Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Rapport sur les orientations budgétaires 2022
Déliberation - Rapport sur orientations budgétaires 2023 vdef
Conseil Municipal - 2.1 PJ Rapport sur les orientations budgétaires 2
Déliberation - Rapport sur orientations budgétaires 2022 vdef
Conseil Municipal - rapport orientation budgétaire 2024 web
Arrêté - 2023 176 Annexe Rapport sur les Orientations Bud
unknown - Rapport dOrientation Budgétaire 2021
Acte - 1651672637 Rapport Orientation Budgetaire 2022
Déliberation - berre rapport d orientation budgetaire rob
Conseil Municipal - 24 110 Rapport d orientation budgétaire 2025
Conseil Municipal - Rapport d orientations budgétaires 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport d orientations budgétaires 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d’Orientations
Budgétaires
2023
Conseil Municipal du 2 Mars 2023 1
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ............................................................................................................. 2
1. CONTEXTE GÉNÉRAL ....................................................................................... 3
1.1. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES ET NATIONALES 3
1.2. SOUTENIR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE FACE AU CHOC ÉNERGÉTIQUE 4
1.3. IMPACT DES MESURES GOUVERNEMENTALES STRUCTURELLES
ANTÉRIEURES ...................................................................................................... 6
1.4. LOI DE FINANCES 2023 ............................................................................... 8
1.5. CONTEXTE METROPOLITAIN ................................................................... 11
1.5.1. NOUVELLE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE ............................. 11
1.5.2. ÉLABORATION D’UN PACTE FINANCIER ET FISCAL RENOUVELÉ 12
2. SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE ............ 14
2.1. RÉSULTATS PROVISOIRE 2022 ............................................................... 14
2.1.1. BUDGET PRINCIPAL ........................................................................... 14
2.1.2. BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE ........................................................... 14
2.2. ACTIONS EN FAVEUR DU RAPPORT DE LA CRC ................................... 15
2.2.1. POUR RAPPEL : LE RAPPORT ........................................................... 15
2.2.2. RECOMMANDATION DE LA CRC ....................................................... 15
2.2.3. RÉGULARISER L’AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES PRODUCTIFS
DE REVENUS ................................................................................................... 16
2.2.4. FIABILISER L’ÉTAT DE L’ACTIF .......................................................... 17
2.3. COMPOSANTES ET ORIENTATIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2023 .... 19
2.3.1. OBJECTIFS .......................................................................................... 19
2.3.2. SECTION DE FONCTIONNEMENT ..................................................... 22
2.3.3. SECTION D’INVESTISSEMENT .......................................................... 37
2.3.4. AXES DE POLITIQUES PUBLIQUES .................................................. 43
3. CONCLUSION .................................................................................................. 52
TABLE DES MATIÈRES........................................................................................... 53 2
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et les éléments
relatifs à l’endettement de la Commune.
L’objectif de cette présentation consiste à exposer les priorités de politiques publiques
de la Commune en matière d’investissement, de maîtrise des dépenses de
fonctionnement et du besoin en financement. En somme, elle fait état de la trajectoire
financière de l’année à venir.
Ce rapport, présenté dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif par le
Conseil Municipal, donne lieu au débat d’orientation budgétaire et doit faire l’objet
d’une délibération spécifique. 3
1. CONTEXTE GÉNÉRAL
1.1. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES ET
NATIONALES
L’année 2022 a été marquée mondialement par la crise énergétique et une forte
inflation dues notamment au conflit entre la Russie et l’Ukraine et la situation sanitaire
chinoise. La croissance des pays du monde entier s’est vue drastiquement ralentir et
cette trajectoire de l’économie mondiale devrait se poursuivre en 2023.
Même si l’inflation devrait rester élevée affectant toujours autant les niveaux de vie de
la population, des entreprises et des finances des administrations publiques, le Fonds
Monétaire International prévoit dans son rapport d’octobre 2022 le déclin de l’inflation
mondiale passant de 8,8% en 2022 à 6,5% en 20231. La maîtrise de l’inflation demeure
en 2023 un enjeu international majeur.
Dans la zone Euro, Christine LAGARDE, Présidente de la Banque Centrale
Européenne (BCE), demeure toutefois optimiste. Elle affiche l’objectif de la BCE de
ramener l’inflation à 2% en prenant toutes les mesures pour y parvenir.
De son côté, la France reste prudente dans ses prévisions. Alors que le gouvernement
table sur une inflation à 4,2% accompagnée d’une croissance s’élevant à 1%, la
Banque de France prévoit que l’inflation se stabilisera à 6% de moyenne annuelle. En
2023, le déficit public devrait également s’établir à hauteur de 5% du PIB, soit 165
milliards d’euros.
Malgré ses prévisions et la résilience de l’économie française, cette dernière reste la
proie des aléas internationaux, et voit peser sur les collectivités de nouvelles charges
importantes relatives aux coûts des achats et services et des mesures de pouvoir
d’achat notamment par la hausse du point d’indice depuis juillet 2022 et de la
revalorisation du SMIC effective depuis janvier 2023.
Dans cette situation incertaine, les gouvernements internationaux tentent de soutenir
leur économie par le biais d’aides publiques à l’image de l’Etat français.
1
HIAULT R., « Croissance mondiale : le FMI se montre moins pessimiste pour 2023 », Les Echos, 2023 4
1.2. SOUTENIR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE FACE AU CHOC ÉNERGÉTIQUE
Avant le retour d’une croissance plus importante prévue 2024, le gouvernement
français a décidé dans le cadre de sa loi de finances de poursuivre son soutien à
l’économie française pour l’année 2023. Cette volonté se traduit par le maintien de
certains dispositifs d’aides ciblés et également la création de nouveaux.
Si les ménages, les TPE et les plus petites communes de France continueront de
bénéficier du « bouclier tarifaire énergétique » dans un cadre remanié – hausse limitée
à 15% -, d’autres dispositifs sont accessibles aux collectivités territoriales inéligibles.
En effet, le gouvernement a créé le dispositif « amortisseur électricité » qui cible les
collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire. Dispositif applicable depuis le 1er janvier
2023, celui-ci consiste en la prise en charge par l’Etat d’une partie de la facture
d’électricité collectivités locales dans le cas où le prix souscrit dépasse 180 €/MWh.
Au-dessus de ce niveau de prix, l’État prend en charge 50% du prix des volumes
d’électricité consommés dans la limite de 500 €/MWh.
La Commune de Saint-Victoret est éligible au dispositif « amortisseur électricité » et a
communiqué l’attestation nécessaire pour bénéficier de cette réduction de prix.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs comme celui du filet sécurité qui
est reconduit et élargit à d’autres bénéficiaires. Pour rappel, le filet sécurité est une
mesure qui compense les effets de la revalorisation du point et de la hausse des
dépenses d’énergie. L’éligibilité de cette aide est adossée à des indicateurs financiers
comme l’épargne brute, son évolution et le potentiel financier de la commune.
Ces-dits critères ne permettent pas à la Commune de Saint-Victoret de bénéficier de
cette aide car Saint-Victoret ne respecte pas le premier critère d’éligibilité portant sur
le taux d’épargne brute de 2021. En effet, pour l’année comptable de 2021, le taux
d’épargne brute de Saint-Victoret était supérieur au seuil des 22% de taux d’épargne
brute.
D’autres mesures de l’Etat soutiennent les Collectivités Territoriales le temps de la
crise énergétique à l’instar de la baisse généralisée des taxes sur l’électricité, de la 5
charte fournisseurs qui facilitent le renouvellement des contrats d’énergie et de la
publication hebdomadaire du niveau de prix de référence de l’énergie.
L’Etat mène des actions conjoncturelles pour faire face aux actuelles crises
économiques mais il s’était déjà engagé dans des réformes structurelles qui auront un
impact sur le budget 2023 des collectivités territoriales. 6
1.3. IMPACT DES MESURES GOUVERNEMENTALES STRUCTURELLES
ANTÉRIEURES
Du côté des dépenses, depuis le 1er janvier 2023, les budgets locaux sont impactés
par les mesures relatives au traitement des agents publics. Par le décret 2022-1615
du 22 décembre 2022, le gouvernement français a relevé le minimum de traitement
des agents de la fonction publique afin de s’aligner au nouveau montant du SMIC qui
a été également revalorisé par le décret 2022-1608. Ainsi, le traitement minimum brut
s’établit à 1712,06€ mensuels, indice majoré 353. Cette hausse du coût salarial
s’ajoute à celle de la revalorisation du point d’indice qui s’est appliquée depuis juillet
2022 et qui impacte les finances publiques sur la pleine année 2023.
En recettes, la fiscalité devrait conserver un certain dynamisme avec une
revalorisation des bases locatives de 7,1% indexée notamment sur le glissement
annuel de l’indice des prix à la consommation.
Cette revalorisation impacte dès lors les recettes de fonctionnement de la Commune.
L’estimation du revenu des taxes de Saint-Victoret est de 3 490 000 €.
À noter que la réforme des valeurs locatives, actée par la loi de finances de 2020, ne
sera effective qu’en 2026. Cette réforme devrait débuter en 2023 par une phase de
collecte des données et des valeurs des loyers pratiqués. 7
À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation définitivement
supprimée pour les ménages restants. Cette recette fiscale a été compensée par
l’affectation de la part départementale de la taxe foncière. Seule persiste la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires.
Afin de se conformer à la règlementation européenne, la loi de finances de 2021 a
également réformé le régime de taxation portant sur la consommation finale
d’électricité (TCCFE). L’objectif de cette réforme consiste à harmoniser les tarifs de la
TCCFE, qui jusqu’alors étaient votés localement. Le taux unique et national de 8,5
s’applique désormais à toutes les communes à partir du 1er janvier 2023 et supprime
la possibilité pour les bénéficiaires locaux de voter les coefficients 0, 2, 4, 6 et 8.
Pour rappel, le montant perçu en taxe sur la consommation finale d’électricité en 2022
s’est élevé à 151 874,63 €. Au vu de la revalorisation du coefficient, la Commune
estime la recette de cette taxe à hauteur de 150 000 € à la vue de la baisse de la
consommation des ménages compensée par la hausse du coefficient.
Enfin, du point de vue budgétaire et comptable, il s’agit de la dernière année avant le
passage national au référentiel comptable M57 qui sera généralisé au 1er janvier 2024.
La Commune de Saint-Victoret s’administre encore sous le référentiel M14. 8
1.4. LOI DE FINANCES 2023
Dans le cadre de sa loi de Finances 2023, le gouvernement a affiché des objectifs
clairs en faveur des collectivités.
Le gouvernement annonce qu’en augmentant la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) de 320 millions d’euros cela permettra, selon lui, à 95% des collectivités de
maintenir voire accroître leurs dotations. La Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation d’Intercommunalité progresseront
respectivement de 200 millions, 90 millions et 30 millions d’euros.
Ci-dessous, les montants perçus par Saint-Victoret au titre de la DGF sur les 5
dernières années.
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
ÉVOLUTION DE LA DGF ENTRE 2018 ET 2023
(PRÉVISIONNEL)
DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION
DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE
DOTATION FORFAITAIRE
908 598 894 580 881 896 888 185
876 196 869 695 9
À la vue de la tendance à la baisse de la D.G.F malgré l’accroissement des dotations,
la Commune de Saint-Victoret reste prudente quant à ses prévisions en estimant la
décomposition du montant de sa D.G.F de la façon suivante :
DGF 2023
DOTATION FORFAITAIRE – compte 7411 704 914 €
DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE – compte 74121 92 466 €
DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION -compte 74127 72 115 €
TOTAL D.G.F 869 495 €
En investissement, les dotations suivent une tendance à la baisse en allouant une
enveloppe de près de 1,8 milliard d’euros pour 2023 :
ÉQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX
(DETR)
SOUTIEN À
L’INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL)
POLITIQUE DE LA
VILLE (DPV)
1 046 M€ 570 M€ 150 M€
Pour rappel, en 2022, nous avons obtenu 108 733,55 € pour la rénovation thermique
de bâtiments communaux et 220 000 € pour la rénovation de la cantine scolaire,
respectivement au titre de la DETR et de la DSIL.
Malgré, cette tendance à la baisse des dotations d’investissement, l’Etat souhaite tout
de même accélérer et simplifier son action en faveur de l’environnement et de
l’écologie en fléchant 2 milliards de dotations spécifiques : le « fonds vert ».
Ce fonds a vocation à renforcer la performance environnementale des collectivités,
d’adapter les territoires au changement climatique et d’améliorer le cadre de vie de la
population.
Ainsi, ces crédits abonderont les collectivités qui portent des projets d’investissement
dans le cadre de la transition écologique.
Comme chaque année, des dossiers seront déposés au titre de l’ensemble de ces
dispositifs afin de financer nos investissements structurants. 10
Enfin, comme évoqué précédemment les valeurs locatives sont également
revalorisées.
Cette revalorisation forfaitaire est estimée à 7,1% pour l’année 2023.Compte tenu de
cette revalorisation, l’estimation du revenu des taxes est de 3 490 000€. Ce montant
est prévu au budget sur le compte 73111. 11
1.5. CONTEXTE METROPOLITAIN
1.5.1. NOUVELLE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un EPCI qui regroupe 92 communes, dont
une du Vaucluse (Pertuis), une du Var (Saint-Zacharie) et 90 des Bouches-du-Rhône
sur un territoire de 3 148 km2. Pour mémoire, cet EPCI compte près de 1,9 million
d’habitants.
Depuis le 1er juillet de 2022, les Conseils de Territoire, services déconcentrés de la
Métropole, sont supprimés afin d’en alléger la gouvernance, simplifier l’action publique
et mieux maîtriser sa trajectoire financière.
La refonte de l’organisation métropolitaine s’est également observée par le retour à
partir du 1er janvier 2023 de certaines compétences de « proximité » aux communes
membres. Les compétences qui reviennent aux communes membres concernent
notamment le tourisme, la gestion des cimetières, la défense extérieure contre les
incendies, les réseaux de chaleur ou de froid et les concessions pour les plages.
Le retour de compétence relative à la « défense extérieure contre les incendies »
(DECI) concerne Saint-Victoret et impacte le budget de la Commune de façon non-
substantielle. Conformément à la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées qui s’est tenue le 6 décembre 2022, le montant des charges restituées à
Saint-Victoret au titre de la DECI est de 14 051 €. Ce montant est une composante de
l’attribution de compensation 2023.
Ainsi, les intérêts métropolitains ont trait à l’aménagement du territoire, la mobilité,
l’habitat et le logement, le développement et l’attractivité économiques, la stratégie
environnementale, la cohésion et l’insertion sociale ainsi qu’à la culture et le sport. 12
1.5.2. ÉLABORATION D’UN PACTE FINANCIER ET FISCAL RENOUVELÉ
Dans ce contexte d’une organisation métropolitaine remodelée, la Métropole Aix-
Marseille-Provence affiche une volonté de stabiliser et clarifier sa situation financière.
Ce souhait s’illustre dans l’élaboration d’un pacte financier et fiscal qui, dans le respect
d’indicateurs de pilotage, guide la trajectoire financière sur une partie de la décennie
à venir.
Délibéré le 19 décembre 2022 en lors du Conseil Métropolitain, le pacte financier et
fiscal de la Métropole s’articule autour de trois objectifs :
- Identifier une trajectoire financière soutenable ;
- Renforcer la solidarité financière de la Métropole avec ses communes
membres ;
- Financer les projets de transformation du territoire métropolitain.
Dans son objectif de renforcer la solidarité communautaire, la Métropole a notamment
décidé d’instaurer une dotation de solidarité communautaire.
La création de ce dispositif a vocation à se conformer aux dispositions de l’article
L.5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dont le but est de réduire
les écarts de richesses entre les communes membres de l’EPCI. Ce dispositif constitue
une dépense nouvelle pour la Métropole qui s’élève à 22 millions d’euros en 2023, 44
millions en 2024 et 66 millions en 2025.
Conformément à la délibération FBPA-017-12923/22/CM, la Métropole a attribué
57 430 € à la Commune de Saint-Victoret. Cette somme est imputée sur le compte
73212 du budget primitif 2023.
Bien que la soutenabilité du FPIC sur les prochaines années soit compromise, la
Métropole a tout de même prorogé l’enveloppe de ce dispositif sur l’année 2023.
