!
Fin!travaux!au!31/12/2024!
1.8 !
DEMANTELEMENT DíUNE MAISON ADOSSEE AUX
FORTIFICATIONS! . . . L . . . . . . . . . L] . . nn ann nn mammassmndmnm mm man mnmm mm mana ma nanmasmmmnmamamimnnmanmamammmsamaminssinmamsmhmmnmsmamnnmammmsmammam im à = 4
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Maison!dÈmantelÈe!au!31/12/2024! ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Cette!action!contribuera!‡!líembellissement!du!centre-bourg.!
Annexes! Annexe!1!ñ!Photographies!
!
! Google
hte delresge de
0 Fu des Qécoliesn
” L
W\ 1
Rue di
iSé120 ©
héteouvillein
KI
Annexe 1 ñ Maison, 1 rue du Parc ñ Photographies
Maison,
1!rue!du!Parc,!
Ch‚teauvillain AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
PART
AN Kw àER
Petites villes
de demain
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine!
Action!nom! CrÈer!une!OPAH!RR!
Action!n∞! 1.9!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! CC3F!
Description!de!líaction!
!
!
Le! PTRTE,! dans! son! Ambition! StratÈgique! n∞2! ´!Renforcer!
líattractivitÈ!de!la!CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!ª!dÈfinit!
une! action! ´!Faciliter! et! accompagner! la! rÈnovation! globale! des!
logements!sur!líensemble!du!territoire!avec!un!focus!particulier!sur!
les!deux!communes!PVD!(Arc-en-Barrois,!Ch‚teauvillain!en!:!
-! Relayant! en! proximitÈ!des! habilitants! les!informations! du!guichet!
unique! local! service! díaccompagnement! pour! la! rÈnovation!
ÈnergÈtique!(SARE)!
-!Sensibilisant!sur!la!rÈnovation!globale,!OPAH!en!sus!de!líORT!ª!
!
Sur! la! pÈriode! 2022-2024,! un! Programme! díIntÈrÍt! GÈnÈral!
multithÈmatique! est! dÈj‡! menÈ! conjointement! par! la! CommunautÈ!
díagglomÈration! de! Chaumont,! la! CommunautÈ! de! communes! des!
Trois!ForÍts!et!la!CommunautÈ!de!communes!Meuse!Rognon.!
Ce!PIG!multithÈmatique!a!pour!objectifs!principaux!la!lutte!contre!la!
prÈcaritÈ! ÈnergÈtique! et! líhabitat! indigne! ainsi! que! líadaptation! du!
logement!en!proposant!des!aides!‡!la!rÈnovation!pour!diffÈrents!types!
de!travaux!et!díamÈnagements.!
!
Líintervention!sur!líhabitat!ancien!est!une!prioritÈ!pour!amÈliorer!les!
logements! existants! et! crÈer! une! offre! adaptÈe! ‡! la! demande! des!
publics!cibles!(jeunes!actifs,!familles,!seniors).!
!
Dans!ce!contexte,!la!CC3F!souhaite!mettre!en!place!une!OPAH!RR,!afin!
díÈlargir!les!moyens!díaccompagnement.!
!
Líobjectif!final!Ètant,!‡!líissue,!si!líÈtude!prÈ-opÈrationnelle!multisites!
le! dÈmontre,! de! mettre! en! place! une! OPAH-RR! sur! líensemble! du!
territoire!avec!:!
-! Des! actions! en! faveur! des! propriÈtaires! occupants! (PO)! pour!
líensemble!du!territoire,!
-! Des! actions! en! faveur! des! propriÈtaires! bailleurs! (PB)! sur! les!
communes!PVD.!
!
Objectif n∞9 : Lancement díune OPAH RR
1.9 !
CREER UNE OPAH RR! mm
- .. ... _... .. _......
nn.
mm .. ss . nn mm ..
CR RD) RS nm nn:
mm mm mm mm .........
Re nm nn:
... . . ._...... . .. .... ..... . ..
nm
nn
. . . ...
!
Partenaires! Etat!(ANAH)!
RÈgion!Grand-Est!
DÈpartement!
OpÈrateurs!privÈs!en!charge!de!líÈtude!et!de!líanimation!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
Phase!accompagnement!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etude!prÈ-opÈrationnelle!(estimation)!:!50.000!Ä!TTC!
Etat!(ANAH)!:!50%!(montant!plafonnÈ)!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
Banque! des! territoires!:! mobilisation! de! líenveloppe! PVD! pour! les!
communes!concernÈes!/!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! Phase Ètude :
-! 06-07/2023!:! rÈdaction! du! cahier! des! charges! /! lancement! du!
marchÈ!díÈtude!
-!10-11/2023!:!analyse!des!offres!/!choix!du!prestataire!pour!Ètude!
prÈ-opÈrationnelle!
-!2024!:!lancement!de!líÈtude!prÈ-opÈrationnelle!pour!une!durÈe!de!
10!‡!12!mois!
!
Phase accompagnement des projets de travaux des
propriÈtaires :
-!Lancement!de!líOPAH!:!2025!
-!Evaluation!partielle!fin!PVD!:!03/2026!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! 11/2023!:!sÈlection!du!prestataire!pour!Ètude!prÈ-opÈrationnelle! 12/2024!:!livraison!de!líÈtude!
01/2025!:!dÈmarrage!de!líaccompagnement!!
01/2025!‡!03/2026!:!suivi!trimestriel!du!nombre!de!projets!financÈs!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Cette! action! facilitera! la! rÈnovation! ÈnergÈtique! du! b‚ti! sur!
líensemble!de!la!CC3F.!!
Elle!favorisera!le!confort!des!habitants,!et!la!rÈduction!de!la!prÈcaritÈ!
ÈnergÈtique.!
Annexes! Pas!díannexe!
! 4
RÉPUBLIQUE AGENCE Ces) FRANÇAISE NATIONALE RS À Le ) ae DE LA COHÉSION FN 7% Sans DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine!
Action!nom! RÈhabilitation!de!la!RÈsidence!PenthiËvre!‡!Arc-en-Barrois! Action!n∞! 1.10!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! HAMARIS!
Description!de!líaction!
!
!
Le!PTRTE!dÈfinit!une!Ambition!StratÈgique!(n∞2)!:!´!Renforcer!
líattractivitÈ!de!la!CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!ª.!
!
En! lien! avec! cette! ambition,! et! dans! le! cadre! de! ses! efforts! pour!
rÈinvestir!le!centre-bourg!par!líhabitat!et!le!commerce,!la!commune!
díArc-en-Barrois!porte!avec!HAMARIS!un!projet!de!rÈnovation!de!la!
RÈsidence!PenthiËvre,!situÈe!rue!Anatole!Gabeur.!
!
Objectif n∞10 : RÈhabiliter la rÈsidence PenthiËvre ‡ Arc-en-
Barrois
Partenaires! Etat!(ANAH)!
RÈgion!Grand-Est!
DÈpartement!
HAMARIS!
ABF!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Financement!HAMARIS.!Pas!de!dÈpenses!pour!la!collectivitÈ.!! Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Financement!HAMARIS!
Calendrier! -!Permis!de!construire!06/2022! -!Livraison!prÈvue!:!12/2024!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi :
01/2025!:!mise!en!location.!
!
Evaluation
12/2025!:!Ètude!de!satisfaction!auprËs!des!usagers!et!habitants!díArc-
en-Barrois.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Cette! action! amËnera! une! offre! supplÈmentaire! de! logements! en!
location!‡!Arc-en-Barrois.!
Elle!apportera!un!gain!dÈmographique,!et!indirectement!stimulera!le!
commerce!et!les!services.!
Annexes! Annexe!1!ñ!B‚ti!RÈsidence!PenthiËvre,!Rue!Gabeur,!Arc-en-Barrois! !
!
1.10 !
REHABILITER LA RESIDENCE PENTHIEVRE A ARC-EN-
BARROIS! RARE, ....... .. LA RARE] CRRMARARARLX, .. .. nm mn: AOC CL OO OO OO OO PIC OO OO DR OO MODO OO OO OODOPOOO DO OO OODOPPDODOOOOOODOCT
!
Annexe 1 ñ Projet RÈsidence PenthiËvre, Rue Gabeur, Arc-en-Barrois !
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Pan
’ l CP)
Petites villes
de demain
?
NI
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 1. Accompagner la rÈhabilitation du b‚ti et la valorisation du patrimoine
Action!nom! Transformation! díun! ancien! atelier! artisanal,! situÈ! dans! la! cour! du! Logis!des!Broyes!‡!Ch‚teauvillain,!en!espace!musÈal!
Action!n∞! !
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Description!de!líaction!
!
!
Ch‚teauvillain!dispose!díun!ancien!atelier!artisanal!(ancien!atelier!
de!plomberie)!dans!líenceinte!de!la!cour!du!Logis!des!Broyes!(14,!
rue!de!PenthiËvre).!
Ce!b‚timent!rÈcent,!qui!appartenait!jusque!rÈcemment!‡!un!artisan,!
avec! des! murs! en! parpaing! et! une! couverture! en! fibrociment,!
dÈnature!líharmonie!de!líensemble!des!b‚tisses.!
!
Ce!b‚timent!fait!líobjet!díun!projet!de!rÈhabilitation.!A!la!suite!de!ces!
travaux,! le! site! sera! affectÈ! ‡! de! nouvelles! fonctions!:! un! espace!
musÈal!permanent.!
Ce!lieu!deviendra!donc!un!lieu!culturel,!visitable!et!attractif.!
!
Objectif n∞11!:! Transformation díun ancien atelier artisanal en
un espace musÈal!
!
Partenaires! Etat!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
DÈpartement!/!Agence!díattractivitÈ!
ABF!
CAUE!
OpÈrateur!privÈ!Èventuel!‡!identifier!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚ts!:!500!KÄ!
-!Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
-!Phase!travaux!:!‡!dÈfinir!
!
Recettes!:!‡!dÈfinir!!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etat!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!‡!dÈfinir!
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
Leader!:!‡!dÈfinir!
OpÈrateur!privÈ!(mÈcÈnat!‡!rechercher)!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!commune!:!‡!dÈfinir!
!
1.11!
TRANSFORMATION DíUN ANCIEN ATELIER ARTISANAL EN
ESPACE MUS…AL ! nm ......
. . .. .
mm. ODOTODOODORODOTODEODO! ... CCC RC RER RE RE EE EEE EEE ER .......... ....... nn .. RME] .. nn mnt. :
!
Calendrier! 01-06/2024!:!Phase!Ètude!
07/2024-06/2025!:!Phase!travaux!
06/2025!:!livraison!!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi
RÈalisÈ!%!Objectif!au!31/03/2024!
Co˚t!%!Objectif!au!31/03/2024!
!
Evaluation en 12/2025!:!!
-!Livraison!au!06/2025!;!
-!07-12/2025!:!nombre!díÈvÈnements,!nombre!de!visiteurs!;!
-! 12/2025!:! Ètude! de! satisfaction! auprËs! des! habitants,! usagers! et!
exposants!(si!pertinent).!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
La!restauration!de!ce!b‚ti!viendra!appuyer!les!efforts!dÈj‡!consentis!
par!la!commune!dans!le!cadre!de!líamÈnagement!touristique!du!Logis!
des! Broyes,! renforcer! líoffre! patrimoniale! et! touristique! de!
Ch‚teauvillain,!et!donc,!contribuera!‡!líattractivitÈ!de!la!commune!et!
de!la!CC3F!en!gÈnÈral!
Annexes! Annexe! 1! ñ! Logis! des! Broyes! ñ! B‚timent! ‡! transformer!:! photographies!
!
!
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Annexe!1!ñ!Logis!des!Broyes!ñ!B‚timent!‡!transformer!:!photographies!
!
!
!
Ancien!atelier!
artisanal!‡!
rÈhabiliter! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
# À f T ) Î
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratÈgique 2. Accompagner le dÈveloppement des services pour un cadre de vie de qualitÈ
Action nom CrÈation díun Espace France Services par la CC3F, rÈparti sur les deux communes de Ch‚teauvillain et Arc-en-Barrois
Action n∞ 2.1
Statut En projet / validÈe / engagÈe
Niveau de prioritÈ Fort / MÈdian / Faible
MaÓtre díouvrage CommunautÈ de Communes des Trois ForÍts Description de líaction Le PTRTE de la CC3F, dans son orientation stratÈgique n∞2 ´ Renforcer líattractivitÈ de la CC3F pour ses habitants actuels et futurs ª, dÈfinit une
orientation opÈrationnelle n∞6 ´ Accompagner la finalisation des deux
projets díespaces France Services ª.
Deux Espaces France Services sont en cours de crÈation en 2022, avec
date prÈvue de livraison en avril 2023 :
- Ch‚teauvillain : rÈhabilitation díun ancien b‚timent du site Le
Chameau.
- Arc-en-Barrois : amÈnagement dans le site Le Relais (1 piËce díenviron
50 m2, comprenant 2 bureaux et 1 salle díattente).
Objectif n∞12 : CrÈation díun Espace France Service rÈparti sur deux
sites ‡ Ch‚teauvillain et Arc-en-Barrois
Partenaires Etat
ANCT
Conseil dÈpartemental
Programme LEADER
DÈpenses prÈvisionnel/dÈfinitif Total Ch‚teauvillain : 446.532 Ä HT
Total Arc-en-Barrois : 39.000 Ä HT
Plan de financement prÈvisionnel /
dÈfinitif
Espace France Services Ch‚teauvillain (hors matÈriel bureautique-
informatique)
Co˚t total : 446.532 Ä HT
Etat (30%) : 133.960 Ä
Conseil DÈpartemental (26,4%) : 117.870 Ä
LEADER (11,2%) : 50.000 Ä
Autofinancement CC3F :144.702 Ä
Espace France Services Arc-en-Barrois (hors matÈriel bureautique ñ
informatique)
Co˚t total : 39.000 Ä HT
2.1
CREATION DíUN ESPACE FRANCE SERVICES PAR LA CC3F Etat (30%) : 11.700 Ä
Autofinancement CC3F : 27.300 Ä
Calendrier -09/2022 ñ 04/2023 - Travaux de rÈhabilitation díun b‚ti situÈ sur le site Le Chameau Ch‚teauvillain
- 12/2022-04/2023 ñ Travaux díamÈnagement Arc-en-Barrois
- 31/04/2023 ñ Livraison des deux sites
Lien autres programmes et contrats
territorialisÈs
Cette fiche action sera intÈgrÈe dans le PTRTE.
Indicateurs de suivi et díÈvaluation Suivi
Travaux rÈalisÈs/prÈvus :
- % au 31/12/2022,
- % au 31/03/2023
Co˚t : rÈalisÈ / prÈvu au 31/03/2023
Evaluation
05/2023 : DÈmarrage de líactivitÈ de líEspace France Service.
12/2023 : Ètude de satisfaction auprËs des habitants et des
professionnels.
ConsÈquence sur la fonction de
centralitÈ
Ch‚teauvillain et Arc-en-Barrois sont deux petites centralitÈs qui offrent
des services de proximitÈ (administratifs, santÈ, scolaritÈ, commerces, Ö)
pour rÈpondre aux besoins de leurs propres habitants ainsi que les
habitants des villages alentours (sur un pÈrimËtre de 15 km).
Le dÈpart des services publics entraÓne un mÈcontentement des
habitants (CIN, passeports, impÙts, Ö) et nÈcessitent des dÈplacements
pour y accÈder.
Dans ce contexte, la Maison France Services permettra aux communes
de la CC3F de disposer díun espace de proximitÈ pour líaccËs aux services
administratifs.
Ces services seront enrichis au fil du temps (ex : ajout ‡ prÈvoir díun
service díinformation sur les aides ‡ la rÈnovation du b‚ti).
Annexes Annexe 1 - Plans díamÈnagement Ch‚teauvillain Annexe 2. Plans díamÈnagement Arc-en-Barrois. RARE ARRRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRRRRRRRRRRRARARRRRRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRERERERRRRRRERRR ARR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR RIRE RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARREA] ARAARRRRRRRRARARRRRRRRRRRRRRRRRARRARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRRRRRRRARRRRARARRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARARRRRRARARRERRRRR LR ELLE RIRE RAR RIRE RIRE RER RRARRARARRA RAARRARERAERRERARRRRRRRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRARRRRARRRRRRRRARRRRRRRRRRRERRRRRRRRRARERERERRRRRRRRARR ARR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRX] RAARARRRRRRRRARRRRRRRRRARRARRRRRRRRARERRRRRRARRARRRRRARRRRRRRRARRRRRRRRRRRRRARAERARRRRRRRERARRRRRRRRRRRRRARRRARARRRRARARARRARRR CR RE) RARE RIRE RIRE RER mms. nm: ARR RER RER RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRERRRRRRRRRRERRRRR] mnt me ti: ERA RIRE RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRZ] ARR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRERARRRRRRRRRRARRRRRRRRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRERER ER RRRRRRRRR ARR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRA] ann nn mammassmndmnm mm man mnmm mm mana ma nanmasmmmnmamamimnnmanmamammmsamaminssinmamsmhmmnmsmamnnmammmsmammam im à = 4
Date 29/08/2022
extérieures el réfection
de la couverture
d'un bâtiment à Châteauviilain
52120
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Annexe 1 ñ Plan díamÈnagement Ch‚teauvillain
Espace France Services Ch‚teauvillain - Plan de situation .. L LZ ARR RARRRARRRRIRRRRR ARR] nn: RARE RIRE RER ER RRRRRRRRRRRRRRRRRX, PRO A OO ICO OO OOODOOOOOOODOOOE ARAARARARRRARRRRRRRRRRRRRRRRR ARR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRARERRRRRRRRRARRARRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRARRERRRENR LR ELLE RIRE RAR RIRE RIRE RER RRARRARARRA ... sr. RARE) L LU . L RARE ARR ARR IR RIRE RRRERRRARR] .. L L .. ....: TE TE CAT AL COS A EL ELA JR DCI TR BCE AE AR QT CRE SE CDR AGO OCR RDA ARC AE 6 TIC ESC RE UC RL OCR BIEL PONS ET UE 2e, NE PACA ECTS DC OR GO IT ES IC ET
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DORA 7 Indice 1.0
Phase DPC Etat projeté RDC
Bureaux (zone 1)
réfection de couverture
d'un bdtitnent à
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52320
Matre
Ouvrage
Opéraion (ONA 20268)
+
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Bureau (zone 2)
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1) Pacte mob 1 4813 DCEÈN HI
Espace France Services Ch‚teauvillain - Plan Rez-de-ChaussÈe RARE RER ARR ARRRRRA)
LA] RARE, .......... AREA, ..... ........ .
L
Annexe 2 ñ Plan díamÈnagement Arc-en-Barrois ñ Espace France Services ñ Site Le Relais
Zone ocre clair : Futur espace France Services AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
fn
À nl Ce A Î
de M
Petites villes
de demain
7
NI
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
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!
Orientation!stratÈgique! 2. Accompagner le dÈveloppement des services pour un cadre de vie de qualitÈ
Action!nom! ComplÈter!líoffre!de!santÈ!au!niveau!des!deux!communes! Action!n∞! 2.2!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Le! PTRTE,! dans! son! ambition! stratÈgique! n∞2! ´!Renforcer!
líattractivitÈ!de!la!CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!ª!dÈfinit!
líaction!´!Participer!‡!la!sÈcurisation!de!líoffre!de!santÈ!en!anticipant!
la!rÈduction!de!líoffre!ª.!
!
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! disposent! díune! offre! de! santÈ! qui!
rÈpond!aux!besoins!essentiels!des!habitants.!
Pour! les! soins! non! disponibles! (exemple!:! ophtalmologue),! les!
habitants! doivent! se! dÈplacer! dans! une! ville! de! proximitÈ!
(principalement!Chaumont!ou!Dijon).!
!
- Offre de soin actuellement disponible ‡!Ch‚teauvillain!
SpÈcialitÈs!:! 2! cabinets! de! mÈdecins! gÈnÈralistes,! 1! cabinet! avec! 3!
infirmiËres,!1!chirurgien-dentiste,!1!kinÈsithÈrapeute,!1!ostÈopathe,!
1!pharmacie.!
!
Organisation!:!
Les! professionnels! de! santÈ! (hors! pharmacie)! sont! installÈs! sur! un!
mÍme!site,!en!cabinets!individuels.!!!
!
Projet Ch‚teauvillain! (en! complÈment! de! ces! services! de! base)!:!
accueillir! des! permanences! de! spÈcialitÈs,! de! la! tÈlÈconsultation,! et!
tout! autre! service! complÈmentaire! innovant,! sur! un! lieu! díaccueil!
dÈdiÈ,! ‡! crÈer! (‡!installer! sur! le! site! qui! rÈunit! dÈj‡! les! professions!
mÈdicales).!!
!
- Offre de soins actuellement disponible ‡!Arc-en-Barrois!
SpÈcialitÈs!:!un!cabinet!avec!deux!mÈdecins!gÈnÈralistes,!un!cabinet!
avec! 3! infirmiËres,! un! cabinet! dentaire,! un! kinÈsithÈrapeute,! deux!
ostÈopathes,!une!pharmacie.!
Permanences!:!un!podologue.!
En!prÈvision!:!cabinet!de!deux!psychologues.!
Organisation!:! Les! professionnels! de! santÈ! sont! installÈs! dans! des!
cabinets!sÈparÈs!rÈpartis!en!centre-bourg.!
!
2.2!
COMPLETER LíOFFRE DE SANTE AU NIVEAU DES DEUX
COMMUNES ! mm
- .. ... _... .. _......
nn.
mm .. ss . nn mm ..
CR RD) RS nm nn:
mm mm mm mm .........
Re nm nn:
... . . ._...... . .. .... ..... . ..
nm
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. . . ...
!
Projet Arc-en-Barrois :! construire! une! Maison! de! SantÈ! (pÙle!
mÈdical)!pour!rassembler!ces!professions!en!un!mÍme!lieu!avec!une!
gestion!commune!et!optimisÈe.!
Ce! futur! site! permettra! Ègalement! díorganiser! des! permanences! de!
spÈcialitÈs,! de! la! tÈlÈconsultation,! et! tout! autre! service!
complÈmentaire!innovant.!
!
En! lien! avec! ce! projet,! les! locaux! utilisÈs! par! des! professionnels! de!
santÈ! seront! ainsi! disponibles! et! rÈorientÈs! vers! une! activitÈ!
commerciale.!
!
Objectif n∞13!:! CrÈer! une! Maison! de! santÈ! ‡! Arc-en-Barrois,! et! un!
service!de!santÈ!complÈmentaire!‡!Ch‚teauvillain.!
Partenaires! Etat!
RÈgion!Grand-Est!
Conseil!dÈpartemental!
GIP!
ARS!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Espace!díaccueil!mÈdical!complÈmentaire!‡!Ch‚teauvillain!:! - Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
- Phase!travaux!:!‡!dÈfinir!
!
Maison!de!santÈ!‡!Arc-en-Barrois!:!
- Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
- Phase!travaux!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Ch‚teauvillain :
Etat!
RÈgion! Grand-Est!:! en! fonction! des! dispositifs! en! vigueur! et! des!
crÈdits! allouÈs! au! moment! du! dÈpÙt! du! dossier.! Dispositifs! prÈ-
flÈchÈs!:!!
-! Direction! de! la! santÈ,! dispositif! Soutien! aux! maisons! de! santÈ!
pluridisciplinaires!et!autres!formes!díexercice!professionnel.!!
DÈpartement!
Autofinancement!
!
Arc-en-Barrois :
Etat!
RÈgion! Grand-Est : en fonction des dispositifs en vigueur et des
crÈdits allouÈs au moment du dÈpÙt du dossier. Dispositifs prÈ-
flÈchÈs :
- Direction de la santÈ, dispositif Soutien aux maisons de santÈ
pluridisciplinaires et autres formes díexercice professionnel. !
DÈpartement!
Autofinancement!
!
! ! !
Calendrier! Ch‚teauvillain :!!
-!Etude!:!07-12/2024!
-!Travaux!:!01-12/2025!
!
Arc-en-Barrois!:!
-!Concertation!avec!professionnels!:!10/2022-03/2023!
-!Phase!Ètude!:!2023!
!!!!-!Etude!des!besoins!et!attentes!des!habitants!des!deux!communes!
et!des!communes!de!proximitÈ!
!!!!-!Etude!prÈalable!des!projets!
-!Travaux!:!2024!
-!Livraison!:!31/12/2024!
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Ch‚teauvillain
Evaluation!:!
-!12/2025!:!livraison!du!local!complÈmentaire.!
-!09/2026!:!Ètude!de!satisfaction.!
Arc-en-Barrois
Suivi!:!
Avancement!de!líÈtude!et!des!travaux!:!
-!Au!31/12/2024!:!RÈalisÈ!/!objectif!
-!Au!31/12/2024!:!RÈalisÈ/objectif!
Co˚ts!:!idem!
Evaluation!post!projet!au!09/2025!:!!
-!Evolution!de!la!frÈquentation!par!spÈcialitÈ!(6!premiers!mois!2025!
par!rapport!‡!6!premiers!mois!2023)!
-!Etude!de!satisfaction!auprËs!des!usagers!et!professionnels.!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! sont! deux! petites! centralitÈs! qui!
offrent! des! services! de! proximitÈ! (administratifs,! santÈ,! scolaritÈ,!
commerces,!Ö)!pour!rÈpondre!aux!besoins!de!leurs!propres!habitants!
et!des!villages!alentours!(sur!un!pÈrimËtre!de!15!km).!!
!
Cette! action! permettra! de! complÈter! les! services! disponibles! et! de!
mieux!rÈpondre!aux!besoins!des!habitants.!
Elle! limitera! Ègalement! les! besoins! de! dÈplacements! requis!
aujourdíhui!pour!accÈder!‡!certains!soins.!
!
Annexes! Pas!díannexe.!
!
!
! Ge Ll Pa)
NATIONALE SuNUE comm = DE LA COHÉSION 1 74 DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
LZ
ne .
L
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 2. Accompagner le dÈveloppement des services pour un cadre de vie de qualitÈ
Action!nom! RÈaliser! une! Ètude! sur! líespace! urbain! en! lien! avec! les! nouvelles! fonctionnalitÈs!et!les!futurs!projets!
Action!n∞! 2.3!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Commue!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Ch‚teauvillain!et!Arc-en-Barrois!sont!deux!communes!qui!ont!rÈalisÈ!
des! travaux! díamÈnagement! au! cours! des! derniËres! dÈcennies,! afin!
díamÈliorer! la! qualitÈ! de! vie,! le! confort! et! la! sÈcuritÈ! de! leurs!
habitants,!díoffrir!une!image!attractive!pour!les!visiteurs!extÈrieurs,!
et! de! prÈserver! un! patrimoine! naturel! et! architectural!
particuliËrement!riche.!
!
Ces! diffÈrents! amÈnagements! ont! ÈtÈ! effectuÈs! au! fil! de! líeau,! en!
fonction!des!besoins!immÈdiats!et!des!Èvolutions!futures!prÈvues.!
Actuellement,! les! deux! communes! programment! des! actions! pour!
rÈinvestir!leurs!centres-bourgs!par!le!commerce!et!líhabitat!(Cf.!fiches!
actions! 1.1! ‡! 1.11),! díune! part,! et! dÈvelopper! de! grands! projets,!
díautre! part.! Dans! ce! contexte,! une! approche! globale! permettra! de!
concevoir!líorganisation!spatiale!des!centres-bourgs.!
!
Etapes!:!
-!Une!premiËre!analyse! ´!flash!ª!a!ÈtÈ!initiÈe!lors!díune!visite!díune!
journÈe! par! des! architectes! paysagistes! Conseil! de! líEtat! le! 07/11!
(Avis!attendu!pour!le!24/11/2022).!
Cf.!en!annexe!1,!la!note!de!dÈfinition!des!besoins,!en!amont!de!cette!
mission.!!
-!La!prÈsente!action!2.3!a!pour!objet!de!programmer!pour!2023,!une!
Ètude!approfondie!des!amÈnagements!spatiaux!actuels!et!des!besoins!
díÈvolution.!
!
Cette! Ètude! approfondie! dÈfinira! un! cadre! pour! orienter! les!
amÈnagements! des! deux! communes! ‡! moyen! terme,! en! cohÈrence!
avec!la!mise!en!úuvre!des!grands!projet!(2022-2026).!
!
Cette!fiche!action!est!en!relation!transversale!avec!toutes!les!fiches!
actions! correspondant! aux! grands! projets! et! ‡! la! mobilitÈ,! en!
particulier! les! fiches! actions! 1.8! (dÈmantËlement! díune! maison!
adossÈe! aux! fortifications! ‡! Arc-en-Barrois),! 2.5! (crÈation! díun! City!
stade! ‡! Arc-en-Barrois),! 3.3! (amÈnager! les! liaisons! douces! entre! le!
2.3!
REALISER UNE ETUDE SUR LíESPACE URBAIN! mm
- .. ... _... .. _......
nn.
mm .. ss . nn mm ..
CR RD) RS nm nn:
mm mm mm mm .........
Re nm nn:
... . . ._...... . .. .... ..... . ..
nm
nn
. . . ...
!
centre-bourg! et! les! polaritÈs! extÈrieures),! 3.4! (amÈnagement! de! la!
place!de!Verdun!et!liaison!avec!la!place!de!la!mairie),!!4.7!(Lancer!un!
projet!mobilisateur!díhÈbergement!insolite!dans!le!Parc!aux!daims),!
4.11!(CrÈer!un!espace!de!rencontre!du!Parc!‡!Arc-en-Barrois).!
!
Objectif n∞14 : RÈaliser une Ètude architecturale et paysagËre,
afin de dÈfinir un cadre de programmation des amÈnagements
futurs des deux communes, pour les 15 annÈes ‡ venir
!
Partenaires! RÈgion!Grand-Est!
ANCT!
ADEME!
DRAC!
CAUE!
Parc!National!de!forÍts!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Etude!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
ANCT!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
ADEME!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!par!les!deux!communes!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! 2023!-!RÈalisation!de!líÈtude!!
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Evaluation!au!31/12/2023!:!!
-!Etude!:!rÈalisÈ!/!objectif!
-!Co˚t!:!rÈalisÈ!/!objectif!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Cette!Ètude!va!dÈfinir!líamÈnagement!spatial!des!deux!communes!qui!
accompagnera!la!mise!en!úuvre!des!diffÈrents!projets.!
Elle! va! contribuer! ‡! augmenter! líattractivitÈ! des! communes! et! la!
qualitÈ!des!services!offerts!aux!usagers!et!visiteurs.!
Annexes! Annexe! 1! -! Note! rÈdigÈe! en! amont! de! la! mission! díarchitectes! paysagistes!(Conseil!de!líEtat)!du!07/11/2022!
Annexe! 2! ñ! Rapport! díÈtude! des! architectes! paysagistes! Conseil! de!
líEtat!(‡!recevoir)!
!
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RÉPUBLIQUE | S -
FRANÇAISE NATIONALE PR : F À ‘ Me ë Petites villes
Communauté de Communes des Trois Forêts,
4. route de Chétillon, Site Le Chameau,
52120 Chétesuvillsin
Ææ -0325.013853
@& : contact@cc3f52.fr
Mission Architectes et paysagistes conseils
Note de définition des besoins
Contexte
Les communes de Châteauvillain et Arc-en-Barrois sont deux bourgs accueillants, bien
entretenus, et qui disposent d'un patrimoine naturel et matériel, riche et resté authentique.
Elles font le constat d'un déclin démographique et d’une perte d'activité commerciale continus
au cours des dernières décennies.
Dans ce contexte, les deux communes ont développé des efforts pour préserver et valoriser
leur centre-bourg, avec deux enjeux majeurs : l'amélioration du cadre de vie des habitants,
l'ouverture croissante du territoire aux activités touristiques.
Les aménagements apportés à l'espace urbain au fil du temps ont été réalisés afin de répondre
aux besoins apparaissant à chaque étape, Aujourd'hui, une approche globale de Fespace
apparaît nécessaire afin de définir un cadre et d'accompagner de grands projets en
préparation Ces projets vont en effet modifier les flux humains, les sites d'attraction et créer
de nouvelles polarités.
Constat de motivation
Châteauvillain :
- Le centre-bourg de Châteauvillain est marqué par des linéaires commerciaux
incomplets situés dans les anciennes rues commerçantes.
- Les services en place en centre-bourg (principalement les commerces et écoles) ne
sont pas associés à des espaces de parking suffisants ni à des trajets aménagés, pour
une mobilité satisfaisante. ll en résulte des difficultés d'acces aux alentours des écotes et un accès difficile aux commerces qui sont ainsi moins attractifs.
Les grands projets en cours :
a Implantation d'une offre d'hébergements insolites dans le Parc aux Daims (avec
services complémentaires). À noter que le Parc aux Daims est pour l'instant un
site peu signalé, discret et excentré par rapport aux trajectoires des rues ;
=
!
Annexe 1 - Note rÈdigÈe en amont de la mission díarchitectes paysagistes (Conseil de líEtat)
du 07/11/2022
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FRANCAISE
NATIONALE
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ñ Petites
villes
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TERNMTOURES .
o Requalification de la Rue Saint Jacques :
o Réflexion sur une relance du commerce et le choix d'espaces d'accueil pour
implanter de futurs commerces, réflexion sur le devenir des anciens locaux
commerciaux :
o Réflexion sur le bâti privé vacant et / ou dégradé de centre-bourg, et
l'accompagnement des propriétaires pour sa réhabilitation.
Les aménagements du centre-bourg confèrent à Châteauvillain une ambiance
authentique, mettent en valeur la beauté du bâti, mais appellent également une
actualisation pour augmenter l'attractivité touristique.
Les aménagements naturels sont peu intégrés à l'intérieur des rues et des places.
Enfin, Châteauvillain s'est développée sur un espace extérieur, le site « Le chameau »
ancien site industriel réhabilité et reconverti en activités économiques (principalement
ESS) et culturelles. Il héberge en particulier le siège de la CC3F, et tend à se développer avec des services nouveaux, comme actuellement, en cours, l'implantation
d’une Maison France Services.
Ce pôle est relié au centre-bourg par des voies qui ont évolué naturellement au fil du
temps. Cette articulation entre le cœur de bourg et le site Le Chameau pourrait être
renforcée par une mise en valeur des voies et espaces alentours.
Dans ce contexte, une approche globale de l’espace et des pôles d'activité humaine
serait nécessaire pour préciser les grandes fonctions, concevoir l’articulation visuelle
entre les différents éléments, et peut-être redéfinir les flux.
Châteauvillain est également l'un des points d'entrée dans le Parc National : comment
mieux relier les pôles du bourg avec les activités proposées dans le Parc, en particulier
les circuits de découverte et de randonnée ?
Arc-en-Barrois
Le centre-bourg d'Arc-en-Barrois offre des services essentiels qui répondent aux
besoins des habitants (écoles, loisirs, commerces).
La commune présente la particularité d'être organisée autour du château et d'une place
centrale qui lui fait face: elle comprend également à proximité de ce centre,
d'anciennes rues commerçantes dont le bâti est pour la plupart reconverti en habitat.
Arc-en-Barrois est réputée et fréquentée pour une activité « touristique » saisonnière
et de niche: le tourisme de chasse. Elle dispose, pour répondre aux besoins
d'hébergement associés à cette activité, d’un hôtel restaurant ouvert de manière
saisonnière, et de gites.
Par ailleurs, elle accueille le Siège du Parc National qui est hébergé dans d'anciens
bâtis du centre bourg réhabilités.
Les grands projets -
o L'ancienne salle des fêtes va être reconstruite pour devenir un espace de
rencontre répondant aux besoins de séminaires scientifiques et des
événements du Parc National
o La commune prévoit qu'elle va devoir développer une offre d'hébergement et
de restauration plus importante. réqulière, afin de pouvoir accueillir la clientèle
touristique apportée par le Parc National et les visiteurs liés aux activités du
Parc.
[ES]
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Elle se prépare soit à devoir accueillir de nouveaux habitants. principalement salariés du Parc, alors que l'offre de logement d'ores et déjà est
insuffisante pour répondre à la demande. Une réflexion est à mener pour
adapter le bâti du centre bourg à cette demande.
Les entrées de ville et les aménagements de voirie définissent un cœur de
bourg concentré, cohérent et esthétique. Néanmoins, la commune est
traversée par une voie passante (D3), sur la rue Anatole Gabeur, qui est en
contraste avec Fenvironnement caime.
Enfin, un chéminement aménagé le long de la voie naturelle de la rivière Aujap,
permet une découverte des principaux sites patrimoniaux, et définit aussi un
axe de déambulation. Cependant, le patrimoine naturel est peu intégré à
l'intérieur des rues et places.
Dans ce contexte d’émergence de nouveaux besoins, Arc-en-Barrois s'interroge sur la
démarche à mettre en œuvre.
Comment intégrer les futurs habitats au sein du bâti ancien en centre-bourg ?
Comment offrir les services d'hébergement & restauration (et la mobilité associée), qui
permettront d'accueillir un flux futur (clientèle touristiques Parc National, visiteurs
attendus pour les événements scientifiques) ?
Comment mieux s'articuler au Parc National et être l'un des points d'entrée vers les
circuits de découverte et de randonnée ?
Ly
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Annexe!2!ñ!Rapport!díÈtude!des!architectes!paysagistes!Conseil!de!líEtat!(‡!recevoir)! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
7
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FICHE ACTION N°
RD)
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Orientation!stratÈgique! 2. Accompagner le dÈveloppement des services pour un cadre de vie de qualitÈ
Action!nom! CrÈation!díune!station!de!recherche!culturelle!et!artistique! Action!n∞! 2.4!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! CommunautÈ!de!communes!de!trois!forÍts! Description!de!líaction!
!
!
La! Z.A.E.! Le! Chameau,! installÈe! dans! un! ancien! site! industriel! ´!Le!
Chameau!ª!comprend!actuellement!des!activitÈs!administratives,!de!
dÈveloppement!Èconomique!et!de!dÈveloppement!artistique.!!
La!CC3F!est!fortement!engagÈe!dans!líappui!‡!la!crÈation!artistique!et!
la!promotion!de!líoffre!culturelle!(vocation!n∞8!du!Parc!National),!et!
accueille!dans!le!Site!Le!Chameau!diffÈrentes!activitÈs!rÈguliËres!ou!
ÈvÈnements.!
!
Par! ailleurs,! en! lien! avec! le! dÈveloppement! du! Parc! National,! il! est!
prÈvu!de!crÈer!une!station!de!recherche!culturelle!et!artistique,!qui!
va! associer! une! production! au! carrefour! des! thÈmatiques! nature! &!
environnement,! crÈation! artistique! &! culturelle,! valorisation!
Èconomique.!!
!
IntitulÈ! complet! du! projet!:! ´!DÈveloppement! touristique! et!
Èconomique! en! relation! avec! le! Parc! National! de! ForÍts! par! la!
rÈhabilitation! díun! ancien! b‚timent! sur! le! site! Le! Chameau! ‡!
Ch‚teauvillain!pour!la!crÈation!díune!station!de!recherche!ª!
!
Cette!activitÈ!sera!installÈe!dans!un!local!qui!Ètait!un!bureau!et!une!
salle!de!rÈunion!dans!líun!des!b‚timents!du!site!´!Le!Chameau!ª.!
!
!
Objectif n∞15 : crÈer une station de recherche culturelle et
artistique au sein du site ´ Le Chameau ª ‡ Ch‚teauvillain.
!
Partenaires! Parc!National!de!ForÍts!
Association!La!Maison!Laurentine,!
Agence!díAttractivitÈ!/!Office!du!Tourisme!!
Partenaires!privÈs!
!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚t!total!:!255.067!ÄHT!
Phase!Ètude!:!25.662!Ä!HT!
Phase!travaux!:!229.405!Ä!HT!
2.4!
CREATION DíUNE STATION DE RECHERCHE CULTURELLE ET
ARTISTIQUE! mm
- .. ... _... .. _......
nn.
mm .. ss . nn mm ..
CR RD) RS nm nn:
mm mm mm mm .........
Re nm nn:
... . . ._...... . .. .... ..... . ..
nm
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. . . ...
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
(devis!estimatif!juin!2022)!/!
de"finitif !
Financements!:!
Etat!DETR!(35%)!:!89.273!Ä!
Conseil!DÈpartement!(26,3%)!:!67.069!Ä!
LEADER!(18,7%)!:!47.721!Ä!
Autofinancement!(20%)!:!51.013!Ä!
!
Calendrier! 2022!:!Phase!Ètude!
02/2023-!:!Phase!Travaux!
Date!de!livraison!:!31/08/2023!
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! 31/08/2023!:!
Travaux!:!RÈalisÈ/objectif!
Co˚t!:!RÈalisÈ!/objectif!
!
Evaluation!de!fin!de!programme!:!
Au! 31/12/2024!:! Ètude! de! satisfaction! auprËs! des! usagers! et! des!
habitants!de!Ch‚teauvillain!et!Arc-en-Barrois.!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
La! CC3F! propose! actuellement! une! offre! culturelle! et! artistique!
innovante! et! contemporaine! ‡! destination! du! public! local! et! des!
touristique.!
Sur! le! plan! local,! cette! offre! rayonne! sur! un! pÈrimËtre! au! moins!
dÈpartemental.!Elle!attire!des!visiteurs!fidËles!qui!se!dÈplacent!pour!
dÈcouvrir!les!expositions!et!ÈvÈnements.!
!
Le!projet!de!station!de!recherche!culturelle!et!artistique!va!renforcer!
cette!offre!vis-‡-vis!du!public!de!proximitÈ.!
Elle! va! Ègalement! stimuler! líactivitÈ! culturelle! et! artistique! des!
artistes!locaux,!et!faire!venir!des!artistes!extÈrieurs.!
Enfin,! elle! va! relayer! líactivitÈ! du! Parc! National! et! contribuer! ‡! sa!
rÈputation.!
Elle!constituera!donc!un!outil!de!promotion!du!Parc!National,!et!du!
territoire!vis-‡-vis!de!líextÈrieur.!
!
Annexes! Annexe!1.!Note!explicative!
!
!
!
! ! Er ..... RARE X. ARR RRRRRERERERRRRRA) Le RAR IR IRRRRRRRRRRARRAX] DOM IDOIOOOOOOOOOOOOOOOOOPOODOOOOPODOOOOOOOOODOODOPPOOC O0 L OO PRIOR OOOOOIOOOOOOOODOOCDC OOCCOOOODODODODDOODODODDDO ODOCODODOOBDOODDDODODDOGODOPOBODOOODODODODODOODDOODONDODDODDO OO DD OO OO ODODOOCTELOE ... ACER DEN LÉ, AE ER RE CN AL RE EEE RS, EE US RS REA DC EDR SE DE PS AE EU AR AR PARA SRE RE ARS PC ACTE RARE ERA?) RARES RIRE ARARARARERRRRRRERARRARRARARERERARRRRAERAERAR
Es PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Frattruité
INTITULEPROJET : Développement touristique et économique en relation avec le Parc national de forêts par la réhabilitation d'un ancien bâtiment sur le site Le Chamcau à Chäteauvillain pour la création d'une station de recherche.
site Faute] qui qui abritait la fabrication des bottes en caoutchouc « Le Chameau » a été acquis par ommunauté de Communes des Trois Forêts {C.C_3.F.} le 28 juin 2012, scquisition suivie par lu créa ‘une ZAE le 6 novembre 2012, Ce site s'étendant sur 5 hectares est idéalernent situé dans la Petite Cité c Caractère © de Châtcauvillan et facile d'accés. Plusieurs artisans et structures culturelles et ludiqu sont implantés sur le site, ainsi que le siège administratif de la C.C.3. F De ce fait, la ZAE marie servi aufs, développement économique et développement artistique. formant ainsi un lieu totalemen vant, créant un « laboratoire » permettant le service aux usagers, le mélange des arts. de l'artisanat l'éducstif, ce qui en fait une exception tout à fait singulière.
plus, situés au cœur du Parc national de forêts, la C.C.3.F. et le site « Le Chameau » se situent au sud-
st du département de la Haute-Marne, et partagent leurs limites avec l'Aube et la Côte-d'Or. Le siège
inistratif, à Châteauvillain. est central entre Chaumont, Langres. Chätillon-sur-Seine et Bar-sur-Aube.
Ce !ème parc national français, en partie sur le territoire de la C.C,3.F.. augure un fort développement] économique pour l'ensemble des acteurs y résidant.
Constatant que le site a la capacité d’accucillir à la fois des entreprises et des manifestations artistiques,
que la mixitc est un atout pour les deux types d'activités, la C.C.3.F. a choisi de développer la ZAE «
Chameau » duns ce sens. A l'instar du siège de la Communauté de Communes, la plupart des bâtiments
ite ont été réhabilités afin de développer la ZAE dans le respect des règles d'urbanisme et notamment
mmandations de l'Architecte des Bätiments de France.
istoriquement, le bâtiment que la C.C.3.F. souhaite réhabiliter était un bureau et une salle de réunion de
l'usine. Avec le déclin de l'activité de la production des bottes « Le Chameau » et l'arrêt définitif de luf
production sur site, ces derniers n’ont plus été utilisés. Ils ont accucilli un temps un atelier de styliste. Le
pe de réhabilitation est destine à la création d'un lieu de vie et de travail partagé pour les associations,
cs partenaires privés et publics. en vue de créer de l'animation autour de l'esprit Parc national.
La volonté de la C.C.3.F. de réhabiliter ce bâtiment pour la création d'une station de recherche thématique
catre pleinement dans les ambitions du Parc national de forêts. En effet, celui-ci prône ls reconnaissance
la valeur de la nature ct du vivant via une ruralité moderne, basée sur un développement économique
tal et culturel harmonieux, résolument tourné vers l'avenir. La CC 3.E souhaite renforcer le soutien i création artistique et La promotion de l'offre culturelle comme souhaité dans la vocation n°8 du Parc 1onal.
€ projet lounistique, économique et culturel, associé aux destinées du Parc national de forêts, accucill
le site Le Chameau la première station de recherche française de ce genre incluant un volet lié à la
!
Annexe!1!ñ!Note!explicative!
! sr... . . LI ..... sn. .. L RARE, .
PROC COCO OM OO OO OO OO OO OO OP OO OR OO M DDOPOODOOODOOAOOOPO RO OO OO OOOOOPOODOOOOOD OCT
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Nature et descnption (sue) -
territoire et ses forêts sont propices à l'inspiration et au ressourcement. C'est pourquoi plusieurs artist
"en sont déjà emparés, La station de recherche sera un complément du festival des Nuits et forêts et
urs d'art à ciel ouvert « la Belle balade » qui s'imposent comme des temps forts du Parc national,
ur ne citer que quelques exemples.
réalisation de la station de recherche, par la réhabilitation d'un bâtiment de la ZAE « Le Chameau »,
a volonté de multiplier Les modalités de conversations entre les habitants du territoire (ceux qui vivent là
qui en constituent la première richesse), les artistes invités à partager leurs visions du monde, les visi
ui viennent découvrir les manifestations et participer aux activités.
Cette station de recherche a pour ambition d'être un modèle en « 3D » -
- Dimension environnementale en rendant accessibles les problématiques liées à la préservati
de la forêt et à la diversité des espèces, à l'expérience de la nature, à la compréhension
enjeux d'une réserve intégrale autorisant un retour à la naturalité, aux interactions parfoi
intimes catre la nature ct l'humain, entre l'humain et toutes les formes du vivant Cett
dimension environnementale impliquant la promotion d'un tourisme discret et respectueux.
- Dimension sociale : la question sociale sera chaque jour davantage au cœur des problématiq
du développement territorial et pour les partenaires artistiques qui seront engagés, cell
constituera le pourquoi et le comment de son engagement artistique.
- Dimension économique : par ls production de produits culturels ambiticux destinés à
commercialisés : par la réalisation d'un prototype en réalité virtuelle présentant les enjeux d'un
TÉServe fégndle et permettant son exploitation sans porter préjudice à à celle-ci ; la réalisati
d'expositions artistiques multimédia ct modulaires sur les imagimaires forestiers. faisan
l'inventaire des grandes questions de société que les mutations climatiques et
inconséquences humaines induisant pour notre futur.
Toutes les programmations et les réalisations seront conçues pour répondre aux besoins des parc
forestiers, des centres culturels. aux collectivités locales, écoles, médiathèques, ...
utres partenaires comme La Maison Laurentine, Simone, Les Sentiers de la Belette, lc Parc national
orèts, l'Office national des forêts, le Muséum National d'Histoire Naturelle, ... dans le but d'organise
des manifestations dans les espaces du Parc aux daims de Chäteauvillain et des forêts environnantes :
ir des formes d'interventions artistiques respectueuses de la nature et un tourisme respec
de l'environnement : d'accueillir des séminaires, des événements artistiques et culturels à vocation
public de dimension nationale.
bu mettre en œuvre ces ambitions, la station de recherche devra permettre l'accueil des associations e
aséc à Chateauvillain, cette station de recherche thématique à vocation à essaimer dans l'ensemble
arc national de forêts et de la Haute-Mamme, voire au-delà au travers de partenariats nationaux et
niernationaux. Ce ticrs-hieu favorisera l'émergence artistique sous loutes ses formes en mettant le partage
la vie au cœur de ses préoccupations pour mieux réinventer les pratiques culturelles.
ce projet s'inscrit dans une démarche culturelle et économique innovante, 1l enrichit les projets du Parc
tional de forêts et les projets à venir du parc aux daims de Châteauvillain, avec une approche artistique!
iticuse, réalisuble et responsable du rapport à la nature et à la forèt.
our conclure, ce projet a été mené en concertation avec les élus, le Parc national de forêts, l'associati
Maison Laurentine, afin de développer à Châäteauvillain, un centre culturel et artistique forestie
vant permettant d'accueillir les projets éducatifs, culturels, artistiques et sociaux centrés sur l’unrv
de la forêt et du vivant, avec des expositions, des stages, des séminaires, des concerts, des formations, |
tout dans le cadre naturel du Parc. Ce lieu devra permettre de déployer les collaborations existantes en
les partenaires publics et privés. en développer de nouvelles autour de l'accueil d'artistes en résidence
promouvoir la coproduction d'événements communs à offrir aux tounstes, Ce projet a su place aux côté
de la recherche scientifique cer l'une et l'autre ont vocation à explorer les problématiques de
biodiversité, de la naturalité, desinteractions entre la nature et l'homme. La collectivité souhaite offrir a
!
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.. OMC COOP OR CCC ...... .. PDO DOP OO OO OOOOODDDOOODOOD ET ARR RARARRERRRRR . . .. CAE LÉ AE ER OS A EE RE RS CA EP ARE AR A A EE ART A ARTE 0 A ET A RS AS EE D . . * . LZ LA] .......... LA L .... sr ..... ARR RRER IR RRRRRERRRRRRERRERRA, mm mm. .. vs... RARE, ........ nn mms AAA AAA PER TE AAA TS AR Se A ER PACA D AU DA RAR OCR RER RO ET RCE ORNE A ASIA QAR ..... .. L L L]
ann nn mammassmndmnm mm man mnmm mm mana ma nanmasmmmnmamamimnnmanmamammmsamaminssinmamsmhmmnmsmamnnmammmsmammam im à = 4
Nature et description (suite) :
istes des activités varices, diversifices ct innovantes en lien avec le Parc national de forêts. Cette station]
de recherche doit permettre d'être une base avant au Parc national de forêts et au Parc aux daims de
Chäteauvillain.
Ce projet est également un fil rouge des projets inscrits au PTRTE de la collectivité dans le cadre du développement touristique et économique du territoire.
Créer une station de recherche thématique unique en France,
Développer le rayonnement du territoire de la C.C.3.F. via des pratiques nouvelles et des
innovants,
Devenir une base avant du Parc national de forêts etainsi faire connaître le territoire et favorise
son développement artistique ét économique,
Mettre en place de nouveaux produits culturels à destination d'un public très varié,
Développer lu ZAË « Le Chameau » en confortant le volet artistique présent sur le site avec lul
réalisation de la réhabilitation d'un bâtiment
fupacs attendus : (sur | ‘emploi, sur le développement local. sur l'environnement ...} Devenir un pôle majeur sur la recherche et la valorisation des espaces naturels et forestiers,
Faire prendre conscience de la valeur de lu naturalité,
Par la réhabilitation de ce bâtiment, une augmentation du passage sur le site bénéficiant au développement de la ZAE « Le Chameau » : promotion du territoire de la C.C.3.F. avec sa mise en lumière,
La réhabilitation d'un bôtiment existant entre pleinement dans une volonté de limiter l'impact
cavironnemental en ne créant pus d'artificialisation supplémentaire sur le site,
Volonté de réduire lesconsommations énergétiques par la mise en place de l'isolation thermique
du bâtiment.
!
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ad
\ | "el
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
RD)
!
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!
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!
Orientation!stratÈgique! 2. Accompagner le dÈveloppement des services pour un cadre de vie de qualitÈ
Action!nom! CrÈation!díun!City!Stade!‡!Arc-en-Barrois! Action!n∞! 2.5!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe! Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!díArc-en-Barrois! Description!de!líaction!
!
!
La!commune!díArc-en-Barrois!prÈvoit!de!rÈaliser!un!City!Stade.!
!
Objectif n∞16 : crÈer un City Stade ‡ Arc-en-Barrois
!
Partenaires! Etat!
RÈgion!Grand-Est!
DÈpartement!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚t!total!:!92.260!ÄHT!
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!/!
de"finitif !
Etat!-!Programme!de!dÈveloppement!des!Èquipements!sportifs!de!
proximitÈ!:!50!‡!80%!du!montant!subventionnable!(Dossier!jusque!fin! 2024)!
Conseil!dÈpartemental!:!10%!
RÈgion!´!Soutien!‡!líamÈlioration!du!cadre!de!vie!et!des!services!de!
proximitÈ!ª!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
!
Calendrier! 06-12/2024!:!Phase!Ètude!
2025!:!Phase!Travaux!
Date!de!livraison!:!31/12/2025!
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi!trimestriel!:!
Travaux!:!RÈalisÈ/objectif!
Co˚t!:!RÈalisÈ!/objectif!
!
Evaluation!de!fin!de!programme!:!
Au!31/12/2025!:!Ètude!de!satisfaction!auprËs!des!usagers.!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
La!Commune!díArc-en-Barrois!dispose!actuellement!díune!offre!de!loisirs!et! culture!‡!destination!du!public!enfant,!jeunes!et!adultes.!
Elle!souhaite!complÈter!ces!services!en!crÈant!un!city!stade.!
Annexes! Annexe!1.!Plan!du!City!stade! !
!
!
! !
2.5!
CREATION DíUN CITY STADE A ARC-EN-BARROIS! nm mms
L LJ
ARR ARARARRR|] ARR ERARARRRRX. ARR RRRRRRERRRRRRRRRRRRRRA, ARARARARARERERRR
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Steel Wood
/ All Steel / Alu-Wood
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Docwment non contractuel
6
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Annexe!1!ñ!Plan!du!City!stade!
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Petites villes
de demain
4 À /
RÉPUBLI AGENCE PS "2"
FRANÇAISE NATIONALE Ps | # E-- À a
1er DE LA COHÉSION \ F4 Ssnis DES TERRITOIRES Es
FICHE ACTION N° 1!
!
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!
Orientation!stratÈgique! 3. DÈvelopper et adapter les mobilitÈs, renforcer la rÈsilience des centres-bourgs
Action!nom! Evaluer!les!besoins!vis-‡-vis!du!TAD,!du!covoiturage!et!de!líautopartage!et! mettre!en!úuvre!de!nouvelles!solutions!de!mobilitÈ!adaptÈes!
Action!n∞! 3.1!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe! Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! CommunautÈ!de!communes!des!Trois!ForÍts! Description!de!líaction!
!
!
Le!PTRTE,!dans!son!Ambition!stratÈgique!n∞2!´!Renforcer!líattractivitÈ!de!la! CC3F!pour!ses!habitants!actuels!et!futurs!ª!dÈfinit!deux!actions!:!
1.!Action!´!Renforcer!la!connexion!aux!gares!pour!les!habitants!comme!pour! les!visiteurs!en!:!!
-!renforÁant!le!transport!‡!la!demande!depuis!et!vers!les!gares!(Chaumont,! LangresÖ)!
-! Ètudiant! la! possibilitÈ! de! dÈvelopper! une! offre! de! location! de! voitures! Èlectriques!combinÈes!avec!les!billets!de!train!/!ou!líautopartage.!ª!
!
2.!Action!´!DÈvelopper!des!alternatives!‡!la!voiture!individuelle!en!:!
-!Ètudiant!la!crÈation!díune!offre!díautopartage!sur!líEPCI!
-! favorisant! le! dÈveloppement! du! covoiturage!:! mesures! incitatives! et! communication!sur!les!offres!existantes.!ª!
!
Par!ailleurs,!líÈtude!stratÈgique!PVD!2022!a!mis!en!Èvidence!les!enjeux!de!la! mobilitÈ!‡!la!fois!pour!la!qualitÈ!de!vie!des!habitants,!et!pour!líaccËs!par!les! visiteurs! extÈrieurs.! Elle! a! confirmÈ! líimportance! actuelle! de! la! voiture! individuelle,!comme!principal!moyen!de!transport!pour!les!habitants!de!la! CC3F,!90%!des!habitants!possÈdant!au!moins!une!voiture.!!
!
Il!níexiste!pas,!actuellement,!de!solution!de!transport!en!commun!mis!‡!part! le!Transport!‡!la!Demande!(TAD)!gÈrÈ!par!la!CC3F.!Le!TAD!est!utilisÈ!par!les! habitants! de! la! CC3F! pour! des! dÈplacements! ponctuels! (courses,! soins! mÈdicaux,!Ö).!!
Destinations!:!au!sein!de!la!CC3F,!et!vers!Chaumont.!
!
En! lien! Ègalement! avec! la! perspective! díune! frÈquentation! touristique! croissante,! une! rÈflexion! doit! Ítre! menÈe! concernant! les! accËs! longue! distance,!ainsi!que!les!interconnexions!entre!moyens!de!mobilitÈ.!
!
Objectif n∞17!:!Èvaluation des besoins vis-‡-vis du TAD, du covoiturage et de líautopartage et mise en place de nouvelles solutions complÈmentaires de líexistant.
Partenaires! ADEME!
RÈgion!
DÈpartement!
Parc!National!
! !
3.1 !
EVALUER LES BESOINS VIS-A-VIS DU TAD, DU COVOITURAGE ET DE
LíAUTOPARTAGE, ET METTRE EN åUVRE DE NOUVELLES SOLUTIONS! !
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚t du TAD :
Budget!prÈvisionnel!2022!pour!le!TAD!:!36!500!Ä!
-!Prise!en!charge!CC3F!:!20!500!Ä!
-!Prise!en!charge!RÈgion!:!16!000!Ä!
!
Co˚t du covoiturage, de líautopartage et autres futures solutions complÈmentaires de líexistant!
Etude!díÈvaluation!et!benchmark!:!‡!dÈfinir!
Mise!en!úuvre!díune!ou!plusieurs!solutions!:!‡!dÈfinir.!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etude :
-!ADEME!(Appel!‡!Manifestation!díIntÈrÍt!France!MobilitÈ)!:!‡!dÈfinir!
-!RÈgion!:!‡!dÈfinir!
-!DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
-!Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
!
Mise en úuvre de(s) nouvelle(s) solution(s) retenue(s) (covoiturage, autopartage, Ö) :
-!ADEME!:!‡!dÈfinir!
-!RÈgion!:!‡!dÈfinir!
-!DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
-!Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! 2023 :!!
-! Communication! sur! líexistant,! mise! en! place! de! la! signalÈtique! sur! le! covoiturage!;!
-!Etude!des!besoins!de!mobilitÈ!et!Èvaluation!des!solutions!possibles.!
01-06/2024!:!Conception!díun!programme!de!dÈveloppement!de!la!mobilitÈ! pour!rÈpondre!aux!besoins!du!territoire.!
07/2024-12/2025!:! Mise! en! úuvre! des! solutions! de! mobilitÈ! retenues! (recherche!des!prestataires,!installation!des!Èquipements!&!crÈation!du!ou! des!service(s)).!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi
31/12/2023!:!!
-!Ètude!:!rÈalisÈ/objectif!
-!co˚t!de!líÈtude!:!rÈalisÈ!/!objectif!
!
30/06/2024!:!!
-!Livraison!des!prÈconisations!de!líÈtude!
!
12/2025!:!!
-!Mise!en!place!de!nouvelles!solutions!de!mobilitÈ!
!
Evaluation
03/2026!:!
-! Solutions! de! mobilitÈ! mises! en! úuvre!:! rÈalisÈ! par! rapport! aux! prÈconisations!de!líÈtude.!
-!Evolution!de!la!satisfaction!des!usagers!vis-‡-vis!des!solutions!de!mobilitÈ.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
La!mobilitÈ!est!un!ÈlÈment!clef!de!la!qualitÈ!de!vie!des!habitants!du!territoire.!! Elle! favorisera! Ègalement! les! projets! díinstallation! de! futurs! habitants,! et! líimplantation!díactivitÈs!Èconomiques.!
Enfin,!elle!conditionne!le!dÈveloppement!de!líactivitÈ!touristique,!au!niveau! des!communes!et!du!Parc!National.!
Annexes! Pas!díannexe.!
! PARLE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
eee DE LA COHÉSION Ssnis DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
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Petites villes
de demain
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RD)
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Orientation!stratÈgique! 3. DÈvelopper et adapter les mobilitÈs, renforcer la rÈsilience des centres-bourgs!
Action!nom! Diagnostic!et!rÈnovation!ÈnergÈtique!des!b‚timents!publics! Action!n∞! 3.2!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Afin! díamÈliorer! la! performance! ÈnergÈtique! des! b‚timents!
communaux,!les!deux!communes!ont!pour!projet!de!mettre!en!place!
une! dÈmarche! de! diagnostic! puis! de! travaux! de! rÈnovation!
ÈnergÈtique.!
!
Ce!projet!va!passer!par!une!Ètape!de!recensement!du!b‚ti!concernÈ,!
de!planification!et!rÈalisation!des!diagnostics!sur!líensemble!du!b‚ti!
des!deux!communes,!puis!de!mise!en!úuvre!de!travaux!(‡!Èchelonner!
sur!plusieurs!annÈes,!Ètant!donnÈ!le!nombre!de!b‚tis!concernÈs!et!le!
co˚t).!
!
Le! projet! ci-aprËs,! dÈj‡! en! rÈflexion! au! sein! de! la! commune! de!
Ch‚teauvillain,!síintËgre!dans!cette!dÈmarche!globale!:!installation!de!
chaudiËres!‡!bois!dÈchiquetÈ!pour!le!chauffage!des!Ècoles!(utilisation!
du!bois!du!Parc!aux!Daims!en!tant!que!combustible).!
!
Objectif n∞18!:!RÈaliser un diagnostic ÈnergÈtique des b‚timents
publics et engager la rÈnovation ÈnergÈtique!
!
Partenaires! Phase Diagnostic ÈnergÈtique des b‚timents publics : RÈgion!Grand-Est!
DÈpartement!
ANAH!
Autofinancement!
!
Phase travaux de rÈnovation :
RÈgion!
DÈpartement!
ANAH!
Autofinancement!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚ts
Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
Phase!travaux!:!‡!dÈfinir!
!
Gains attendus!:!baisse!de!dÈpenses!ÈnergÈtiques!aprËs!travaux.!
3.2!
DIAGNOSTIC ET RENOVATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS PUBLICS! ROMANE
... -
ns.
..... mm
ne:
.. ......
nn nent.
. ...... ..... + . ..
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etat!(Fonds!vert)!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!Dispositifs!prÈ-
flÈchÈs!:!Climaxion!ñ!dispositif!díaide!au!diagnostic!des!b‚timents!
publics!et!associatifs.!
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
Anah!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! 2023!:!Diagnostic!ÈnergÈtique.!
2024-03/2026!:!premiËre!phase!de!rÈnovation.!
2026-2036!(post!PVD)!:!phases!suivantes!de!rÈnovation.!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! -!Au!31/12/2023!:!diagnostics!ÈnergÈtiques!terminÈs! -!Puis!par!projet!programmÈ!:!suivi!du!gain!ÈnergÈtique!:!
Consommation!annuelle!annÈe!suivant!les!travaux!/!!
Consommation!annuelle!annÈe!prÈcÈdant!les!travaux.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Les! deux! communes! souhaitent! mettre! en! úuvre! une! rÈnovation!
ÈnergÈtique!des!b‚timents!publics!afin!:!
-!de!rÈduire!les!co˚ts!ÈnergÈtiques,!!!
-! díamÈliorer! le! confort! pour! les! usagers! des! b‚timents! publics!
(habitants!et!habitants!des!villages!de!proximitÈ!qui!frÈquentent!ces!
sites).!
Annexes! Pas!díannexe.!
!
!
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
+ [l [a |
7" 7" « —
“ { 7%
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
!
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Orientation!stratÈgique! 3. DÈvelopper et adapter les mobilitÈs, renforcer la rÈsilience des centres-bourgs
Action!nom! AmÈnager! des! liaisons! douces! entre! les! centres-bourgs! et! les! polaritÈs! extÈrieures!
Action!n∞! 3.3!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe! Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain! Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Les! communes! de! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! souhaitent! mener! une! rÈflexion!globale!afin!de!rÈpondre!aux!besoins!de!mobilitÈ!par!des!liaisons! douces,!quand!cela!est!pertinent.!
Plusieurs!sujets!de!rÈflexion!ont!ÈtÈ!identifiÈs.!
!
Ch‚teauvillain :
Au! cours! des! derniËres! dÈcennies,! Ch‚teauvillain! síest! dÈveloppÈe! sur! plusieurs!axes!qui!ont!crÈÈ!des!polaritÈs!(Cf.!Annexe!1).!
!
Projets!identifiÈs!dans!le!cadre!de!líÈtude!stratÈgique!:!!
-!CrÈer!une!voie!cyclable!pour!relier!le!quartier!de!la!rue!Carnot!‡!la!rue!du! collËge!en!passant!par!le!petit!parc!
-!Projet!de!passerelle!(‡!travers!la!zone!humide)!entre!les!2!pÙles!du!centre- bourg!:!!pÙle!centre-bourg!historique!et!le!pÙle!du!Chameau.!
!
Sur les deux communes de Ch‚teauvillain et díArc-en-Barrois, lancer!un! groupe!de!travail!avec!le!Parc!sur!:!
.!Les!sites!‡!relier!et!les!itinÈraires!concernÈs!;!
.!Les!types!de!mobilitÈs!alternatives!‡!envisager!:!flotte!de!voitures!ou!vÈlos! Èlectriques,!navette,!Ö!
!
Cette!fiche!action!síarticule!avec!la!fiche!action!2.3!consacrÈe!‡!une!Ètude!sur! líespace! urbain,! et! la! fiche! action! 3.1,! consacrÈe! aux! besoins! de! nouvelles! solutions!de!mobilitÈ.!
!
Objectif n∞19!:!AmÈnager des liaisons douces entre les centres-bourgs et les polaritÈs extÈrieures
!
Partenaires! Etat!(Plan!vÈlo!national)!
RÈgion!Grand-Est!(Plan!vÈlo!2022-2028)!
Banque!des!territoires!
ADEME!(Appel!‡!Manifestation!díIntÈrÍt!France!MobilitÈ)!
PÙle!technique!Conseil!dÈpartemental!
Gendarmerie!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
Phase!travaux!díamÈnagement!:!‡!dÈfinir!
3.3.!
AMENAGER DES LIAISONS DOUCES ENTRE LES CENTRES-
BOURGS ET LES POLARITES EXTERIEURES! nn mn
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mm mms. .. RARE]
mnt: CR)
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!/!
de"finitif !
Etat!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!dispositif!prÈ-flÈchÈ!:!centralitÈs!(50%)!!
Banque!des!territoires!:!‡!dÈfinir!
ADEME!(Appel!‡!Manifestation!díIntÈrÍt!France!MobilitÈ)!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! 2023!:!Phase!Ètude!
2024-03/2026!:!premiËre!phase!díamÈnagements!
Le!dÈploiement!de!mobilitÈs!douces!síinscrit!dans!une!dÈmarche!de!moyen- terme,!et!fera!líobjet!díune!programmation!globale,!dont!seule!une!premiËre! phase!síinscrira!dans!Petites!Villes!de!Demain.!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi
Phase!Ètude!:!
-!Au!31/12/2023!:!rÈalisÈ!/!objectif!
!
Par!projet!(travaux)!:!!
!!!!!!-!travaux!:!rÈalisÈ!/!objectif!‡!date!de!fin!de!chaque!projet!
!!!!!!-!co˚t!:!rÈalisÈ!/!objectif!
!
Evaluation en fin de programme PVD (03/2026)
-!Nombre!díamÈnagements!mis!en!place!
-!Etude!de!satisfaction!et!attentes!des!habitants!díune!part,!et!des!visiteurs! du!Parc!&!touristes,!díautre!part.!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
LíamÈnagement!de!liaisons!douces!permettra!de!renforcer!la!qualitÈ!de!vie! &!la!sÈcuritÈ!des!habitants!des!deux!communes,!ainsi!que!des!communes!de! proximitÈ.!Il!contribuera!ainsi!‡!líattractivitÈ!des!communes!et!de!la!CC3F.! Cette!action!permettra!un!gain!díimage!et!un!rayonnement!des!communes! du!territoire.!
!
Annexes! Annexe!1!ñ!Ch‚teauvillain!:!polaritÈs!&!liaisons!douces! Annexe!2!ñ!Arc-en-Barrois!:!polaritÈs!&!liaisons!douces!
!
!
! ! ETS Synthèse
de la stratégie de revitalisation
-
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la circuianon ot créer des voies de circulation douces, pour faciliter le lien
entre
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Travailler
sur la signalétique
et sur fenvronnement
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Mission de diaunosti:
el orientaiions : ANCT - CC3F -
Cente-bouys
de Chaiseuvilian etAic-en-Hanvis. | Afttudes Uibanes - Novembre
2022
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! Annexe!1!
ñ !Ch‚teauvillain!:!polaritÈs!&!liaisons!douces!
! RARE ARR RARRRRR) RARE, AREA .. ..... PAROI OODM OO OO OOOOOODOOOODOOOOOOOOOOOBODOODOO DD OOOPIODODOOOOODBDOODBO OO OOOOOOOOOODOODDODOODOOODCODOS ARR RRRRARARRRRRRRRRRR ARR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRARRRRRRA. OR Rte: RARE IR RIRE RAR IREM] CORRE] nm nm mm. nm: RO RO nn tre. ss... mm nm RAR RRRRRRRRRRRR RRRRRRRRRRRRRRRRRR|] TR PE DA A PA UE CL TT AE ARE AA ER 5 RE RO CPAS RAR SE CR ER CE TR POUR RTS FRS RO LE RE PRES Re CES SA JL BC ET EE CAR EG BEL GRO SAR LE TR RS TRE ESA OA DE SD nm mm mme nm ÉRARARARERARIRIRRRRRREN) POS OO SDODOCIODODOOOOODOC OO OC ODOOOOPIOO OL OO OIOODOMOOCMOOOOOOOODOOOMOOODOL mm mm mm mm mm nm ASE 8 ar ne er a A or A rte 0 ee ne po ne 7 0 or PP PE A 0 PE lo 0L .. . LA] ARR] LL L tee L1 . ........... . ..... RAR RM RM RRRRRRRRRmRRmnm mm nm nm md nm nn am nm nm ami mn na nm am ann nm mn nm nm nm mm nm nmamimamansiminss... Synthèse de la stratégie de revitalisation Valoriser at dévetepper l'animation du cœur de bourg, pôle mæeur de la commune d'Arc-en- Barrois : la place de la Mairie © Rôfochr les proie déquioomens ot d'aménagement des pôles secondaires, en fonction de leur vocation et en complémentarie ducôte majeur : + Sale des fétos et camping rroe afro Au . ERA Re PP HAN . irons hré pôe seconiane santé HR Oéânir une zone de revitalisation commerciale. pénmètre d'intervention paortaire sur les celluies commeciaks Concentrer les efforts sir la neGabriel Pegnot, et implanter des commerces de cestinatons, destinés aux séjours longs sur la commune suisses Travailler une bouce chemmatoire, dévslopnant les aroulations douces et la déembuiston & travers le bourg. Cette boucle doit permetre de her les polantès et les différents equipements, favorisant {a circulation des flux usagers, Travailler finement ei en porté le len entre le salle des fêtes et I pdle du cœur dé bourg, Wa ls rue £ratce Gabeur M Cogrammer finement linerventon sur lesespéces publics pour déveiogper des espaces publics queltalfs, valorisant les équipements qu'is desservent, e! permettant aux évènements et à l'animation quoiidienne de so déployer dans < é Équipements de services 4 — (n Mission de d'agnastt et d'oriertations - ANCT - CCF - Cante-ourgs de Chaleguviiain et Aré-en-Saros | Alttuiss Urbaines — Novernibné 2022 ! ! Annexe!2!-!Arc-en-Barrois!:!polaritÈs!&!liaisons!douces ! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
À À f |
Sr 0 LE a | .
\ | 7%
Petites villes de demain
RD)
Orientation stratÈgique 3. DÈvelopper et adapter les mobilitÈs, renforcer la rÈsilience des centres- bourgs
Action nom AmÈnagement de la place de Verdun et liaison avec la place de la mairie Action n∞ 3.4
Statut En projet / validÈe / engagÈe Niveau de prioritÈ Fort / MÈdian / Faible
MaÓtre díouvrage Commune de Ch‚teauvillain
Description de líaction La commune de Ch‚teauvillain prÈvoit de rÈamÈnager la rue Saint Jacques, de la place de la Mairie, ‡ la place de Verdun.
Cet amÈnagement va consister ‡ mettre en place une voie partagÈe, avec limitation de vitesse ‡ 20 et 30 km/h.
A noter que ce trajet comprend 2 ponts anciens.
En amont de ces travaux, il est prÈvu de rÈnover les rÈseaux.
Objectif n∞20 : AmÈnagement de la place de Verdun et liaison avec la place de la mairie
Partenaires Etat
RÈgion Grand-Est
Conseil dÈpartemental 52 ñ Direction de líEnvironnement et de líAgriculture Banque des territoires
ADEME
PÙle technique Conseil dÈpartemental
Gendarmerie
ABF
Groupement EURO INFRA IngÈnierie / Perspectives
DÈpenses prÈvisionnel/dÈfinitif Co˚t total : 1.618.487,48
- Total rÈseaux : 646.794,36
- Total voirie : 971.693,12
Plan de financement prÈvisionnel /
dÈfinitif
Etat / DETR (20%) : 107.799 Ä. Montant subventionnable : 538 995 Ä
RÈgion Grand-Est : en fonction des dispositifs en vigueur et des crÈdits allouÈs au moment du dÈpÙt du dossier.
Conseil dÈpartemental (20 %) : 107 799 Ä
Agence de líeau Seine-Normandie (40 %) : 143 392 Ä. Montant
subventionnable travaux : 312 695 Ä - frais annexes : 45 785.14 Ä
Banque des territoires : ‡ dÈfinir
ADEME : ‡ dÈfinir
Autofinancement : ‡ dÈfinir
3.4.
AMENAGER DES LIAISONS DOUCES ENTRE LES CENTRES-BOURGS ET
LES POLARITES EXTERIEURES .......
.
nn .. .
ntm:
ROMANE .... . ..
... - .
nn nt nn me
..... nn mn _...... nm _........
Calendrier RÈseaux
05-06/2022 : consultation des entreprises
07/2022 : choix de líentreprise
12/2022-06/2023 : Travaux
Voirie
01-03/2023 : lancement de líappel díoffres
04-06/2023 : choix de líentreprise
06/2023-04/2024 : travaux
07/2024 : livraison
Lien autres programmes et contrats
territorialisÈs
Cette fiche action sera intÈgrÈe dans le PTRTE.
Indicateurs de suivi et díÈvaluation Suivi trimestriel - Phase travaux : - Ètude et travaux : rÈalisÈ / objectif
- co˚t : rÈalisÈ / objectif
Evaluation ‡ 6 mois aprËs fin de travaux (02/2025)
- Etude de satisfaction et attentes des habitants díune part, et des visiteurs du Parc & touristes, díautre part.
ConsÈquence sur la fonction de centralitÈ La rue Saint-Jacques est un axe important dans la commune de Ch‚teauvillain. Sa requalification va permettre une plus grande attractivitÈ de la ville, va accompagner les efforts en matiËre de rÈinvestissement du centre-bourg en logements et commerces.
Cette attractivitÈ va favoriser les Èchanges entre les polaritÈs.
Elle invitera les visiteurs extÈrieurs ‡ entrer dans le centre-bourg.
Elle contribuera au rayonnement de la commune sur son territoire.
Annexes Annexe 1 : Ch‚teauvillain et ses polaritÈs. Synthèse
de la stratégie de revitalisation
,
crue ri nt
lines
.
PononERE:HONDMONERRMRE
+
LeChameau:
SGEN
ms
MIN 5e mots Cat de rater commet Le kg in sussssus
Parier ia circuiaion ot créer des voies de Drculaiion douces, pour faciliter le bon entre
les palentés
sie
Tiavaller
sur a signalétique et sur fenvronnement
urbain des équipements pour
mt
RME
Mission de diaunosti:
el orientaiions : ANCT - CC3F -
Cente-bouys
de Chaiseuvilian etAic-en-Hanvis. | Afttudes Uibanes - Novembre
2022
Annexe 1
ñ Ch‚teauvillain : polaritÈs & liaisons douces RÉPUB
FRANÇAISE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
# À f T ) Î
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action!nom! Accompagner!líinstallation!de!porteurs!privÈs!! Action!n∞! 4.1.!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1,! ´!DÈvelopper! durablement! les!
activitÈs!Èconomiques!du!territoire!en!síappuyant!sur!ses!ressources!
naturelles! et! agricoles!ª,! le! PTRTE! dÈfinit! diffÈrentes! actions!
destinÈes!‡!´!Faciliter!et!accompagner!la!crÈation!et!le!maintien!des!
activitÈs!Èconomiques!sur!le!territoire!(Ö)ª.!
!En! cohÈrence! avec! cet! objectif,! et! en! complÈment! des! activitÈs!
existantes,! les! communes! de! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois!
souhaitent!capter!les!nouvelles!chaÓnes!de!valeur,!en!crÈation!sur!leur!
territoire.!
!
Cette!fiche!action!comprend!plusieurs!phases!:!
-!Etude!des!activitÈs!en!Èmergence.!!
-!CrÈation!díun!groupe!de!travail!avec!le!Parc!National!et!les!diffÈrents!
partenaires! possÈdant! la! compÈtence! Èconomique! (CCI,! CMA,!
Chambre!díagriculture)!pour!líorientation!des!porteurs!de!projets.!!
-! Mise! en! place! des! procÈdures! díinformation! et! díorientation!:!
dÈfinition! díune! trame! díorientation! des! porteurs! afin! de! rÈpondre!
efficacement!aux!besoins.!
-!CrÈation!díune!veille!et!díun!accueil!des!porteurs!privÈs!au!sein!du!
rÈseau,! afin! de! leur! proposer! une! entrÈe! unique! et! une! orientation!
fiable!en!fonction!de!leurs!besoins!díinformation.!
!
ChaÓnes! de! valeur! qui! seront! priorisÈes! (sans! exclusion! díautres!
domaines!díactivitÈ)!:!
-!activitÈs!Èconomiques!issues!des!partenariats!scientifiques!du!Parc!:!
technologies!vertes,!chimie!verte,!filiËre!bois!;!
-!valorisation!des!savoir-faire!locaux!;!
-!!porteurs!privÈs!en!hÙtellerie!&!restauration.!
Cette!fiche!action!síarticule!avec!la!fiche!action!4.2.!Accompagner!la!
crÈation!díactivitÈs!díhÙtellerie!&!restauration.!
!
Objectif n∞ 21 : Mettre en place une veille et un dispositif
díaccueil et díorientation des porteurs de projets Èconomiques,
permettant de capter les projets pour les installer sur le
territoire de la CC3F.
4.1 !
ACCOMPAGNER LíINSTALLATION DE PORTEURS PRIVES ! . ......:
.
....
.
mm CARMARARARERERRAN. ODODODOODOBPCTIOOOTODOODODOOOE . : CC CRC RE Re nn mm nn sms: nm: ..: CE] ...... - .. ... .. nn .... .. ....... . 2,2,0.0 0,0 0 0.0 0 p.00 0 9 8 000 0 0 DUR 0 9 9,0 0 0 0 9 00 9 0 0 0 0 0 0 0 90 0 0 D 9 0 0 00 SD 0 0 07000 RER 0 00 00 90 0 D 0 T0 VER AR NS CR Oo DR Re vo 0 0 ve sr ne 0e es pv 0 0 00: mm .. ss . nn mm .. CORRE . _... .....
PRADA OR OL ON es ere N'a A OS R ECS Re Re SA a DR A SIA QUR S Q QR Re 0 ee Ie A RSR O0 CELA EE OUR OLD D NN RO SUQ ._.... mm mm mm n_. ". . . CA .... Pa ..... « cu... . "ue " .... RE _ PATITENTANELENTENS .. * RY ... F @: Pr Fe 0 Fa Pa du... nn nm nent: ARALERELR, . ARARRRRRERRERR ER, ... .. ........ . . ARARRRERR, .... . . ve...» .... ..... . . ..
!
Partenaires! RÈgion!Grand-Est!
Business!Sud!Champagne!
Agence!díAttractivitÈ!
Parc!National!
CCI!
CMA!
Chambre!díagriculture!
!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
Phase!mise!en!úuvre!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
RÈgion!Grand-Est!-!Soutien!aux!centralitÈs!rurales!&!urbaines!ñ!Volet!
ACORD!:!‡!dÈfinir!
Business!Sud!Champagne!:!‡!dÈfinir!
Agence!díAttractivitÈ!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! -!01-06/2023!:!mise!en!place!de!la!veille,!groupe!de!travail!avec!le!Parc! National,!mise!en!place!des!procÈdures!díinformation!et!díorientation!
-!07/2023-03/2026!:!accompagnement!des!porteurs.!!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi trimestriel
-!Nombre!de!demande!de!contacts,!par!commune,!secteur!díactivitÈ,!
et!rÈsultats!des!contacts!
-!Nombre!díactivitÈs!crÈÈes/interrompues,!par!commune!et!secteur!
díactivitÈ!
-!EnquÍte!de!satisfaction!auprËs!des!porteurs!de!projets!
!
Suivi annuel
MÍmes!indicateurs,!destinÈs!‡!alimenter!un!feedback!pour!amÈliorer!
et!complÈter!le!dispositif!de!veille,!díaccueil!et!díorientation.!
!
Evaluation!de!fin!de!programme!PVD!(03/2026)!:!mÍmes!indicateurs,!
enquÍte!de!satisfaction.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
En! facilitant! líinstallation! de! nouvelles! activitÈs,! la! CC3F! vise! ‡!
renforcer! son! tissu! Èconomique,! dÈvelopper! líemploi,! stimuler! la!
dÈmographie.!!On!peut!attendre!de!cette!Èvolution!une!stimulation!du!
commerce!et!des!services!sur!le!plan!local,!et!donc!une!plus!grande!
attractivitÈ!des!communes!de!la!CC3F.!!
!
Annexes! Pas!díannexe.!
!
!
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N° EM 1
de ’
f T )
e- ]
Petites villes
de demain
7
NI
RD)
Orientation stratÈgique 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action nom Accompagner la crÈation díactivitÈs díhÙtellerie & restauration. Action n∞ 4.2
Statut En projet / validÈe / engagÈe
Niveau de prioritÈ Fort / MÈdian / Faible
MaÓtre díouvrage Commune de Ch‚teauvillain
Commune díArc-en-Barrois
Description de líaction Dans son Ambition stratÈgique n∞1, ´ DÈvelopper durablement les activitÈs Èconomiques du territoire en síappuyant sur ses ressources
naturelles et agricoles ª, le PTRTE dÈfinit diffÈrentes actions destinÈes ‡
´ Faciliter et accompagner la crÈation et le maintien des activitÈs
Èconomiques sur le territoire (Ö) ª.
En cohÈrence avec cet objectif, et en complÈment des activitÈs
existantes, les communes de Ch‚teauvillain et Arc-en-Barrois souhaitent
stimuler líinstallation díactivitÈs nouvelles dans le domaine de
líhÙtellerie & de la restauration.
Le diagnostic stratÈgique PVD 2022 a mis en Èvidence un manque crucial
díactivitÈs locales en hÙtellerie & restauration.
En matiËre díhÈbergement, líoffre est apportÈe principalement par un
hÙtel ‡ líouverture saisonniËre (Arc-en-Barrois), et par des gÓtes qui se
dÈveloppent assez rapidement sur líensemble du territoire. Díores-et-
dÈj‡, cette offre níest cependant pas suffisante pour rÈpondre aux
besoins actuels des activitÈs ÈvÈnementielles de certains acteurs
Èconomiques (Parc national, entreprises locales, Ö). Elle ne permettra
pas non plus díabsorber la demande díhÈbergement de la part des futurs
visiteurs touristiques.
Du cÙtÈ de líoffre de restauration, il existe peu díopÈrateurs locaux, une
diversitÈ insuffisante, et une irrÈgularitÈ de líoffre qui reste saisonniËre
en partie. La demande des habitants, des touristes, et des entreprises,
níest pas satisfaite (pas ou peu de cafÈs, avec ou sans terrasses, pas de
restaurants pour sortir).
Cette offre díhÈbergement & restauration est pourtant complÈmentaires
et dÈcisive pour le dÈploiement des nouvelles activitÈs (Parc National,
Parc aux Daims, tourisme patrimonial, loisirs nature, implantation de
nouvelles activitÈs Èconomiques).
Par retour, en líabsence díune demande forte et rÈguliËre, líoffre ne se
crÈÈe pas.
Un accompagnement est donc nÈcessaire pour amorcer une dynamique.
4.2
ACCOMPAGNER LíINSTALLATION DíACTIVITES DíHOTELLERIE &
RESTAURATION mm
- .. ... _... .. _......
nn.
mm .. ss . nn mm ..
CR RD) RS nm nn:
mm mm mm mm .........
Re nm nn:
... . . ._...... . .. .... ..... . ..
nm
nn
. . . ...
Cette fiche action síarticule ‡ la fiche action 4.1, consacrÈe ‡ líinstallation
des porteurs privÈs.
Objectif n∞ 22 : CrÈer les conditions pour líinstallation de nouvelles
activitÈs d'hÙtellerie & restauration dans la CC3F
Partenaires RÈgion Grand-Est
Business Sud Champagne
Agence díAttractivitÈ
Parc National
CCI
CMA
Chambre díagriculture
Porteurs privÈs
DÈpenses prÈvisionnel/dÈfinitif A dÈfinir
Plan de financement prÈvisionnel /
dÈfinitif
RÈgion Grand-Est : en fonction des dispositifs en vigueur et des crÈdits
allouÈs au moment du dÈpÙt du dossier.
En particulier : Dispositif Soutien aux centralitÈs rurales & urbaines, Volet
ACORD :
Business Sud Champagne : ‡ dÈfinir
Agence díAttractivitÈ : ‡ dÈfinir
Porteurs privÈs : ‡ dÈfinir
Autofinancement par les communes : ‡ dÈfinir
Calendrier 12/2023 : mise en place du dispositif díaccompagnement Lien autres programmes et contrats
territorialisÈs
Cette fiche action sera intÈgrÈe dans le PTRTE.
Indicateurs de suivi et díÈvaluation Suivi trimestriel
- Nombre de nouveaux projets díinstallation
- Nombre díactivitÈs crÈÈes, par commune
- EnquÍte de satisfaction auprËs des porteurs de projets
Suivi annuel
MÍmes indicateurs.
Evaluation de fin de programme PVD (03/2026) :
- MÍmes indicateurs
- DurÈe de vie des nouvelles activitÈs
- EnquÍte de satisfaction.
ConsÈquence sur la fonction de
centralitÈ
En stimulant la crÈation de nouvelles activitÈs díhÙtellerie &
restauration, la CC3F vise ‡ dÈvelopper la cohÈrence de son Èconomie
locale et ‡ renforcer son attractivitÈ.
Annexes Pas díannexe. RARE] . LI ..... ...... ..... .. CEARMARARARERARRAR) ERA] nn COCO CRC CE CE EEE RER La LS ot 005 ec de 82 5 20e Da so des eo 2e 0e 0 dv ..... .... ARR MARARARA|) Ve ve s a 0 0 ee 00 5e 0 2 2" RAA RARARRERERRR ” Fe
L LA L 4 . L , L L . . nm ns RARE) RIRE ER RRRRR LR] RO OOOOOODROIIODODOODDOBODOOOOOOOOOODIOCODOODOODOOODODOODPDODOODOODOOOOOPDOODDOODOOODDODOBDOODOCDOOMIDODEMODOOOCDOOUN NA TEE PE DA PA QUE LE CP RTE A EE OT SP RE RER TR PU OS A RSR LE ss... nm mm mem mm . + .. . .
. L . L L3 L L LI . OR ann nn mammassmndmnm mm man mnmm mm mana ma nanmasmmmnmamamimnnmanmamammmsamaminssinmamsmhmmnmsmamnnmammmsmammam im à = 4 AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
mn "
’ 4 f Ts, }
| 74 ?
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action!nom! CrÈation!díune!matÈriauthËque!‡!Ch‚teauvillain! Action!n∞! 4.3!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Description!de!líaction!
!
!
Dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1,! ´!DÈvelopper! durablement! les!
activitÈs!Èconomiques!du!territoire!en!síappuyant!sur!ses!ressources!
naturelles! et! agricoles!ª,! le! PTRTE! dÈfinit! diffÈrentes! actions!
destinÈes! ‡! favoriser! le! dÈveloppement! de! nouvelles! chaÓnes! de!
valeur.!
!En! cohÈrence! avec! cet! objectif,! et! dans! le! cadre! de! sa! dÈmarche!
dÈveloppement!durable,!la!commune!de!Ch‚teauvillain!a,!en!projet,!la!
crÈation! díune! activitÈ! de! recyclage! de! matÈriaux! de! construction!
anciens,!sur!le!principe!de!la!ressourcerie.!
!
Domaine!díactivitÈ!:!rÈcupÈration!et!don!pour!rÈemploi!de!matÈriaux!
de!construction!anciens!(tuiles,!Ö).!
!
Cette! nouvelle! activitÈ! est! en! cohÈrence! avec! plusieurs! projets!
vertueux!sur!le!plan!environnemental!dÈveloppÈs!par!la!commune.!
!
Objectif n∞23!:!CrÈer une matÈriauthËque ‡ Ch‚teauvillain
!
Partenaires! RÈgion!
DÈpartement!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! RÈgion!
DÈpartement!
Autofinancement!commune!
Plan!de!financement!pre"visionnel!/!
de"finitif!
A!dÈfinir!
Calendrier! 12/2023!:!dÈmarrage!de!líactivitÈ! Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Evaluation!au!31/12/2023!:!!
-!travaux!:!rÈalisÈ/objectif!
-!co˚t!:!rÈalisÈ!/!objectif!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Cette! action! va! favoriser!le! recyclage! de! matÈriaux! de! construction!
anciens.!
Annexes! Pas!díannexe.!
!
4.3 !
