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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
:COMPTE-RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
décembre
2021
2e ke of
ke
6 2e
ee
ke
Le
vingt
décembre
deux
mille
vingt et un,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13/12/2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Présents
:
M.
FROEHLY
Patrick
— M.
HONORE
Pascal
- Mme
GALLIOT
Jocelyne
—- Mme
GRONDIN
Laurence
— M.
JACQUIN
Frédéric
- Mmes
OEUVRAY
France
- MAILLEY
Nathalie
- VUILLEMEY
Jocelyne
-
M.
MARGERARD
Philippe
—
Mme
CARTIER
Audrey.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
:M.
GAUTHIER
Philippe
qui
donne
procuration
à M.
MARGERARD
Philippe
M.
NICAUD
Thierry
qui
donne
procuration
à M.
FROEHLY
Patrick
M.
HUMBERT
Pierre
qui
donne
procuration
à Mme
VUILLEMEY
Jocelyne
M.
JACQUIN
Florian
Secrétaire
de
séance
: Mme
VUILLEMEY
Jocelyne
BARRE
A
Ouverture
de
la séance
à
19
h 30
ke
ske 2h 3e 2e 2e 2
2e
8
Ke
HE HE
CR
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
compte
rendu
du
20 septembre
2021
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Tarifs
municipaux
2022
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
: attribution
du
marché
de
travaux par
lot
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
Embauche
d’un
emploi
contractuel
sur
le poste
d’'ATSEM
Modification
des
indemnités
de fonction
des Adjoints
Forêt
:
— Etat
d’assiette
: dévolution
et destination
des
coupes
de
bois pour
2022
— Adoption
du
règlement
d’affouage
2022
9.
Installation
de feux
micro
régulés
sur
la RD
663
: Elaboration
des
dossiers
de
demandes
de subventions
10.
Provision
pour
créances
douteuses
11.
Désignation
d’un
correspondant
défense
12.
Désignation
d’un
membre
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
Jean-Jacques
Rousseau
suite
à
la démission
de Madame
Karine
GUILLIER
13.
PMA
: — Dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
- Signature
d’un
avenant
à
la convention
— Signature
d’une
convention
régissant
les interventions
du
service
d'hygiène
—
Transfert
de
compétences
eaux pluviales
et défense
incendie
— Rapport
de
la
CLECT.
— Rapport
2020
sur
le prix
et la qualité
des
services publics
eau,
assainissement
et déchets
14.
Questions
diverses
DNS EEE RE
1-
Adoption
du
compte
rendu
du
20
septembre
2021
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
20
septembre
2021
est
adopté.
Mme
VUILLEMEY
Jocelyne
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2021/023
du
24 septembre
2021
Objet
: Attribution
d’un
logement
communal
situé 31,
rue
de Montbéliard
Décision
est
prise
d'attribuer
à
Monsieur
VIOL
Jean-Philippe,
l’appartement
TS
situé
au
1%
étage
de
l'immeuble,
à
compter
du
ler
octobre
2021
pour
un
loyer
mensuel
de
554.75
€
et
de
fixer
à
554.00
€
le
montant
du
dépôt
de
garantie
à effectuer
par
le locataire.
1
20/12/2021 Décision
n° 2021/024
du
07 octobre
2021
Objet
: Réalisation
d’une
étude géotechnique
sur
les parcelles
cadastrées AD
535
— AD
538
et AD
540
Décision
est
prise
de
confier
au
cabinet
GINGER
CEBTP
basé
à DIJON
la réalisation
d’une
étude
de
sol
afin
d’être
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
concernant
les
risques
géotechniques
dans
le cadre
d’une
cession
de
terrain.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à
1 800.00
€
HT
soit
2
160.00
€ TTC.
Décision
n°
2021/025
du
09
novembre
2021
Objet
: Remise
aux
normes
électriques
dans
divers
bâtiments
suite
au passage
du
bureau
de
contrôle
VERITAS
Décision
est prise
confier
la remise
aux
normes
électriques
à la SARL
SEEB
basée
à MONTBELIARD
pour
un
montant
de
2 033.71
€ HT
soit 2 440.45
€ TTC.
Décision
n° 2021/026
du
15
décembre
2021
Objet
: Résiliation
d’un
contrat
de location
d’un
logement
communal
situé 31
rue
de Montbéliard
Décision
est
prise
de
fixer
au
31
décembre
2021
la
résiliation
du
contrat
de
location
consenti
à
M.
VIOL
Jean-
Philippe
pour
le
logement
communal
qu’il
occupe
au
31,
rue
de
Montbéliard
et de
lui
restituer
la caution.
Décision
n° 2021/027
du
15
décembre
2021
Objet
: Attribution
d’un
logement
communal
situé 31,
rue
de Montbéliard
Décision
est
prise
d'attribuer
à
Madame
VIOL
Christelle,
l’appartement
TS
situé
au
1%
étage
de
l’immeuble,
à
compter
du
Ler
décembre
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
554.75
€
et de
fixer
à 554.00
€
le
montant
du
dépôt
de
garantie
à effectuer
par
le locataire.
3—Tarifs
municipaux
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2022
à l'identique
de
ceux
de
2021
et
selon
la
liste
ci-dessous
[
SERVICES
Ï
2021
|
2022
|Phofocopies
|
Noir
et
blanc
0,20€
020€
Couleur
040€
0,40€
Photocopies
associations
Noir
et
blanc
A4
papier
blanc
003€
0,03
€
Noir
et
blanc
A3
papier
blanc
005€
0,05€
Noir
et
blanc
A4
papier
couleur
0,05€
005€
Noir
et
blanc
A3
papier
couleur
0,08
€
0,08€
Couleur
A4
papier
blanc
008€
0,08€
Couleur
A3
papier
blanc
013€
0,13€
Couleur
A4
papier
couleur
0,10€
0,10€
Couleur
A3
papier
couleur
0,15€
015€
Salle
des
fêtes
À
Réservations
Le
week-end
(lougrois)
200,00
€
200,00
€
Le
week-end
(extérieurs)
400,00
€
400,00
€
Jour
de
semaine
avec
cuisine
ou
week-end
sans
cuisine
(Lougrois)
100,00
€
100,00
€
Jour
de
semaine
avec
cuisine
ou
week-end
sans
cuisine
(extérieurs)
200,00
€
200,00
€
Réservation
Lougrois
et
Extérieurs
100,00
€
100,00
€
Caution
Lougrois
et
Extérieurs
1 000,00
€
1 000,00
€
|Salle
de
la
Ferme
Réservations
1 jour
- Lougrois
120,00
€
120,00
€
sans
repas
- Lougrois
60,00
€
60,00
€
1 jour
- Extérieurs
240,00
€
240,00
€
sans
repas
- Extérieurs
120,00
€
120,00
€
Caution
Lougrois
et
Extérieurs
300,00
€
300,00
€
Réservation
Lougrois
et
Extérieurs
60,00
€
60,00
€
2
20/12/2021 [Bibliothèque
(par
famille)
[__1300€
|
_1300€
Locations
diverses
j
Fe
remorque
(coût
par
enlèvement)
20,00
€
20,00
€
remorque
(coût
du
chargement
en
sus
de
l'enlèvement
par
tranche
de
15
mn)
60€/h
60
€/h
pressoir
(à
la
demi
journée)
7,00€
700€
[Charbonnières
(la
parcelle)
]
648€
]
6,48€
Droit
de
place
forain
Droit
de
place
forain
(à
la
journée)
10,00
€
10,00
€
Droit
de
place
forain
régulier
(au
mois
pour
les
extérieurs)
10,00€
10,00€
Droit
de
place
forain
régulier
(au
mois
pour
les
lougrois)
5,00
€
5,00
€
Droit
de
place
forain
régulier
avec
fourniture
d'électricité
(au
mois
pour
les
extérieurs)
12,00
€
12,00
€
Droit
de
place
forain
régulier
avec
fourniture
d'électricité
(au
mois
pour
les
lougrois)
7,00€
7,00€
Bois
(le
stère
en
TTC)
|
non
façonné
(sur
pied)
10,00
€
10,00
€
façonné
livré
domicile
45,00
€
45,00
€
|CIMETIERE
à
|
Les
concessions
ont
une
validité
de
50
ans
Concession
simple
:2.40
m
x
1.40
m
160,00
€
160,00
€
Concession
double
:2.40
m
x
2.40
m
270,00
€
270,00
€
Les
concessions
columbarium
ont
une
validité
de
50
ans
concession
columbarium
700,00
€
700,00
€
4 —
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
:
attribution
du
marché
de
travaux
par
lot
Le
Conseil
Municipal,
après
publicité
et
mise
en
concurrence
des
11
lots
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
rénovation
énergétique
de
l’école
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
des
offres
réceptionnées
en
mairie
le
26
novembre
2021,
à
l’unanimité,
souhaite
qu’une
attention
particulière
soit
portée
au
respect
des
budgets,
décide
d’attribuer
les
11
lots
du
marché
de
travaux
pour
un
montant
total
de
€
401
853.93
HT
soit
482
224.72
€
TTC
aux
entreprises
dénommées
dans
le
tableau
ci-après,
dont
les
offres
ont
été
considérées
comme
les
mieux-
disantes
selon
les
critères
établis
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
Lot
1 -
GROS
OEUVRE
SARL
EGBTP
39
000.00
€
Lot
2 —-
ISOLATION
EXTERIEURE
CABETE
FACADES
63
849.20
€
Lot
3
- PLATRERIE
SARL
MENETRIER
14
545.74
€
Lot
4 -
MENUISERIES
EXTERIEURES
MENUISERIE
METTEY
99
839.28
€
Lot
5
:MENUISERIE
INTERIEURE
MENUISERIE
METTEY
6911.34€
Lot
6 -
FAUX
PLAFONDS
SAS
LAFFOND
21
386.82
€
Lot
7
- SERRURERIE
VERDET
7
646.00
€
Lot
8-
CARRELAGE
SARL
RICORD
4
888.50
€
Lot
9
- ISOLATION
SOUS
PLANCHER
TECHNOCHAPE
7
460.00
€
Lot
10
—
ELECTRICITE
SARL
SEEB
29
354.80
€
Lot
11
-
CHAUFFAGE
VENTILATION
SANITAIRES
SARL
BTS
106
972.25
€
TOTAL
401
853.93
€
5 —- Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
20/12/2021 Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
l’assemblée
délibérante
le 02
mars
2021,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'ATSEM
principal
de
lère
classe,
en
raison
du
départ
en
retraite
de
l’agent
occupant
le poste,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe,
Le
maire
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’ATSEM
principal
de
1ère
classe
permanent
à 30h01
soit
30,02/35ème
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
31/12/2021,
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
1ère
classe
:
- ancien
effectif :
1
- nouvel
effectif : 0
La
création
d’un
emploi
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
permanent
à 24
h 45
soit 24,75/35ème
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
01/01/2022,
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
:
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif : 1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
A
compter
du
1°” janvier
2022,
le tableau
des
emplois
s’établit
comme
suit :
1
adjoint
d’animation
territorial,
permanent
à
18h36
hebdomadaires
1 adjoint
d’animation
territorial,
permanent
à 9h41
hebdomadaires
1 adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"°
classe,
permanent
à 35h
hebdomadaires.
1
adjoint
technique
territorial,
permanent
à 35h
hebdomadaires
1
adjoint
technique
territorial,
permanent
à
9h41
hebdomadaires
1 adjoint
technique
territorial,
permanent
à
5h
hebdomadaires
1 adjoint
technique
territorial,
permanent
à 4h
hebdomadaires
1
agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles,
permanent
à 24h45
hebdomadaires.
1
rédacteur
principal
de
1"
classe,
permanent
à 35h
hebdomadaires.
AAAAAAAA 7
_— Modification
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Délégués Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
lexercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Considérant
que
pour
une
commune
de
758
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en pourcentage
de
l'indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
40.3
%.
Considérant
que
pour
une
commune
de
758
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
10.7%.
Considérant
La
démission
de
Madame
GUILLIER
Karine
de
sa fonction
de
1%
adjoint,
Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
globale
autorisée
s’élève
à 2 399.76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
>
de
fixer,
avec
effet
immédiat,
le montant
des
indemnités :
-
Pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
au
taux
de
37.5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
-
Pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
taux
de
10.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
-
Pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
délégué
au
taux
de
2.8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
8 - Forêt
:
Le
Conseil
Municipal
demande
que
les
chemins
soient
dégagés
et
remis
en
état
suite
à la dernière
coupe
de
bois.
8.1
- Etat
d’assiette
: dévolution
et
destination
des
coupes
de
bois
pour
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
12 voix
pour
1 voix
contre
4
20/12/2021 —
DECIDE
de
vendre
les coupes
et les produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
En
vente
de
gré
à gré
et par
soumission
>
Les
parcelles
32 r-
4 r-
4 a2-7_ j
en
bloc
sur pied.
>
La
parcelle
17_
a2
en
futaie
affouagère.
En
vente
groupée
par
contrat
d’approvisionnement
+
Les
parcelles
2 _aret21_ar
8.2
- Adoption
du
règlement
d’affouage
2022
Le
Maire
donne
lecture
du règlement
2022
destiné
aux
affouagistes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
1 voix
contre
APPROUVE
le règlement
2022
régissant
l'exploitation
du
bois
d'affouage
DIT
que
l’article
12
intitulé
« clauses
particulières
» sera
complété
lors
de
la délivrance
du
permis
d’exploiter
de
la coupe
affouagère.
9 -
Installation
de
feux
micro
régulés
sur
la RD
663
: Elaboration
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
La
commune
de
Lougres
souhaite
réguler
la
vitesse
en
agglomération
et
envisage
l’installation
de
feux
micro-
régulés
au
centre
du
village.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
69
607
HT.
Ces
dépenses
d’investissement
répondent
aux
critères
d'éligibilité
des
aides
de
l’Etat
par
le
biais
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et du
Département
du
Doubs
par
le biais
du
contrat
P@C.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
FINANCEURS
Montant
HT
Taux
ETAT
(DETR)
20
882€
30%
Département
17
401
€
25%
Autofinancement
31324
€
45%
TOTAL
69607
€
100
%
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
S'ENGAGE
à réaliser
et
à
financer
l’installation
de
feux
asservis
à
la
vitesse
dits
micro-régulés
dont
le
montant
s’élève
à
69
607
€ HT.
—
SE
PRONONCE
sur
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus.
—
SOLLICITE
l'attribution
de
la DETR
à hauteur
de
20
882
€.
—
SOLLICITE
l'attribution
de
la subvention
contrat P@C
à hauteur
de
17
401
€.
—
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention.
—
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention.
10
— Provisions
pour
créances
douteuses
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la condition
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation,
et
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
gestion
responsable
et
transparente
et dans
le respect
du
principe
de prudence
énoncé
dans
l’instruction
M
14.
Une
telle
provision
intervient
lorsque,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
publique,
le recouvrement
des
sommes
dues
à la collectivité
est gravement
compromis.
La
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le comptable
public.
>
Exercice
de
prise
en
charge
de
la créance
: N-2,
et antérieur
et à titre
exceptionnel
N-1.
>
Taux
de
dépréciation
: 100
%.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’opter
pour
l’exercice
en
cours
et
ceux
à venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
au
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
>
DECIDE
d'adopter
le calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à compter
de
l’exercice
2021,
pour
le
budget
principal,
la méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
avec
un
taux
de
dépréciation
applicable
de
la manière
suivante :
—
Exercice
de
prise
en
charge
de
la créance.
—
Taux
de
dépréciation
N-2,
antérieur
à titre
exceptionnel
N-
100
%.
5
20/12/2021 >
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année à
l’article
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
11
- Désignation
d’un
correspondant
défense
Le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Karine
GUILLIER,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
titre
du
correspondant
« Défense
».
Il
rappelle
que
la
mission
du
correspondant
défense
consiste
à
informer
et
sensibiliser
les
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
en
particulier
sur
le
parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
notamment
l'enseignement
de
défense
à l'école,
le recensement
militaire
et la journée
d'appel
de
préparation
à la défense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Mme
GALLIOT
Jocelyne
comme
le
correspondant
« Défense
»
chargé
de
faire
le
lien
entre
le
Ministère
de
la
Défense,
les
élus
et
les
concitoyens.
12
- Désignation
d’un
membre
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
Jean-Jacques
Rousseau
suite
à
la démission
de
Madame
Karine
GUILLIER
Le
Maire
rappelle
que
suite
à la démission
de
Madame
Karine
GUILLIER,
il y a
lieu
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
membre
titulaire
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
de
Collège
J.J.
ROUSSEAU
de
VOUJEAUCOURT. Après
les
opérations
de
vote
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Est
élue
titulaire:
Mme
GRONDIN
Laurence 13
— PMA
:
13.1
- Dématérialisation
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
- Signature
d’un
avenant
à
la convention
Les
dispositions
des
articles
L112-8
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
donnent
la
possibilité
aux
usagers
de
saisir
l’administration
par
voie
électronique
(SVE),
notamment
pour
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme.
Par
ailleurs,
la
Loi
ELAN
portant
évolution
du
logement
de
l’aménagement
et
du
numérique
en
son
article
62,
prévoit
que
toutes
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
doivent
être
dotées
de
procédures
dématérialisées
pour
recevoir
et instruire
les autorisations
d’urbanisme
Afin
de
respecter
ces
deux
obligations
réglementaires,
PMA
a
mutualisé,
avec
les
communes
autonomes
en
instruction
et
pour
les
communes
dont
l'instruction
est
assurée
par
le
service
ADS
de
PMA,
une
solution
informatique
comprenant
le
logiciel
métier
et
un
guichet
numérique
dédié
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme.
L'utilisation
d’un
guichet
numérique
nécessite
la création
d’un
compte
utilisateur
et l’approbation
des
conditions
générales
d’utilisations
(CGU)
du
téléservice.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
cette
dématérialisation,
il
est
également
nécessaire
de
faire
évoluer
les
modalités
d’organisation
établies
dans
la convention
initiale
relative
à l’instruction
des
autorisations
et actes
liés
à
l’occupation
des
sols
signée
entre
PMA
et la commune
de
Lougres,
il convient
ainsi
de
modifier
les termes
de
cette
convention
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
de
procédures
d’instruction
liées
à la numérisation
des
dossiers
et la mise
en
œuvre
de
la téléprocédure
et dématérialisation
de
l’instruction.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
voix,
APPROUVE
les
conditions
générales
d’utilisation
(ci-annexées)
du
guichet
numérique
de
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme,
VALIDE
les
nouvelles
dispositions
de
l’avenant
ci-joint en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
13.2
- Signature
d’une
convention
régissant
les
interventions
du
service
d’hygiène
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
convention
régissant
les
interventions
de
désinfection,
désinsectisation
et
dératisation
avait
été
mise
en
place
sur
le
territoire
de
PMA
29
pour
les
communes
qui
le
souhaitaient.
Afin
de
proposer
les
compétences
de
ce
service
aux
72
communes,
il
est
proposé
de
procéder
à
l’extension
de
cette
convention. Ladite
convention
est
établie
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
Département
3D
(désinfection,
désinsectisation,
dératisation)
s’engage
à
intervenir
dans
le
cadre
défini
par
la
commune,
à
répondre
à
la
demande
d’intervention
dans
les
meilleurs
délais
(ceux-ci
pouvant
être
fonction
des
conditions
météorologiques
du
moment),
et
à
réaliser
l’opération
dans
le
respect
des
procédures
définies
par
le
Service
Santé
Publique
— Sécurité.
6
20/12/2021 Chaque
partie
sera
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
conséquences
dommageables
qui
pourraient
résulter
de
ses
interventions
et
des
dégâts
qu’elle
pourrait
occasionner.
