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Déliberation - DELIBERATIONS 14 Avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Coubon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 14 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
Procès-verbal de la séance en date du 14/04/2025 - Conseil Municipal de Coubon
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
COUBON, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle
VALANTIN maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 08/04/2025
Membres présents : ANTERION Magali, ANTHOUARD Michelle, BEGEL Alain, CHOUVIER Isabelle,
CHOUVIER Olivier, COURRIOL Alain, ESQUIS Thierry, FAISANDIER Josiane, GIMBERT Frédéric,
KERDRAON André, LHOSTE René, MIALANE Stéphanie, PEYRACHE Roselyne, REYNE Guy,
ROUDIL Elodie, VALANTIN Christelle.
Procurations : NICOLAS Jérôme à ANTERION Magali, KERDRAON Jennifer à KERDRAON André,
MAISONNEUVE Henri à REYNE Guy, MIALON Nathalie à VALANTIN Christelle, PLASSE Blandine à
LHOSTE René
Secrétaire de séance : ANTERION Magali
L’ordre du jour de la séance était le suivant :
Début de séance à 19H
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 Mars 2025 2025/14
Vote des subventions aux associations 2025/15
Vote des taux 2025 2025/16
Adoption du budget primitif 2025 2025/17
Travaux d'éclairage public rue de Blonde 2025/18
Demande au titre du FIPDR 2025 2025/19
1) Approbation du procès-verbal en date du 18/03/2025
Rapporteur : Christelle VALANTIN
Le procès-verbal de la séance cité en objet doit faire l’objet d’une adoption. Un exemplaire a été
communiqué à tous les conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18/03/2025
POUR 21
CONTRE
ABSTENTION 2
Après ce vote, sortent de la salle du Conseil Municipal pour le vote de la prochaine délibération
uniquement, les élus suivants : COURRIOL Alain, Michelle ANTHOUARD, Frédéric GIMBERT
2) Attribution des subventions aux associations
Rapporteur : René LHOSTE
Depuis plusieurs années, la commission vie associative étudie les dossiers de demande de subvention
transmis par les associations communales. Les demandes de subvention des associations sont examinées
dans le cadre des subventions exceptionnelles avec à l’appui un ensemble de pièces administratives et
comptables. Les subventions sont attribuées pour un projet ponctuel ou un évènement précis à vocation
communale. En effet, la Commune de Coubon aide également ses associations, par le prêt des salles et le
paiement des factures d’énergies et eau, par la mise à disposition d’agents pour déployer du matériel
etc….La Commune n’a pas vocation à octroyer des subventions de fonctionnement. Les subventions
apparaissent dans le tableau ci-joint.
Associations Observations Attributions 2025
ACPG-CATM Achat plaques/ cérémonies organisation 300 €
ADMR Cadeaux de Noël adhérents (+ de 60 ans) 500 €
Amicale des sapeurs
pompiers Organisation 13 juillet 2025 700 €
Amis de la Médiathèque Animations 2025 2 500 €
Boule Amicale
Challenge de l'amitié - participation apéritif d'accueil 200 €
Remboursement location boulodrome couvert Le Puy-en-
Velay automne-hiver 2025 300 €
Club Omnisports COUBON Finale coupe des réserves de Haute Loire - vin d'honneur 500 €
Comité 8 5 45 Organisation cérémonies du 8 Mai 45 (3 jours d’évènements) 3 500 €
Groupe Cyclo 8ème édition Ronde des Pâquerettes /ronde des pâquerettes 600 €
La cour des miracles Développement culturel de la commune 300 €
Velay Maquettes Figurines
Club Expo 200 €
Vitagym Achat matériel spécifiques pour nouveaux cours en soirée (pilate,zumba) 300 €
SOUS-TOTAL Total attributions 9 900 € 3
Amicale du Personnel
Rassemblement voitures anciennes / Z'aperos du vendredi
(guinguette) / Cartes cadeaux( enfants et adultes) ou
activités pour les familles des adhérents / bourse aux jouets /
Noël des Familles
1 700 €
APEL Les Primevères Voyage scolaire du 14 au 16 avril 25 - au Pilat (calcul en fonction nombre jour et anciens voyages) 676 €
APE Mont Saint Maurice Voyage scolaire 24 au 27 mars 25 à PARIS (en fonction nombre de jour et anciens voyages) 1 120 €
OGEC Les Primevères selon convention et avenants chaque année - estimation 20 000 €
SOUS-TOTAL Total attributions autres subventions 23 496 €
TOTAL ATTRIBUTIONS 2025
33 396 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
➢ D’ATTRIBUER aux associations de la commune les subventions indiquées
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
M. LHOSTE précise qu’il n’y aura plus de demande rattrapée, il revient à chacun de se responsabiliser. De
même il ne sera plus fait de rappel par nos services. Au-delà du 30 Novembre, il ne sera pas possible de
solliciter la subvention. En effet nos comptes sont arrêtés début décembre.