Ainsi, au vu des projections financières de la Métropole et dans un souci de prudence,
Saint-Victoret a décidé d’évaluer la montant du FPIC 2023 à hauteur de 100 000€,
montant imputé sur le compte 73223. 13
Parmi les autres ressources versées par la Métropole, celle-ci a fixé, conformément à
la délibération FPBA-016-12922/22/CM, le montant de l’attribution de compensation à
hauteur de 957 740 € pour l’année 2023. L’attribution de compensation est imputée au
compte 73211 du BP 2023. 14
2. SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA
COMMUNE
2.1. RÉSULTATS PROVISOIRE 2022
2.1.1. BUDGET PRINCIPAL
Résultats Provisoires 2022 Fonctionnement Investissement
Recettes 7 255 115,52 € 5 263 450,18 €
Dépenses 6 810 569,02 € 5 682 073,83 €
Résultat 2022 444 546,50 € -418 623,65 €
Reports antérieurs 2 046 575,16 € 307 181,14 €
Résultat 2022 avec reports 2 491 121,66 € -111 442,51 €
Les résultats provisoires font apparaître un excédent de fonctionnement de
2 491 121,66 € et un déficit d’investissement de 111 442,51
2.1.2. BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE
Résultats Provisoires 2022 Fonctionnement Investissement
Recettes 15 532,40 €
Dépenses 0,00 €
Résultat 2022 15 532,40 €
Reports antérieurs -23 049,80 €
Résultat 2022 avec reports -7 877,40 €
Les résultats provisoires du budget annexe « Cimetière » font apparaître un déficit de
fonctionnement qui s’élève à hauteur de 7 877,40 €. À noter qu’il n’y a pas eu de
dépenses sur l’année 2022. Cela a permis de réduire le déficit des années antérieures
qui impacte le résultat de l’année 2022. 15
2.2. ACTIONS EN FAVEUR DU RAPPORT DE LA CRC
2.2.1. POUR RAPPEL : LE RAPPORT
La Chambre Régional des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC) a soumis un
rapport d’observations faisant suite au contrôle des comptes et de la gestion de la
Commune de Saint-Victoret. Celui-ci a été débattu le 16 juin 2022 en Conseil
Municipal2.
Ce rapport souligne une situation financière confortable de Saint-Victoret liée à la
maîtrise de son niveau d’endettement, de sa trésorerie convenable et de sa politique
immobilière dynamique.
2.2.2. RECOMMANDATION DE LA CRC
Toutefois, la CRC a également mis en en exergue une seule recommandation
technique pour laquelle Saint-Victoret doit apporter une solution. Pour mémoire, la
recommandation de la CRC est la suivante : « Régulariser sans délai les
amortissements, en particulier ceux relatifs aux immeubles productifs de revenus, afin
de se conformer aux dispositions de l’article L. 2131-2 du CGCT ».
En effet, il s’avère que des écarts apparaissent dans l’inventaire de la collectivité
concernant en premier lieu les immeubles de rapport, et proviennent d’une erreur
d’imputation de ces biens qui n’ont dès lors pas été amortis.
Dans un second temps, d’autres anomalies ont été relevées par la CRC concernant
l’inventaire de la Commune et l’actif recensé par le Comptable Public. Ces différences
relèvent d’écarts entre la valorisation de certains biens, leur durée d’amortissement et
même la présence ou non du bien dans l’actif de la Commune comme du Comptable
Public.
Enfin, la Commune devait valoriser les acquisitions à l’euro symbolique au sein de son
inventaire à leur valeur vénale réelle.
2
Délibération n° 39/2022 16
Dès lors, afin de satisfaire aux recommandations de la CRC et dans une démarche
proactive de mise à jour de ses données comptables, la Commune de Saint-Victoret
s’est rapprochée du Comptable Public.
2.2.3. RÉGULARISER L’AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES PRODUCTIFS
DE REVENUS
Pour répondre dans les plus brefs délais à la recommandation de la CRC, la Commune
de Saint-Victoret a comparé ses données comptables avec l’état de l’actif du
Comptable Public.
La Commune a donc mis à jour le montant de ses biens relatifs aux immeubles
productifs de revenus et a sorti de son inventaire les biens ayant été cédés.
Pour régulariser ces écarts, la Commune a prévu au BP un montant de 1 857 214 €
au chapitre 041 en dépenses et en recettes afin de pouvoir réimputer les biens sur le
bon compte budgétaire. Il ne s’agit que d’une écriture comptable, dite d’ordre.
Le montant de l’amortissement de ces biens s’élève à 37 145 € imputé sur le compte
28132 du BP.
N° INVENTAIRE VALEUR D’ACQUISITION AMORTISSEMENT LINÉAIRE
2009/AB99/2115 204 576,22 € 4 091,52 €
2010/AA273/2115 167 928,00 € 3 358,56 €
2010/AL100AL177/211
5 169 133,67 € 3 382,67 €
2010/AT310AT312/211
5 102 850,23 € 2 057,00 €
2011/AO39/2115 41 262,80 € 825,26 €
2013/2115/AX258 270 577,22 € 5 411,54 €
2013/RONCALLI/2115 128 169,44 € 2 563,39 €
2013/RUSSO/2115 168 136,59 € 3 362,73 €
2015/2115/AX148 244 628,68 € 4 892,57 €
2017/2115/AB291 185 000,00 € 3 700,00 €
2018/2111/AS230-231-
235 174 950,98 € 3 499,02 €
TOTAUX 1 857 213,83 € 37 144,28 €
Ce tableau est tiré de l’annexe 2 du rapport de la CRC. 17
2.2.4. FIABILISER L’ÉTAT DE L’ACTIF
En collaboration avec le Comptable Public, Saint-Victoret se lance dans la fiabilisation
de son inventaire en se fixant chaque année un chapitre à rectifier et mettre à jour. Ce
travail de mise à jour progressive de l’inventaire sera laborieux.
Dans ces conditions, le chapitre 20 sera analysé, régularisé et mis en conformité avec
l’actif de la trésorerie en 2023. Ainsi, suivant la logique le chapitre 21 sera quant à lui
étudié en 2024.
En plus de cette collaboration avec le comptable public, la Commune s’est d’ores et
déjà attelée à mieux prendre en compte les acquisitions à l’euro symbolique. Cela s’est
traduit notamment par les crédits prévus au Chapitre 041 de la décision modificative
n°3. En effet, ces crédits sont la conséquence de la prise en compte de la valeur vénale
du bien et non de leur valeur d’acquisition comme pointé par la CRC. Ainsi, cette
pratique d’une meilleure prise en compte de ces acquisitions devient la norme.
À côté de cela, pour parfaire sa démarche de fiabilisation de ses données, la
Commune de Saint-Victoret a décidé de renouveler le cadre de prise en charge de son
patrimoine. Par conséquent, cela se traduit par l’établissement d’une nouvelle
délibération qui fonde les durées d’amortissement de ses biens. Les durées
d’amortissement linéaires se définissent comme suivent :
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE D'AMORTISSEMENT (EN ANNEES)
Immeuble de rapport 50
Aménagement de voirie 30
Aménagement de terrain 25
Aménagement de bâtiment 20
Appareil de levage - ascenseur 20
Coffre-fort 20
Installations électriques et
téléphoniques 20
Plantation 20
Appareil de chauffage 10
Bâtiment léger 10
Équipement de garage et ateliers 10
Équipement sportifs 10
Mobilier 10 18
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE D'AMORTISSEMENT (EN ANNEES)
Véhicules 8
Équipement de cuisine et
électroménager 7
Matériel de bureau électrique et
électronique 7
Matériel divers 7
Appareil de laboratoire 5
Logiciels 5
Matériel informatique 5
Frais d'études 2
Biens dont la valeur est inférieure ou
égale à 800€ 1
Enfin, pour simplifier l’attribution de numéro d’inventaire, de faciliter leur recherche et
de s’harmoniser avec les pratiques du comptable public, la Commune a également
décidé de créer une nouvelle codification de ses biens. Cette nouvelle codification
respecte la forme suivante :
Année/N° de Compte/N° de parcelle (s’il y a lieu) / Nombre croissant
Exemple : 2023/2132/XX99/198 ou encore 2023/2188/199 19
2.3. COMPOSANTES ET ORIENTATIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2023
2.3.1. OBJECTIFS
Depuis 28 ans, nos objectifs demeurent les suivants :
✓ Ne pas augmenter les taux d’imposition
✓ Ne pas avoir à recourir à l’emprunt pour financer nos investissements
✓ Maitriser les dépenses de fonctionnement
✓ Maintenir un niveau d’investissement très important, et très supérieur à la
moyenne de la strate nationale, grâce à notre autofinancement et aux
subventions
2.3.1.1. PAS D’AUGMENTATION DES TAUX D’IMPOTS
En 2023, il sera de nouveau proposé les taux d’imposition suivants :
- Taxe foncière bâtie à 41,16% (soit 26.11% + 15.05% correspondant à la taxe
départementale reversée à la commune) ;
- Taxe foncière non bâtie à 44,86% ;
- Taxe d’habitation sur les logements vacants à 13,89%.
Il est important de rappeler une nouvelle fois que la Commune n’a pas modifié ses
taux. L’augmentation du revenu de la fiscalité locale prévue au budget 2023 est due
au dynamisme de ses bases fiscales.
2.3.1.2. NE PAS AVOIR A RECOURIR A L’EMPRUNT POUR FINANCER NOS
INVESTISSEMENTS
Une fois de plus, la Commune ne fera toujours pas fait appel à l’emprunt pour financer
ses dépenses d’investissement.
Rappel : la dette moyenne de la strate nationale est de 775 € par habitant, et de
seulement 20 € par habitant pour Saint-Victoret malgré des investissements très
soutenus.
Ce qui permet à nos générations actuelles et futures d’être préservées d’augmentation
de fiscalité sous réserve d’une inflation maitrisée. 20
Pour mémoire, la seule avance remboursable en cours concerne la construction du
centre aéré proposée par la Caisse d’Allocations Familiales à taux 0% en 2018 et
acceptée par la Commune.
En 2023, le solde est de 93 750 € et, nous rembourserons cette année 18 750 € de
capital et donc aucun intérêt.
2.3.1.3. MAINTENIR UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT TRES IMPORTANT ET
NETTEMENT SUPERIEUR A LA MOYENNE
Notre politique d’investissement structurant est comme toujours basée sur
l’autofinancement et de l’obtention de subventions de la part de nos partenaires
institutionnels.
En 2022, nos dépenses d’équipement représentent 5 107 740 €, soit 767 € par habitant
en auto-financement, soit 2.5 fois plus que la moyenne de la strate nationale qui est
de 315 € par habitant en ayant souvent recours à l’emprunt.
En 2023, sans compter les restes à réaliser, la Commune envisage d’investir près de
5,5 millions d’euros, soit 820 € par habitant.
Pour chaque projet, nous sollicitons des financements du Département des BDR, de
la Région PACA et de l’Etat.
En 2022, nous avons obtenus 1 896 130 € de subventions d’équipement pour :
- La 3e tranche de l’extension de la vidéoprotection ;
- La rénovation de la bâtisse rue Martial CAUVET ;
- La mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de
l’ascenseur de la bâtisse rue Martial CAUVET ;
- La rénovation de la bâtisse boulevard ABBADIE ;
- La réfection du réseau pluvial au groupe scolaire Jean COCTEAU ;
- La rénovation acoustique et thermique du foyer GUYNEMER ;
- Le remplacement des aires de jeux des maternelles ;
- L’acquisition de véhicules électriques ;
- La sécurisation de la coulée verte ;
- L’aménagement de classes numériques au groupe scolaire CARBONEL ; 21
- La rénovation de la cantine du groupe scolaire CARBONEL ;
- La démolition du poste de police municipale ;
- La création de divers aménagements urbains ;
- L’installation de bornes électriques ;
- La rénovation énergétique des systèmes de chauffage et climatisation au sein
des bâtiments communaux ;
- La relocalisation du Centre Technique ;
- La plantation d’oliviers sur la Commune.
Cette année, nous avons déjà sollicité le département, et l’Etat pour plusieurs
demandes de subventions pour nos futures opérations. Ces subventions seront
inscrites au budget après leur notification.
La métropole investissant, dans le cadre de ses compétences, chaque année sur son
budget propre dans les domaines de la voirie, des éclairages publics, du pluvial, de
l’adduction d’eau et du tout à l’égout. Pour l’année 2023 sont programmés des travaux
d’amélioration de la chaussée et des trottoirs notamment avenue Louis BLERIOT,
boulevard Paul RAPHEL, avenue Jacques PREVERT, Avenue Frédéric MISTRAL
ainsi que l’aménagement du parking Rue Pierre DOIZE soit pour un montant
approximatif de 500 000 €. 22
2.3.2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.3.2.1. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
➢ GRANDES MASSES
Les dépenses de fonctionnement du budget 2023 restent maitrisées malgré le
contexte extrêmement difficile. L’augmentation du BP 2023 par rapport à 2022 s’élève
à hauteur de 2%.
Ce chiffre remarquable démontre une certaine stabilité budgétaire sur les trois derniers
budgets primitifs malgré les tensions financières dues aux aléas mondiaux –
notamment la pandémie COVID-19, la guerre russo-ukrainienne, les diverses
pénuries, l’inflation ou encore la crise énergétique. Même si la courbe est croissante
les prévisions sont assez constantes d’une année sur l’autre.
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 23
Dans le détail de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, il est notable que
les dépenses réelles sont en augmentation par rapport aux budgets précédents alors
que les dépenses d’ordre s’amoindrissent.
Dans ce contexte, il convient de justifier les augmentations relatives aux dépenses
réelles de fonctionnement, directement liées à l’activité de la Commune.
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
PART DES DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE SUR LES BUDGETS DE 2020 À 2023
DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24
➢ CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL ET CHARGES DE
PERSONNEL
Les chapitres 011 et 012, portant respectivement sur les charges à caractère général
et les charges de personnel, représentent sur chaque budget près de 90% des
dépenses de fonctionnement.
En augmentation sur les prévisions budgétaires, ce sont ces chapitres qui sont étudiés
pour expliquer l’augmentation de la section de fonctionnement et également soumettre
les pistes de maîtrise de la dépense publique.
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
ÉVOLUTION DES COMPOSANTS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 012 014 65 67 25
Charges à caractère général
Sur le chapitre 011 relevant des charges à caractère général, la Commune de Saint-
Victoret avait inscrit 3 331 600 € sur son BP 2021. En 2022, la Commune affiche un
montant de 3 741 103,91 €, soit une augmentation d’environ 12%.
L’origine de cette hausse est essentiellement exogène à la gestion communale.
En effet, la crise énergétique impacte fortement le budget de Saint-Victoret. Déjà, en
fin d’année 2022, la Commune avait dû ajouter 165 000 € au compte 60612 lors de la
troisième décision modificative soit 455 000 € de crédits ouverts.
À consommation presque équivalente que celle de 2022, la Commune avec l’aide de
son fournisseur d’électricité a réalisé une prévision au fil de l’eau à hauteur 816 000 €
en dépenses au 60612 ; un coût quasiment triplé entre le BP 2022 et la prévision de
2023. La Commune espère toutefois constater une réalisation moins conséquente en
raison de l’éligibilité de Saint-Victoret au dispositif de l’amortisseur électricité. La
Commune a d’ores et déjà envoyé l’attestation permettant d’en bénéficier.
D’autres coûts sont de même prévus en augmentation par rapport au BP 2022 à l’instar
des dépenses en gaz multiplié par trois, ou encore des dépenses d’eau qui ont grimpé
de 40% la maîtrise des dépenses en fluides est primordiale.
Dans ces conditions, la Commune souhaite s’engager dans une démarche sobriété et
de rationalisation de la dépense publique, nous avons d’ailleurs déjà mis en place :
- Un contrôle des températures des bâtiments par la mise en place de sondes et
le relevé des températures
- Diagnostic des bâtiments pour améliorer les performances énergétiques
- Analyse mensuelle et développement du contrôle de gestion
Des études de faisabilité d’installation de panneaux photovoltaïques seront engagées
dans l’année. Ces études permettront de définir les emplacements ainsi que le mode
de gestion.
Cette démarche de contrôle de gestion permettra d’évaluer au mieux le coût de
certains services publics ou certaines dépenses et ainsi de se dégager de nouvelles
marges de manœuvre sur les prochains exercices, voire dès cette année. 26
La hausse des dépenses réelles de fonctionnement s’explique tout autant par la
revalorisation du chapitre 012 portant sur la gestion du personnel. 27
Au niveau des charges de personnel
Au 1er janvier 2023, la Commune de Saint-Victoret compte 83 agents communaux, soit
10 agents supplémentaires qui complètent les effectifs cette année.
FILIÈRES FEMMES HOMMES TOTAL
Administrative 21 4 25
Techniques 34 18 52
Sécurité (Police Municipale) 0 2 2
Culture 1 0 1
Sportive (Tennis) 1 2 3
TOTAL 57 26 83
Les agents techniques représentent 63% des effectifs communaux et composent
toujours la plus grande part de ceux-ci. La filière technique regroupe les agents du
service technique, du service d’entretien-scolaire et du service de sécurité de la voie
publique.
30%
63%
2% 1% 4%
RÉPARTITION DES AGENTS COMMUNAUX PAR FILIÈRE
Administrative
Techniques
Sécurité (Police Municipale)
Culture
Sportive (Tennis) 28
Le chapitre 012 BP 2023 fait état d’une augmentation de l’ordre de 17%
comparativement au BP 2022.
CATÉGORIES FEMMES HOMMES TOTAL
A 4 67% 2 33% 6
B 3 75% 1 25% 4
C 41 67% 20 33% 61
Autre 9 75% 3 25% 12
TOTAL 57 69% 26 31% 83
Comme en 2022, les femmes représentent près de 70% de l’effectif communal sont
également majoritaires au sein des postes à responsabilité.
7%
5%
74%
14%
RÉPARTITION DES AGENTS COMMUNAUX PAR CATÉGORIES
A
B
C
Autre 29
Sur l’ensemble des effectifs, 74% des agents communaux sont des agents de
catégorie C, contre 5% pour la catégorie B et 7% pour la catégorie A.
14% des effectifs relèvent d’agents issus de contrats aidés PEC ou bien sont
vacataires. Cette année encore, la Commune poursuit sa mise à jour des postes en
favorisant les recrutements sur des contrats de droit public, la pérennisation et la
stabilisation des postes.
Lors de l’analyse de la masse salariale, il est important d’évaluer ce poids
incompressible qui pèse sur les finances de la Commune. Pour étudier ce poids, il faut
utiliser le coefficient de rigidité
*le ratio de rigidité correspond à la part des dépenses de personnel sur les dépenses
de fonctionnement. C’est indicateur qui met en exergue les dépenses incompressibles
à court terme du budget.
Comme il est possible de le remarquer sur le diagramme précédent, malgré une
stabilisation sur les BP 2021 et 2022 du ratio de rigidité, il est possible d’observer un
accroissement de ce ratio s’élevant à hauteur de 39% sur cet exercice, soit une
augmentation de deux points. Néanmoins, ce ratio communal est à mettre en
perspective avec le ratio des communes de la même strate dont la moyenne de ce
ratio s’établit aux alentours des 60%.
33,27%
37,10% 37,50% 39,50%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
ÉVOLUTION DU RATIO DE RIGIDITÉ
Moyenne de la strate 30
La progression des dépenses relatives aux charges de personnel et donc du
coefficient de rigidité s’explique à la lumière de plusieurs éléments.
Tout d’abord, les dépenses de personnel croissent mécaniquement du fait du
glissement vieillesse technicité (GVT) ; une augmentation inéluctable inhérente de la
progression des agents dans leur carrière. Il est coutumier d’affecter au moins une
augmentation de 2% du montant de la masse salariale.
Ensuite, la masse salariale est également plus importante pour l’année 2023 à la suite
de la reprise en régie directe du tennis et de l’entretien des bâtiments.
À côté de cela, le cadre législatif conditionne aussi une hausse des dépenses en
personnel de la Commune.
Comme énoncé auparavant, l’État a revalorisé le SMIC ce qui a eu pour conséquence
de relever l’indice majoré du premier échelon de la catégorie C. Pour Saint-Victoret,
46 agents sont concernés par cette mesure. Concomitamment à cela, l’État a fait
progresser les cotisations sociales de 0,5%.
Enfin, dans une volonté de pérennisation des emplois, la Commune a de moins en
moins recours aux contrats aidés.
L’ensemble des raisons mentionnées ci-haut concourent à la hausse des dépenses
de personnel et inévitablement à la progression des dépenses de fonctionnement.
Dans ce contexte, la volonté de la municipalité est de toujours maintenir une qualité
élevée de services et un accompagnement au quotidien notamment dans les
domaines énoncés ci-après. 31
➢ UN ENGAGEMENT CONSTANT ENVERS LES PLUS JEUNES
Comme chaque année, un budget important sera affecté aux plus jeunes notamment
dans les écoles : enveloppe de 151 700 € affectées aux enfants scolarisés dans nos
différents groupes scolaires. Cette enveloppe se ventile de la façon suivante :
- Fournitures scolaires
- Participation aux différentes activités scolaires (transport compris) : poney,
voile, classes de neige, etc
- Participation aux colonies et inscription au BAFA
- Spectacle de Noël
- Divers cadeaux et récompenses
Mais aussi par la mise à disposition d’intervenants internes (agents communaux) avec
l’organisation de séances hebdomadaires de tennis pour les élèves de primaires et
l’aménagement d’espaces de bibliothèques dans les deux groupes scolaires.
En dehors du temps scolaire, les délégations de service public relatives à la mise à
disposition de berceaux de crèche et au centre aéré se poursuivent pour un montant
atteignant les 300 000 €.
➢ UNE PROGRAMMATION CULTURELLE DE QUALITÉ
Tout au long de l’année, la programmation de la salle de spectacle de l’Odéon permet
aux Saint-Victoriens de bénéficier de spectacles variés et de qualité dans ce bel
équipement à un tarif très attractif.
Cette programmation se veut accessible à tous c’est la raison pour laquelle les droits
d’entrée ne couvrent que la moitié du coût réel pour la Commune de chaque spectacle.
En outre, cet été, les soirées au kiosque seront reconduites pour le plus grand plaisir
de tous afin de se retrouver dans ce magnifique cadre champêtre.
Nos partenariats avec les différentes associations permettent également d’offrir, au fil
des saisons, des sorties, des expositions, des manifestations pour toutes les tranches
d’âge. 32
➢ L’ACCOMPAGNEMENT DU MILIEU ASSOCIATIF
Ce soutien se matérialise donc d’une part par la mise à disposition gratuite
d’équipements de qualité et modernes notamment pour les associations sportives tels
que les stades, les gymnases, l’espace culturel, le dojo, le club des boulistes ...
Les associations culturelles sont également soutenues et accompagnées par la
Commune avec la mise à disposition de l’école de musique, la fourniture de locaux
aux peintres, aux scrapeurs et l’organisation des expositions artistiques.
Les associations patriotiques bénéficient quant à elles de la jouissance de locaux pour
assurer leurs activités.
En outre, comme en 2021 et en 2022, il sera proposé une enveloppe de subvention à
hauteur de 100 000 € ; montant identique à ceux de 2021 et 2022.
➢ LE SOUTIEN AUX SENIORS ET AUX PLUS FRAGILES
Pour rappel, le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public
autonome compétent en matière d’aide à l’emploi, au logement, aux seniors et aux
personnes en situation d’handicap.
Le CCAS fonctionne principalement grâce à la subvention de la Commune, à la
mutualisation des services et la mise à disposition gratuite d’agents communaux et
des locaux.
Depuis le 1er juillet 2022, dans le cadre du renouvellement du marché de restauration
collectivité, c’est le CCAS qui prend en charge les frais (et par conséquent les recettes)
liés aux repas du foyer des séniors et du portage à domicile. 33
➢ SYNTHÈSE
CHAPITRE BUDGET ET DM 2022 PRÉVISION 2023
011 – Charges à
caractère général 3 350 060,00 €
Subit une augmentation de 13% due
aux effets de la crise énergétique et à
la hausse mécanique du coût de
personnel.
012 – Charges de
personnel 2 446 400,00 €
014 – Atténuations de
produits 16 440,00 €
Reste identique à la prévision initiale
du BP 2022. Une DM actualisera le
montant à verser à la Métropole
65 – Autres charges
de gestion courante 439 900,00 €
En hausse afin de subvenir aux
besoins du CCAS.
