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Compte-Rendu - CR CM 29 JANVIER 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 JANVIER 24)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
janvier
2024
Présents
:
Catherine
ANDRIEUX,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Nadine
ROY,
Franck
TOURNIER,
Geneviève
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,
Dominique
VEYRON.
Absents
excusés
: Emilie
CANO
(pouvoir
à
Magali
BONIN),
Hervé
CORNELOUP
(pouvoir
à
Nadine
ROY),
Gwladys
LOISEL
(pouvoir
à
Sonie
BERNARD),
Intervention
en
début
de
séance
de
Madame
LEROYER
du
Département
de
l'Isère
pour
aide
technique
à
la
rétrocession
et
remise
en
l’état
du
lagunage
par
la
CAPI.
DELIBERATIONS Adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
Dépenses
Recettes
Résultats
Section
255
106,44
€
386
549,51
€
131
443,07
€
fonctionnement Section
91
521,02
€
150
314,3€
58
793,02
€
investissement Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
ceux
de
la
section
d'investissement
sont
affectés
à
la section
investissement.
Vote
: 11
voix
pour
Convention
de
partenariat
avec
le
CDG
38
pour
le
maintien
des
salaires
des
employés
communaux Les
fonctionnaires
titulaires
bénéficient
de
la totalité
(sauf
le jour
de
carence)
de
leur
rémunération
3
mois
par
an
en
cas
de
congé
maladie.
Au-delà,
ils perçoivent
un
demi-traitement.
Le
Centre
De
Gestion
38
propose
aux
petites
communes
une
mutualisation
de
cette
assurance
prévoyance.
La
commune
a
le
choix
de
définir
sa
participation
et
celle
des
fonctionnaires.
Les
membres
valident
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
mutualisation
de
l'assurance
prévoyance
collective
et
proposent
de
maintenir
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
10€
par
mois
par
salarié
pour
un
ETP.
Vote
: 11
voix
pour
URBANISME REVELLIN
FALCOZ
David
89
Impasse
de
la
forge
Pergola
+
carport
TORGUE
Mathieu
665
route
de
Bourgoin
Jallieu
Panneaux
photovoltaïques
BONIN
Patrice
390
Route
de
Pian
Clôture
COLOMB
Pierre
250
Route
de
Prenat
RENE
dE
MenuISErIes
Rte
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél :
04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr QUESTIONS
DIVERSES
Rénovation
thermique
des
appartements
communaux
Depuis
le
1°
janvier
2023,
les
contrats
de
location
des
logements
avec
une
forte
consommation
d'énergie,
appelés
passoires
énergétiques,
sont
interdits
à
la
location.
La
réglementation
sera
durcie
à
l'horizon
2028.
Afin
d'optimiser
le
confort
des
locataires
et
d'anticiper
un
éventuel
changement
de
locataires,
une
réhabilitation
thermique
des
deux
logements
communaux
situés
dans
l'ancienne
cure
s'impose.
Après
une
première
prise
de
contact
avec
les
services
du
Département,
ceux-ci
proposent
un
accompagnement
sous
deux
formes
:
e
La
mobilisation
d'un
prestataire
pour
faire
diagnostiquer
nos
logements
: état
des
lieux
de
la
qualité
énergétique,
préconisation
de
travaux
et
estimation
de
l'étiquette
DPE
après
travaux
(Diagnostic
de
performance
énergétique),
estimation/orientation
vers
les
subventions
mobili-
sables
(Département,
Etats,
TE
38,
Région).
Ce
prestataire
est
financé
intégralement
et
direc-
tement
par
le
Département.
e
Subvention
de
notre
projet
de
travaux
selon
le
programme
retenu
par
la
commune.
Le
dossier
de
demande
de
diagnostic
pour
les
deux
logements
a
été
transmis
au
Département.
Un
prestataire
devrait
intervenir
dès
le printemps.
Réhabilitation
du
local
de
l’agent
technique
à
Crachier
La
commune
peut
prétendre
à 40
%
au
moins
de
subventions
pour
une
rénovation
de
l'atelier
de
l'agent
technique.
Des
devis
sont
en
cours
afin
de
constituer
le
dossier.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
DICRIM
Suite
à
l'exercice
d'application
du
PCS
du
1°
Décembre
dernier,
celui-ci
a
été
parachevé.
Il est
présenté
pour
information
aux
membres
du
conseil
municipal.
ll
entrera
en
vigueur
après
rédaction
d’un
arrêté
municipal.
Les
documents
PCS,
DICRIM
et
arrêté
seront
transmis
aux
différentes
autorités
: Préfecture,
SDIS,
Gendarmerie
…
Rapport
de
la
rencontre
avec
les
enseignants
:Gwladys
LOISEL
et
Sonie
BERNARD
Compte-rendu
des
commissions
CAPI
:
e
Biennale
du
cirque
: Nadine
ROY
Point
sur
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
: le
choix
du
carrelage
et
du
sol
souple
est
fait
en
séance.
k) L
Sware,
ÿO
adine
ROY
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: https://www. crachier.fr
La
commune
utilise
l'application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:
04
74
28
43
18
Fax
:
04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr