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Convocation - Convocation Conseil municipal du 9 janvier 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 9 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Du 9 janvier 2023 ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption de l'ordre du jour de la séance
FINANCES - Débat d'orientations budgétaires pour 2023
La séance est ouverte à 18 H 00, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville.
M. Le Maire. - Avant de commencer ce Conseil municipal, je souhaite à chacune et chacun une belle année 2023 à ceux que je n'ai pas vus ou salués auparavant. Je précise que ce Conseil municipal est enregistré et diffusé.
Si quelqu'un s'y oppose, il peut lever la main ou se taire à jamais jusqu'à la fin de cette séance |!
Nous n'enregistrerons pas toutes les séances, mais pour les plus importantes,
notamment le DOB et le budget, il nous semble intéressant que les Sénonais puissent le
regarder ou le regarder à nouveau.
n'y a pas d'opposition. Je vous remercie.
Je procède à l'appel :
M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean- Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux est présente, M. Amine Hiridiee est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Célestin N'Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est présent, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard est présent, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa arrive en cours de séance, Mme Josiane Sarrazin est présente, Mme Annie Petit est présente, M. Daniel Tellier est présent, Mme Véronique Frantz est présente, Mme Valérie Gallet est présente, M. Boniface Fomo est en retard et a donné pouvoir à M. Amine Hiidjee, Mme Sandrine Imbert arrive dans cinq minutes, M. Cyril Riquez excusé a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, Mme Mathilde Hérouart excusée a donné pouvoir à M. Paul-Antoine de Carville, M. Mehdi Khan est présent, M. Laurent Moinet est présent, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain est présente, M. Ludovic Massard est présent, Mme Karine Bouvier-Desnos est présente, M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry est présente, M. Olivier Beck est présent.
Nous ferons une photo collective à la fin du Conseil. Je vous demande de ne pas vous enfuir tout de suite. Elle sera prise rapidement.
Désignation du Secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, au début de chaque séance, est invité à nommer l'un de ses membres en qualité de Secrétaire de séance. Celui-ci est assisté par des fonctionnaires territoriaux. Je vous propose de désigner pour ce Conseil M. Jimmy Bonnabeau.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Adoption de l'ordre du jour de la séance
Conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code général des collectivités territoriales, chaque membre du Conseil municipal a été rendu destinataire par courriel le 2 janvier 2023 de la convocation à la présente séance établie le 9 janvier 2023, de l'ordre du jour de la séance, des notes explicatives de synthèse relatives à chaque affaire soumise à délibération et annexes utiles.
Ceci étant dit, je vous invite par conséquent à bien vouloir acter la régularité de la
convocation à la présente séance et de procéder à l'adoption de l'ordre du jour.
M. Le Maire procède au vole :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
FINANCES - Débat d'orientations budgétaires pour 2023
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous nous retrouvons aujourd'hui pour un moment important de notre assemblée, le Débat d'Orientations Budgétaires. Avant de laisser la parole à Clarisse Quentin, 1èe adjointe en charge des finances, qui vous présentera non seulement la stratégie financière que nous avons mise en œuvre au regard du contexte économique, mais aussi le plan pluriannuel et les principaux projets d'investissements que nous portons pour l'année 2023, je souhaite prendre quelques minutes pour vous présenter la méthode et les grands principes qui nous ont guidés dans l'élaboration de nos orientations budgétaires.
Premier principe : la transparence
Je crois que ce qui caractérise cet exercice budgétaire, c'est la volonté de
transparence la plus complète, dont nous avons fait preuve.
D'une part, nous ne cachons rien de la situation financière de la Ville, qui s'est rapidement dégradée sous l'effet de la conjoncture macroéconomique et du retour de l'inflation. Cette situation est, disons-le tout net, alarmante et inquiétante: elle n'est pas désespérée, mais elle nous contraint de faire des choix radicaux dans les années à venir pour restaurer la santé financière de la Ville. Les choses ont été présentées clairement samedi lors de la cérémonie des vœux ; elles sont exposées de façon exhaustive dans ce rapport. {Arrivée de Mme Kpakpa]…
D'autre part, nous présentons toute notre stratégie financière, de notre projet de mandat à notre plan pluriannuel d'investissement en passant par le schéma prospectif d'endettement. C'est la première fois depuis Un certain nombre d'années qu'un rapport d'orientations budgétaires est aussi complet. C'est le signe du degré d'engagement de toute l'équipe et particulièrement de Clarisse Quentin dans la réalisation de cet exercice budgétaire. C'est aussi la preuve de l'implication très forte des services financiers dans ce travail et ce contexte, et je salue notamment Christophe Aurand et Stéphanie Surjus pour leur mobilisation.
Deuxième principe : une politique de rigueur
Comme je l'ai expliqué samedi lors des vœux, notre collectivité subit de plein fouet les effets de l'inflation et de l'explosion des coûts de l'énergie. Entre la hausse du point d'indice et celle du prix du gaz et de l'électricité, nous faisons face à 1,4 ME de dépenses nouvelles, sans compter la hausse globale des coûts des fournitures et des matériaux. Nous avions, avant cette crise économique, Une épargne brute relativement conséquente : entre 5,5 M€ et 6,5 M€. Ces réserves nous ont servi à amortir le choc économique et nous permettent de constituer un budget qui, peu où prou, dans ses grandes
masses est identique à celui voté en 2022.
Cela veut dire que, contrairement à nombre de collectivités, nous n'avons eu que
très peu de décisions à prendre en urgence: nous n'avons pas demandé aux services de
travailler en quelques semaines sur Un budget de fonctionnement à - 10 %, nous n'avons pas eu à arrêter du jour au lendemain certaines activités. J'insiste là-dessus : notre bonne gestion financière nous à permis d'amortir le choc et de pallier l'urgence de la crise. C'est à partir de maintenant et tout au long de l'année 2023 que nous allons devoir effectuer ce travail nécessaire d'adaptation de notre collectivité à son nouvel environnement économique. La consigne est très simple : chaque euro dépensé devra être un euro justifié. Nous allons travailler dans deux directions.
D'une part, j'ai lancé un vaste audit interne de l'activité de nos services : il s'agit de recenser l'ensemble des services que nous rendons, d'évaluer leur rapport coût-bénéfice pour l'usager et de prendre les décisions qui s'imposeront, Je vais être très clair: dans ce contexte budgétaire contraint, nous devons mettre la valeur au bon endroit, la valeur étant le temps passé par nos agents et le bon endroit étant l'usager et ses besoins. D'autre part, et c'est la deuxième direction que nous devons prendre, nous devons hiérarchiser nos projets et revoir nos priorités. Concrètement, nous devons alléger notre facture énergétique et donc procéder aux opérations de rénovation énergétique nécessaires dans les meilleurs délais, pour ne prendre que cet exemple. Ce qui nous impose d'avoir, tout au long de l'année 2023, Une réflexion sur notre bâti et la façon dont nous pouvons optimiser l'occupation des bâtiments publics.
Troisième principe : le choc d'investissement
Face à cette politique d'assainissement budgétaire, nous allons mettre en œuvre un choc d'investissement. La rigueur pour la rigueur n'a aucun sens. Il s'agit de restaurer nos marges de manœuvre pour pouvoir mieux investir, et surtout investir de façon durable et soutenable.
Je vous parie d'un choc d'investissement. La formule n'est pas laissée au hasard :
nous souhaitons engager au service de la construction de l'avenir de notre collectivité un total
de 51,7 ME entre 2023 et 2026 dont, pour la seule année 2023 : 17 ME.
Un mot rapide sur ces investissements, Clarisse y reviendra plus longuement. It s'agit
d'investissements absolument nécessaires pour notre Ville. Comme vous le savez, le nord de
l'Yonne, et tout particulièrement Sens et le Sénonais, est en pleine expansion démographique. Si nous voulons que cette croissance soit durable, dans tous les sens du terme, nous devons accompagner cet accroissement démographique, en construisant des écoles, des structures d'accueil de qualité, en nous dotant d'équipements sportifs modernes où d'équipements de loisir adaptés à notre démographie.
Cela veut dire construire, mais aussi rénover. Cela veut dire bâtir, mais aussi transformer.
Pour financer ces investissements, nous refusons d'augmenter les impôts locaux. C'est le pacte fiscal que nous avons passé avec les Sénonais en 2020, et nous tiendrons nos engagements, En revanche, nous allons actionner deux auires leviers : - 1e" levier : nous allons travailler à réduire nos dépenses de fonctionnement pour restaurer nos capacités d'autofinancement. C'est le sens de la politique de rigueur que nous allons mettre en œuvre.
- 24 levier: nous allons recourir à la dette et procéder à une série d'emprunts échelonnés entre 2023 et 2026.
Quatrième principe : le choix de la dette
C'est justement le quatrième principe de notre politique budgétaire. Nous faisons
clairement le choix de la dette.
{Arrivée de Mme Imbert] … Je l'ai dit samedi lors des vœux, je le répète. La dette n'est pas un problème, elle est une solution, dès lors qu'elle sert l'intérêt général et qu'elle contribue à construire l'avenir des enfants de Sens et de ceux à venir.
Notre territoire, à rebours de la majeure partie du département et d'une large part
de la Région Bourgogne Franche-Comté, est en phase d'expansion : environ 1 % de croissance par an en termes d'habitants. Nous devons soutenir cette attractivité. Passer à côté serait une faute politique à nulle autre pareille. On parle beaucoup ces temps-ci de fracture territoriale, des territoires qui gagnent, de ceux qui perdent. Clairement, nous avons la possibilité de nous sortir de cette ornière territoriale et de rejoindre les territoires qui connaissent une dynamique positive.
Donc, je le dis ouvertement, contre cette faillite territoriale globalisée, nous faisons le choix de la dette vertueuse, celle qui va permettre à notre Ville de réaliser les investissements nécessaires pour continuer à grandir et à se développer.
Un dernier mot sur la dette. Parce que notre endettement actuel est très faible, parce que notre construction budgétaire est sérieuse, parce que notre schéma prospectif d'endettement est maîtrisé, la trajectoire d'endettement que nous proposons permet à notre Ville de rester en-dessous des seuils d'alerte.
C'est également un point important : notre dette n'est pas seulement vertueuse, elle
est aussi soutenable.
Cinquième principe : le respect du débat
Enfin ce cinquième et dernier principe me semble essentiel. Cette séance qui précède le vote du budget, nous ne voulons pas qu'elle se réduise à Un pur exercice de forme, mais au contraire qu'elle donne lieu, entre nous, conseillers municipaux de la majorité et conseillers municipaux des groupes d'opposition, à un véritable débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité,
Ces orientations, je le rappelle, sont au nombre de quatre :
- Une politique d'assainissement budgétaire,
- Un choc d'investissement,
- Zéro augmentation d'impôts,
- Le choix de la dette, pour financer nos investissements d'avenir.
Comme je m'y suis engagé samedl, je répondrai à toutes vos questions et j'écouterai avec attention toutes vos propositions. J'ai la conviction, au-delà des différences politiques qui nous séparent, que nous avons tous ici en commun la volonté de voir notre Ville continuer à grandir et à se développer.
Grâce à ce rapport d'orientations budgétaires, nous partageons tous les mêmes données du problème : le choc inflationniste, la hausse des prix et la poussée démographique. Nous proposons à travers le plan pluriannuel d'investissement et Une vision de long terme une solution à la fois ambitieuse, responsable et durable. Mais nous sommes bien conscients, et c'est tout l'intérêt de la politique, qu'il n'y a pas une seule solution et c'est le rôle de notre assemblée d'explorer le champ des possibles. J'espère que les échanges que nous aurons ce soir nous le permettront.
Je vous remercie pour votre attention et cède à présent la parole à Clarisse Quentin qui va vous présenter plus en détail le plan pluriannuel d'investissement et le schéma d'endettement prospectif.
Mme Quentin. - Bonsoir à tous. Je vais vous présenter de façon plus approfondie notre stratégie financière. Deux enjeux ont structuré notre réflexion. Première enjeu : Comment adapter noire collectivité à son nouvel environnement économique et social de façon durable ?
Deuxième enjeu : Comment mener à bien, dans ce contexte, notre projet de mandat
Je rappelle les données du problème : cherté de l'énergie, hausse des prix, poussée démographique. Ce qui se traduit pour notre collectivité par des dépenses de fonctionnement accrues pour payer le gaz, l'électricité, mais également tous les autres produits de consommation courante, des dépenses de personnels plus importantes pour soutenir le
pouvoir d'achat de nos agents, et des besoins en services et en équipements publics en
augmentation pour faire face à la demande.
Et évidemment pour complexifier le tout, ces phénomènes conjonciurels sont appelés à devenir des phénomènes structurels. L'énergie va demeurer à un prix relativement élèvé dans le long terme, même si les tensions géopolitiques disparaissent: car le gaz ou le pétrole sont des énergies fortement carbonées etil faut intégrer dans leur prix, de façon directe ou indirecte, ces externalités négatives. De même, si les prix s'ajustent dans les prochains mois, sous l'effet d'un ralentissement de l'inflation, ils demeureront à un niveau élevé, ce qui aura mécaniquement des répercussions sur nos dépenses.
Notre réponse à ces deux enjeux se fait à travers la mise en œuvre d'une stratégie financière reposant sur quatre piliers qui vont structurer notre action de 2023 jusqu'à 2026 : - Une politique d'assainissement budgétaire,
- Un plan pluriannuel d'investissement de 51,7 M€,
- Un schéma d'endettement maîtrisé, raisonnable et responsable, - Le refus de l'augmentation du taux des impôts locaux.
Premier pilier de notre stratégie financière : l'assainissement budgétaire. Ce pilier vise à répondre à trois objectifs : la réduction de nos dépenses de fonctionnement, la restauration de nos capacités d'autofinancement et l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.
De premières mesures correctrices ont déjà été mises en œuvre, et d'autres plus approfondies vont être conduites tout au long de cet exercice budgétaire et des prochains. Les contrats qui arrivaient à terme et, plus largement, tous ceux qui vont s'achever ne seront pas reconduits par principe. Toute création de poste, même temporaire, et a fortiori toute reconduction de poste, doivent être interrogées. Et elles ne doivent être interrogées que sous Un seul angle : quelle est la plus-value finale pour l'Usager ? Avant d'envisager l'ouverture d'un poste, toutes les autres pistes, de la restructuration du fonctionnement du service concerné à l'externalisation d'une partie de ses activités, devront avoir été examinées. C'est la condition pour pouvoir non seulement contrôler notre masse salariale, mais surtout, à budget constant, mieux rémunérer les agents de la collectivité. Ces mesures correctrices ne sont pas prises à l'aveuglette. D'ores et déjà, un vaste audit interne est en cours, qui a pour objectif, dans un premier temps, de recenser la totalité des activités de nos services et leur impact pour l'usager.
Une fois ce premier travail réalisé, nous procèderons aux restructurations nécessaires, parce que certains services rendus sont aujourd'hui obsolètes et ne répondent plus aux besoins des usagers, parce que d'autres services devraient au contraire être renforcés ou même créés pour répondre aux nouveaux besoins.
Ce travail de recensement et d'évaluation de nos activités, nous allons le mener de
façon continue et soutenue jusqu'en 2026. Et notre schéma prospectif d'investissement donne une mesure de l'ampleur du travail que nous allons effectuer. Aujourd'hui notre épargne brute est estimée à 1,9 ME : dès la fin de l'année 2023, nous allons la restaurer à 2,4 ME et poursuivre l'effort pour la porter en 2026 à 3,9ME€, soit une amélioration de notre capacité d'autofinancement de 2 M€ d'ici la fin du mandat.
Deuxième pilier: un plan pluriannuel d'investissement
Cela me permet d'aborder le second pilier de notre stratégie financière.
NOUS pouvons ranger ces investissements en deux grandes catégories, qui ne sont
absolument pas exclusives l'une de l'autre, puisque la plupart des projets que nous comptons
mener relèvent de l'une comme de l'autre.
La première catégorie d'investissements va nous permettre de réduire nos dépenses de fonctionnement.