M. CHOUVIER ajoute qu’en commission vie associative, il a bien été précisé que le matériel acheté avec
l’aide financière de la Commune ne peut pas être revendu ou donné par la suite. Nous voyons encore des
demandes de consommables, cela n’est pas compréhensible dans le cadre des demandes de subventions.
Une association doit fonctionner sur ses deniers pour les fournitures courantes.
3) Vote des taux
Rapporteur : René LHOSTE
Il appartient au conseil municipal de fixer les taux des taxes locales en fonction des recettes de fonctionnement attendues au budget primitif 2025. Ces recettes tendent à diminuer et relèvent essentiellement des taxes locales.
Pourtant, la Commune a été confrontée à des évènements majeurs : la crue du 17 Octobre tout d’abord, avec un mur à reconstruire en centre bourg, une falaise emportée à Charentus et des habitations à acquérir et à démolir dans un délai non connu.
Par ailleurs des investissements conséquents et très impactant financièrement doivent être entrepris avec des interventions sur les réseaux à divers endroits.
Le pont des farges également est sous surveillance et doit subir des travaux. Malgré cela, la Commune poursuit ses efforts pour baisser la dette communale, contenir les dépenses de fonctionnement, maintenir les investissements essentiels, garantir un service public de qualité à travers une forte présence dans ses écoles.
Cette situation saine est relatée dans les documents émis par le DGFIP.
Aussi, la Commission des finances a décidé de maintenir les taux votés depuis plusieurs années.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : FIXE les taux d'imposition 2025 comme
suit : 4
➢ Taxe Foncier Bâti : 42.13 % (dont 21.90 % part du département et 20.23 % part de la commune)
➢ Taxe foncier Non Bâti : 76.39 %
➢ Taxe d’habitation : 12.04 % (concernant les résidences secondaires) POUR 21
CONTRE
ABSTENTION
4) Vote du budget primitif 2025
Rapporteur : René LHOSTE
Madame le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 de la commune. Les membres du Conseil ont déjà eu plusieurs présentations, en commission des finances et en séance plénière. Cette année avec des paramètres indépendants de la volonté de la Municipalité, il a été très complexe d’élaborer ce budget : conséquences de la crue de 17 Octobre avec des achats et démolitions de maison, travaux importants de confortement de berges etc…
Le montant des recettes alloués à la Commune sont connues également quelques jours avant le vote du budget. Malgré tout, la Commune disposera d’un budget équilibré qu’il faudra nécessairement adapter aux travaux urgents à engager.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre comme suit :
En fonctionnement à : 3 238 579 €
En investissement à : 2 196 137 €
M. LHOSTE précise que le budget a été très complexe à réaliser et qu’il va nécessairement être modifié par
la suite compte tenu des conséquences de la crue : on ignore de combien seront les subventions, le délai de
versement, le calendrier…etc.
En outre nous n’avons aucune recette nouvelle à inscrire dans ce budget.
POUR 21
CONTRE
ABSTENTION
5) Travaux éclairage public rue de Blonde
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été
réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a
transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles s’élève à : 28 322,03 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le
Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la
Commune une participation de 55 %, soit : 28 322,03 x 55 % = 15 577,12 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1. d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire, 5
2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 15 577,12 € et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
4. d’inscrire à cet effet la somme de 15 577,12 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
POUR 21
CONTRE
ABSTENTION
6) Demande de subvention au titre du FIPDR 2025
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
La commune de COUBON souhaite poursuivre ses travaux en matière de mise en place de la vidéo
protection. Les caméras permettront aux services de gendarmerie de compléter leurs enquêtes à partir des
enregistrements. Les sites concernent l’entrée de la zone artisanale, l’école des bords de Loire et le city, les
services techniques. Le montant des travaux est de 28 024.85 € HT. Le FIPDR sollicitée pour son taux
maximum possible soit 80%.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
▪ APPROUVE le dossier de vidéoprotection
▪ AUTORISE le maire à déposer un dossier FIPDR et sollicite l’Etat
▪ AUTORISE le maire à déposer le dossier auprès des autres financeurs
POUR 21
CONTRE
ABSTENTION
Fin à 19H50
Le secrétaire de séance