CREATION DíUNE MATERIAUTHEQUE A CHATEAUVILLAIN ! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
fn
À nl Ce A Î
de M
Petites villes
de demain
7
NI
FICHE ACTION N°
RD)
Orientation stratÈgique 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action nom Accompagner les entreprises locales vers une certification ´ Esprit Parc ª Action n∞ 4.4
Statut En projet / validÈe / engagÈe
Niveau de prioritÈ Fort / MÈdian / Faible
MaÓtre díouvrage CC3f
Description de líaction Dans son Ambition stratÈgique n∞1, ´ DÈvelopper durablement les activitÈs Èconomiques du territoire en síappuyant sur ses ressources
naturelles et agricoles ª, le PTRTE dÈfinit diffÈrentes actions destinÈes ‡
favoriser le dÈveloppement de nouvelles chaÓnes de valeur.
En cohÈrence avec cet objectif, la CC3F souhaite contribuer ‡ dÈvelopper
la marque ´ Esprit Parc ª.
La marque ´ Esprit Parc ª est accessible aux producteurs et prestataires
de service installÈs dans le parc national et remplissant certaines
conditions pour la certification
Cette marque permet de valoriser et de communiquer sur les efforts des
producteurs en vue díoffrir des produits de qualitÈ et authentiques.
Elle constitue un outil de promotion pour les activitÈs productives
locales, individuellement et collectivement pour le territoire.
Elle síadapte ‡ diffÈrents secteurs díactivitÈ.
DÈmarche : dans le cadre díun travail commun avec le Parc, informer les
entreprises locales sur la marque et sur les modalitÈs de certifications,
communiquer sur la marque et les enjeux, accompagner les opÈrateurs
privÈs.
Ce projet a pour enjeux de rÈunir des acteurs du territoire (opÈrateurs
privÈs, organisations consulaires et professionnelles, Parc National,
Communes) afin de dÈvelopper ensemble líimage ´ Esprit Parc ª.
Objectif n∞24 : Accompagner les entreprises locales vers une
certification ´ Esprit Parc ª
Partenaires RÈgion Grand-Est
Agence díAttractivitÈ
Parc National
CCI
CMA
4.4
ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES LOCALES VERS UNE CERTIFICATION
´ ESPRIT PARC ª nn
.... .. .. ... ..
ri.
mm mms. .. RARE]
mnt:
. nm
nn nm nn:
mm mm mm
OR nm nn:
.. CAE] ..... . ..
Chambre díagriculture
DÈpenses prÈvisionnel/dÈfinitif Co˚ts díinvestissement : outils et canaux de communication vis-‡-vis des producteurs, relais par les organisations consulaires et professionnelles,
campagne de communication externe : ‡ dÈfinir
Co˚t de gestion : estimÈ ‡ 30 jours homme par an.
Plan de financement prÈvisionnel /
dÈfinitif
RÈgion Grand-Est : ‡ dÈfinir
DÈpartement : ‡ dÈfinir
CC3F : ‡ dÈfinir
Calendrier 01-03/2023 : crÈation díun groupe de travail 03-12/2023 : mise en place des outils et canaux de communication vers
les opÈrateurs Èconomiques
2024-03/2026 : animation et suivi
Lien autres programmes et contrats
territorialisÈs
Cette fiche action sera intÈgrÈe dans le PTRTE.
Indicateurs de suivi et díÈvaluation Suivi
Nombre de certifications par an
Evaluation :
- nombre de certifications en 03/2026
- Ètude de satisfaction auprËs des opÈrateurs Èconomiques
ConsÈquence sur la fonction de
centralitÈ
Cette action va valoriser les produits et services du territoire.
Elle contribuera ‡ un gain díimage pour líÈconomie locale en gÈnÈral.
Elle va accompagner la stratÈgie touristique par une offre de produits
certifiÈs.
Annexes Pas díannexe. AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
#7 À f Ts, }
Petites villes
de demain
?
NI
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action!nom! Accompagner! les! porteurs! de! projets! commerciaux! sur! les! locaux! stratÈgiques!
Action!n∞! 4.5!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Le! PTRTE! dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1! ´!DÈvelopper!
durablement! les! activitÈs! Èconomiques! du! territoire! en! síappuyant!
sur!ses!ressources!naturelles!et!agricoles!ª!dÈfinit!líaction!´!Faciliter!
et!accompagner!la!crÈation!et!le!maintien!des!activitÈs!Èconomiques!
sur!le!territoire!(Ö)!ª.!
En!cohÈrence!avec!cette!ambition!stratÈgique!Ch‚teauvillain!et!Arc-
en-Barrois! souhaitent! accompagner! les! porteurs! de! projets!
commerciaux! sur! les! locaux! en! secteur! stratÈgique! afin! de!
reconstituer!des!linÈaires.!
!
Contexte
A! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois,! les! linÈaires! commerciaux! de!
centre-bourg!ont!progressivement!ÈtÈ!abandonnÈs!au!cours!des!40!
derniËres! annÈes,! et! seuls! les! commerces! essentiels! tendent! ‡! se!
maintenir.!
!
Dans!les!deux!communes,!les!fermetures!díactivitÈs!se!sont!traduites!
par! des! reconversions! en! logements,! dío˘! un! faible! nombre! de!
locaux! commerciaux! effectivement! vacants! actuellement.! Díautre!
part,! les! commerces! encore! actifs! sont! dissÈminÈs! au! sein! des!
bourgs.!!
A! Arc-en-Barrois,! bourg!´!plus!concentrÈ!ª,! les!commerces! de! base,!
bien! que! peu! nombreux,! ne! sont! pas! dispersÈs! au-del‡! du! centre-
bourg.!!!
A!Ch‚teauvillain,!commune!avec!plusieurs!polaritÈs!assez!ÈloignÈes,!
on!constate!plutÙt!une!tendance!‡!une!installation!en!pÈriphÈrie,!les!
tentatives!rÈcentes!díactivitÈ!en!centre-bourg!ayant!ÈchouÈ.!Ceci!est!
‡!mettre!en!lien!avec!des!difficultÈs!díaccËs!et!de!parking.!
!
Dans! ce! contexte! de! perte! díattractivitÈ! commerciale! des! centres-
bourgs,! líÈtude! stratÈgique! PVD! a! dÈfini! un! linÈaire! commercial!
prioritaire! pour! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois.! Líenjeu! de! ce!
linÈaire! prioritaire! est! de! focaliser! les! efforts! de! relance! du!
commerce! par! les! collectivitÈs! sur! un! pÈrimËtre! bien! dÈlimitÈ! afin!
4.5!
ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS COMMERCIAUX
SUR LES LOCAUX STRATEGIQUES ! .......
.
nn .. .
ntm:
ROMANE .... . ..
... - .
nn nt nn me
..... nn mn _...... nm _........
!
díaugmenter!líefficacitÈ!des!actions.!
!
La! cartographie! des! locaux! commerciaux! vacants! est! prÈsentÈe! en!
annexes!1!et!2.!
!
DÈmarche envisagÈe
-! RÈaliser! une! Ètude! sur! le! commerce! (type! ShopíIn! flash! /!
financement!Banque! des! Territoires)! afin! díidentifier!
qualitativement! et! quantitativement! la! demande,! connaÓtre!
líachalandage!actuel,!et!les!orientations!possibles!pour!le!commerce!
de!centre-bourg.!RepÈrer!les!pÙles!commerciaux!concurrents!situÈs!
‡!moins!de!30!km!afin!de!prÈciser!líoffre!pertinente.!
-! Recenser! les! locaux! rÈellement! disponibles! sur! le! pÈrimËtre!
stratÈgique!(en!complÈment!de!líÈtude!stratÈgique).!
-! RÈaliser! une! promotion! active! des! locaux! commerciaux! et!
accompagner! les! porteurs! de! projets! afin! díaboutir! ‡! des!
installations!pÈrennes.!
-!En!collaboration!avec!les!chambres!consulaires!et!le!Parc!National!:!
ï Appels! ‡! projets! afin! díinciter! ‡! líinstallation! de! commerces!
multi-activitÈs!dans!une!logique!de!viabilitÈ!Èconomique!
ï Renforcer! les! linÈaires! cibles! par! une! maisonnette!
commerciale!mobile!et!partagÈe!(acquise!par!une!collectivitÈ!
territoriale),! ou! une! boutique! commerce! ÈphÈmËre,! qui!
seront!un!point!de!vente!ponctuelle!des!agriculteurs!locaux!
ï IntÈgrer! dans! ces! commerces! alternatifs! un! point! de! vente!
´!Esprit!Parc!ª.!
!!
Objectif n∞25 : Accompagner les porteurs de projets
commerciaux sur les locaux stratÈgiques
!
Partenaires! RÈgion! Grand-Est,! Dispositif! Soutien! aux! centralitÈs! Urbaines! et! rurales!ñ!Volet!ACOR!
Agence!díAttractivitÈ!
Business!Sud!Champagne!
Banque!des!Territoires!(financement!Ètude!ShopíIn)!
Chambre!de!Commerce!et!díIndustrie!
Chambre!díagriculture!
Chambre!des!MÈtiers!et!de!líArtisanat!!
Association!des!commerÁants!de!Ch‚teauvillain.!
!
DÈpenses!prÈvisionnel/dÈfinitif! -!Etude!de!revitalisation!du!commerce!de!centre-bourg!:!gratuite!ou! co˚t!‡!dÈfinir!
-!Recensement,!mise!en!place!díune!veille,!et!promotion!des!locaux!
commerciaux!vacants,!concertation!avec!les!propriÈtaires,!suivi!des!
porteurs!de!projets!:!estimation!‡!60!Jours!Hommes!par!an.!
-!Campagne!de!promotion!:!‡!Ètudier!
Plan!de!financement!prÈvisionnel!
/!dÈfinitif!
RÈgion! Grand-Est!:! Dispositif! Soutien! aux! centralitÈs! Urbaines! et!
rurales!ñ!Volet!ACOR!
Agence!díAttractivitÈ!
Banque!des!Territoires! ROMANE
... -
ns.
..... mm
ne:
.. ......
nn nent.
. ...... ..... + . ..
!
Calendrier! -!01-06/2023!:!phase!Ètude!
-!06/2023-03/2026!:!accompagnements.!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi!mensuel!:!
-! Nombre! de! contacts! avec! porteurs! de! projets,! par! activitÈ,! et!
commune.!
-!Nombre!de!locaux!commerciaux!disponibles.!
!
Suivi!annuel!:!
-!Idem!au!suivi!mensuel.!
-! Etude! de! satisfaction! des! parties! prenantes! et! adaptation! de!
líaccompagnement.!
!
Evaluation!de!fin!de!programme!:!
-! Nombre! díimplantations! díactivitÈ! commerciale! dans! des! locaux!
commerciaux!du!pÈrimËtre!prioritaire!
-!Etude!de!satisfaction!des!habitants!vis-‡-vis!de!líoffre!commerciale!
et!de!son!Èvolution.!
!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Les! deux! petites! centralitÈs! que! sont! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-
Barrois,! possËdent! une! offre! commerciale! de! base! qui! rÈpond! aux!
besoins!essentiels!de!leurs!habitants!et!des!habitants!des!villages!de!
proximitÈ.!
Cette!action!4.5,!visant!‡!renforcer!líoffre!commerciale!a!pour!objet!
de! leur! permettre! de! reconstituer! des! linÈaires! commerciaux! en!
centre-bourg.! Cette! offre,! ainsi! renforcÈe,! pourra! ainsi! mieux!
rÈpondre!aux!besoins!de!la!population!de!la!CC3F,!en!gÈnÈral.!
Annexes! Annexe!1!ñ!Logements!et!commerces!vacants!-!Ch‚teauvillain! Annexe!2!ñ!Logements!et!commerces!vacants!-!Arc-en-Barrois!
!
!
!
! ! RRARRARRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRRRRRARRRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRARRRRRRRRRR
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ta
tréer dos voies de Grcuiondouces, pour Faciliter le lon
ation des différentes pclantés du centre-hourg
développer des espaces de parvis, propices à la densicetion des usages. rdenfé, ssvonsart
animation
et la fréquentation du centre-bourg
AU?
Maures
erées cucarte
ou
entre
les polarités
S Travaller sur la signalétique
et sur l'environnement
urbain des équipements pour
Synthèse de la stratégie de revitalisation
Mission de disunosti: sl forientaltons + ANCT -C03F -Centre-bouys de Chaiseuvilian et Aic-en-Sanvis. | Altitudes Dibaines — Novembre 2022
!
Annexe 1 ñ Logements et commerces vacants ñ Ch‚teauvillain
(Source!:!Attitudes!Urbaines,!Etude!stratÈgique!11/2022)!
!
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NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
# À f T )
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action!nom! DÈfinir! et! mettre! en! place! une! communication! externe! pour! promouvoir!líidentitÈ!des!deux!communes!et!villages!alentours!
Action!n∞! 4.6!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! CommunautÈ!de!communes!des!trois!forÍts! Description!de!líaction!
!
!
Dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1,! ´!DÈvelopper! durablement! les!
activitÈs!Èconomiques!du!territoire!en!síappuyant!sur!ses!ressources!
naturelles! et! agricoles!ª,! le! PTRTE! dÈfinit! diffÈrentes! actions!
destinÈes!‡!´!structurer!líoffre!touristique!du!territoire!en!:!
Accompagnant! et! soutenant! la! promotion! du! patrimoine! local! au!
travers!de!diffÈrents!projets!structurants.!
Professionnalisant!et!en!fÈdÈrant!les!acteurs!(Ö)!ª!
!!
En! cohÈrence! avec! cet! objectif,! la! CC3F,! et! les! deux! communes! de!
Ch‚teauvillain!et!Arc-en-Barrois,!ainsi!que!les!villages!de!proximitÈ,!
constatent!le!besoin!de!dÈvelopper!la!notoriÈtÈ!de!leur!territoire.!
!
Constat de motivation
En!premier!lieu,!le!cadre!naturel,!le!patrimoine!matÈriel!mÈdiÈval!trËs!
prÈsents!dans!les!communes,!la!tradition!de!la!chasse,!les!mÈtiers!et!
savoir-faire!de!la!forÍt,!constituent!un!socle!commun!‡!partir!duquel!
peut!se!construire!une!identitÈ!forte!de!la!CC3F.!
!
Díautre!part,!le!territoire!dispose!dÈj‡!díune!notoriÈtÈ! relativement!
forte!sur!des!activitÈs!de!niche!:!le!loisir!de!chasse!et!de!nature,!líart!
contemporain,! le! patrimoine! principalement! mÈdiÈval! (avec! des!
visiteurs!de!proximitÈ,!dÈpartemental,!national!ou!international).!
!
DÈmarche
Dans! le! contexte! de! grands! projets! de! dÈveloppement! actuels!
(activitÈs!du!Parc!de!forÍts,!amÈnagement!du!Parc!aux!daims,!loisirs!
de!chasse,!loisirs!de!nature,!golf,!dÈcouverte!du!patrimoine!mÈdiÈval,!
dÈveloppement!de!líhabitat!en!gÓtes!au!sein!des!villages),!il!apparaÓt!
pertinent! díagrÈger! líensemble! de! cette! offre! autour! díune! identitÈ!
forte! du! territoire.! Cette! identitÈ! peut! Ítre! construite! ‡! partir! de!
líhistoire! commune,! et! des! activitÈs! contemporaines! dans! un!
ensemble!cohÈrent,!structurÈ!et!proposÈ!dans!une!communication.!
!
Un! travail! spÈcifique! en! amont! sera! ‡! rÈaliser! pour! produire! du!
contenu!sur!le!patrimoine!immatÈriel.!
4.6 !
DEFINIR ET METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION
EXTERNE ! !
!
En!complÈment!de!líexistant,!des!activitÈs!sont!‡!crÈer!pour!valoriser!
le!patrimoine!matÈriel!et!immatÈriel.!
!
Sous-action!identifiÈe!:!intÈgrer!líÈglise!de!Ch‚teauvillain!dÈcorÈe!par!
TÈlÈmaque!Jourdíheuil.!
!
Cette! identitÈ! síarticulera! avec! la! stratÈgie! de! promotion! du!
DÈpartement.!
!
Objectif n∞26!:!Mettre en place une communication externe sur
le territoire afin díaugmenter sa notoriÈtÈ.
!
Partenaires! Banque!des!Territoires!
DÈpartement!
Agence!díattractivitÈ!/!Office!du!Tourisme!
Parc!National!de!ForÍts!
Associations!locales!
MÈdiathËques!(connaissance!et!projets!sur!le!patrimoine!immatÈriel)!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Etude!díimage!et!de!potentiel!:!‡!dÈfinir! DÈveloppement! díactivitÈ! nouvelles! contemporaines! ‡! partir! du!
patrimoine! naturel,! architectural! et! immatÈriel,! adaptÈs! aux!
nouveaux! publics! en! particulier! les! jeunes! et! enfants! (ex!:! jeux! de!
pistes!pour!enfants)!:!‡!dÈfinir!
Campagne!de!promotion!de!líimage!du!Territoire!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
Banque!des!Territoires!(ingÈnierie)!:!‡!dÈfinir!
CommunautÈ!de!communes!:!‡!dÈfinir!
Communes!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! 2023!:!Phase!Ètude!!
2024-03/2026!:!Phase!mise!en!úuvre!!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Indicateur!de!notoriÈtÈ!:!
-!Mesure!annuelle!auprËs!des!visiteurs!extÈrieurs!selon!líobjet!de!leur!
visite,!et!leur!profil!(avec!indicateur!de!rÈfÈrence!en!amont!du!plan!
díaction)!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois! offrent! díores! et! dÈj‡! des! activitÈs!
touristiques!pour!un!public!extÈrieur.!En!coconstruisant!une!image!
forte!du!territoire,!elles!vont!contribuer!‡!renforcer!son!image,!‡!la!
gÈnÈraliser! ‡!un! public! plus! large,! et!ce,! au! profit!de! líensemble!du!
territoire.!
En! particulier,! les! villages! alentours! qui! proposent! des! activitÈs! de!
loisirs,! des! hÈbergements! en! gÓtes,! et! de! la! restauration,!
contribueront! ‡! líoffre! commerciale! et! de! services,! et! pourront!
bÈnÈficier!de!cette!notoriÈtÈ.!
!
Annexes! Pas!díannexe!
!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
#7 À f Ts, }
Petites villes
de demain
?
NI
FICHE ACTION N°
RD)
!
!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur!
Action!nom! Lancer! un! projet! mobilisateur! díhÈbergement! insolite! dans! le! Parc! aux!Daims!
Action!n∞! 4.7!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Description!de!líaction!
!
!
Dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1,! ´!DÈvelopper! durablement! les!
activitÈs!Èconomiques!du!territoire!en!síappuyant!sur!ses!ressources!
naturelles! et! agricoles!ª,! le! PTRTE! dÈfinit! diffÈrentes! actions!
destinÈes!‡!´!structurer!líoffre!touristique!du!territoire!en!:!
Accompagnant! et! soutenant! la! promotion! du! patrimoine! local! au!
travers!de!diffÈrents!projets!structurants.!
Professionnalisant!et!en!fÈdÈrant!les!acteurs!(Ö)!ª!
!!
En!cohÈrence!avec!cet!objectif,!la!commune!de!Ch‚teauvillain!initie!
actuellement!un!projet!mobilisateur!dans!le!Parc!aux!daims!
Partenaire!privÈ!:!COUCOO!
ActivitÈ!:!hÈbergement!insolite.!
!
En!complÈment!de!cette!activitÈ,!devront!Ítre!dÈveloppÈs!:!
-!Un!service!de!restauration!destinÈ!aux!clients!de!COUCOO!(paniers!
produits!locaux)!
-!Des!activitÈs!de!loisirs!et!de!dÈcouverte!complÈmentaires,!‡!crÈer!au!
sein!du!Parc!aux!Daims!(non!dÈfinitif)!:!
- Circuit!pÈdestre!‡!líintÈrieur!du!Parc!(projet!communal)!;!
- Parcours!de!santÈ!Boulodrome!(projet!communal)!;!
- Ferme!pÈdagogique!(projet!communal,!2026)!;!
- ActivitÈs! spÈcifiques! pour! les! publics! enfants/jeunes! /familles!
(projet!communal),!afin!de!combler!un!manque!díoffre!de!loisirs!
pour!ce!public.!
!
Au! niveau! de! la! commune,! ces! amÈnagements!
comprendront!principalement!:!
-Des!travaux!díinstallation!des!rÈseaux!;!
-!La!crÈation!de!parkings!visiteurs!;!
-!La!crÈation!díune!signalÈtique!;!
-Une!mise!en!cohÈrence!spatiale!au!sein!du!bourg,!ainsi!que!sur!les!
voies!extÈrieures!afin!de!faciliter!le!flux!de!visiteurs!vers!le!Parc,!mais!
Ègalement!orienter!les!clients!de!COUCOO!vers!les!commerces!et!les!
activitÈs! patrimoniales,! culturelles! situÈes! dans! le! bourg! de!
4.7 !
LANCER UN PROJET MOBILISATEUR DíHEBERGEMENT
INSOLITE DANS LE PARC AUX DAIMS ! . ......:
.
....
.
mm CARMARARARERERRAN. ODODODOODOBPCTIOOOTODOODODOOOE . : CC CRC RE Re nn mm nn sms: nm: ..: CE] ...... - .. ... .. nn .... .. ....... . 2,2,0.0 0,0 0 0.0 0 p.00 0 9 8 000 0 0 DUR 0 9 9,0 0 0 0 9 00 9 0 0 0 0 0 0 0 90 0 0 D 9 0 0 00 SD 0 0 07000 RER 0 00 00 90 0 D 0 T0 VER AR NS CR Oo DR Re vo 0 0 ve sr ne 0e es pv 0 0 00: mm .. ss . nn mm .. CORRE . _... .....
PRADA OR OL ON es ere N'a A OS R ECS Re Re SA a DR A SIA QUR S Q QR Re 0 ee Ie A RSR O0 CELA EE OUR OLD D NN RO SUQ ._.... mm mm mm n_. ". . . CA .... Pa ..... « cu... . "ue " .... RE _ PATITENTANELENTENS .. * RY ... F @: Pr Fe 0 Fa Pa du... nn nm nent: ARALERELR, . ARARRRRRERRERR ER, ... .. ........ . . ARARRRERR, .... . . ve...» .... ..... . . ..
!
Ch‚teauvillain!(cet!amÈnagement!spatial!fait!líobjet!de!la!fiche!action!
2.3!´!RÈaliser!une!Ètude!sur!líespace!urbain!ª).!!
-! Un! service! díinformation! et! díorientation! dÈdiÈ! permettant! aux!
clients!de!COUCOO!de!rayonner!sur!líensemble!du!territoire,!depuis!
leur! lieu! díhÈbergement! (Parc! National,! Arc-en-Barrois! et! villages!
alentours,!sites!touristiques!de!proximitÈ).!
-!Des!services!de!mobilitÈ!(Cf.!fiche!action!3.1!´Etude!des!besoins!de!
mobilitÈ!ª!et!3.3!´AmÈnager!des!liaisons!douces!entre!le!centre-bourg!
et!les!polaritÈs!extÈrieures!ª.!!
!
Objectif n∞27 : CrÈer un hÈbergement insolite dans le Parc aux
Daims
Partenaires! RÈgion!Grand-Est!!
DÈpartement!!
Parc!National!de!ForÍts!
Partenaire!privÈ!COUCOO!
Associations!locales!
Agence!díAttractivitÈ!/!Office!du!Tourisme!
Autres!partenaires!privÈs!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
Phase!travaux!díamÈnagement!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etat!:!‡!dÈfinir!aprËs!Ètude!
RÈgion!Grand-Est!:!en!fonction!des!dispositifs!en!vigueur!et!des!
crÈdits!allouÈs!au!moment!du!dÈpÙt!du!dossier.!!
-!HÈbergements!insolites!:!dispositif!prÈ-flÈchÈ!:!Direction!du!
Tourisme!:!aide!aux!hÈbergements!insolites.!!
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/hebergements-
insolites/!!
-!ActivitÈs!de!loisirs!et!de!dÈcouverte!portÈes!par!la!commune!
(circuit!pÈdestre,!circuit!santÈ)!:!dispositif!prÈ-flÈchÈ!:!centralitÈs!
(50%)!!
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!aprËs!Ètude!
COUCOO!:!‡!dÈfinir!aprËs!Ètude!
LEADER!:!‡!dÈfinir!aprËs!Ètude!
Autres!opÈrateurs!privÈs!:!‡!dÈfinir!aprËs!Ètude!
MÈcÈnat!privÈ!:!‡!dÈfinir!aprËs!Ètude!
Calendrier! 2022!:! rÈflexion! globale! Commune! díArc-en-Barrois! /! COUCOO! et! dÈfinition!du!concept!
2023!:! Phase! Ètude! (Ètude! marketing,! affinement! du! projet! global!
incluant! COUCOO,! Ètude! paysagËre! et! architecturale! du! Parc! aux!
Daims,! Ètude! des! amÈnagements! des! rÈseaux,! Ètude! des!
amÈnagements!du!centre-bourg!et!des!voies!díaccËs!extÈrieures!vers!
le!Parc!aux!Daims)!
2024-2025!:!Phase!travaux!
Livraison!:!12/2025!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi!
Au!12/2023!ñ!Phase!Ètude!:!RÈalisÈ/objectif!
Au!12/2024!et!12/2025!:! mme . _..........
. . .. . . .
. .. ._.... . . .. . . . .... - . . . .. . .
. 2 * LL A L] 44 L A ft L NA . A Æ L VW AH ........ Le ”. LAKP à CR P Li es \” . NPA A \ ” L P* F' L va L A . À 4 À} L A L A 7 L KR L ne » ... £, 4 . vi L 9 L CE L A A .. A ....! NS e L LP a s, L He A À 2 LR L At A L La L . ... A P A LFi PA....: . LC, . . . . . . . .. * . ....
.. _.. ... ARR QE A EE SU mm mm mm mm mr RARE) _..... _.... mm mm mm _......... po RE EE ES CS CE PE SEE CD LC OC SE RE ER SC TD ER AE EE EE DE CRC EE EC JE UE GT RE OR ES mm mm mm mm mm mm. mm mm mm one eee re eee ere seen eo eee roue ver eee eee ee nn one en eere sn serrer ee nero rene revenons en om ne ee 00e _...... . . ann num ammasmmdmnmmmamnnmnmm bn mama nana nanmaammmnamamimnmanmamammmsamaméss à
!
-!Travaux!:!RÈalisÈ/objectif!
-!Co˚t!:!RÈalisÈ/objectif!
!
Evaluation!
-!FrÈquentation!par!type!díactivitÈ!
-!NotoriÈtÈ!
-!Etude!de!satisfaction!auprËs!des!habitants!et!des!visiteurs/clients!
du!Parc!aux!Daims.!!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
En! complÈment! de! líoffre! touristique! patrimoniale! et! culturelle!
proposÈe! actuellement! par! Ch‚teauvillain,! le! dÈveloppement! díun!
hÈbergement,! díune! restauration! et! de! loisirs! complÈmentaires! liÈs!
au!Parc!aux!Daims!crÈera!une!frÈquentation!supplÈmentaire.!Celle-ci!
contribuera! ‡! la! notoriÈtÈ! du! territoire,! stimulera! líactivitÈ!
commerciale.!
Le! rayonnement! de! cette! clientËle! sur! le! territoire! bÈnÈficiera!
Ègalement!aux!autres!communes.!
Annexes! Annexe!1!ñ!Le!Parc!aux!daims!:!photographie! !
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! Annexe!1!
ñ !Le!Parc!aux!Daims!:!photographie!
! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
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Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur!
Action!nom! CrÈation!díune!´!Maison!du!Parc!ª!‡!Ch‚teauvillain! Action!n∞! 4.8!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!ou!CommunautÈ!de!communes! Description!de!líaction!
!
!
Le! PTRTE! dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1! ´!DÈvelopper!
durablement! les! activitÈs! Èconomiques! du! territoire! en! síappuyant!
sur!ses!ressources!naturelles!et!agricoles!ª!dÈfinit!líaction!´!Faciliter!
et!accompagner!la!crÈation!et!le!maintien!des!activitÈs!Èconomiques!
sur!le!territoire!(Ö)!ª.!
!
En! cohÈrence! avec! cette! ambition! stratÈgique,! et! dans! le! cadre! du!
dÈploiement!du!Parc!National!de!ForÍts,!et!en!lien!avec!les!besoins!de!
valorisation!de!líoffre!du!territoire!pour!les!visiteurs,!la!commune!de!
Ch‚teauvillain!prÈvoit!la!crÈation!díune!´!Maison!du!Parc!ª.!
!
FonctionnalitÈs!de!líespace!prÈvu!:!!espace!díexpositions!thÈmatiques!
(en!lien!avec!le!Conseil!DÈpartemental),!vitrine!de!líÈconomie!et!de!la!
culture!du!territoire,!salle!de!rÈunion.!
!
Objectif n∞28!: CrÈer une ´ Maison du Parc ª ‡ Ch‚teauvillain.
!
Partenaires! Etat!
RÈgion!Grand-Est!
DÈpartement!
Parc!National!
Associations!!
Artistes!et!artisans!locaux!
OpÈrateurs!privÈs!locaux!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Phase!Ètude!:!‡!dÈfinir!
Phase!Travaux!:!‡!dÈfinir!
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Etat!:!‡!dÈfinir!
RÈgion!Grand-Est!:!!
-!Dispositif!prÈ-flÈchÈ!:!Climaxion!ñ!dispositif!díaide!au!diagnostic!
des!b‚timents!publics!et!associatifs.!!
-!CrÈdits!CentralitÈs!ou!Fonds!sur!Mesure.!
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
LEADER!:!‡!dÈfinir!
Autofinancement!commune!ou!communautÈ!de!communes!:!‡!dÈfinir!
!
Calendrier! 2024!:!phase!Ètude!
2025!:!phase!travaux!!
4.8!
CREATION DíUNE MAISON DU PARC A CHATEAUVILLAIN! . . . . . . . . . .. . . . L . . .
nn ann nn mammassmndmnm mm man mnmm mm mana ma nanmasmmmnmamamimnnmanmamammmsamaminssinmamsmhmmnmsmamnnmammmsmammam im à = 4
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi
12/2024!ñ!Phase!Ètude!
-!RÈalisÈ/!objectif!
!
12/2025!ñ!Phase!Travaux!
-!RÈalisÈ/objectif!
-!Co˚t!:!rÈalisÈ!/!objectif!
!
Evaluation ‡ 12 mois aprËs dÈmarrage
Nombre!de!visiteurs!par!service!!
Etude!de!satisfaction!auprËs!des!habitants!et!des!visiteurs!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
La!´!Maison!du!Parc!ª!situÈe!‡!Ch‚teauvillain!va!proposer!diffÈrents!
services!aux!habitants!et!visiteurs.!
Elle!va!contribuer!valoriser!le!territoire,!et!dÈvelopper!líattractivitÈ!
de!Ch‚teauvillain,!de!la!CC3F!et!du!Parc.!
!
Annexes! Pas!díannexe.!
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! AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action!nom! RÈaliser!une!Ètude!díopportunitÈ!sur!le!couvent!des!RÈcollets! Action!n∞! 4.9!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe! Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! DÈpartement!ou!Commune!de!Ch‚teauvillain! Description!de!líaction!
!
!
Le!PTRTE,!dans!son!Ambition!stratÈgique!n∞1!´!DÈvelopper!durablement!les! activitÈs! Èconomiques! du! territoire! en! síappuyant! sur! ses! ressources! naturelles!et!agricoles!ª!dÈfinit!líaction!´!Faciliter!et!accompagner!la!crÈation! et!le!maintien!des!activitÈs!Èconomiques!sur!le!territoire!(Ö)!ª.!
!
En! cohÈrence! avec! cette! orientation,! Ch‚teauvillain! souhaite! Ètudier! les! opportunitÈs! de! valorisation! du! b‚ti! de! líancien! couvent! des! RÈcollets,! en! líorientant!vers!des!fonctions!contemporaines.!
!
Contexte
Ce!site!est!un!ample!b‚timent!du!XIIIe!siËcle,!situÈ!‡!500!m!du!centre-bourg! (Cf.!annexes!1!et!2).!
!
Actuellement!inutilisÈ,!il!constitue!un!potentiel!immobilier!important.! Plusieurs! pistes! díactivitÈs! possibles! sont! ÈvoquÈes,! telles! que!:! une! offre! díhÙtellerie!&!restauration,!le!pÙle!scientifique!du!Parc!National,!un!espace! díimplantation!díactivitÈ!Èconomiques,!des!activitÈs!touristiques,!etc.!!
!
Ces! dÈveloppements! possibles! sont! actuellement! uniquement! ‡ líÈtat díidÈe,!et!devront!Ítre!explorÈs!ñ!parmi!díautres!-!dans!le!cadre!díune!Ètude! exploratoire.!
!
Cette! Ètude! sera! menÈe! dans! le! contexte! des! autres! grands! projets! de! Ch‚teauvillain! et! Arc-en-Barrois,! et! permettra! de! dÈfinir! une! solution! qui! síarticulera!avec!ceux-ci.!
!
Objectif n∞29!: RÈaliser une Ètude díopportunitÈ sur le couvent des RÈcollets
!
Partenaires! Etat!
DÈpartement!
EPF!
Business!Sud!Champagne!
Parc!National!
Architecte!de!B‚timents!de!France!
Banque!des!territoires!
!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚t!de!líÈtude!:!‡!dÈfinir!
!
4.9!
REALISER UNE ETUDE DíOPPORTUNITE SUR LE COUVENT
DES RECOLLETS! ROMANE
... -
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. ...... ..... + . ..
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!/!
de"finitif !
Etat!:!‡!dÈfinir!
Banque!des!Territoires!:!crÈdit!ingÈnierie!
DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
LEADER!:!‡!dÈfinir!
Fond!de!concours!des!collectivitÈs!:!‡!dÈfinir!
!
Calendrier! 2025!:!RÈalisation!de!líÈtude!! !
La!mise!en!úuvre!du!projet!rÈsultant!de!líÈtude,!elle-mÍme,!sera!reportÈe! sur!une!pÈriode!post!Programme!PVD.!En!effet,!‡!partir!des!prÈconisations! de!líÈtude,!elle!nÈcessitera!une!maturation!de!la!rÈflexion!sur!les!besoins,!en! lien!avec!les!autres!grands!projets.!
!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Au!31/12/2025!:!livraison!des!rÈsultats!de!líÈtude! !
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Líancien! couvent! des! RÈcollets! est! un! b‚timent! ‡! fort! potentiel! dont! la! rÈhabilitation,! ainsi! que! líaffectation! ‡! de! nouvelles! fonctions! pourra! renforcer!líattractivitÈ!de!Ch‚teauvillain,!ainsi!que!des!villages!alentours.! !
Annexes! Annexe!1!-!Plan!de!situation! Annexe!2!ñ!Photographies!
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Annexe!1!ñ!Plan!de!situation!
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Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur!
Action!nom! Labelliser!le!camping!díArc-en-Barrois! Action!n∞! 4.10!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1,! ´!DÈvelopper! durablement! les!
activitÈs!Èconomiques!du!territoire!en!síappuyant!sur!ses!ressources!
naturelles! et! agricoles!ª,! le! PTRTE! dÈfinit! diffÈrentes! actions!
destinÈes!‡!´!structurer!líoffre!touristique!du!territoire!en!:!
-! Accompagnant! et! soutenant! la! promotion! du! patrimoine! local! au!
travers!de!diffÈrents!projets!structurants.!
-!Professionnalisant!et!en!fÈdÈrant!les!acteurs!(Ö)!ª!
!!
En!cohÈrence!avec!cet!objectif,!la!commune!díArc-en-Barrois!initie!un!
projet!de!labellisation!de!son!camping!municipal.!
!
Arc-en-Barrois! dispose! díun! camping! de! 33! emplacements,! situÈ! ‡!
500!m!du!centre-bourg.!
!
En!premier!lieu,!cet!hÈbergement!est! principalement!frÈquentÈ!par!
une! clientËle! de! passage! qui! effectue! une! Ètape,! dans! le! cadre! díun!
trajet!plus!long.!
Cette!clientËle!dont!une!partie!est!fidËle,!est!rÈgionale,!nationale!et!
internationale.!!
La! commune! identifie! une! opportunitÈ!:! amener! les! visiteurs!
touristiques! ‡! rester! plusieurs! jours! ‡! Arc-en-Barrois,! afin! de!
rayonner!sur!un!pÈrimËtre!de!50!km!pour!visiter!des!sites!naturels!&!
patrimoniaux,! pratiquer! des! activitÈs! de! loisir,! et! consommer! des!
produits!&!services!locaux.!
!
En!second!lieu,!la!frÈquentation!du!camping!a!augmentÈ!rapidement!
sur!la!pÈriode!rÈcente!(multipliÈe!par!deux!entre!2019!et!2022).!
!
Dans!ce!contexte,!la!commune!mËne!actuellement!une!rÈflexion!pour!
dÈvelopper!la!notoriÈtÈ!du!camping!par!une!labellisation.!
!
Cette! action! síarticule! ‡! líaction! 4.2! consacrÈe! au! dÈveloppement!
díune!offre!díhÈbergement!et!de!restauration.!
!
Objectif n∞30 : Labelliser le camping díArc-en-Barrois.
!
4.10!
LABELLISER LE CAMPING DíARC-EN-BARROIS! !
Partenaires! DÈpartement!
Agence!díattractivitÈ!/!Office!du!Tourisme!
!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Etude!sur!les!labellisations!disponibles!:!faite!en!interne.!Pas!de!co˚t.! Labellisation!:!co˚t!‡!dÈfinir,!selon!le!type!de!labellisation!retenu!
!
Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
A!Ètudier.!
Calendrier! 2023!:! Ètude! des! diffÈrentes! solutions! et! choix! de! líorganisme! de! labellisation!
2024!:!Mise!en!úuvre!de!la!dÈmarche!de!labellisation!
01/2025!:!labellisation!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! 01/2024!:!lancement!de!la!dÈmarche! 01/2025!:!label!obtenu!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
LíattractivitÈ! díArc-en-Barrois! sur! le! plan! touristique! stimule! son!
activitÈ!commerciale!et!de!services,!et!permet!leur!pÈrennitÈ.!Cette!
dynamique! bÈnÈficiera! Ègalement! aux! villages! de! proximitÈ! et! ‡! la!
CC3F!en!gÈnÈral.!
La! clientËle! du! camping! est! aussi! une! clientËle! pour! les! villages!
alentours!qui!disposent!díune!offre!de!restauration,!de!commerces!et!
de!loisirs.!
!
Annexes! Annexe!1!ñ!Plan!de!situation!
Annexe!2!ñ!Photographies!du!camping!díArc-en-Barrois!
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Petites villes
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Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur
Action!nom! CrÈer!un!espace!de!rencontre!du!Parc!et!le!parking!attenant! Action!n∞! 4.11!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!díArc-en-Barrois!
Description!de!líaction!
!
!
Dans! son! Ambition! stratÈgique! n∞1,! ´!DÈvelopper! durablement! les!
activitÈs!Èconomiques!du!territoire!en!síappuyant!sur!ses!ressources!
naturelles! et! agricoles!ª,! le! PTRTE! dÈfinit! diffÈrentes! actions!
destinÈes!‡!´!structurer!líoffre!touristique!du!territoire!en!:!
-! Accompagnant! et! soutenant! la! promotion! du! patrimoine! local! au!
travers!de!diffÈrents!projets!structurants.!
-!Professionnalisant!et!en!fÈdÈrant!les!acteurs!(Ö)!ª!
!!
En!cohÈrence!avec!cette!ambition,!et!dans!le!cadre!du!dÈploiement!du!
Parc! National,! la! commune! díArc-en-Barrois! met! ‡! disposition! un!
espace!díaccueil!pour!les!sÈminaires,!rÈunions!et!ÈvÈnements.!
!
La!salle!des!fÍtes!díArc-en-Barrois!actuelle!est!vÈtuste!et!un!projet!de!
construction!díun!nouvel!espace!est!en!rÈflexion.!!Le!choix!a!ÈtÈ!fait!
de!b‚tir!le!nouveau!b‚timent!sur!líemplacement!de!la!salle!des!fÍtes!
actuelle.!
BaptisÈ! ´!Espace! de! rencontre!ª,! ce! nouveau! b‚timent! aura! trois!
fonctions!:!
-!accueillir!les!activitÈs!publiques!du!Parc!National!;!
-!accueillir!les!ÈvÈnements!de!la!commune!(fonction!salle!des!fÍtes)!;!
-! Ítre! un! espace! pour! la! pratique! des! activitÈs! courantes! des!
associations!(activitÈs!sportives!et!culturelles).!
!
CapacitÈs!:!400!personnes.!
!
Une!Ètude!rÈalisÈe!en!2021!a!abouti!‡!un!avant-projet!(Cf.!annexe!1).!!
Estimation!du!co˚t!du!projet!(hors!parking)!:!environ!2.500!KÄ.!
Cette!Ètude!technique!et!financiËre!sera!complÈtÈe!et!affinÈe!en!2023.!!
!
Dans!le!cadre!de!la!mission!díarchitectes!paysagiste!Conseil!de!líEtat!
DDT!52,!rÈalisÈe!le!07/11,!ce!projet!a!ÈtÈ!prÈsentÈ!et!discutÈ!(donnÈes!
techniques!et!financiËres).!!
Un! accompagnement! pourra! Ítre! apportÈ! par! les! architectes!
paysagistes! Conseil! de! líEtat,! afin! díavancer! dans! la! rÈflexion,! en!
collaboration!avec!le!bureau!díÈtudes!en!charge!du!projet.!!
!
4.11!
CREER UN ESPACE DE RENCONTRE DU PARC! !
Objectif n∞31 : crÈer líespace de rencontre du Parc en
remplacement de la salle des fÍtes actuelle.
Partenaires! Etat!
RÈgion!
DÈpartement!
Parc!National!de!ForÍts!
Architectes!paysagistes!Conseil!de!líEtat!DDT!
OpÈrateurs!privÈs!
!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Co˚t!total!estimÈ!du!b‚timent!:!2,500!KÄ!(estimation!‡!affiner!au!fil! des!spÈcifications!techniques!complÈmentaires)!
Co˚t!total!du!parking!:!‡!dÈfinir!
Plan!de!financement!pre"visionnel!/!
de"finitif !
DÈpenses :
-!Etat!:!‡!dÈfinir!
-!RÈgion!Grand-Est!:!dispositif!prÈ-flÈchÈ!:!centralitÈs!(50%)!!
-!DÈpartement!:!‡!dÈfinir!
-!LEADER!:!‡!dÈfinir!
Calendrier! 2021!ñ!Avant-projet!
2023!ñ!Etude!projet!
2024!ñ!Travaux!b‚timent!
01/2025!ñ!Livraison!b‚timent!
2025!ñ!Travaux!parking!
31/12/2025!ñ!Livraison!parking!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette! fiche! action! sera! intÈgrÈe! dans! le! PTRTE,! avec! une! prioritÈ!
haute.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi!semestriel!!
-!Etude!&!Travaux!:!rÈalisÈ/objectif!
-!Co˚t!:!rÈalisÈ/objectif!
!
Evaluation!de!fin!de!projet!
-!Co˚t!:!rÈalisÈ/objectif!
-! 12/2025!:! Etude! de! satisfaction! auprËs! de! la! population! et! des!
utilisateurs.!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Le!futur!espace!de!rencontres!permettra!díaccueillir!des!ÈvÈnements!
publics!importants!pour!le!territoire.!!
Il!sera!utilisÈ!par!la!commune!díArc-en-Barrois!mais!Ègalement!par!
les!opÈrateurs!publics!ou!privÈs.!
Líambition!esthÈtique!du!projet!contribuera!‡!líattractivitÈ!díArc-en-
Barrois!et!de!la!CC3F.!
Les!choix!de!matÈriaux!(prÈdominance!du!bois,!origine!locale)!faits!
dans! le! cadre! de! líÈtude! technique! initiale! síinscrivent! dans! une!
dÈmarche!environnementale!vertueuse.!
Annexes! Annexe!1!ñ!La!salle!des!fÍtes!actuelle! Annexe! 2! ñ! Avant-projet! 2021!:! extraits! p.1,! 3! et! 5! de! líÈtude!
architecturale.!
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Annexe 2 ñ Avant-projet 2021 : extraits pages 1, 3 et 5.
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!
!
!
!
!
!
Orientation!stratÈgique! 4. DÈvelopper les filiËres Èconomiques en lien avec le Parc National et favoriser la crÈation des chaÓnes de valeur!
Action!nom! Travailler! avec! líassociation! de! commerÁants! pour! soutenir! le! commerce!local!-!Ch‚teauvillain!
Action!n∞! 4.12!
Statut! En!projet!/!validÈe!/!engagÈe!
Niveau!de!prioritÈ! Fort!/!MÈdian!/!Faible!
MaÓtre!díouvrage!! Commune!de!Ch‚teauvillain!
Description!de!líaction!
!
!
Dans!le!cadre!des!projets!de!relance!du!commerce!de!centre-bourg,!
Ch‚teauvillain! peut! síappuyer! sur! une! association! dÈj‡! existante!:!
LíUnion!des!CommerÁants!et!Artisans!de!Ch‚teauvillain.!
!
Projet!:! crÈer! un! espace! de! rÈflexion! commun! rÈgulier,! afin! de!
travailler!ensemble!sur!les!diffÈrentes!actions!liÈes!au!commerce.!
!
Cette!action!síarticule!avec!les!fiches!actions!consacrÈes!‡!la!relance!
du!commerce!:!1.3,!4.1,!4.2,!et!4.5.!!
!
Objectif n∞32!: stimuler líactivitÈ commerciale de Ch‚teauvillain
par un travail rÈgulier avec líassociation des commerÁants
!
Partenaires! Union!des!CommerÁants!et!Artisans!de!Ch‚teauvillain.! Chambre!de!Commerce!et!díIndustrie!
Chambre!des!MÈtiers!et!de!líArtisanat!
De"penses!pre"visionnel/de"finitif ! Pas!de!co˚ts!spÈcifiques!associÈs!(travail!fait!en!interne)! Plan!de!financement!pre"visionnel!
/!de"finitif !
Pas!de!besoins!de!financements!spÈcifiques!
Calendrier! 01/2023-03/2026!
Lien!autres!programmes!et!contrats!
territorialisÈs!!
Cette!fiche!action!sera!intÈgrÈe!dans!le!PTRTE.!
Indicateurs!de!suivi!et!díÈvaluation!! Suivi!au!31/12!de!chaque!annÈe! -!Nombre!díactions!communes!par!an!
-!Etude!de!satisfaction!auprËs!des!commerÁants!et!des!habitants!
!
Evaluation!en!03/2026!:!!
-!Nombre!total!díactions!par!an!de!01/2023!‡!03/2026!
-!Etude!de!satisfaction!auprËs!des!commerÁants!et!des!habitants!
ConsÈquence!sur!la!fonction!de!
centralitÈ!
Cette! action! contribuera! ‡! la! relance! de! líactivitÈ! commerciale! de!
Ch‚teauvillain,!au!profit!de!ses!habitants!et!des!habitants!des!villages!
alentours.!
Annexes! Pas!díannexe.!
!
4.12!
TRAVAILLER AVEC LíASSOCIATION DE COMMER«ANTS POUR
SOUTENIR LE COMMERCE LOCAL ! 28/28
Annexe4ñMaquettefinanciËre
!
Voir!dossier!joint.!
!
!
! RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Libertt
Æyasiire DE LA COHÉSION Enrséss DES TERRITOIRES Petites villes de demain
1/21
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LES COMMUNES DE CHATEAUVILLAIN & ARC-EN-BARROIS ET
POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS
ANNEE 2022
Au titre de líannÈe budgÈtaire 2022, sur la base des actions programmÈes de la convention cadre, la maquette financiËre annuelle prÈvisionnelle prÈcise les financements prÈvus en dÈbut de chaque annÈe :
Action MaÓtre
díouvrage (MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (&
nom des
financeurs)
PrÈcisions sur
niveau de
validation pour
chaque
financeur
1.1. RÈunir
une palette de
dispositifs
pour
accompagner
la rÈnovation
par les
propriÈtaires
CC3F PIG 2022-2024
:
Suivi &
animation :
8866Ä/an
Travaux :
31.883Ä/an
CC3F : 1.773
Ä/an
CC3F : 18.475
Ä/an
ANAH : 7.093
Ä/an
RÈgion : 13.408
Ä/an
ValidÈ.
En cours 2022-
2024
Commune de
Ch‚teauvillain
Subvention
faÁade
(Ch‚teauvillain) :
12.042 Ä/an
Part Commune
de
Ch‚teauvillain :
- FCI :
6.733Ä/an
(70%)
- Part CC3F :
-FCI (30%) :
2.900Ä/an
- Suivi anima-
tion (100%) :
2.409 Ä/an.
ValidÈ. En
cours 2022-
2024
CC3F Nouveaux
dispositifs : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.2. Mettre en
place un
dispositif
díinformation ‡
destination des
propriÈtaires
sur les aides
financiËres ‡ la
rÈnovation
(dont
rÈnovation
ÈnergÈtique)
CC3F et
communautÈs
de communes
partenaires
CrÈation díun
SARE :
A dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
CC3F Mise en place
Service
Information
EFS : ‡ dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libertt
Ayaiiré
Fritérreté
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
2/21
2.1. CrÈation
díun EFS par la
CC3F, rÈparti
sur les deux
communes
CC3F Co˚t total :
446.532 Ä HT
CC3F :144.702
Ä
Etat (30%) :
133.960 Ä
Conseil
DÈpartemental
(26,4%) :
117.870 Ä
LEADER
(11,2%) :
50.000 Ä
EngagÈ
CC3F Co˚t total :
39.000Ä HT
CC3F : 27.300 Ä Etat (30%) :
11.700 Ä
EngagÈ
2.2. ComplÈter
líoffre de santÈ
sur les deux
communes
Maison de
santÈ Arc-en-
Barrois
- - - - En projet
2.4. CrÈer une
station de
recherche
culturelle et
artistique
CC3F Financement
sur 2023
Financement
sur 2023
Financement
sur 2023
Financement
sur 2023
EngagÈ
3.4.
AmÈnagement
de la place de
Verdun et
liaison avec la
place de la
mairie
Commune de
Ch‚teauvillain
Co˚t total :
1.618.487,48
Consultation et
choix des
entreprises en
2022/ Travaux
sur 2023
Financement
sur 2023
Financement
sur 2023
Financement
sur 2023
EngagÈ
4.7. Lancer un
projet
mobilisateur
díhÈbergement
insolite dans le
Parc aux Daims
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (Direction du
Tourisme) :
aide aux
hÈbergements
insolites.
RÈgion
(centralitÈs) :
ActivitÈs de
loisirs et de
dÈcouverte
portÈes par la
commune
(circuit
pÈdestre,
circuit santÈ) :
(50%)
Projet
4.11. CrÈer un
espace de
rencontre ñ
Arc-en-Barrois
Arc-en-Barrois A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (CentralitÈs) :
50%
Projet E 3
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE AS. LS Liber DE LA COHÉSION Petites villes Péniméf DES TERRITOIRES de demain
3/21
Pour les projets dont le co˚t total est ÈvaluÈ
Total crÈdits
Etat sollicitÈs par
type de crÈdits
Plan de
relance
FNADT DETR DSIL Volet territorial du CPER Autres (prÈciser)
152.753 Ä - - - - - - RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Libertt
Æyasiire DE LA COHÉSION Enrséss DES TERRITOIRES Petites villes de demain
4/21
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LES COMMUNES DE CHATEAUVILLAIN & ARC-EN-BARROIS ET
POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS
ANNEE 2023
Au titre de líannÈe budgÈtaire 2022, sur la base des actions programmÈes de la convention cadre, la maquette financiËre annuelle prÈvisionnelle prÈcise les financements prÈvus en dÈbut de chaque annÈe :
Action MaÓtre
díouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (&
nom des
financeurs)
PrÈcisions sur
niveau de
validation
pour chaque
financeur
1.1. RÈunir
une palette de
dispositifs
pour
accompagner
la rÈnovation
par les
propriÈtaires
CC3F PIG 2022-2024
:
Suivi &
animation :
8866Ä/an
Travaux :
31.883Ä/an
CC3F : 1.773
Ä/an
CC3F : 18.475
Ä/an
ANAH : 7.093
Ä/an
RÈgion : 13.408
Ä/an
ValidÈ. En
cours 2022-
2024
Commune de
Ch‚teauvillain
Subvention
faÁade
(Ch‚teauvillain) :
12.042 Ä/an
Part Commune
de
Ch‚teauvillain :
- FCI :
6.733Ä/an
(70%)
- Part CC3F :
-FCI (30%) :
2.900Ä/an
- Suivi anima-
tion (100%) :
2.409 Ä/an.
ValidÈ. En
cours 2022-
2024
CC3F Nouveaux
dispositifs : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.2. Mettre en
place un
dispositif
díinformation ‡
destination des
propriÈtaires
sur les aides
financiËres ‡ la
rÈnovation
(dont
rÈnovation
ÈnergÈtique)
CC3F et
communautÈs
de communes
partenaires
CrÈation díun
SARE :
A dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
CC3F Mise en place
Service
Information
EFS : ‡ dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet E
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lbert DE LA COHÉSION
Fm DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
5/21
1.3. DÈfinir un
linÈaire
commercial
prioritaire pour
la revitalisation
dans le
nouveau PLUI
CC3F Aucun Aucun Aucun Aucun En projet
1.4. Pour les
emplacements
vacants hors
linÈaire
commercial
prioritaire
(dÈfini au
PLUI), crÈer de
líhabitat
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.6. Reprendre
líAVAP
CC3F A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.9. CrÈer une
OPAH RR
CC3F - - - - En projet
2.1. CrÈation
díun EFS par la
CC3F, rÈparti
sur les deux
communes
CC3F Financement
sur 2022
Financement
sur 2022
Financement
sur 2022
Financement
sur 2022
EngagÈ
CC3F Financement
sur 2022
Financement
sur 2022
Financement
sur 2022
Financement
sur 2022
EngagÈ
2.2. ComplÈter
líoffre de santÈ
sur les deux
communes
Maison de
santÈ Arc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion GE/
Direction de la
santÈ
(dispositif
Soutien aux
maisons de
santÈ
pluridiscipli-
naires et autres
formes
díexercice
professionnel)
Projet
2.3. RÈaliser
une Ètude sur
líespace urbain
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
2.4. CrÈer une
station de
recherche
culturelle et
artistique
CC3F Co˚t total :
255.067 ÄHT
Autofinance-
ment (20%) :
51.013 Ä
Etat DETR
(35%) : 89.273
Ä
Conseil
dÈpartemental
(26,3%) :
67.069 Ä
LEADER (18,7%
) : 47.721 Ä
EngagÈ RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ot DE LA COHESION
Parsme DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
6/21
3.1. Evaluer les
besoins vis-‡-vis
du TAD, du
covoiturage et
de líautopartage
et mettre en
úuvre de
nouvelles
solutions
CC3F Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
3.2. Diagnostic
et rÈnovation
ÈnergÈtique
des b‚timents
publics
Ch‚teauvillain
Arc-en-Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (Climaxi
on ñ dispositif
díaide au
diagnostic des
b‚timents
publics et
associatifs)
Projet
3.3. AmÈnager
des liaisons
douces entre
les centre-
bourg et les
polaritÈs
externes
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir RÈgion
(CentralitÈs) :
50%
Projet
3.4.
AmÈnagement
de la place de
Verdun et
liaison avec la
place de la
mairie
Commune de
Ch‚teauvillain
Co˚t total :
1.618.487,48
A dÈfinir Etat /
DETR (20%) :
107.799 Ä.
Conseil
dÈpartemental (
20 %) : 107
799 Ä
Agence de
líeau Seine-
Normandie (40
%) : 143 392 Ä.
Montant
subventionnabl
e travaux : 312
695 Ä - frais
annexes : 45
785.14 Ä
EngagÈ
4.1.
Accompagner
líinstallation de
porteurs privÈs
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.2.
Accompagner
la crÈation
díhÙtellerie et
restauration
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.3. CrÈation
díune matÈ-
riauthËque ‡
Ch‚teauvillain
Commune de
Ch‚teauvillain
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
et DE LA COHESION
Entrées DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
7/21
4.4. Accompa-
gner les entre-
prises locales
vers une
certification
Esprit Parc
National
CC3F Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.5. Accompa-
gner les
porteurs de
projets
commerciaux
pour
reconstituer
des linÈaires
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.6. DÈfinir et
mettre en
place une
communica-
tion externe
CC3F A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Banque des Territoires
(ingÈnierie)
Agence
díattractivitÈ
Projet
4.7. Lancer un
projet
mobilisateur
díhÈbergement
insolite dans le
Parc aux Daims
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (Direction du
Tourisme) :
aide aux
hÈbergements
insolites.
RÈgion
(centralitÈs) :
ActivitÈs de
loisirs et de
dÈcouverte
portÈes par la
commune
(circuit
pÈdestre,
circuit santÈ) :
(50%)
Projet
4.10. Labelliser
le camping
díArc-en-
Barrois
Arc-en-Barrois A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Ayaiire
ratés
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
8/21
4.12. Travailler
avec
líassociation
des
commerÁants
pour soutenir
le commerce
local
Ch‚teauvillain Co˚t interne Pas de
financement
Pas de
financement
Pas de
financement
Projet
Pour les projets dont le co˚t total est ÈvaluÈ
Total crÈdits
Etat sollicitÈs par
type de crÈdits
Plan de
relance
FNADT DETR DSIL Volet territorial du CPER Autres (prÈciser)
204.165 Ä - - 197.072Ä - - - RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Libertt
Æyasiire DE LA COHÉSION Enrséss DES TERRITOIRES Petites villes de demain
9/21
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LES COMMUNES DE CHATEAUVILLAIN & ARC-EN-BARROIS ET
POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS
ANNEE 2024
Au titre de líannÈe budgÈtaire 2022, sur la base des actions programmÈes de la convention cadre, la maquette financiËre annuelle prÈvisionnelle prÈcise les financements prÈvus en dÈbut de chaque annÈe :
Action MaÓtre
díouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (&
nom des
financeurs)
PrÈcisions sur
niveau de
validation
pour chaque
financeur
1.1. RÈunir
une palette de
dispositifs
pour
accompagner
la rÈnovation
par les
propriÈtaires
CommunautÈ
díAgglomÈra-
tion de
Chaumont
PIG 2022-2024
:
Suivi &
animation :
8866Ä/an
Travaux :
31.883Ä/an
CC3F : 1.773
Ä/an
CC3F : 18.475
Ä/an
ANAH : 7.093
Ä/an
RÈgion : 13.408
Ä/an
ValidÈ.
En cours 2022-
2024
Commune de
Ch‚teauvillain
Subvention
faÁade
(Ch‚teauvillain) :
12.042 Ä/an
Part Commune
de
Ch‚teauvillain :
- FCI :
6.733Ä/an
(70%)
Part CC3F :
-FCI (30%) :
2.900Ä/an
- Suivi anima-
tion (100%) :
2.409 Ä/an.
ValidÈ. En
cours 2022-
2024
CC3F Nouveaux
dispositifs : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
1.2. Mettre en
place un
dispositif
díinformation ‡
destination des
propriÈtaires sur
les aides
financiËres ‡ la
rÈnovation (dont
rÈnovation
ÈnergÈtique)
CC3F et
communautÈs
de communes
partenaires
CrÈation díun
SARE :
A dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
CC3F Mise en place
Service
Information
EFS : ‡ dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ot DE LA COHESION
Parsme DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
10/21
1.4. Pour les
emplacements
vacants hors
linÈaire
commercial
prioritaire
(dÈfini au
PLUI), crÈer de
líhabitat
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.5. CrÈer un
cahier des
charges pour
orienter une
partie des
projets de
rÈhabilitation
de centre-
bourg vers des
logements de
petites
dimensions
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Phase Ètude :
dÈj‡ pris en
compte dans
líÈtude prÈ-
opÈrationnelle
OPAH (Fiche
action 1.9)
Phase mise en
úuvre :
A dÈfinir
Idem
A dÈfinir
Idem
A dÈfinir RÈgion :
-Climaxion -
dispositif
díaide au
diagnostic des
b‚timents
publics &
associatifs : ‡
dÈfinir
- Dispositif de
soutien ‡ la
lutte contre la
vacance et les
logements
Ènergivores) : ‡
dÈfinir
En projet
1.6. Reprendre
líAVAP
CC3F A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.7. RÈhabiliter
la Maison
Renaissance
Arc-en-Barrois A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.8. DÈmolition
díune maison
adossÈe aux
fortifications
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion - Dispositif
´ soutien ‡ la
rÈsorption des
friches urbai-
nes et verrues
paysagËres ª :
50%
En projet
1.9. CrÈer une
OPAH RR
CC3F Etude PrÈ-Op.
50.000 Ä
ANAH : 50%
(montant
plafonnÈ)
A dÈfinir A dÈfinir En projet RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ot DE LA COHESION
Parsme DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
11/21
1.10.
RÈhabiliter la
rÈsidence
PenthiËvre ‡
Arc-en-Barrois
HAMARIS - - - HAMARIS : 100%
EngagÈ
1.11.
Ouverture díun
espace musÈal
dans la cour du
Logis des
Broyes ‡
Ch‚teauvillain
Commune de
Ch‚teauvillain
500 KÄ A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
2.2. ComplÈter
líoffre de santÈ
sur les deux
communes
Commune
Ch‚teauvillain
(espace
díaccueil
complÈmen-
taire)
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion GE/
Direction de la
santÈ
(dispositif
Soutien aux
maisons de
santÈ
pluridiscipli-
naires et autres
formes
díexercice
professionnel)
Projet
Maison de
santÈ Arc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
2.5. CrÈation
d'un City Stade
- Arc-en-
Barrois
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total :
92.260 ÄHT
Financement
sur 2025
Financement
sur 2025
Financement
sur 2025
Projet
3.1. Evaluer les
besoins vis-‡-vis
du TAD, du
covoiturage et
de líautopartage
et mettre en
úuvre de
nouvelles
solutions
CC3F Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
3.2. Diagnostic
et rÈnovation
ÈnergÈtique
des b‚timents
publics
Ch‚teauvillain
Arc-en-Barrois
Phase 1 de
travaux
Phase travaux -
co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (Climaxi
on ñ dispositif
díaide au
diagnostic des
b‚timents
publics et
associatifs)
Projet
3.3. AmÈnager
des liaisons
douces entre
les centre-
bourg et les
polaritÈs
externes
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir RÈgion
(CentralitÈs) :
50%
Projet RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Libertt
Æyasiire DE LA COHÉSION Enrséss DES TERRITOIRES Petites villes de demain
12/21
3.4.
AmÈnagement
de la place de
Verdun et
liaison avec la
place de la
mairie V1
Commune de
Ch‚teauvillain
Co˚t total :
1.618.487,48
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir EngagÈ
4.1.
Accompagner
líinstallation de
porteurs privÈs
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.2.
Accompagner
la crÈation
díhÙtellerie et
restauration
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.4. Accompa-
gner les entre-
prises locales
vers une
certification
Esprit Parc
National
CC3F Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.5. Accompa-
gner les
porteurs de
projets
commerciaux
pour
reconstituer
des linÈaires
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.6. DÈfinir et
mettre en
place une
communicatio
n externe
CC3F A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Banque des Territoires
(ingÈnierie)
Agence
díAttractivitÈ
Projet E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libertt
Ayaiiré
Fratérté
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
13/21
4.7. Lancer un
projet
mobilisateur
díhÈbergement
insolite dans le
Parc aux Daims
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (Direction du
Tourisme) :
aide aux
hÈbergements
insolites.
RÈgion
(centralitÈs) :
ActivitÈs de
loisirs & de
dÈcouverte
portÈes par la
commune
(circuit
pÈdestre /
santÈ) : (50%)
Projet
4.8. CrÈation
díune Maison
du Parc ‡
Ch‚teauvillain
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.10. Labelliser
le camping
díArc-en-
Barrois
Arc-en-Barrois A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.11. CrÈer un
espace de
rencontre ñ
Arc-en-Barrois
Arc-en-Barrois A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (CentralitÈs) :
50%
Projet
4.12. Travailler
avec
líassociation
des
commerÁants
pour soutenir
le commerce
local
Ch‚teauvillain Co˚t interne Pas de
financement
Pas de
financement
Pas de
financement
Projet
Pour les projets dont le co˚t total est ÈvaluÈ
Total crÈdits
Etat sollicitÈs par
type de crÈdits
Plan de
relance
FNADT DETR DSIL Volet territorial du CPER Autres (prÈciser)
7.093 Ä - - - - - - E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libertt
Ayaiiré
Fratérreté
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
14/21
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LES COMMUNES DE CHATEAUVILLAIN & ARC-EN-BARROIS ET
POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS
ANNEE 2025
Au titre de líannÈe budgÈtaire 2022, sur la base des actions programmÈes de la convention cadre, la maquette financiËre annuelle prÈvisionnelle prÈcise les financements prÈvus en dÈbut de chaque annÈe :
Action MaÓtre
díouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (&
nom des
financeurs)
PrÈcisions sur
niveau de
validation
pour chaque
financeur
1.1. RÈunir une
palette de
dispositifs pour
accompagner
la rÈnovation
par les
propriÈtaires
Commune de
Ch‚teauvillain
Subvention
faÁade
(Ch‚teauvillain) :
12.042 Ä/an
Part Commune
de
Ch‚teauvillain :
- FCI :
6.733Ä/an
(70%)
Part CC3F :
-FCI (30%) :
2.900Ä/an
- Suivi anima-
tion (100%) :
2.409 Ä/an.
ValidÈ. En
cours 2022-
2024
CC3F Nouveaux
dispositifs : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
1.2. Mettre en
place un
dispositif
díinformation ‡
destination des
propriÈtaires
sur les aides
financiËres ‡ la
rÈnovation
(dont
rÈnovation
ÈnergÈtique)
CC3F et
communautÈs
de communes
partenaires
CrÈation díun
SARE :
A dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
CC3F Mise en place
Service
Information
EFS : ‡ dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Hier DE LA COHÉSION
Parsme DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
15/21
1.4. Pour les
emplacements
vacants hors
linÈaire
commercial
prioritaire
(dÈfini au
PLUI), crÈer de
líhabitat
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.5. CrÈer un
cahier des
charges pour
orienter une
partie des
projets de
rÈhabilitation
de centre-
bourg vers des
logements de
petites
dimensions
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Phase Ètude :
dÈj‡ pris en
compte dans
líÈtude prÈ-
opÈrationnelle
OPAH (Fiche
action 1.9)
Phase mise en
úuvre :
A dÈfinir
Idem
A dÈfinir
Idem
A dÈfinir
RÈgion :
-Climaxion -
dispositif
díaide au
diagnostic des
b‚timents
publics & asso-
ciatifs : ‡
dÈfinir
- Dispositif de
soutien ‡ la
lutte contre la
vacance et les
logements
Ènergivores) : ‡
dÈfinir
En projet
1.7. RÈhabiliter
la Maison
Renaissance
Arc-en-Barrois A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.9. CrÈer une
OPAH RR
CC3F A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
1.11.
Ouverture díun
espace musÈal
dans la cour du
Logis des
Broyes ‡
Ch‚teauvillain
Commune de
Ch‚teauvillain
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ot DE LA COHESION
Parsme DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
16/21
2.2. ComplÈter
líoffre de santÈ
sur les deux
communes
Commune
Ch‚teauvillain
(espace
díaccueil
complÈmentair
e)
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion GE/
Direction de la
santÈ
(dispositif
Soutien aux
maisons de
santÈ
pluridiscipli-
naires et autres
formes
díexercice
professionnel)
Projet
2.5. CrÈation
d'un City Stade
- Arc-en-
Barrois
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total :
92.260 ÄHT
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
3.1. Evaluer les
besoins vis-‡-vis
du TAD, du
covoiturage et
de líautopartage
et mettre en
úuvre de
nouvelles
solutions
CC3F Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
3.2. Diagnostic
et rÈnovation
ÈnergÈtique
des b‚timents
publics
Ch‚teauvillain
Arc-en-Barrois
Phase 1 de
travaux
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (Climaxi
on ñ dispositif
díaide au
diagnostic des
b‚timents
publics et
associatifs)
Projet
3.3. AmÈnager
des liaisons
douces entre
les centre-
bourg et les
polaritÈs
externes
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir RÈgion
(CentralitÈs) :
50%
Projet
4.1.
Accompagner
líinstallation de
porteurs privÈs
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.2.
Accompagner
la crÈation
díhÙtellerie et
restauration
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ot DE LA COHESION
Parsme DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
17/21
4.4. Accompa-
gner les entre-
prises locales
vers une
certification
Esprit Parc
National
CC3F Co˚t total : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.5. Accompa-
gner les
porteurs de
projets
commerciaux
pour
reconstituer
des linÈaires
Commune de
Ch‚teauvillain
Commune
díArc-en-
Barrois
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.6. DÈfinir et
mettre en
place une
communica-
tion externe
CC3F A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Banque des Territoires
(ingÈnierie)
Agence
díAttractivitÈ
Projet
4.7. Lancer un
projet
mobilisateur
díhÈbergement
insolite dans le
Parc aux Daims
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir RÈgion (Direction du
Tourisme) :
aide aux
hÈbergements
insolites.
RÈgion
(centralitÈs) :
ActivitÈs de
loisirs et de
dÈcouverte
portÈes par la
commune
(circuit
pÈdestre,
circuit santÈ) :
(50%)
Projet
4.8. CrÈation
díune Maison
du Parc ‡
Ch‚teauvillain
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
4.9. RÈaliser
une Ètude
díopportunitÈ
sur le couvent
des RÈcollets
Ch‚teauvillain A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Banque des Territoires
(ingÈnierie)
Projet
4.10. Labelliser
le camping
díArc-en-
Barrois
Arc-en-Barrois A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Ayaiire
ratés
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
18/21
4.12. Travailler
avec
líassociation
des
commerÁants
pour soutenir
le commerce
local
Ch‚teauvillain Co˚t interne Pas de
financement
Pas de
financement
Pas de
financement
Projet
Pour les projets dont le co˚t total est ÈvaluÈ
Total crÈdits
Etat sollicitÈs par
type de crÈdits
Plan de
relance
FNADT DETR DSIL Volet territorial du CPER Autres (prÈciser)
A dÈfinir - - - - - - E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libertt
Ayaiiré
Fratérreté
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
19/21
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LES COMMUNES DE CHATEAUVILLAIN & ARC-EN-BARROIS ET
POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS
ANNEE 2026
Au titre de líannÈe budgÈtaire 2022, sur la base des actions programmÈes de la convention cadre, la maquette financiËre annuelle prÈvisionnelle prÈcise les financements prÈvus en dÈbut de chaque annÈe :
Action MaÓtre
díouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (&
nom des
financeurs)
PrÈcisions sur
niveau de
validation
pour chaque
financeur
1.1. RÈunir une
palette de
dispositifs pour
accompagner
la rÈnovation
par les
propriÈtaires
Commune de
Ch‚teauvillain
Subvention
faÁade
(Ch‚teauvillain) :
12.042 Ä/an
Part Commune
de
Ch‚teauvillain :
- FCI :
6.733Ä/an
(70%)
Part CC3F :
-FCI (30%) :
2.900Ä/an
- Suivi anima-
tion (100%) :
2.409 Ä/an.
ValidÈ. En
cours 2022-
2024
CC3F Nouveaux
dispositifs : ‡
dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir Projet
1.2. Mettre en
place un
dispositif
díinformation ‡
destination des
propriÈtaires
sur les aides
financiËres ‡ la
rÈnovation
(dont
rÈnovation
ÈnergÈtique)
CC3F et
communautÈs
de communes
partenaires
CrÈation díun
SARE :
A dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet
CC3F Mise en place
Service
Information
EFS : ‡ dÈfinir
A dÈfinir A dÈfinir A dÈfinir En projet Eu a
DE LA HAUTE-MARN E Fra = n e jberté Égalité le Département
Fraternité
RÉVISION n°2
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
D'ACCUEIL ET
D'HABITAT DES
GENS DU
VOVAGE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
2022-2027 nl PT PET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE des territoires
Liberté
Fnraité
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
ARRETE Ne S2_2022 (2 -OOIF3 du 19] 12|2022
portant sur la révision du schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage
La Préfète de la Haute-Marne,
et
Le Président du Conseil départemental
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les
installations illicites ;
VU le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU la circulaire n° NOR/I0CA/1022704C du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux
des gens du voyage ;
VU le schéma en vigueur adopté le 21 mai 2012,
VU l'arrêté n° 52-2021-02-108 du 12 février 2021 portant modification de la composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'avis favorable de la commission départementale consultative des gens du voyage en date du 11 mars
2022;
VU le courrier en date du 10 mai 2022 invitant l’ensemble des établissements publics de coopération
intercommunale a délibéré sur le projet de schérna ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le schéma conformément à l'article 1 de la loi n°2000-614 du 5 juillet
2000 ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du département
de la Haute-Marnea été consulté ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTENT :
Article 1 : La révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ci-annexé est approuvée pour
le Département de la Haute-Marne.
Article2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (wwwr.telerecours.fr).
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne, le Sous-Préfet de Saint-Dizier, la Sous-Préfète de
Langres, le Directeur Général des services du Conseil départemental, les présidents de l’agglomération de Saint-Dizier,
© Der et Blaise et de Chaumont, les présidents des communautés de communes de Langres et des Savoir-Faire, les maires
des communes de Chamarandes-Choignes, Saint-Dizier, Langres, Bourbonne-les-Bains et Humes-Jorquenay, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dans les conditions
prescrites à l'article L3131-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Chaumont, le A8 Gaube à)
La Préfète Le Président du seil départemental Table des matières
I - Cadre général es enenneeeeeeennenenneenn 6
1- Le contexte réglementaire
2 - Méthodologie utilisée dans le cadre de la révision
3 - Les notions clés permettant de définir le périmètre du schém
La population visée - les gens du voyage.
La sédentarisation..
Le logement adapté
Les différents types d'aires d’accueil des gens du voyage
Les terrains familiaux...
Les équipements dans le département de la Haute-Marne
La cartographie.
4 - Enjeux attachés au schéma et à sa mise en œuvre
II- Orientations et actions opérationnelles concernant les différents volets de la politique d’accueil et d’habitat des gens du voyage
1- Aires d’accueil ....
1-1 Les orientation:
1-2 Actions opérationnelles
2- Aires de grand passage.
2-1 Les orientations ....
2-2 Actions opérationnelles
3 - Terrains familiaux locatifs et sédentarisation
3-1 Les orientations...
-3-2 Actions opérationnelles
4- Accompagnement social global.
4-1 Les orientations...
4-2 Actions opérationnelles
5- Santé et accès aux soins
5-1 Les orientations ....
5-2 Actions opérationnelles
6- Exercice des activités économiques .
6-1 Les orientations...
6-2 Actions opérationnelles
7- Scolarisation
7-1 Les orientations
7-2 Actions opérationnelles 28
8- Vic du schéma...
8-1 Les orientations...
8-2 Actions opérationnelles
III- Suivi du schéma et gouvernance ....
1 - Instances de suivi et de pilotag
Le pilotage : la commission consultative départementale
L'animation : l'équipe projet
L'opérationnalité : les groupes de travail thématiques ou territoriaux
2 - Gestion des aires 1 - Cadre général
1- Le contexte réglementaire
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000, est conçu comme
le pivot des dispositifs spécifiques pour organiser l'accueil de cette population.
À ce titre, il doit notamment permettre une évaluation rationnelle et concertée des besoins, au regard desquels l'offre
de stationnement et les actions d'accompagnement adaptées doivent être définies. La loi de 2000 visant à faciliter
l'intégration des gens du voyage au-delà de la mise en œuvre des conditions d'accueil stricto sensu (aires, terrains
familiaux, habitat adapté), les besoins sociaux de la population des gens du voyage doivent également être considérés
dans leurs aspects scolaires, éducatifs, sanitaires, mais également de l'accès aux droits et de l'insertion économique.
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage se caractérise par ailleurs par son souhait de
définir un équilibre entre droits et obligations réciproques pour les collectivités territoriales et les gens du voyage ; ainsi,
en contrepartie de l'obligation d'accueil pour les communes de plus de 5 000 habitants, ces dernières disposent de
moyens identifiés pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage sur leur territoire.
Révisable tous les 6 ans, le premier schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Haute-Marne a été
approuvé le 20 décembre 2002, permettant d'aménager toutes les aires d'accueil et de. grand passage prescrites aux
collectivités. La première révision, approuvée en 2012, a permis d'aborder la question de la sédentarisation des gens du
voyage, sans toutefois que les actions planifiées ne soient mises en œuvre.
2 - Méthodologie utilisée dans le cadre de la révision
La révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage s'est avant tout appuyée sur une concertation des
principaux acteurs institutionnels intervenant auprès de cette population.
En amont de ces réunions, des échanges ont été organisés fin 2018 entre services de l’État et du Conseil départemental,
permettant d’acter la réalisation d'un diagnostic préalable à la révision du-schéma, afin d'évaluer la qualité de l'accueil
permis par l'offre existante, et les besoins d’une évolution de cette offre, tant en matière d'accueil que de sédentarisation.
La révision permettra aussi d'évaluer les mises en conformité à réaliser sur les aires existantes, en s'appuyant sur le
prestataire « Études Actions » qui a réalisé un diagnostic, sous l'angle technique et social, des besoins des familles
concernées en Haute-Marne pour les traduire en programmes d'opération d'habitat adapté.
Dans ce cadre, plusieurs temps forts ont jalonné cette démarche de renouvellement :
- une réunion de la commission consultative le 17 février 2021 afin de proposer la stratégie pour réviser le schéma en
vue de son renouvellement, officiellement lancé à cette occasion. La stratégie retenue est axée sur un travail de bilan du
précédent schéma pour en sortir une synthèse. Le bureau d'études « Études Actions » nous a accompagné pour
identifier les marges de progrès à mettre en œuvre ainsi que les actions à réaliser ;
- des réunions mensuelles du comité de suivi opérationnel entre l’État (DDETSPP et DDT), le Conseil départemental et le
bureau d'études « Études Action » les 12 février, 17 février, 2 mars, 19 avril, 4 mai, 19 mai, 23 juin, 07 septembre et 26
novembre 2021, afin de suivre la réalisation du diagnostic, et les propositions d'actions de manière à assurer le suivi de
la démarche ;
- des réunions de travail entre le bureau d'études et les EPCI concernés par des aménagements d’aires permanentes et
de grand passage afin de partager un état des lieux de l'offre existante (aires de grand passage, aires permanentes
d'accueil et terrains familiaux et habitats adaptés), le 31 mars 2021 avec la Communauté d'Agglomération de Chaumont,
le 1° avril 2021 avec la Communauté de Communes des Savoir-Faire, le 12 avril 2021 avec la Communauté de Communes du Grand Langres, le 13 avril 2021 avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise.
Ces réunions ont été l’occasion d'associer l'ensemble des acteurs locaux à la démarche avec l'objectif, à l'issue
d'échanges où les principaux questionnements ont été abordés, de faire émerger des pistes de réflexion pour le schéma
2022-2027.
- questionnaires d'évaluation de l'offre existante et des besoins :
En vue d'évaluer au préalable l'offre existante et les besoins, deux questionnaires ont été lancés le 29 mars 2021 (avec
une relance de l’ensemble des collectivités le 08 avril 2021). Une première enquête quantitative sur l’ancrage territorial
des gens du voyage a été réalisée auprès des collectivités du département (communes et EPCI), afin de permettre
d’actualiser les données relatives aux besoins en accueil et en habitat, aux stationnementsillicites, aux terrains familiaux
locatifs aménagés, destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles et aux actions à caractère social. Cette
+ 6 enquête a aidé également à identifier les difficultés et points de blocage en matière d'accueil et d'accompagnement des
populations.
La seconde enquête a été envoyée aux organismes assurant des domiciliations (service de développement social, centres
communaux d'action sociale, associations, centre d'hébergement et de réinsertion sociale) afin d'identifier les difficultés
et points de blocage en matière d'accueil et d'accompagnement des populations.
- Des réunions d'arrondissement ont été organisées afin de partager le diagnostic, basé sur les données du territoire, les
échanges avec l’ensemble des acteurs locaux et sur l'analyse des questionnaires. Elles ont permis de dégager des
premières pistes d'actions en matière d'accueil et d'habitat. Ces réunions se sont tenues :
- pour l'arrondissement de Saint-Dizier le 14 septembre 2021,
- pour l'arrondissement de Chaumont le 15 septembre 2021,
- pour l'arrondissement de Langres le 16 septembre 2021.
Afin d'affiner la stratégie territoriale de certains EPCI, deux réunions complémentaires ont été organisées avec : - la Communauté de communes du Grand Langres, le 13 septembre 2021
- la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne, le 08 novembre 2021
- une réunion de la commission consultative départementale des gens du voyage s'est tenue le 11 mars 2021, permettant
de valider les pistes de travail/actions envisagées sur le département dans le cadre de la rédaction du nouveau schéma
sur les six années à venir.
La procédure de validation de ce nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2022-2027
fera l'objet d'un avis sollicité auprès des Epci et communes concernés par l'obligation d'accueil des gens du voyage et de
la commission départementale consultative.
Le projet de schéma d'accueil et d'habitat et d'accueil des gens du voyage 2022-2027 a été transmis pour information
au Préfet de Région le 9 février 2022.
Le document fera également l'objet d'un vote auprès des élus en assemblée du Conseil départemental.
-Enfin, avant sa publication, ce projet de schéma fera l'objet d'un arrêté conjoint d'approbation signé par le président du
Conseil départemental de la Haute-Marne et par le représentant de l'État dans le département.
3 - Les notions clés permettant de définir le périmètre du schéma
La population visée - les gens du voyage
L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français introduite par la loi du 3 janvier 1969 sur
« l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans
domicile ni résidence fixe », qui remplaça celle de nomades, mentionnée notamment par la loi de 1912 relative à la
circulation des nomades, ‘ainsi que celle, plus ancienne, de forains.
L'usage de cette appellation s'est depuis lors progressivement imposé en France, d'abord comme désignant une
catégorie de population cible de l'action publique, ensuite, comme un groupe social particulier. Cet usage se fonde en
réalité sur deux références distinctes : celle de l'origine « ethnique » et celle du mode de vie, l'itinérance, entraînant
ainsi bien souvent une confusion avec d'autres termes couramment employés tels que Tsiganes ou encore Roms.
Français depuis plusieurs générations, les « gens du voyage », même s'ils sont loin de constituer un groupe homogène,
se désignent eux-mêmes souvent « voyageurs » et même s'ils les interprètent différemment, partagent des références
culturelles communes dont la plus importante est certainement celle du groupe familial élargi comme fondement de
l'organisation sociale à laquelle sont souvent liés le travail indépendant et la multi-activité.
L'évolution socio-économique les a toutefois considérablement amenés à faire évoluer leurs modes de fonctionnement
à tel point que ce n'est plus qu'une minorité de la population « gens du voyage » qui conserverait un mode de vie
itinérant, amenant les pouvoirs publics à devoir parallèlement faire évoluer la réponse à apporter à leurs besoins.
La sédentarisation :
Quels que soient leurs modes de déplacements, les gens du voyage ont toujours un territoire d'ancrage et c'est la
reconnaissance de cet ancrage territorial par les collectivités qui est un enjeu majeur car trop souvent les familles
peinent à prouver leur attachement aux communes. Cette volonté de se sédentariser s’est accentuée ces dernières
années. Une étude menée en 2012 et 2013 a mis en évidence un souhait fort de la part des familles démarchées de
s'ancrer dans un habitat adapté. Cependant, leurs souhaits et les possibilités offertes (logements sociaux) sont
incompatibles du fait notamment de leur volonté de préserver leur mode de vie en famille élargie. Les difficultés d‘accès
à l'habitat induisent la multiplication des stationnements illégaux qui les maintiennent aux yeux des autres habitants et
des élus comme « des gens de passage ». La question de sédentarisation des gens du voyage apparaît aujourd'hui comme
7 une priorité sachant que, dans la majeure partie des cas, les familles concernées sont présentes sur la commune depuis .
de nombreuses années.
Face au constat récurant de l'installation de familles gens du voyage quasi sédentaires sur certaines aires d'accueil, il
devient urgent d'offrir les alternatives que sont l'habitat adapté et les terrains familiaux.
Le logement adapté
Les besoins en habitat des gens du voyage doivent répondre à leurs modes de vie variés et nécessitent un mode d'habitat
que l'on qualifie généralement d'habitat adapté. Les opérations d'habitat adapté sont réalisées pour des familles ou des
groupes de familles identifiés. Ils souhaitent vivre dans un lieu fixe tout en conservant tout ou partie de leur mode de
vie : l'habitat caravane et/ou la vie en famille élargie.
Pour ce faire, différents types de réalisations sont envisageables et se caractérisent suivant la place qui est donnée à la
caravane, l'importance du groupe et le statut d'occupation location ou accession à la propriété. Ces projets doivent être
réalisés en associant les familles. Toutefois on peut distinguer 2 formes d’habitat adapté de type PLAI (Prêt Locatif Aidés
d'intégration) : Si l'habitat mobile est dominant : un petit terrain, un bâtiment en dur (d’une surface d'environ 40 à 50
m2) pour accueillir une pièce de vie et des espaces techniques (sanitaires, buanderie notamment) et un stationnement
pour la ou les caravanes. Si l'habitat mobile est abandonné : un logement locatif « classique » est une réponse qui peut
satisfaire certaines familles.
Les différents types d'aires d'accueil des gens du voyage Le terme aire d'accueil pour les gens du voyage désigne, en France les emplacements destinés spécifiquement à l'accueil des gens du voyage. Selon la réglementation française, une aire d'accueil est un « équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement des seules familles pratiquant l’itinérance ». Ces zones sont destinées aux gens du voyage. Étant donné que les pratiques de cette population varient en fonction des familles, plusieurs aires ont été définies. Il y a cinq types d'aires en France :
- des terrains pour la halte : (pour les communes de moins de 5 000 habitants qui ont un terrain destiné aux familles de
passage qui font une halte pendant 48 h maximum),
- des aires de petit passage : les aires de petit passage constituent des terrains de stationnement destinés à permettre
des haltes de court séjour pour quelques caravanes voyageant en petit groupe,
- des aires permanentes d'accueil : obligatoires pour les communes de plus de 5 000 habitants, elles sont destinées à
l'accueil des gens du voyage itinérants dont la durée de séjour dans un même lieu est variable. Leurs implantations
devront être prévues de manière à favoriser l’accès aux services publics, notamment aux établissements scolaires,
- des aires de grand passage : d’une capacité de plusieurs dizaines d'emplacements (de 50 à 200 caravanes environ),
elles permettent d'accueillir de grands groupes de voyageurs en transit pour une courte durée {environ une semaine).
Elles offrent un accès aux réseaux (eau potable, eaux usées et énergie électrique). La collecte des ordures ménagères
doit être organisée,
- des emplacements pour grand rassemblement : ils ne sont pas soumis à autorisation de construire dans la mesure où
ils ne comportent pas d'équipements fixes. Les seules restrictions à l'utilisation du sol concernent la sécurité des
personnes, la salubrité publique et la protection de l'environnement.
Les terrains familiaux
Les terrains familiaux permettent l'installation de caravanes et constituent un habitat permanent pour leurs utilisateurs.
Le choix des terrains doit répondre à certains critères. Ils doivent être desservis par les réseaux d'électricité et d'eau et,
dans la mesure du possible être implantés à proximité d'un quartier d'habitat et/ou d'équipements publics
(établissements scolaires, équipements sportifs..), de services, de commerces. La superficie des places devra être de 75
m, disposer d’un bloc sanitaire avec un auvent, prolongé d’un local en dur pouvant servir de lieu de stockage ou
buanderie ou d'espace de convivialité. Les terrains familiaux, contrairement aux aires d'accueil, ne sont pas assimilables
à des équipements publics.
ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Réalisés dans le respect des règles
d'urbanisme à l'initiative de personnes physiques ou de personnes morales, publiques ou privées, ces terrains familiaux
constituent des opérations d'aménagement à caractère privé. L'État accorde encore actuellement un financement aux
collectivités locales, seules bénéficiaires de la subvention de l'État, s'engageant dans la réalisation de terrains familiaux
locatifs. Les équipements dans le département de la Haute-Marne
Sur la base de la révision du schéma de 2012
SAINT-DIZIER Aire de grands | Aire de grands passages de 100 | passages de 100 | aucune
places places
CHAUMONT Aire de grands | Aire de grands passages de 100 | passages de 100 | aucune
places places
LANGRES Aire de grands | Aire de grands | aucune passages de 100 | passages de 100
places places La cartographie
EX L | Commune deSaint-Dizier : 9 250 500 “mur. Aires d'accueil et de grand passage Métres des gens du voyage
ee DATES
£.. PUS (GX En
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11 Commune de Langres
Aire d'accueil des gens du voyage
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Aire d'accueil
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Aire d'accueil
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15 4 - Enjeux attachés au schéma et à sa mise en œuvre
Le schéma départemental constitue le support à la coordination des actions menées au profit des gens du voyage en matière d'accueil, d'habitat, d'accès aux droits, à la scolarité, aux soins et à l'insertion.
Compte tenu de ce rôle, plusieurs enjeux ont été identifiés par le bureau d’études et partagés avec les acteurs du
territoire.
Tout d'abord, l'offre d'un habitat adapté et sa difficulté de mise en place a été identifié comme un frein à toutes
démarches d'insertion sociale, économique, éducative et de l'accès aux soins de la population des gens du voyage. D'autre part, il est indispensable de mettre l'accent sur l'accès au droit commun de cette population afin de ne
développer d'outils spécifiques que lorsque cela s'avère indispensable et pertinent ; Ensuite, à titre d'élément transversal du schéma, la notion de citoyenneté, doit être développée à plusieurs titres d'actions et de façons particulières en s'attachant à mettre en avant les devoirs des gens du voyage au même titre que leurs droits et de les faire respecter. Par ailleurs il convient de veiller à la cohérence entre les constats et objectifs établis à l'occasion de ce schéma et ceux qui ont été inscrits dans d'autres outils de programmation locaux (Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), schéma de la domiciliation, programme local de l'habitat, plan local d'urbanisme intercommunal).
En vue des futurs bilans, il a été convenu de veiller à établir, dès la fixation des objectifs, les modalités précises de leur
évaluation en portant une attention particulière aux indicateurs retenus afin notamment que, sur la base des
enseignements tirés du précédent schéma, ne soient pas utilisés d'indicateurs généraux qui ne permettraient pas de
distinguer la population des gens du voyage en application de la réglementation qui exclut toute pratique stigmatisante.
Enfin, il a été convenu de sélectionner une quantité réaliste d'objectifs. D'une façon globale, l'objectif recherché à travers
la réalisation de ce schéma a consisté à le positionner comme document de référence pour l'ensemble des partenaires,
en étant le plus opérationnel possible et en s'appuyant sur une évaluation précise des actions contenues dans le
précédent schéma qui permettront de se projeter sur.les différents axes de progrès identifiés.
IH- Orientations et actions opérationnelles concernant les différents volets de la
politique d'accueil et d’habitat des gens du voyage
1- Aires d’accueil
1-1 Les orientations
+ Pérenniser et maintenir à niveau l'offre d'accueil
La Haute-Marne dispose d’une offre de 116 places caravanes réparties sur 4 aires d'accueil.