C'est le cas par exemple de la rénovation thermique des bâtiments. Nous allons ainsi
investir chaque année 480 000 €, soit un total de 2 ME d'ici 2026, dans l'amélioration énergétique de nos bâtiments: l'objectif à court terme consiste à réduire notre facture énergétique et à plus long terme à engager durablement noire Ville dans la transition environnementale.
Il convient d'y ajouter les 4 ME que nous allons allouer à l'entretien des écoles : si la
totalité de l'enveloppe ne porte pas sur l'amélioration thermique des bâtiments, une part
conséquente y sera consacrée.
Il en est de même des dépenses dédiées à l'équipement des services et à la modernisation de l'administration. Ces investissements doivent permettre aux agenis de travailler mieux, plus sereinement et de façon plus sécurisée : améliorer les conditions de travail, c'est prévenir les accidents du travail et les arrêts maladie qui impactent nos dépenses de personnel.
La seconde catégorie d'investissements vise à accompagner l'expansion
démographique de notre Ville et à soutenir son développement. On retrouve là les projets
phare de notre mandat, de la rénovation d'axes de circulations stratégiques, en entrée de ville ou en cœur de ville, à la transformation d'un tiers des promenades d'ici 2026 en passant par l'achèvement des quais de l'Yonne. Nous pourrons revenir plus en détail sur chacune de ces opérations dans le cadre de la discussion si vous le souhaitez.
Je souhaite attirer votre attention sur deux points en particulier, afin de prévenir
certaines critiques.
Premier point : aucun quartier de la Ville n'est oublié. Le Maire a évoqué l'importance de la lutte contre la fracture territoriale : ce combat se mène aussi à l'échelle de notre Ville. C'est pourquoi nous consacrons 15 M€ au renouvellement urbain du quartier des Champs Plaisants et des Arènes, soit Un tiers de notre PPI. Dans cette enveloppe, il y a notamment la construction d'un nouvel équipement structurant, mais aussi la construction d'une nouvelle école.
Second point : cette politique d'investissement concerne tous les publics. L'évolution
de la structure démographique de notre Ville a été évoquée. Nous devons accueillir de nouvelles familles, d'où la construction d'écoles, la rénovation d'équipements sportifs ou le développement de structures de loisirs. Nous devons aussi accompagner le vieillissement de notre population, d'où les 250 000 € par an exclusivement consacrés à la mise en accessibilité de nos bâtiments et de nos services. Car l'accessibilité du service public ne se réduit pas à la construction de rampes d'accès ou à l'installation d'ascenseurs, maïs aussi à son adaptation pour des personnes présentant un déficit auditif ou visuel.
AU total donc, nous proposons un plan pluriannuel d'investissement qui s'élève à 51,7 ME pour financer la transition démographique et écologique de notre Ville. Dès 2023, nous allons réaliser 17,4 M€ d'investissement, puis 13,4 M€ en 2024, 11,3 M€ en 2025, et 9,4 M€ en 2026.
Troisième pilier : un schéma d'endettement mañtrisé et responsable. Le financement de ce plan pluriannuel d'investissement nécessite le recours à l'emprunt, C'est le troisième pilier de notre stratégie financière.
Nous allons contracter quaire emprunts successifs, échelonnés sur les exercices
budgétaires 2023, 2024, 2025 et 2026, qui s'élèvent respectivement à 17 M€, 7,7 ME, 6,9 ME, et 5,6 ME.
Le Maire l'a précisé : il s'agit d'un schéma d'endettement parfaitement raisonnable
et maîtrisé.
J'attire votre attention sur trois points :
- A ce jour notre collectivité est très faiblement endettée. L'encours de la dette au 1e' janvier 2023 est de 11,8 ME, soit 434 € par habitant. Les collectivités de même strate que la nôtre sont deux à trois fois plus endettées. Par conséquent, notre capacité à emprunter est intacte.
- Le deuxième point porte sur notre capacité à nous désendetter, c'est-à-dire sur les ressources que l'on peut affecter au service de la dette. On mesure cette capacité en comptant le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne brute à cet effet. L'Etat a fixé un seuil d'alerte lorsque cette capacité dépasse les 12 ans : vous le voyez, nous ne dépassons pas le seuil (graphique projeté).
- Le troisème point concerne les hypothèses qui ont présidé à la construction de ce schéma prospectif. Elles sont particulièrement prudentes puisque, d'une part, nous n'avons intégré aucune subvention à nos investissements et, d'autre part, nous sommes partis sur Un taux d'intérêt à 3 % sur 20 ans. AU regard de notre faible taux d'endettement, de la dynamique de notre collectivité, nous sommes confiants sur le fait de pouvoir bénéficier de meilleures conditions auprès de la Banque des Territoires.
Le plan d'endettement que nous vous proposons, dans sa dimension financière, est
parfaitement maîtrisé et soutenabie. Sur le plan politique, ce schéma d'endettement est pleinement responsable et durable: il ne s'agit pas de financer des projets somptuaires ou superfétatoires avec cette dette, mais au contraire de permettre à notre Ville de réaliser des investissements nécessaires pour réussir sa transition démographique et écologique. C'est une dette vertueuse, au service de la construction d'une école, de la rénovation thermique de nos bâtiments, du désenclavement de nos quartiers, du soutien à l'attractivité de notre Ville.
Quatrième pilier : le refus d'augmenter les impôts.
Le quatrième pilier porte sur notre politique fiscale. Nous n'augmenterons pas les
impôts, conformément à nos engagements de campagne de 2020. Le Maire dans ses vœux a évoqué la nécessité de réduire la fracture fiscale entre ceux qui sont assujettis à l'impôt et ceux qui ne le sont pas. Il en va de la cohésion de notre société.
J'ajouterai que cette stabilité fiscale et les efforts qui ont été faits lors du mandat précédent, à travers notamment la baisse de 10 % de la taxe foncière en 2019, participent à l'attractivité de notre Ville. Le taux de la taxe foncière à Sens est désormais en dessous de celui de la ville d'Auxerre et surtout, il est inférieur à celui de la moyenne nationale des villes de notre strate.
Dans le contexte actuel, qui va être marqué par des hausses d'impôts importantes
dans nombre de collectivités, je crois qu'il convient de souligner particulièrement cet aspect
de notre stratégie financière. Nous avons évoqué la nécessité d'accompagner l'expansion démographique du nord de l'Yonne et de permettre à notre Ville d'en recueillir les fruits. Cette volonté de stabilité fiscale, sur le long terme, est un point fort.
Je conclurai cette présentation de notre stratégie financière en soulignant le fait
qu'elle répond à la volonté et aux attentes de la population sénonaise. Tous les projets qui ont été inscrits au PPI sont présents dans notre programme de campagne. Nous poursuivons la mise en œuvre de notre projet de mandat, tel qu'il a été exposé dans le Rapport d'Orientations Budgétaires.
Ces Orientations Budgétaires répondent à la fois à la nouvelle donne économique
que nous impose le contexte international et à la promesse de continuité politique que porte l'équipe actuelle.
M. Le Maire. - Merci Clarisse pour cette présentation complète. Nous allons procéder
aux différentes interventions. Monsieur Massard, vous avez la parole.
M. Massard. - Monsieur le Maire, chers collègues, avant de parler des Orientations Budgétaires, j'adresse à chacun des Sénonais, et au nom des élus de notre équipe, nos meilleurs vœux pour l'année 2023 : la santé, les bonheurs, petits ou grands, et la réussite dans les différents projets entrepris. Je souhaîte surtout à chacun le courage nécessaire pour faire face à une année 2023, qui sera très difficile, pour les plus fragiles et surtout injuste comme jamais avec les plus précaires.
2023 est Un peu la fin du bal et le moment où il faut payer des musiciens. Le problème est que cette note salée comme jamais ce sont les Français, les Sénonaises, les Sénonais, qui vont la régler. Alors oui, dans le Rapport d'Orientations Budgétaires que vous avez transmis, sur plus
de 10 pages, vous rappelez les éléments de contexte, l'environnement économique, etc.
Vous convoquez les habituels experts, le directeur des études de la Banque Postale,
le FMI et jusqu'à la pauvre Elisabeth Borne, en page 10, dont vous rappelez le propos. Un peu
comme dans une publicité, vous rappelez son propos pour nous rappeler qu'elle s'est engagée à maintenir, voire augmenter les dotations globales de fonctionnement des collectivités. Un peu comme un mantra, une formule magique, qu'il suffirait de répéter pour qu'elle se rédlise. Puisse-t-elle vous entendre !
Mais au fait, qui peut encore croire les engagements du gouvernement d'Emmanuel Macron ? Pour parler vrai et compréhensible pour tous, il faut dire maintenant la situation telle qu'elle est : elle est terrible pour nos compatriotes. l'inflation record : 5,8 %, persistante en 2023, entre 4,2 % jusqu'à 6,9 %, certains parlent de ce chiffre, un effondrement de la croissance et un risque de récession sur cette période hivernale. Une situation de l'emploi positive en apparence, mais que la Banque de France elle-même condamne en prévoyant des chômeurs supplémentaires dès 2023 et Une explosion du chômage pour l'année qui suit. Monsieur de Carville, c'est le moment de se rappeler la citation ancienne chinoise, je crois : "Quand les gros maïigrissent, les maigres mevrenf.
Je n'rai pas plus loin, mais je souhaite vous dire et crier mon inquiétude pour les plus précaires, les fragiles, les ouvriers, les retraités, les chômeurs de longue durée, les intérimaires, nos boulangers, nos artisans. Vous savez, les Sénonais se fichent bien du slogan que $ens soit la ville de toute une vie. Ilse fiche de vos formules toutes faites. Ce qu'ils veulent c'est pouvoir vivre à Sens, manger et se chauffer aussi.
Monsieur le Maire, ils se fichent aussi de votre plan de mandat et de sa déclinaison
“bobo, écolo, macrono, bla-bla”. Ce qu'ils veulent c'est pouvoir vivre, manger et se chauffer.
Vous l'avez compris, je pense qu'au regard de la situation nationale et quotidienne de nos compalriotes Sénonais, les seules Orientations Budgétaires, le seul objectif qui vaille réellement, c'est l'amélioration concrète de la vie des Sénonais. Eduquer les habitants, les émanciper, ce n'est pas ce qui remplit le caddie de courses, Monsieur le Maire. Ce n'est pas avec cela que l'on achète de la viande.
La question vous n'y répondez pas, Monsieur de Carville. Comment améliorez-vous
concrètement la vie des Sénonais ? Entre transition environnementale, pistes cyclables, et
jusqu'à la plantation d'une mini forêt aux Champs Plaisants, vous passez à côté du sujet.
Dans ce devoir de Rapport d'Orientations Budgétaires que vous nous avez transmis,
si c'était Un devoir à rendre à vos professeurs, vous mériteriez Un zéro pour vos orientations budgétaires. Je crois, en fait, parmi d'autres ici, que faire de la politique c'est décider, choisir, prioriser. Ici, on ne donne pas de conseils : on ne cherche pas la formule qui va bien: on ne cherche pas à vendre ; on cherche en fait à faire le bien pour les Sénonais, y compris les plus fragiles. Ici, on ne donne pas de conseils aux collectivités. Maintenant, vous êtes le Maire, Monsieur de Carville. Vous êtes dans la réalité. Je vous remercie de votre écoute. M. Le Maire. - Merci Monsieur Massard. Si j'étais votre professeur, je n'ai pas la prétention de l'être car si je l'avais été, probablement que vous auriez lu jusqu'au bout le Rapport d'Orientations Budgétaires et vous ne vous seriez pas contenté de simplement lire la première partie concernant le contexte national.
Le rêle d'une collectivité c'est de faire en sorte que les Sénonais aient les meilleurs
équipements pour pouvoir vivre dans une ville qui soit plus sécurisée, plus belle, plus agréable, qu'ils puissent pratiquer leurs activités du quotidien, aller à la Mairie pour leurs papiers, savoir que leurs enfants sont bien accueillis dans les écoles, etc.
Ce plan pluriannuel d'investissement, mais comme je ne suis pas convaincu que vous
l'ayez lu complètement, je ne vais pas passer trop de temps à y répondre, et je laisserai les
autres oppositions, qui probablement l'ont lu avec plus d'attention, l'approfondir.
Simplement vous dire, que l'ensemble des propositions que nous avons me semble
extrêmement concret. Construire Une école, qui aujourd'hui est malheureusement une passoire énergétique, cela me semble très concret pour les gens. Ce n'est pas le rôle d'une collectivité, c'est le rôle de l'Etat, des associations et de la CAF d'accompagner ceux qui sont dans de grandes difficultés. Nous devons mettre tous les moyens en place pour ces
associations pour qu'elles puissent faire bien leur travail, mais ce n'est pas notre rôle,
malheureusement, d'aller accompagner ceux qui ont faim. En revanche, c'est notre rôle de
faire en sorte qu'ils puissent trouver les bons interlocuteurs et qu'on aide les interlocuteurs à le
faire.
C'est ma position. La vôtre est différente. J'aurais bien aimé avoir quelques propositions budgétaires concrètes, mais vous avez fait l'économie de ce travail. Dont acte. Vous n'êtes pas d'accord et vous m'avez mis zéro, ce sont uniquement les Sénonais, qui à la fin donneront une note. On verra bien si vous avez 20/20. M. Massard. - Zéro pointé |
M. Le Maire. - Zéro pointé même ! Quand j'étais au lycée on avait même des -51 Peut-être que vous auriez pu me mettre - 5, c'eût été peut-être plus pertinent. Nous verrons dans trois ans, et c'est à ce moment-là qu'ils donneront Une note. Nous verrons si Vous avez raison. Je souhaite pour vous que vous ayez raison, mais je crois que c'est eux qui décideront et ce n'est pas à vous de décider quelle est la note de notre collectivité. Merci pour votre intervention. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Moinet,
M. Moinet. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. A la lecture de ce Débat d'Orientations Budgétaires, je reste Un peu sur ma faim quant aux projets à venir. J'apprécie l'exercice littéraire de ce DOB, mais j'aurais aimé comme bon nombre de Sénonais avoir une vision plus concrète des opérations.
Je comprends parfaitement le mécanisme comptable et économique qui semble
paralyser les initiatives de la Ville et je fais maintenant le lien avec les nombreuses ruptures de
CDD de la fin d'année que vous avez opérées.
Je comprends encore une fois cette logique comptable et cet exercice d'équilibre, mais le choix de la période avant les fêtes manque, à mon sens, d'humanité. Face à l'augmentation globale de l'énergie que vous avez évoquée, quelle sera la stratégie de la municipalité, notamment face aux commerçants ? Avez-vous imaginé un plan d'aide d'accompagnement avec, par exemple, les associations de commerçants ? Avez-vous déjà évoqué ce souci ? Comme on peut le lire dans la Presse, mais c'est Une triste réalité : bon nombre de commerçants aujourd'hui vont peut-être imaginer fermer leurs vitrines. Enfin, parmi les projets évoqués, concernant l'accompagnement des installations médicales sur le territoire que vous évoquez, pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes que vous allez proposer aux futurs praticiens ? Allez-vous toujours poursuivre l'aide de 15 000 € ? Comment cela va-t-il se passer et quels seront les axes de réflexion sur le domaine de la santé ? Merci de vos réponses.
M. Le Maire. - Merci Monsieur Moinet, Le principe du DOB est de discuter des grandes
orientations. Dans le budget, vous aurez des éléments plus complets et plus précis notamment
pour des investissements. Ce que nous voulions faire ici c'était se concentrer sur la grande stratégie financière de la collectivité, vous montrer nos orientations, et montrer aussi aux Sénonais que nous mettons concrètement en œuvre ce pour quoi nous avons été élus. En tout cas, j'espère que le budget sera plus précis et vous permettra d'avoir une liste détaillée et de poser des questions plus concrètes, car derrière une école, concrètement vous avez des salles de classe rénovées. Derrière de la voirie, vous avez des kilomètres. Nous les avons mis par grande famille pour simplifier ce travail de prospection et d'endettement parce qu'on voulait voir où tout cela nous emmenaït en termes de santé financière de la Ville. L'exercice est synthétique, je le conçois. Ce sera le but du budget et j'espère que vous aurez probablement des informations plus comptémentaires et des questions plus précises. Nous pourrons vous répondre sur ce sujet.
Concernant les fins de contrats, il est évident qu'à la fin de l'année, au regard de la préparation budgétaire, nous avons décidé de mettre fin à des contrats. Pour être plus précis, nous avons décidé de ne pas renouveler des contrats, ce qui est différent, car quand vous mettez fin à un contrat c'est que quelqu'un finalement a un contrat qui va durer six mois ou un an et vous anlicipez la rupture, ce qui coûte de l'argent à la collectivité et qui empêche la personne qui s'était projetée sur six mois ou un an, d'aller au bout de son travail, Cela concerne quatre à cinq personnes, ce qui est peu au regard du nombre de personnes au sein de la collectivité. Nous avons décidé de mettre fin à des conirais qui s'arrêtaient fin décembre: trois fin décembre et Un autre un peu plus tard, car nous avions besoin de restaurer nos capacités et surtout de faire baisser assez fortement nos dépenses de fonctionnement.
Comme l'a dit Clarisse, mais ce n'est pas affiché dans le DOB, nous avons décidé de ne pas renouveler d'autres contrais. Evidemment, la masse budgétaire est principalement impactée par ces non-renouvellements de postes qui arriveront dans les mois à venir. Bien sûr c'est difficile et je le conçois. J'ai tenu personnellement à rencontrer tous les agents qui étaient concernés et m'assurer qu'ils puissent tous bénéficier autant que possible d'une reconduction dans un autre service, car si on ferme un poste cela ne veut pas forcément dire que d'autres postes ne sont pas ouverts.
En tout cas, je peux vous garantir que sur les deux ou trois personnes, dont je parle, deux ont été repositionnées au sein de la collectivité et travaillent encore dans la collectivité. Nous cherchons des solutions pour les autres. Deux personnes sont malheureusement sur des métiers très spécifiques qui n'existent pas dans la collectivité. Sur les autres, je me suis personnellement assuré que nous avions des propositions à leur faire, ce qui a été fait pour deux d'entre elles et peut-être bientôt une troisième. Je suis vigilant, mais j'ai conscience que c'est difficile avant les fêtes de faire ce genre d'annonces.
Je laisse la parole à Clarisse Quentin pour parler des commerçants et vous donner
quelques pistes sur ce sujet.
Mme Quentin. - Concernant les commerçants ei les artisans, avec Francis Sarlin et, Yvelise Ameline nous sommes en contact direct avec eux et ils nous remontent régulièrement leurs problématiques.
Une cellule de crise à été constituée auprès de la Préfeciure pour aider les
entreprises de toutes tailles du territoire. Nous sommes chargés par le Préfet de remonter les
difficultés des entreprises du territoire.
Pour le moment, il ne s'agit pas d'argent sonnant et trébuchant, je vous l'accorde.
Nous avions bénéficié avec l'aide de la Région d'un plan de relance suite au Covid. Il n'y a pas pour le moment de plan de relance en place ni de plan d'aide. La Région ayant elle-même ses propres difficultés financières, je pense que c'est pourquoi on s'adresse directement à l'Etat via la Préfecture pour remonter les difficultés des entreprises.
Néanmoins, sur les territoires nous pouvons faire de la prévention. J'ai été en contact hier avec le Président de l'Agglomération du Grand Sénonais, puisque c'est plus une compétence Agglomération, pour réunir les entreprises du territoire, petites, grosses, les artisans, les commerçants, avec le Tribunal de commerce, puisqu'il y a un certain nombre de mesures préventives à prendre pour éviter des faillites d'entreprises et des coupures de courant. C'est un rôle que l'on pourrait imaginer fait par les experts-comptables, mais ces mesures ne sont pas assez médiatisées ni connues parce qu'on ne pense pas à ce qui pourrait arriver quand cela va bien,
Je vais réunir très prochainement à Sens et à Villeneuve-sur-Yonne les acteurs économiques du territoire de toutes tailles avec le Tribunal de commerce pour les informer des mesures préventives, qui peuvent éviter en tout cas des fermetures et notamment les coupures d'énergie, car une fois que ENEDIS a fermé les compteurs, pour revenir en arrière c'est extrêmement compliqué. Pour l'instant, nous sommes sur le volet préventif, mais nous sommes au contact ef nous nous déplaçons dès que l'on nous appelle et on cherche des solutions en direct. Nous nous en occupons.
M. Moinet. - Merci de vos réponses et de cet éclairage. Sur le domaine de la santé ? M. Le Maire.- Pardon, je ne l'avais pas noté. Sur le domaine de la santé, nous pourrons être plus précis lors du budget pour vous présenter le nouveau règlement. Le CCAS a imaginé un nouveau règlement qui permet d'éviter de la concurrence au sein du Département et de s'assurer que les médecins, qui arrivent sur notre territoire et qui sont
10 accompagnés, viennent véritablement d'autres territoires, car cela n'a aucun sens de
déshabiller les communes voisines pour habiller Sens. C'est la logique dans laquelle nous
sommes. Je propose que Ghislaine Pieux, lors du prochain budget ou aujourd'hui, l'évoque, sachant aussi que nous travaillons de concert avec le Département qui est aussi un des principaux financeurs pour que nos politiques soient accordées. L'idée est de continuer à accompagner, mais dans des conditions plus strictes pour éviter que certains jouent des dispositifs différents. Je laisse Ghislaine en parler.
Mme Pieux. - Il y avait un déplacement de médecins sur notre territoire, mais le fait que ce soit Uniquement une source de revenus supplémentaires pour certains médecins, qui se déplacent avec leur patientèle sans accueillir Une nouvelle patientèle, n'était plus acceptable au vu des difficultés pour d'autres personnes.
l a été décidé lors du dernier Conseil d'administration du CCAS de revoir la convention des médecins. AU niveau du Département, elle sera revue aussi. Une charte vertueuse sera mise en place pour qu'il n'y ait pas de concurrence sur notre territoire, que ce soit au niveau de l'Agglomération ou de la Ville, et même sur tes territoires plus éloignés. En effet, des médecins de Pont-sur-Yonne arrivent sur notre territoire. De fait, on déshabille Pont-sur-Yonne pour habiller Sens, ce n'est pas acceptable. Il faut vraiment que l'on soit beaucoup plus vertueux là-dessus. En revanche, il faut que tout le monde s'accorde sur le territoire dans cette même dynamique et que chacun prenne ses responsabilités.
Ilest important pour nous d'accueillir de nouveaux médecins sortant de facultés de médecine. Il faut pointer les choses et c'est là qu'il faut accompagner nos internes vers notre territoire, voire des médecins venant d'autres territoires, mais pas de notre propre territoire. Je m'applique à ce qu'aujourd'hui on accompagne des médecins de l'extérieur, mais pas de notre propre territoire. Evidemment cela va faire grincer certaines dents sur notre territoire. Je le sais. Je saurais répondre à ces médecins qui vont arriver sur le territoire de Sens et qui viennent de 3 ou 4 km aux alentours. On ne versera pas de prime à l'installation à ces médecins qui sont du territoire. ll est important aujourd'hui d'accueillir des médecins extérieurs à notre territoire et ne pas faire uniquement une chasse à la subvention. Cela ne me convient pas. En tout cas, cela ne correspond pas aux valeurs de l'acteur social et de l'élue que je suis. Il faut que tous les patients et tous les Sénonais puissent être pris en charge quand Un nouveau médecin s'installe. Là, on déplace des patientèles et en ce moment sur notre territoire ce n'est que cela.
M. Moinet. - |! faudra s'entendre sur la notion de territoire, tout simplement. Mme Pieux. - C'est au niveau de l'Yonne et j'en ai parlé avec le Président Gendraud, qui est dans la même dynamique : il faut que l'on soit vertueux sur tout le Département et qu'on accompagne vraiment les nouveaux médecins qui arrivent d'autres territoires et de facultés, mais ne pas aller chercher des médecins dans la commune d'à côté. Ce n'est pas acceptable. En plus, on déplace des patientèles, qui se retrouvent à se déplacer à des kilomètres. Par exemple, certains patients vont à Joigny pour Un dentiste, d'autres de Paron vont à Sens pour voir leur médecin traitant. Ce n'est pas acceptable. Il faut que l'on soit très vertueux là-dessus. C'est la dynamique dans laquelle je souhaite que l'on s'inscrive. Evidemment, cela va faire grincer des dents, je le sais.
Mme Quentin. - Je vous ai parlé de la prévention et des difficultés des entreprises tout à l'heure. La Ville de Sens a une action concrète sur l'animation commerciale. Vous avez pu entendre parler ou voir ou peut-être bénéficier d'une opération chèque-cadeau que nous avons menée à la fin de l'année. Nous avons mis 8 000 € de chèques-cadeaux entre les mains des consommateurs de Sens à utiliser avant le 31 décembre chez les commerçanis et les artisans de Sens. C'est Une opération qui a bien fonctionné et quand on examinera le budget au mois de février vous verrez que l'on reconduit une enveloppe d'animation commerciale. On est sur la dynamisation du commerce et de l'artisanat de Sens, mais tout à l'heure on parlait de la prévention des difficultés. C'était plus votre question.
M. Le Maire. - Ÿ a-til d'autres interventions ? Aviez-vous terminé Monsieur Moinet ? M. Moinet. - Oui, mais je vais être très attentif aux futures questions.
11 M. Le Maire. - Très bien. Madame Henry.
Mme Henry. - Merci beaucoup. Nous allons faire une intervention à deux voix avec
Mathieu Bittoun. Cela reflète le travail de toute notre liste citoyenne. Nous sommes les porte- parole de noire liste. Nous avons pris le temps de lire ce rapport en entier et de réfléchir ensemble. L'idée est que l'on questionne et que l'on propose des idées et des initiatives. Nous espérons être dans une démarche constructive et que vous serez à l'écoute de nosidées. Cela va être assez long. Nous allons essayer d'être rapides, mais nous avons quand même fait Un travail approfondi.
En préambule, je sais que le délai réglementaire est de cinq jours et que c'est
compliqué caril faut que le document soit prêt, mais on vous fait la demande -si c'est possible- d'avoir les éléments le plus en amont possible car c'est compliqué pour nous de faire ce travail sérieux de lecture. Cinq jours, pour être honnête on se réunit le dimanche matin et on y passe notre dimanche.
Nous renouvelons cette demande que les documents nous soient communiqués, si possible, un peu plus à l'avance et sous une forme exploitable. On aimerait pouvoir faire des analyses plus poussées sur le budget.
Dans votre rapport, vous présentez des orientations budgétaires avec des axes de travail et des propositions de projets, mais pour nous il est indispensable, même si je sais que c'est un rapport d'orientations, de passer des discours aux actes et d'associer les belles paroles avec des engagements concrets pour répondre à ces urgences. Nous sommes très contents de voir la transition environnementale qui apparaît de plus en plus, mais nous avons l'impression que celareste quelque chose de surface. Nous avons envie que cela aille vers de réels changements en profondeur. Nous avons des idées à vous proposer.
Concernant la partie sur les recettes, on note que malgré la perte de la taxe
d'habitation, avec la récupération des taxes foncières, les recettes fiscales ont augmenté comme le montre le graphique en page 15. Il en va visiblement de même des dotations qui passent de 6,6 M€ en 2020 à 7 ME 2023.
Nous notons que vous avez indiqué pour les tarifs des services municipaux: " est envisagé de ne pas répercuter systématiquement les hausses”. On s'interroge sur la signification de cette phrase. Cela veut-l dire que la plupart des hausses seront quand même répercutées ?
Concernant les dépenses, notamment les hausses des factures énergétiques, on se dit que la Mairie pourrait davantage être proactive et exemplaire sur le sujet. On aimerait avoir des actions prioritaires sur ce poste avec notamment des mesures fortes pour diminuer nos consommations. Vous en parlez sur la rénovation énergétique des bâtiments. Nous pensons que nous pourrions aller encore plus loin sur des labellisations et des normes de pointe sur des rénovations performantes comme cela peut se faire partout en France. Ef aussi au niveau de la sobriété de l'éclairage public et de l'autonomie de notre territoire. Concernant les investissements, nous avons l'impression qu'ils ne sont pas forcément à l'endroit où on aimerait qu'ils soient et où c'est important puisqu'une bonne partie des investissements ne permet pas d'être dans une démarche d'anticipation des futures crises à venir et la crise climatique, dont on parle maintenant, cela fait longtemps que les experts et les scientifiques nous ont alertés sur ces crises. Nous trouvons dommage que la Ville de Sens n'ait pas tenu compte de toutes ces considérations plus en amont et d'être dans une démarche d'anticipation. Nous avons besoin de vrais investissements pour répondre à ces urgences sociales, démocratiques et écologiques. Par exemple, nous renouvelons notre proposition d'aller vers une alimentation locale et biologique pour tous, notamment dans les écoles, comme cela se fait dans d'autres villes, par exemple à Montpellier avec la caisse alimentaire commune où à Mouans-Sartoux avec sa cantine bio et locale depuis plus de 10 ans. || y a des exemples de villes où c'est possible.
Nous aimerions aussi un vrai investissement dans les mobilités douces. Pour se déplacer actuellement à Sens autrement qu'en voiture c'est compliqué. il n'y a pas beaucoup
12 de pistes cyclables sécurisées. Les transports en commun ne sont pas assez développés. Certains bus circulent une fois par heure. Forcément, les gens ne les utilisent pas. Il faudrait investir dans la rénovation thermique, mais de façon beaucoup plus massive. J'en reparlerai tout à l'heure. Concernant la reconstruction des écoles, pourquoi ne pas aller jusqu'à des bâtiments à énergie positive là où c'est possible, ce qui permettrait des économies sur le budget de fonctionnement sur le long terme. L'idée est d'avoir une démarche dans laquelle on n'est pas dans du court terme, mais où on essaie de faire des projets qui ont du sens.
Je vais citer quelques éléments chiffrés qui, pour nous, semblent mettre en lumière quelques inadéquations entre des propositions et le discours sur ces urgences climatiques et environnementales :
Nous notons dans le budget qu'il y a 4 M€ pour les écoles, mais cela représente 21 écoles et groupes scolaires et l'on met en parallèle les 2 M€ pour une église. 4 M€ pour 21 écoles et 2 ME pour une église, cela nous semble Un peu étrange. Les 33 ME sur quatre ans pour les aménagements et la transition environnementale, cela m'a fait sourire. J'avais souligné l'année dernière au budget qu'il y avait zéro. Je me suis dit que vous vouliez montrer que la transition environnementale est importante et cela a été mis avec “aménagements”. Le problème est que sur ces 33 ME la majorité correspond à des aménagements.
La transition environnementale nécessite de vraies actions qui, malheureusement,
ont un coût et il faut des investissements. Sur quatre ans, au final on trouve des
aménagements, de la voirie, et on se demande quels vont être les moyens financiers, notamment pour la mise en œuvre du PCAET, pour des projets liés à la transition environnementale, des actions concrètes de sensibilisation des usagers et d'accompagnement au changement.
Concernant le renouvellement urbain, ily a 15 M€. Enréalité, il s'agit d'un programme
national qui est largement financé par des subventions. On se pose quelques questions par
rapport à certains aménagements, notamment la réfection du Pont neuf. On se demande pourquoi ce pont a déjà besoin d'une rénovation. Je ne sais pas si VOUS pourrez nous répondre tout à l'heure.
Nous avons une question concernant la passerelle sur l'Yonne, qui avait été proposée dans votre programme. C'est un projet qui pourrait changer en profondeur la physionomie de la Ville et redonner de la qualité de vie aux piétons, aux vélos, aux personnes, qui vont à la gare, aux touristes. On aimerait savoir ce qu'il en est et si ce projet a été abandonné.
Nous avons une question sur la réfection de la verrière du Marché couvert pour 370 000 €. On se demande, là encore, si ce besoin est réel et pourquoi on a déjà besoin de le rénover si rapidement.