67 – Charges
exceptionnelles 158 500,00 € En diminution
68 – Dotations
provisions semi-
budgétaires
55 000,00 € Identique qu’en 2022.
023 – Virement à la
section
d’investissement
1 700 000,00 €
1 200 000 € est viré en section
d’investissement afin de maintenir un
niveau d’investissement satisfaisant.
042 – Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
863 217,00 €
Le niveau des amortissements est
moindre du fait de l’amortissement total
de certains biens
Totaux 9 029 517,00 € 34
2.3.2.2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Conformément à la volonté municipale, il sera proposé de ne toujours pas augmenter
les taux d’imposition lors de l’Assemblée Délibérante.
En 2023, les différents taux d’imposition s’établissent pour la :
- Taxe foncière bâtie à 41,16% (soit 26.11% + 15.05% correspondant à la taxe
départementale reversée à la commune) ;
- Taxe foncière non bâtie à 44,86%
- Taxe d’habitation sur les logements vacants à 13,89%.
Il est important de rappeler une nouvelle fois que l’augmentation du revenu de la
fiscalité locale prévue au budget 2023 est uniquement due à la revalorisation des
bases fiscales ; la Commune n’a pas modifié ses taux.
En 2023, la Commune a estimé le montant de ses ressources fiscales, toutes
impositions confondues à 5,2 millions d’euros. Pour rappel, en 2022 la prévision
inscrite au budget primitif s’élevait à 4 601 671 €.
La Commune a également pour ambition de réaliser du contrôle de gestion afin
d’optimiser les recettes de la section de fonctionnement. Ainsi, une attention
particulière sera portée sur les tarifs de la Commune ainsi qu’aux recouvrements.
À noter, bien que le tarif d’un service public soit fixé librement par la Commune et qu’il
n’ait pas vocation à dégager des bénéfices, celui-ci doit, dans une situation optimale,
couvrir le coût de revient du service public. Dans ce contexte, une actualisation et
revalorisation annuelles des tarifs communaux seront proposées.
Pour rappel, la Commune de Saint-Victoret avait prévu à son BP 2022 de percevoir au
titre des produits de ces services un peu plus de 500 000 €. En 2023, du fait de la
reprise en régie directe du CCAS, la Commune ne prévoit que 450 000 € au titre des
produits de ses services et des ventes du domaine. 35
De plus, dans une démarche ayant pour ambition de limiter les impayés, la Commune
souhaite en collaboration avec le Comptable Public avoir recours au prélèvement
automatique. L’utilisation de cet outil s’accompagne aussi d’une simplification
administrative et d’une meilleure réactivité des agents communaux.
L’assemblée générale extraordinaire du tennis club, a en date du 14 janvier 2023,
décidé de transférer à la commune de Saint-Victoret l’intégralité de son actif soit
environ 70 000 € de trésorerie. Cette somme sera encaissée au chapitre 77 « Produits
exceptionnels ».
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 70 73 74 75 76 77 042 36
SYNTHÈSE
CHAPITRE BUDGET ET DM 2022 PRÉVISION 2023
002 – Résultat de
fonctionnement
reporté
2 046 575,16 €
Proche des 1,9 million : En diminution
même reste proche du même niveau
de report qu’en 2022
013 – Atténuations de
charges 50 000,00 €
Ce montant est augmentation du fait
du remboursement des emplois aidés
(montant identique à 2022) et des
avoirs perçus après mandatement.
70 – Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
585 310,84 €
En diminution du fait de la reprise en
régie des recettes liées au CCAS et du
Centre Aéré
Les RODP sont également réajustées
puisque l’exercice 2022 a connu
quelques régularisations de l’année
2021
73 – Impôts et taxes 4 664 471,00 €
En augmentation d’environ 10% du fait
de la croissance des bases fiscales et
du fait que la Commune perçoive
l’intégralité des recettes
supplémentaires de la part de la
Métropole (hausse de l’attribution de
compensation, instauration de la
DSC).
74 – Dotations,
subventions et
participations
1 124 933,00 €
Une prévision prudente en baisse
notamment liée à l’évolution de la DGF
bien que l’Etat souhaite abonder les
collectivités
75 – Autres produits de
gestion courante 330 000,00 €
Prévision prudente en diminution
fonction de la capacité de la
collectivité
76 – Produits
financiers 10,00 €
77 – Produits
exceptionnels 125 000,00 € En diminution
042 – Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
103 217,00 €
En baisse du fait des amortissements
des subventions moins importantes
pour cette année
Totaux 9 029 517,00 € 37
2.3.3. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.3.3.1. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Depuis 28 ans, la Commune est déterminée à ne pas mobiliser le levier bancaire pour
financer ses investissements.
➢ POLITIQUE DE CO-FINANCEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE
Ainsi, Saint-Victoret mène une politique de recherche de subvention active afin de co-
financer le maximum de ses projets d’investissement. Les co-financeurs de la
Commune sont notamment le département, la région et l’État.
Sur l’année 2022, la Commune a mobilisé 1 733 862,42 € de subvention afin de
financer des projets tels que l’extension du musée, l’aménagement de la coulée verte,
la halle multisport, la, halle familiale, la vidéoprotection ou encore l’équipement
numérique des écoles. Plus d’un million d’euros reste à réaliser sur l’année 2023.
Pour cette année, la Commune poursuivra cette politique de co-financement des
projets. De nombreuses subventions sont d’ores et déjà attribuées et inscrites au
budget. Les plus importantes concernent notamment les travaux de réhabilitation du
groupe scolaire CARBONEL – opération co-financée par le département et l’Etat dans
le cadre de la DETR.
D’autres dossiers de subvention seront déposés tout au long de l’année pour optimiser
l’autofinancement de la Commune sur ses projets. Pour rappel, pour se conformer à
la loi, l’autofinancement doit être au moins égal à 30% d’un projet répondant à une
compétence propre de la Commune.
➢ OPTIMISATION PATRIMONIALE
Saint-Victoret a toujours mené une politique immobilière dynamique. En effet, après la
réalisation de chaque projet, la Commune cède, le foncier devenu disponible.
Cette année 2023, la Commune compte céder plusieurs biens de son patrimoine pour
un montant estimé à 1,7 millions d’euros. 38
➢ HAUSSE DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE
SUR LA VALEUR AJOUTEE
À côté des leviers actionnés pour ne pas avoir recours à l’emprunt, la Commune peut
également compter sur le montant du FCTVA qui devrait connaître une augmentation
pour cette année 2023.
Cette hausse est due au haut niveau des investissements sur 2022. Les biens et
prestations achetées en investissement sont payées en TTC et une partie de la TVA
est rétrocédée à la Commune.
Du fait d’une plus forte activité en investissement sur l’année 2022 que sur l’année
2021, le FCTVA connaîtra une augmentation sur 2023 et s’élèvera à hauteur à plus
d’un demi-million d’euros. 39
➢ SYNTHÈSE
CHAPITRE BUDGET ET DM 2022 PRÉVISION 2023
13 – Subventions
d’investissement 4 150 841,00 €
Le montant est amoindri par rapport à
2022. Une DM viendra renforcer ce
montant en fonction des subventions
obtenues dans le courant de l’année.
Il faut noter toutefois que de BP2022 à
BP2023, le montant des subventions est
stable
23 – Immobilisation
en cours 100 000,00 € Identique
10 – Dotations,
fonds divers et
réserves
291 062,86 € FCTVA en augmentation
1068 – Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1 200 000,00 €
Diminué de moitié. L’excédent de
fonctionnement dégagé sur l’exercice
2022 étant moins important que celui de
2021, le 1068 est également amoindri.
165 – Dépôts et
cautionnements 2 535,00 € En augmentation
27 – Autres
immobilisations
financières
250 000,00 €
Le montant du BP 2023 est plus élevé
qu’en 2022 au vu des acquisitions
planifiées dans le courant de l’année
024 – Produits des
cessions
d’immobilisations
190 000,00 € Une forte augmentation liée à aux cessions prévues cette année
040 – Opérations
d’ordre transfert
entre sections
863 217,00 €
En diminution puisque ce montant est lié
aux amortissements et de nombreux
biens ne sont plus amortis sur l’année
2023
041 – Opérations
patrimoniales 106 000,00 €
En forte augmentation. Cela est due aux
régularisations relatives aux
recommandations de la CRC
Totaux 9 950 035,86 € 40
2.3.3.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
➢ ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Malgré une contraction des moyens communaux, les budgets d’investissement de
Saint-Victoret se caractérisent chaque année par une volonté forte de soutenir un
investissement élevé au profit de ses habitants. En 2023, la Commune poursuivra ses
nombreux projets d’investissement3.