Modalité
d’intervention
Le
Département
3D
interviendra
selon
les
besoins
définis
par
le
Maire
ou
sur
demande
des
particuliers.
Produits
utilisés
Les
produits
utilisés
seront
des
produits
homologués
et
reconnus
par
les
services
du
Ministère
de
Agriculture.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE
:
—
Qu'il
n’y
aura
pas
d’interventions
systématiques
concernant
les
locaux
municipaux,
les
réseaux
d’assainissement
ou
les
bords
de
rivières,
—
Que
des
opérations
de
dératisation
pourront
être
engagées
à
la
demande
en
fonction
des
évènements
—
Qu’aucune
intervention
chez
les
particuliers
ne
sera
prise
en
charge
par
la
commune,
-
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
13.3
- Transfert
de
compétences
eaux
pluviales
et
défense
incendie
—
Rapport
de
ia
CLECT
Le
4
octobre
2021,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
afin,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
d'évaluer
le
coût
net
des
charges
résultant
du
transfert
à
l’agglomération
des
compétences
«
eaux
pluviales
urbaines
»
et
«
défense
extérieure
contre
l’incendie
».
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
donc
invités
à
approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
4
octobre
2021,
d’autoriser
Monsieur
ou
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
y
afférents
et
de
notifier
la
décision
ainsi
prise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
4
octobre
2021
tel
que
présenté
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur,
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
y
afférents,
NOTIFIE
cette
décision
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d’
Agglomération
13.4
- Rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
eau,
assainissement
et
déchets
Le
président
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Ainsi
les
rapports
2020
des
services
publics
d’assainissement
collectif
et
non
collectif,
d’alimentation
en
eau
potable
et
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ont
été
portés
à
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
rapports
et
dit
que
les
documents
seront
accessibles
au
public
dans
les
heures
d’ouverture
du
secrétariat.
14 — Questions diverses Monsieur
le Maire
donne
des
informations
sur
la construction
récente
de
quais
bus
sur
la rue
du
Chésal.
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
ayant
la
compétence
mobilité,
la
construction
de
quai
bus
pour
permettre
l'accessibilité
et la sécurité
de
toutes
et tous,
notamment
des
personnes
à mobilité
réduite,
est de
sa responsabilité.
Deux
premiers
quais
bus
ont
été
installés
à l’usage
des
collégiens
et lycéens
et deux
autres
devraient
être
construits
en
2022,
devant
la mairie,
au
centre
du
village.
A
cet
égard,
le
Maire
rappelle
qu’un
service
de
transport
à la
demande
existe
pour
les
habitants
de
notre
commune
:
Sur
un
simple
appel
au
03
81
36
70
00
(appel
non
surtaxé),
vous
réservez
votre
trajet
(sous
réserve
de
disponibilités).
Le
service
est
disponible
du
lundi
au
samedi,
hors
jours
fériés,
aux
horaires
définis.
Le
service
de
réservations
est
disponible
du
lundi
au
samedi
(hors
jours
fériés),
de
7h
à
19h.
Le
conseil
municipal
organisera
une
visite
des
rues
du
village
pour
un
état
des
lieux
des
problèmes
et
des
besoins
d’amélioration
à mettre
en
œuvre
sur
notre
Commune.
Afin
de
réduire
la
vitesse
de
circulation
dans
la
Rue
de
Beausoleil,
il
est
prévu
de
procéder
à
la
matérialisation
des
priorités
à droite
de
la
Rue.
Ainsi
des
panneaux
«
Cédez
le
passage
»
seront
installés
sur
la
rue
Beausoleil
au
droit
des
intersections
avec
la
rue
du
bois
joli,
la
rue
du
quartier
Rombois
et
la
rue
de
la
mire.
Une
réflexion
sera
menée
pour
trouver
une
solution
de
protection
des
piétons
dans
la
rue
de
Beausoleil.
Séance
levée
à 22h56
Le
Secrétaire
\) i
Ûle
Yl E
__
20/12/2021
A
à