Enfin, au niveau des chiffres, 2 M€ sur quatre ans pour la catégorie cadre de vie et espaces naturels. Là encore, nous trouvons que ce montant n'est pas assez élevé et surtout on se questionne sur la place réservée aux espaces naturels car "cadre de vie" veut tout dire. Peut-être que nous aurons plus d'éléments dans le budget.
Nous nous demandons aussi où se trouve le budget nécessaire pour créer les îlots de fraîcheur dont vous parlez au début du document pour tous les quartiers de la Ville. Cela nécessite aussi des investissements, notamment pour planter des arbres. Par ailleurs, vous dites vouloir "dématérialiser”. Ce terme est très à la mode, mais parfois c'est Une fausse solution car en termes de réduction de coûts, finalement, cela peut être conire-productif, sauf dans quelques domaines précis, et pour cela il faut que la démarche soit accompagnée d'un effort de formation des agents et d'une réelle concertation avec à la fois les agents et les usagers, pour remettre l'usager au cœur et prendre en compte les besoins. Pour la dématérialisation, it est important de faire cet effort. Enfin, comme vous parlez beaucoup d'économies, de dépenses et de fonctionnement réduit, on aimerait savoir si cela va se traduire concrètement sur la réduction de la masse salariale municipale.
13 Je vous laisse peut-être répondre et ensuite Mathieu prendra la suite. Nous avons
encore Un certain nombre d'éléments à échanger avec vous. Merci. M. Bittoun.-Sur les réductions de frais de fonctionnement, je pense que la vidéoprotection est un bon filon.
M. Le Maire. - Puisque vous parlezà deux voix, nous allons répondre aussi à deux voix. Quelques éléments en vrac. Vous dites que l'on ne prend pas suffisamment en compte la crise climatique. Quand on rénove une école intégralement et que l'on transforme de la voirie classique en voirie perméable, quand on crée un Clos-le Roi avec 1 ha très largement verduré et que l'on plante des arbres partout, quand on essaie de travailler avec des changements de fenêtres, de toitures, qui rentrent dans le plan des 2 M€ pour les écoles, cela peut s'appeler de la rénovation bâtimentaire, mais c'est quoi qu'il arrive de la rénovation énergétique. Cela permettra de baisser notre consommation et de s'assurer aussi que les enfants des écoles aient moins chaud l'été et plus chaud l'hiver. Tout cela, en fait, contribue très largement, et ce sont des montants très importants.
Quand vous dites que le million d'euros dans les écoles n'est pas suffisant, l'objectif de ce plan pluriannuel est de sanctuariser une enveloppe, qui n'est pas négligeable si vous la comparez à ce que font beaucoup de collectivités. Ce million d'euros dans les écoles est uniquement consacré à nos écoles de la Ville, mais vous avez aussi d'autres enveloppes de travaux bâtimentaires, qui sont aussi utilisées pour ce que l'on pourrait qualifier de "petite demande" interne car dans ce million on parle de gros travaux structurants pour les écoles Effectivement, cela peut être la rénovation de toutes les menuiseries, la rénovation de tous les sols, l'isolation, etc. Et pelit à petit, les écoles de la Ville changent et certaines sont presque terminées. Je prends l'exemple de l'école Rigault en centre-ville, qui a été complètement rénovée. Toutes les fenêtres ont été changées. On peut dire que l'on a une école qui est prête et qui ne nécessitera pas de grands travaux avant 20 ou 30 ans. L'objectif de Pascale Larché, et c'est toujours ainsi qu'elle l'a imaginé, est de travailler école après école, pour s'assurer que l'on essaie de terminer une école. Même s'il sera toujours nécessaire de faire des travaux dans quelques années, on travaille de façon organisée. Je considère que tout cela fait partie de ce grand plan de rénovation énergétique.
Vous avez mentionné les 15 ME de l'ANRU. C'est 15 ME à la charge de la Ville. Vous avez effectivement un plan d'ANRU de 120 ME, sur lesquels Une grosse partie {environ 80 M€) est consacrée pour le bailleur social. Il y a des bâtiments qui sont portés par la Ville, mais les 15 ME c'est ce qui est à la charge de la Ville, sachant que l'on pourra peut-être bénéficier de subventions. On ne peut pas complètement les inscrire tant que l'on n'est pas sûr et certain de les avoir.
Je prends Un exemple : sur EFFILOGIS, c'est une subvention régionale extrêmement
exigeante et qui demande parfois plus d'argent pour l'obtenir que ce qu'elle nous rapporte
réellement. Pour être budgétairement honnêtes, nous avons préféré ne pas inscrire des
subventions qui pourraient être données, mais qui ne sont pas encore certaines car on considère qu'il serait malhonnèête, voire insincère, de minimiser le coût réel, puisque tant qu'on n'a pos la subvention attribuée on ne peut pas forcément l'inscrire et rien ne nous dit dans les années à venir, au regard de ce que l'Etat commence à contraindre, que nous ne serons pas obligés de nous charger seul d'un plan. Quand le projet est lancé, on ne peut plus l'arrêter. A la fin, quoi qu'il arrive il faudra payer les différentes entreprises.
Vous avez mentionné la comparaison entre une église et les écoles. Vous semblez avoir quelques velléités à l'égard de notre clergé local, mais nous avons fait le choix depuis de nombreuses années de rénover uniquement.
M. Bittoun. - On ne parle pas du clergé, mais du bâti, On est d'accord ? M. Le Maire. - Vous savez que l'église n'est quand même pas utilisée par tout le monde. Nous avons décidé de rénover les églises qui appartiennent à la Ville et qui sont affectées au culte. Nous pensons que c'est une priorité parmi les nombreuses églises que nous avons. 1! y en a d'autres : Saint-Jean, Saint-Pierree-Rond. Vous ne les voyez pas dans ce PPI parce que nous considérons que l'on ne peut pas rénover toutes les églises et qu'il faut se concentrer en priorité sur celles qui sont utilisées.
14 Cette église Saint-Maurice, la derrière fois qu'elle a été rénovée ou retouchée, c'était probablement il y a 60 ou 70 ans. Ce ne sont pas des bâtiments qui sont retouchés tous les quatre où cinq ans, contrairement aux écoles, qui sont très utilisées et les classes très fréquentées, elles sont plus fréquemment retravaillées. L'église Saint-Maurice, on la reprend, mais exactement comme Saint-Preigis, elle sera reprise par des gens qui ne sont pas encore nés aujourd'hui et je pense que ceux qui décideront de faire les nouveaux budgets pour Saint- Maurice et Saint-Preigts sont soit en phase de conception, soif ils ne sont même pas encore imaginés par des parents qui ne se connaissent pas.
On est là aussi dans la poursuite de grands travaux, qui ne sont pas de notre ressort
et qui sont des travaux portés par ceux qui les ont construits il y a fort longtemps. Je dirais même
que si on pouvait imaginer que l'Etat prenne en charge des églises, je pense qu'aucune
collectivité ne s'en plaindrait, mais elles nous appartiennent. Elles nous ont été données. Il faut à la fois les conserver pour le culte, mais aussi parce que culturellement elles appartiennent à la Ville.
Les travaux de l'église Saint-Maurice sont indispensables car elle est en mauvais état. Tous ceux qui la regardent se rendent compte qu'elle a tendance à regarder l'Yonne de près et à avancer vers l'Yonne. Il ne s'agirait pas de la laisser tomber car je suis sûr et certain que cela nous coûterait beaucoup plus cher de la construire entièrement et vous ne seriez pas forcément d'accord pour qu'on la reconstruise entièrement.
Mme Henry. - Sera-t-elle ouverte et pourrons-nous la visiter une fois rénovée ? M. Le Maire. - Elle est déjà visitable aujourd'hui. Elle n'est pas toujours ouverte mais elle est ouverte plusieurs fois dans l'année. Si vous le souhaitez, nous pourrons même la visiter ensemble.
Mme Henry. - Avec plaisir.
M. Le Maire. - En tout cas, pour l'église Saint-Maurice c'est nécessaire. On a attendu et on a fait des éiudes. C'est pour éviter qu'elle ne tombe davantage. Concernant la passerelle, sans faire de jeux de mois, elle est pour l'instant suspendue car au regard des coûts très importants des matériaux, des coûts de construction et de l'explosion inflationniste, quand on a commencé à travailler notre plan pluriannuel elle ne passait pas, malheureusement, d'ici 2026.
Quand on avait travaillé notre plan au départ, en 2020, on avait imaginé entre 60 M€ et 70 ME de travaux. Vous voyez qu'il nous reste 51 ME à réaliser, mais on avait des marges de manœuvre, notamment une marge brute, un peu différentes.
Pour l'instant, elle reste dans les tuyaux, mais on ne va pas engager de frais supplémentaires car avec tous les travaux que nous avons à faire et qui sont urgents, on ne pourrait pas la financer et ce seraît irresponsable de la lancer alors qu'elle ne pourrait pas être financée.
M. Bittoun. - Avez-vous Une estimation sur le montant de ces travaux ? M. Le Maire. - Les premières estimations n'ont pas été très loin. C'est au minimum 5 ME. Je iaisse Clarisse Quentin compléter les propos.
Mme Quentin. - J'ai noté une question concernant les tarifs municipaux. il faut savoir
que la plupart des tarifs ont été figés en 2018. Nous allons revoir un certain nombre de tarifs municipaux.
Vous avez parlé aussi de l'inflation à 6 ou 7 %. Nous ne sommes pas dans ces ordres
de grandeur. Néanmoins, nos coûts de fonctionnement progressent très vite. Oui, nous allons
revoir Un certain nombre de tarifs municipaux, mais dans une moindre mesure que l'inflation que l'on aura pu noter depuis 2018.
Nous en avons déjà voté lors des précédents Conseils municipaux, notamment pour les centres sociaux. Vous avez vu que l'on restait bien en-deçà des coûts de l'inflation. On fait attention au pouvoir d'achat des citoyens et des Sénonais, à ce que cela ne les pénalise pas plus. Nous devons toutefois nous réajuster par rapport au contexte actuel. Vous avez parlé de l'éclairage public. Amine pourra en parler plus que moi. C'est un sujet 100 % Agglomération. En tout cas, pour ce qui est des éclairages des fêtes de fin d'année, nous avons joué la sobriété. Nous avons fait un effort en la matière.
15 Concernant l'éclairage public géré par l'Agglomération du Grand Sénonais, vous verrez lors de la présentation du DOB et du budget de l'Agglomération que le travail se poursuit pour un grand plan LED, en l'accélérant et en priorisant les endroits les plus éclairés la nuit. Ce n'était pas forcément le cas. On faisait Un peu tout le Grand Sénonais. Nous allons prioriser les villes, ef notamment Sens, qui sont éclairées la nuit.
Concernant les mobilités douces, c'est un sujet Agglomération du Grand Sénonais,
mais j'y tiens particulièrement. Au-delà de l'aspect touristique, bien sûr, c'est aller travailler à
vélo. Quoi de plus fréquent que d'utiliser les pistes cyclables pour aller travailler à vélo. Nous avons fait Un grand chantier avec la zone des Vauguillettes, qui se poursuit. Vous verrez au niveau du budget de l'Agglomération du Grand Sénonais, qu'il ÿ a encore un focus sur "aller travailler à vélo". Vous avez raison.
Concernant la verrière du Marché couvert, elle n'a pas été rénovée lors de la rénovation du Marché couvert qui a eu lieu en 2014 ou 2015. Ce chantier ne concernait pas la verrière. Celle-ci fuit. Elle se dégrade très vite. C'est un investissement qui été repoussé depuis plusieurs années et qui devient urgent. Ce n'est pas reprendre quelque chose qui vient d'être fait, mais qui n'a pas été rénové à l'époque.
Vous aviez Une question sur la masse salariale. C'est l'Un de nos gros chantiers. Vous avez vu dans ce DOB et vous verrez dans le budget, que notre ambition est une stabilité de la masse salariale, tout en payant mieux nos agents. C'est tout le travail que vous a expliqué Monsieur le Maire sur le service rendu. Comment on le rend, avec qui. C'est comme cela que l'on travaillera la masse salariale.
M. Le Maire. - Vous avez parlé de la voirie. L'idée est que ce plan pluriannuel
permette aux services de se projeter dans le fonctionnement, pour bien entretenir le patrimoine municipal. Les services nous disent qu'ils ont besoin d'avoir 900 000 €, 1 ME, ainsi ils pourront maintenir ia voirie dans un état correct.
Le problème est que régulièrement les collectivités, de gauche comme de droite, ont tendance année après année à couper et à avoir des budgets très irréguliers. C'est compliqué pour nos services de se projeter sur Une rénovation complète. On a travaillé ensemble sur les éléments de voirie. Si vous anticibez correctement les chantiers, vous anticipez correctement les fourreaux et les travaux des concessionnaires, ce qui évite d'y revenir. Ce sera aussi l'objectif et Amine Hiridjee a commencé à y travailler. Même si on sait qu'il peut y avoir des ajustements, plus tôt on anticipe avec un budget complet, plus les services peuvent travailler rapidement et cela évite les problèmes de cohérence, notamment dans nos travaux. Vous avez demandé où était la végétalisation. Dans le plan pluriannuel, il y a une ligne appelée “enveloppe cadre de vie, espaces naturels” dans laquelle se trouvent des travaux principalement consacrés à nos jardins, à nos espaces végétalisés. Systématiquement, dès que l'on va rénover une rue, et que ce sera possible, on va intégrer du stationnement perméable, et on va essayer le plus possible de mettre en place des parkings végétalisés ou des parkings perméables, autant que possible.
Nous avons commencé à réfléchir à tous les sujets d'enfance, etc. Il faut le faire avec parcimonie pour que les parents et les professeurs ne se plaignent pas de l'état des bâtiments. Nous avons commencé à réfléchir avec Pascale Larché, car nous pensons qu'il est essentiel que l'on puisse, autant que possible, créer ces espaces, ces flots. Il faut que ce soit aussi pratique pour les parenis, pour les habitants, et pour les personnes âgées quand elles se déplacent, et confortable, afin de ne pas ajouter un risque supplémentaire. Malheureusement, trop souvent quand le sol est glissant pour plein de raisons, des personnes nous écrivent ensuite pour nous demander de rembourser leurs frais de santé, ce qui est complètement compréhensible.
Vous avez parlé de la masse salariale et Clarisse vous à répondu. La réponse est oui.
Ele est évidente. Quand on réduit Une masse salariale, cela peut être par te non-
remplacement d'agents, ce qui n'est pas la même chose que de mettre fin à un contractuel. Un non-remplacement d'agent c'est parce qu'on réinterroge le service ou qu'on réaffecte ou qu'on pense différemment le service public, mais nous aurons l'occasion en Conseil municipal,
16 d'ici quelques mois, de vous présenter l'audit, notamment sur la partie RH que Nicole Langel
est en train d'analyser.
Vous avez parlé du manque d'ambition en termes de bâtiments. 1 M€ dans les écoles, 500 000 € chaque année, sans compter les nouveaux bâtiments que nous allons créer, notamment l'équipement structurant, Si vous regardez la somme totale affectée aux bâtiments pour la collectivité, elle est très importante (de plusieurs millions d'euros}. Cela me semble relativement important, sachant que nous avons lancé un audit énergétique. Nous aurons des résultats concrètement et en 2026 nous pourrons vous dire ce que nous avons économisé en termes d'énergie courante, entre 2020 et 2026. Les chiffres parleront d'eux-mêmes et vous verrez que NOUS rÉUSSITONs.
Mme Henry. - Juste avant de laisser la parole à Mathieu, je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre. C'est agréable d'être dans un climat apaisé où on peut discuter, échanger et avoir de vraies réponses à nos questions. Merci.
M. Le Maire. - Nous en sommes les premiers heureux.
M. Bittoun. - Je prends la suite. J'en profite pour vous souhaiter à toutes et tous une bonne année 2023. Je n'ai pas eu l'occasion de le faire avec tout le monde. Concernant les investissements, c'est le cœur des orientations que vous proposez. Vous avez annoncé six axes. Le premier est le lien intergénérationnel. C'est une belle formule, mais on a du mal à saisir sur quoi exactement il portera. Vous y avez déjà répondu à plusieurs reprises. J'imagine qu'au niveau du budget nous pourrons analyser plus en détail quelles seront les mesures concrètes.