Sur les dépenses réelles d’investissement, la Commune voit le montant de ses
prévisions d’investissements se contracter de 10% passant de 9 410 000 € au BP
2022 à près de 8 400 000 € au BP 2023.
Il faut tout même rappeler une nouvelle fois que son niveau d’investissement reste
bien supérieur aux autres communes de la strate.
3
Ceux-ci sont à retrouver plus en détails au « 2.3.4. Axes de Politiques Publiques ».
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
BP 2022
avec Reste à Réaliser
BP 2023
avec Reste à Réaliser
ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
20 204 21 23 13 16 27 45 41
Sur l’intégralité des dépenses d’investissement (réel et ordre), le volume financier est
plus important sur l’année 2023 – 10,4 millions -, que les prévisions du BP 2022 – 9,6
millions d’euros. Cette évolution de 8% notamment due aux crédits affectés à la
régularisation des recommandations de la CRC.
➢ CONSTITUTION D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL :
AP/CP
Si les dépenses d’investissement d’équipement connaissent une baisse à l’occasion
du BP 2023, cela s’explique notamment par l’utilisation d’un nouvel outil de gestion
financière pluriannuelle : une autorisation de programme et crédit de paiement au
Conseil Municipal, appelée AP/CP.
Il s’agit d’un outil de gestion pluriannuel des investissements qui consiste à pouvoir
jalonner financièrement les projets le temps de leur réalisation. En somme, cette
technique permet d’ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des
opérations et donc de n’inscrire au budget uniquement les crédits que la Commune
paiera dans l’année.
Saint-Victoret utilisera cet outil afin de ventiler au mieux les dépenses relatives à
l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Honoré CARBONEL.
Sont concernés cette année par la mise en application d’une AP/CP d’une part les
travaux de réfection de la cantine et du réfectoire, ainsi que la maîtrise d’œuvre du
groupe scolaire H. CARBONEL.
PRÉVISION AP/CP 2023 2024 2025 TOTAL
RÉFECTION DE LA CANTINE
ET DU REFECTOIRE
CARBONEL
731 000 € 932 080 € 0 € 1 663 080 €
MAÎTRISE D’ŒUVRE
RÉHABILITATION DU GROUPE
SCOLAIRE
220 000€ 240 000€ 360 000 € 820 000 € 42
➢ SYNTHÈSE
CHAPITRE BUDGET ET DM 2022 PRÉVISION 2023
20 –
Immobilisations
incorporelles
70 128,00 €
Le montant est estimé à 170 000 € afin
de pouvoir financer les études des
opérations à venir
204 – Subventions
d’équipement
versées
392 033,00 €
21 –
Immobilisations
corporelles
8 765 175,62 €
En baisse du fait de prévision
d’investissement moindre sur l’exercice
2023
23 – Immobilisation
en cours 100 000,00 € Identique à 2022
13 – Subventions
d’investissement 11 000,00 €
16 – Emprunts et
dettes assimilées 24 750,00 €
Le montant du remboursement du capital
de la dette reste identique.
27 – Autres
immobilisations
financières
300 000,00 € En légère augmentation due aux éventuelles consignations
45 – Opérations
pour compte de
tiers
384 913,38 € Aucune prévision pour 2023
040 – Opération
ordre entre section 103 217,00 €
En baisse. Ce montant varie en fonction
du volume de subvention d’équipement à
amortir
041 – Opérations
patrimoniales 106 000,00 €
En forte augmentation. Cela est due aux
régularisations relatives aux
recommandations de la CRC
Totaux 9 950 035,86 € 43
2.3.4. AXES DE POLITIQUES PUBLIQUES
Cette année encore la Commune engagera de nombreux projets à court et à moyen
terme, tous s’inscrivant dans un schéma d’amélioration continue de la qualité de vie
des Saint-Victoriens.
2.3.4.1. ENFANCE ET FAMILLE
➢ RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CARBONEL
Après avoir réalisé les études relatives à la réfection de la cuisine centrale et réfectoire
de l’école CARBONEL, les travaux débuteront pendant la période de congé estivale.
Le montant estimé de ces travaux est de 1 400 000 € HT
Concernant la suite de la réhabilitation du bâtiment (classes et locaux administratifs),
la procédure de désignation du maître d’œuvre est engagée. Elle aboutira au
printemps 2023 et les travaux sont planifiés à compter de 2024. Le montant prévu de
ces travaux est de 6 000 000 € HT.
➢ AUTRES INVESTISSEMENTS SCOLAIRES
Comme chaque année, la Commune alloue un budget à la modernisation des groupes
scolaires. En 2023, les priorités municipales sont :
- Climatisation des classes de la maternelle CARBONEL ;
- Renouvellement du mobilier de trois classes à l’école primaire CARBONEL ;
- Installation de jeux de cours dans les maternelles COCTEAU et PITEAU. 44
➢ AMÉLIORATION DU CONFORT DES ENFANTS
Dans un souci de confort thermique et acoustique, et compte tenu des considérations
environnementales actuelles, la Commune investira cette année dans plusieurs
projets :
- Installation d’ombrières sur les façades sud du Centre Aéré ;
- Remplacement des stores à l’école COCTEAU ;
- Remplacement des fenêtres de l’école PITEAU ; 45
2.3.4.2. ÉCOLOGIE/ENVIRONNEMENT
La Commune de Saint-Victoret
s’engage depuis plusieurs
années à travers le
verdissement de sa flotte
automobile. En partenariat avec
la Métropole, cette action
s’accompagne de la mise en
service de nouvelles bornes de
recharge électriques.
Pour mémoire en 2022, 3 bornes
de recharge ont été installées.
En 2023, deux nouvelles bornes
seront très prochainement
installées. D’autres projets
d’installations de bornes
devraient connaître un
commencement dès cette
année.
Depuis plusieurs années, les éclairages urbains sont progressivement remplacés par
des LED, ce qui permet d’amortir une partie de la flambée des prix de l’électricité.
À côté des investissements financiers prévus cette année, Saint Victoret est également
accompagnée depuis décembre 2022 par l’Agence de L’Energie et du Climat (ALEC).
L’accompagnement de cette agence, qui se pose comme économe de flux, a pour
objectif de définir avec la Commune une stratégie énergétique et de réaliser des
économies. La première phase de diagnostic de nos bâtiments a d’ores et déjà débuté. 46
2.3.4.3. URBANISME
Dans la poursuite de sa politique foncière dynamique, la Commune envisage
d’acquérir des biens en centre-ville pour la mise en œuvre de la requalification
résiliente du centre urbain et pour lutter contre l’habitat indigne, notamment.
2.3.4.4. SÉCURITÉ
➢ EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION
La sécurité étant toujours au cœur de nos préoccupations, la Commune a enclenché
des travaux d’installation de 25 caméras supplémentaires sur la tranche 2022.
Dans le prolongement de la sécurisation de la population, la municipalité a fait le choix
de procéder lors de la tranche 2023 de déploiement de la vidéoprotection au plus près
des Saint-Victoriens. Cette tranche permettra l’installation de 25 caméras
supplémentaires dans les Quartiers et les Hameaux.
➢ DÉPLACEMENT DU POSTE DE POLICE MUNICIPAL
Afin d’être au plus proche de nos concitoyens, la finalisation des diagnostics est en
cours dans le but de déplacer le poste de police municipal vers un bâtiment de
proximité qui leur sera plus accessible et fonctionnel. 47
2.3.4.5. SPORTS LOISIRS
➢ HALLE MULTISPORT
Les travaux de la halle multisport devront s’achever au début de l’été 2023. Cet espace
aura pour objectif d’accueillir les activités sportives de la Commune sur un terrain d’une
superficie de 750 m2 et sera destiné notamment aux enfants des écoles, du centre de
loisirs sans hébergement et aux associations.