Certains ménages séjournent de façon quasi permanente sur ces équipements, pourtant dédiés aux itinérants, et
relèvent de la problématique de l'habitat pérenne. :
En rapport avec l'évaluation et les besoins identifiés, l'enjeu est de pérenniser et d'adapter l'offre existante, sans
augmenter le nombre de places en aires d'accueil du département.
Pour autant, cet objectif est lié à la mise en œuvre d’une réponse sociale adaptée (terrain familial locatif, habitat locatif
adapté à la caravane), destinée aux besoins des ménages locaux ancrés dans les territoires ou occupants de manière
permanente des aires d'accueil, afin que celles-ci puissent retrouver leur pleine vocation.
Parallèlement, en termes d'aménagement (1), il conviendra de s'assurer de la réhabilitation et de la mise à niveau des
équipements qui le nécessitent sur les aires d'accueil du département, dans le but de s'assurer du confort des usagers
et du fonctionnement pérenne des aires.
(1) Pour rappel, les normes d'aménagement figurant dans lé décret du 26 décembre 2019 s'appliquent lors de la création
de nouvelles aires d'accueil ou à l’occasion de travaux d'aménagement des aires d'accueil existantes lorsqu'ils nécessitent
une déclaration préalable où un permis d'aménager déposer après le 31 décembre 2020.
+ Créer un cadre commun en termes de fonctionnement et de gestion
Il est nécessaire d’harmoniser les pratiques de fonctionnement et de gestion en lien avec les dispositions en vigueur
figurant dans le décret du 26 décembre 2019. Cette harmonisation permet de fournir un cadre commun aux différents
partenaires liés à l'accueil des gens du voyage (collectivités, gestionnaires...) ainsi qu'aux usagers.
16 1-2 Actions opérationnelles
a. Réhabiliter les équipements vieillissants et assurer leur maintenance régulière
L'ensemble des aires d'accueil du territoire présente des équipements vieillissants, ceci. induisant des problèmes
techniques et des opérations de maintenance coûteuses et nombreuses.
L'enjeu est donc la maintenance régulière voire la réhabilitation des équipements (blocs sanitaires notamment). En effet,
la disponibilité et l’état des équipements existant conditionnent l'occupation des aires par les itinérants.
EPCI Communes d'implantation Capacité (places caravanes) Points de vigilance
CA Saint-Dizier, Der et Blaise Saint-Dizier 40 Blocs sanitaires, accès piétonnier à la ville
CA Chaumont Chamarandes-Choignes 32 Blocs sanitaires
CC Grand Langres Langres 24 Blocs sanitaires, clôtures,
éclairage
CC Savoir-Faire Bourbonne-les-Bains 20 Système d'assainissement,
blocs sanitaires
Pour avoir une connaissance précise de l’état et du fonctionnement des aires, un état des lieux des quatre aires du
territoire doit être assuré par une visite de conformité des services de l’État, à savoir une visite approfondie de l'aire
d'accueil afin de s'assurer du respect des normes techniques applicables.
[Pilotage :DDT/DDETS
Maîtrise d'ouvrage : les 4 EPCI concernés
Financements : La dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) peut être mobilisée en soutien
financier de l'État. Le plan de relance prévoit également pour l’année 2022 une enveloppe budgétaire destinée
à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage. |
b. Harmoniser les modalités de fonctionnement et gestion des aires d’accueil
Il s'agit de s'assurer de la mise en œuvre des dispositions du décret du 26 décembre 2019 relatives à la gestion et au
fonctionnement des aires d'accueil, notamment : -
- la durée de séjour : 3 mois consécutifs et dérogations dans la limite de.7 mois supplémentaires pour scolarisation,
insertion professionnelle ou hospitalisation ;
- le droit d'usage : droit d'emplacement (cohérent avec le niveau de prestations offertes et éventuellement modulable
en fonction des ressources) et fluides (facturation de la consommation réelle) ;
- fermeture des aires limitées à un mois (sauf en cas de dérogation préfectorale) et prise en compte des autres aires du
département pour coordonner ces périodes de fermeture ;
- la périodicité du règlement des sommes dues et la remise d’une quittance.
Par ailleurs, il est recommandé de coordonner les cahiers des charges de consultation des prestataires, pour préciser les
inévitables missions de médiation exercées par ce prestataire, même si elles sont basiques, entre gens du voyage d’une
part et services de droit commun d'autre part.
Pilotage : DDT/DDETS
Maîtrise d'ouvrage : les 4 EPCI concernés
2- Aires de grand passage
2-1 Les orientations
+ Maintenir et compléter le dispositif d'accueil des grands passages
17 L'offre en aire de grand passage permet globalement d'accueillir les groupes de grand passage dans les secteurs de Chaumont et de Saint-Dizier, en dépit de groupes annoncés qui ne viennent pas et de groupes non annoncés qui arrivent.
En revanche, l'offre n'est pas adaptée dans le secteur de Langres (absence d’eau et d'électricité, situation géographique
de l'aire existante), ceci induisant une récurrence des stationnements illicites. Il convient donc de créer un nouveau site
au sein de la Communauté de Communes du Grand Langres compte tenu de l’inadaptation du site actuel. Dans cette
attente, une gestion transitoire est proposée.
En rapport avec les besoins identifiés, il convient de pérenniser l'offre existante en aires de grand passage dans les trois
principales agglomérations du département.
L'enjeu est donc de proposer un maillage suffisant-et cohérent en aires de grand passage pour assurer l'accueil des
groupes, en cohérence avec le décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage en ‘ce qui concerne l'aménagement et les équipements de ces aires.
Au regard des besoins définis par le schéma, une dérogation préfectorale formalisera une superficie inférieure à 4 ha
pour les trois aires de grand passage.
Le secteur de Joinville est concerné par des occupations illicites et des demandes ponctuelles de groupes de grand
passage alors que l’intercommunalité ne dispose d'aucun équipement ou terrain mis à disposition. Pour rappel les
collectivités non inscrites au schéma (ce qui est le cas de la CCBIC) n’ont pas d'obligations de créer des structures
d'accueil. Plusieurs hypothèses ont été partagées avec la CCBIC et font actuellement l'objet de discussions. À noter qu'il sera possible de réviser le schéma si un consensus est trouvé sur ce territoire.
+ Assurer le fonctionnement et la gestion des aires de grand passage
Outre les dispositions relatives à l'aménagement et à l'équipement des aires, le décret du 5 mars 2019 détermine les
règles relatives à la gestion et à l'usage de ces équipements. Il conviendra donc de veiller à la conformité aux normes de
gestion et de fonctionnement en vigueur. Cette harmonisation des pratiques de fonctionnement et de gestion facilite
également la compréhension des règles par les usagers.
En outre, il revient au schéma de fixer la période d'ouverture des aires de grand passage, en fonction des besoins, leur
fréquentation pouvant être estivale ou annuelle pour les deux principales agglomérations.
2-2 Actions opérationnelles
a. Créer une nouvelle aire de grand passage dans le Grand Langres
En raison de l’inadaptation du site actuel, il convient d'engager une recherche foncière afin d'identifier un nouveau site
d’accueil (environ 2 ha) propre à accueillir une nouvelle aire de grand passage répondant bien aux normes du décret du
5 mars 2019, en termes d'aménagement et d'équipement, et aux attentes des gens du voyage.
Les critères suivants seront à prendre en compte dans le cadre de la recherche foncière :
- accès routier,
- desserte par les réseaux d'eaux et d'électricité,
- localisation à proximité de l'agglomération, permettant la proximité des commerces et des services (santé et soins
notamment).
Il conviendra également de prendre en compte les contraintes réglementaires liées aux risques susceptibles de porter
atteinte à la santé et à la sécurité des personnes (risque inondation, sites industriels et technologiques, pollutions).
Une fois le foncier identifié pour une acquisition en vue d’un aménagement, la collectivité peut procéder par voie
amiable ou par voie d’expropriation (projet d'intérêt général et déclaration d'utilité publique).
Le site retenu sera inscrit dans le plan local d'urbanisme intercommunal, actuellement en élaboration.
A compter de l'approbation du schéma, il est estimé que :
- 2 ans maximum seront nécessaires pour conduire les études foncières et techniques préalables,
- 2 ans supplémentaires maximum pour réaliser l'aménagement.
Dans l'attente de la mise en service de ce nouveau site, qui vaudra mise en conformité de la Communauté de Communes
du Grand Langres avec son obligation d'accueil, le terrain actuel de 2 ha à Humes-lorquenay est conservé en tant que
site provisoire pour l'accueil temporaire de groupes durant la période de mai à septembre, fixée par le schéma. Au regard
des besoins définis par le schéma, une dérogation préfectorale formalisera une superficie inférieure à 4 ha pour le site
pérenne.
Concernant la localisation de cette nouvelle aire de grand passage, Langres, commune de plus de 5000 habitants reste
désignée. Mais l'aire de grand passage peut être réalisée dans l’EPCI qui constitue le secteur géographique de réalisation,
la proximité de l’agglomération de Langres et l’axe Rolampont-Longeau-Percey devant être privilégiés.
18 Pilotage : DDT
Maîtrise d'ouvrage : communauté de communes du Grand Langres
Financements :
La dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) peut être mobilisée en soutien financier de l’État.
b. Maintenir la capacité des aires de grand passage de Saint-Dizier et de Chamarandes-Choignes
La capacité d'accueil des aires de grand passage de Saint-Dizier et de Chamarandes-Choignes ne correspond pas au ratio
théorique habituellement retenu pour les grands passages (50 caravanes par hectare). Néanmoins, Pour Saint-Dizier, la
capacité d'accueil actuelle semble correspondre aux flux des gens du voyage.
En ce qui concerne le secteur de Chaumont, considérant la superficie du terrain et les besoins (rareté de groupes de
plus de 100 caravanes), il est décidé de maintenir la capacité actuelle de 100 places caravanes, soit 2 ha équipés
minimum. Il est toutefois recommandé de préserver le reste du terrain pour, de façon ponctuelle, permettre l'installation
d’un chapiteau ou l'accueil de groupes de plus de 100 caravanes, le cas échéant.
EPCI Commune d'implantation Capacité prévue au Capacité retenue (places
précédent schéma (places
caravanes)
caravanes)
CA Saint-Dizier, Der et Blaise Saint-Dizier 100 100
CA Chaumont Chamarandes-Choignes 100 100
L'entretien des aires de grand passage doit être assuré afin de garantir leur mise à disposition dans le respect des normes
en vigueur, en veillant notamment au bon fonctionnement des équipements (alimentation en eau potable, électricité,
recueil des eaux usées, ordures ménagères).
Pilotage : DDT |
Maîtrise d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Saint-Dizier,
d'Agglomération de Chaumont
Der et Blaise /Communauté
c. Harmoniser les modalités de fonctionnement et de gestion des aires de grand passage
Le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 fixe les règles relatives à la gestion et au fonctionnement applicables aux aires de
grand passage. Elle consiste principalement en :
- la signature d’une convention d'occupation,
- un règlement intérieur remis aux usagers,
- une tarification du droit d'usage par caravane double essieu,
- le versement d'un dépôt de garantie calculé par caravane double essieu.
Ce décret constitue un cadre pour la cohérence des modes de gestion et de fonctionnement. En termes de durées de
séjour, il est décidé de maintenir la durée de 15 jours maximum. Ces séjours doivent être programmés à l’avance, afin
de prévoir un temps de repos du terrain entre deux passages.
Concernant la période d'ouverture, les aires de grand passage de la Haute-Marne sont potentiellement ouvertes du
ler mai au 30 septembre. Néanmoins, il est recommandé de prévoir des possibilités de réponse aux demandes qui
s'exprimeraient hors de cette période : le diagnostic précise que des besoins d'installation se manifestent
ponctuellement toute l’année notamment dans les deux principales agglomérations du département, Saint-Dizier et
Chaumont. Ces besoins peuvent recouvrir des demandes hivernales ou de groupes en stationnement illicite, notamment
sur des sites non adaptés sur les plans de la santé et de la sécurité. Comme en période d'ouverture estivale, ces groupes
devront signer une convention d'occupation.
[Pilotage : DDT | Maîtrise d'ouvrage : les EPCI concernés
d. Grands rassemblements occasionnels
19 Le schéma départemental doit définir, le cas échéant, les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement des grands rassemblements occasionnels.
3 - Terrains familiaux locatifs et sédentarisation
3-1 Les orientations
+ Répondre à un besoin d’ancrage
Certains ménages sont en situation d’errance sur leur territoire d'ancrage, changeant de lieu de séjour aù gré des
opportunités d'installations et des expulsions.
D'autres ménages séjournent de façon quasi permanente sur les aires d'accueil du département. Une partie d'entre eux
peuvent également se trouver en situation d’errance hors des aires, lorsqu'ils ne veulent ou ne peuvent plus séjourner
sur l'aire d'accueil : durée de séjour autorisé dépassée, infraction au règlement, incapacité à faire face aux coûts de
redevance et d'énergie...
Pour ces ménages identifiés principalement sur les agglomérations de Saint-Dizier et de Langres, un terrain familial
locatif peut constituer une solution d'habitat appropriée. A Chaumont et Bourbonne-les-Bains, il n'est pas relevé de
besoins hors des aires d'accueil, sur lesquelles les situations sont gérées sans conflit avec leur vocation d'accueil des gens
du voyage de passage. Néanmoins, l'accroissement du nombre de familles sédentaires sur l'aire de Chamarandes
nécessite une réflexion en la matière.
+ Prescriptions relatives au terrain familial locatif
Leurs normes techniques et de gestion sont fixées par un décret du 26 décembre 2019. II s’agit d’un produit d'habitat (et non un équipement public), à localiser en zone ou secteur constructible admettant le logement : zone U ou STECAL d’un plan local d'urbanisme par exemple (secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole À ou naturelle N).
La sous-destination « logement » dans les PLU recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire
ou occasionnel des ménages. Les terrains familiaux locatifs ne sont pas mentionnés mais en relèvent.
Il sera recommandé de les mentionner parmi les destinations admises aux PLUI. Des périmètres dédiés à la mixité sociale
peuvent être définis (emplacements réservés par exemple). Le stationnement des caravanes est admis de fait sans
déclaration préalable sur les terrains familiaux locatifs.
Un ménage se voit attribuer un terrain familial locatif comptant une pièce de vie, un bloc sanitaire attenant et 2 places
caravanes minimum. Le ménage est locataire, la collectivité {ou son opérateur) est bailleur. L'attribution se fait dans une
commission dédiée. ll est recommandé d'éviter de rassembler tous les terrains familiaux locatifs au même endroit pour
une meilleure gestion et inclusion urbaine et sociale.
+ Le terrain familial locatif n’est qu’un élément de la réponse
Depuis les premières lois relatives à l'accueil des gens du voyage, le législateur a progressivement fait monter en
puissance le terrain fa l locatif, en plus des aires d'accueil et aires de grand passage qui seules figuraient au schéma :
- depuis 2010, l’État participe au financement des terrains familiaux locatifs,
- depuis 2017, les terrains familiaux locatifs doivent figurer au schéma,
- depuis 2019, ils doivent disposer d’une pièce de vie.
La différence avec l’habitat locatif adapté (financé en PLAI) s’est amoindrie : pièce de vie et caravanes d’une part,
logement adapté aux caractéristiques sociales des ménages et/ou à la résidence mobile d'autre part ; le terrain familial
est comptabilisé comme logement locatif social au titre de l'article 55 de la loi SRU (bien qu'il ne relève pas du
financement PLUS où PLAI).
Par ailleurs, l'habitat des gens du voyage se compose également de caravanes sur parcelles privées, d'habitations privées
acquises ou louées ou, plus exceptionnellement, de logements locatifs sociaux.
Une articulation plus globale doit donc être trouvée avec les plans ou schémas départementaux ou locaux de l'habitat,
du logement des personnes défavorisées ou d'urbanisme.
+ Un projet d'habitat à préparer et à accompagner si nécessaire
Pour autant seul le terrain familial locatif figure au schéma, destiné à répondre à des besoins pré-identifiés, s'inscrivant
dans un projet d'habitat des ménages. Ce projet doit être préparé, confirmé voire accompagné, le ménage accédant à
un statut de locataire et la collectivité (ou son prestataire) à un statut de bailleur.
Il conviendra de mobiliser les aides pour l'entrée dans le logement (FSL..) et de mettre en place des mesures
d'accompagnement (accompagnement social lié au logement — ASLL...) le cas échéant.
3-2 Actions opérationnelles
a. Réfléchir à la réalisation de terrains familiaux locatifs dans le secteur Langres — Longeau-Percey
20 Parmi les 12 à 14 ménages identifiés « en errance » entre Langres et Longeau-Percey ou ancrés sur l'aire d'accueil de
Langres, la moitié des solutions pourrait relever du terrain familial locatif, soit 6 terrains familiaux locatifs à réaliser et
12 places caravanes minimum.
Si seule Langres, commune de plus de 5 000 habitants, peut être désignée au schéma, leur réalisation pourrait être
admise dans les autres communes de l’unité urbaine ou à Longeau-Percey, où les voyageurs s'installent habituellement.
Ces projets de terrains familiaux locatifs doivent être préparés avec les ménages par les collectivités et les travailleurs
sociaux. Au cas par cas, il conviendra égälement de s'assurer de leur capacité financière et de déterminer
l'accompagnement éventuellement nécessaire pour assurer laccès au nouveau terrain familial locatif et à
l’accomplissement de leur nouveau statut de locataire, avec les droits et devoirs afférents.
La collectivité. (ou son opérateur) accède quant à elle à un statut de bailleurs (et non de gestionnaire d’un équipement
public).
Pilotage : DDT
Maîtrise d'ouvrage : Communautés de Communes du Grand Langres et d'Auberive, Vingeanne et
Montsaugeonnais
Financement :
Soutien financier de l’État : plafonné à hauteur de 70% de la dépense totale hors taxe, dans la limite d'un
plafond de dépenses subventionnables porté à 30 000 € hors taxes par place soit une subvention effective
| maximale de 21 000 € nets par place pour l'année 2022. |
b. Réfléchir à la réalisation de terrains familiaux locatifs dans le secteur de Saint-Dizier
Sur le secteur de Saint-Dizier, 8 ménages sont identifiés « en errance » dans l’agglomération ou ancrés sur l’aire d'accueil
de Saint-Dizier. La moitié des solutions pourrait relever du terrain familial locatif, soit 4 terrains familiaux locatifs à
réaliser et 8 places caravanes minimum.
Si seule Saint-Dizier, commune de plus de 5 000 habitants, peut être désignée au schéma, leur réalisation pourrait être
admise dans les autres communes de l'unité urbaine où les voyageurs s'installent habituellement : Bettancourt-la-Ferrée,
Chancenay, Moëslains et Valcourt, ainsi qu'Ancerville (Meuse).
Ces projets de terrains familiaux locatifs doivent être préparés avec les ménages par les collectivités et les travailleurs
sociaux concernés. Au cas par cas, il conviendra également de s'assurer de leur capacité financière et de déterminer
l'accompagnement éventuellement nécessaire pour assurer l'accès au nouveau terrain familial locatif et à
l'accomplissement de leur nouveau statut de locataire, avec les droits et devoirs afférents.
La collectivité (ou son opérateur) accède quant à elle à un statut de bailleurs (et non de gestionnaire d’un équipement
public).
Pilotage : DDT | Maîtrise d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise Financement :
Soutien financier de l’État : plafonné à hauteur de 70% de la dépense totale hors taxe, dans la limite d'un|
plafond de dépenses subventionnables porté à 30 000 € hors taxes par place soit une subvention effective
maximale de 21 000 € nets par place pour l'année 2022.
c. Articulation avec les politiques départementales ou locales de l'habitat
Pour les autres ménages, non éligibles au terrain familial locatif ou résidant sur parcelles privées, il conviendra de
mobiliser les autres outils ou dispositifs de droit commun existants :
- le PLU valant PLH, pour régulariser à titre exceptionnel et au cas par cas, les situations illicites ou problématiques en
regard du droit de l’urbanisme ou de l'habitat, ou pour programmer les autres actions nécessaires en matière d'habitat,
- le PDALHPD, qui traite des problématiques du logement ou de l'hébergement des personnes défavorisées, parmi
lesquelles peuvent figurer les gens du voyage ou personnes en habitat mobile,
- l'accès au parc locatif social, adapté à certaines situations sociales ou familiales,
- les outils de la politique de la ville, etc.
Sur le département, les problématiques de sédentarisation les plus massives ou problématiques, en partie régularisées,
sont constatées sur 3 territoires :
- CA de Saint-Dizier, Der et Blaise :
- Saint-Dizier : les Valottes, les Tartelottes, le Clos Lapierre
21 - Perthes (installations en secteur Nh)
- auxquelles s'ajoute Sapignicourt (située sans le département de la Marne).
- CC du Bassin de Joinville en Champagne
- Vecqueville
- CC du Grand-Langres
- Saints-Geosmes
Sur ces sites, il convient que l'élaboration ou la révision des PLU, notamment ceux valant PLH, soit l'occasion d’une
réflexion approfondie sur les situations existantes sur parcelles privées ou publiques.
Pilotage : DDT
Maîtrise d'ouvrage : EPCI concernés
d. Prévenir les nouvelles installations illicites
Pour prévenir les installations illicites, il est nécessaire de nouer un partenariat étroit entre :
- collectivités locales,
- services de l'État : Préfecture, DDT, services de police et de gendarmerie nationales,
- chambre départementale des notaires de la Haute-Marne,
- SAFER Grand-Est,
- Chambre d'agriculture de Haute-Marne.
Ce partenariat vise à livrer, en amont des transactions ou donations, une information précise sur ce que l'on peut faire
on non en zones agricole ou naturelle, concernant les constructions ou le stationnement des caravanes constituant
l'habitat de leurs occupants.
Cela vise à protéger les voyageurs et les collectivités locales vi
d’insalubrité.
vis de nouvelles situations conflictuelles ou
Pilotage : DDT
Partenariat : EPCI et communes concernés, chambre d’agriculture, SAFER, chambre départementale des
notaires, police nationale, gendarmerie, CAUE
4- Accompagnement social global
La réalisation des équipements d'accueil et d'habitat des gens du voyage tient compte des possibilités de scolarisation
des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques.
Le schéma comprend également un volet socio-économique destiné à engager une démarche d'inclusion des gens du
voyage vers les dispositifs de droit commun, les besoins s'exprimant de manière différente selon les modes d'accueil et
d'habitat.
4-1 Les orientations
+ Maintenir et consolider un accompagnement de droit commun
En termes d'accompagnement, le principe de prise en charge des gens du voyage dans le droit commun doit être
maintenu et consolidé. Cet accompagnement de droit commun est assuré par les CCAS/CIAS (et:la ville de Chaumont,
service du développement social) et les circonscriptions d'action sociale.
Pour autant, le diagnostic fait état de situations de non-recours aux droits sociaux, avec des publics qui ne sont
globalement pas systématiquement accompagnés par des travailleurs sociaux, même si la Protection Maternelle et
Infantile (PMI) est un service largement identifié.
Afin d'améliorer l'accompagnement de droit commun et le recours aux droits sociaux, il est nécessaire de favoriser une
meilleure connaissance de ce public et peu identifié par les services de droit commun afin de pouvoir ensuite apporter
des réponses adaptées à leurs sollicitations. Il s'agit donc de fournir des outils aux travailleurs sociaux qui constituent les
premières personnes en lien avec les gens du voyage. Il convient donc de les informer sur la culture et la diversité du
public des gens du voyage et de la spécificité de certains besoins en termes d'accompagnement social, notamment en
termes de temporalité du suivi. Ce travail doit permettre de créer un lien de confiance avec les voyageurs, axe primordial
pour assurer l'accès aux services et aux droits de ce public et également d’agir sur les représentations que peuvent avoir
les professionnels de ce public.
22 + Garantir une domiciliation de proximité
La domiciliation est un droit fondamental puisqu'elle constitue un préalable indispensable à l'accès aux droits et au plein
exercice de la citoyenneté pour les personnes sans domicile stable et leurs ayants droits. Il est donc nécessaire d'informer
les CCAS/CIAS de leurs obligations en matière de domiciliation.
Par ailleurs, dans le cadre du diagnostic, le constat a été fait d’une domiciliation pas toujours connue et d’un décalage
entre lieux de vie et de domiciliation. Conformément au schéma départemental de la domiciliation de la Haute-Marne,
l'enjeu est donc d'en harmoniser les modalités et les pratiques, afin de mieux assurer le suivi et la mise en œuvre de
parcours d'accompagnement (RSA, prestations sociales...
Pour rappel, la domi ion en CCAS/CIAS n'est plus nécessaire pour les publics résidant sur terrains familiaux locatifs
ou privés, dont l'habitat devient stable et disposant d’une boîte aux lettres.
+ Accompagner l'accès au terrain familial locatif ou à l'accès au logement
Les enjeux liés à la sédentarisation constituent une problématique prégnante. Un travail avec les familles est donc
nécessaire au sujet de l’évolution de leurs conditions d’habitat (terrains familiaux locatifs, habitats adaptés à la caravane,
logements sociaux classiques). .
Il est, en effet, primordial d'accompagner les voyageurs quant à l'accès au logement et. à l'habitat adapté, considérant leur changement de statut : d'usager d'une aire d'accueil ou d'occupant illicite, ils peuvent accéder au statut de locataire.
Le décret du 6 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs amène à une
logique d'attribution de terrains familiaux locatifs via une commission d'attribution chargée d'examiner les demandes. II
est donc nécessaire de prévoir un accompagnement administratif des ménages à la composition d’un dossier de
candidature, avec un enjeu d’appropriation du processus administratif par les publics concernés par l'accès à un terrain
familial locatif. Cette démarche d'accompagnement administratif doit également être favorisée pour l'accès à l'habitat
adapté ou au logement locatif classique. L'enjeu global est donc l'accompagnement des voyageurs, en lien avec leurs
besoins, via des dispositifs individuels ou collectifs d'accompagnement dans le logement pour assurer la réussite du
parcours résidentiel des ménages accédant au statut de locataire.
4-2 Actions opérationnelles |
a. Harmoniser les pratiques de domiciliation et les faire connaître aux gens du voyage
En lien avec un schéma départemental de la domiciliation approuvé, il convient d’harmoniser les pratiques de domiciliation des CCAS/CIAS et de les informer de leurs obligations en matière de domiciliation, afin d'assurer une domiciliation de proximité et d'améliorer la qualité du service de domiciliation.
Parallèlement, les gens du voyage itinérants doivent être informés des modalités de domiciliation (lieu, durée de la
domiciliation, renouvellement...) en lien avec un éventuel parcours d'accompagnement social. Outre les travailleurs
sociaux des CCAS/CIAS, les gestionnaires des aires d'accueil, interlocuteurs au quotidien, pourront spécifiquement être
mobilisés pour faire connaître aux gens du voyage les pratiques de domiciliation, de même que des représentants des
gens du voyage.
Pilotage : DDETSPP
| Partenaires : CCAS/CIAS, représentants des gens du voyage (associations), gestionnaire des aires
b. Mettre en place des dispositifs de formation et d'échanges à destination des travailleurs sociaux
Afin qu'ils soient en capacité d'accompagner au mieux ce public sollicitant un accompagnement (suivi des démarches,
domiciliation), il s’agit de mettre en place un travail de formation, de sensibilisation et d'échanges de bonnes pratiques
pour les travailleurs sociaux. .
Un programme de formation pourra donc être mis en place. Il s'agira donc de diffuser aux travailleurs sociaux des apports
théoriques sur la culture et le mode d'habitat des gens du voyage, ainsi que de partager des témoignages et des retours
d'expériences avec tous les acteurs pouvant intervenir dans le cadre de l'action sociale.
Des référents locaux et départementaux pourront être désignés pour appuyer les travailleurs sociaux et pérenniser une
culture professionnelle spécifique liée à l'accompagnement des gens du voyage.
En complément, des supports permettant.une meilleure connaissance des gens du voyage par les différents partenaires
concernés par l'accompagnement social des gens du voyage (travailleurs sociaux, mais aussi acteurs de terrain, comme
les gestionnaires d'aires) pourront être créés. L'élaboration de ces différents supports doit se faire en lien avec des
associations ou autres acteurs en lien avec les gens du voyage.
Pilotage : Conseil départemental (dont circonscriptions d'action sociale, service de PMI et direction de
l'autonomie)
23 Partenaires : CCAS/CIAS, représentants des gens du voyage (associations...) missions locales, autres
partenaires sociauxdu Département
5- Santé et accès aux soins
5-1 Les orientations
+ Identifier les besoins en termes de santé
Les problématiques de santé concernant les gens du voyage sont traitées dans des études ou guides au niveau national ; il n'y a pas d'approche exhaustive de ces problématiques localement. L'enjeu est d'améliorer la connaissance des problématiques sanitaires des gens du voyage au sein du département et d'identifier leurs besoins et leurs attentes ainsi que les obstacles à l'accès aux soins, afin de mettre en place des actions adaptées, notamment en termes de prévention (exemple : favoriser l'accès à la pratique sportive des enfants et des adultes pour les bienfaits qu’il génère sur la santé).
Cet axe de travail repose sur une mobilisation des acteurs intervenant auprès des gens du voyage, tout autant qu’une mobilisation des gens du voyage eux-mêmes.
+ Améliorer l'accès des gens du voyage au système de santé
L'amélioration de la santé au niveau global nécessite l'accès au système’de santé. Il s'agira donc de créer les conditions
favorables à la continuité du parcours de soin des gens du voyage, en mettant en avant le rôle du médecin traitant
(particulièrement pour les sédentaires) ceci permettant de réduire le recours aux services d’urgence largement pratiqué
par les gens du voyage.
Par ailleurs, les gens du voyage et les professionnels de santé peuvent avoir des représentations différentes de l'accès
aux soins et de la santé, ceci pouvant générer des incompréhensions mutuelles et constituer un obstacle aux parcours
de santé des voyageurs : il est donc nécessaire d'améliorer les liens.entre gens du voyage et professionnels du domaine
de la santé pour favoriser le recours aux soins.
5-2 Actions opérationnelles
a. Définir les actions à mener concernant la santé et l'accès aux soins
Préalablement à la mise en place d'actions spécifiques en matière d'accès aux soins, de prévention ou de sensibilisation,
il est nécessaire d’objectiver les problématiques rencontrées afin de davantage qualifier les besoins au niveau local. Ce
travail de définition des besoins pourra s'appuyer sur les retours d'expérience des acteurs locaux concernés par le sujet
(ARS, travailleurs sociaux des CCAS/CIAS et des services départementaux, techniciens des collectivités) ainsi que sur les
réflexions et observations des gens du voyage.
Pour ce faire, il conviendra de mettre en œuvre un groupe de travail permettant d'objectiver les constats sur la situation
des publics et de déterminer les voies d'amélioration pour l'accompagnement des publics et la mobilisation des acteurs.