Vous parlez d'inventer de nouvelles formes de solidarité, etc. Pour nous, cela manque de concret. On ne sait pas exactement ce vers quoi on va avec cela. Nous avons l'impression que sur les travaux évoqués [le Clos-le-Roi, le plan de renouvellement urbain) ce sont surtout d'anciens projets qui se poursuivent. C'est la continuité de la rénovation engagée. || n'y avait pas beaucoup de matière pour discuter. Sur la notion de protéger, éduquer, émanciper, je trouve la notion d'émancipation étrange quand on s'adresse à ses habitants. Je trouve cela condescendant, Je ne comprends pas bien vers quoi vous voulez aller quand vous pariez d'émanciper les habitants. Il y a peut- être Une discussion de fond à avoir Ià-dessus.
Vous dites que la collectivité doit assurer un "rôle d'instituteur du social”. Je ne
comprends pas exactement ce que vous voulez dire par là.
Nous préférerions que l'on s'oriente vers une véritable démarche de co-construction où les Sénonais seraient écoutés, responsabilisés et investis dans les choix. Vous parlez de "qualité de la prise en charge des plus fragiles". Là encore, on se demande comment exactement, Qu'entendez-vous par là ? C'est bien de l'annoncer, mais il faut savoir vers quoi on va.
Sur la partie du budget de la police municipale, très bien. On voit que la sécurité sur la voie publique est une ambition et c'est très bien d'avoir du personnel pour l'assurer. Je renouvelle ma question de tout à l'heure : pour nous, la vidéoprotection est une source de coûts très importants. Si on veut contrôler les coûts, par rapport à des bénéfices qui restent très hypothétiques quand on regarde les études, notamment sur la voie publique, je pense que là vous avez Un filon superbe pour réduire nos frais de fonctionnement. Concernant la cité éducative et sportive, c'est Une vraie question pour nous. Nous trouvons que c'est Un peu incompréhensible car ces derniers mois il nous avait été dit que le projet ne devait pas se faire. On a l'impression qu'il revient par la fenêtre. On ne comprend pas trop.
Nous avons déjà échangé sur le sujet. Pour nous, ce n'est pas un projet positif. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter s'il est à nouveau porté à noire connaissance et s'il y a des délibérations à ce sujet-là.
Ensuite, il y a tout un passage sur les devoirs de mémoire et les commémorations. Là,
on trouve, malheureusement, que toute la partie éducation, émancipation, se résume trop souvent à des actions de cocardes, de drapeaux, de commémorations, de patriotisme à l'ancienne. Il ne s'agit pas de l'ignorer complètement. Il y a Une partie intéressante là-dedans.
47 Le devoir de mémoire est important, mais il y a quand même aussi d'autres choses. On aimerait
bien voir plus de culture, d'art, de sciences, de culture d'aujourd'hui aussi. On trouve que là-
dessus c'est un peu léger dans vos présentations.
Vous parlez d'un "parcours de prévention de la maternelle au lycée”. Là encore, on
se demande sur quel sujet porte la prévention : la sécurité routière, la santé, les harcèlements, les risques liés au numérique... ? De nombreux sujets peuvent être portés et il faut faire des choix. Nous aimerions savoir lesquels.
Concernant la "mise en accessibilité des bâtiments publics", je vous applaudis des deux mains. C'est important et on sait que Sens est Une ville, notamment en centre-ville, où l'accessibilité pose problème, que ce soit pour les personnes handicapées ou les personnes qui ont une poussette ou des difficultés de déplacements.
En revanche, pour nous, c'est quand même juste la mise en conformité avec des lois qui existent depuis longtemps. J'imagine que vous voulez aller plus loin, mais ce sont des lois qui s'imposent normalement depuis plusieurs décennies. Ce n'est pas vraiment un projet novateur,
J'aurais une autre question à ce sujet : je n'ai pas compris quelle était la part de responsabilité, de compétences de la Mairie par rapport à la gare. l'accessibilité à la gare est un sujet majeur. J'entends que sans doute ce n'est pas de la responsabilité directe de la commune, mais je pense que ce serait bien de lancer une véritable démarche sur ce sujet car c'est un vrai handicap à tous points de vue pour notre Ville.
J'en ai terminé pour ma partie. Nous avons encore des interventions prévues, mais vous nous direz stop quand vous voudrez !
M. Le Maire. - Faites-vous plaisir si vous avez d'autres questions.
Mme Henry. - Nous allons peut-être attendre les réponses avant de passer à la suite. On a déroulé des questions sur tous les axes.
M. Le Maire. - Je vais laisser Clarisse Quentin parier de la gare puis je répondrai sur les autres sujets.
Mme Quenlin. - La mise en accessibilité de la gare est Un sujet sur lequel la Ville de
Sens est interrogée, mais c'est Un programme Région avec la SNCF et, malheureusement, la
gare de Sens a été mise en fin de programmation d'investissement. Je ne sais pas si nous avons un délai à ce jour, mais il a fallu déjà choisir entre passerelle et souterrain. Nous avons été interrogés à ce sujet. A part pousser la Région... Ce n'est pas de l'investissement direct de la Ville. Malheureusement, la gare étant pourtant très fréquentée et étant une gare majeure pour la Bourgogne Franche-Comté, nous avons été ris en fin de programme.
M. Bittoun. - À ce propos, j'en profite pour rebondir rapidement. Je suis un navetteur
de moins en moins, mais quand même un peu. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que
c'est catastrophique, depuis longtemps, notamment depuis la rentrée. On voyage dans des
conditions incroyables, etc. Il faudrait envisager d'interpeller la Région et la SNCF car il n'y a pas de collectif d'usagers qui se constitue. Il ne se passera rien si on ne fait pas pression à un niveau ou un autre.
M. Le Maire. - Merci Monsieur Bittoun. Pour rebondir concernant la SNCF, je suis
complètement d'accord avec vous. D'ailleurs, j'ai rencontré avec Jean-Pierre Crost, il y a 15
jours, le Vice-Président de la Région chargé des transports, M. Neugnoli. Nous avons beaucoup discuté. Nous lui avons rappelé que le problème de Sens ce n'était pas la cadence, mais la qualité du service. C'est un vrai problème. J'ai demandé au conseiller municipal Olivier Beck de travailler à reconstituer dans un premier temps avec ses réseaux un groupe d'utilisateurs, qui pourraient faire remonter quotidiennement l'ensemble des problèmes (retards, manque de places) pour que nous puissions avoir des éléments concrets à donner à la Région. La Région a une vision d'ensemble, que l'on peut tout à fait comprendre, mais dans le nord de l'Yonne il y a quasi systématiquement du retard. Je me suis rendu à Paris mardi dernier, j'ai eu cinq minutes de retard au départ et 15 minutes à l'arrivée. Le soir j'ai eu 40 minutes de retard. C'est tout le temps pareil. Comme il est aussi navetteur, je lui ai demandé de le faire. Si vous aussi vous souhaitez lui transmettre des retours, voire intégrer ses groupes
18 WhaïtsApp, je pense qu'il sera très heureux d'avoir d'autres retours, afin que l'on puisse faire
remonter nos sujets.
Concernant les orientations, vous avez dit que ce sont des orientations, oui, puisque
c'est un Débat d'Orientations Budgétaires. Pour l'instant, il s'agit plutôt d'orientations et on vous
laisse plus de surprises pendant te budget où là vous aurez un détail plus précis des actions faites. Là, elles ont été mises par grande politique, mais dans le budget vous les aurez par masse salariale. Vous aurez aussi la liste des projets faits et vous pourrez vous rendre compte davantage de la précision de chaque action.
Concernant le terme “émanciper”’, nous l'assumons. Il est probablement un peu trop
paternaliste pour vous, mais il ne l'est pas bien au contraire, puisque c'est une expression de
Pierre Rosanvallon, que vous connaissez ou que vous lisez, qui consiste à dire qu'il faut que l'Etat
et les collectivités accompagnent les individus, notamment dans leur parcours scolaire, leurs
parcours périscolaires et parascolaires.
Quand on parle d'émancipation, on parle surtout des enfants. On ne va pas émanciper les personnes âgées. Elles l'ont déjà été. On parle d'émancipation des jeunes Sénonais, pour être plus précis, mais c'est aussi pour faire en sorte que les jeunes qui ont des projets puissent les vivre, les accompagner au quotidien. Beaucoup de choses sont faites, notamment avec Pascale Larché, via "Les ambassadeurs citoyens", pour prendre quelques exemples. Beaucoup d'activités sont désormais dans les musées, autour du sport, de l'artistique, de la mañtrise la langue française, sous forme théâtrale, rédactionnelle, de la créativité. On les emmène préparer des émissions de radio.
{Départ de M. Moinet}…
Je prends un autre exemple proposé par Romain Crocco, qui consiste à accompagner des jeunes vers les métiers de la musique. On leur propose des stages de musique dans lé Garage municipal. À la fin de la semaine, ils auront préparé une chanson, un clip. On leur propose de faire des choses concrètes et d'avoir le sentiment d'être utiles. On va essayer de les émanciper de cette façon. C'est une expression tout à fait saine et pas du tout une expression qui vise à décider comment les jeunes vont s'émanciper. C'est leur donné les moyens, en tout cas, de bien parler, de pouvoir se sentir à l'aise. Le fait que les jeunes soient venus à la Cérémonie des vœux est Une manière pour eux de leur montrer ce qu'est la République et ce qu'est ce moment institutionnel. Soyez très rassurés sur ce terme. Lisez Pierre Rosanvallon. Je le lirai aussi entièrement car je pense qu'il donne des pistes sur ces sujets-là. Concernant les caméras, je crois que nous sommes en désaccord car nous pensons qu'elles sont très utiles. Lorsque nous avons vécu, malheureusement, le soir du 31 décembre les feux de poubelles et différentes actions, je peux vous garantir que la police était derrière les caméras et elle accompagnait l'ensemble des policiers qui étaient sur place. C'est aussi une façon de protéger les policiers et d'anticiper un attroupement.
La police nationale, et Jean-Pierre Crost qui a suivi ces sujets pourrait le confirmer,
sollicite régulièrement les caméras de la Ville et demande même à pouvoir les utiliser toute la nuit car c'est un outil précieux pour pouvoir couvrir l'ensemble de la Ville. C'est évidemment un coût, mais c'est aussi pour garantir la sécurité des citoyens et faire en sorte que l'on vive dans une ville plus tranquille et surtout pour résoudre des affaires a posteriori. Je prends Un exemple : malheureusement la Mairie a été taguée. On a pu savoir à quelle heure cela avait été fait, quel était le profil de la personne, etc. il y a Une enquête derrière. Maintenant, les gens essaient de se cacher le plus possible des caméras, mais à beaucoup d'endroits c'est pratique pour résoudre des affaires. C'est nécessaire pour nous et nous continuerons le déploiement, en tout cas jusqu'en 2026. Là, on en a déployé beaucoup. Evidemment, le rythme est un peu différent de celui du démarrage, mais on continuera de le faire.
Sur l'Ad'AP, vous avez raison, c'est une obligation de l'Etat, mais aucune collectivité
n'est à jour malheureusement. J'assume que collectivement nous avons pris du retard et que maintenant il faut avancer. C'est très compliqué car dans les vieux bâtiments cela demande beaucoup de temps pour trouver des solutions et c'est souvent extrêmement cher, alors que dans des bâtiments neufs c'est plus facile car c'est tout de suite mis aux normes. Cela prend
19 du temps dans les écoles. Il faut aussi regarder car c'est difficile d'adapter toutes les écoles. Il faut voir quelles écoles adapter en priorité pour éviter des coûts très importants et que celane fasse pas perdre de l'espace pour d'autres enfants dans des écoles qui sont déjà petites. On a mis 250 000 €. Je ne vous cache pas que chaque année c'est difficile de les réaliser car les entreprises sont peu nombreuses à s'occuper ce sujet.
Cela demande beaucoup de précisions et ce ne sont pas forcément des travaux qu'elles priorisent, maïs nous continuerons d'avancer.
Sur le devoir de mémoire, peut-être que Nicolas Pichard pourra dire quelques mots
sur ce qui est fait car il ne fait pas que du devoir de mémoire de guerre. Je le laisserai après y
répondre. Beaucoup de choses sont faites aussi autour de la solidarité intergénérationnelle avec nos Clubs d'anciens. Il en parlera bien mieux que moi.
Enfin, sur la cité éducative, dans le cadre de notre plan pluriannuel, nous avons pu
repenser nos priorités et surtout dans le cadre de la crise énergétique que l'on vit. Vous savez que l'école Jules Ferry est très mal isolée. Plus on va attendre, plus on va dépenser d'argent pour chauffer une école qui est une vraie passoire. Cela nous semble prioritaire et cela témoigne de notre ambition sur les bâtiments.
Effectivement, elle revient aussi sur le devant de la scène. Elle n'avait pas été oubliée, mais Un peu réajustée le temps que l'on y voit plus clair. Maintenant on y voit clair et c'est une priorité, que portera Pascale Marché, pour trouver une école de qualité. On va regarder quelle est la bonne organisation et on va essayer de faire quelque chose qui soit sain. Si on peut faire un bâtiment à énergie positive, on le fera. Michel Grass, qui va suivre la partie travaux, sera très attentif à ce que l'on fasse une école vertueuse, agréable et la plus saine possible en termes de renouvellement énergétique au quotidien.
Avant de vous redonner la parole, je laisse Nicolas Pichard parler de ses actions.
M. Pichard. - Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais réagir sur les valeurs républicaines. Ce qui me ferait plaisir, cette année ou l'année prochaine, c'est de vous voir plus souvent au Monument aux morts. Vous étiez juste au 11 novembre, Monsieur Bittoun, où il y avait quasiment 300 personnes. Ce n'est pas rien. 300 personnes avec des enfants, des adultes, toutes générations confondues.
Je voudrais attirer votre attention. Vous avez parlé de l'opération "Fais ta cocarde", instituée en 2021, qui a vu le jour et qui a été aussi impulsée avec Pascale Larché, puisque 3 600 cocardes ont été faites par bien évidemment nos jeunes, mais également en relation avec Ghislaine Pieux du CCAS. Nous n'oublions personne. L'intergénérationnel c'est cela. Je voudrais aussi mettre dans une phase de conscience le fait qu'à l'heure actuelle notre société se fracture. De plus, de par mon métier, je le vois toutes les nuits, on a cette envie d'affrontement, de se battre contre la République. Nous, à Sens, nous avons décidé une politique qui est celle de se remettre dans ces valeurs républicaines et citoyennes. Nous avons une opération qui vient de se terminer récemment, appelée "Fais ton bracelet". Un bracelet brésilien tricolore, qui va être distribué aux enfants lorsqu'ils se rendront au Monument aux morts. Encore une fois, il a été fait par des jeunes et par des personnes âgées, dont "A la semaine bleue", qui a rencontré un vif succès de la part du ‘Tambour d'argent" et du Club "Art de vivre”.
Concernant les actions citoyennes, nous n'avons pas que les commémorations. On
a bien évidemment des actions écologiques. Je rappelle que cette année, nous avons encore
fait 630 potées fleuries, avec Amine Hiridjee et Pascale Larché. Ce sont les enfants qui ont confectionné les potées et c'est, encore une fois, de l'intergénérationnel. Nous avons des associations d'Anciens combattants qui veillent à cela. Aujourd'hui, nous sommes l'une des villes du Département qui œuvre le plus pour l'action mémorielle et citoyenne. Je ne sais pas si vous avez suivi, mais peut-être que vos enfants l'ont eu dans leur école, nous avons aussi le drapeau citoyen. Si on enlève le drapeau tricolore dans nos écoles, qu'est-ce que cela évoque pour vous ? L'école, on ne doit pas y toucher. On doit la préserver. Si on enlève un drapeau, dans une institution, qu'est-ce que cela évoque pour vous ? M. Bittoun.-Le drapeau est au fronton des écoles comme la devise de la République : Liberté, Egalité, Fraternité.