Localisée idéalement à proximité du complexe sportif regroupant notamment les
terrains de football, les terrains de tennis et de paddle, le gymnase hidalgo, les terrains
de boule, le parc du Petit Lodi, le Dojo et autres. Cette halle permettra aux utilisateurs
de pouvoir s’exercer sur un plateau sportif multisports. 48
➢ SÉCURISATION DES COURTS DE TENNIS
Des travaux de sécurisation et d’accessibilité des courts de tennis sont également
programmés pour l’été 2023 :
- Création d’un accès sécurisés depuis le Boulevard Charles De GAULLE
- Installation d’un contrôle d’accès sur les différents courts et club house par
badge RFID
- Passage en LED de l’éclairage des courts. 49
2.3.4.6. CADRE DE VIE
➢ RÉNOVATION DU FOYER GUYNEMER
Nos séniors étant au cœur de nos préoccupations, la Commune prévoit de rafraîchir
le foyer durant l’été en adaptant les sanitaires ainsi que la sécurisation des accès.
➢ CRÉATION D’UN TIERS-LIEU CULTUREL : PLACE DE LA
REPUBLIQUE
Les travaux de réhabilitation et de transformation de cette bâtisse devraient débuter
au printemps. Ce tiers-lieu moderne a vocation à promouvoir la culture et s’inscrit dans
la dynamique globale de redynamisation du Centre-Ville.
Ce bâtiment sera composé de deux salles d’exposition représentant une superficie de
près de 120m² équipé de matériel d’exposition. Cet espace bénéficiera d’une
accessibilité PMR afin de permettre aux plus grands nombres d’en profiter. 50
➢ CRÉATION D’UN TIERS-LIEU ÉCONOMIQUE : BOULEVARD
ABBADIE
Dans la continuité de redynamiser notre centre-ville et de relancer le commerce de
proximité, tout comme les travaux engagés en 2021 à l’ancienne Boucherie situé
boulevard ABBADIE, la Commune a acquis l’habitation mitoyenne en 2021 afin de
poursuivre cette politique.
Les travaux d’aménagement et de réhabilitation débuteront en mars 2023 pour une
période 5 mois avec une fin de travaux prévisionnelle pour septembre 2023. Ils
permettront la création de deux commerces en rez-de-chaussée pour une superficie
totale de 63m², un donnant sur le boulevard Barthelemy ABBADIE et le second
donnant sur la rue Jean DAVID, et aux R+1 et R+2 de deux logements. 51
➢ REQUALIFICATION RÉSILIENTE DU CENTRE VILLE
La requalification résiliente du centre-ville, notre cœur de ville, est le pilier de notre
politique de redynamisation du centre-ville.
Elle s’articulera autour de la création de nouveaux commerces, d’espaces végétalisés
et d’espaces de rencontres. Ce grand projet d’inscrit dans le cadre de la transition
écologique notamment par la renaturation des villes et la création d’îlots de fraicheur.
Au-delà du simple fait d’embellir et végétaliser la ville, l’objectif de cette requalification
consiste à soutenir l’économie locale, renforcer l’attractivité du territoire, créer des lieux
de vie conviviaux.
L’année 2023, sera consacré à la réalisation des études et diagnostics de faisabilité
ainsi qu’au cadrage du plan de financement avec nos partenaires. La réalisation des
travaux étant prévus à compter de 2024. 52
3. CONCLUSION
En conclusion, ces orientations budgétaires traduisent une volonté constante depuis
28 ans de réaliser des investissements structurants pour le bien être des saint-
victoriens.
La commune œuvre, ainsi, au quotidien pour le développement durable de son
territoire et en intégrant systématiquement des objectifs environnementaux dans tous
ses projets.
Tout cela étant possible grâce à notre excellente gestion soulignée par la Chambre
Régionale des Comptes.
Cette année encore, nous maintiendrons le cap sans recours à l’emprunt et sans
augmenter les taux d’imposition. 53
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE ............................................................................................................. 2
1. CONTEXTE GÉNÉRAL ....................................................................................... 3
1.1. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES ET NATIONALES 3
1.2. SOUTENIR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE FACE AU CHOC ÉNERGÉTIQUE 4
1.3. IMPACT DES MESURES GOUVERNEMENTALES STRUCTURELLES
ANTÉRIEURES ...................................................................................................... 6
1.4. LOI DE FINANCES 2023 ............................................................................... 8
1.5. CONTEXTE METROPOLITAIN ................................................................... 11
1.5.1. NOUVELLE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE ............................. 11
1.5.2. ÉLABORATION D’UN PACTE FINANCIER ET FISCAL RENOUVELÉ 12
2. SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE ............ 14
2.1. RÉSULTATS PROVISOIRE 2022 ............................................................... 14
2.1.1. BUDGET PRINCIPAL ........................................................................... 14
2.1.2. BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE ........................................................... 14
2.2. ACTIONS EN FAVEUR DU RAPPORT DE LA CRC ................................... 15
2.2.1. POUR RAPPEL : LE RAPPORT ........................................................... 15
2.2.2. RECOMMANDATION DE LA CRC ....................................................... 15
2.2.3. RÉGULARISER L’AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES PRODUCTIFS
DE REVENUS ................................................................................................... 16
2.2.4. FIABILISER L’ÉTAT DE L’ACTIF .......................................................... 17
2.3. COMPOSANTES ET ORIENTATIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2023 .... 19
2.3.1. OBJECTIFS .......................................................................................... 19
2.3.1.1. PAS D’AUGMENTATION DES TAUX D’IMPOTS .......................... 19
2.3.1.2. NE PAS AVOIR A RECOURIR A L’EMPRUNT POUR FINANCER
NOS INVESTISSEMENTS ............................................................................. 19 54
2.3.1.3. MAINTENIR UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT TRES IMPORTANT
ET NETTEMENT SUPERIEUR A LA MOYENNE ........................................... 20
2.3.2. SECTION DE FONCTIONNEMENT ..................................................... 22
2.3.2.1. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ........................................... 22
➢ GRANDES MASSES ............................................................................ 22
➢ CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL ET CHARGES DE PERSONNEL
24
➢ UN ENGAGEMENT CONSTANT ENVERS LES PLUS JEUNES ......... 31
➢ UNE PROGRAMMATION CULTURELLE DE QUALITÉ ...................... 31
➢ L’ACCOMPAGNEMENT DU MILIEU ASSOCIATIF .............................. 32
➢ LE SOUTIEN AUX SENIORS ET AUX PLUS FRAGILES .................... 32
➢ SYNTHÈSE ........................................................................................... 33
2.3.2.2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................ 34
➢ SYNTHÈSE ........................................................................................... 36
2.3.3. SECTION D’INVESTISSEMENT .......................................................... 37
2.3.3.1. RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................. 37
➢ POLITIQUE DE CO-FINANCEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE ......... 37
➢ OPTIMISATION PATRIMONIALE ......................................................... 37
➢ HAUSSE DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA
VALEUR AJOUTEE ..................................................................................... 38
➢ SYNTHÈSE ........................................................................................... 39
2.3.3.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ................................................ 40
➢ ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ......................... 40
➢ CONSTITUTION D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL : AP/CP ......... 41
➢ SYNTHÈSE ........................................................................................... 42
2.3.4. AXES DE POLITIQUES PUBLIQUES .................................................. 43
2.3.4.1. ENFANCE ET FAMILLE ................................................................. 43
➢ RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CARBONEL .................. 43 55
➢ AUTRES INVESTISSEMENTS SCOLAIRES ....................................... 43
➢ AMÉLIORATION DU CONFORT DES ENFANTS ................................ 44
2.3.4.2. ÉCOLOGIE/ENVIRONNEMENT .................................................... 45
2.3.4.4. SÉCURITÉ ..................................................................................... 46
➢ EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION .......................................... 46
2.3.4.5. SPORTS LOISIRS ......................................................................... 47
➢ HALLE MULTISPORT .......................................................................... 47
➢ SÉCURISATION DES COURTS DE TENNIS ....................................... 48
2.3.4.6. CADRE DE VIE .............................................................................. 49
➢ RÉNOVATION DU FOYER GUYNEMER ............................................. 49
➢ CRÉATION D’UN TIERS-LIEU CULTUREL : Place de la République .. 49
➢ CRÉATION D’UN TIERS-LIEU Économique : BOULEVARD ABBADIE 50
➢ REQUALIFICATION RÉSILIENTE DU CENTRE VILLE ....................... 51
3. CONCLUSION .................................................................................................. 52
TABLE DES MATIÈRES........................................................................................... 53