Cette plate-forme de réflexion, en tant que dispositif d'expertise, pourra être mise en œuvre dans le cadre d’un groupe
de travail thématique dédié à santé et à l'accès aux soins.
Le Conseil départemental renforce son action en matière de santé et d'accès au soin pour notamment participer à
l'animation et à l'amélioration des réseaux existants.
b. Favoriser l’accès des gens du voyage au système de soins de proximité
Une médiation en santé pourrait permettre de construire un lien de confiance avec les publics concernés, afin de lever
les obstacles à l’accès au système de soins (médecins traitants, permanences d'accès aux soins de santé) et de mettre
en place des actions de prévention et de sensibilisation. Cette médiation permettrait de faire le lien entre les gens du
voyage et les professionnels de santé (informations, formations, expérimentations, ateliers), le cas échéant. En plus
d’une médiation, il est nécessaire de s'appuyer sur des acteurs locaux identifiés, comme la PMI.
Pilotage : Agence régionale de santé
Partenaires : services départementaux (direction de l’autonomie, circonscriptions d’action sociale (dont
PMI), EPCI, communes, représentants des gens du voyage (associations...)
6- Exercice des activités économiques
6-1 Les orientations
+ Identifier les besoins en termes d’insertion économique et professionnelle
Les enjeux concernant l'insertion professionnelle des gens du voyage sont divers : des activités économiques assurées
sous le statut d’indépendant, un illettrisme induisant une absence de diplôme ou autre certification et des difficultés
24 quant aux démarches administratives, la professionnalisation des femmes ou encore la valorisation des compétences et
savoir-faire des gens du voyage.
Pour autant, en l'absence d'une äpproche plus fine des besoins du public en termes d'exercice des activités économiques,
il est difficile d'identifier les axes de travail pour traiter de cette problématique. Il est donc nécessaire d'affiner ces
besoins pour définir les sujets sur lesquels engager des réflexions et des actions, qui pourront, par exemple, porter sur
l’accompagnement des travailleurs indépendants (appui à la gestion...), le recours à des structures d'insertion pour
l’activité économique (SIAE) ou les modalités d'insertion économique des plus jeunes (Garantie jeunes...).
Il s'agira de mener cette réflexion avec la globalité des acteurs pouvant être concernés par cette thématique (DDETSPP,
Conseil départemental, missions locales, Pôle emploi..).
+ Améliorer la connaissance et la mobilisation par les publics des dispositifs existants
Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés pour accompagner les différents publics vers l'emploi (certification, Garantie
Jeunes...). Pour autant, ces outils ne sont pas forcément mobilisés par les gens du voyage. L'enjeu relève à la fois de
l'amélioration de la connaissance de la diversité des dispositifs mais également de l'accompagnement vers les outils les
plus adaptés, notamment en termes de temporalité et de rythme.
6-2 Actions opérationnelles
a. Conduire un diagnostic sur l’insertion professionnelle des gens du voyage afin de dessiner des
axes de travail
Au regard de la diversité des enjeux concernant l'insertion professionnelle et la formation, il est nécessaire de réfléchir
aux besoins de formation des gens du voyage ainsi que de rechercher les dispositifs d'accompagnement les plus adaptés
en termes d'insertion professionnelle.
Les acteurs locaux concernés par l'insertion professionnelle et la formation (DDETSPP, Conseil départemental,
Pôle emploi, missions locales ou encore structures d'insertion par l’activité économique) pourront donc constituer une
plate-forme de réflexion pour identifier les besoins spécifiques des gens du voyage et les services et dispositifs vers
lesquels les voyageurs pourraient être orientés.
Il s'agira ainsi d'identifier les axes de travail au sujet de la problématique de l'insertion économique et professionnelle
et de définir les sujets sur lesquels engager des réflexions et des actions : outre l'accompagnement des travailleurs
indépendants, une attention pourra être portée au travail salarié, à la professionnalisation du public féminin et à la
valorisation des savoir-faire et de l'expérience. Cette plate-forme de réflexion pourra être mise en œuvre dans le cadre
d'un groupe de travail thématique dédié à l'insertion professionnelle et à la formation.
b. Accompagner les publics vers les dispositifs existants
Les gens du voyage peuvent bénéficier des prestations de droit commun (dispositifs, formations, certifications...), dont
ils n'ont pas forcément connaissance. Il convient de définir les modalités d'orientation et d'accompagnement des publics
vers ces dispositifs. Une attention particulière devra être donnée aux publics itinérants dans le cadre de leur suivi.
Pilotage : DDETSPP
Partenaires : services départementaux dont circonscriptions d'action sociale (au titre de l'accompagnement
des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), Pôle emploi, missions locales, structures d'insertion
par l’activité économique (SIAE)
7- Scolarisation
7-1 Les orientations
L'objectif majeur est d'améliorer l'assiduité pour favoriser la continuité scolaire et permettre de garantir les
apprentissages des gens du voyage au sein de leurs parcours scolaires à tous les niveaux. -
+ Favoriser la continuité des parcours scolaires et la fréquentation des établissements
L'enjeu global concernant la scolarisation des enfants du voyage est d'assurer les conditions favorables propres à assurer
la continuité des parcours scolaires des EFIV (enfants de familles itinérantes et de voyageurs). Il s'agit également de
favoriser la fréquentation des établissements scolaires, ceux-ci constituant un lieu de rencontres et du vivre ensemble.
En plus de l'apprentissage des savoirs fondamentaux, elle est également un moyen de promouvoir la santé (prévention,
bien-être, sport) et permet l'accès à la culture (spectacles, musées...) ce qui est favorisé avec la fréquentation des
établissements. La présence des gens du voyage à l'école permet également de travailler le lien entre les familles et les
personnels éducatifs.
Pour ce faire, il convient d'assurer de bonnes conditions d'accueil dans les établissements aux scolaires. Par ailleurs,
l'absence d’un réseau local structuré et le déficit de connaissance mutuelle des différents acteurs ont été mis en lumière.
Il s'agit donc d'améliorer la coordination de l’ensemble des acteurs locaux afin d'accompagner au mieux les familles dans
25 la démarche de scolarisation des enfants. L'animation de ce partenariat doit permettre d'assurer une bonne synergie des
actions en faveur de la scolarisation (communication autour des dispositifs mobilisables par exemple, rencontres régulières et institutionnalisées).
En complément, il est nécessaire d'assurer une continuité au poste de référent EFIV au sein de l'Éducation nationale {Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)), afin d'éviter des changements d’interlocuteurs trop fréquents et de pérenniser les travaux, actions et formations entrepris. En effet, l'absence de référent EFIV au sein du CASNAVa constitué une difficulté dans la prise en compte du sujet des gens du voyage aux niveaux académique et départemental.
Un poste (ou demi-poste) d'enseignant médiateur pourrait également être mis en place, référent local sur la scolarisation
des EFIV et permettant de faire remonter des données concernant la scolarisation (nombre d'enfants par niveau, nom
des établissements d’accueil.....).
+ Lutter contre la rupture scolaire au collège
La rupture de la scolarité au niveau collège pour les EFIV est un constat établi et partagé par les acteurs locaux (EPCI,
travailleurs sociaux des circonscriptions d'action sociale, Éducation nationale). Pour améliorer la scolarité à ce niveau scolaire, il est nécessaire d'accompagner les familles et de les sensibiliser à l'importance de la poursuite de la scolarité de leurs enfants. Des arguments doivent être mis en avant auprès des familles pour inciter à la fréquentation du collège (accès à des stages ou autres formations qualifiantes, passage de l'attestation
scolaire de sécurité routière...). L'enjeu est d'expliquer aux familles l’ensemble des possibilités offertes à ce niveau
scolaire. Des temps de rencontre, permettant d'assurer un travail de médiation entre les familles et les équipes
enseignantes, pourront être envisagés pour créer des relations de confiance et améliorer la passerelle entre école
élémentaire et collège.
Dans le même temps, il s'agit de donner une perspective aux enfants EFIV après le collège afin de donner du sens à une
scolarisation à ce cycle du second degré. Un travail sur l'orientation professionnelle pourra être envisagé dans ce cadre. De plus, afin d'assurer leur réussite au collège, il convient d'assurer l’accès des EFIV aux actions d'accompagnement de
soutien scolaire et d'aides aux devoirs mises en place par l'Éducation nationale ou par d’autres structures locales, le cas échéant.
L'objectif global de cette orientation est la construction d’un parcours scolaire adapté pour chacun au collège.
+ Contrôler les modalités d'attribution du CNED et définir les modalités d'accompagnement des élèves, le cas échéant Le recours au CNED, fréquent pour les voyageurs collégiens, constitue une difficulté en ce qu’il ne permet une continuité dans les parcours scolaires, en lien avec l'absence de suivi de l’assiduité et de contrôle des devoirs effectués. Ainsi, l'enjeu est de lutter contre les demandes d'inscription au.CNED non justifiées par une situation d'itinérance, ceci concernant notamment les élèves sédentaires ou ancrés territorialement. La possibilité de création d’une commission de validation de l'accès au CNED réglementé pourra être étudiée.
Parallèlement, il convient de soutenir et d'accompagner les élèves itinérants scolarisés par le CNED pour s'assurer de
leur progression dans les apprentissages. Il est donc nécessaire de communiquer à propos des dispositifs
d'accompagnement existants, dont notamment la possibilité d’une double inscription CNED/établissement scolaire dans
le cadre d'une scolarité partagée (circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017 sur l'instruction dans la famille). Il conviendra
de choisir les dispositifs les mieux adaptés aux profils et aux parcours scolaires des EFIV.
+ Accompagner les enseignants et les personnels éducatifs
En lien avec un public spécifique ayant parfois des besoins éducatifs particuliers, il est primordial d'améliorer la
connaissance par les enseignants et par l’ensemble des personnels éducatifs des enfants du voyage, en leur donnant des
éléments de la culture des gens du voyage et en leur assurant un appui pédagogique adapté à la mobilité et à la
scolarisation temporaire de ce public au sein des établissements.
7-2 Actions opérationnelles
a. Mettre en œuvre des outils permettant d'améliorer le suivi des EFIV
Il est nécessaire de pouvoir suivre de manière précise la scolarisation des EFIV dans une logique de continuité
pédagogique et de cohérence des parcours scolaires. Pour l’ensemble des élèves, un livret scolaire unique, pour
l'ensemble de la scolarité obligatoire, prend une forme numérique commune à tous les ‘élèves et à tous les
établissements. || permet aux parents de suivre les progrès des élèves dans les acquis fondamentaux.
Pour alimenter ce livret scolaire, des outils complémentaires adaptés (type livret papier/numérique) pourront être mis
en place afin d'assurer le suivi de la scolarité des élèves itinérants et d'accompagner la prise en charge des changements
d'établissement scolaire. En termes de contenu, un tel outil devra renseigner, entre autres, l'acquisition des compétences
(français, mathématiques) ainsi que les supports pédagogiques utilisés. L'enjeu est de faire connaître rapidement les
compétences acquises par les élèves lors de l'arrivée dans un nouvel établissement, afin que les enseignants puissent
adapter leur pédagogie. Un lien pourrait également être établi avec les établissements précédents fréquentés le cas
échéant.
26 b. Formaliser un partenariat local autour de la scolarisation
Les partenaires de l’action en faveur de la scolarisation sont nombreux, dans leur rôle et leurs actions. Le lien entre
l'ensemble de ces partenaires est important et il convient d'améliorer le cadre partenarial, afin d'accompagner au mieux
les familles dans la démarche de scolarisation des enfants.
Des rencontres régulières et institutionnalisées permettraient des échanges sur les actions menées, des retours
d'expériences, chacun dans son domaine de compétence, pour assurer une bonne synergie des actions autour de la
scolarisation des enfants. Ces rencontres pourront être mises en œuvre dans le cadre d’un groupe de travail thématique
dédié à la scolarisation.
c. Assurer le lien avec les familles
l'implication des familles est nécessaire à la réussite scolaire des enfants. Des temps de rencontres entre les familles et
les équipes enseignantes pourront donc être créés. Ils doivent permettre de travailler sur la représentation de l’école
qu'ont les gens du voyage et de sensibiliser les parents aux enjeux de la scolarité pour progresser vers un cadre éducatif
parental nécessaire à la réussite scolaire.
Il est nécessaire d'informer sur l'obligation scolaire et de mobiliser les parents pour la scolarisation en école maternelle
et pour éviter la rupture scolaire au collège. Ces temps de rencontre (échanges, visites d'établissements) doivent être
envisagés pour créer des relations de confiance et ainsi réduire le risque de rupture scolaire (notamment au collège). Le
format de ces rencontres devra être élaboré par les services de l'Éducation nationale et le CASNAV, qui pourront
mobiliser des représentants des gens du voyage le cas échéant.
En complément, le lien avec les familles peut également être assuré par la mobilisation d'outils de l’Éducation nationale
comme « la Mallette des Parents » (ou autre déclinaison adaptée aux familles des voyageurs).
d. Soutenir la mise en place des unités pédagogiques spécifiques (UPS) ©
Les unités pédagogiques spécifiques sont des dispositifs d'accompagnement à la scolarité, animées par des personnels
spécialement formés à l'accueil des enfants itinérants et de voyageurs, prévenant la déscolarisation et organisant des
parcours de scolarité personnalisés en lien avec la classe ordinaire. Ces dispositifs seront spécifiquement implantés en
collège, afin de prévenir la déscolarisation. Ils doivent être entendus comme des passerelles pour aller vers l’inclusion
scolaire de façon progressive.
Le collège de la Noue (Saint-Dizier) pourrait être retenu pour la mise en place d’une UPS.
Ce dispositif pourrait être élargi à d'autres collèges du département en cas de besoin (nombre suffisant d'élèves
concernés).
e. Étudier la possibilité de création d’une commission de validation de l’accès au CNED
La création d’une instance de validation des inscriptions au CNED pourrait favoriser la fréquentation des établissements
scolaires par les EFIV, notamment pour l’enseignement primaire. L'enjeu est aussi de contrôler les modalités d'attribution
du CNED au collège.
L'obtention du CNED réglementé relève actuellement de la compétence du DASEN (directeur académique des services
de l'Éducation nationale). Afin que l'attribution du CNED soit objectivée et partagée, une commission de validation des
demandes pourrait être mise en place. Outre le CASNAV et les enseignants qui accueillent des EFIV, pourraient être
mobilisés, selon les situations, les représentants des EPCI, des communes, voire le gestionnaire de l’aire d'accueil
concernée. Son rôle serait d'étudier les demandes d'accès au CNED selon différents critères (mobilité avérée et niveau
scolaire par exemple) avant de décider de l'attribution ou non du CNED réglementé.
En cas d'acceptation de la demande, la commission pourrait prescrire un accompagnement adapté pour assurer.une
régularité dans les apprentissages et un suivi de la scolarité.
f. Assurer le suivi et l’accompagnement des élèves scolarisés au CNED
La scolarisation dans le cadre du CNED peut constituer une solution envisagée ponctuellement, en fonction de la
situation des familles.
Dans ce cadre, il conviendra de s'appuyer sur les outils existants (partenariats CNED/collège et double inscription
CNED/établissement scolaire) pour améliorer le suivi des publics itinérants.
27 Il s'agira également d'assurer le suivi du travail réalisé avec le CNED (évaluations écrites et orales) afin de vérifier les acquisitions des élèves inscrits. Pour ce faire, il est nécessaire de préciser les modalités du contrôle de l'assiduité des
élèves ; elles devront être partagées par le CASNAV et la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Marne (effectifs scolarisés au CNED, rendu des devoirs, appréciations, évaluations) afin d’avoir un retour sur la réussite des élèves et prévoir des dispositifs d'accompagnement le cas échéant.
&. Poursuivre et développer les actions de formation à destination des enseignants
Des formations sont prévues dans le cadre du plan académique de formation pour tous les enseignants du département
en contact avec les EFIV. Dans le cadre du développement des actions de formation notamment portées par le CASNAV,
il conviendra d'élargir la couverture géographique de ces formations, afin que les personnels enseignants et éducatifs
de l’ensemble des établissements situés à proximité des équipements-d’accueil aient accès à une offre de formation
adaptée. Les établissements concernés pär l'accueil des gens du voyage doivent informer leurs équipes de ces
possibilités de soutien et de formation.
Ces actions doivent permettre une formation professionnelle adaptée des personnels concernés par l'accueil des gens
du voyage ainsi que l'enrichissement des outils pédagogiques à mettre en œuvre pour la transmission des savoirs et des
apprentissages aux EFIV. Globalement, le CASNAV apporte un soutien pédagogique en ce qui concerne la scolarisation
des EFIV (bibliographie ou autres ressources documentaires).
28 En complément, le CASNAV pourra, le cas échéant, porter la mise en place de groupes de travail réunissant les personnels
éducatifs de divers établissements du département afin d'assurer un bon niveau d'échanges et un partage d'expériences,
ceci pouvant permettre d'ajuster le contenu de certaines formations, en fonction de besoins identifiés.
Pilotage : Éducation nationale (direction des services départementaux), CASNAV
|Partenaires : EPCI, communes, services départementaux dont circonscriptions d'action sociale (CAS),
| gestionnaires des aires, représentants des gens du voyage (associations...)
8- Vie du schéma
Le schéma départemental formalise l'engagement des partenaires sur la politique d'accueil et d'habitat des gens du
voyage sur une période de six ans. Pour assurer la mise en œuvre et la pérennité des actions identifiées, il doit définir
des modalités de suivi.
Afin d'assurer les conditions de la mise en œuvre opérationnel du schéma, il est important d'aborder la problématique
des gens du voyage à différentes échelles (locale, départementale, régionale, voire interrégionale pour le sud du
département).
8-1 Les orientations
+ Mettre en place les instances de mise en œuvre et de pilotage à l'échelle départementale
Les instances de mise en œuvre et de suivi du schéma sont définies par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage et précisées par le décret du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de
la commission départementale consultative des gens du voyage.
Dans ce cadre, il convient de s'assurer de la bonne tenue au moins deux fois par an de la commission départementale
consultative, pour évaluer la mise en œuvre du schéma et réorienter ses objectifs, le cas échéant. Cette instance de
pilotage s'appuiera sur un comité permanent, instance technique qui suivra la mise en œuvre des actions définies dans
le cadre du schéma.
+ Améliorer la coordination au niveau local
Plusieurs acteurs locaux sont impliqués dans l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage, en lien avec la variété
des thématiques touchant à ce sujet : les EPCI (gestion des équipements), les communes (action sociale et contrôle de
la scolarisation), l'Éducation nationale (obligation d'instruction scolaire), les travailleurs sociaux des circonscriptions
d'action sociale du Département ou encore les services de police et de gendarmerie (sécurité publique).
Considérant cette diversité d'acteurs, l'enjeu est l’amélioration de la coordination locale au niveau des EPCI, ceux-ci
constituant l'échelon compétent en ce qui concerne les équipements d'accueil et d’habitat des gens du voyage, par la
formalisation d’un partenariat local structuré.
+ Mettre en place un cadre de coopération interdépartementale
La question de l'accueil des voyageurs, et notamment des grands passages, s'entend à une échelle large, qui dépasse les
échelles administratives. Ainsi, certains enjeux interdépartementaux existent sur des secteurs identifiés dans le cadre
du diagnostic (interfaces avec la Marne et la Meuse, axe Dijon-Langres).
L'article 1-V de la loi du 5 juillet 2000 prévoit la coordination des travaux d'élaboration des schémas départementaux par
le préfet de région, afin de s'assurer « de la cohérence de leur contenu et de leurs dates de publication ». Pour ce faire,
une commission régionale de coordination des travaux d'élaboration doit être mise en place, réunissant le président du
conseil régional, les représentants de l’État dans les départements et les présidents des conseils départementaux.
L'objectif est donc d’amorcer une coordination aux échelles interdépartementale et régionale en s'appuyant sur les
dispositifs existants ou en créant des cadres de coopération adaptés.
8-2 Actions opérationnelles
a. Réunir au moins deux fois par an la commission départementale consultative et/ou son comité
permanent
Associée à l'élaboration du schéma, la commission départementale consultative l’est également à sa mise en œuvre.
Elle est présidée conjointement par le représentant de l’État dans le département et par le président du Conseil
départemental.
Au sein de la commission départementale consultative, un comité permanent sera désigné, comprenant des
représentants de l’État et du Conseil départemental. Il assurera la coordination avec les EPCI et les partenaires, ainsi que
l'évaluation du schéma.
La CDC ou son comité permanent se réunissent au moins deux fois par an.
29 En complément, la commission pourra créer des groupes de travail thématiques, pouvant porter sur un territoire ou sur des sujets déterminés parmi lesquels :
- le suivi des créations d’aires ou terrains figurant au schéma,
- la préparation et le bilan des grands passages,
- la coordination avec la Côte-d'Or,
- la gestion des stationnements illicites,
- la sédentarisation et l'accès au logement,
- l'accompagnement social global,
- la scolarisation,
- les droits culturels,
etc.
Ces groupes de travail constituent un lieu d'échange d'expérience et. de proposition d'actions, afin d'améliorer le dispositif d'accueil et d'habitat départemental, d'accompagnement socio-économique et de bilan des actions conduites. Ils se réunissent au moins une fois par an ou selon les besoins. Pour chaque groupe, un pilote titulaire sera désigné. Le cas échéant, les sujets abordés par ces groupes de travail pourront être redéfinis, pour s'adapter au mieux aux problématiques identifiées par les acteurs locaux, départementaux ou régionaux.
| Pilotage : Préfecture, DDT/DDETS, Conseil départemental
b. Mettre en place et animer un groupe de suivi local à l’échelle des EPCI concernés
Au sein de chaque EPCI concerné par un équipement d'accueil des gens du voyage (aire d'accueil ou de grand passage),
un groupe de suivi local sera mis en place. Il associera les partenaires et acteurs concernés.
Outre l’EPCI, seront mobilisés : les communes concernées, des représentants des usagers, l'Éducation nationale, les partenaires de l’action sociale, la gendarmerie oula police ...
Il s'agit d'échanger autour des bilans d'activités des différents équipements afin d'assurer leur suivi, identifier les besoins
et mieux coordonner les actions et stratégies futures au bénéfice des usagers des aires et des habitants. Ce groupe de
travail partenarial se réunit au mois une fois par an, chaque EPCI devant définir ses propres modalités de travail.
Pourront être abordés au sein de cette instance :
- les bilans d'activités des différents équipements : aire d'accueil, aire de grand passage, productions de terrains familiaux
locatifs le cas échéant ;
- le rapport de visite des aires d'accueil par les services de l’État, le cas échéant ; - les besoins et perspectives identifiés par le maître d'ouvrage et les différents partenaires de l'EPCI ; - les retours des gens du voyage usagers des aires, qu’il est nécessaire d'associer à la démarche ; - l'articulation du schéma avec les dispositifs locaux (PLU, PLH).
Pilotage : les EPCI concernés par un équipement d'accueil |
Partenaires : représentants des usagers des aires, communes, Éducation nationale, travailleurs sociaux (CCAS/CIAS ou services départementaux dont circonscriptions d'action sociale), services de police ou de |gendarmerie, DDT/DDETS, autres acteurs locaux concernés, gestionnaire de l'aire le cas échéant.
C. Conduire une réflexion sur la mise en place d’un acteur passerelle
Le précédent schéma prévoyait la désignation d’un acteur passerelle, en tant qu'interlocuteur entre les structures
responsables de la mise en œuvre du schéma et les gens du voyage ; cette désignation n'avait pas abouti, faute de
financements.
Pour répondre aux enjeux de coordination départementale, ces réflexions autour de l'acteur passerelle peuvent être
relancées. Il pourrait assurer, a minima, un rôle d'interface entre les gens du voyage et les acteurs locaux concernés pat
l'intervention auprès des gens du voyage. Les autres missions éventuelles (médiation, animation d'actions) seront à
définir par l'État et le Conseil départemental, avec l'appui des EPCI concernés par l'accueil des gens du voyage.
Pour ce rôle d'interface, il sera important de s'appuyer sur les collectivités locales et leurs groupes de suivi local
précédemment évoqués, notamment celles qui assurent déjà le rôle de relais auprès des gens du voyage, comme la
Communauté d'Agglomération de Chaumont, au sein de laquelle des relations de confiance avec les voyageurs sont déjà
établies. Le financement et le profil d’un tel acteur passerelle seront à identifier et à mobiliser.
30 Pilotage : Préfecture et Conseil départemental
Partenaires : les EPCI concernés, les associations régionales œuvrant auprès des gens du
voyage - |Financement : modalités à définir
d. Participer au dispositif de coordination régionale et formaliser un cadre d'échange avec le
département de la Côte-d'Or
La loi prévoit un dispositif de coordination régionale mis en place par le préfet de région du Grand- Est, prenant appui
sur la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Ce dispositif prévoit la
participation des représentants de l’État et du Conseil départemental de la Haute-Marne.
De plus, pour répondre aux enjeux interrégionaux avec la Côte-d'Or, la coordination entre services de l’État et entre
conseils départementaux doit être formalisée, notamment quant à la gestion des aires et des flux pendant la période
des grands passages sur l’axe Saint-Dizier-Chaumont-Langres-Dijon. Un groupe de travail, dont la composition sera à
préciser, permettrait de mobiliser les acteurs impliqués des deux départements (EPCI, communes, groupement de
gendarmerie, association le cas échéant).
Pilotage : Préfet de Région, DREAL Grand-Est
Partenaires : Préfet de Haute-Marne, Conseil départemental de Haute-Marne
Il- Sui ‘du schéma et gouvernance
1- Instances de suivi et de pilotage
Le taux de réalisation des aires d'accueil et plus généralement les actions développées en direction de cette population
témoignent d'une capacité d'engagement des acteurs locaux. Les actions et initiatives techniques ont néanmoins besoin
d'être orientées, autant que soutenues, coordonnées et évaluées au regard d'objectifs partagés, tout comme la mise en
œuvre du schéma nécessite la mise en synergie d'actions partenariales. Par ailleurs, les orientations stratégiques définies
à l'occasion de la révision du schéma, notamment en ce qui concerne son axe de travail majeur, à savoir le développement d'une offre d'habitat adapté, ont besoin d'être appuyées et relayées par un portage politique fort.
De telles perspectives passent-par la mise en œuvre d'une gouvernance renforcée en matière de suivi du schéma ainsi
que par la clarification du rôle des différentes instances qui contribuent à faire vivre ce document de programmation.
Le pilotage : la commission consultative départementale
Placée sous la coprésidence du Préfet du département et du Président du Conseil départemental (ou leurs
représentants), la commission se réunit au moins deux fois par an avec pour mission de se prononcer sur le bilan de la
mise en œuvre du schéma, les orientations annuelles ainsi que les projets spécifiques qui viendraient à lui être soumis
de même que les éventuelles propositions de modification du schéma.
31 Composition : outre le Préfet et le Président du Conseil départemental, cette instance réunit des représentants des services de l’État, du Conseil départemental, des communes, de la CAF mais également des représentants de la population des gens du voyage et ceux d'associations intervenant auprès de cette population.
Sa composition est définie par arrêté conjoint entre le Préfet et le Président du Conseil départemental, ce document est annexé au présent schéma.
Secrétariat : le secrétariat de cette instance est confié à la DDT.
Son rôle :
- assurer le pilotage du schéma, c'est sa mission principale ; sur la base du bilan qui lui est présenté annuellement et lui
permet de disposer d'une vue d'ensemble des actions mises en œuvre au profit des gens du voyage, la commission consultative doit assurer un suivi précis du schéma, mesurer l'état d'avancement des actions, valider leur calendrier et si nécessaire, apprécier l'intérêt d'ajuster un objectif/une action; la validation du schéma emporte ainsi validation de la stratégie départementale à développer localement au profit de la population des gens du voyage et confère par
conséquent toute légitimité au déploiement des actions qui le compose ;
- être force d'impulsion en suscitant une dynamique appuyée sur le déploiement d'une vision stratégique partagée ; cette étape de mise en mouvement doit permettre à l'ensemble des membres de la commission de partager la stratégie
déployée ainsi que ses implications pour susciter le bon niveau d'engagement de tous autour des enjeux identifiés et sur la base d'une feuille de route précisément définie ;
L'animation : l'équipe projet
D'un format resserré autour des représentants des deux copilotes du schéma (État et Conseil départemental), cette instance a pour mission d'assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du schéma
Composition : DDT, DDETSPP, Conseil départemental
Secrétariat : DDT
Son rôle :
- établir un support de recueil des données de bilan harmonisé pour en faciliter la centralisation et la communication à la commission consultative,
- veiller à la bonne coordination des actions et des pilotes pour assurer la bonne mise en œuvre du schéma dans le
respect de la stratégie départementale,
- être force de propositions auprès de la commission ‘consultative, dès lors qu'un thème particulier lui semble devoir être porté à sa connaissance,
- proposer le calendrier de réunions de la commission consultative. Elle se réunit autant que de besoin et de manière
plus rapprochée en phase de préparation des commissions consultatives.
L'opérationnalité : les groupes de travail thématiques ou territoriaux
Constitués autour des 4 grands axes du schéma (aires d'accueil, scolarisation, santé, insertion), ces groupes :
- peuvent se réunir en phase de préparation du schéma pour alimenter la rédaction des fiches actions ;
- peuvent se mobiliser en tant que de besoin pour approfondir, de manière partagée avec tous les acteurs de terrain
concernés, les orientations déclinées dans le schéma.
2 - Gestion des aires
La place essentielle des aires d'accueil dans la déclinaison de la politique mise en œuvre localement au bénéfice de la
population des gens du voyage implique un suivi régulier de leur gestion. Dans ce cadre, les gestionnaires en charge des
aires d'accueil du département sont tenus de faire remonter le suivi de l'occupation des aires d'accueil et de l'aire de
grand passage au Préfet. Cette donnée régulièrement transmise devrait permettre, au-delà de son aspect purement
quantitatif, de développer une analyse qualitative sur laquelle pourraient s'appuyer des objectifs d'amélioration des
équipements du département (optimisation des périodes de fermeture annuelle pour travaux, harmonisation des
politiques tarifaires).
À ce titre, le taux d'occupation moyen relevé sur l'ensemble des aires d'accueil du département pour l'année 2021 (42%)
devra faire l'objet d'un suivi et une analyse de l'évolution devra venir éclairer la stratégie départementale.
32 IV- Textes réglementaires
Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte
contre les installations illicites
Décret n°2017-921 du 9 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage
Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires
d'accueil des gens du voyage
Décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet
2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Décret n°2019171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux
terrains familiaux
Circulaire UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux
permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs
utilisateurs (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté de composition de la commission consultative des gens du voyage (ci-joint)
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