20 M. Pichard. - Ce n'est pas la réponse que j'attends.
M. Bittoun. - Je ne suis pas là pour répondre à vos questions comme un jeune élève, Monsieur Pichard !
Pour revenir sur vos interpellations sur ma présence ou non aux commémorations, déjà, je mène ma vie comme je l'entends, sauf erreur de ma part. Ensuite, il se trouve que souvent je suis à d'autres commémorations où je joue de la musique dans un orchestre. C'est pourquoi je ne suis pas toujours à celles de sens, figurez-vous. C'est pour répondre à votre remarque sur le sujet un peu mal intentionnée.
M. Pichard. - Vous êtes élu à Sens quand même.
M. Bittoun. - Il se trouve que je ne joue pas de la musique à Sens.
M. Le Maire. - Vous manquez, Monsieur Bittoun, c'est pour ça !
M. Pichard. - J'essaie de vous interpeller là-dessus. Pour moi, si on enlève un drapeau d'une école, on casse totalement la République. Le drapeau citoyen a été fait pour justement référencer toutes les écoles, pour qu'elles aient leur drapeau et comme des actions que l'on mène avec Pascale Larché c'est, par exemple, la représentativité à l'Arc de Triomphe, au Cimetière américain, et toutes autres cérémonies en dehors de Sens. Bien sûr, je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de plus d'informations. Mme Larché. - J'ajoute que nous ne faisons pas que des devoirs de mémoire, Quand on emmène les enfants sous l'Arc de Triomphe pour le rallumage de la flamme, on les emmène aussi visiter le musée, par exemple, des Invalides. Les enfants sont ravis. Parfois, on a du mai à les faire sortir de ce musée car ils sont très intéressés. On les ouvre au maximum. C'est une condition pour que l'enfant puisse s'émanciper et s'ouvrir.
M. Le Maire. - Merci Pascale. Il y a évidemment des actions autour de la prévention contre le harcèlement, et ce qui va être fait dans le cadre du CLSPD. Par exemple aussi, dans le cadre de la micro forêt, toutes les écoles de la Ville peuvent participer et l'objectif est que chaque enfant puisse venir planter un arbre et avoir le sentiment d'être partie prenante de ce beau projet.
Il'est vrai que cela se voit car Nicolas est extrêmement proactif et les enfants sont très heureux de venir visiter le cimetière, de comprendre ce qui se fait. Il n'y a pas que cela. Il y a tout le quotidien. Les enfants vont dans les musées de la Ville pour des conférences et des expositions. Beaucoup de choses sont faites. Je pense que c'est assez complet et il est vrai qu'avec son énergie, Nicolas a proposé d'autres choses.
M. Pichard. - Pour information, je tiens à souligner que nous avons un très bon partenariat avec l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Quand vous voyez des expositions à la Médiathèque ou au Marché couvert, ce sont des expositions qui ne nous coûtent rien, puisque l'ONAC nous les prête gracieusement. On essaie de valoriser ces expositions avec ce lien jeunesse/personnes âgées.
M. Le Maire. - Merci Nicolas. Je crois que nous avons répondu à l'ensemble de vos questions, Monsieur Bittoun. Avez-vous d'autres questions ?
Mme Henry. - Sur la transition environnementale, nous attendons avec impatience
de voir des actions concrètes, qui nous paraissent urgentes et qui sont déjà mises en œuvre
dans d'autres villes pour réussir cette transition environnementale. Cela ne se limite pas à de la communication. C'est notre point de vigilance.
A y a des communes de toutes tailles et de taille similaire à Sens, qui ont lancé depuis des années des initiatives, dont les résultats sont mesurables aujourd'hui. Je pense qu'il est important de s'inspirer de ces cas pour se rendre compte que ce qui peut nous paraître impossible à Sens est en fait la réalité quotidienne dans certaines villes. De par mon métier, je le vois au quotidien. Cela donne de l'espoir car on voit que c'est possible. C'est faisable. Malheureusement, nous avons accumulé pas mal de retard. C'est important d'en prendre conscience.
Nous vous proposons queiques pistes. J'en ai déjà un peu paré: sortir de la
délégation de service public pour les restaurations collectives et en faire un véritable service
municipal performant, à la fois pour une meilleure santé des enfants, pour plus de justice
sociale, pour relocaliser les productions et améliorer notre souveraineté alimentaire.
21 Ensuite, on a parlé tout à l'heure des îlots de fraîcheur. Nous pensons que c'est un
véritable sujet, notamment en termes de confort thermique l'été. On se demande concrètement comment ils seront aménagés, quand, où, avec quel budget, quelle participation des habitants, notamment sur le projet de végétalisation des promenades ? Vous avez évoqué dans le rapport la concertation avec les habitants. Je voulais faire un parallèle car on en parie quand même beaucoup. Marie-Louise Fort nous avait répondu : "On n'est pas participatifs, on est représentatifs". Pour qu'un projet fonctionne bien nous avons besoin, et vous l'avez dit, de remetire les Usagers au centre. Dans l'implication des habitants, il y a une échelle qui va de l'information à la codécision. Je pense qu'à Sens nous sommes au stade le plus bas de l'échelle, qui est l'information.
Après, il y à la consultation où on demande l'avis et on prend compte, jusqu'à la codécision où les habitants sont vraiment impliqués. Ce ne sont pas tous les habitants, mais ceux qui veulent participer. Ce sont des usagers représentatifs. Je pense qu'il est important d'aller jusqu'à cette codécision, en tout cas la prise en compte des avis des usagers. Concernant la performance énergétique des bâtiments publics, vous en avez beaucoup parlé. Effectivement, la première étape est l'audit global, qui aurait dû être fait depuis longtemps pour anticiper. En fait, je pense qu'il y a un réel besoin d'une rénovation énergétique globale, avec un bureau d'études, qui fasse un audit énergétique et où on met en place un projet global, plutôt que de faire des petites rénovations au cas par cas, une fois les menuiseries, etc.
J'en avais déjà parlé en Conseil municipal, mais je reviens sur le sujet. Pourquoi ne pas avoir recours aux MPGP {les Marchés Publics Globaux de Performance énergétique) où on à la fois des travaux ambitieux de rénovation énergétique, avec notamment des démarches comme "EnergieSprong" dans le nord où l'on peut tout faire en préfabriqués, car dans les écoles le problème est qu'il faut faire les travaux pendant l'été. Il n'y a que deux mois, mais il y a la possibilité de tout créer en préfabriqués et d'atteindre des bâtiments à haute performance énergétique avec des labels comme "Passivhaus" ou "Energie positive", et de fait associer travaux de rénovation énergétique avec l'exploitation de maintenance sur 10, 15, 20 ans et la sensibilisation des occupants. Ce sont les trois leviers. Si on fait les travaux sans associer les usagers, on peut avoir jusqu'à 20 % d'économies d'énergie en moins. Je travaille sur ce sujet- là et je le connais bien.
Dans les écoles, sur cette partie sensibilisation des occupants, j'en ai déjà parlé en
Conseil : il y a la possibilité d'inscrire les écoles à un concours d'économies d'énergies, appelé CUBE {Concours Usage Bâtiment Efficace). L'idée est d'associer toutes les parties prenantes de l'école pour réaliser des écogestes et économiser l'énergie dans les écoles. Concernant les travaux dans les écoles, nous constatons que les montants de votre point de vue sont élevés. Nous, nous avons l'impression que ce n'est pas assez et que c'est peut-être un peu tard et que les écoles sont dans un état parfois déplorable. Vous parlez de choc d'investissements. Nous pensons que c'est là qu'il aurait été important de le faire, pour créer des économies, mais aussi permettre aux enfants d'être accueillis dans de bonnes conditions : "Ville amie des enfants", on y revient. C'est important d'accélérer ces travaux.
Enfin, en ce qui concerne la végétalisation des espaces publics, on aimerait là aussi avoir plus de précisions, mais je pense que nous y reviendrons plus tard sur : où, quand, comment et quelle véritable réflexion de fond ?
J'ai apporté une revue, si cela vous intéresse, qui s'appelle "Urbanisme", sur les cours d'écoles Oasis. Ce sont les projets de cours d'écoles végétalisées. En fait, ils donnent des exemples et des détails. On voit concrètement comment on est accompagné, notamment par les Centres d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE). J'ai parlé avec une personne du CAUE d'Auxerre et c'est quelque chose qui pourrait s'envisager dans nos écoles. Cela répond à toutes les craintes : celle que les enfants se salissent, qu'il y ait des chutes, que les parents soient mécontents, que les directeurs ne puissent pas surveiller, etc. J'ai montré à mes enfants des projets, qui font rêver et qui rendent les cours désirables et durables, parce qu'on remet des matériaux perméables, de l'eau, des matériaux naturels. On redonne
22 la possibilité à la biodiversité de s'installer, etc., et on crée de véritables îlots de fraîcheur. Je
vous prête le document.
Pour terminer sur cette partie transition environnementale, vous parlez d'éviter
l'étalement urbain. Nous sommes tout à fait d'accord, mais on a l'impression que c'est surtout dans le cadre du bâti habitable à Sens, mais pas quand il s'agit de zones commerciales où logistiques où il y a l'artificialisation de plusieurs dizaines d'hectares de surfaces agricoles et de terres végétales, qui sont artificidlisées. Le projet de zéro artificidlisation nette conceme vraiment tous les espaces.
Voilà pour cette partie. Je vous laisse répondre.
M. Le Maire. - Je laisserai Pascale Larché parler de la D$P concernant la restauration
collective, si elle le souhaite, des cours d'écoles et du concours CUBE. Ensuite je répondrai aux
autres questions.
Mme Larché. - Pour la restauration collective, il est vrai que nous sommes en analyse actuellement et nous visitons des collectivités qui ont des restaurations collectives différentes, avec des produits locaux et des cuisines sur place. Ce n'est pas le choix qui avait été fait il y a un certain temps, mais on étudie justement les possibilités de faire autrement. Nous sommes en phase là-dessus. Pour l'instant, on n'a pas encore le résultat de toutes ces analyses car il faut quand même le faire globalement et sérieusement. Pour la perméabilisation, j'ai 1 M€ de budget pour les travaux dans les écoles, aussi bien pour le bâti que pour les cours d'école. Nous ciblons certaines écoles pour commencer la perméabilisation. Peut-être que vous pouvez me donner d'autres éléments, mais cela coûte assez cher de perméabiliser une école et on ne peut pas toutes les faire. On en cible certaines pour commencer la perméabilisation d'une, deux ou trois cours. C'est un point. Concernant le concours CUBE, il est évident qu'au niveau des écoles, aussi bien les équipes éducatives qui sont très sensibles à ce sujet, que nous au niveau de la Mairie, avec Amine Hiridjee, et je pourrai lui laisser la parole là-dessus, nous sommes tous dans une démarche d'économie et de sobriété. Le concours CUBE, mais je ne veux pas empiéter sur ce qui est plus la transition écologique. Nous travaillons en transversalité, mais c'est peut-être davantage Amine Hiridjee pour le concours CUBE ou auire chose, mais pourquoi pas. M. Le Maire. -Merci Pascale. Concernant les autres sujets, notamment les promenades, nous avons annoncé lors des Vœux que nous allions lancer une consultation. Nous n'en sommes pas encore à la codécision. Laissez-nous du temps. Un jour peut-être. Nous allons consulter massivement les habitants. Vous pourrez participer et ce serait intéressant avec volre collectif que vous puissiez faire vos propres réponses, voire les diffuser largement. Car plus nous aurons de réponses, plus nous aurons une idée de ce que les gens attendent. Nous allons nous baser sur ces réponses-là pour orienter le choix des promenades, même si à la fin la décision sera portée par l'équipe municipale. Nous avons besoin de savoir ce que les gens attendent sur ces promenades.
Concernant l'audit énergétique, nous l'avons voté ici. C'est en cours. Une société va réaliser un audit sur tous ces bâtiments. Nous aurons des éléments très concrets sur les priorités à avoir.
Les îlots de fraîcheur seront proposés dès que nous envisagerons une requalification de route. On essaiera d'imaginer comment on peut y mettre des flots de fraîcheur ou perméabiliser les parkings. Je prends un exemple. Nous l'avons fait dans la rue du Général Leclerc. Tous les parkings sont perméabilisés. Ils permettent l'infiltration de l'eau. Nous avons aussi ajouté une cuve qui permet la récupération de l'eau pour qu'elle puisse être directement utilisée pour l'arrosage des plantes, évitant ainsi de transporter de l'eau, ce qui n'est pas très veriueux.
Systématiquement, dans tous nos projets, nous allons intégrer des espaces même si certains endroits s'y prêtent peu, pour une raison simple : ceux qui sont très mal ensoleillés, Si on y mettait de la végétalisation cela ne fonctionnerait pas. Par exemple, nous allons rénover la rue de l'écrivain, qui traverse une partie de ce projet Cœur de Ville. Vous la connaissez tous. Elle est très sombre. Malheureusement, on ne pourra pas y faire pousser grand-chose. En revanche, d'autres endroits sont mieux exposés et on n'hésitera pas à ajouter des espaces,
23 autant que possible, et je sais que Michel Grass sera très vigilant pour que dans tous les projets
structurants on puisse avoir le plus possible d'espaces.
Concernant les écoles, vous disiez que c'était peu. Je rappelle que depuis 2014
presque chaque année, à partir de 2016, nous avons mis 1 M€ dans les écoles. Il faut compter
tous ces millions-là et voir qu'à la fin du mandat on sera à quasiment 10 ME investis dans les
écoles, ce qui est quand même conséquent, sans compter la cité scolaire, qui sera encore plus importante.
M. Bittoun. - Puisque vous parlez de la rue de l'écrivain, c'est le genre de rue si elle
doit être rénovée qui pose de grosses questions, dans la mesure où c'est un axe traversant
important dans la Ville. Pour les piétons el les vélos il n'est pas extrêmement pratique. En plus,
avec le changement de sens, le sens unique laisse un peu plus de place en largeur, mais pose
quelques questions de sécurité quand c'est respecté moyennement. Avez-vous mené une
réflexion sur la place de la voiture dans cette rue ?
M. Le Maire. - Oui, mais il faut laisser quelques détails à vous présenter pour le budget, sinon on peut voter le budget ce soir directement. Ce n'est pas le but. Lors du budget, nous vous présenterons les différents projets plus détaillés. À ce moment-là, nous évoquerons les priorités de l'année 2028.
M. Biftoun. - L'axe de la modernisation: moderniser l'administration est pour nous,
malheureusement, synonyme de diminution des services publics, en les remplaçant par du numérique ou en les externalisant.
Parmi les six axes, c'est celui où nous avons trouvé le plus de projets détaillés. C'est
peut-être votre fibre "startupper” qui s'est exprimée ici ! En tout cas, il est étonnant, après tant
d'années de mandats, qu'il y ait tant besoin de moderniser, etc. C'est dommage. Plus sérieusement, il y a d'abord Une alerte avec la question de la fracture numérique. Nous en avons déjà parlé et je voudrais y être très attentif. Vous parliez des populations, notamment des anciennes générations, qui peuvent avoir beaucoup de difficultés d'accès à ce genre de service.
Ensuite, a priori, vous parlez de remettre “l'usager au centre de l'action", mais
malheureusement souvent le but est de faire des économies. Delphine l'a évoqué un peu tout
à l'heure. Si on veut que ce genre d'action, notamment la refonte du site que vous évoquez,
etc. porte ses fruits, il faut être dans la concertation poussée, à la fois avec ceux qui l'utilisent, les usagers finaux et ceux qui animent les outils, donc les agents qui seront en charge de ces parties-là. Sinon on se retrouve à la fin avec des sites labyrinthiques, bourrés de bugs où on perd plus de temps que l'on en gagne. En plus cela crée beaucoup d'agressivité, voire de violence, auprès des usagers au sein des services.
Ensuite, vous parlez de ce grand audit que vous voulez mener sur l'efficacité des services. C'est toujours intéressant de se poser des questions et d'essayer de voir dans le détail ce qu'il en est, pour optimiser le fonctionnement apparemment. J'imagine que vous voulez essayer de faire plus avec moins. C'est un peu ce que j'ai compris de votre discours sur le fait de payer mieux, etc. Nous voyons que cela passe par des non-renouvellements de contrats. I y aura probablement plus de travail pour moins de personnes à la fin et ce sera une vigilance à avoir.
Quel sera le coût de cet audit que vous voulez prolonger jusqu'en 2026 ? Toutes ces
études, ces enquêtes, ces audits, ont Un coût aussi. On l'a vu récemment au plus haut niveau de l'Etat. Cela pose des questions. Avez-vous de la visibilité ou pas là-dessus ? Vous souhaitez que le plan de digitalisation permette de tendre vers 100% de réponses aux questions des usagers. Etes-vous capable aujourd'hui de mesurer le taux de réponses aux usagers ou pas ? C'est une question ouverte.
Enfin, vous parlez d'un point d'entrée unique pour toutes les associations. On se
demande si ce sera l'occasion d'essayer de formaliser des règles ou des chartes plus
transparentes sur des attributions de subventions ou des aides aux différentes associations, etc.
L'axe suivant "Entretenir et valoriser le patrimoine": un objectif est évoqué sur les Nations unies et l'axe développement durable 2030. Dans la naïure des actions qui sont
24 présentées, on trouve qu'elles n'ont majoritairement pas beaucoup de rapport avec la
question du développement durable.
Ensuite, je ne reviens pas sur l'église Saint-Maurice. L'idée est que le patrimoine
architectural et historique est important. Il ne s'agit pas de laisser s'effondrer les bâtiments. Nous
sommes d'accord là-dessus. C'est juste que quand on compare les masses et les coûts, ce sont des coûts importants. En l'occurrence, peut-être ne connaissons-nous pas les chantiers qui doivent être menés, etc. et peut-être est-ce justifié. Nous pouvons l'entendre, mais comprenez que de notre côté nous puissions être choqués des montants quand nous les comparons à d'autres, qui nous paraissent faibles dans d'autres domaines. Ensuite, dans cet axe sont intégrés les travaux d'entrée de la Ville, les voiries de Cœur de Ville. Je ne sais pas si c'est vraiment pertinent que ce soit relié au patrimoine. Pour nous, c'est de l'entretien de voiries.
La mise en sécurité du musée pour 400 000 €. On se demande ce qu'il en est, de même pour la création d'un festival parcs et jardins. Peut-être que nous en parlerons davantage lors du budget ou lorsque vous nous présenterez ces sujets-là en Commission. I y à Un projet qui nous semble manquer : la ceinture verte. Je sais qu'il y a déjà eu des échanges et j'ai eu l'occasion d'en parler avec certains d'entre vous et avec M. Boulard aussi. Nous avons à Sens un réel patrimoine que nous avons laissé se dégrader. Il ÿ auraît une action forte à mener là-dedans. Je suis ravi d'entendre Madame Larché nous dire qu'une étude se fait pour revoir notre façon d'envisager les restaurations collectives, C'est vraiment un axe très puissant pour œuvrer dans beaucoup de directions. Cela doit se faire main dans la main avec cette réflexion sur une ceinture verte autour de Sens, qui aura aussi des impacts économiques, de relocalisation d'activités, etc. soit dit en passant. On peut agir sur beaucoup de dimensions.
Après, Ï y a la question du soutien de la dynamique économique et démographique. On parlait de croissance durable. Cela me pose toujours question car cela a un côté oxymore. On dit un peu tout et son contraire, mais pourquoi pas. "Asseoir le rôle de la Ville dans son écosystème" : je n'ai pas bien compris le sens de cette phrase. Est-ce que cela veut dire que vous voulez retrouver des marges de manœuvre à l’Agglomération où vous avez Un peu perdu l'initiative ? Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire par là.
"La stratégie de promotion de la Ville auprès des publics visés" : on se demande quels sont les publics visés, en l'occurrence. Est-ce que l'on va faire un choix et se tourner davantage vers la Région Parisienne ou la Bourgogne ? Est-ce que l'on vise de faire venir certaines classes sociales plus que d'autres ? Est-ce que l'on vise plutôt de l'activité économique et lesquelles ? Nous pensons qu'il faudrait remettre en question ce choix de faire de Sens un territoire de logistique, par exemple. Je vous le redis à l'occasion de ce Débat d'Orientations Budgétaires, car c'est une réelle orientation prise pour notre territoire, qui a aussi un impact sur l'attractivité. Je ne sais pas si Vous avez vu récemment qu'Amazon licenciait massivement à l'échelle mondiale, par exemple.
Vous parlez pour les JO 2024 d'accueillir des délégations. C'est assez ponctuel comme impact, mais sans doute que cela en aura un, notamment en termes de visibilité et d'attractivité, mais cela reste très ponctuel, surtout que l'on sera probablement assez en périphérie de l'événement central. Nous verrons.
Concernant le développement des réseaux de pistes cyclables, nous avons déjà échangé dessus. Nous pensons qu'il faudrait arriver à avoir une vision globale et d'ensemble caril y a la sécurisation. En fait, le premier point ce sont les continuités. Tant que l'on n'aura pas de continuité, ce ne sera pas vraiment en place et Utilisable par les habitants. Larefonte de la stratégie d'accueil des nouveaux arrivants nous pose question. Nous avons l'impression, mais peut-être est-ce faux, qu'il y a aussi pas mal de personnes, notamment de familles, qui choisissent de repartir après quelques années. Je me demandais si vous aviez des chiffres et si Une action est prévue dans le sens de ces publics-là ? Je termine par le choc d'investissements, dont vous parlez. Cela ressemble beaucoup à un choc d'endettement, quand on regarde des différentes coupes.
25 l'endettement par habitant était de 716€ en 2017, de 434€ en 2022, donc une tendance positive, dont vous avez parlé, qui nous donnait des marges de manœuvre, mais là si j'ai bien lu, on se projette vers 1 420€ d'endettement par habitant en 2026. C'est une augmentation très massive.
C'est ce que j'ailu dans les tableaux.
M. Le Maire. - 2026.
M. Bittoun. - J'ai vu 2026. Cela veut dire multiplier la dette par habitant par 3,5. Au vu du Débat d'Orientations, et on le verra dans le détail du budget et peut-être que là cela nous rassurera, on n'a pos l'impression, malheureusement, que ce soit pour metire en œuvre les priorités qui devraient l'être, que ce soit en termes social, environnemental, ou de plus de démocraïie participative dans notre Ville.
Pensez-vous réellement que nous pourrons continuer sur cette trajectoire sans
augmenter les impôts ? Si ce n'est pas dans votre mandat, dans le suivant. N'allez-vous pas
laisser Une situation qui sera très compliquée à gérer pour votre successeur ? Voilà toutes les questions que j'avais.
En conclusion, nous trouvons qu'il y a quand même beaucoup de grandes formules.
Encore une fois, vous nous dites que les détails viendront plus tard. Mais cela manque de
précisions. Des objectifs sont intéressants. || y a de belles formules, c'est sûr.
Nous espérons que vous ne comptez pas continuer la même politique. Vous donnez
des gages de bifurcation et de commencer à aller sur des terrains qui nous semblent
intéressants et prioritaires.
Nous redoutons quand même cet endettement fort, qui nous est promis à nous habitants de Sens. Nous espérons que ce ne sera pas pour une attractivité Un peu fantasmée, qui passe beaucoup pour l'instant par du marketing, selon nous, et assez peu sur la réelle évolution de notre cadre de vie et de ce qui fait l'attractivité concrète d'un territoire, pour faire venir de nouveaux habitants et de nouvelles activités. J'espère que vous nous donnerez tort là- dessus.
Des tendances sont très inquiétantes, et M. Moinet en a parlé tout à l'heure. Parmi lesquelles il y a la désertification médicale. Il va falloir trouver des chemins. Là-dessus, je ne vous envie pas car ce n'est pas simple du tout. Je le comprends bien. Mais il faut s'en emparer et trouver des façons de lutter contre cela car c'est une vraie plaie à plus d'un titre. L'explosion des coûts, l'inflation, la crise énergétique, l'augmentation des taux, vous en avez parlé. Ce sont des sujets préoccupants. Vous faites le pari d'un choc d'investissements, qui est aussi Un choc d'endettement, en espérant que cela ne nous amène pas dans une situation qui puisse être critique en 2026. Nous verrons.
Après, on paye quand même aujourd'hui une impréparation totale au changement
climatique, et même une aggravation lors des dernières années de la situation. Je pense
notamment à l'artificialisation des sols. En fait, on s'aperçoit que des mesures commencent à être évoquées aujourd'hui, qui auraient dû être prises depuis plusieurs années, selon nous. J'espère que vous allez vous y engager volontairement et de façon décidée pour les faire vite et que ce ne seront pas que des mots creux.
Toutes les crises étaient clairement annoncées : l'explosion des coûts de l'énergie. On n'a pas eu l'impression qu'elle était plus anticipée que cela, alors qu'on la sentait venir. "Gouverner c'est prévoir’: je pense que l'on est dans un temps où il faut vraiment montrer que l'on prend cet adage à cœur.
Vous avez élé élus en 2020 avec 35 % des votants, soit environ 3 000 personnes sur 27 000 habitants. Nous n'avons pas eu plus de voix que vous, sinon nous serions élus à votre place, j'en ai bien conscience, néanmoins cela démontre qu'i y a un détachement des citoyens pour la chose politique. Face à cela, je pense qu'il est important de mettre en place une démarche pour permettre aux habitants de se saisir de la gestion de leur ville. Vous disiez que vous n'en étiez pas encore à la codécision, mais je pense qu'il faut réfléchir à comment faire pour aller vers cela, car je ne vois pas comment on peut réenchanter la politique, redonner du sens à la politique, sans passer par ce genre de démarche. C'est un saut de confiance, mais il fonctionne bien.
26 Il faut sortir des projets tout faits, développer une véritable démocratie participative. Je vois que vous reprenez la diffusion de ce Conseil municipal, c'est aussi un bon pas dans cette directionbà.
Nous aimerions faire des Sénonais des acteurs de la Ville de demain, plutôt "Sens, une Ville par tous et pour tous", mais on a l'impression que pour l'instant ce n'est pas encore le cap de voire projet pour la Ville. Merci.
M. Le Maire. - Je vais répondre de façon synthétique, quitte à ce que l'on puisse échanger par écrit ensuite.
Beaucoup de choses sont faites pour les personnes hors du numérique avec à l'accueil des personnes qui sont là pour aider ceux qui ont des difficultés pour les impôts, les démarches administratives, etc. C'est très efficace, si vous souhaitez venir, Il y à aussi beaucoup d'associations qui accompagnent. Aujourd'hui, ce n'est jamais complet, mais il y a des endroits dans lesquels les gens peuvent venir pour leurs démarches. Dites à tout le monde que l'accueil de ville est fait pour cela et qu'au pire ils vous enverront vers les endroits les plus adaptés. Sur le taux de réponses Usagers, on n'a pas un chiffre précis car dans le taux de réponses, il y a les appels téléphoniques, les e-mails, qui vont dans les services, les courriers papier. 2 000 personnes écrivent des courriers chaque mois à la Mairie. On surveille de façon précise le taux de réponses et le temps de réponse. Simplement, des réponses sont parfois plus longues parce qu'on a besoin d'éléments complémentaires. L'objectif est que n'importe quelle personne qui écrive puisse avoir une réponse, mais aujourd'hui je ne peux pas vous donner un taux de réponses parfait. D'ailleurs, on ne fera pas d'audit externe pour cela. On va travailler avec ce que l'on à chez nous. Cela mettra un peu plus de temps. Je vous ai parlé de l'audit et vous avez demandé quel était son coût. C'est zéro euro puisqu'il est réalisé complètement en interne par les services. Il a été lancé il y a maintenant deux semaines. En fait, nos services remplissent des fiches et nos directeurs de pôles vont faire un compte rendu auprès des élus de ce qu'ils proposent. C'est Un audit interne. Je pense qu'ils ont toutes les capacités pour le faire. C'est aussi un bon exercice pour eux pour regarder ce qu'ils font car ils font beaucoup de choses. Je réponds à votre question : peut-être faut-il en faire moins avec moins de personnes. L'objectif n'est pas de faire la même chose avec moins de personnes. Si on enlève des agents car on considère qu'on ne peut pas financièrement continuer, on ne pourra pas demander la même chose aux gens. C'est aussi l'objectif de l'audit : se demander quelles activités sont prioritaires et celles qui le sont moins. Vous avez parlé des JO. L'objectif est aussi de capitaliser sur la proximité avec Paris. On va essayer de tout faire avec Romain Crocco pour proposer des packs et faire en sorte que les gens aient envie de venir avant, après, et faire de l'Yonne une marque en partenariat avec le Département. Le Département a lancé de grands chantiers de communication. Nous allons nous y associer massivement.
Vous avez parlé des nouveaux arrivants. Clairement, on vise une population. La
difficulté aujourd'hui est que nous manqguons de cadres pour accompagner les entreprises qui se développent. C'est Un vrai problème aujourd'hui car elles n'arrivent pas à trouver des cadres. Ceux que l'on peut faire venir de Paris, assez facilement au regard de noire proximité, etc. ce sont aussi des gens qui peuvent venir, pour l'un continuer à travailler à Paris et pour l'autre venir travailler ici. Toute la politique que l'on a pu mener, notamment dans le métro, etc. c'était pour faire venir des cadres.
Pour autant, on à aussi besoin de faire venir tout type de personnes, mais vis-à-vis de Paris, l'objectif est de faire venir des Franciliens qui pourraient décider de venir habiter à Sens. Ils peuvent prendre des responsabilités dans le monde économique. lis amènent aussi du pouvoir d'achat, ce qui est bien pour nos artisans. Cela est assumé, même si on continue de travailler sur le renouvellement urbain car les personnes qui sont chez nous doivent pouvoir continuer à vivre avec des loyers modérés. II ne faut pas faire ce que font des villes comme Bordeaux où à la fin on expulse les habitants du centre-ville. Ce n'est pars l'objectif. Enfin, vous avez parlé du choc d'investissements et du choc d'endettement. Vous dites que nous avons beaucoup de belles formules, je trouve que vous avez bien étudié aussi les vôtres, et c'est tout à fait normal. C'est le but de ces échanges-là. Cet endettement est
27 mañtrisé, et comme l'a dit Clarisse Quentin, on s'est positionné sur des scénarios relativement pessimistes puisqu'on n'a pas pris en compte de nouvelles rentrées fiscales. Or, si on construit de nouvelles habitations ou si on fait venir des entreprises, elles rapporteront plus d'argent à la collectivité. Si on redensifie le centre-ville cela rapportera de l'argent à la collectivité. Si on travaille sur nos dépenses de fonctionnement, on aura aussi une épargne brute plus importante.
Le choc d'investissement que l'on fait, bien évidemment il amène de la dette, mais elle est mañtrisée, et surtout si on ne fait pas ce choc d'investissement, cela coûtera encore plus cher, Si on attend encore pour rénover nos écoles, pour transformer nos espaces publics, quand vous laissez une voirie en mauvais état, les travaux sont beaucoup plus importants 10 à 15 ans après.
Peut-être que l'on avait du retard depuis 20 ou 30 ans et qu'il faut le faire maintenant.
J'ai conscience que c'est beaucoup, mais on a étudié cette stratégie financière. Elle passe. Elle est risquée et on l'assume. Je reprends une formule : ‘Le pire risque est celui de ne pas en prendre", On assume ce choix-là. Clarisse Quentin a étudié et décortiqué le budget avec les équipes des services financiers pour que l'on puisse avoir une prospective. Nous vous la montrons. Il nous semble essentiel de vous la montrer pour que vous puissiez vous positionner, en étant contre. Nos orientations sont effectivement différentes. Je pense qu'avec 17 M€ vous feriez des choses différentes, mais c'est pourquoi nous là pendant ces quelques années car on considère que c'est ce qu'il faut pour les gens. Je sais que vous auriez fait différemment. Y a-t-il d'autres réponses ?
Mme Quentin. - Monsieur Le Maire en a parlé Un peu, concernant la fracture numérique, vous n'avez pas bien regardé ce que nous avons fait. C'est vraiment une préoccupation de la municipalité car avant même que l'Etat lance les Maisons France Services, l'Hôtel de Ville avait son accueil de médiation numérique. C'était une préoccupation déjà avant que l'Etat ne s'en occupe et nous sommes assez fiers de l'avoir lancé et d'avoir été rattrapés et de se faire labéliser derrière, mais ayez bien en tête que deux ans avant que l'Etat ne lance ces Maisons France Services, la Ville avait déjà son espace de médiation numérique. M. Bittoun. - J'y suis passé et c'est très bien, mais pensez-vous que cela réponde à l'ensemble des besoins, surtout si on dématérialise tout en partie ? Mme Quentin. - Cela vous montre que c'est dans nos préoccupations et qu'il n'est pas question de laisser des administrés loin de toutes leurs démarches administratives. Le pire de la dématérialisation est initié par l'Etat, et nous sommes là pour aider les administrés à continuer à remplir leurs obligations administratives avec cet espace. L'autre question concernait le guichet unique des associations. Que l'on s'entende bien, vous avez parlé de règles, etc., mais notre préoccupation avec ce guichet est d'aider dans le méandre administratif les associations à se constituer, mais aussi à aller chercher les financements qui vont bien, à construire des dossiers, quand elles font des manifestations. L'Etat demande pour la sécurisation des manifestations un certain nombre de dossiers, de données, etc. et nous serons là pour aïder dans tout domaine les associations à construire leurs projets et à les mettre en œuvre.
M. Le Maire. - Merci Clarisse et merci pour vos questions. Madame Carrère, Madame
Lenain, vous avez peul-être des interventions. Je vous laisse la parole.
Mme Carrère.-l'avantage où l'inconvénient de passer en dernier est que
beaucoup de questions qu'on avait à poser ont déjà été posées.
Avant de poser les quelques questions ou les quelques points d'interrogations que
nous avons, pour le budget pourrions-nous le recevoir bien avant le délai des cinq jours
réglementaires ? Là, on n'avait que 32 pages à étudier. Je pense qu'il y en aura beaucoup
plus pour le budget, Si on pouvait le recevoir avant ce seraït bien. Merci. Mes interrogations : concernant l'axe 2, je ne vais pas reprendre nécessairement ce qui a été dit précédemment por rapport à l'émancipation, mais il y a aussi le mot "éduquer" et, Monsieur de Carvile, vous avez dit que cette éducation et cette émancipation concernaïient surtout les jeunes, or quand on lit le DOB, il est noté : "A fous les âges de la vie,
28 de la petite enfance jusqu'au quatrième âge". Que mettez-vous en termes d'éducation et d'émancipation jusqu'au quatrième âge ?
Dans l'axe 4, cela a déjà été évoqué et Clarisse a déjà répondu en partie, par rapport à la mise en place des Maisons France Services, mais pour les personnes âgées qui n'ont pas de mobilité, qu'avez-vous prévu de faire concernant la dématérialisation des actes ? Sur l'axe 5, sur les travaux, vous parlez de terminer la rénovation du boulevard Leclerc, très bien. D'ailleurs, c'est une très belle réalisation pour ce que l'on peut en voir jusqu'à maintenant puisqu'il n'est pas fini. En revanche, je pense qu'à Sens on a une autre entrée de ville, qui est l'entrée sud.
{Départ de Mme Frantz]
Honnêtement, elle n'est pas “tip top". Jusqu'à la fin de votre mandat, est-il prévu de rénover cette entrée, qui n'est pas top du tout. Si on a une belle entrée, ce serait bien d'en avoir une deuxième.
Dernière question : dans le DOB 2022, il est évoqué le réagencement du complexe René Binet, or je ne le vois pas réapparaître dans vos projets. Que devient ce réaménagement ? Est-il abandonné ?
J'ai terminé et je laisse ma collègue Alexandra prendre la parole. M. Le Maire. - Allez-y Madame Lenain. Ensuite, nous répondons aux questions. Mme Lenain. - Mon intervention concerne la transition environnementale. Parmi les projets 2023, vous annoncez Une concertation avec les habitants pour l'aménagement des promenades. C'est une démarche utile à laquelle nous sommes très attachés. Les élus de notre groupe souhaitent y participer et coniribuer ainsi à la réflexion concernant ces futurs aménagements.
Pouvez-vous présenter des exemples concrets, tels que les lieux concernés par ces
projets en 2023, notamment la partie qui sera concernée par ces premiers aménagements ?
Les mobilités vertes peuvent largement contribuer à la réduction de l'empreinte carbone. Cependant, elles ne figurent pas dans la transition environnementale que vous présentez. Pourtant, il y aurait de nombreuses pistes à développer, comme par exemple des aménagements de pistes cyclables. Je rejoins ce que vous disiez tout à l'heure. Le programme de votre mandat annonçait 20 km de pistes supplémentaires, davantage de vélos à assistance électrique pour les personnels communaux, davantage de covoiturage entre les communes de l'Agglomération par exemple et de transport en commun. Nous avons évoqué les îlots de fraîcheur, je ne vais pas reprendre ce sujet. La politique de reboisement concernera-t-elle les écoles ? Là aussi, le sujet a été abordé.
Concernant le programme pluriannuel d'investissement, vous présentez certains aménagements réalisés ou qui sont encore en cours, comme par exemple la partie de la voirie autour des promenades {le cours Tarbé), la rue du Général Leclerc. Parmi les projets de mandat présentés, j'évoquais à l'instant les 20 km de pistes cyclables qui sont donc prévus, mais il y à aussi la rénovation de 30 km de voirie. Aujourd'hui, pratiquement deux ans se sont écoulés depuis le début du mandat. Nous avons peu d'informations sur les projets à venir dans notre commune à ce propos. Est-il possible de communiquer un bilan des réalisations depuis 2020, ainsi que le calendrier et la nature des futurs aménagements pour la suite du mandat ? Concernant les pistes cyclables, le plan d'investissement 2023 ne mentionne aucun aménagement. Nous sommes de plus en plus nombreux à être conscients de l'importance du développement durable, de la nécessité de préserver l'environnement dans lequel nous vivons et de faire évoluer nos comportements. Qu'en est-il à ce sujet ? I nous semble que la communication de la Ville mériterait d'être développée sur ce thème. Une présentation de réalisations concrètes permet en effet de comprendre précisément ce que peuvent apporter aux Sénonais ces aménagements dans leur quotidien.
Je vous donne comme exemple la présentation d'un plan de ville proposé lors du
mandat de Daniel Paris, qui donnait une vue d'ensemble sur les pistes cyclables aménagées
29 ou en projet, qui indiquait des distances parcourues, la durée des déplacements, ainsi que les
emplacements dédiés au stationnement des vélos.
Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer ces oulils de communication, que nous avions mis en place, si vous le souhaitez. Je renouvelle mon souhaite d'apporter ma contribution aux projets à venir dans notre commune.
Voilà ce que je voulais apporter ce soir.
M. Le Maire. - Merci Mesdames. Je vais laisser Clarisse répondre à vos questions Sur le budget.
Quelques éléments sur l'émancipation. Effectivement, elle concerne davantage les
jeunes, mais une personne âgée, il faut qu'elle puisse sortir de chez elle, qu'elle puisse avoir des activités, qu'elle puisse sentir que la Ville répond à ses demandes les plus classiques. En tout cos, je pense que l'on peut aider les personnes à s'émanciper de leur quotidien à tous les âges de la vie. Vous comprenez bien que cela concerne davantage les jeunes. On ne peut pas non plus dire qu'on n'a aucune action à réaliser envers ces personnes âgées, qui sont souvent très éloignées du numérique. De plus en plus de personnes âgées viennent à l'accueil, au départ pour Un problème précis, puis elles prennent plus de temps avec nos agents pour parler d'autres sujets : prendre des billets de train. Le but est aussi de les accompagner sur toutes ces choses-là, La Ville sera au rendez-vous pour aider à ces émancipations. Je vois que le terme fait beaucoup parler. C'est le but d'un débat ; émancipons collectivement ! Concernant la rue du Général De Gaulle, à ce stade elle n'est pas dans le plan pluriannuel. Cependant, quand les enveloppes de voirie sont importantes, on ne s'interdit pas de les utiliser améliorer éventuellement cette partie-à, mais elle n'est pas dans plan pluriannuel.
Vous aviez dit que vous vouliez de la visibilité, Madame Lenain, sur les travaux. Vous
l'avez ici, par exemple en 2023, avec la rénovation de l'église Saint-Maurice. Vous avez aussi le stand de tir, le parc des sports. Vous avez Une déclinaison année par année de ce que nous allons proposer.
En revanche, concernant la voirie, qui est une enveloppe particulière, je propose
qu'Amine Hiridjee, lors du prochain Conseil municipal puisse vous faire Un bilan du nombre de
kilomètres déjà rénovés, mais il ne pourra pas vous donner tout de suite la liste des voiries qui seront rénovées l'année prochaine puisqu'ils attendent toujours des précisions concernant les concessionnaires. On pourra vous donner un bilan chiffré kilomètre par kilomètre, de ce que nous proposons. Cela répondra à votre demande, mais si vous voulez l'avoir année après année, vous pouvez garder cette feuille de mandat et l'apprendre par cœur. Ainsi, Vous pourrez dire à tout le monde ce que nous faisons. Je ne sais pas s'il faut le dire à tout le monde, mais en tout cas vous avez votre liste.
Je vais laisser Clarisse répondre sur les éléments, puis Amine sur la partie cyclable. Mme Quentin. - Concernant la rénovation du complexe René Binet, en fait, cette réflexion a été stoppée car sur une idée de Romain Crocco, notre adjoint aux sports, et vous l'avez vu dans le PPI, nous lançons une étude parc des sports. On va se réinterroger sur les différents lieux sportifs de la Ville et sur une harmonisation ou une cohérence des pratiques par lieu. De fait, on est sur une année d'études. Un PPI est vivant. Ce n'est pas parce que les années suivantes on ne voit pas de gros investissements dans ie sport que nous n'en ferons pas. En tout cas, on part déjà d'une étude et d'une réflexion sur les différents lieux dédiés aux sporis, à la pratique sportive sur la Ville de Sens.
M. Le Maire. - Je laisse Amine Hiridjee parler du sujet des vélos et du plan vélos. M. Hiridjee. - Nous avons un réel objectif : qu'il n'y ait plus de discontinuité, mais une réelle continuité des pistes cyclables. Je comprends que vous soyez frustrés car les documents ne sont pas transmis. J'espère qu'ils le seront en 2023 car le schéma des mobilités est un grand plan géré par l'Agglomération. Il y a un réel plan sur lès quatre années à venir. Sans dévoiler de secret, je sais qu'il sera accéléré cetie année 2023. Le plan prévu sur quatre ans sera fait en trois ans. Cela veut dire que nous irons plus vite.
30 A Sens, les pistes cyclables font partie du budget de la voirie, car quand on refait
une voirie on retouche à la piste cyclable, et quand on a des projets siructurants on retouche
à la piste cyclable.
Le plan est quasiment finalisé. Nous n'allons pas refaire le monde. L'objectif étant, comme aujourd'hui sur le Boulevard de Verdun, de ne plus être obligé de traverserle carrefour parce qu'il n'y a plus de piste cyclable. L'objectif est d'être sur une piste cyclable sécurisée. Nous réfléchissons également sur les promenades à avoir une piste cyclable dédiée aux personnes actives qui vont travailler le matin sur la zone des Vauguillettes et là où il fait encore nuit.
Vous avez peut-être vu sur la zone des Vauguillettes les pistes cyclables, qui sont
toutes neuves. Elles ne sont pas encore ouvertes, mais elles ne vont pas tarder à l'être. Sur ces
pistes une bande réfléchissante a été posée. Il n'y a plus de lampadaires pour illuminer, C'est assez innovant et c'est sympathique. Si vous passez vers Bricoman, on les voit un peu. Elles éclairent la nuit sans Utiliser d'électricité. Nous testons aussi ces produits innovants M. Bittoun. - Excusez-moi, Monsieur Hiridjee…
M. Le Maire. - I! faut demander la parole Monsieur Bittoun, sinon... Je vous donne la
parole, Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Merci Monsieur le Maire. Puisque vous évoquez les plans de circulation à vélo, il y a un axe qui me semble important et qui pour l'instant est très dangereux et assez mal conçu. C'est celui qui mène du centre-ville à la gare.
Il y a aussi une réflexion à avoir, et je vous ai envoyé un signalement par l'application, sur les parkings à vélos qui se font ravager. Peut-être que la vidéoprotection peut nous sauver ! l y a peut-être une piste pour nous aider à arrêter le ravagement de nos vélos ? Je vous remercie.
M. Hiridjee. - Au prochain Conseil d'agglomération, ces informations seront données. Ensuite, nous pourrons en reparer ici. || ÿ aura des investissements à réaliser également par l'Aggloméraltion.
M. Le Maire. - Merci à tous. Je pense que l'on peut dire que nous avons bien débattu. On a pu échanger librement et prendre plus de temps que d'habitude. Et j'en suis très heureux. Je vous propose, si vous le souhaitez, à la fin de ce Conseil, de prendre une photo collective pour illustrer le Conseil municipal, et que dans quelques années on puisse dire que nous y étions |
Et simplement vous informer aussi des prochaines Commissions et Conseils
municipaux. Le budget sera voté le lundi 20 février.
Pardon, j'ai oubiié de faire acter la tenue du débat. C'est notre premier DOB à tous les deux en tant que tel, il faut excuser quelques impairs.
Mme Quentin. - Le Débat d'Orientations Budgétaires de la Ville de Sens qui précède le vote du budget est Un moment important de concertation, que nous avons faite, et de présentation des priorités et des objectifs à atteindre.
I! donne l'occasion de faire un point sur la situation financière, de faire un premier bilan sur les réalisations de 2022 et enfin de dessiner les contours du budget primitif pour 2023. Défini par l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le Débat d'Orientations Budgétaires a pour finalité de déterminer les grands équilibres budgétaires et les Choix majeurs qui seront nécessaires à la constitution du budget. Il doit être présenté dans les deux mois précédant l'adoption du budget. Vous êtes invités à voter sur la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d'orientations budgétaires, que vous avez eu an annexe. M. Le Maire. - Merci. Je propose que l'on vote le fait que nous ayons débattu. Qui est contre ? 2 voix (M. Massard, Mme Bouvier Desnos).
Vous êtes contre le fait qu'on ait débattu.
M. Massard. - On vous expliquera !
M. Le Maire. - Vous êtes conire le fait qu'on aït débattu.
M. Massard. - Ce n'est pas ça.
Nous sommes contre vos Orientations Budgétaires.
31 M. Le Maire. - Vous votez contre le fait qu'on ait débattu.
Qui s'abstient ? (0 voix).
Je vous remercie. Nous avons débattu.
Je vous donne les dates des prochains Conseils :
La prochaine commission réunie aura lieu le lundi 6 février 2023. Nous passons
désormais à Un horaire plus adapté à certains travailleurs, à 18 H 30.
Les prochains Conseils municipaux :
- Lundi 20 février 2023 à 18 H 30
- Lundi 24 avril 2023 à 18 H 30
- Lundi 19 juin 2023 à 18 H 30
- Lundi 25 septembre 2023 à 18 H 30
- Lundi 13 novembre 2023 à 18 H 30
- Lundi 18 décembre 2023 à 18 H 30
Cette projection de dates permet d'avoir Une organisation plus sereine sur l'année. Je vous invite à aller prendre la photo et à la fin nous vous offrirons un peu de kir qu'il reste des Vœux pour célébrer cette nouvelle année. Merci à tous !
La séance est levée à 20 H 17.
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